Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe (49000) : siret, siren, TVA, adresse...

Dernière mise à jour : 17/02/24

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Sommaire

Siren Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe
Siret Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe
Numero TVA Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe
Adresse Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe
Annonces légales gratuites Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe
Documents gratuits Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe
Etablissements Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe

Informations sur la société ADEME

Nom complet :: Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe (ADEME)
Raison sociale :: AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
Numéro Siren :: 385290309
Numéro Siret :: 38529030900454 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire :: FR24385290309 (en savoir plus)
Greffe :: RCS Angers
Code NAF / APE :: 8413Z (administration publique (tutelle) des activités économiques)
Forme juridique :: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Date d'immatriculation :: 28/07/1991
Taille d'entreprise :: Entreprise de taille intermédiaire (ETI)
Nombre d'établissements :: 30 (hors siège social)
Commune d'implantation :: Angers (Maine-et-Loire)

Adresse Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe

Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe
20 Avenue DU GRESILLE
49000 ANGERS

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Annonces légales gratuites Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe

31/10/2023

Modification survenue sur l'administration (rectificatif)

Activité : Mise en oeuvre de la politique nationale de maîtrise de l'énergie de récupération et d'élimination des déchets et lutte contre la pollution atmosphérique

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Code Siren : 385290309

Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Mandataires sociaux : Président : WASERMAN Sylvain, François, Eric, Alain ; Administrateur : CORON Anne-Florie ; Administrateur : GUIMARD Catherine ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne ; Administrateur : LESUEUR Thomas ; Administrateur : PESKINE Hélène, Juliette ; Administrateur : PICHARD Laurent, Alain, Pierre ; Administrateur : BONENFANT Romain, Patrick ; Administrateur : MAKILA Rachel ; Administrateur : MATHEVON Véronique ; Administrateur : FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie ; Administrateur : VASSEUR Laetitia ; Administrateur : LEGUET Benoit, Jean-Claude ; Administrateur : REVEREAULT Jean, Xavier, Emile ; Administrateur : BONNEFOY Nicole, Pierrette, Odette ; Administrateur : THIEBAUT Vincent, François, René ; Administrateur : LEBOEUF Alain, Gilles, Marie ; Administrateur : GODET Jérémie, Emmanuel ; Administrateur : LASSMAN Anne, Bernadette, Marie ; Administrateur : DAVID Olivier, Yves ; Administrateur : GRANDJEAN Stéphane, Pierre-yves ; Administrateur : BOURRON Stanislas, Simeon, Nicolas

24/10/2023

Modification survenue sur l'administration

Activité : Mise en oeuvre de la politique nationale de maîtrise de l'énergie de récupération et d'élimination des déchets et lutte contre la pollution atmosphérique

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Code Siren : 385290309

Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Mandataires sociaux : Président : WASERMAN Sylvain, François, Eric, Alain ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : CORON Anne-Florie ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : GUIMARD Catherine ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne ; Administrateur : LESUEUR Thomas ; Administrateur : PESKINE Hélène, Juliette ; Administrateur : PICHARD Laurent, Alain, Pierre ; Administrateur : BONENFANT Romain, Patrick ; Administrateur : MAKILA Rachel ; Administrateur : MATHEVON Véronique ; Administrateur : FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie ; Administrateur : VASSEUR Laetitia ; Administrateur : LEGUET Benoit, Jean-Claude ; Administrateur : REVEREAULT Jean, Xavier, Emile ; Administrateur : BONNEFOY Nicole, Pierrette, Odette ; Administrateur : THIEBAUT Vincent, François, René ; Administrateur : LEBOEUF Alain, Gilles, Marie ; Administrateur : GODET Jérémie, Emmanuel ; Administrateur : LASSMAN Anne, Bernadette, Marie ; Administrateur : DAVID Olivier, Yves ; Administrateur : GRANDJEAN Stéphane, Pierre-yves ; Administrateur : BOURRON Stanislas, Simeon, Nicolas

10/03/2023

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Source :

