Zones loi Pinel

Qu’est ce que la loi Pinel ?

Le dispositif loi Pinel est un investissement dit de « défiscalisation immobilière » : Construit autour d’un investissement locatif dans l’immobilier neuf, il donne droit à des réductions d’impôts sur 6, 9 ou 12 ans et permet de fait d’accéder plus facilement à la propriété.

Après achat d’un logement neuf dans l’une des villes éligible au dispositif, l’investisseur loue ce bien durant 6, 9 ou 12 ans à un loyer plafonné auprès d’un locataire aux revenus définis et a droit à une réduction fiscale de l’équivalent de 12, 18 ou 21% du prix d’achat du bien (celui-ci ne pouvant dépasser 300 000 €)

En bref, un logement Pinel peut permettre des réductions d’impôts allant jusqu’à 63 000 €

Pour en savoir plus à ce sujet, retrouvez notre page pratique sur la Loi Pinel >> ou calculez la rentabilité d’un tel investissement en effectuant, avec vos paramètres, votre propre simulation loi Pinel >>

Pourquoi un découpage géographique Pinel ?

A l’instar du dispositif Duflot et Scellier avant lui, le dispositif Pinel a été mis en place par le gouvernement afin de favoriser la construction de logement neuf dans les zones à forte demande locative, tout en dynamisant le secteur de la construction et la création d'emplois.

L’objectif est de générer une demande en logements neufs suffisante pour que les promoteurs construisent dans les zones prévues par le dispositif (zones à forte tension locative) et que les investisseurs y louent ce bien.

Afin d’apporter une dimension sociale à ce dispositif, le gouvernement a décidé de mettre en place des plafonds de revenus et loyers autour de la location, ceux-ci dépendent de la zone de votre investissement et se calculent comme suit :

Les plafonds de loyers

Les loyers sont réglementés et ne peuvent dépasser un certain plafond. Pour le calculer, il faut tenir compte des variables suivantes : Tout d’abord la superficie du logement en question, notée S, et le plafond attribué à la zone du logement, chiffre P:

- Zone A bis : 16.72 €
- Zone A : 12.42€
- Zone B1 : 10.00 €
- Zone B2 : 8.69 €

Enfin, Le coefficient multiplicateur (que nous appellerons C) qui lui, est le résultat du calcul 0,7 + (19/S) dont le résultat est arrondi à la deuxième décimale. Il ne peut dépasser 1,2. Ainsi un résultat de 1,199 ou 1,78 sera ramené à 1,20.

La formule complète est : P x C x S

Prenons l’exemple d’un appartement bordelais, Zone B1 (Plafond de 10,00 €) de 55 mètres carré :

= 10 x (0,7 + (19/55)) x 55
= 10 x (0,7 + 0,35) x 55
= 10 x 1,05 x 55
= 577,50

Le plafond de loyer appliqué à ce logement sera donc de 577,50 €

Autre exemple, à Versailles, une chambre de 12 m² (Zone Abis)

= 16,72 x (0,7 + (19/12)) x 12
= 16,72 x (0,7 + 1,58) x 12
= 16,72 x 1,2 x 12 (1,2 étant le maximum pour C)
= 240,78

Le plafond de loyer appliqué à ce logement sera donc de 240,78 €

Les plafonds de revenus :

Les revenus du locataire sont réglementés et ne peuvent excéder les plafonds définis par le dispositif Pinel, variables selon la zone de l’investissement :

Composition du foyer locataire	Zone A Bis	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	37.126 €	37.126 €	30.260 €	27.234 €
Couple	55.486 €	55.486 €	40.410 €	36.368 €
Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge	72.737 €	66.699 €	48.596 €	43.737 €
Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge	86.843 €	79.893 €	58.666 €	52.800
Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge	103.326 €	94.579 €	69.014 €	62.113 €
Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge	116.268 €	106.431 €	77.778 €	70.000 €
Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge	+ 12.954 €	+ 11.859 €	+ 8.677 €	+ 7.808 €

La liste des villes eligibles :

Vous trouverez ci-dessous la liste de toutes les communes de France qui sont éligibles à la loi Pinel. Afin de faciliter votre recherche, vous pouvez effectuer une recherche rapide au sein de cette page grâce à votre clavier : Appuyez simultanément sur la touche « Ctrl » et « F » et indiquez le nom de votre ville.

Zones loi Pinel

Qu’est ce que la loi Pinel ?

Pourquoi un découpage géographique Pinel ?

Les plafonds de loyers

Les plafonds de revenus :

La liste des villes eligibles :

Zone Pinel A Bis

Zone Pinel A

Zone Pinel B1

Zone Pinel B2