Malgré nos efforts pour vous fournir des articles avec des informations exhaustives et détaillées sur les diverses démarches d’immatriculation, vous avez peut-être en tête des questions qui restent sans réponses. Pour y remédier, nous vous proposons de poser votre question sur les démarches liées à la carte grise en ligne sur notre forum et vous recevrez, dans les plus brefs délais, une réponse de la part d’un professionnel de l’immatriculation.
Ce forum a été créé dans le but d’offrir une plateforme d’échange pour répondre aux interrogations des Français. Ce site s’adresse à toutes les personnes en quête de réponses sur l’immatriculation de leur véhicule et aux spécialistes de l’immatriculation française. Si vous n’avez pas trouvé d’éléments assez précis dans les articles que nous mettons à votre disposition sur notre site, vous pouvez poser votre question sur notre forum. Ainsi, vous obtiendrez une réponse personnalisée, adaptée à votre cas particulier.
De nombreux thèmes sont abordés sur ce forum. Vous pouvez nous questionner, entre autres, sur les sujets suivants :
Si vous avez une question à propos de l’un de ces thèmes ou avez besoin de précisions sur un autre sujet, rendez-vous sur notre forum carte grise pour obtenir une réponse personnalisée et adaptée à votre cas. Vous pourrez également échanger avec d’autres automobilistes ou des professionnels pour enrichir vos connaissances de l’automobile, ainsi que partager vos interrogations.
Bonjour J'ai acheter un vehicule a un auto entrepreneur j'ai bien tous les papiers pour faire la carte grise mais en mi rendant pour faire la carte grise la dame me dis que c'est pas possible car l'auto entrepreneur a pas mi de tampon sur la carte grise et il me repond pas Comment faire pour faire la carte grise pour etre dans les regles? Merci pour votre aide je suis tellement dépitée
À notre connaissance, si vous avez acheté un véhicule à un professionnel, le certificat d'immatriculation doit être tamponné, signé et comporter la date et l'heure du transfert de propriété. En l'absence de signature du représentant légal, vous risquez de ne pas pouvoir demander une carte grise à votre nom. Il faut absolument reprendre contact avec le vendeur, afin de régulariser votre situation.
Bonjour, comment annuler une carte grise ? La voiture a été céder aux pompiers pour exercices et destruction en 2014.ils n'ont pas envoyé les documents en préfecture et n'ont plus de papier cession. Je n' ai plus de papier cession non plus, notre ancien assureur non plus Il y a toujours une carte grise qui court à notre nom ..et une autre personne utilise nos anciens plaques ( sans carte grise vu qu'elle a été barré en 2014)... merci pour votre aide Comment bloquer notre nom sur cette carte grise car on ne possède plus la voiture 2014..et plus de documents ?
Normalement, si la cession a été bien faite en 2014, vous étiez déclaré "n'est plus propriétaire" du véhicule, mais peut-être que vous n'avez pas effectué la déclaration de cession auprès de l'état et vous êtes toujours enregistré en tant que propriétaire. Nous vous conseillons de porter plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation auprès du commissariat ou de la brigade de gendarmerie proche de chez vous.
Bonjour, nous avons acheter une moto il y a de ça trois mois, et le vendeur a fait un petit peu n’importe quoi avec les démarches. Nous lui avons donc demander de tout annuler pour nous en occuper de notre côté et normalement c’est ce qu’il a fait. Cependant, en essayant de faire la démarche ce soir, le site de l’anis nous dit que le numéro de ci est erroné, et nous ne savons pas quoi faire
C'est un peu difficile pour nous de vous aider, quel numéro qui est erroné ? Si vous pouvez donner un peu plus d'informations?
Bonjour, nous avons acheté une nouvelle voiture en Allemagne et avons fait une demande de quitus fiscal et d'immatriculation. Cela fait déjà plus de trois mois que nous n'avons pas de nouvelles de l'ANTS, bien que dans la réglementation il soit mentionné que l'immatriculation prend seulement de une à trois semaines. Y a-t-il un service auquel nous pouvons nous adresser pour savoir pourquoi cela prend autant de temps ?
