Caisse Francaise De Financement Local - Caffil (75015) : siret, siren, TVA, adresse...

Modification survenue sur l'administration

Dénomination : CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme

Mandataires sociaux : Président du directoire partant : Gallerne, Gilles ; modification du Président du directoire Guerin, Herdile ; modification du Président du directoire Guerin, Herdile ; modification du Directeur général Eudes, Olivier ; nomination du Membre du directoire : Dussaucy, nom d'usage : Gouy, Céline

Capital : 1 350 000 000,00 €

Mouvement des Dirigeants

Source :

Dénomination : Caisse Française de Financement Local. Siren : 421318064. CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL Societé anonyme au capital de 1.350.000.000 € Siège social : 112-114 AVENUE EMILE ZOLA 75015 PARIS 421 318 064 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 10 octobre 2023, le conseil de Surveillance a nommé, à compter du 1er novembre 2023 : en qualité de Membre du directoire : Mme Celine GOUY, Domicilié 83 RUE NOLLET, 75017 PARIS, FRANCE en remplacement de GILLES GALERNE. en qualité de Président du directoire : Mme Herdile GUERIN, domicilié 13 RUE DES HUISSIERS, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, FRANCE en remplacement de Gilles GALLERNE. en qualité de Directeur général : M. Olivier EUDES, domicilié 130 RUE D’ESTIENNE D’ORVES , 92700 COLOMBES, FRANCE en remplacement de HERDILE GUERIN. il a également été pris acte de la démission de M. Gilles GALLERNE de ses fonctions de Président du Directoire en date du 31.10.2023. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le conseil de surveillance..

Mandataires sociaux : Nomination de Mme Celine GOUY (Membre du Directoire), départ de M Gilles GALLERNE (Membre du Directoire), nomination de Mme Herdile GUERIN (Président du Directoire), démission de M Gilles GALLERNE (Président du Directoire), nomination de M Olivier EUDES (Directeur Général), départ de Mme Herdile GUERIN (Directeur Général)

Date de prise d'effet : 01/11/2023

Immatriculation

Type d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Origine du fond : Création d'un fonds de commerce

Type d'établissement : Etablissement principal

Activité : Société de crédit foncier

Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Date de prise d'effet : 24/05/2023

Date d'immatriculation : 11/04/2007

Date de démarrage d'activité : 17/12/1998

Adresse : 112-114 avenue Émile Zola
75015 Paris

Dénomination : CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme

Mandataires sociaux : Président du directoire : Gallerne, Gilles, Directeur général : Guerin, Herdile, Président du conseil de surveillance : Mills, Philippe, Membre du directoire : Eudes, Olivier, Membre du directoire : Guerin, Herdile, Membre du directoire : Pham, Thi Lan Anh, Membre du directoire : Boissier, Emilie, Membre du conseil de surveillance : Gosserez, Béatrice, nom d'usage : Khan Malek, Membre du conseil de surveillance : Lecinq, Florent, Membre du conseil de surveillance : Crepin, Anne, Membre du conseil de surveillance : Argourd, Nathalie, Vice-président du conseil de surveillance : Laugier, François, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Capital : 1 350 000 000,00 €

Adresse : 112-114 avenue Émile Zola
75015 Paris

Modification survenue sur l'administration

Activité : Société de crédit foncier

Dénomination : CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Directeur général, Membre du directoire : GUERIN Herdile ; Président du directoire : GALLERNE Gilles ; Président du conseil de surveillance : MILLS Philippe ; Vice-président du conseil de surveillance : LAUGIER François ; Membre du directoire : EUDES Olivier ; Membre du conseil de surveillance : ARGOURD Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : CREPIN Anne ; Membre du conseil de surveillance : KHAN MALEK Béatrice ; Membre du conseil de surveillance : LECINQ Florent ; Membre du directoire : PHAM Thi Lan Anh ; Membre du directoire : BOISSIER Emilie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Modification survenue sur l'administration