Descriptif : 293956 ARRÊTE PORTANT MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PERMIS D’AMENAGER POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DES DEPOTS MASSIFS DE SCORIES PRESENTS SUR LE LITTORAL SUD DES CALANQUES ENTRE MONT-ROSE ET CALLELONGUE EN ESPACE NATUREL SUR LA COMMUNE DE MARSEILLE AVIS Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Prefet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône VU le code de l’urbanisme et notamment les dispositions des articles L .121-24 et R.121-6 prévoyant la mise à disposition du public des projets portant sur des aménagements légers situés dans les espaces remarquables des communes littorales ; VU le code de l’environnement ; VU la demande de permis d’aménager, enregistrée en mairie de Marseille sous le numéro 013 055 22 00022 déposée par l’ADEME représenté par LE TRIONNAIRE Yves, Directeur Régional ; VU l’objet de la demande pour la réalisation de travaux de mise en sécurité des dépôts massifs de scories présents sur le littoral Sud des Calanques entre Mont Rose et Callelongue, en espace naturel sur la commune de Marseille ; CONSIDERANT que les projets d’aménagements légers mentionnés au 1 0 de l’article R.121-5, du code de l’urbanisme, lorsqu’ils sont dispensés d’étude d’impact, doivent faire l’objet d’une mise à disposition du public dans les conditions définies par les articles L.121-24 et R.121-6 de ce même code ; SUR proposition du Directeur Départemental da Territoires et de la Mer, ARRÊTE ARTICLE 1 : La demande susvisée est mise à disposition du public du 27 mars 2023 au 10 avril 2023. Le présent arrêté sera affiché 15 jours avant la mise à disposition du public et pendant toute la durée de celle-ci : . à la mairie de Marseille (40 rue Fauchier, 13233 Marseille Cedex 20), . au siège de la Métropole Aix-Marseille Provence, . au siège de l’ADEME, . sur le site internet des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône. ARTICLE 2 : Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône, rubrique « publications/consultation du public ». Le dossier sur support papier pourra être consulté à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service urbanisme, 16 Rue Antoine Zattara 13003 Marseille. Toute information complémentaire peut être demandée auprès de ce service en contactant Mme Magali ESCOFFIER (tél. : 04 91 28 40 12), ainsi qu’à la préfecture des Bouches-du-Rhône / Direction de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement / Bureau de l’utilité publique, de la concertation et de l’environnement, Place Félix Baret, 13006 Marseille (tél 84 35 42 47 ou 46) et auprès de l’ADEME, 2 boulevard de Gabès 13008 Marseille (Contact Mme Mélody GROS tel : 04 91 32 84 52) ; Les intéressés pourront faire part de leurs observations ou questions à l’adresse mail suivante : ddtm-service-urbanisme-pole-ads@bouches-du-rhone.gouv.fr Le dossier comporte les pièces suivantes : un courrier de présentation du projet, le document CERFA de demande de permis d’aménager, . un rapport de projet, . une notice décrivant le projet d’aménagement prévu , le formulaire d’évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000. Toute observation transmise après la clôture de la mise à disposition du public ne pourra pas être prise en considération. Le public peut formuler ses observations à compter du 27 mars 2023 jusqu’au 10 avril 2023 à l’adresse de messagerie électronique suivante : ddtm-service-urbanisme-pole-ads@bouches-du-rhone.gouv.fr A l’issue de la mise à disposition et avant de prendre une décision sur la demande, un bilan sera établi par l’autorité administrative. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence, le Maire de Marseille, le Directeur de l’ADEME, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. A Marseille, le 0 2 MARS 2023

Dénomination : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Type d'établissement : Etablissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public

Code Siren : 385290309

Adresse : 20 Avenue Du Gresille 49000 ANGERS

10/03/2023

Environnement et installation classée (IPCE)

Source :