D'après nos recherches c'est le bureau de Denain (59) qui s'occupe des demandes centralisées de quitus en ligne. Essayez de les contacter avec cette adresse e-mail : sip-sie.denain@dgfip.finances.gouv.fr Ce serait gentil de nous informer si cela a donné quelque chose, cela nous permettra d'informer les personnes de plus en plus nombreuses à nous contacter pour évoquer de telles difficultés.
Bonjour je n arrive pas a avoir un certificat de non gage pour une moto de 1975 j ai tout essayé les sites internet même le ministère de l'intérieur ainsi que les préfectures même la gendarmerie sans résultat merci de m aider
Ce véhicule n'est probablement pas informatisé, la requête n'aboutit donc pas. Pour régler le problème, vous devez faire une demande de reprise de l'état antérieur à l'ANTS. Cliquez sur le lien précédent pour consulter notre article consacré à ce sujet.
Bonjour j ai acheté un véhicule venant d Allemagne dans un petit garage mi septembre et je n ai toujours pas reçu ma carte grise je l ai déjà appelé plusieurs fois il me répond que l employé a fait le bazar dans les papiers donc faut attendre du coup je roule sans carte grise que faire? Merci
Malheureusement il faut patienter, ou demander l'annulation de la transaction.
Bonjour, Je n'ai jamais reçu d'avis de passage pour ma carte grise et j'ai déménager entre temps, je dois donc effectuer un changement d'adresse sur celle-ci mets on me demande l'ancienne carte que je n'ai jamais reçu que faire?
Le plus simple est probablement de demander un duplicata à votre nouvelle adresse pour carte grise perdue.
J'ai acheté une voiture auprès d'un revendeur qui n'a pas fait sa carte grise avant de me la vendre pourtant l'ancien propriétaire a fait la cession sur le site. Et moi je ne peux pas fait ma carte grise parce car le nom sur l'ancienne carte n'est pas le même que sur le site du ministère. Est il possible de faire un écrasement dans ce cas sachant que le revendeur m'a bloqué de partout ?
Les professionnels ne doivent pas refaire la carte grise, par contre ils doivent faire une déclaration d'achat sur le véhicule, et la remettre à l'acquéreur. Nous présumons qu'il ne vous a pas remis cette déclaration d'achat, il faut donc l'exiger. Faites-le par lettre recommandée si vous n'avez plus la possibilité de communiquer avec lui.
Bonjour, je dispose d'une remorque agricole de marque Houdu. Je n'ai pas de carte grise ni le barré rouge ni le certificat de conformité. Le constructeur n'existe plus. Il y a seulement une plaque constructeur mentionnant le nom du constructeur ainsi que PM:1200 PTC:4600 TYPE : A N°240 Autorisation des mines :121 Que dois je faire pour obtenir une carte grise? En vous remerciant d'avance Pascal Ragot
Pour les caractéristiques techniques il est possible de vous en sortir avec une attestation de la FFVE si la remorque a plus de 30 ans. Par contre pour l'absence de carte grise vous devrez être en mesure de prouver que vous êtes le propriétaire légitime du véhicule, sans quoi l'immatriculation ne sera pas accordée par l'ANTS.
Bonjour,J'aimerais importer une voiture électrique de l'étranger mais il n'existe pas dans la liste d'assurance des assureurs. Dans ce cas là, comment je peux assurer ma voiture pour me permettre de le rouler en France?Bien cordialement, Yann
Assurez-vous, c'est le cas de le dire, de trouver un assureur qui accepte de couvrir un tel véhicule avant de l'importer. Pour les personnes qui subissent un refus d'assurance il y a le bureau de tarification en dernier recours.
Bonjour j'ai perdu mon attestation de réussite B96 Comment la récupérer ? Cordialement
Vous pouvez demander un duplicata à votre auto-école.