Activité : Société de crédit foncier

Dénomination : CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Directeur général, Membre du directoire : GUERIN Herdile ; Président du directoire : GALLERNE Gilles ; Président du conseil de surveillance : MILLS Philippe ; Vice-président du conseil de surveillance : LAUGIER François ; Membre du directoire : EUDES Olivier ; Membre du conseil de surveillance : ARGOURD Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : CREPIN Anne ; Membre du conseil de surveillance : KHAN MALEK Béatrice ; Membre du conseil de surveillance : LECINQ Florent ; Membre du directoire : PHAM Thi Lan Anh ; Membre du directoire : SCHILTZ Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Modification survenue sur l'administration

Activité : Société de crédit foncier

Dénomination : CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Directeur général, Membre du directoire : GUERIN Herdile ; Président du directoire : GALLERNE Gilles ; Président du conseil de surveillance : MILLS Philippe ; Vice-président du conseil de surveillance : LAUGIER François ; Membre du directoire : GALLAND Patrick ; Membre du directoire : EUDES Olivier ; Membre du directoire : MORITZ Emmanuel ; Membre du conseil de surveillance : ARGOURD Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : CREPIN Anne ; Membre du conseil de surveillance : KHAN MALEK Béatrice ; Membre du conseil de surveillance : LECINQ Florent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Modification survenue sur l'administration

Activité : Société de crédit foncier

Dénomination : CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Directeur général, Membre du directoire : GUERIN Herdile ; Président du directoire : GALLERNE Gilles ; Président du conseil de surveillance : MILLS Philippe ; Vice-président du conseil de surveillance : LAUGIER François ; Membre du directoire : GALLAND Patrick ; Membre du directoire : EUDES Olivier ; Membre du directoire : MORITZ Emmanuel ; Membre du conseil de surveillance : ARGOURD Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : CREPIN Anne ; Membre du conseil de surveillance : KHAN MALEK Béatrice ; Membre du conseil de surveillance : LECINQ Florent ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

Modification de représentant

Dénomination : CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 20 Juillet 2018 ; Membre du conseil de surveillance : GOSSEREZ, KHAN MALEK Béatrice modification le 19 Janvier 2015 ; Président du directoire : GALLERNE Gilles en fonction le 21 Février 2013 ; Vice-président du conseil de surveillance : LAUGIER François modification le 19 Janvier 2015 ; Président du conseil de surveillance : MILLS Philippe modification le 05 Juillet 2019 ; Membre du directoire : MORITZ Emmanuel en fonction le 21 Février 2013 ; Membre du conseil de surveillance : LECINQ Florent en fonction le 11 Mars 2013 ; Membre du directoire : EUDES Olivier en fonction le 22 Juillet 2015 ; Directeur général Membre du directoire : BAILLY Romain modification le 28 Mars 2018 ; Membre du directoire : GALLAND Patrick en fonction le 29 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : CREPIN Anne en fonction le 23 Juin 2017 ; Membre du conseil de surveillance : ARGOURD Nathalie en fonction le 23 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 23 Juin 2017

Modification du capital. Modification de représentant

Dénomination : CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Juin 2008 ; Membre du conseil de surveillance : GOSSEREZ Béatrice modification le 19 Janvier 2015 ; Président du directoire : GALLERNE Gilles en fonction le 21 Février 2013 ; Membre du conseil de surveillance : GOTRANE Sami modification le 08 Mars 2013 ; Vice-président du conseil de surveillance : LAUGIER François modification le 19 Janvier 2015 ; Président du conseil de surveillance : MILLS Philippe en fonction le 21 Février 2013 ; Membre du directoire : MORITZ Emmanuel en fonction le 21 Février 2013 ; Membre du conseil de surveillance : LECINQ Florent en fonction le 11 Mars 2013 ; Membre du directoire : EUDES Olivier en fonction le 22 Juillet 2015 ; Directeur général Membre du directoire : BAILLY Romain en fonction le 29 Décembre 2016 ; Membre du directoire : GALLAND Patrick en fonction le 29 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : CREPIN Anne en fonction le 23 Juin 2017 ; Membre du conseil de surveillance : ARGOURD Nathalie en fonction le 23 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 23 Juin 2017

