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Penalites de retard dans les marches publics definition

Les pénalités de retard prévues par les clauses d’un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu’est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du marché, des délais d’exécution contractuellement prévus.
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Penalites-retard.htm



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