Bonjour voilà mon problème je voudrais acheter une cox mais sur les sites comme oscaro mister auto....il me trouve pas le véhicule avec l immatriculation cela m'a mis un doute du coup j ai demandé une photo de carte grise mais sur celle ci y a que dix chiffres sur le numéro vin et y a pas de lettre au début style vf ou autre du coup cela m intrigue si quelqu'un peut m aider bien cordialement Ludovic
Bonjour,Je suis un particulier qui importe et vend des véhicules d’Asie. J’ai découvert via vos articles qu’il était possible de vendre une importation d'occasion avec les plaques provisoire WW. Ma question est la démarche en effectuant une lettre de désistement est une solution unique qu’on ne peut reproduire que exceptionnellement ou bien je peux en faire usage autant que je veux ? Il est vrai que dans mon exercice il est bcp plus préférable pour moi de vendre le véhicule sans faire la demande de CG définitive à mon nom puis de la revendre car cela me coûte encore plus d’argent.. J’aimerai aussi savoir par rapport aux faite que de faire cette lettre de désistement et un certificat de session me couvre si l’acheteur fais une infraction ou un accident avec les plaques provisoire (vu que c’est à mon nom..)
Cette solution n'est bien entendu pas destinée à être utilisée dans le cadre d'une activité de type achat/vente, c'est pour les particuliers qui décident d'abandonner l'acquisition d'un véhicule. On ne peut pas faire un changement de nom sur un WW, donc en cas de PV c'est la personne qui a fait la carte grise qui va le recevoir. Et nous ignorons comment contester cela, la cession d'un véhicule en WW étant très rare.
mon mari est decédé voila 3 ans nous avons une donation au dernier vivant sur la carte grise il est titulaire et moi co titulaire. la succession bloque avec mes beaux enfants qui préfère attendre mon décès plutôt que d'avoir aujourd'hui une part inférieur.Plus de négociation possible avec eux. on me dit que je suis dans l'illegalite pourtant j'ai bien assuré ma voiture à mon nom que dois je faire? merci 'avances
Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté de biens, vous avez légalement le droit de prendre l'usufruit du véhicule. Vous pouvez donc mettre la carte grise à votre nom sans demander l'avis des héritiers via une procédure de changement d'état matrimonial pour veuvage. Il suffit de joindre au dossier une copie de l'acte de décès et une preuve du lien matrimonial.
Bonsoir,Faute de vendeur en france, je souhaite acquérir une scierie mobile neuve venant du fabricant polonais directement. Il s'agit d'une scie qui est construite sous forme de remorque ni plus ni moins, tel un compresseur de chantier par exemple. Voici une photo pour vous donner une idéeAvant de lancer l'achat, j'aimerais etre sur de pouvoir vous faire faire la CG. De quel document j'aurais besoin? Le fabricant m'a envoyer un certificat d'homologation polonais répondant à la norme UE de leur produit pour éventuelle montrer au service ici si besoin.En vous remerciant d'avance
Pour l'immatriculation vous avez besoin d'un certificat de conformité automobile (nous insistons bien sur le terme automobile). En l'absence de ce document, vous devrez faire une homologation individuelle (RTI).
Bonjour, super site qui m'a permis de comprendre bien des choses, merci pour cela. Dans les services que vous proposez, venez vous en soutien pour la constitution d'un dossier pour détarer une caravane d'occasion qui a bénéficier d'une augmentation de sa MMTA en première immatriculation?
Non, car il s'agit d'une procédure d'homologation. Si vous ne savez pas comment vous y prendre, nous avons cependant un article (sur la remorque, mais c'est le même principe) qui explique comment faire : https://www.ecartegrise.fr/baisser-ptac-remorque-detarage/
J'ai une moto qui a 31 ans et qui est actuellement immatriculée à Malte. J'aimerais l'immatriculer en France et obtenir une carte grise (cause déménagement). Il est impossible d'obtenir un certificat de conformité car la moto a été importée du marché japonais et n'est pas conforme. Pouvez-vous prendre en charge les démarches nécessaires et obtenir une carte grise française pour moi ? Je pense que ce serait une carte grise de collection.