Capital : 1 350 000 000,00 €

Modification de représentant

Dénomination : CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 29 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre modification le 11 Avril 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 19 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Juin 2008 ; Membre du conseil de surveillance : GOSSEREZ Béatrice modification le 19 Janvier 2015 ; Président du directoire : GALLERNE Gilles en fonction le 21 Février 2013 ; Membre du conseil de surveillance : GOTRANE Sami modification le 08 Mars 2013 ; Vice-président du conseil de surveillance : LAUGIER François modification le 19 Janvier 2015 ; Président du conseil de surveillance : MILLS Philippe en fonction le 21 Février 2013 ; Membre du conseil de surveillance : COSTA DE BEAUREGARD Stéphane en fonction le 21 Février 2013 ; Membre du directoire : MORITZ Emmanuel en fonction le 21 Février 2013 ; Membre du conseil de surveillance : LECINQ Florent en fonction le 11 Mars 2013 ; Membre du directoire : EUDES Olivier en fonction le 22 Juillet 2015 ; Directeur général Membre du directoire : BAILLY Romain en fonction le 29 Décembre 2016 ; Membre du directoire : GALLAND Patrick en fonction le 29 Décembre 2016

Modification de représentant

Dénomination : CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 29 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre modification le 11 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 19 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Juin 2008 Membre du conseil de surveillance : GOSSEREZ Béatrice modification le 19 Janvier 2015 Membre du directoire : CUDENNEC Cyril modification le 08 Mars 2013 Président du directoire : GALLERNE Gilles en fonction le 21 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : GOTRANE Sami modification le 08 Mars 2013 Vice-président du conseil de surveillance : LAUGIER François modification le 19 Janvier 2015 Président du conseil de surveillance : MILLS Philippe en fonction le 21 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : COSTA DE BEAUREGARD Stéphane en fonction le 21 Février 2013 Directeur général Membre du directoire : GRUSON Caroline en fonction le 21 Février 2013 Membre du directoire : MORITZ Emmanuel en fonction le 21 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : LECINQ Florent en fonction le 11 Mars 2013 Membre du directoire : EUDES Olivier en fonction le 22 Juillet 2015

Modification du sigle

Dénomination : CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Modification de l'activité

Activité : société de crédit foncier.

Date de démarrage d'activité : 17/12/1998

Dénomination : CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Modification de l'adresse du siège

Dénomination : CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Modification de représentant

Dénomination : CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 29 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre modification le 11 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 19 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Juin 2008 Membre du conseil de surveillance : GOSSEREZ Béatrice modification le 08 Mars 2013 Membre du directoire : DEBREUILLE Pierre Marie en fonction le 21 Février 2013 Membre du directoire : CUDENNEC Cyril modification le 08 Mars 2013 Président du directoire : GALLERNE Gilles en fonction le 21 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : GOTRANE Sami modification le 08 Mars 2013 Vice-président du conseil de surveillance : LAUGIER François modification le 20 Mars 2013 Président du conseil de surveillance : MILLS Philippe en fonction le 21 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : COSTA DE BEAUREGARD Stéphane en fonction le 21 Février 2013 Membre du directoire Directeur général : GRUSON Caroline en fonction le 21 Février 2013 Membre du directoire : MORITZ Emmanuel en fonction le 21 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : LECINQ Florent en fonction le 11 Mars 2013

Modification de représentant

Dénomination : CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 29 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre modification le 11 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Juin 2008 Membre du conseil de surveillance : GOSSEREZ Béatrice modification le 08 Mars 2013 Membre du directoire : DEBREUILLE Pierre Marie en fonction le 21 Février 2013 Membre du directoire : CUDENNEC Cyril modification le 08 Mars 2013 Président du directoire : GALLERNE Gilles en fonction le 21 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : GOTRANE Sami modification le 08 Mars 2013 Vice-président Vice-président du conseil de surveillance : LAUGIER François modification le 08 Mars 2013 Président du conseil de surveillance : MILLS Philippe en fonction le 21 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : ROBERT Marc en fonction le 21 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : COSTA DE BEAUREGARD Stéphane en fonction le 21 Février 2013 Membre du directoire Directeur général : GRUSON Caroline en fonction le 21 Février 2013 Membre du directoire : MORITZ Emmanuel en fonction le 21 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : LECINQ Florent en fonction le 11 Mars 2013

Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant

Dénomination : CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 29 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre modification le 11 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Juin 2008 Membre du conseil de surveillance : GOSSEREZ Beatrice en fonction le 28 Janvier 2013 Membre du directoire : DEBREUILLE Pierre Marie en fonction le 21 Février 2013 Membre du directoire : CUDENEC Cyril en fonction le 21 Février 2013 Président du directoire : GALLERNE Gilles en fonction le 21 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : GOTRANE Sami en fonction le 21 Février 2013 Vice-président : LAUGIER François en fonction le 21 Février 2013 Président du conseil de surveillance : MILLS Philippe en fonction le 21 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : ROBERT Marc en fonction le 21 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : COSTA DE BEAUREGARD Stéphane en fonction le 21 Février 2013 Membre du directoire Directeur général : GRUSON Caroline en fonction le 21 Février 2013 Membre du directoire : MORITZ Emmanuel en fonction le 21 Février 2013

Modification de représentant

Dénomination : DEXIA MUNICIPAL AGENCY

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 29 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par CLOT Alain modification le 09 Mars 2011 Membre du conseil de surveillance : DEXIA SABADELL SA représenté par CASTILLO Jose Luis modification le 29 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre modification le 11 Avril 2007 Président du directoire : LAUGIER François Louis modification le 11 Avril 2007 Membre du directoire Directeur général : GALLERNE Gilles en fonction le 24 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Juin 2008 Vice-président Membre du conseil de surveillance : DEBROISE Benoît en fonction le 10 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : GUITARD Jean-Luc en fonction le 18 Juin 2009 Président du conseil de surveillance : RUCHETON Philippe en fonction le 18 Juin 2009 Membre du directoire : PIATTE Christophe en fonction le 12 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : DARYABEGUI-GUILANI Edouard en fonction le 22 Janvier 2010 Membre du directoire : GRUSON Caroline en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : GOSSEREZ Beatrice en fonction le 28 Janvier 2013

Modification de représentant

Dénomination : DEXIA MUNICIPAL AGENCY

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 29 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par CLOT Alain modification le 09 Mars 2011 Membre du conseil de surveillance : DEXIA SABADELL SA représenté par CASTILLO Jose Luis modification le 29 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre modification le 11 Avril 2007 Président du directoire : LAUGIER François Louis modification le 11 Avril 2007 Directeur général - membre du directoire : GALLERNE Gilles en fonction le 24 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Juin 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : DEBROISE Benoît en fonction le 10 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : GUITARD Jean-Luc en fonction le 18 Juin 2009 Président du conseil de surveillance : RUCHETON Philippe en fonction le 18 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : VERMEIRE Stéphane en fonction le 18 Juin 2009 Membre du directoire : PIATTE Christophe en fonction le 12 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : DARYABEGUI-GUILANI Edouard en fonction le 22 Janvier 2010 Membre du directoire : GRUSON Caroline en fonction le 31 Août 2011

Modification du capital

Dénomination : DEXIA MUNICIPAL AGENCY

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Capital : 1 315 000 000,00 €

Modification de représentant

Dénomination : DEXIA MUNICIPAL AGENCY

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 29 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIOP S P A représenté par LE NAOUR Jean modification le 22 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par CLOT Alain modification le 09 Mars 2011 Membre du conseil de surveillance : DEXIA SABADELL SA représenté par CASTILLO Jose Luis modification le 29 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre modification le 11 Avril 2007 Président du directoire : LAUGIER François Louis modification le 11 Avril 2007 Directeur général - membre du directoire : GALLERNE Gilles en fonction le 24 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Juin 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : DEBROISE Benoît en fonction le 10 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : GUITARD Jean-Luc en fonction le 18 Juin 2009 Président du conseil de surveillance : RUCHETON Philippe en fonction le 18 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : VERMEIRE Stéphane en fonction le 18 Juin 2009 Membre du directoire : PIATTE Christophe en fonction le 12 Octobre 2009 Directeur général - membre du directoire : VAN DE MOOSDYK Cécile en fonction le 12 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : DARYABEGUI-GUILANI Edouard en fonction le 22 Janvier 2010 Membre du directoire : GRUSON Caroline en fonction le 31 Août 2011

