SICA Electricite Cantons La Ferte Allais - Sicae (91590) : siret, siren, TVA, adresse...

Dernière mise à jour : 03/06/23

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Sommaire

Siren SICA Electricite Cantons La Ferte Allais - Sicae
Siret SICA Electricite Cantons La Ferte Allais - Sicae
Numero TVA SICA Electricite Cantons La Ferte Allais - Sicae
Adresse SICA Electricite Cantons La Ferte Allais - Sicae
Annonces légales gratuites SICA Electricite Cantons La Ferte Allais - Sicae
Documents gratuits SICA Electricite Cantons La Ferte Allais - Sicae

Informations sur la société SICAE

Nom complet :: SICA Electricite Cantons La Ferte Allais - Sicae (SICAE)
Raison sociale :: SICA ELECTRICITE CANTONS LA FERTE ALLAIS
Numéro Siren :: 785196270
Numéro Siret :: 78519627000025 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire :: FR82785196270 (en savoir plus)
Greffe :: RCS Évry
Code NAF / APE :: 3514Z (commerce d'électricité)
Forme juridique :: Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
Taille d'entreprise :: PME
Commune d'implantation :: Cerny (Essonne)

Adresse SICA Electricite Cantons La Ferte Allais - Sicae

SICA Electricite Cantons La Ferte Allais - Sicae
14 quinquies Avenue CARNOT
91590 CERNY

Annonces légales gratuites SICA Electricite Cantons La Ferte Allais - Sicae

29/05/2023

Convocation aux assemblées

Source :

Descriptif : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA S.I.C.A.E. DES CANTONS DE LA FERTÉ-ALAIS ET LIMITROPHES La premiere Assemblée Générale Ordinaire du mercredi 24 Mai 2023 n’ayant pas réuni le quorum statutaire, Mesdames, Messieurs les porteurs de parts sont convoqués, en Assemblée Générale Ordinaire, Galerie du musée volant Salis Plateau de l’Ardenay à CERNY 91590, le : JEUDI 15 JUIN 2023 À 17 H 00 A effet de délibérer sur l’Ordre du Jour suivant : * Présentation du Rapport Moral * Lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l’exercice s’étendant du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 * Approbation des Comptes et du Bilan de l’Exercice clos le 31 Décembre 2022 * Affectation du Résultat * Quitus aux Administrateurs * Renouvellement Mandat Commissaire Aux Comptes Titulaire * Reconduction d’un réviseur agréé * Lecture du rapport de révision coopérative * Fixation de l’indemnité compensatrice globale de temps passé pour l’année 2023 * Approbation des Conventions visées à l’Article L 535-4 du Code Rural et à l’Article 225 38 du nouveau Code de Commerce * Constatation du montant du Capital Social * Actualités diverses

Dénomination : SICA ELECTRICITE CANTONS LA FERTE ALLAIS

Type d'établissement : Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)

Code Siren : 785196270

Adresse : 14C Avenue CARNOT 91590 CERNY

Capital : 18 380.00 €

09/05/2023

Convocation aux assemblées

Source :

Descriptif : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA S.I.C.A.E. DES CANTONS DE LA FERTÉ-ALAIS ET LIMITROPHES Mesdames, Messieurs les porteurs de parts sont convoques, En Assemblée Générale Ordinaire, au Siège Social de la S.I.C.A.E., 14 C avenue Carnot CERNY 91590 LA FERTEALAIS, le : MERCREDI 24 MAI 2023 À 10 H 00 A effet de délibérer sur l’Ordre du Jour suivant : Présentation du Rapport Moral Lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l’exercice s’étendant du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 Approbation des Comptes et du Bilan de l’Exercice clos le 31 Décembre 2022 Affectation du Résultat Quitus aux Administrateurs Renouvellement Mandat Commissaire Aux Comptes Titulaire Reconduction d’un réviseur agréé Lecture du rapport de révision coopérative Fixation de l’indemnité compensatrice globale de temps passé pour l’année 2023 Approbation des Conventions visées à l’Article L 535-4 du Code Rural et à l’Article 225 38 du nouveau Code de Commerce Constatation du montant du Capital Social Actualités diverses

Dénomination : SICA ELECTRICITE CANTONS LA FERTE ALLAIS

Type d'établissement : Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)