Descriptif : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ARRÊTE PORTANT MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PERMIS D’AMENAGER POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DES DEPOTS MASSIFS DE SCORIES PRESENTS SUR LE LITTORAL SUD DES CALANQUES ENTRE MONT-ROSE ET CALLELONGUE EN ESPACE NATUREL SUR LA COMMUNE DE MARSEILLE Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de defense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône VU le code de l’urbanisme et notamment les dispositions des articles L.121-24 et R.121-6 prévoyant la mise à disposition du public des projets portant sur des aménagements légers situés dans les espaces remarquables des communes littorales ; VU le code de l’environnement ; VU la demande de permis d’aménager, enregistrée en mairie de Marseille sous le numéro 013 055 22 00022 déposée par l’ADEME représenté par LE TRIONNAIRE Yves, Directeur Régional ; VU l’objet de la demande pour la réalisation de travaux de mise en sécurité des dépôts massifs de scories présents sur le littoral Sud des Calanques entre Mont-Rose et Callelongue, en espace naturel sur la commune de Marseille ; CONSIDERANT que les projets d’aménagements légers mentionnés au 1° de l’article R.121-5, du code de l’urbanisme, lorsqu’ils sont dispensés d’étude d’impact, doivent faire l’objet d’une mise à disposition du public dans les conditions définies par les articles L.121-24 et R.121-6 de ce même code ; SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, ARRÊTE ARTICLE 1 : La demande susvisée est mise à disposition du public du 27 mars 2023 au 10 avril 2023. Le présent arrêté sera affiché 15 jours avant la mise à disposition du public et pendant toute la durée de celle-ci : . à la mairie de Marseille (40 rue Fauchier, 13233 Marseille Cedex 20), . au siège de la Métropole Aix-Marseille Provence, . au siège de l’ADEME, . sur le site internet des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône. ARTICLE 2 : Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône, rubrique « publications/consultation du public ». Le dossier sur support papier pourra être consulté à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service urbanisme, 16 Rue Antoine Zattara 13003 Marseille. Toute information complémentaire peut être demandée auprès de ce service en contactant Mme Magali ESCOFFIER(tél. : 04 91 28 40 12), ainsi qu’à la préfecture des Bouchesdu Rhône / Direction de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement / Bureau de l’utilité publique, de la concertation et de l’environnement, Place Félix Baret, 13006 Marseille (tél : 04 84 35 42 47ou 46) et auprès de l’ADEME, 2 boulevard de Gabès -13008 Marseille (Contact Mme Mélody GROS tel : 04 91 32 84 52) ; Les intéressés pourront faire part de leurs observations ou questions à l’adresse mail suivante : ddtm-service-urbanisme-pole-ads@bouchesdu-rhone.gouv.fr Le dossier comporte les pièces suivantes : . un courrier de présentation du projet, . le document CERFA de demande de permis d’aménager, . un rapport de projet,, une notice décrivant le projet d’aménagement prévu, . le formulaire d’évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000. Toute observation transmise après la clôture de la mise à disposition du public ne pourra pas être prise en considération. Le public peut formuler ses observations à compter du 27 mars 2023 jusqu’au 10 avril 2023 à l’adresse de messagerie électronique suivante : ddtm-service-urbanisme-pole-ads@bouches-du-rhone.gouv.fr A l’issue de la mise à disposition et avant de prendre une décision sur la demande, un bilan sera établi par l’autorité administrative. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du Rhône, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence, le Maire de Marseille, le Directeur de l’ADEME, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. A Marseille, le 02 MARS 2023 Pour le préfet La directrice de la citoyenneté de la légalité et de l’environnement Signé Louise WALTHER 202305388

Dénomination : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Type d'établissement : Etablissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public

Code Siren : 385290309

Adresse : 20 Avenue Du Gresille 49000 ANGERS

21/02/2023

Modification survenue sur l'administration

Activité : Mise en oeuvre de la politique nationale de maîtrise de l'énergie de récupération et d'élimination des déchets et lutte contre la pollution atmosphérique

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Code Siren : 385290309

Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Mandataires sociaux : Président du conseil d'administration : RAVIGNON Boris ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : GUIMARD Catherine ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne ; Administrateur : LESUEUR Thomas ; Administrateur : PESKINE Hélène, Juliette ; Administrateur : PICHARD Laurent, Alain, Pierre ; Administrateur : BONENFANT Romain, Patrick ; Administrateur : NOUVEL Valérie, Annick, Guillemette ; Administrateur : MAKILA Rachel ; Administrateur : MATHEVON Véronique ; Administrateur : FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie

15/11/2022

Modification survenue sur l'administration

Activité : Mise en oeuvre de la politique nationale de maîtrise de l'énergie de récupération et d'élimination des déchets et lutte contre la pollution atmosphérique