Modification du capital

Dénomination : DEXIA MUNICIPAL AGENCY

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Capital : 1 300 000 000,00 €

Modification de représentant

Dénomination : DEXIA MUNICIPAL AGENCY

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 29 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : DEXIA BANQUE BELGIQUE modification le 11 Avril 2007 Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIOP S P A représenté par LE NAOUR Jean modification le 22 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par CLOT Alain modification le 09 Mars 2011 Membre du conseil de surveillance : DEXIA SABADELL SA représenté par CASTILLO Jose Luis modification le 29 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre modification le 11 Avril 2007 Président du directoire : LAUGIER François Louis modification le 11 Avril 2007 Directeur général - membre du directoire : GALLERNE Gilles en fonction le 24 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : VANKELECOM Johan en fonction le 06 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Juin 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : DEBROISE Benoît en fonction le 10 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : GUITARD Jean-Luc en fonction le 18 Juin 2009 Président du conseil de surveillance : RUCHETON Philippe en fonction le 18 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : VERMEIRE Stéphane en fonction le 18 Juin 2009 Membre du directoire : PIATTE Christophe en fonction le 12 Octobre 2009 Directeur général - membre du directoire : VAN DE MOOSDYK Cécile en fonction le 12 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : DARYABEGUI-GUILANI Edouard en fonction le 22 Janvier 2010

Modification de représentant

Dénomination : DEXIA MUNICIPAL AGENCY

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire

Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 29 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : DEXIA BANQUE BELGIQUE modification le 11 Avril 2007 Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIOP S P A représenté par LE NAOUR Jean modification le 22 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par POUPELLE Pascal modification le 16 Mars 2009 Membre du conseil de surveillance : DEXIA SABADELL SA représenté par CASTILLO Jose Luis modification le 29 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre modification le 11 Avril 2007 Membre du conseil de surveillance : SCHON Claude Jean P. M. Président du directoire : LAUGIER François Louis modification le 11 Avril 2007 Directeur général - membre du directoire : GALLERNE Gilles en fonction le 24 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : CASAS Didier modification le 25 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VANKELECOM Johan en fonction le 06 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Juin 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : DEBROISE Benoît en fonction le 10 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : GUITARD Jean-Luc en fonction le 18 Juin 2009 Président du conseil de surveillance : RUCHETON Philippe en fonction le 18 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : VERMEIRE Stéphane en fonction le 18 Juin 2009 Membre du directoire : PIATTE Christophe en fonction le 12 Octobre 2009 Directeur général - membre du directoire : VAN DE MOOSDYK Cécile en fonction le 12 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : DARYABEGUI-GUILANI Edouard en fonction le 22 Janvier 2010 Membre du directoire : MAZARS Catherine en fonction le 21 Septembre 2010

Modification du capital

Dénomination : DEXIA MUNICIPAL AGENCY

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire

Capital : 1 190 000 000,00 €

Modification de représentant

Dénomination : DEXIA MUNICIPAL AGENCY

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 29 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : DEXIA BANQUE BELGIQUE modification le 11 Avril 2007 Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIOP S P A représenté par LE NAOUR Jean modification le 22 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par POUPELLE Pascal modification le 16 Mars 2009 Membre du conseil de surveillance : DEXIA SABADELL SA représenté par CASTILLO Jose Luis modification le 29 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre modification le 11 Avril 2007 Membre du conseil de surveillance : SCHON Claude Jean P. M. Président du directoire : LAUGIER François Louis modification le 11 Avril 2007 Membre du directoire : FOYAN DJOUDOM Hervé Martial modification le 11 Avril 2007 Directeur général - membre du directoire : GALLERNE Gilles en fonction le 24 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : CASAS Didier modification le 25 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VANKELECOM Johan en fonction le 06 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Juin 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : DEBROISE Benoît en fonction le 10 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : GUITARD Jean-Luc en fonction le 18 Juin 2009 Président du conseil de surveillance : RUCHETON Philippe en fonction le 18 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : VERMEIRE Stéphane en fonction le 18 Juin 2009 Membre du directoire : PIATTE Christophe en fonction le 12 Octobre 2009 Directeur général - membre du directoire : VAN DE MOOSDYK Cécile en fonction le 12 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : DARYABEGUI-GUILANI Edouard en fonction le 22 Janvier 2010

