Clesence (02100) : siret, siren, TVA, adresse...
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Sommaire
Informations sur Clesence
- Raison sociale :
- CLESENCE
- Numéro Siren :
- 585980022
- Numéro Siret :
- 58598002200040 (siège de l'entreprise)
- Numéro TVA intracommunautaire :
- FR57585980022 (en savoir plus)
- Greffe :
- RCS Saint-Quentin
- Code NAF / APE :
- 6820A (location de logements)
- Forme juridique :
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date d'immatriculation :
- 01/01/1959
- Taille d'entreprise :
- Grande entreprise
- Nombre d'établissements :
- 2 (hors siège social)
- Commune d'implantation :
- Saint-Quentin (Aisne)
Adresse Clesence
4 Avenue ARCHIMEDE
02100 SAINT-QUENTIN
Comptes annuels Clesence
- Comptes annuels complets 2021
- Comptes annuels complets 2020
- Comptes annuels complets 2019
- Comptes annuels complets 2018
- Comptes annuels complets 2016
Annonces légales gratuites Clesence
Modification survenue sur l'administration, le capital
Activité : Construire, acquérir, aménager, gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations a loyer modéré, réaliser à titre accessoire toute opération de prestations de services prévues par la législation sur les HLM et possibilité d'être syndic de copropriété.
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : Président du conseil d'administration : SEBILLE Pascale Hilda Jeanne ; Directeur général : BALCI Eric Efraïm ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNEGRZEZICZAK Freddy ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERBAIJOT Luc Daniel Roger ; Administrateur : Adamczak Bernard Jean-Paul ; Administrateur : Colvez Charles ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCEGAVORY Benoît Marcel Paul ; Administrateur : Delporte Martine ; Administrateur : COCHET Emilie Eva Virginie ; Administrateur : LEONARD Julien Thierry Serge ; Administrateur : SEGAERT Jérôme François Henri ; Administrateur : LELU Loïc Francis Raymond ; Administrateur : RICHARD Michel Alfred ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISECARLIER Danielle ; Administrateur : WABLE Nathalie Annabelle ; Administrateur : MONIEZ Adeline Gisèle Lucette ; Administrateur : VALDIN Valérie Sophie Anne-Marie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMMEBOUCHY Jean-Michel Patrick ; Administrateur : ROHART Didier, Kléber, Noël ; Vice-président : LEONARD Julien Thierry Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux comptes
Capital : 157 425 568,00 €
Mouvement des Dirigeants, modification du capital social, modifications diverses
Descriptif : CLESENCE SA d’HLM au capital de 63 391 568€ Siège social : 04, Avenue Archimede -St-Quentin (02100) RCS St-Quentin 585 980 022 Il résulte du procès-verbal de l’AGE du 21.06.2023 et du Conseil d’administration du 08.11.2023 l’augmentation du capital social d’un montant nominal de 94.034.000C par la création de 5.877.125 actions nouvelles de 16€ chacune, Entièrement libérées : en numéraire à hauteur de 5.000.000C par compensation de créances à hauteur de 89.034.000C. Les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés en conséquence. Ancienne mention art.S-capital social 63.391.568C composé de 3.961.973 actions nominatives de 16€ chacune, entièrement libérées. Nouvelle mention art. 6-capital social 157.425.568C composé de 9.839.098 actions nominatives de 16C chacune, entièrement libérées. Anciennes mentions art 19-voix : 39.619.730 9.109.898 4.096.680. Nouvelles mentions art 19-voix : 98.390.980 22.623.366 10.173.629. Le Conseil d’Administration du 08.11.2023 a constaté le remplacement de Sabrina PLE par Didier ROHART, demeurant à AMIENS (80000) 20, Boulevard du Port Appt n’53 Bât. C, en qualité d’administrateur représentant des locataires de la société pour la durée du mandat restant à courir. Mention sera faite au RCS ST-QUENTIN. Pour avis.
Mandataires : Départ de Mme Sabrina PLE (Administrateur), nomination de M Didier ROHART (Administrateur)
Date de prise d'effet : 21/06/2023
Capital : 157 425 568.00 €
Dénomination : CLESENCE
Type d'établissement : SA à conseil d'administration (SA)
Code Siren : 585980022
Adresse : 4 Avenue ARCHIMEDE 02100 SAINT-QUENTIN
Modification survenue sur le capital (diminution), l'administration et le représentant permanent
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : nomination de l'Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME représenté par BOUCHY Jean-Michel Patrick Adresse : 2 rue Rifle-Côte 80260 Naours
Capital : 63 391 568,00 €
Mouvement des Dirigeants, réduction de capital social
Descriptif : CLESENCE SA d’HLM au capital de 63 391 632€ Siège social : 04, Avenue Archimede -St-Quentin (02100) RCS St-Quentin 585 980 022 Aux termes d’une délibération du 21/06/2023, L’AGO a nommé en qualité d’administrateur le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME, ayant son siège social 43, Rue de la République 80000 Amiens, représenté par Jean-Michel BOUCHY demeurant 2, Rue Rifle Coté 80260 NAOURS. Aux termes d’une délibération du 21/06/2023, l’AGE a décidé la réduction de capital social pour un montant de 64€ par voie d’annulation de 4 actions. Les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés en conséquence. Ancienne mention art.6 capital social 63.391.632€ composé de 3.961.977 actions nominatives de 16€ chacune, entièrement libérées. Nouvelle mention art. 6-capital social 63.391.568€ composé de 3.961.973 actions nominatives de 16€ chacune, entièrement libérées. Anciennes mentions art 19 voix : 39.619.770 9.109.907 4.096.684. Nouvelles mentions art 19 Voix : 39.619.730 9.109.898 4.096.680. Mention sera faite au RCS SAINT-QUENTIN Pour avis.
Mandataires : Nomination de Ste CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME (Administrateur)
Date de prise d'effet : 21/06/2023
Dénomination : CLESENCE
Type d'établissement : SA à conseil d'administration (SA)
Code Siren : 585980022
Adresse : 4 Avenue ARCHIMEDE 02100 SAINT-QUENTIN
Capital : 63 391 568.00 €
Modification survenue sur l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : Administrateur partant : CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE
Capital : 63 391 632,00 €
Mouvement des Dirigeants
CLESENCE SA d’HLM au capital de 63 391 632€ Siège social : 04, Avenue Archimede -St-Quentin (02100) RCS St-Quentin 585 980 022 Le Conseil d’Administration du 09.02.2023 a acté la démission du CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE de ses fonctions d’administratrice au sein de CLESENCE. Mention sera faite au RCS SAINT-QUENTIN Pour avis.