Code Siren : 785196270

Adresse : 14C Avenue CARNOT 91590 CERNY

Capital : 18 380.00 €

24/05/2022

Convocation aux assemblées

Source :

Descriptif : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA S.I.C.A.E. DES CANTONS DE LA FERTÉ-ALAIS ET LIMITROPHES La premiere Assemblée Générale Ordinaire du Mardi 17 Mai 2022 n’ayant pas réuni le quorum statutaire, Mesdames, Messieurs les porteurs de parts sont convoqués, en Assemblée Générale Ordinaire, Galerie du musée volant Salis Plateau de l’Ardenay à CERNY 91590, le JEUDI 16 JUIN 2022 À 17 H 00 A effet de délibérer sur l’Ordre du Jour suivant : Présentation du Rapport Moral Lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l’exercice s’étendant du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021 Approbation des Comptes et du Bilan de l’Exercice clos le 31 Décembre 2021 Affectation du Résultat Quitus aux Administrateurs Fixation de l’indemnité compensatrice globale de temps passé pour l’année 2022 Approbation des Conventions visées à l’Article L 535-4 du Code Rural et à l’Article 225 38 du nouveau Code de Commerce Constatation du montant du Capital Social Actualités diverses

Dénomination : SICA ELECTRICITE CANTONS LA FERTE ALLAIS

Type d'établissement : Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)

Code Siren : 785196270

Adresse : 14 Avenue Carnot 91590 CERNY

Capital : 18 380.00 €

09/07/2021

Modification survenue sur l'administration

Activité : Concessionnaire de service public pour la distribution de l'énergie électrique. Distribution publique d'énergie éléctrique moyenne et basse tension

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : SOCIETE D INTERET COLLECTIF AGRICOLE D ELECTRICITE DES CANTONS DE LA FERTE ALAIS ET LIMITROPHES

Code Siren : 785196270

Forme juridique : Société civile

Mandataires sociaux : Président du conseil d'administration, Administrateur : POUPINEL Antoine Jean-Louis Marie ; Directeur général : GOSSELIN Thierry ; Administrateur : BRIERRE Guillaume Augustin Paul Albert ; Administrateur : MORIN Laurent Marie Gaston ; Administrateur : MAUNY Christian Etienne André Michel ; Administrateur : DESFORGES Olivier René Jean ; Administrateur : AUDEBERT Philippe Pierre ; Administrateur : ARNOULT Christian Albert Camille ; Administrateur : HOTTIN Philippe Georges Paul ; Administrateur : DOURIEZ Bénédicte Yvonne Marie Béatrice ; Commissaire aux comptes titulaire : CHD AUDIT HAUTS DE FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : CHD AUDIT - ILE DE FRANCE

30/01/2020

Modification survenue sur l'administration

Activité : Concessionnaire de service public pour la distribution de l'énergie électrique. Distribution publique d'énergie éléctrique moyenne et basse tension

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : SOCIETE D INTERET COLLECTIF AGRICOLE D ELECTRICITE DES CANTONS DE LA FERTE ALAIS ET LIMITROPHES

Code Siren : 785196270

Forme juridique : Société civile

Mandataires sociaux : Directeur général : GOSSELIN Thierry ; Président du conseil d'administration, Administrateur : POUPINEL Antoine Jean-Louis Marie ; Administrateur : BRIERRE Guillaume Augustin Paul Albert ; Administrateur : MORIN Laurent Marie Gaston ; Administrateur : MAUNY Christian Etienne André Michel ; Administrateur : BERRUEE René Claude ; Administrateur : DESFORGES Olivier René Jean ; Administrateur : AUDEBERT Philippe Pierre ; Administrateur : ARNOULT Christian Albert Camille ; Administrateur : BOUCHARD Denis Louis Florent ; Administrateur : HOTTIN Philippe Georges Paul ; Administrateur : DOURIEZ Bénédicte Yvonne Marie Béatrice ; Commissaire aux comptes titulaire : CHD AUDIT HAUTS DE FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : CHD AUDIT - ILE DE FRANCE

12/07/2017

Modification de représentant

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : SOCIETE D INTERET COLLECTIF AGRICOLE D ELECTRICITE DES CANTONS DE LA FERTE ALAIS ET LIMITROPHES