Modification de représentant

Dénomination : DEXIA MUNICIPAL AGENCY

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 29 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : DEXIA BANQUE BELGIQUE modification le 11 Avril 2007 Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIOP S P A Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par POUPELLE Pascal modification le 16 Mars 2009 Membre du conseil de surveillance : DEXIA SABADELL SA représenté par CASTILLO Jose Luis modification le 29 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre modification le 11 Avril 2007 Membre du conseil de surveillance : SCHON Claude Jean P. M. Président du directoire : LAUGIER François Louis modification le 11 Avril 2007 Membre du directoire : FOYAN DJOUDOM Hervé Martial modification le 11 Avril 2007 Directeur général - membre du directoire : GALLERNE Gilles en fonction le 24 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : CASAS Didier modification le 25 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VANKELECOM Johan en fonction le 06 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Juin 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : DEBROISE Benoît en fonction le 10 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : GUITARD Jean-Luc en fonction le 18 Juin 2009 Président du conseil de surveillance : RUCHETON Philippe en fonction le 18 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : VERMEIRE Stéphane en fonction le 18 Juin 2009 Membre du directoire : PIATTE Christophe en fonction le 12 Octobre 2009 Directeur général - membre du directoire : VAN DE MOOSDYK Cécile en fonction le 12 Octobre 2009

Modification du capital. Modification de représentant

Dénomination : DEXIA MUNICIPAL AGENCY

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 29 Juin 2009. Membre du conseil de surveillance : DEXIA BANQUE BELGIQUE modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIOP S P A. Membre du conseil de surveillance : LE NAOUR Jean Gabriel Pierre modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par POUPELLE Pascal modification le 16 Mars 2009. Membre du conseil de surveillance : DEXIA SABADELL SA représenté par CASTILLO Jose Luis modification le 29 Juin 2009. Commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : SCHON Claude Jean P. M.. Président du directoire : LAUGIER François Louis modification le 11 Avril 2007. Membre du directoire : FOYAN DJOUDOM Hervé Martial modification le 11 Avril 2007. Membre du directoire : Bouscharain Laurent en fonction le 08 Octobre 2007. Directeur général - membre du directoire : GALLERNE Gilles en fonction le 24 Janvier 2008. Membre du conseil de surveillance : CASAS Didier modification le 25 Mars 2008. Membre du directoire et directeur général : YZIQUEL Véronique en fonction le 06 Mai 2008. Membre du conseil de surveillance : VANKELECOM Johan en fonction le 06 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Juin 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Juin 2008. Vice président et membre du conseil de surveillance : DEBROISE Benoît en fonction le 10 Octobre 2008. Membre du conseil de surveillance : GUITARD Jean-Luc en fonction le 18 Juin 2009. Président du conseil de surveillance : RUCHETON Philippe en fonction le 18 Juin 2009. Membre du conseil de surveillance : VERMEIRE Stéphane en fonction le 18 Juin 2009.