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Code Siren : 385290309

Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Mandataires sociaux : Président du conseil d'administration : LAVARDE Patrick ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : GUIMARD Catherine ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne ; Administrateur : LESUEUR Thomas ; Administrateur : PESKINE Hélène, Juliette ; Administrateur : PICHARD Laurent, Alain, Pierre ; Administrateur : BONENFANT Romain, Patrick ; Administrateur : NOUVEL Valérie, Annick, Guillemette ; Administrateur : MAKILA Rachel ; Administrateur : MATHEVON Véronique ; Administrateur : FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie

26/07/2022

Modification survenue sur l'administration

Activité : Mise en oeuvre de la politique nationale de maîtrise de l'énergie de récupération et d'élimination des déchets et lutte contre la pollution atmosphérique

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Code Siren : 385290309

Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Mandataires sociaux : Président du conseil d'administration, Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : GUIMARD Catherine ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : COLAS-ROY Jean-Charles ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne ; Administrateur : LESUEUR Thomas ; Administrateur : PESKINE Hélène, Juliette ; Administrateur : PICHARD Laurent, Alain, Pierre ; Administrateur : BONENFANT Romain, Patrick ; Administrateur : LE BRETON Yves ; Administrateur : NOUVEL Valérie, Annick, Guillemette ; Administrateur : MAKILA Rachel ; Administrateur : MATHEVON Véronique ; Administrateur : fruteau de laclos Anne-Marie

05/07/2022

Modification survenue sur l'administration

Activité : Mise en oeuvre de la politique nationale de maîtrise de l'énergie de récupération et d'élimination des déchets et lutte contre la pollution atmosphérique

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Code Siren : 385290309

Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Mandataires sociaux : Président du conseil d'administration, Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : MAKILA Rachel ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : MATHEVON Véronique ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : fruteau de laclos Anne-Marie ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : GUIMARD Catherine ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : COLAS-ROY Jean-Charles ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne ; Administrateur : LESUEUR Thomas ; Administrateur : PESKINE Hélène, Juliette ; Administrateur : PICHARD Laurent, Alain, Pierre ; Administrateur : BONENFANT Romain, Patrick ; Administrateur : LE BRETON Yves ; Administrateur : NOUVEL Valérie, Annick, Guillemette

02/07/2022

Environnement et installation classée (IPCE)

Source :