Mandataires sociaux : Démission de Ste CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE (Administrateur)
Date de prise d'effet : 09/02/2023
Modification survenue sur l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : Administrateur partant : Hot, Christian Roger Clotaire ; Administrateur partant : Rohart, Didier Kléber Noël ; nomination de l'Administrateur : Ple, Sabrina ; nomination de l'Administrateur : Grout, nom d'usage : Valdin, Valérie Sophie Anne-Marie
Capital : 63 391 632,00 €
Modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
Date de démarrage d'activité : 01/10/2022
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : Administrateur partant : Herpsont, Frédéric Maurice Henri Marius ; Administrateur partant : Gabert, nom d'usage : Ducrocq, Michèle Marguerite Joëlle ; nomination de l'Administrateur : Moniez, Adeline Gisèle Lucette ; nomination de l'Administrateur : Rohart, Didier Kléber Noël ; Censeur partant : Bleriot, Colette Edith Blanche
Capital : 63 391 632,00 €
Modification survenue sur l'adresse du siège
Date de démarrage d'activité : 16/01/1959
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Capital : 58 891 632,00 €
Modification survenue sur le capital (augmentation)
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Capital : 58 891 632,00 €
Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : Administrateur partant : Monnier, Gwenaëlle Marie Francine ; nomination de l'Administrateur : Wable, Nathalie Annabelle ; modification du Commissaire aux comptes titulaire PKF Arsilon Commissariat aux comptes
Capital : 56 814 576,00 €
Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : modification du Commissaire aux comptes titulaire PwC Entrepreneurs Commissariat aux comptes
Capital : 50 914 576,00 €
Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT QUENTINOIS ; modification de l'Administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE représenté par , GRZEZICZAK Freddy Adresse : 12 rue de Théligny 02100 Saint-Quentin ; nomination de l'Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE représenté par ZALESNY Danielle nom d'usage : CARLIER Adresse : 9 rue du 8 Mai 1945 60350 Attichy ; nomination du Censeur : Bleriot, Colette Edith Blanche
Capital : 56 435 264,00 €
Achat ou vente
Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE CLESENCE, Société anonyme au capital de 56 435 264 € Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 585 980 022 - SIREN 585 980 022 00016 Société absorbante ET UNILOGI PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée au capital variable Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 410 323 653 SIREN 410 323 653 00015 Société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2021, la société UNILOGI PARTICIPATIONS transmettrait à titre de fusion à la société CLESENCE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2020 de la société UNILOGI PARTICIPATIONS, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société CLESENCE est prévue, s'élèvent à : - Actif 621 231 751,83 € - Passif 435 338 690,44 € Faisant ressortir un actif net de 8 581 976,75 €. La fusion deviendra définitive au 30 juin 2021 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L236-4 2° du Code de commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2021. Le rapport d'échange est fixé à 15 actions de la société UNILOGI PARTICIPATIONS pour 22 actions de la société CLESENCE. La fusion de la société UNILOGI PARTICIPATIONS et de la société CLESENCE sera donc rémunérée par l'attribution aux actionnaires de la société UNILOGI PARTICIPATIONS d'un nombre maximum de 11 066 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, à créer par la société CLESENCE dont le capital sera ainsi augmenté d'un montant maximum de 177 056 € et diminué d'un montant de 7 316 032 € correspondant à l'annulation des 457 252 actions que détient UNILOGI PARTICIPATIONS dans le capital de CLESENCE. Le montant prévisionnel de la prime de fusion s'élève à 8 404 920,75 €. Compte tenu de l'impossibilité de rémunérer en actions de la société CLESENCE, les actionnaires de la société UNILOGI PARTICIPATIONS ne possédant pas un nombre suffisant d'actions de la société absorbée ou un solde suffisant d'actions de la société absorbée après échange, le montant de cette augmentation de capital devra être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération. De même le montant de la prime de fusion devra également être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération, en considération du montant définitif de l'augmentation de capital fixé. Les créanciers des sociétés CLESENCE et de UNILOGI PARTICIPATIONS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion signé le 5 mai 2021 a fait l'objet pour la société CLESENCE d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021 et pour la société UNILOGI PARTICIPATIONS d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021. Pour avis Le Directeur Général
Précédent propriétaireDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : UNILOGI PARTICIPATIONS
Code Siren : 410323653
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Capital : 2 663 200,00 €
Adresse : 12 boulevard Roosevelt
02100 Saint-Quentin
Achat ou vente
Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE CLESENCE, Société anonyme au capital de 56 435 264 € Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 585 980 022 - SIREN 585 980 022 00016 Société absorbante ET SOMME HABITAT SERVICES (SHS) Société par actions simplifiée au capital de 507.000 € Siège social : 53/55 rue Roger Salengro 80390 FRESSENNEVILLE RCS AMIENS 615 580 107 SIREN 615 580 107 00022 Société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2021, la société SOMME HABITAT SERVICES transmettrait à titre de fusion à la société CLESENCE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2020 de la société SOMME HABITAT SERVICES, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société CLESENCE est prévue, s'élèvent à : - Actif 621 470,21 € - Passif 185 517,63 € Faisant ressortir un actif net de 435 952,58 €. La fusion deviendra définitive au 30 juin 2021 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L236-4 2° du Code de commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2021. Le rapport d'échange est fixé à 20 actions de la société SOMME HABITAT SERVICES pour 3 actions de la société CLESENCE. La fusion de la société SOMME HABITAT SERVICES et de la société CLESENCE sera donc rémunérée par l'attribution aux actionnaires de la société SOMME HABITAT SERVICES d'un nombre maximum de 5 070 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, à créer par la société CLESENCE dont le capital sera ainsi augmenté d'un montant maximum de 81 120 €. Le montant prévisionnel de la prime de fusion s'élève à 354 832,58 €. Compte tenu de l'impossibilité de rémunérer en actions de la société CLESENCE, les actionnaires de la société SOMME HABITAT SERVICES ne possédant pas un nombre suffisant d'actions de la société absorbée ou un solde suffisant d'actions de la société absorbée après échange, le montant de cette augmentation de capital devra être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération. De même le montant de la prime de fusion devra également être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération, en considération du montant définitif de l'augmentation de capital fixé. Les créanciers des sociétés CLESENCE et de SOMME HABITAT SERVICES dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion signé le 5 mai 2021 a fait l'objet pour la société CLESENCE d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021 et pour la société SOMME HABITAT SERVICES d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 07 mai 2021. Pour avis Le Directeur Général
Précédent propriétaireDénomination : SOMME HABITAT SERVICES
Code Siren : 615580107
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Capital : 56 435 264,00 €
Adresse : 12 boulevard Roosevelt
02100 Saint-Quentin
Achat ou vente
Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE CLESENCE, Société anonyme au capital de 56 435 264 € Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 585 980 022 - SIREN 585 980 022 00016 Société absorbante ET SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI (SAI UNILOGI) Société par actions simplifiée au capital de 10.350.810 euros Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 310 325 493 SIREN 310 325 493 00016 Société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2021, la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI - transmettrait à titre de fusion à la société CLESENCE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2020 de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société CLESENCE est prévue, s'élèvent à : - Actif 8 591 879,33 € - Passif 9 902,58 € Faisant ressortir un actif net de 16 303 891,60 €. La fusion deviendra définitive au 30 juin 2021 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L236-4 2° du Code de commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2021. Le rapport d'échange est fixé à 8 actions de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI pour 1 action de la société CLESENCE. La fusion de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI et de la société CLESENCE sera donc rémunérée par l'attribution aux actionnaires de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI d'un nombre maximum de 86 256 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, à créer par la société CLESENCE dont le capital sera ainsi augmenté d'un montant maximum de 1.380.096 €. Le montant prévisionnel de la prime de fusion s'élève à 14 923 795,60 €. Compte tenu de l'impossibilité de rémunérer en actions de la société CLESENCE, les actionnaires de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI ne possédant pas un nombre suffisant d'actions de la société absorbée ou un solde suffisant d'actions de la société absorbée après échange, le montant de cette augmentation de capital devra être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération. De même le montant de la prime de fusion devra également être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération, en considération du montant définitif de l'augmentation de capital fixé. Les créanciers des sociétés CLESENCE et de SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion signé le 5 mai 2021 a fait l'objet pour la société CLESENCE d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021 et pour la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021. Pour avis Le Directeur Général