Capital : 1 060 000 000,00 €

Modification de représentant

Dénomination : DEXIA MUNICIPAL AGENCY

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA BANQUE BELGIQUE modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIOP S P A. Membre du conseil de surveillance : LE NAOUR Jean Gabriel Pierre modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par POUPELLE Pascal modification le 16 Mars 2009. Membre du conseil de surveillance : DEXIA BANCO LOCAL représenté par CASTILLO Jose Luis modification le 11 Avril 2007. Commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : SCHON Claude Jean P. M.. Président du directoire : LAUGIER François Louis modification le 11 Avril 2007. Membre du directoire : FOYAN DJOUDOM Hervé Martial modification le 11 Avril 2007. Membre du directoire : Bouscharain Laurent en fonction le 08 Octobre 2007. Directeur général - membre du directoire : GALLERNE Gilles en fonction le 24 Janvier 2008. Membre du conseil de surveillance : CASAS Didier modification le 25 Mars 2008. Membre du directoire et directeur général : YZIQUEL Véronique en fonction le 06 Mai 2008. Membre du conseil de surveillance : VANKELECOM Johan en fonction le 06 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Juin 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Juin 2008. Vice président et membre du conseil de surveillance : DEBROISE Benoît en fonction le 10 Octobre 2008. Membre du conseil de surveillance : GUITARD Jean-Luc en fonction le 18 Juin 2009. Président du conseil de surveillance : RUCHETON Philippe en fonction le 18 Juin 2009. Membre du conseil de surveillance : VERMEIRE Stéphane en fonction le 18 Juin 2009.

Modification de représentant

Dénomination : DEXIA MUNICIPAL AGENCY

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 11 Avril 2007. Président du conseil de surveillance : GUERBER Jacques Henri modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA BANQUE BELGIQUE modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIOP S P A. Membre du conseil de surveillance : LE NAOUR Jean Gabriel Pierre modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par BAYOL Gerard modification le 11 Juillet 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA BANCO LOCAL représenté par CASTILLO Jose Luis modification le 11 Avril 2007. Commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DUROLLET Francois modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : SCHON Claude Jean P. M.. Président du directoire : LAUGIER François Louis modification le 11 Avril 2007. Membre du directoire : FOYAN DJOUDOM Hervé Martial modification le 11 Avril 2007. Membre du directoire : Bouscharain Laurent en fonction le 08 Octobre 2007. Directeur général - membre du directoire : GALLERNE Gilles en fonction le 24 Janvier 2008. Membre du conseil de surveillance : CASAS Didier modification le 25 Mars 2008. Membre du directoire et directeur général : YZIQUEL Véronique en fonction le 06 Mai 2008. Membre du conseil de surveillance : VANKELECOM Johan en fonction le 06 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Juin 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Juin 2008. Vice président et membre du conseil de surveillance : DEBROISE Benoît en fonction le 10 Octobre 2008.

Modification du capital. Modification de représentant

Dénomination : DEXIA MUNICIPAL AGENCY

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 11 Avril 2007Président du conseil de surveillance : GUERBER Jacques Henri modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA BANQUE BELGIQUE modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIOP S P A. Membre du conseil de surveillance : LE NAOUR Jean Gabriel Pierre modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par BAYOL Gerard modification le 11 Juillet 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA BANCO LOCAL représenté par CASTILLO Jose Luis modification le 11 Avril 2007. Commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DUROLLET Francois modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DELETRE Bruno modification le 11 Avril 2007. Vice président et membre du conseil de surveillance : DELOUIS Alain Philippe Claude Bernard modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : SCHON Claude Jean P. M.. Président du directoire : LAUGIER François Louis modification le 11 Avril 2007. Membre du directoire : FOYAN DJOUDOM Hervé Martial modification le 11 Avril 2007. Membre du directoire : Bouscharain Laurent en fonction le 08 Octobre 2007. Directeur général - membre du directoire : GALLERNE Gilles en fonction le 24 Janvier 2008. Membre du conseil de surveillance : CASAS Didier modification le 25 Mars 2008. Membre du directoire et directeur général : YZIQUEL Véronique en fonction le 06 Mai 2008. Membre du conseil de surveillance : VANKELECOM Johan en fonction le 06 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Juin 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Juin 2008.

