La nouvelle loi sur la confiscation prévue pour début janvier retirera le fils de l’ancien président Ben Ali et d’ex collaborateurs de ce dernier, tels que Abdelwahab Abdellah et Abdallah Kallel, de la liste des personnes dont les biens ont été confisqués, selon des « sources officielles dignes de foi » , citées samedi par l’hebdomadaire Al Anwar.
Le nouveau texte est prêt à 80% et abrogera les dispositions du Décret-loi de mars 2011. Il sera axé essentiellement sur l’administration de la preuve de la corruption entachant l’origine du bien confisqué, et ce aux termes d’un jugement pénal définitif revêtu de l’autorité de la chose jugée, ce qui faisait défaut au Décret-loi de mars 2011 qui donnait à l’Etat toute latitude à confisquer.
Les mêmes sources précisent que la liste des 114 personnes dont les biens ont été confisqués sera ramenée à beaucoup moins que cela. Plus précisément, au moins cinq noms en seront retirés, à savoir Abdellwaheb Abdallah, Iyadh Ouerdni, Abdallah Kallel et Abdelaziz Ben Dhia dont les biens confisqués leur seront restitués ainsi qu’à leurs ayants droit.
C’est le cas notamment des descendants mineurs dont les biens ont été confisqués et à leur tête le fils de Ben Ali, Mohamed, ainsi que d’autres enfants.