Descriptif : 2E AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet d’installations photovoltaïques au sol à la station d’épuration de la Baumette à Angers Il sera procéde à une enquête publique sur le territoire d’Angers du lundi 27 juin 2022 à 9 h 00 au vendredi 29 juillet 2022 à 17 h 30 inclus. D’une durée de 33 jours consécutifs, cette enquête portera sur les objets mentionnés ci-après (extrait de l’arrêté de M. le Maire d’Angers du 8 juin 2022). Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné un commissaire enquêteur par décision du 21 avril 2022 : M. Georges Binel, Officier supérieur retraité. L’enquête publique a pour objet : le projet de centrale photovoltaïque au sol à la station d’épuration de la Baumette à Angers : Angers Loire Métropole a la volonté de réussir sa transition énergétique en développant notamment les énergies renouvelables et propres. Cette ambition fait partie de son projet de territoire 2016-2030. La ville d’Angers et Angers Loire Métropole ont obtenu la labellisation Cit’Ergie, portée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), fin 2019. Un des axes du projet du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Loire Angers est notamment de passer du territoire consommateur d’énergie à un territoire producteur. Il est prévu que 56 % de la production d’électricité renouvelable en 2050 soit réalisée par du photovoltaïque et que 100 MW soient produits par des centrales au sol d’ici 2030 pour Angers Loire Métropole. La station de dépollution de la Baumette, d’une capacité nominale de 285 000 équivalent-habitants, assure le traitement des eaux usées d’une grande partie de l’agglomération angevine. Elle s’inscrit déjà dans une volonté d’optimisation énergétique. Elle a notamment modernisé son unité de séchage des boues et de production de biométhane. Dans ce contexte, sur proposition de Véolia (exploitant de la STEP), Angers Loire Métropole a pour projet de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le site de la station. Cette installation vient s’inscrire en complément de la production de biogaz, et permettra d’être quasiment à l’équilibre en termes de production énergétique au regard de ce que consomme la station d’épuration en électricité. En effet, les 5 200 m2 de panneaux produiront 1,15 GWh/an, ce qui représente 13 % de ses besoins de la station de traitement des eaux usées, et seront totalement autoconsommés. En application de l’article R.122-2 du code de l’environnement, les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire au sol d’une puissance égale ou supérieure à 250 kWc sont soumis à évaluation environnementale de façon systématique. L’étude d’impact réalisée dans ce cadre détaille la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée par le projet, l’importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés et leurs incidences prévisibles sur l’environnement ou la santé humaine. Ce projet a fait l’objet d’un avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement en date du 30 mai 2022. Les pièces du dossier comportant notamment la demande de permis de construire, l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie d’Angers à Angers, boulevard de la Résistance et de la Déportation, 49020 Angers pendant toute la durée de l’enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et obtenir les informations nécessaires, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9 h00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, le jeudi de 10 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 et le samedi de 10 h 00 à 13 h 00 et consigner éventuellement, ses observations sur le registre d’enquête. Le dossier est également consultable sur poste informatique à l’hôtel d’agglomération, au service droit des sols, 83, rue du Mail à Angers, étage 3. Toute correspondance relative à l’enquête pourra être adressée au commissaire enquêteur à l’adresse du boulevard de la Résistance et de la Déportation, BP 80011, 49020 ANGERS cedex 02, siège de la présente enquête publique. Le public peut aussi transmettre ses observations et propositions à l’adresse électronique suivante : dea@angersloiremetropole.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations qui pourraient être faites sur le projet de centrale photovoltaïque au sol : en mairie d’Angers : le lundi 27 juin 2022 de 9 h 30 à 12 h 30 en mairie centrale, le samedi 23 juillet 2022 de 10 h 00 à 13 h 00 en mairie centrale, le vendredi 29 juillet 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 en mairie centrale. Toute personne souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur peut se rendre à l’une des permanences citées ci-dessus quelle que soit sa commune de résidence. Les informations relatives à la présente enquête pourront être consultées sur le site internet d’Angers Loire Métropole, à l’adresse suivante : https://www.angersloiremetropole.fr/medias/64116-centrale-photovoltaiquede-la-baumette-enquete-publique-apartir-du-27-juin/index.html Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie d’Angers à Angers, boulevard de la Résistance et de la Déportation, 49020 Angers ainsi que sur le site internet d’Angers LoireMétropole à l’adresse précitée pendant un an à compter de la date de clôture d’enquête. Pour le Maire et par délégation l’Adjoint au Maire urbanisme, aménagement du territoire et logement Roch BRANCOUR.

Dénomination : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Type d'établissement : Etablissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public

Code Siren : 385290309

Adresse : 20 Avenue Du Gresille 49000 ANGERS

31/01/2022

Modification survenue sur l'administration

Activité : Mise en oeuvre de la politique nationale de maîtrise de l'énergie de récupération et d'élimination des déchets et lutte contre la pollution atmosphérique

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Code Siren : 385290309

Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Mandataires sociaux : Président du conseil d'administration : LEROY Arnaud ; Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : MAKILA Rachel ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : MATHEVON Véronique ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : fruteau de laclos Anne-Marie ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : GUIMARD Catherine ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : COLAS-ROY Jean-Charles ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : LEROY Arnaud ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne ; Administrateur : LESUEUR Thomas ; Administrateur : PESKINE Hélène, Juliette ; Administrateur : PICHARD Laurent, Alain, Pierre ; Administrateur : BONENFANT Romain, Patrick ; Administrateur : LE BRETON Yves ; Administrateur : NOUVEL Valérie, Annick, Guillemette

15/06/2021

Modification survenue sur l'administration

Activité : Mise en oeuvre de la politique nationale de maîtrise de l'énergie de récupération et d'élimination des déchets et lutte contre la pollution atmosphérique

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Code Siren : 385290309

Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Mandataires sociaux : Président du conseil d'administration : LEROY Arnaud ; Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire ; Administrateur : LEFAUCHEUX France- Noëlle ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : GUIMARD Catherine ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : COLAS-ROY Jean-Charles ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : LEROY Arnaud ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne ; Administrateur : LESUEUR Thomas ; Administrateur : PESKINE Hélène, Juliette ; Administrateur : PICHARD Laurent, Alain, Pierre ; Administrateur : BONENFANT Romain, Patrick ; Administrateur : LE BRETON Yves ; Administrateur : NOUVEL Valérie, Annick, Guillemette