Capital : 946 000,00 €

Modification de représentant

Dénomination : DEXIA MUNICIPAL AGENCY

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN SA modification le 11 Avril 2007Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 11 Avril 2007. Président du conseil de surveillance : GUERBER Jacques Henri modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA BANQUE BELGIQUE modification le 11 Avril 2007. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Francois modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIOP S P A. Membre du conseil de surveillance : LE NAOUR Jean Gabriel Pierre modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par BAYOL Gerard modification le 11 Juillet 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA BANCO LOCAL représenté par CASTILLO Jose Luis modification le 11 Avril 2007. Commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DUROLLET Francois modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DELETRE Bruno modification le 11 Avril 2007. Vice président et membre du conseil de surveillance : DELOUIS Alain Philippe Claude Bernard modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : SCHON Claude Jean P. M.. Président du directoire : LAUGIER François Louis modification le 11 Avril 2007. Membre du directoire : FOYAN DJOUDOM Hervé Martial modification le 11 Avril 2007. Membre du directoire : Bouscharain Laurent en fonction le 08 Octobre 2007. Directeur général - membre du directoire : GALLERNE Gilles en fonction le 24 Janvier 2008. Membre du conseil de surveillance : CASAS Didier modification le 25 Mars 2008. Membre du directoire et directeur général : YZIQUEL Véronique en fonction le 06 Mai 2008. Membre du conseil de surveillance : VANKELECOM Johan en fonction le 06 Mai 2008.

Modification de représentant

Dénomination : DEXIA MUNICIPAL AGENCY

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Membre du conseil de surveillance : GAUZES Jean-Paul Michel modification le 11 Avril 2007. Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN SA modification le 11 Avril 2007. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 11 Avril 2007. Président du conseil de surveillance : GUERBER Jacques Henri modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA BANQUE BELGIQUE modification le 11 Avril 2007. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Francois modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIOP S P A. Membre du conseil de surveillance : LE NAOUR Jean Gabriel Pierre modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par BAYOL Gerard modification le 11 Juillet 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA BANCO LOCAL représenté par CASTILLO Jose Luis modification le 11 Avril 2007. Directeur général - membre du directoire : REVIRON Sylvie Antoinette Madeleine modification le 11 Avril 2007. Commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DUROLLET Francois modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DELETRE Bruno modification le 11 Avril 2007. Vice président et membre du conseil de surveillance : DELOUIS Alain Philippe Claude Bernard modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : SCHON Claude Jean P. M.. Président du directoire : LAUGIER François Louis modification le 11 Avril 2007. Membre du directoire : FOYAN DJOUDOM Hervé Martial modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : AUBERGER Luc en fonction le 02 Août 2007. Membre du directoire : Bouscharain Laurent en fonction le 08 Octobre 2007. Directeur général - membre du directoire : GALLERNE Gilles en fonction le 24 Janvier 2008.

Modification de représentant

Dénomination : DEXIA MUNICIPAL AGENCY

Code Siren : 421318064

Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN SA modification le 11 Avril 2007. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 11 Avril 2007. Président du conseil de surveillance : GUERBER Jacques Henri modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA BANQUE BELGIQUE modification le 11 Avril 2007. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Francois modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIOP S P A. Membre du conseil de surveillance : LE NAOUR Jean Gabriel Pierre modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par BAYOL Gerard modification le 11 Juillet 2007. Membre du conseil de surveillance : DEXIA BANCO LOCAL représenté par CASTILLO Jose Luis modification le 11 Avril 2007. Commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DUROLLET Francois modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : DELETRE Bruno modification le 11 Avril 2007. Vice président et membre du conseil de surveillance : DELOUIS Alain Philippe Claude Bernard modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : SCHON Claude Jean P. M.. Président du directoire : LAUGIER François Louis modification le 11 Avril 2007. Membre du directoire : FOYAN DJOUDOM Hervé Martial modification le 11 Avril 2007. Membre du conseil de surveillance : AUBERGER Luc en fonction le 02 Août 2007. Membre du directoire : Bouscharain Laurent en fonction le 08 Octobre 2007. Directeur général - membre du directoire : GALLERNE Gilles en fonction le 24 Janvier 2008. Membre du conseil de surveillance : CASAS Didier en fonction le 31 Janvier 2008.