Précédent propriétaireDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI
Code Siren : 310325493
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 10 350 810,00 €
Adresse : 12 boulevard Roosevelt
02100 Saint-Quentin
Achat ou vente
Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE CLESENCE, Société anonyme au capital de 56 435 264 € Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 585 980 022 - SIREN 585 980 022 00016 Société absorbante ET SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI (SAI UNILOGI) Société par actions simplifiée au capital de 10.350.810 euros Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 310 325 493 SIREN 310 325 493 00016 Société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2021, la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI - transmettrait à titre de fusion à la société CLESENCE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2020 de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société CLESENCE est prévue, s'élèvent à : - Actif 8 591 879,33 € - Passif 9 902,58 € Faisant ressortir un actif net de 16 303 891,60 €. La fusion deviendra définitive au 30 juin 2021 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L236-4 2° du Code de commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2021. Le rapport d'échange est fixé à 8 actions de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI pour 1 action de la société CLESENCE. La fusion de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI et de la société CLESENCE sera donc rémunérée par l'attribution aux actionnaires de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI d'un nombre maximum de 86 256 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, à créer par la société CLESENCE dont le capital sera ainsi augmenté d'un montant maximum de 1.380.096 €. Le montant prévisionnel de la prime de fusion s'élève à 14 923 795,60 €. Compte tenu de l'impossibilité de rémunérer en actions de la société CLESENCE, les actionnaires de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI ne possédant pas un nombre suffisant d'actions de la société absorbée ou un solde suffisant d'actions de la société absorbée après échange, le montant de cette augmentation de capital devra être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération. De même le montant de la prime de fusion devra également être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération, en considération du montant définitif de l'augmentation de capital fixé. Les créanciers des sociétés CLESENCE et de SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion signé le 5 mai 2021 a fait l'objet pour la société CLESENCE d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021 et pour la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021. Pour avis Le Directeur Général
Précédent propriétaireDénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI
Code Siren : 310325493
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Capital : 56 435 264,00 €
Adresse : 12 boulevard Roosevelt
02100 Saint-Quentin
Achat ou vente
Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE CLESENCE, Société anonyme au capital de 56 435 264 € Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 585 980 022 - SIREN 585 980 022 00016 Société absorbante ET UNILOGI PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée au capital variable Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 410 323 653 SIREN 410 323 653 00015 Société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2021, la société UNILOGI PARTICIPATIONS transmettrait à titre de fusion à la société CLESENCE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2020 de la société UNILOGI PARTICIPATIONS, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société CLESENCE est prévue, s'élèvent à : - Actif 621 231 751,83 € - Passif 435 338 690,44 € Faisant ressortir un actif net de 8 581 976,75 €. La fusion deviendra définitive au 30 juin 2021 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L236-4 2° du Code de commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2021. Le rapport d'échange est fixé à 15 actions de la société UNILOGI PARTICIPATIONS pour 22 actions de la société CLESENCE. La fusion de la société UNILOGI PARTICIPATIONS et de la société CLESENCE sera donc rémunérée par l'attribution aux actionnaires de la société UNILOGI PARTICIPATIONS d'un nombre maximum de 11 066 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, à créer par la société CLESENCE dont le capital sera ainsi augmenté d'un montant maximum de 177 056 € et diminué d'un montant de 7 316 032 € correspondant à l'annulation des 457 252 actions que détient UNILOGI PARTICIPATIONS dans le capital de CLESENCE. Le montant prévisionnel de la prime de fusion s'élève à 8 404 920,75 €. Compte tenu de l'impossibilité de rémunérer en actions de la société CLESENCE, les actionnaires de la société UNILOGI PARTICIPATIONS ne possédant pas un nombre suffisant d'actions de la société absorbée ou un solde suffisant d'actions de la société absorbée après échange, le montant de cette augmentation de capital devra être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération. De même le montant de la prime de fusion devra également être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération, en considération du montant définitif de l'augmentation de capital fixé. Les créanciers des sociétés CLESENCE et de UNILOGI PARTICIPATIONS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion signé le 5 mai 2021 a fait l'objet pour la société CLESENCE d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021 et pour la société UNILOGI PARTICIPATIONS d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021. Pour avis Le Directeur Général
Précédent propriétaireDénomination : UNILOGI PARTICIPATIONS
Code Siren : 410323653
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Capital : 56 435 264,00 €
Adresse : 12 boulevard Roosevelt
02100 Saint-Quentin
Achat ou vente
Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE CLESENCE, Société anonyme au capital de 56 435 264 € Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 585 980 022 - SIREN 585 980 022 00016 Société absorbante ET BUREAUX DU GROUPE CILOVA Société civile particulière au capital de 152,45€ Siège social : 9, rue Clément Ader, 60200 Compiègne RCS COMPIEGNE 322 578 410 SIREN 322 578 410 00027 Société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2021, la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA transmettrait à titre de fusion à la société CLESENCE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2020 de la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société CLESENCE est prévue, s'élèvent à : - Actif 3 935 512,81 € - Passif 1 583 561,36 € Faisant ressortir un actif net de 2 351 951,36 €. La fusion deviendra définitive au 30 juin 2021 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L236-4 2° du Code de commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2021. Le rapport d'échange est fixé à 3 parts de la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA pour 761 actions de la société CLESENCE. La fusion de la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA et de la société CLESENCE sera donc rémunérée par l'attribution aux associés de la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA d'un nombre maximum de 12 176 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, à créer par la société CLESENCE dont le capital sera ainsi augmenté d'un montant maximum de 194 816 €. Le montant prévisionnel de la prime de fusion s'élève à 2 157 135,45 €. Compte tenu de l'impossibilité de rémunérer en actions de la société CLESENCE, les associés de la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA ne possédant pas un nombre suffisant de parts de la société absorbée ou un solde suffisant de parts de la société absorbée après échange, le montant de cette augmentation de capital devra être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération. De même le montant de la prime de fusion devra également être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération, en considération du montant définitif de l'augmentation de capital fixé. Les créanciers des sociétés CLESENCE et de BUREAUX DU GROUPE CILOVA dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion signé le 5 mai 2021 a fait l'objet pour la société CLESENCE d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021 et pour la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne en date du 07 mai 2021. Pour avis Le Directeur Général
Précédent propriétaireDénomination : BUREAUX DU GROUPE CILOVA
Code Siren : 322578410
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Capital : 56 435 264,00 €
Adresse : 12 boulevard Roosevelt
02100 Saint-Quentin
Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal
Activité : Construire, acquérir, aménager, gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations a loyer modéré, réaliser à titre accessoire toute opération de prestations de services prévues par la législation sur les Hlm et possibilité d'être syndic de copropriété.