Code Siren : 785196270

Forme juridique : Société civile

Mandataires sociaux : Administrateur : MAUNY Christian Etienne André Michel ; Administrateur : BERRUEE René Claude ; Président du conseil d'administration Administrateur : POUPINEL Antoine Jean-Louis Marie modification le 04 Juillet 2007 ; Administrateur : BOUCHARD Denis Louis Florent ; Commissaire aux comptes titulaire : CHD AUDIT HAUTS DE FRANCE modification le 07 Juillet 2017 ; Administrateur : ARNOULT Christian Albert Camille en fonction le 25 Juin 2004 ; Administrateur : AUDEBERT Philippe Pierre en fonction le 25 Juin 2004 ; Administrateur : HOTTIN Philippe Georges Paul en fonction le 25 Juin 2004 ; Administrateur : DESFORGES Olivier René Jean en fonction le 09 Juillet 2008 ; Directeur : BOUCHER Luc Marie Ghislain en fonction le 03 Février 2009 ; Administrateur : BABAULT Bénédicte Yvonne Marie Béatrice en fonction le 10 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHD AUDIT ET CONSEIL en fonction le 07 Juillet 2010 ; Administrateur : MORIN Laurent Marie Gaston en fonction le 22 Juin 2016 ; Administrateur : BRIERRE Guillaume Augustin Paul Albert modification le 30 Juin 2016

28/06/2016

Modification de représentant

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : SOCIETE D INTERET COLLECTIF AGRICOLE D ELECTRICITE DES CANTONS DE LA FERTE ALAIS ET LIMITROPHES

Code Siren : 785196270

Forme juridique : Société civile

Mandataires sociaux : Administrateur : MAUNY Christian Etienne André Michel Administrateur : BERRUEE René Claude Administrateur : BRIERRE Claude Fernand René Président du conseil d'administration Administrateur : POUPINEL Antoine Jean-Louis Marie modification le 04 Juillet 2007 Administrateur : BOUCHARD Denis Louis Florent Commissaire aux comptes titulaire : COLAS HUBER ET ASSOCIES modification le 07 Juillet 2010 Administrateur : ARNOULT Christian Albert Camille en fonction le 25 Juin 2004 Administrateur : AUDEBERT Philippe Pierre en fonction le 25 Juin 2004 Administrateur : HOTTIN Philippe Georges Paul en fonction le 25 Juin 2004 Administrateur : DESFORGES Olivier René Jean en fonction le 09 Juillet 2008 Directeur : BOUCHER Luc Marie Ghislain en fonction le 03 Février 2009 Administrateur : BABAULT Bénédicte Yvonne Marie Béatrice en fonction le 10 Juin 2009 Administrateur : RAVAUX René Georges Jacques en fonction le 10 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CHD AUDIT ET CONSEIL en fonction le 07 Juillet 2010 Administrateur : MORIN Laurent Marie Gaston en fonction le 22 Juin 2016 Administrateur : BRIERE Guillaume Augustin Paul Albert en fonction le 22 Juin 2016

03/07/2015

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : SOCIETE D INTERET COLLECTIF AGRICOLE D ELECTRICITE DES CANTONS DE LA FERTE ALAIS ET LIMITROPHES

Code Siren : 785196270

Forme juridique : Société civile particulière

21/07/2008

Modification de représentant

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : SOCIETE D INTERET COLLECTIF AGRICOLE D ELECTRICITE DES CANTONS DE LA FERTE ALAIS ET LIMITROPHES

DELEGATION DE POUVOIRS.

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s).

03/02/2009

Acte sous seing privé

CHANGEMENT DE DIRECTEUR.

09/07/2008

Acte sous seing privé

CONSTITUTION DE BUREAU.

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s), renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s).

04/07/2007

Décision(s) des associés

CONSTITUTION DU BUREAU.

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Fin de mandat d'administrateur, renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s).

06/07/2006

Acte sous seing privé

DELEGATIONS DE POUVOIR.

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

MANDAT D ADMINISTRATEUR NON RENOUVELE.

27/06/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

APPROBATION DES COMPTES, NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D UN ADMINISTRATEUR, renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant, renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire, renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s).

25/06/2004

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s), RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS.

15/07/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant, RENOUVELLEMENT DU MANDAT D ADMINISTRATEURS.

17/09/2002

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A propos du numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour SICA Electricite Cantons La Ferte Allais - Sicae a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.