Deux-Sevres Habitat - OPH (79100) : siret, siren, TVA, adresse...

Dernière mise à jour : 24/05/23

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Sommaire

Siren Deux-Sevres Habitat - OPH
Siret Deux-Sevres Habitat - OPH
Numero TVA Deux-Sevres Habitat - OPH
Adresse Deux-Sevres Habitat - OPH
Annonces légales gratuites Deux-Sevres Habitat - OPH
Documents gratuits Deux-Sevres Habitat - OPH
Etablissements Deux-Sevres Habitat - OPH

Informations sur la société O.P.H.

Nom complet :: Deux-Sevres Habitat - OPH (O.P.H.)
Raison sociale :: DEUX-SEVRES HABITAT
Numéro Siren :: 347616062
Numéro Siret :: 34761606200019 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire :: FR34347616062 (en savoir plus)
Greffe :: RCS Niort
Code NAF / APE :: 6820A (location de logements)
Forme juridique :: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Date d'immatriculation :: 13/07/1988
Taille d'entreprise :: PME
Nombre d'établissements :: 3 (hors siège social)
Commune d'implantation :: Thouars (Deux-Sèvres)

Adresse Deux-Sevres Habitat - OPH

Deux-Sevres Habitat - OPH
7 Rue CLAUDE DEBUSSY
79100 THOUARS

Voir les autres établissements

Annonces légales gratuites Deux-Sevres Habitat - OPH

24/05/2023

Modification survenue sur l'administration

Activité : A pour l'objet de réaliser les opérations prévues de l'article l 421-1 du code de la construction et de l'habitation et notamment construire, acquérir, aménager, restaurer des immeubles d'habitations collectives ou individuelles en vue de leur location ainsi que réaliser toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles d'habitations construire des immeubles collectifs ou individuels en vue de l'accession à la propriété gérer des immeubles d'habitations appartenant à l'état et aux collectivites locales, réaliser toutes opérations d'urbanisme pour son compte ou pour le compte de thiers réaliser en qualité de prestataire de services des opérations pourtant sur tout immeubles à usage principal d'habitation

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : DEUX-SEVRES HABITAT

Code Siren : 347616062

Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Mandataires sociaux : Président : BILLY Jacques ; Directeur général : OUVRARD Fabrice ; Administrateur : CLARET Sandra ; Administrateur : HIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : BREMAUD Christian ; Administrateur : BOURCHENIN Joël ; Administrateur : BODIN Anne-Marie ; Administrateur : PINTAUD Alain Gérard ; Administrateur : MARTINS Elmano ; Administrateur : SCHAMBERT Gérard ; Administrateur : BARON Jérôme ; Administrateur : BAUDRY Stephane ; Administrateur : POUSIN Claude ; Administrateur : RICHECOEUR Claire ; Administrateur : BIRONNEAU Pascal ; Administrateur : GUESDON Marie ; Administrateur : JUGE Bruno ; Administrateur : SELITZKI Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE ; Commissaire aux comptes titulaire : FATREZ Edith ; Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT

16/03/2023

Mouvement des Dirigeants

Source :