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Capital : 56 435 264,00 €
Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Choquenet, Gérard Jacques Pierre ; nomination du Président du conseil D'ADMINISTRATION : Sebille, Pascale Hilda Jeanne ; modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER SAS représenté par Baijot Luc Daniel Roger Adresse : 21 rue des Etangs 60350 Vieux Moulin ; modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par , BAIJOT Luc Daniel Roger Adresse : 21 rue des Etangs Saint-pierre 60350 Vieux-Moulin ; Administrateur partant : Baijot, Luc Daniel Roger ; nomination de l'Administrateur : Sebille, Pascale Hilda Jeanne ; nomination de l'Administrateur : Richard, Michel Alfred
Capital : 49 360 256,00 €
Modification survenue sur le capital (augmentation et diminution)
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Capital : 49 360 256,00 €
Modification survenue sur l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : Administrateur partant : CODELOG SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT ; Administrateur partant : Baurin, Yann Alix Pascal ; nomination de l'Administrateur : Segaert, Jérôme François Henri ; nomination de l'Administrateur : Lelu, Loïc Francis Raymond
Capital : 49 360 256,00 €
Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : nomination du Vice-président : Leonard, Julien Thierry Serge ; modification de l'Administrateur Monnier, Gwenaëlle Marie Francine ; Administrateur partant : Campoverde, Serge ; nomination de l'Administrateur : Leonard, Julien Thierry Serge
Capital : 57 219 280,00 €
Modification survenue sur l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : Administrateur partant : Lambert, Christian Gaston Gérardin ; nomination de l'Administrateur : Cochet, Emilie Eva Virginie
Capital : 41 671 024,00 €
Achat ou vente
Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif : Projet d'apport partiel d'actif entre : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI (SAI UNILOGI) SAS au capital de 10.350.810 euros ayant siège social 12 Boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin, RCS St-Quentin B 310325493 (société apporteuse) et la SA CLESENCE au capital de 41.671.024 euros ayant siège social 12 Boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin, RCS St-Quentin B 585980022 (société bénéficiaire).Les sociétés SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI (SAI UNILOGI) et CLESENCE ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L236-22 du Code de Commerce.Aux termes de ce contrat d'apport, la société SAI UNILOGI fait apport à la société CLESENCE de la branche complète et autonome d'activité immobilière.L'actif apporté s'élève à 5.594.101,95 euros.Le passif pris en charge par la société CLESENCE, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 1.129.626,76 euros.L'actif net apporté sera d'un montant de 4.464.475,19 euros.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société SAI UNILOGI, 21.664 actions de 16 euros de nominal chacune, créées par la société CLESENCE à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 346.624 euros.La prime d'apport s'élèvera à 4.117.851,19 euros.Le solde, soit 174,71 euros, fera l'objet d'une soulte en espèces attribuée à la société SAI UNILOGI.Les créanciers des sociétés SAI UNILOGI et CLESENCE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L236-14, R236-8 et R236-10 du Code de Commerce.Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 11/10/2019 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin au nom des sociétés SAI UNILOGI et CLESENCE le 14/10/2019.
Précédent propriétaireDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI
Code Siren : 310325493
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 10 350 810,00 €
Adresse : 12 boulevard Roosevelt
02100 Saint-Quentin
Achat ou vente
Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif : Projet d'apport partiel d'actif entre : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI (SAI UNILOGI) SAS au capital de 10.350.810 euros ayant siège social 12 Boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin, RCS St-Quentin B 310325493 (société apporteuse) et la SA CLESENCE au capital de 41.671.024 euros ayant siège social 12 Boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin, RCS St-Quentin B 585980022 (société bénéficiaire). Les sociétés SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI (SAI UNILOGI) et CLESENCE ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la société SAI UNILOGI fait apport à la société CLESENCE de la branche complète et autonome d'activité immobilière. L'actif apporté s'élève à 5.594.101,95 euros. Le passif pris en charge par la société CLESENCE, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 1.129.626,76 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 4.464.475,19 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société SAI UNILOGI, 21.664 actions de 16 euros de nominal chacune, créées par la société CLESENCE à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 346.624 euros. La prime d'apport s'élèvera à 4.117.851,19 euros. Le solde, soit 174,71 euros, fera l'objet d'une soulte en espèces attribuée à la société SAI UNILOGI. Les créanciers des sociétés SAI UNILOGI et CLESENCE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L236-14, R236-8 et R236-10 du Code de Commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 11/10/2019 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin au nom des sociétés SAI UNILOGI et CLESENCE le 14/10/2019.