Nous ne pouvons traiter que le volet immatriculation. Vous devrez rassembler par vos propres moyens les documents. A savoir, outre les pièces usuelles pour une telle demande (justificatif d'identité, de domicile, copie de la carte grise, etc.) le quitus fiscal et une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Cette dernière vous permettra de bénéficier de la mention collection, mais aussi de ne pas devoir faire la procédure d'homologation individuelle.
BonjourJ'ai acheté un véhicule dans un garage belgeArrivé en France je fais ma demande de quitus fiscal qui a été accepté au bout de 10 jours et ensuite je fais la demande pour la carte grise sur l'ants au bout de 4mois d'attente ma demande à été refusé... 1mois après je relance une autre demande auprès d'un professionnel de carte grise l'ants me l'a refuse une seconde fois après 6 mois d'attende en me disant que la facture n'est pas authentique donc mon véhicule est toujours dans mon garage ça fait 1 an que mon véhicule est stationné que faire ????Cordialement
Avez-vous demandé des comptes au vendeur ?
Bonjour, je suis en contact pour acheter une Audi RS Q3 de 2020 chez un concessionnaire en Allemagne. Ma question concerne le malus éco car j’ai beaucoup d’informations contradictoires en regardant Internet. Il est de juin 2020 et si je fais la demande de Carte Grise après le 1er janvier 2024, quel sera le montant de ce malus éco ? C’est un élément indispensable pour moi, car suivant la réponse je n’achèterai pas le véhicule. Pour information il fait 28cv fiscaux et 230 grammes de Co2. Merci par avance de votre réponse importante pour moi.
Vous bénéficierez de 10 % de réduction par année entamée d'ancienneté. Le nombre d'années est calculé sur base de la date exacte de première immatriculation à l'étranger et la date exacte de la création de la carte grise. Vous aurez donc 40 % de réduction en ce moment (pour une carte grise faite entre le x juin 2023au x juin 2024), 50 % après le x juin 2024, etc. Vous pouvez le calculer au centime près avec le simulateur officiel : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Bonjour actuellement j’ai acheté un véhicule en Belgique cependant le véhicule a déjà été immatriculé en France en WW , du coup je me retrouve bloqué car je ne peux pas faire ma carte grise ni même faire une W comment je peux faire pour débloquer cette situation surtout que je ne connais pas la personne qui a fait auparavant les W en France il n’y a aucune trace sur les documents j’ai ni son nom ni rien du tout comment puis-je trouver le nom de la personne qui avait fait les plaques W auparavant merci
Cela va être très compliqué, car l'attestation de désistement ne sera pas acceptée après l'expiration de la validité du WW initial. Le plus sage est de demander l'annulation de la transaction auprès du vendeur car le véhicule est impossible à immatriculer.
Bonjour , J’ai acheter mon véhicule en Allemagne immatriculé français chez un concessionnaire agréé et il s’occuper de faire mes démarche de la carte grise sauf depuis 3 mois il ont fait la demande en septembre et il arrive plus à se connecter sur le site de ANTS car le site a un problème et il ont apellez mais rien a faire du coup le garage a porter plainte contre ants je me retrouve sans carte grise je ne sais pas quoi faire avez vous des idées ?
Contactez d'abord l'ANTS pour vérifier si votre dossier est bien en cours, son statut.
J’ai déjà apeller Le dossier est bien en cours mais en attente de paiement sauf que le concessionnaire qui a fais la demande n’arrive pas à se connecter et peux pas paiyer .
Il est curieux que votre garage n'ait pas pu payer en 3 mois, nous n'avons pas connaissance d'un tel souci. Avez-vous bien demandé à l'ANTS s'il y a un souci avec le système de paiement, s'ils peuvent fournir un plan B de règlement pour que votre dossier puisse avancer ?
Bonjour,j'ai acheté un véhicule d'occasion en Belgique j ai tous les documents nécessaires donc j ai fait ma demande de carte grise à l ants pensant avoir une immatriculations provisoire plus de 3 semaines toujours rien dossier en cours d analyse je les appelle pour savoir il me disent qu'il n'est plus possible d'avoir cpi ww provisoire car demande carte grise définitive et m annonce 50 jours de délai donc j aurait voulu savoir si vous pouviez m'aider à avoir une immatriculations provisoire merci
C'est uniquement possible si votre dossier n'est pas déjà en cours d'instruction, contactez-nous pour vérifier ce que nous pouvons faire.