DEUX-SEVRES HABITAT 7, rue Claude Debussy 79100 THOUARS 347616062 R.C.S Niort CHANGEMENT ADMINISTRATEURS Le 04/05/2022, Le Conseil d’Administration de Deux-Sèvres Habitat a pris acte de la fin du mandat d’administrateur de : M. Andre BEVILLE. Et a pris acte de la désignation de M. Emmanuel CHARRE, 6 rue Lamartine 79100 THOUARS, en qualité d’administrateur. Le 06/07/2022, le Conseil d’Administration de Deux-Sèvres Habitat a pris acte de la fin des mandats d’administrateur de : Mme Valérie SEGUIN, M. Bruno DEFONTAINE. Et a pris acte de la nomination de : M. Olivier GAUDICHEAU, 8 rue Joseph Cugnot, 79000 Niort _ M. Franck ANDRE, 51 route de Cherveux 79000 Niort, en qualité d’administrateurs. Le 14/12/2022, le Conseil d’Administration de Deux-Sèvres Habitat a pris acte de la fin des mandats d’administrateur de : M. Jean-Michel PRIEUR, M. Bastien MARCHIVE, M. Guy MORVAN, Mme Conchita GARCIA, Mme Nicole PIPART, M. Gagik MELKONIAN. Et a pris acte de la nomination de : M. Hervé LE BRETON, 2 rue de la Citadelle 79200 Parthenay _ M. Thibault HEBRARD, 5 rue de Comporté 79000 Niort _ M. Fabien MAILLET, 14 bd Chasseigne, 86000 Poitiers _ M. Michel FRANCHETEAU, 7 rue Jules Siegfried 79000 Niort _ Mme Francine TALON, 5 rue Hector Berlioz 79200 Parthenay _ Jean-Marie PHELIPPEAU, 1 square Mme de Maintenon 79000 NIORT_ en qualité d’administrateurs. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort. Pour avis

Mandataires sociaux : Départ de M André BEVILLE (Administrateur), nomination de M Emmanuel CHARRE (Administrateur), départ de Mme Valérie SEGUIN (Administrateur), départ de M Bruno DEFONTAINE (Administrateur), nomination de M Olivier GAUDICHEAU (Administrateur), nomination de M Franck ANDRE (Administrateur), départ de M Jean-Michel PRIEUR (Administrateur), départ de M Bastien MARCHIVE (Administrateur), départ de M Guy MORVAN (Administrateur), départ de Mme Conchita GARCIA (Administrateur), départ de Mme Nicole PIPART (Administrateur), départ de M Gagik MELKONIAN (Administrateur), nomination de M Hervé LE BRETON (Administrateur), nomination de M Thibault HEBRARD (Administrateur), nomination de M Fabien MAILLET (Administrateur), nomination de M Michel FRANCHETEAU (Administrateur), nomination de Mme Francine TALON (Administrateur), nomination de M Jean-Marie PHELIPPEAU (Administrateur)

Date de prise d'effet : 14/12/2022

26/12/2020

Modification survenue sur l'administration

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : DEUX-SEVRES HABITAT

Code Siren : 347616062

Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Mandataires sociaux : Président : BILLY Jacques ; Directeur général : OUVRARD Fabrice ; Administrateur : CLARET Sandra ; Administrateur : HIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : BREMAUD Christian ; Administrateur : BOURCHENIN Joël ; Administrateur : DEFONTAINE Bruno ; Administrateur : BODIN Anne-Marie ; Administrateur : MELKONIAN Gagik ; Administrateur : GARCIA Conchita ; Administrateur : PIPART Nicole ; Administrateur : PINTAUD Alain Gérard ; Administrateur : MARTINS Elmano ; Administrateur : SCHAMBERT Gérard ; Administrateur : BARON Jérôme ; Administrateur : BAUDRY Stephane ; Administrateur : BEVILLE André ; Administrateur : PRIEUR Jean-Michel ; Administrateur : MARCHIVE Bastien ; Administrateur : POUSIN Claude ; Administrateur : RICHECOEUR Claire ; Administrateur : BIRONNEAU Pascal ; Administrateur : MORVAN Guy ; Administrateur : GUESDON Marie ; Administrateur : JUGE Bruno ; Administrateur : SEGUIN Valérie ; Administrateur : SELITSKI Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE ; Commissaire aux comptes titulaire : FATREZ Edith ; Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT

30/10/2020

Mouvement des Dirigeants

Source :