Précédent propriétaireDénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI
Code Siren : 310325493
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Capital : 41 671 024,00 €
Adresse : 12 boulevard Roosevelt
02100 Saint-Quentin
Achat ou vente
Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif : Projet de fusion entre : CLESENCE SA au capital de 41.671.024 euros siège social sis à Saint-Quentin (02) 12 Boulevard Roosevelt, RCS St-Quentin B 585980022 (société absorbante) et PICARDIE HABITAT - SA D'HLM au capital de 34.155.521 euros siège social sis à Compiègne (60) 9 Rue Clément Ader, RCS Compiègne B 775628001 (société absorbée). Aux termes d'un acte SSP en date du 11/10/2019, la société PICARDIE HABITAT - SA D'HLM transmettrait à titre de fusion à la société CLESENCE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/12/2018 de la société PICARDIE HABITAT - SA D'HLM, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société CLESENCE est prévue, s'élèvent à : - Actif 621.231.751,83 euros - Passif 435.338.690,44 euros, faisant ressortir un actif net de 185.893.061,39 euros. La fusion deviendra définitive au 30/11/2019 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L236-4 2° du Code de Commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 01/01/2019. Le rapport d'échange est fixé à 13 actions de la société PICARDIE HABITAT - SA D'HLM pour 6 actions de la société CLESENCE. La fusion de la société PICARDIE HABITAT - SA D'HLM et de la société CLESENCE sera donc rémunérée par l'attribution aux actionnaires de la société PICARDIE HABITAT - SA D'HLM d'un nombre maximum de 971 796 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, à créer par la société CLESENCE dont le capital sera ainsi augmenté d'un montant maximum de 15.548.736 euros. Le montant prévisionnel de la prime de fusion s'élève à 170.344.325,39 euros. Compte tenu de l'impossibilité de rémunérer en actions de la société CLESENCE, les actionnaires de la société PICARDIE HABITAT - SA D'HLM ne possédant pas un nombre suffisant d'actions de la société absorbée ou un solde suffisant d'actions de la société absorbée après échange, le montant de cette augmentation de capital devra être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération. De même le montant de la prime de fusion devra également être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération, en considération du mont définitif de l'augmentation de capital fixé. Les créanciers des sociétés CLESENCE et de PICARDIE HABITAT - SA D'HLM dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion signé le 11/10/2019 a fait l'objet pour la société CLESENCE d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 14/10/2019 et pour la société PICARDIE HABITAT - SA D'HLM d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne en date du 14/10/2019.
Précédent propriétaireDénomination : PICARDIE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Code Siren : 775628001
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Capital : 41 671 024,00 €
Adresse : 12 boulevard Roosevelt
02100 Saint-Quentin
Modification survenue sur le capital (augmentation) et le représentant permanent
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : modification de l'Administrateur CODELOG SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT représenté par , SEGAERT Jérôme François Henri Adresse : 366 rue Serge Clergeot 60150 Chevincourt ; modification de l'Administrateur CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE ; modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE représenté par , GAVORY Benoît Marcel Paul Adresse : 1015 route de Watten 59670 Zuytpeene
Capital : 41 671 024,00 €
Modification survenue sur l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : Directeur général délégué partant : Chevalier, Yann Etienne Jacques
Capital : 39 371 024,00 €
Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : Administrateur partant : Lauer, Claude Gérard ; Administrateur partant : Grocq, nom d'usage : Morisot, Marie-Claude ; nomination de l'Administrateur : Baijot, Luc Daniel Roger ; nomination de l'Administrateur : Hot, Christian Roger Clotaire
Capital : 39 371 024,00 €
Modification survenue sur l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : Administrateur partant : Lefevre, Annick Josette Raymonde ; Administrateur partant : Bleuse, Régis Michel Pierre ; Administrateur partant : Hot, Christian Roger Clotaire ; nomination de l'Administrateur : Delporte, Martine ; nomination de l'Administrateur : Gabert, nom d'usage : Ducrocq, Michèle Marguerite Joëlle ; nomination de l'Administrateur : Grocq, nom d'usage : Morisot, Marie-Claude
Capital : 39 071 024,00 €
Modification survenue sur la dénomination
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : CLESENCE
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Capital : 39 071 024,00 €
Modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : Administrateur partant : UIC PICARDIE CHAMPAGNE-ARDENNE ; Administrateur partant : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION ; Administrateur partant : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION ; Administrateur partant : UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE PICARDIE- UIMM PICARDIE ; modification de l'Administrateur CODELOG SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT représenté par , DUPONT Yves Louis Adresse : 8 rue de Noyant 02200 Septmonts ; Administrateur partant : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE ; nomination de l'Administrateur : Baurin, Yann Alix Pascal ; nomination de l'Administrateur : Colvez, Charles ; nomination de l'Administrateur : Herpsont, Frédéric Maurice Henri Marius ; nomination de l'Administrateur : Lauer, Claude Gérard ; nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE représenté par Louchet Grégory Tony Marcel Adresse : 12 rue d'En Bas 80260 Pierregot
Capital : 39 071 024,00 €
Modification survenue sur l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : Directeur général partant : Tardy, Gilles Pierre Georges ; nomination du Directeur général : Balci, Eric Efraïm
Capital : 31 572 304,00 €
Achat ou vente
Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif : Société absorbante : LA MAISON DU CIL - SA D'HLM au capital de 31.572.304 euros ayant siège social 12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin, RCS St-Quentin B 585980022. Société absorbée : SA LE LOGEMENT FAMILIAL DE SOISSONS ET DE L'AISNE - LOGIVAM au capital de 6.876.144 euros ayant siège social 51 allée Georges Charpak 02200 Soissons, RCS Soissons B 716880281. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30/04/2018, la SA LOGIVAM transmettrait à titre de fusion à la société LA MAISON DU CIL - SA D'HLM, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/12/2017 de la SA LOGIVAM, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société LA MAISON DU CIL - SA D'HLM est prévue, s'élèvent à : - Actif : 308.671.024,86 euros - Passif : 215.373.300,98 euros, faisant ressortir un actif net de 93.297.723,88 euros. La fusion deviendra définitive au 30/06/2018 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L.236-4 2° du Code de Commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 01/01/2018. Le rapport d'échange est fixé à 12 actions de la société LA MAISON DU CIL - SA D'HLM pour 11 actions de la SA LOGIVAM. La fusion de la SA LOGIVAM et de la société LA MAISON DU CIL - SA D'HLM sera donc rémunéré par l'attribution aux actionnaires de la SA LOGIVAM d'un nombre maximum de 468.817 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, à créer par la société LA MAISON DU CIL - SA D'HLM dont le capital sera ainsi augmenté d'un montant maximum de 7.501.072 euros. Le montant prévisionnel de la prime de fusion s'élève à 85.796.651,88 euros. Compte tenu de l'impossibilité de rémunérer en actions de la société LA MAISON DU CIL - SA D'HLM, les actionnaires de la SA LOGIVAM ne possédant pas un nombre suffisant d'actions de la société absorbée ou un solde suffisant d'actions de la société absorbée après échange, le montant de cette augmentation de capital devra être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération. De même, le montant de la prime de fusion devra également être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération, en considération du montant définitif de l'augmentation de capital fixé. Les créanciers des sociétés LA MAISON DU CIL - SA D'HLM et de LOGIVAM dans la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Le Projet de fusion signé le 30/04/2018 a fait l'objet pour la société LA MAISON DU CIL - SA D'HLM d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin en date du 02/05/2018 et pour la SA LOGIVAM d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 02/05/2018.