30/03/2021

Modification survenue sur l'administration

Activité : Mise en oeuvre de la politique nationale de maîtrise de l'énergie de récupération et d'élimination des déchets et lutte contre la pollution atmosphérique

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Code Siren : 385290309

Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Mandataires sociaux : Président du conseil d'administration : LEROY Arnaud ; Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire ; Administrateur : LEFAUCHEUX France- Noëlle ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : LABRETTE-MENAGER Fabienne ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : GUIMARD Catherine ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : COLAS-ROY Jean-Charles ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : LEROY Arnaud ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne ; Administrateur : LESUEUR Thomas ; Administrateur : PESKINE Hélène, Juliette ; Administrateur : PICHARD Laurent, Alain, Pierre ; Administrateur : BONENFANT Romain, Patrick ; Administrateur : LE BRETON Yves

15/12/2020

Modification survenue sur l'administration

Activité : Mise en oeuvre de la politique nationale de maîtrise de l'énergie de récupération et d'élimination des déchets et lutte contre la pollution atmosphérique

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Code Siren : 385290309

Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Mandataires sociaux : Président du conseil d'administration : LEROY Arnaud ; Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire ; Administrateur : LEFAUCHEUX France- Noëlle ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : LABRETTE-MENAGER Fabienne ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : GUIMARD Catherine ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : COLAS-ROY Jean-Charles ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : LEROY Arnaud ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne ; Administrateur : LESUEUR Thomas ; Administrateur : PESKINE Hélène, Juliette ; Administrateur : PICHARD Laurent, Alain, Pierre ; Administrateur : BONENFANT Romain, Patrick

10/12/2019

Modification survenue sur l'administration

Activité : Mise en oeuvre de la politique nationale de maîtrise de l'énergie de récupération et d'élimination des déchets et lutte contre la pollution atmosphérique

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Code Siren : 385290309

Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Mandataires sociaux : Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Président du conseil d'administration : LEROY Arnaud ; Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire ; Administrateur : LEFAUCHEUX France- Noëlle ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : LABRETTE-MENAGER Fabienne ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : GUIMARD Catherine ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : COLAS-ROY Jean-Charles ; Administrateur : TOGNOLA Julien ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : LEROY Arnaud ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne ; Administrateur : LESUEUR Thomas ; Administrateur : PESKINE Hélène, Juliette ; Administrateur : PICHARD Laurent, Alain, Pierre

06/08/2019

Modification survenue sur l'administration

Activité : Mise en oeuvre de la politique nationale de maîtrise de l'énergie de récupération et d'élimination des déchets et lutte contre la pollution atmosphérique

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Code Siren : 385290309

Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Mandataires sociaux : Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Président du conseil d'administration : LEROY Arnaud ; Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire ; Administrateur : LEFAUCHEUX France- Noëlle ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel ; Administrateur : CHARISSOUX Denis ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : LABRETTE-MENAGER Fabienne ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : GUIMARD Catherine ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : COLAS-ROY Jean-Charles ; Administrateur : TOGNOLA Julien ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : LEROY Arnaud ; Administrateur : MOURLON Sophie ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne ; Administrateur : LESUEUR Thomas

26/04/2019

Modification survenue sur l'administration

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Code Siren : 385290309

Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Mandataires sociaux : Président du conseil d'administration : LEROY Arnaud ; Directeur général délégué : BOISSIER Fabrice ; Administrateur : SCHIO LEBRETON Claire né(e) SCHIO ; Administrateur : LEFAUCHEUX France-, Noëlle ; Administrateur : MICHEL Laurent ; Administrateur : JEANNERET-PERROT Muriel né(e) JEANNERET ; Administrateur : CHARISSOUX Denis ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : MONNOYER-SMITH Laurence-Anne né(e) MONNOYER ; Administrateur : LABRETTE-MENAGER Fabienne né(e) MENAGER ; Administrateur : MERVILLE Denis ; Administrateur : GUIMARD Catherine né(e) HIBERT ; Administrateur : DAVID Emmanuel ; Administrateur : GERAULT Laurent ; Administrateur : COLAS-ROY Jean-Charles ; Administrateur : BIGOT Joël ; Administrateur : TOGNOLA Julien ; Administrateur : LEROY Arnaud ; Administrateur : MOURLON Sophie né(e) LABOUR ; Administrateur : LHERMITTE Serge ; Administrateur : L'HOSTIS Denis ; Administrateur : BOUYER Nadia né(e) MANSOUR ; Administrateur : BRINGAULT Anne ; Administrateur : ROUMET Claire ; Administrateur : VALADE Hélène ; Administrateur : BOURILLET Cédric ; Administrateur : VIDALENC Eric ; Administrateur : BUCCIO Fabienne né(e) GRIMAUD

