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À la une
Précisions sur la charge de la preuve de la disproportion du cautionnement
Droit des sûretés et de la publicité foncière
[ 6 mai 2024 ]
En l’absence de remise de la fiche de renseignements par le créancier, la caution qui n’a pas renseigné ce dernier sur sa situation patrimoniale garde la possibilité d’invoquer la disproportion de son engagement.
Et aussi...
- Droit des obligations
-
[ 2 mai 2024 ]
- Des avantages du recours personnel de la caution contre le débiteur principal
- Droit des obligations
-
[ 30 avril 2024 ]
- Responsabilité du prestataire de services de paiement : seul le droit spécial s’applique
Le billet
CEDH 9 avr. 2024, Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c/ Suisse : pourquoi tant de pages ?
En citoyen soucieux de l’environnement, qui trie scrupuleusement ses déchets mais fait venir ses colis sur-emballés par Amazon, qui peste contre l’air pollué mais roule en diésel faute de moyens pour une Tesla, qui verse une larme sur les ours polaires mourant de faim à cause du réchauffement en regardant en boucle des vidéos stockées dans des datas centers énergivores, qui soutient L214 mais adore les Mac Nuggets et ne rechigne pas devant une bonne pièce de boucher, qui enfourche courageusement son vélo pour parcourir 3 kilomètres dans Paris mais reproche aux « ruraux » de prendre leur voiture pour se rendre au travail à 35 kilomètres de chez eux, qui dénonce les conditions de travail dans certains pays mais s’achète un t-shirt Zara, un vent d’espoir m’a parcouru en entendant les grands médias relayer trois décisions de la Cour européenne des droits de l’homme du 9 avril 2024 : Carême c/ France (n° 7189/21), Duarte Agostinho c/ Portugal et 32 autres (n° 39371/20), et Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres c/ Suisse (n° 53600/20).
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