Deux-Sèvres Habitat 7, rue Claude Debussy 79100 THOUARS 347616062 R.C.S Niort CHANGEMENT D’ADMINISTRATEURS Aux termes des delibérations du 30 septembre 2020, Le Conseil d’Administration a pris acte de l’arrivée de M. Jérôme BARON, M. Stéphane BAUDRY, M. André BEVILLE, M. Bastien MARCHIVE, M. Jean-Michel PRIEUR, M. Claude POUSIN, Mme Claire RICHECOEUR, M. Pascal BIRONNEAU, M. Guy MORVAN, Mme Marie GUESDON, M. Alain CHAUFFIER, M. Bruno JUGE, Mme Valérie SEGUIN, M. Michel SELITSKI, en qualité d’administrateurs. Départ de Mmes Nicole LAMBERT, Pierrette TEILLIER, Ghislaine SEJOURNE, Swan REY, Agnès IMOBERDORF, Eliane BOUZINAC et Mrs Patrice PINEAU, Pierre-Yves MAROLLEAU, Jean BOULAIS, Christophe BEALU, Thierry PICAUD, Olivier BAUDRY, Fabrice THEVENET. Sont maintenus dans leurs fonctions d’administrateurs M. Jacques BILLY, M. Elmano MARTINS, M. Christian BREMAUD, Mme Sandra CLARET, M. Gérard SCHAMBERT, M. Jean-Marie HIVELIN, M. Bruno DEFONTAINE, M. Joël BOURCHENIN, M. Gagik MELKONIAN, Mme Conchita GARCIA, Mme Anne-Marie BODIN, Mme Nicole PIPART, et M. Alain PINTAUD. M. Jacques BILLY est maintenu dans ses fonctions de Président du Conseil d’administration. M. Jérôme BARON devient Viceprésident. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort. Pour avis.

Mandataires sociaux : Confirmation de M Jacques BILLY (Président du Conseil d'Administration), nomination de M Jérôme BARON (Vice-Président), nomination de M Jérôme BARON (Administrateur), nomination de M Stéphane BAUDRY (Administrateur), nomination de M André BEVILLE (Administrateur), nomination de M Bastien MARCHIVE (Administrateur), nomination de M Jean-Michel PRIEUR (Administrateur), nomination de M Claude POUSIN (Administrateur), nomination de Mme Claire RICHECOEUR (Administrateur), nomination de M Pascal BIRONNEAU (Administrateur), nomination de M Guy MORVAN (Administrateur), nomination de Mme Marie GUESDON (Administrateur), nomination de M Alain CHAUFFIER (Administrateur), nomination de M Bruno JUGE (Administrateur), nomination de Mme Valérie SEGUIN (Administrateur), nomination de M Michel SELITSKI (Administrateur), départ de Mme Nicole LAMBERT (Administrateur), départ de Mme Pierrette TEILLIER (Administrateur), départ de Mme Ghislaine SEJOURNE (Administrateur), départ de Mme Swan REY (Administrateur), départ de Mme Agnès IMOBERDORF (Administrateur), départ de Mme Eliane BOUZINAC (Administrateur), départ de M Patrice PINEAU (Administrateur), départ de M Pierre-Yves MAROLLEAU (Administrateur), départ de M Jean BOULAIS (Administrateur), départ de M Christophe BEALU (Administrateur), départ de M Thierry PICAUD (Administrateur), départ de M Olivier BAUDRY (Administrateur), départ de M Fabrice THEVENET (Administrateur), confirmation de M Jacques BILLY (Administrateur), confirmation de M Elmano MARTINS (Administrateur), confirmation de M Christian BREMAUD (Administrateur), confirmation de Mme Sandra CLARET (Administrateur), confirmation de M Gérard SCHAMBERT (Administrateur), confirmation de M Jean-Marie HIVELIN (Administrateur), confirmation de M Bruno DEFONTAINE (Administrateur), confirmation de M Joël BOURCHENIN (Administrateur), confirmation de M Gagik MELKONIAN (Administrateur), confirmation de Mme Conchita GARCIA (Administrateur), confirmation de Mme Anne-Marie BODIN (Administrateur), confirmation de Mme Nicole PIPART (Administrateur), confirmation de M Alain PINTAUD (Administrateur)