Précédent propriétaireDénomination : LE LOGEMENT FAMILIAL DE SOISSONS ET DE L'AISNE
Code Siren : 716880281
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Capital : 31 572 304,00 €
Adresse : 12 boulevard Roosevelt
02100 Saint-Quentin
Modification survenue sur le capital (augmentation)
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Capital : 31 572 304,00 €
Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : modification du Vice-président du conseil d'administration Monnier, Gwenaëlle Marie Francine ; modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT QUENTINOIS ; modification de l'Administrateur UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE PICARDIE- UIMM PICARDIE représenté par , BAURIN Yann Alix Pascal Adresse : 34 rue du Tour de Ville 02100 Neuville Saint Amand ; modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER SAS ; modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par , SEBILLE Pascale Hilda Jeanne Adresse : 9 rue Haute 02250 Voyenne ; nomination de l'Administrateur : Adamczak, Bernard Jean-Paul ; nomination de l'Administrateur : Campoverde, Serge
Capital : 2 320 000,00 €
Modification survenue sur le représentant permanent
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : modification de l'Administrateur LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION représenté par HERPSONT Frédéric Maurice Henri Marius Adresse : 10 rue Aristide Briand 02300 Viry Noureuil
Capital : 2 320 000,00 €
Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : Administrateur partant : UNILOGI PARTICIPATIONS, Administrateur partant : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - ADH, Administrateur partant : C.F.D.T., modification de l'Administrateur LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION représenté par , PROY Laurent Michel Guy Adresse : route nationale 84 rue de la Chaussée Romaine 02420 Estrées, Administrateur partant : Barthuel, Stéphane, nomination de l'Administrateur : Monnier, Gwenaëlle Marie Francine, nomination de l'Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER SAS représenté par Guitard Jean Luc Adresse : 61 boulevard Malesherbes 75008 Paris, Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux comptes, Commissaire aux comptes suppléant partant : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT
Capital : 2 320 000,00 €
Modification survenue sur l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : modification de l'Administrateur LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT-QUENTININOIS
Capital : 2 320 000,00 €
Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : nomination du Directeur général délégué : Chevalier, Yann Etienne Jacques, modification de l'Administrateur C.F.D.T. représenté par , MONNIER Gwenaëlle Marie Francine Adresse : 4 rue Paul Sautai 80000 Amiens, modification de l'Administrateur CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE représenté par , ITTELET Isabelle Françoise Yvonne Adresse : 35 rue du Général de Gaulle 02120 Sains Richaumont, modification de l'Administrateur CODELOG SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT représenté par , DECRE Bertrand Jean-Claude Marie Adresse : route de Maule 78590 Noisy le Roi
Capital : 2 320 000,00 €
Modification survenue sur le représentant permanent
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : modification de l'Administrateur UIC PICARDIE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par , LAUER Claude Gérard Adresse : 13 rue du Champ de Mars 51100 Reims
Capital : 2 320 000,00 €
Modification survenue sur l'administration, modification de la situation personnelle d'un administrateur
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST&YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Capital : 2 320 000,00 €
Modification survenue sur l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : modification de l'Administrateur Campoverde, Serge, nomination de l'Administrateur : Attancourt, Christine Liliane Christiane
Capital : 2 320 000,00 €
Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : Administrateur partant : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, nomination de l'Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AISNE représenté par CAPPELE Jean-Claude Christian Francis Adresse : 56 rue Pierre Semard 02430 Gauchy
Capital : 2 320 000,00 €
Modification survenue sur le représentant permanent
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : modification de l'Administrateur LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN représenté par , GRZEZICZAK Freddy Adresse : 12 rue de Théligny 02100 Saint-Quentin
Capital : 2 320 000,00 €
Modification survenue sur l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : modification du Directeur général Charpentier, Jean-André Marie Gustave, nomination du Directeur général : Choquenet, Gérard Jacques Pierre, modification de l'Administrateur Lambert, Christian Gaston Gérardin, Administrateur partant : Meunier, Philippe Paul Marie, nomination de l'Administrateur : Barthuel, Stéphane
Capital : 2 320 000,00 €
Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme
Mandataires sociaux : modification du Président du conseil d'administration Sommerfelt, André Henri Lucien, nomination du Président du conseil d'administration : Choquenet, Gérard Jacques Pierre, modification de l'Administrateur LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION représenté par , SEBILLE Pascale Hilda Jeanne Adresse : 9 rue Haute 02250 Voyenne, modification de l'Administrateur LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION représenté par , SOMMERFELT André Henri Lucien Adresse : Résidence Parc avenue 6 Square Valmy 60200 Compiègne
Capital : 2 320 000,00 €
Modifications survenues sur l'administration
Activité : Opérations concernant les immeubles situés sur les territoires du département de L'aisne et du département de L'oise, région de Noyon.
Date de démarrage d'activité : 16/01/1959
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Mandataires sociaux : Administrateur entrant CODELOG représenté par PROY Laurent, Administrateur partant PROCILIA, Administrateur entrant LE TOIT FAMILIAL représenté par SAVART Guy, Changement de représentant permanent pour l'administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN, partant HUEL Gilles, entrant GILLET Gilles
Capital : 2 320 000,00 €
Départ d'un administrateur
Activité : Opérations concernant les immeubles situés sur les territoires du département de l'aisne et du département de l'oise, région de noyon.
