La loi COSSE, une nouvelle réduction d’impôt pour l’immobilier locatif ancien

Le sujet est dans l’air depuis de longs mois et la question se retrouve même dans les premiers programmes pour l’élection présidentielle de 2017 : Comment lutter contre le mal-logement et les loyers trop élevés, sans créer une nouvelle aide inflationniste sur les prix de l’immobilier et les loyers ?
De François FILLON à Emmanuel MACRON, ces deux candidats à l’élection présidentielle ont en commun de vouloir rénover les APL et plus globalement les aides aux logements au profit d’une solution non inflationniste sur les loyers. Pourquoi attendre 2017, la solution va peut être venir d’une nouvelle loi de défiscalisation mise en avant par Madame Emmanuelle COSSE, ministre du logement.
Emmanuel MACRON de préciser dans son livre programmatique : « Est il logique de ne pas réformer les 18 milliards d’euros d’aides personnalisées au logement (APL) alors qu’elles bénéficient moins aux attributaires qu’à leurs propriétaires et alimentent l’inflation des prix de l’immobilier. » La Loi COSSE m’apparaît être totalement dans cet esprit.
Il n’est jamais trop tard pour créer sa loi de défiscalisation immobilière, Madame COSSE ne fera donc pas exception. Après l’encadrement des loyers, voici une nouvelle loi de défiscalisation destinée à l’immobilier ancien annoncée aujourd’hui par Emmanuelle COSSE.
Nous n’avons pas encore tous les détails, mais les premiers mots de la ministre présentant sa nouvelle loi :

« Nous proposerons une modification des avantages fiscaux dans l’ancien avec un nouveau dispositif d’exonération fiscal qui sera d’autant plus fort que l’effort consenti par le propriétaire en matière de loyer sera important. Il aura ainsi droit à une déduction allant 15 % à 70 % des loyers perçus. »
« Une adaptation à la diversité de nos territoires : le dispositif sera renforcé dans les zones tendues. »
« Si un propriétaire confie la gestion à une association agréée il obtiendra désormais un abattement fiscal majoré de 85 %, valable sur tout le territoire« 

 
La nouvelle loi COSSE devrait être applicable des Janvier 2017 via une insertion dans le projet de loi de finance rectificative pour 2017.
Ainsi, dans le prolongement de l’esprit de la loi BORLOO ancien ou conventionnement ANAH (cf « Le « Borloo ancien » ou « conventionnement ANAH » : Une opportunité fiscale pour réduire l’impôt sur les revenus fonciers), la ministre propose la mise en place d’un abattement pour le calcul du revenu foncier. Cet abattement serait d’autant plus important que le loyer serait faible.
De manière très concrète, il pourrait simplement s’agir de respecter des plafonds de loyer et de ressources du locataire, variables selon les zones géographique. Plusieurs niveaux de loyers, plus ou moins inférieurs au loyer de marché, pourraient alors être proposés. A chaque niveau de loyer, pourrait correspondre un niveau d’abattement compris entre 15% à 70%. 
On comprend aisément l’objectif poursuivi : Plus le propriétaire acceptera de fixer un loyer faible, plus son impôt sur le revenu baissera..; La baisse de l’impôt sur le revenu pouvant ainsi compenser la baisse du loyer accordée. C’est alors une manière indirecte d’aider les locataires, sans avoir besoin de leur verser une allocation qui pourrait être inflationniste ! : Au lieu de verser X€ qui solvabiliseront le locataire et lui permettront de se loger (mais aussi au propriétaire d’être conforté dans un loyer trop élevé), autant encourager le propriétaire à baisser son loyer via une réduction d’impôt.
 
A suivre…