Date de prise d'effet : 30/09/2020

20/12/2019

Modification survenue sur l'administration

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : DEUX-SEVRES HABITAT

Code Siren : 347616062

Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Mandataires sociaux : Président : BILLY Jacques ; Directeur général : OUVRARD Fabrice ; Administrateur : BOULAIS Jean ; Administrateur : PICAUD Thierry ; Administrateur : CLARET Sandra ; Administrateur : REY Swan ; Administrateur : HIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : BREMAUD Christian ; Administrateur : IMOBERDORF Agnès ; Administrateur : BOURCHENIN Joël ; Administrateur : DEFONTAINE Bruno ; Administrateur : SEJOURNE Ghislaine ; Administrateur : BODIN Anne-Marie ; Administrateur : MELKONIAN Gagik ; Administrateur : GARCIA Conchita ; Administrateur : PINEAU Patrice ; Administrateur : BEALU Christophe ; Administrateur : PIPART Nicole ; Administrateur : TEILLIER Pierrette ; Administrateur : MAROLLEAU Pierre-Yves ; Administrateur : LAMBERT Nicole ; Administrateur : PINTAUD Alain Gérard ; Administrateur : MARTINS Elmano ; Administrateur : SCHAMBERT Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE ; Commissaire aux comptes titulaire : FATREZ Edith ; Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT

20/12/2019

Modification survenue sur l'administration

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : DEUX-SEVRES HABITAT

Code Siren : 347616062

Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Mandataires sociaux : Président : BILLY Jacques ; Directeur général : OUVRARD Fabrice ; Administrateur : BOULAIS Jean ; Administrateur : PICAUD Thierry ; Administrateur : CLARET Sandra ; Administrateur : REY Swan ; Administrateur : HIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : BREMAUD Christian ; Administrateur : IMOBERDORF Agnès ; Administrateur : BOURCHENIN Joël ; Administrateur : DEFONTAINE Bruno ; Administrateur : SEJOURNE Ghislaine ; Administrateur : PINEAU Patrice ; Administrateur : BEALU Christophe ; Administrateur : PIPART Nicole ; Administrateur : TEILLIER Pierrette ; Administrateur : MAROLLEAU Pierre-Yves ; Administrateur : LAMBERT Nicole ; Administrateur : PINTAUD Alain Gérard ; Administrateur : MARTINS Elmano ; Administrateur : SCHAMBERT Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE ; Commissaire aux comptes titulaire : FATREZ Edith ; Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT

20/06/2019

Mouvement des Dirigeants

Source :

DEUX-SEVRES HABITAT 7, rue Claude Debussy 79100 THOUARS 347616062 R.C.S Niort CHANGEMENT ADMINISTRATEURS Suite aux élections des représentants des locataires du 28 mars 2019 et aux termes des délibérations du 17 avril 2019, le Conseil d'administration de Deux-Sèvres Habitat a pris acte de la nomination de : Madame Anne-Marie BODIN, en qualité d'administrateur, représentant des locataires, demeurant au 1 square Madame de Maintenon à Niort (79) Madame Conchita GARCIA, en qualité d'administrateur, représentant des locataires, demeurant au 26 rue Jacques Daguer re à Niort (79) Monsieur Gagik MELKONIAN, en qualité d'administrateur, représentant des locataires, demeurant au 11 rue Jean François Champollion à Niort (79) Monsieur Alain PINTAUD, en qualité d'administrateur, représentant des locataires, demeurant au 1 allée du Carthame à Parthenay (79) Madame Nicole PIPART, en qualité d'administrateur, représentant des locataires, demeurant au 9 allée Garance à Parthenay (79) Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort. Pour avis

Mandataires sociaux : Nomination de Mme Anne-Marie BODIN (Administrateur), nomination de Mme Conchita GARCIA (Administrateur), nomination de M Gagik MELKONIAN (Administrateur), nomination de M Alain PINTAUD (Administrateur), nomination de Mme Nicole PIPART (Administrateur)