Date de prise d'effet : 23/03/2011
Date de démarrage d'activité : 16/01/1959
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Mandataires sociaux : Président du conseil d'administration : SOMMERFELT André Henri Lucien Directeur général : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M BACRO Bruno Léon Fortuné Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN, représenté par M HUEL René Roland Administrateur : UIC PICARDIE, représenté par M BRENOT Jacques Pierre Olivier Administrateur : ADH, représenté par M RENAUD Serge Administrateur : LAMBERT Christian Gaston Gérardin Administrateur : C.F.D.T., représenté par M DUVAL Guy Albert André Administrateur : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION, représenté par M GRUNY Dominique Michel Louis Administrateur : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION, représenté par M CHOQUENET Gérard Jacques Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME CAHU Michèle Geneviève Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, représenté par M MOLLET Jean-Pierre Administrateur : DUPONT Yves Louis Administrateur : OLIVIER Michel Emile Administrateur : PROCILIA, représenté par M PROY Laurent Michel Guy Administrateur : UIMM 8002, représenté par MME LANG Florence Administrateur : LEFEVRE Annick Josette Raymonde Administrateur : CAMPOVERDE Serge Commissaire aux comptes titulaire : ERNST&YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier
Capital : 2 320 000,00 €
Changement d'administrateur
Activité : opérations concernant les immeubles situés sur les territoires du departement de l'aisne et du departement de l'oise, region de noyon
Date de prise d'effet : 13/12/2010
Date de démarrage d'activité : 16/01/1959
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Mandataires sociaux : Président du conseil d'administration : SOMMERFELT André Henri Lucien Directeur général : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M BACRO Bruno Léon Fortuné Administrateur : BOUQUET Gilbert Paul Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN, représenté par M HUEL René Roland Administrateur : UIC PICARDIE, représenté par M BRENOT Jacques Pierre Olivier Administrateur : ADH, représenté par M RENAUD Serge Administrateur : LAMBERT Christian Gaston Gérardin Administrateur : C.F.D.T., représenté par M DUVAL Guy Albert André Administrateur : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION, représenté par M GRUNY Dominique Michel Louis Administrateur : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION, représenté par M CHOQUENET Gérard Jacques Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME CAHU Michèle Geneviève Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, représenté par M MOLLET Jean-Pierre Administrateur : DUPONT Yves Louis Administrateur : OLIVIER Michel Emile Administrateur : PROCILIA, représenté par M PROY Laurent Michel Guy Administrateur : UIMM 8002, représenté par MME LANG Florence Administrateur : LEFEVRE Annick Josette Raymonde Administrateur : CAMPOVERDE Serge Commissaire aux comptes titulaire : ERNST&YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier
Capital : 2 320 000,00 €
Changement d'administrateur Changement de représentant permanent
Activité : opérations concernant les immeubles situés sur les territoires du departement de l'aisne et du departement de l'oise, region de noyon
Date de prise d'effet : 22/04/2010
Date de démarrage d'activité : 16/01/1959
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Mandataires sociaux : Président du conseil d'administration : SOMMERFELT André Henri Lucien Directeur général : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M BACRO Bruno Léon Fortuné Administrateur : BOUQUET Gilbert Paul Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN, représenté par M HUEL René Roland Administrateur : FREUDENREICH Pascal Luc Administrateur : UIC PICARDIE, représenté par M BRENOT Jacques Pierre Olivier Administrateur : ADH, représenté par M RENAUD Serge Administrateur : LAMBERT Christian Gaston Gérardin Administrateur : C.F.D.T., représenté par M DUVAL Guy Albert André Administrateur : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION, représenté par M GRUNY Dominique Michel Louis Administrateur : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION, représenté par M CHOQUENET Gérard Jacques Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME CAHU Michèle Geneviève Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, représenté par M MOLLET Jean-Pierre Administrateur : DUPONT Yves Louis Administrateur : OLIVIER Michel Emile Administrateur : BIROT Monique Henriette Thérèse Administrateur : PROCILIA, représenté par M PROY Laurent Michel Guy Administrateur : UIMM 8002, représenté par MME LANG Florence Commissaire aux comptes titulaire : ERNST&YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier
Capital : 2 320 000,00 €
Changement de Cre aux Cptes Titulaire
Activité : opérations concernant les immeubles situés sur les territoires du departement de l'aisne et du departement de l'oise, region de noyon
Date de prise d'effet : 26/06/2009
Date de démarrage d'activité : 16/01/1959
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Mandataires sociaux : Président du conseil d'administration : SOMMERFELT André Henri Lucien Directeur général : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave Administrateur : CIL - UNILOGI, représenté par M PROY Laurent Michel Guy Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M BACRO Bruno Léon Fortuné Administrateur : BOUQUET Gilbert Paul Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN, représenté par M HUEL René Roland Administrateur : FREUDENREICH Pascal Luc Administrateur : UIC PICARDIE, représenté par M BRENOT Jacques Pierre Olivier Administrateur : ADH, représenté par M RENAUD Serge Administrateur : LAMBERT Christian Gaston Gérardin Administrateur : C.F.D.T., représenté par M DUVAL Guy Albert André Administrateur : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION, représenté par M GRUNY Dominique Michel Louis Administrateur : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION, représenté par M CHOQUENET Gérard Jacques Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME CAHU Michèle Geneviève Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, représenté par M MOLLET Jean-Pierre Administrateur : U.I.M.M., représenté par M ALVAREZ Pedro Administrateur : DUPONT Yves Louis Administrateur : OLIVIER Michel Emile Administrateur : BIROT Monique Henriette Thérèse Commissaire aux comptes titulaire : ERNST&YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier
Capital : 2 320 000,00 €
Changement de représentant permanent
Activité : opérations concernant les immeubles situés sur les territoires du departement de l'aisne et du departement de l'oise, region de noyon
Date de prise d'effet : 27/10/2008
Date de démarrage d'activité : 16/01/1959
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Mandataires sociaux : Président du conseil d'administration : SOMMERFELT André Henri Lucien. Directeur général : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave. Administrateur : CIL - UNILOGI, représenté par M PROY Laurent Michel Guy. Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M BACRO Bruno Léon Fortuné. Administrateur : BOUQUET Gilbert Paul Christian. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN, représenté par M HUEL René Roland. Administrateur : FREUDENREICH Pascal Luc. Administrateur : UIC PICARDIE, représenté par M BRENOT Jacques Pierre Olivier. Administrateur : ADH, représenté par M RENAUD Serge. Administrateur : LAMBERT Christian Gaston Gérardin. Administrateur : C.F.D.T., représenté par M DUVAL Guy Albert André. Administrateur : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION, représenté par M GRUNY Dominique Michel Louis. Administrateur : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION, représenté par M CHOQUENET Gérard Jacques Pierre. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME CAHU Michèle Geneviève. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, représenté par M MOLLET Jean-Pierre. Administrateur : U.I.M.M., représenté par M ALVAREZ Pedro. Administrateur : DUPONT Yves Louis. Administrateur : OLIVIER Michel Emile. Administrateur : BIROT Monique Henriette Thérèse. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES. Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier.
