ETS Gauchet SAS (45720) : siret, siren, TVA, bilan gratuit...

Fusion réalisée

Source :

Descriptif : ETS GAUCHET Societé par actions simplifiée au capital social de 48.000 € Siège social : Zone Industrielle « Les Cartelets » 45720 COULLONS R.C.S. : 351 670 179 RCS ORLEANS AVIS DE FUSION ET DE MODIFICATION DE CAPITAL 1 Suivant acte électronique en date du 15 novembre 2022, la société L.T.L. HUARD LAURENT, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 €, dont le siège social est à CHATILLON-SUR-LOIRE 45360 Les Gauvins, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ORLEANS sous le numéro 824 199 004, représentée par son gérant, Monsieur Laurent HUARD, A fait apport, à titre de fusion, à la société ETS GAUCHET de tous ses éléments d’actif sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2021, avec stipulation que toutes les opérations postérieures seraient effectuées pour le compte de la société ETS GAUCHET, lesdits éléments étant évalués à 564.385 €. Cet apport a été consenti moyennant la prise en charge par la société ETS GAUCHET de l’intégralité du passif de la société L.T.L. HUARD LAURENT, savoir 2.551 €. La valeur de l’actif net apporté s’établit à 561.834 €. Pour rémunérer cet apport, la société ETS GAUCHET a augmenté son capital de 44.800 € par l’émission de 2.800 actions nouvelles de 16 € chacune, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société L.T.L. HUARD LAURENT à raison de vingt (28) actions de la société ETS GAUCHET pour une (1) part de la société L.T.L. HUARD LAURENT. La prime de fusion s’élève à 517.034 €. Mais la société ayant reçu 3.000 de ses propres actions avec l’actif apporté, elle a décidé l’annulation desdites actions et la réduction corrélative de son capital d’une somme de 48.000 € correspondant au nominal desdites actions. Pour tenir compte de la valeur des actions annulées, il a été imputé la somme de 502.000 € correspondant à la différence entre la valeur d’apport des titres apportés (550.000 €) et leur valeur nominale (48.000 €) sur la prime de fusion. L’absorption par voie de fusion de la société L.T.L HUARD LAURENT par la société ETS GAUCHET est devenue définitive à la date du 15 novembre 2022, ainsi qu’il résulte : du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société L.T.L. HUARD LAURENT en date du 15 novembre 2022. du procès-verbal des décisions extraordinaires de l’actionnaire unique de la société ETS GAUCHET tenue le même jour, aux termes desquels, il a été approuvé le projet de fusion et modifié en conséquence l’article 7 des statuts, ce qui entraine la publication des mentions suivantes : Article 7 : CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : Capital social : 48.000 € Nouvelle mention : Capital social : 44.800 € L’actionnaire unique L.T.L. HUARD LAURENT (représentée par Monsieur Laurent HUARD)

Dénomination : L.T.L. HUARD LAURENT

Type d'établissement : Société à responsabilité limitée (SARL)

Code Siren : 824199004

Adresse : Les Gauvins 45360 CHATILLON-SUR-LOIRE

Capital : 1 000.00 €

Information de cession :

Achat ou vente

Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ETS GAUCHET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone industrielle les Cartelets 45720 Coullons Capital : 48000.00 EUR Numéro unique d'identification : 351670179 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : L.T.L. HUARD LAURENT Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : Les Gauvins 45360 Chatillon Sur Loire Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 824199004 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 564385.00 EUR - passif de 2551.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : ACTIF NET APPORTE CINQ CENT SOIXANTE ET UN MILLE HUIT CENT TRENTE QUATRE EUROS ci 561.834,00 € 3- Montant de l'augmentation de capital de la société ETS GAUCHET au titre de l'absorption de la société L.T.L. HUARD LAURENT : : 44.800 € 4- Rapport d'échange des droits sociaux : - vingt-huit (28) actions nouvelles de 16 € chacune de la société ETS GAUCHET pour une (1) part de 10 € chacune de la société L.T.L. HUARD LAURENT. 5- Montant prévu de la prime de fusion : 517.034 €. 6- Toutefois, parmi les biens transmis par la société L.T.L. HUARD LAURENT figurant les 3.000 actions composant le capital de la société ETS GAUCHET, celle-ci annulera lesdites actions et réduira en conséquence son capital de 48.000 €, correspondant au nominal desdites actions. Le capital social de la société ETS GAUCHET étant ainsi à l'issue de l'opération ramené à 44.800 €. Pour tenir compte de la valeur des actions annulées, il sera imputé la somme de 502.000 € correspondant à la différence entre la valeur d'apport des titres apportés (550.000 €) et leur valeur nominale (48.000 €), sur la prime de fusion. 7- Le projet de fusion a été établi en date du 5 octobre 2022 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ORLEANS au nom des sociétés ETS GAUCHET et L.T.L. HUARD LAURENT le 10 octobre 2022. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2022 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société L.T.L. HUARD LAURENT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. . Montant de la prime de fusion / scission : 517034.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 05.10.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ETS GAUCHET : 10.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Orléans). Pour la société L.T.L. HUARD LAURENT : 10.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Orléans).

Dénomination : L.T.L. HUARD LAURENT

Code Siren : 824199004

Dénomination : ETS GAUCHET

Code Siren : 351670179

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital : 48 000,00 €

Adresse : zone industrielle les Cartelets
45720 Coullons

Modification survenue sur l'administration

Dénomination : ETS GAUCHET

Code Siren : 351670179

Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Mandataires sociaux : Président partant : Gauchet, Pierre, nomination du Président : Huard, Laurent André Marcel René, Directeur général partant : Alasseur, nom d'usage : Gauchet, Annie, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET OLIVIER CORTET, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Santosuosso, Eric

Capital : 48 000,00 €

Modification survenue sur l'administration

Dénomination : ETS GAUCHET

Code Siren : 351670179

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire partant : SA MICHEL CREUZOT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Raynaud, Anne Marie

Capital : 48 000,00 €