Date de prise d'effet : 17/04/2019

14/03/2019

Modification survenue sur la dénomination, le sigle

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : DEUX-SEVRES HABITAT

Code Siren : 347616062

Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

14/03/2019

Modification survenue sur l'administration

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : HABITAT NORD DEUX-SEVRES

Code Siren : 347616062

Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Mandataires sociaux : Président : BILLY Jacques ; Directeur général : OUVRARD Fabrice ; Administrateur : PINEAU Patrice ; Administrateur : BEALU Christophe ; Administrateur : PIPART Nicole ; Administrateur : TEILLIER Pierrette ; Administrateur : SIBERT Jean Pierre ; Administrateur : BRETON Gilbert ; Administrateur : MAROLLEAU Pierre-Yves ; Administrateur : LAMBERT Nicole ; Administrateur : SCHMIT Bernard ; Administrateur : PIPART Katia ; Administrateur : PINTAUD Alain Gérard ; Administrateur : MARTINS Elmano ; Administrateur : SCHAMBERT Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE ; Commissaire aux comptes titulaire : FATREZ Edith ; Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT

26/12/2018

Achat ou vente

Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION HABITAT NORD DEUX-SEVRES Etablissement public à caractère industriel et commercial Au capital de : 0,00 FRF Siège social 7 Rue Claude Debussy 79100 Thouars N° RCS 347 616 062 RCS Niort, est société absorbante HABITAT SUD DEUX-SEVRES Etablissement public à caractère industriel et commercial Au capital de : 0,00 EUR Siège social 8 Rue François Viète 79000 Niort N° RCS 391 785 250 RCS Niort, est société absorbée Actif : 181 676 889,00 EUR Passif : 103 737 662,00 EUR Actif net apporté : 77 939 227,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l'OPH HABITAT SUD DEUX-SEVRES depuis la date 01/01/2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par l'OPH HABITAT NORD DEUX SEVRES. Cette fusion a été actée par Arrêté Préfectoral du Préfet des DEUX-SERVRES sur avis du Conseil Régional de l'habitat et de l'Hébergement CRHH en date du 13 novembre 2018. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 13/11/2018 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société HABITAT NORD DEUX-SEVRES lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société HABITAT SUD DEUX-SEVRES

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : HABITAT NORD DEUX-SEVRES

Code Siren : 347616062

Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Capital : 0,00 FRF

Adresse : 7 rue Claude Debussy
79100 Thouars

02/12/2016

Modification de représentant

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : HABITAT NORD DEUX-SEVRES

Code Siren : 347616062

Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Mandataires sociaux : Président : PINEAU Patrice modification le 05 Août 2014 ; Directeur général : LUCAS Frédéric ; Administrateur : BODIN Jean-Pierre André ; Administrateur : GALLARD Gilbert Joseph Emile Marie ; Administrateur : BRETON Gilbert ; Administrateur : BRUNET Martial ; Administrateur : SIBERT Jean Pierre ; Administrateur : LEBERT Jacques ; Administrateur : BARON Bruno ; Administrateur : PRIEUR Jean Michel ; Administrateur : GROSMAIRE Pierrette ; Administrateur : SCHMIT Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : KASIEL Edith ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE modification le 29 Novembre 2016 ; Administrateur : PINTAUD Alain Gérard modification le 22 Mai 2012 ; Administrateur : PAQUEREAU Dominique en fonction le 05 Août 2014 ; Administrateur : BODIN Nicole en fonction le 05 Août 2014 ; Administrateur : AUGUSTE Nicole modification le 06 Août 2014 ; Administrateur : MAROLLEAU Pierre-Yves en fonction le 05 Août 2014 ; Administrateur : GUICHET Alain en fonction le 05 Août 2014 ; Administrateur : DIARD Noëllie en fonction le 05 Août 2014 ; Vice-président : BEALU Christophe modification le 06 Août 2014 ; Administrateur : HERAULT Annick en fonction le 05 Août 2014 ; Administrateur : QUANTIN Marie en fonction le 05 Août 2014 ; Administrateur : PIPART Katia en fonction le 22 Janvier 2015 ; Administrateur : KEDE Kolamvi en fonction le 22 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT en fonction le 29 Novembre 2016

