Seroba (01540) : siret, siren, TVA, bilan gratuit...

Modification du Capital social

Source :

SEROBA Société par Actions Simplifiée au capital de 259.165 euros Siège social : PERREX (Ain) 9 Route des Terres 770 200 012 RCS BOURG EN BRESSE Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 29 septembre 2016 et des décisions du Président du 3 novembre 2016 : que le capital social porté, suite à fusion par absorption de la société DESBAT HOLDING, à 259.165 € le 29 septembre 2016, a été réduit de 100.677,98 € et ramené à 158.487,02 € par annulation de 3.302 actions, puis augmenté de 341.512,98 € pour le porter de 158.487,02 € à 500.000 € par augmentation de la valeur nominale des actions portée de 30,49 € à 96,1908 €. Les articles 6 et 7 des statuts sociaux ont été modifiés en conséquence. Pour avis Le Président.

Capital : 500 000.00 €

Date de prise d'effet : 29/09/2016

Modification du Capital social

Source :

SEROBA Société par Actions Simplifiée au capital de 152.450 euros Siège social: PERREX (Ain) 9 Route des Terres 770 200 012 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 26/7/2016, la société DESBAT HOLDING, société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 €, dont le siège social est fixé à PERREX (Ain) Bureaux SEROBA, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 401 395 306, a fait apport, à titre de fusion, à la Société SEROBA de la totalité de son actif évalué à 786. 7 45,93 euros, à charge pour la société SEROBA de payer la totalité de son passif évalué à 315.683,75 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 471.062 ,18 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2015. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société DESBAT HOLDING entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la société SEROBA. En rémunération de cet apport fusion, la société SEROBA a augmenté son capital de 106.715 € par l'émission de 3.500 actions nouvelles de 30,49 euros chacune, et attribuées aux associés de la société DESBAT HOLDING à raison de 7 actions de la société SEROBA pour 1 part de la société DESBAT HOLDING. Afin de ne pas détenir ses propres actions, la société SEROBA a procédé immédiatement à une réduction de capital de 100.677,98 € par l'annulation des 3.302 actions lui appartenant par suite de la fusion, ramenant le capital social à 158.487,02 €. Des termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société DESBAT HOLDING en date du 29 septembre 2016 et du procès verbal de l'assemblée générale de la société SEROBA du 29 septembre 2016, Il résulte que le traité de fusion a été approuvé et que la fusion est devenue définitive le 29 septembre 2016. Les articles 6 et 7 des statuts sociaux ont été modifiés en conséquence. La société DESBAT HOLDING, société absorbée, a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE. Pour avis Le Président.

Capital : 158 487.02 €

Date de prise d'effet : 29/09/2016

Achat ou vente

Type de vente : Autre achat, apport, attribution

Descriptif : Avis de projet de fusion SEROBA Société par Actions Simplifiée au capital de 152.450 euros siège social : PERREX (Ain) - 9 Route des Terres 770 200 012 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PERREX (Ain) du 26/07/2016, il a été prévu l'apport à titre de fusion par la société DESBAT HOLDING, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social est à PERREX (Ain) - Bureaux Seroba, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 401 395 306, au profit de la société SEROBA ci-dessus, de tout l'actif de la société DESBAT HOLDING évalué à 786.745,93 euros et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 315.683,75 euros, soit un apport net de 471.062,18 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu est fixé à 7 actions de la société SEROBA pour 1 part de la société DESBAT HOLDING. En rémunération de cet apport net, 3500 actions de 30,49 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SEROBA à titre d'augmentation de son capital social représentant un montant de 106.715 euros. La société SEROBA détenant 3.302 actions dans le capital social de la société DESBAT HOLDING ; lesdites actions seront annulées et le capital social, porté à 259.165 euros, sera réduit d'une somme de 100.677,98 euros, le ramenant ainsi à 158.487,02 euros. Le montant de la prime de fusion ressort à 38.597,72 euros. La présente fusion prendra effet rétroactivement au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2016. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de chacune des sociétés absorbée et absorbante. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte de la société DESBAT HOLDING et pour le compte de la société SEROBA au greffe du tribunal de commerce de Bourg en Bresse le 26 juillet 2016. Pour avis M. Thierry BADET, Président de la société SEROBA.

Dénomination : SEROBA

Code Siren : 770200012

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital : 152 450,00 €

Adresse : 9 route des Terres
01540 Perrex