EARL Combaz Fruits (73160) : siret, siren, TVA, adresse...
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Sommaire
Informations sur EARL Combaz Fruits
- Raison sociale :
- EARL COMBAZ FRUITS
- Numéro Siren :
- 407505171
- Numéro Siret :
- 40750517100014 (siège de l'entreprise)
- Numéro TVA intracommunautaire :
- FR81407505171 (en savoir plus)
- Greffe :
- RCS Chambéry
- Code NAF / APE :
- 0124Z (culture de fruits à pépins et à noyau)
- Forme juridique :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date d'immatriculation :
- 01/05/1996
- Commune d'implantation :
- Saint-Sulpice (Savoie)
Adresse EARL Combaz Fruits
CHEF LIEU
73160 SAINT-SULPICE
Documents gratuits EARL Combaz Fruits
Acte sous seing privé
Entre Indivision Odile COMBAZ d'une part et M. Philippe COMBAZ.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s), agrément cession de parts.
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de la dénomination sociale, changement(s) de gérant(s), modification(s) statutaire(s), réduction du capital social, transformation du GAEC LES FRUITIERS DE L'EPINE en EARL COMBAZ FRUITS.
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de forme juridique, cession de parts Mme LABEYE Odile épouse COMBAZ / COMBAZ Philippe Transformation de la SCEA en GAEC.
Statuts constitutifs
Constitution.
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A propos du numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour EARL Combaz Fruits a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.