30/01/2015

Modification de représentant

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : HABITAT NORD DEUX-SEVRES

Code Siren : 347616062

Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Mandataires sociaux : Président : PINEAU Patrice modification le 05 Août 2014 Directeur général : LUCAS Frédéric Administrateur : BODIN Jean-Pierre André Administrateur : GALLARD Gilbert Joseph Emile Marie Administrateur : BRETON Gilbert Administrateur : BRUNET Martial Administrateur : SIBERT Jean Pierre Administrateur : LEBERT Jacques Administrateur : BARON Bruno Administrateur : PRIEUR Jean Michel Administrateur : GROSMAIRE Pierrette Administrateur : SCHMIT Bernard Commissaire aux comptes titulaire : KASIEL Edith Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT Administrateur : PINTAUD Alain Gérard modification le 22 Mai 2012 Administrateur : PAQUEREAU Dominique en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : BODIN Nicole en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : AUGUSTE Nicole modification le 06 Août 2014 Administrateur : MAROLLEAU Pierre-Yves en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : GUICHET Alain en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : DIARD Noëllie en fonction le 05 Août 2014 Vice-président : BEALU Christophe modification le 06 Août 2014 Administrateur : HERAULT Annick en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : QUANTIN Marie en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : PIPART Katia en fonction le 22 Janvier 2015 Administrateur : KEDE Kolamvi en fonction le 22 Janvier 2015

15/08/2014

Modification de représentant

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : HABITAT NORD DEUX-SEVRES

Code Siren : 347616062

Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Mandataires sociaux : Président : PINEAU Patrice modification le 05 Août 2014 Directeur général : LUCAS Frédéric Administrateur : BODIN Jean-Pierre André Administrateur : GALLARD Gilbert Joseph Emile Marie Administrateur : BRETON Gilbert Administrateur : BRUNET Martial Administrateur : SIBERT Jean Pierre Administrateur : LEBERT Jacques Administrateur : BARON Bruno Administrateur : PRIEUR Jean Michel Administrateur : GROSMAIRE Pierrette Administrateur : SCHMIT Bernard Commissaire aux comptes titulaire : KASIEL Edith Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT Administrateur : BONNET Gérard Pierre en fonction le 15 Mai 2012 Administrateur : PINTAUD Alain Gérard modification le 22 Mai 2012 Administrateur : GRELLIER Christian Marcel Michel en fonction le 15 Mai 2012 Administrateur : PAQUEREAU Dominique en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : BODIN Nicole en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : AUGUSTE Nicole en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : MAROLLEAU Pierre-Yves en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : GUICHET Alain en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : DIARD Noëllie en fonction le 05 Août 2014 Vice-président : BEAU Christophe en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : HERAULT Annick en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : QUANTIN Marie en fonction le 05 Août 2014

24/05/2012

Modification de représentant

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : HABITAT NORD DEUX-SEVRES

Code Siren : 347616062

Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Mandataires sociaux : Vice président : PINEAU Patrice Président du conseil d'administration : BERNIER Jean-Michel Directeur général : LUCAS Frédéric Administrateur : DEFONTAINE Bruno Marcel Christian Roger Administrateur : BODIN Jean-Pierre André Administrateur : BONNEAU Jean Claude Administrateur : BENOIST Monique Administrateur : GALLARD Gilbert Joseph Emile Marie Administrateur : MIGEON Bernard Administrateur : BRETON Gilbert Administrateur : BRUNET Martial Administrateur : BIRAUD Richard Administrateur : SIBERT Jean Pierre Administrateur : LEBERT Jacques Administrateur : BARON Bruno Administrateur : PAPIN Henri Administrateur : PRIEUR Jean Michel Administrateur : GROSMAIRE Pierrette Administrateur : SCHMIT Bernard Commissaire aux comptes titulaire : KASIEL Edith Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT Administrateur : BONNET Gérard Pierre en fonction le 15 Mai 2012 Administrateur : PINTAUD Alain Gérard en fonction le 15 Mai 2012 Administrateur : PEIGNON Sophie Thérèse Roberte en fonction le 15 Mai 2012 Administrateur : GRELLIER Christian Marcel Michel en fonction le 15 Mai 2012

