L’état d’urgence instauré sur l’ensemble de la métropole

Il peut être déclaré « sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre-mer ». On l’utilise « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public », ou bien en cas d’« événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». Instauré par la loi du 3 avril 1955, motivé alors par la situation en Algérie, l’état d’urgence est un régime à part – entre la situation normale et l’état de siège – qui renforce les pouvoirs de l’autorité administrative.

C’est un régime intermédiaire avant l’état de siège. Il n’est jamais décrété que dans des situations exceptionnelles, à l’image de celle qu’à connue Paris vendredi soir. Rarissime, l’état d’urgence n’avait ainsi été employé qu’à cinq reprises, jusqu’à ce que François Hollande le mette de nouveau en œuvre après la série d’attentats qui a ensanglanté la capitale.

Le décret instaurant l’état d’urgence en France, vendredi, est paru samedi au Journal officiel. Il s’applique donc depuis samedi 0 heure « sur le territoire métropolitain et en Corse ». Un second décret comporte, lui, des dispositions applicables « à l’ensemble des communes d’Ile-de-France », comme la possibilité d’assigner à résidence toute personne « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public », d’ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacle ou encore la confiscation de certaines catégories d’armes

Le communiqué de l’Elysée ne fait, en revanche, pas référence à des « mesures pour assurer le contrôle de la presse », comme la procédure lui en donne pourtant le droit, à condition que le décret le prévoie explicitement.

Pouvoirs étendus aux préfets

Peu de temps avant la parution au Journal officiel, la Mairie de Paris avait, de son côté, déjà fait savoir que tous les équipements de la Ville seraient fermés samedi. « Dès demain, fermeture de tous les équipements de la Ville : écoles, musées, bibliothèques, gymnases, piscines, marchés alimentaires », pouvait-on lire sur le compte Twitter@Paris.

Précision : l’état d’urgence est déclaré par décret en conseil des ministres et ne peut être prolongé au-delà de douze jours que par la loi. Il donne aux préfets concernés un certain nombre de pouvoirs. A commencer par celui d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté, d’instituer « des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé », d’interdire de séjour « toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ».

Ce n’est pas tout : le ministre de l’intérieur ou les préfets concernés peuvent également « ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion », ainsi que « les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre », et ordonner la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories.

Par disposition expresse, le décret d’état d’urgence peut encore permettre aux préfets et au ministre de l’intérieur d’ordonner des perquisitions à domicile « de jour et de nuit ». Un autre décret d’accompagnement autorise la juridiction militaire « à se saisir de crimes, ainsi que des délits qui leur sont connexes ». Le refus de se soumettre peut être passible d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux mois et d’une amende de 3 750 euros.

Dans le passé, l’état d’urgence a été décrété dans l’ensemble de la métropole après le retour au pouvoir du général de Gaulle, le 13 mai 1958, pour faire face à un éventuel coup de force, ainsi qu’en 1961, après la tentative de putsch fomentée par quatre généraux de l’armée française en Algérie. Plus tard, le gouvernement de Laurent Fabius l’a employé en Nouvelle-Calédonie en décembre 1984, lors des incidents qui avaient secoué le territoire de l’océan Pacifique. Avant François Hollande, la dernière utilisation remontait au 8 novembre 2005, par Jacques Chirac, face aux émeutes qui, trois semaines durant, avaient agité les banlieues. Il avait duré jusqu’au 4 janvier 2006.