Bonjour, Je souhaite réaliser mes plaques WW chez vous, cependant la facture de mon concessionnaire est rédigée en allemand (j'importe ma voiture d'Allemagne). Est ce un problème pour vous ? Dois-je les faire traduire ?Je vous souhaite une bonne journée, Cordialement,Nathan Rousseau
Non, ce n'est pas un souci.
Bonsoir . Je vends la voiture de mon pere decede moins de 3 mois je n ai pas a changer la carte grise.quand je connecte sur le site de l ants on me demande si c est pour moi meme ou pour quelqu un d autre que dois je cocher comme case? Si je tape moi meme ca me refuse pourquoi. Merci
Si vous êtes l'héritier vous devez faire la demande à votre nom, en tout cas sur le certificat de cession. Dans le cadre de cette procédure il faut peut-être cliquer "autre", nous l'ignorons, posez la question à l'ANTS.
bonsoir petite question j'ai acheté un ford transit custom aménagé par camperêve livré le 25/10/1023 date de 1ere immatriculation le 24/10/2023 alors que lors de ma conection sur fordpass la garantie termine 05/25 alors qu'elle devrait terminer le 24/10/2025 pourriez-vous m'expliquer le problème merci d'avance bonne soirée
C'est curieux, il faudrait poser la question directement à Ford.
Bonjour, j’ai acheté la semaine dernière un véhicule d’occasion en Allemagne de plus de 10 ans, 1ere immatriculation en Italie en septembre 2009 puis importé en Allemagne en 2015. Jusqu’ici tt va bien, pour la rapatrier je fais les plaques rouges de transit 1 mois, on me remet l’ancienne carte grise (grand feuillet) avec le tampon de radiation et on me donne la nouvelle (petit et grand feuillet à mon nom). Cependant en voulant passer le CT en France, je vois que la date de 1ere immatriculation (case B) correspond à la date d’immatriculation en Allemagne, et non pas la 1ere en Italie en 2009… ce que je peux prouver avec un rapport Carvertical, facture de révision de concession et sûrement le COC (date de livraison du véhicule). Quelle date va prendre en compte l’ANTS? Sachant que c’est important pour moi par-rapport au malus écologique, elle fait 37 chevaux fiscaux… merci pour vos retours et conseils.
Je suppose que la date que vous évoquez concerne l'immatriculation provisoire. Elle n'a aucune importance, car l'immatriculation se fera sur base des données de l'ancienne carte grise.
Même sur l’ancienne carte grise de l’ancien propriétaire, la date de 1ere immatriculation est 2015, soit la date d’importation en Allemagne… hors j’ai toutes les preuves que la 1ere immatriculation est Septembre 2009 en Italie.
Bonjour, Je me permets de vous écrire concernant une demande reliée à l’obtention d’une carte grise (de collection?) en vue de l’importation d’un véhicule que je souhaite acheter au Pakistan. Cette voiture Toyota FJ40 date de 1975, et elle a subi des modifications à deux niveaux: - Moteur: Le moteur a été changé par un moteur diesel plus récent. Par conséquent, le numéro VIN du moteur ne correspond plus à celui du châssis, mais les deux numéros VIN (Châssis et moteur) font bien partie des documents d’identification Pakistanais du véhicule. - Châssis: Le châssis a été allongé pour agrandir l’habitacle.Je suis conscient qu’un passage à la DREAL, DEAL ou DRIEE sera nécessaire, mais est-ce que l’un des deux points cité précédemment est rédhibitoire pour l’importation de ce véhicule en France ? Si vous ne connaissez pas la réponse, sauriez-vous ou je dois m’adresser ? En vous remerciant pour votre aide.