23/09/2011

Changement de commissaire aux comptes

Date de prise d'effet : 29/07/2011

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : HABITAT NORD DEUX-SEVRES

Code Siren : 347616062

Forme juridique : Etablissement public industriel et commercial

Mandataires sociaux : Vice-président : PINEAU Patrice Président du conseil d'administration : BERNIER Jean-Michel Directeur général : LUCAS Frédéric Administrateur : DEFONTAINE Bruno Marcel Christian Roger Administrateur : BODIN Jean-Pierre André Administrateur : BONNEAU Jean Claude Administrateur : BENOIST Monique Administrateur : GALLARD Gilbert Joseph Emile Marie Administrateur : MIGEON Bernard Administrateur : BRETON Gilbert Administrateur : PERGAUD Elisabeth Administrateur : PANIER Didier Administrateur : BRUNET Martial Administrateur : MORICEAU Marie Hélène Administrateur : BIRAUD Richard Administrateur : SIBERT Jean Pierre Administrateur : LEBERT Jacques Administrateur : BARON Bruno Administrateur : HACOT Emmanuel Administrateur : PAPIN Henri Administrateur : PRIEUR Jean Michel Administrateur : GROSMAIRE Pierrette Administrateur : SCHMIT Bernard Commissaire aux comptes titulaire : KASIEL Edith Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT

18/12/2008

Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 17/07/2008

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : HABITAT NORD DEUX-SEVRES

Code Siren : 347616062

Forme juridique : E.P.C.I.C.

Mandataires sociaux : remplacement de BERNADEAU (Jean), par PINEAU (Patrice) en qualité de vice-président ; nomination de BRUNET (Marcial), MORICEAU (Marie, Hélène), HACOT (Emmanuel), PAPIN (Henri), PRIEUR (Jean-Michel), GROSMAIRE (Pierrette), SCHMIT (Bernard), BIRAUD (Richard), SIBERT (Jean-Pierre), LEBERT (Jacques) et BARON (Bruno), en qualité administrateurs ; retrait de BARIN (Cotillon, Célestin), BOUJU (Gérard), GAILLARD (Jean, Claude), GEAY (Bernard), MARTIN (Martine), GOURDON (Philippe), LIGNE (Alain), CUILLER (Jean-Luc) et BOURREAU (Jean, Paul), en qualité administrateurs.

11/03/2008

Changement de dénomination, ancienne : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION NORD DEUX SEVRES ; date d'effet : 17/10/2007

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : HABITAT NORD DEUX-SEVRES

Code Siren : 347616062

Forme juridique : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

30/01/2008

Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 02/03/2006

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION NORD DEUX SEVRES

Code Siren : 347616062

Forme juridique : E.P.C.I.C.

Mandataires sociaux : nomination des nouveaux administrateurs : LIGNE (Alain) ; PERGAUD (Elisabeth), PANIER (Didier) et CUILLER (Jean-Luc) ; retrait de VALTEAU (Christian) en qualité d'administrateur.

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Documents gratuits Deux-Sevres Habitat - OPH

16/05/2023

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Fin de mandat d'administrateur, nomination(s) d'administrateur(s).

14/12/2020

Acte

Modifications relatives au conseil d'administration.

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de président, nomination de vice-président.

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s).