06/11/2018

Décret du 15/10/2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie de Mme PESKINE Hélène en remplacement de Mme MOURLON Sophie, décrêt du 06/11/2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie de Mr PICHARD Laurent en remplacement de Mr CHARISSOUX Denis.

02/08/2019

Décret du 01/12/2015 Nomination de M DENIS MERVILLE en qualité de représentant des collectivités locales en remplacement de M CHARRIER BQERNARD, décret du 01/12/2015 nomination de Mme LABRETTE MENAGER Fabienne en qualité de représentante des collectivité locales en remplacement de M DEY JEAN.

17/04/2015

Lettre de nomination de M BODINEAU en remplacement de M WELLHOFF représentant des salariés élus du personnel.

07/11/2013

Journal officiel

Modifications relatives au conseil d'administration.

Lettre de nomination

Lettre de la CFDT constatant le changement de mandat d'administrateur.

07/11/2013

Journal officiel

Modifications relatives au conseil d'administration.

23/04/2013

Journal officiel

Modifications relatives au conseil d'administration.

23/04/2013

JOURNAL OFFICIEL DU 25-09-94.

20/12/1995

Acte modificatif

JOURNAL OFFICIEL DU 23-09-95.

21/05/1992

Statuts constitutifs

Divers.

Autre(s) établissement(s) pour Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe

L'entreprise Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe compte 30 établissement(s) actif(s) en plus de son siège social. Voici la liste des 20 premiers établissements classés par ordre alphabétique :

Légende

Siège de l'entreprise

Etablissement secondaire

Etablissement fermé

Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe à Paris (75015)

Etablissement fermé le 18/06/2019

Numéro Siret :: 38529030900017
Code NAF/APE :: 8413Z (administration publique (tutelle) des activités économiques)
Date d'immatriculation :: 28/07/1991
Adresse :: Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe
27 Rue LOUIS VICAT
75015 PARIS 15

Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe à Strasbourg (67000)

Numéro Siret :: 38529030900025
Code NAF/APE :: 8413Z (administration publique (tutelle) des activités économiques)
Date d'immatriculation :: 01/09/1992
Adresse :: Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe
8 Rue ADOLPHE SEYBOTH
67000 STRASBOURG

DELEGATION REGIONALE CENTRE à Orléans (45000)

Etablissement fermé le 14/06/2019

Enseigne :: DELEGATION REGIONALE CENTRE
Numéro Siret :: 38529030900033
Code NAF/APE :: 8413Z (administration publique (tutelle) des activités économiques)
Date d'immatriculation :: 19/12/1990
Adresse :: Delegation Regionale Centre
22 Rue D ALSACE LORRAINE
45000 ORLEANS

ADEME DELEGATION REGIONALE PAYS DE LOIRE à Nantes (44200)

Enseigne :: ADEME DELEGATION REGIONALE PAYS DE LOIRE
Numéro Siret :: 38529030900074
Code NAF/APE :: 8413Z (administration publique (tutelle) des activités économiques)
Date d'immatriculation :: 26/07/1992
Adresse :: Ademe Delegation Regionale Pays De Loire
5 Boulevard VINCENT GACHE
44200 NANTES

Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe à Châlons-en-Champagne (51000)

Numéro Siret :: 38529030900132
Code NAF/APE :: 8413Z (administration publique (tutelle) des activités économiques)
Date d'immatriculation :: 28/07/1991
Adresse :: Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe
116 Avenue DE PARIS
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe à Limoges (87000)

Numéro Siret :: 38529030900173
Code NAF/APE :: 8413Z (administration publique (tutelle) des activités économiques)
Date d'immatriculation :: 28/07/1991
Adresse :: Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe
38 ter Avenue DE LA LIBERATION
87000 LIMOGES

Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe à Courbevoie (92400)

