Monnet Seve SA (01430) : siret, siren, TVA, bilan gratuit...

Modification survenue sur l'administration

Activité : Exploitation forestière, scierie, fabrication objets divers en bois, Exploitation d'un commerce de produits agricoles, céréales et aliments du bétail, produits du sol et dérives. Fabrication et vente de produits de scierie de type panneaux, poutres, chevrons en massif reconstitué. Loueur de véhicules sans conducteur. Loueur de véhicules avec conducteur

Dénomination : MONNET SEVE SA

Code Siren : 340977891

Forme juridique : Société anonyme

Mandataires sociaux : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : SEVE Thomas, Marc ; Directeur général délégué, Administrateur : MOREL David, François, Georges ; Administrateur : VIVES Stéphane Laurent ; Administrateur : MACHERET Fabrice, André ; Administrateur : SEVE Maurice, Marie, Camille ; Administrateur : M 2 FMONNET Guillaume ; Commissaire aux comptes : GRANT THORNTON

Mouvement des Dirigeants, modification de l'adresse du siège social

Source :

MONNET SEVE SA Sociéte anonyme à Conseil d’administration Au capital de 7 500 000 euros Siège social : 01430 OUTRIAZ 340 977 891 RCS BOURG-EN-BRESSE I Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale mixte des actionnaires en date du 14 Mars 2024 la nomination en qualité d’administrateur de la société MONNET SEVE SA de : (i) Monsieur David MOREL, demeurant à SAINT-MARTIN-DU-FRESNE (01430), 15, Rue du Monthoux, pour la durée du mandat restant à courir de Monsieur Jean-Claude SEVE, demeurant à BELIGNEUX (01360) 504 route de Cruisseau, démissionnaire. (ii) Et de la société M2F, Société par actions simplifiée au capital de 2 697 240 euros, dont le siège social est à LYON (69002) 33, rue de la république, immatriculée sous le numéro 953 327 376 RCS LYON Représentée par Monsieur Guillaume MONNET, demeurant à OUTRIAZ (01430) 3, chemin de la Grande Montagne Et ce pour la durée du mandat restant à courir de Monsieur Guy MONNET, demeurant à OUTRIAZ (01430) 2, chemin de la Grande Montagne, démissionnaire. Il a été confirmé en tant que de besoin les mandats en cours d’administrateur de Messieurs Thomas SEVE, Stéphane VIVES, Fabrice MACHERET et Maurice SEVE. II L’Assemblée Générale mixte des actionnaires du 14 Mars 2024 a d’autre part précisé l’adresse du siège social déclarée statutairement à OUTRIAZ (01430), au 3, rue de l’Ancienne Gare à OUTRIAZ (01430). L’article 4 des statuts a été mis à jour corrélativement. III Le Conseil d’administration tenu à l’issue de l’Assemblée Générale mixte du 14 Mars 2024, a nommé Monsieur Thomas SEVE demeurant à BELIGNEUX (01360) 500, route de Cruisseau, Président du Conseil d’administration de la société MONNET SEVE SA, en remplacement de Monsieur Jean-Claude SEVE demeurant à BELIGNEUX (01360) 504, route de Cruisseau, démissionnaire de son mandat. Monsieur Thomas SEVE exerce désormais les fonctions de Président Directeur Général de la société MONNET SEVE SA. Le Conseil d’administration a par ailleurs nommé en qualité de Directeur Général Délégué de la société MONNET SEVE SA Monsieur David MOREL, demeurant à SAINT-MARTIN-DU-FRESNE (01430), 15, rue du Monthoux. POUR AVIS 24135847

Mandataires sociaux : Nomination de M David MOREL (Administrateur), démission de M Jean-Claude SEVE (Administrateur), nomination de Ste M 2 F (Administrateur), démission de M Guy MONNET (Administrateur), nomination de M Thomas SEVE (Président du Conseil d'Administration), démission de M Jean-Claude SEVE (Président du Conseil d'Administration), confirmation de M Thomas SEVE (Directeur Général), nomination de M David MOREL (Directeur Général Délégué), confirmation de M Thomas SEVE (Administrateur), confirmation de M Stéphane VIVES (Administrateur), confirmation de M Fabrice MACHERET (Administrateur), confirmation de M Maurice SEVE (Administrateur)

Date de prise d'effet : 14/03/2024

Ancienne adresse : Outriaz 01430 Outriaz

Nouvelle adresse : 3 Rue de l'Ancienne Gare 01430 OUTRIAZ

Cession de Fonds de commerce / activité

Source :

Descriptif : Suivant acte S.S.P. du 13.09.2019, enregistré à SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT ARRAS 1, Le 24.09.2019, Dossier 2019 00034065, reférence 6204P01 2019 A 02730, la société ’MON PETIT POTAGER’, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège est à GRENAY (62160) ZA de la palmeraie, rue Casimir Beugnet, RCS ARRAS 840 289 011, a cédé à la société ’MONNET SEVE SA’, au capital de 7 500 000 €, dont le siège est à OUTRIAZ (01430), RCS BOURG-EN-BRESSE 340 977 891, des éléments de fonds de commerce constituant une activité d’achat, vente, conception, réalisation, conseil, import-export de structure potagère, bac de culture, produits et articles pour le potager et le jardin, sis et exploitée à GRENAY (62160) rue Casimir Beugnet ZA de la Palmeraie, pour lesquels la société ’MON PETIT POTAGER’ est immatriculée au RCS ARRAS 840 289 011, moyennant un prix de TRENTE MILLE EUROS (30 000 €) , avec une entrée en jouissance au 13 septembre 2019. Oppositions dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour leur validité à l’adresse où sont actuellement exploités les éléments de fonds de commerce vendus, et pour la correspondance au CABINET FERY ET ASSOCIES 66 rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON. Pour avis unique. 1479417000

Dénomination : MON PETIT POTAGER

Type d'établissement : Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)

Code Siren : 840289011

Adresse : Rue Casimir Beugnet 62160 GRENAY

Capital : 10 000.00 €

Information de cession :

Environnement et installation classée (IPCE)

Source :

Descriptif : A2019C06942 PRÉFECTURE DE L'AIN Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées Installations classées pour la protection de l'environnement Avis d'autorisation Par arrêté préfectoral du 17 juin 2019, la S.A. MONNET SEVE est autorisée à exploiter une installation de production et de traitement du bois, à Saint-Vulbas, 1550, avenue Charles de Gaulle PIPA, au titre du Code de l'environnement Livre V Titre 1er L'instruction administrative de cette demande d'autorisation a fait notamment l'objet du déroulement d'une enquête publique d'un mois du 29 janvier 2019 au 1er mars 2019 inclus à la mairie de Saint Vulbas. Les prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral d'autorisation précisent les mesures jugées nécessaires pour assurer la prévention des inconvénients ou des dangers que l'installation en cause serait susceptible d'entraîner. L'arrêté préfectoral d'autorisation peut être consulté à la préfecture de l'Ain bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées ou à la mairie de Saint-Vulbas où une copie a été déposée aux archives municipales. Cet arrêté préfectoral sera également publié sur le site

Dénomination : MONNET SEVE SA

Type d'établissement : SA à conseil d'administration (SA)

Code Siren : 340977891

Adresse : 01430 OUTRIAZ

Capital : 7 500 000.00 €