09/12/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Election du bureau, composition de la commission d'appels d'offres, composition du conseil de concertation locative, recomposition partielle commissions d'attribution des logements.

Procès-verbal

Représentants des locataires.

05/03/2019

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de la dénomination sociale, à compter du 01/01/2019 suivant arrêté préfectoral du 13/11/2018 publié le 03/12/2018.

04/03/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président, changement de vice-président.

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s).

04/03/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général.

05/12/2018

Projet de traité de fusion

Fusion absorption, entre la sté HABITAT NORD DEUX SEVRES (HNDS) (STE ABSORBANTE RCS 347616062) et la sté HABITAT SUD DEUX SEVRES (HSDS) (STE ABSORBEE 391785250).

29/11/2016

Procès-verbal d'assemblée

Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes.

21/01/2015

Procès-verbal d'assemblée

OPERATIONS ELECTORALES.

Rapport du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s).

05/08/2014

Acte sous seing privé

COMITE SYNDICAL, changement(s) d'administrateur(s).

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président du conseil d'administration, changement de vice-président.

07/05/2012

Procès-verbal

Nomination d'administrateurs.

23/08/2011

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes.

20/11/2008

Procès-verbal

SYNDICAT DE COMMUNES Numéro de dépôt d'origine : 1400 / BRES Election des représentants au conseil Numéro de dépôt d'origine : 1400 / BRES d'administration d'Habitat Nord Deux-Sèvres Numéro de dépôt d'origine : 1400 / BRES.

18/01/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

10/10/2007

Acte

ARRETE PREFECTORAL Numéro de dépôt d'origine : 1233 / BRES.

Acte sous seing privé

ARRETE PREFECTORAL Numéro de dépôt d'origine : 1233 / BRES.

20/09/2005

Acte

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU Numéro de dépôt d'origine : 1115 / BRES CONSEIL D'ADMIN ISTRATION D'OPAC Numéro de dépôt d'origine : 1115 / BRES.

Divers

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU Numéro de dépôt d'origine : 1115 / BRES CONSEIL D'ADMIN ISTRATION D'OPAC Numéro de dépôt d'origine : 1115 / BRES.

13/06/2002

Procès-verbal d'assemblée générale

ARRETE PORTANT SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 579 / BRES D'ADMINISTRATION 15 .02.2002. Numéro de dépôt d'origine : 579 / BRES.

04/08/2000

Procès-verbal d'assemblée générale

P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18/05/2000 Numéro de dépôt d'origine : 728 / BRES.

Autre(s) établissement(s) pour Deux-Sevres Habitat - OPH

L'entreprise Deux-Sevres Habitat - OPH compte 3 établissement(s) actif(s) en plus de son siège social.

Légende

Siège de l'entreprise

Etablissement secondaire

Etablissement fermé

AGENCE DE CERIZAY à Cerizay (79140)

Enseigne :: AGENCE DE CERIZAY
Numéro Siret :: 34761606200027
Code NAF/APE :: 6820A (location de logements)
Date d'immatriculation :: 01/01/2001
Adresse :: Agence De Cerizay
Rue DE LA GOURRE D OR
79140 CERIZAY

AGENCE DE BRESSUIRE à Bressuire (79300)

Enseigne :: AGENCE DE BRESSUIRE
Numéro Siret :: 34761606200035
Code NAF/APE :: 6820A (location de logements)
Date d'immatriculation :: 01/01/2001
Adresse :: Agence De Bressuire
4 bis Allée DE LA FONTAINE
79300 BRESSUIRE

AGENCE DE PARTHENAY à Parthenay (79200)

Enseigne :: AGENCE DE PARTHENAY
Numéro Siret :: 34761606200043
Code NAF/APE :: 6820A (location de logements)
Date d'immatriculation :: 01/01/2001
Adresse :: Agence De Parthenay
13 Avenue ALBERT CAMUS
79200 PARTHENAY

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A propos du numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Deux-Sevres Habitat - OPH a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.