Numéro Siret :: 38529030900199
Code NAF/APE :: 8413Z (administration publique (tutelle) des activités économiques)
Date d'immatriculation :: 01/09/1992
Adresse :: Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe
16 Place DE L IRIS
92400 COURBEVOIE

Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe à Cayenne (97300)

Numéro Siret :: 38529030900207
Code NAF/APE :: 8413Z (administration publique (tutelle) des activités économiques)
Date d'immatriculation :: 28/07/1991
Adresse :: Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe
28 Avenue LEOPOLD HEDER
97300 CAYENNE

Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe à Rennes (35000)

Etablissement fermé le 22/03/2018

Numéro Siret :: 38529030900223
Code NAF/APE :: 8413Z (administration publique (tutelle) des activités économiques)
Date d'immatriculation :: 01/04/1988
Adresse :: Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe
33 Boulevard SOLFERINO
35000 RENNES

Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe à Hérouville-Saint-Clair (14200)

Numéro Siret :: 38529030900231
Code NAF/APE :: 8413Z (administration publique (tutelle) des activités économiques)
Date d'immatriculation :: 01/09/1992
Adresse :: Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe
Avenue DE TSUKUBA
14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR

Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe à Baie-Mahault (97122)

Etablissement fermé le 01/09/1999

Numéro Siret :: 38529030900249
Date d'immatriculation :: 01/01/1992
Adresse :: Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe
630 Boulevard DU MARQUISAT DU HOUELBOURG
97122 BAIE-MAHAULT

ADEME à Clermont-Ferrand (63000)

Enseigne :: ADEME
Numéro Siret :: 38529030900256
Code NAF/APE :: 8413Z (administration publique (tutelle) des activités économiques)
Date d'immatriculation :: 01/04/1993
Adresse :: Ademe
63 Boulevard BERTHELOT
63000 CLERMONT-FERRAND

Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe à Bordeaux (33000)

Numéro Siret :: 38529030900272
Code NAF/APE :: 8413Z (administration publique (tutelle) des activités économiques)
Date d'immatriculation :: 28/07/1991
Adresse :: Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe
111 Cours MARECHAL GALLIENI
33000 BORDEAUX

Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe à Rouen (76100)

Numéro Siret :: 38529030900314
Code NAF/APE :: 8413Z (administration publique (tutelle) des activités économiques)
Date d'immatriculation :: 28/07/1991
Adresse :: Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe
30 Rue HENRI GADEAU DE KERVILLE
76100 ROUEN

Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe à Douai (59500)

Etablissement fermé le 28/02/2019

Numéro Siret :: 38529030900322
Code NAF/APE :: 8413Z (administration publique (tutelle) des activités économiques)
Date d'immatriculation :: 20/09/1995
Adresse :: Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe
20 Rue DU PRIEURE
59500 DOUAI

Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe à Valbonne (06560)

Numéro Siret :: 38529030900348
Code NAF/APE :: 8413Z (administration publique (tutelle) des activités économiques)
Date d'immatriculation :: 01/01/1992
Adresse :: Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe
500 Route DES LUCIOLES
06560 VALBONNE

Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe à Puteaux (92800)

Etablissement fermé le 01/02/2023

Numéro Siret :: 38529030900355
Code NAF/APE :: 8413Z (administration publique (tutelle) des activités économiques)
Date d'immatriculation :: 14/10/1996
Adresse :: Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe
6 Rue JEAN JAURES
92800 PUTEAUX

Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe à Metz (57000)

Numéro Siret :: 38529030900363
Code NAF/APE :: 8413Z (administration publique (tutelle) des activités économiques)
Date d'immatriculation :: 31/12/1994
Adresse :: Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe
34 Avenue ANDRE MALRAUX
57000 METZ

Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe à Lyon (69006)

Numéro Siret :: 38529030900371
Code NAF/APE :: 8413Z (administration publique (tutelle) des activités économiques)
Date d'immatriculation :: 01/09/1997
Adresse :: Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe
10 Rue DES EMERAUDES
69006 LYON 6EME

Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe à Baie-Mahault (97122)

Numéro Siret :: 38529030900389
Code NAF/APE :: 8413Z (administration publique (tutelle) des activités économiques)
Date d'immatriculation :: 01/09/1999
Adresse :: Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe
Rue FERDINAND FOREST
97122 BAIE-MAHAULT

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A propos du numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Agence De L Environnement Et De La Maitrise De L Energie - Ademe a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.