Capital : 2 320 000,00 €
Nomination d'un administrateur Changement de représentant permanent
Activité : operations concernant les immeubles situes sur les territoires du departement de l'aisne et du departement de l'oise, region de noyon
Date de prise d'effet : 07/12/2006
Date de démarrage d'activité : 16/01/1959
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.
Code Siren : 585980022
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Mandataires sociaux : Président du conseil d'administration : SOMMERFELT André Henri Lucien. Directeur général : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave. Administrateur : CIL - UNILOGI, représenté par M PROY Laurent Michel Guy. Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M BACRO Bruno Léon Fortuné. Administrateur : BOUQUET Gilbert Paul Christian. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN, représenté par M HUEL René Roland. Administrateur : FREUDENREICH Pascal Luc. Administrateur : UIC PICARDIE, représenté par M TRITSCHLER Christophe Léon. Administrateur : ADH, représenté par M RENAUD Serge. Administrateur : LAMBERT Christian Gaston Gérardin. Administrateur : C.F.D.T., représenté par M DUVAL Guy Albert André. Administrateur : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION, représenté par M GRUNY Dominique Michel Louis. Administrateur : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION, représenté par M CHOQUENET Gérard Jacques Pierre. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME CAHU Michèle Geneviève. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, représenté par M MOLLET Jean-Pierre. Administrateur : U.I.M.M., représenté par M GRELIER Fabrice Bruno Eric. Administrateur : DUPONT Yves Louis. Administrateur : OLIVIER Michel Emile. Administrateur : BIROT Monique Henriette Thérèse. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES. Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier.
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Documents gratuits Clesence
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s), réduction du capital social.
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s).
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s).
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Ajout d'un article 33.
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s).
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social, démission(s) d'administrateur(s), modification(s) statutaire(s), nomination(s) d'administrateur(s).
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s), transfert du siège social.
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social, modification(s) statutaire(s).
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social, changement(s) d'administrateur(s).
Rapport du commissaire aux comptes
Statuts mis à jour
Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social, modification(s) statutaire(s).
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent, démission(s) d'administrateur(s), nomination(s) d'administrateur(s).
Rapport du commissaire à la fusion
Rapport du commissaire à la fusion
Rapport du commissaire à la fusion
Rapport du commissaire à la fusion
Projet de traité de fusion
Projet de traité de fusion
Projet de traité de fusion
Projet de traité de fusion
Ordonnance du président
Ordonnance
Ordonnance du président
Ordonnance du président
Attestation de dépôt des fonds
Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social, modification(s) statutaire(s).
Rapport du commissaire aux comptes
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent d'un administrateur, démission de président du conseil d'administration, démission(s) d'administrateur(s), nomination de président du conseil d'administration, nomination(s) d'administrateur(s).
Acte sous seing privé
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social, modification(s) statutaire(s), réduction du capital social.
Procès-verbal du conseil d'administration
Réduction du capital social.
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s) (CODELOG suite à Transmission universelle du patrimoine), démission(s) d'administrateur(s) (Mr Yann BAURIN), nomination(s) d'administrateur(s) (Mr Jérôme SEGEART), nomination(s) d'administrateur(s) (Mr Loïc LELU).
Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social, modification(s) statutaire(s).
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s), nomination(s) d'administrateur(s).
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s).
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s).
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social, modification(s) statutaire(s).
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent d'un administrateur au sein de la SA CLESENCE.
Statuts mis à jour
Ordonnance du président
Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social, démission(s) d'administrateur(s), modification(s) statutaire(s), nomination(s) d'administrateur(s).
Statuts mis à jour
Ordonnance du président
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s).
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale, modification(s) statutaire(s).
Statuts mis à jour
Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s).
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent.
Rapport du commissaire à la fusion
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal
Démission de directeur général, nomination de directeur général.
Projet de traité de fusion
Ordonnance
Projet de traité de fusion
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social, modification(s) statutaire(s).
Procès-verbal du conseil d'administration
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s).
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent de l'administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, changement de représentant permanent de l'administrateur UIMM PICARDIE.
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de la dénomination sociale d'un administrateur (Annexé arrêté en date du 15/12/2016).
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes titulaire, démission(s) d'administrateur(s), démission(s) de commissaire(s) aux comptes suppléant, modification(s) statutaire(s), nomination(s) d'administrateur(s), renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s).
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent d'un administrateur.
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent d'un administrateur.
Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de commissaire aux comptes suppléant.
Procès-verbal d'assemblée générale
Chiffre d'affaires Clesence et bilan
Chargement en cours ...
Bilan 2013 (clos au 31/12) | |
---|---|
Chiffre d'affaires | 135 710 404 € |
Résultat net | 9 142 880 € |
Rentabilité commerciale | 6,74 % |
Autre(s) établissement(s) pour Clesence
L'entreprise Clesence compte 2 établissement(s) actif(s) en plus de son siège social.
Clesence à Saint-Quentin (02100)
Etablissement fermé le 06/10/2022
- Numéro Siret :
- 58598002200016
- Code NAF/APE :
- 6820A (location de logements)
- Date d'immatriculation :
- 01/01/1959
- Adresse :
- Clesence
12 Boulevard ROOSEVELT
02100 SAINT-QUENTIN
Clesence à Soissons (02200)
- Numéro Siret :
- 58598002200024
- Code NAF/APE :
- 6820A (location de logements)
- Date d'immatriculation :
- 01/07/2018
- Adresse :
- Clesence
51 Allée GEORGES CHARPAK
02200 SOISSONS
Clesence à Compiègne (60200)
- Numéro Siret :
- 58598002200032
- Code NAF/APE :
- 6820A (location de logements)
- Date d'immatriculation :
- 01/12/2019
- Adresse :
- Clesence
9 Rue CLEMENT ADER
60200 COMPIEGNE
Entreprises du même secteur
- Immobiliere De La Rue Du Docteur Cordier (02100)
- HLM Le Toit Familial (02100)
- Monsieur Robert Exbrayat (43000)
- Monsieur Auguste Debard (43000)
- Madame Ginette Prades (43370)
- Selection Meuble-Arts Et Meubles (02100)
- Monsieur Aime Couve (03200)
- Sapec (02100)
- HLM Le Foyer Vellave (43000)
- Immobiliere De La Rue Du General Foy (02100)
- Office Commercial Du Centre (42000)
- Indivision Defour (42100)
- SARL Castell Et Fils (66000)
- Societe Anonyme Cooperative De Production D'hlm Languedoc Roussillon Habitat (66100)
- SARL Le Lido (83990)
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