Tout d'abord, le véhicule ne sera pas éligible à la mention collection vu qu'il a été modifié. Les modifications devraient pouvoir être prises en compte par une RTI, sauf en cas de problème de conformité. Vu le caractère délicat d'un tel dossier, je vous conseille de bien vous renseigner auprès de votre DREAL avant de prendre toute décision.
Bonjour, J'ai acheté un X-trail provenant de Belgique pensant que les caractéristiques de carte grise (PTAC-PTRA) étaient les mêmes qu'en France. Je tracte un van d'un PTAC de 2000Kg (ce qui est autorisé avec le même véhicule "français") alors que mon véhicule "belge "me permet de tracter 1350Kg.... Est-il possible de modifier ces données sur la carte grise? Merci d'avance
C'est à voir avec Nissan, eux seuls peuvent autoriser une telle modification, qui sera ensuite à valider avec votre Dreal.
Bonjour pourquoi me demande ton 190euro pour immatriculé un scooter de 2004 acheter en belgique
Qui vous les demande ? En fonction de la puissance les taxes coûteront d'une dizaine à une quarantaine d'euros. Cela suggère que vous avez traité avec un prestataire privé qui facture sa prestation environ 150 €. C'est plutôt cher, avec notre service c'est moins de 70 €.
Bonjour, Il y a trois ans j'ai acheté une moto (Honda 650 Cbf ) avec le permis A2. Je ne le savais pas, mais je ne pouvais pas la conduire avec ce permis. J'ai perdu mon permis deux jours après, sans avoir le temps de faire une carte grise à mon nom : l'assurance ne voulais pas m'assurer ( trop gros cmcube) La démarche de la carte grise bloquait également car la moto n'était pas assurée. Bref, cela fait trois ans que cette moto ne roule pas, et j'aimerai la récupérer, maintenant que j'ai récupéré mon permis. Savez-vous par où commencer ? Dois-je d'abord la faire brider ? Et est-il possible de faire la nouvelle carte grise 3 ans après la déclaration de cession faite à mon nom ?Merci beaucoup et bonne journée à vous
Si vous avez le certificat de cession il sera toujours possible de faire la carte grise. Vous pouvez commencer par le bridage, en effet. Normalement c'est la carte grise qui est utilisée pour les caractéristiques par l'assureur. Vous pouvez peut-être joindre l'attestation de bridage pour que la police soit immédiatement adaptée, mais je ne sais pas si ce sera possible. Il est possible que l'assureur bloque l'assurance car vous n'avez pas le permis adapté aux caractéristiques de la carte grise, dans ce cas vous devriez pouvoir joindre à votre dossier d'immatriculation une déclaration sur l'honneur expliquant que vous ne pouvez faire l'assurance en raison du bridage à répercuter sur la carte grise, et que vous la ferez dès que vous recevrez votre titre. Joignez à votre dossier de changement de titulaire l'attestation de bridage. Et finalement lorsque vous recevez la carte grise, faites l'assurance si vous n'avez pas pu l'obtenir précédemment.
Bonjour Je dois faire une carte grise et ants du gouvernement en panne actuellement Donc n aillant pas envie de me faire arnaquer j aurai voulu savoir sur quelle site je pourrais éventuellement aller bien sur qu il soit sécurisé En vous remerciant d avance
Eh bien le nôtre, qui est habilité depuis 2009 :)
Bonjour , J ai besoin d aide , j ai dernièrement acheté une moto à un particulier , lors de la procédure de cession il n était pas en capacité de me fournir un code de cession , j ai donc essayé la procédure sans code de cession , néanmoins celle ci n a pas été u aboutir car une procédure de cession est déjà en cours sur le véhicule et pour cause l ancien propriétaire n a pas refait la carte grise à son achat du véhicule et je viens de me rendre compte que le précédent non plus , j en ai aucun moyen de les joindre et là moto n est pas volée je dispose de tout les documents n’essaiera prouvant que celui ci n a pas été volé , je ne peux donc pas refaire la carte grise et me retrouve actuellement dans une impasse , seriez vous en capacité de m aider ? Je vous remercie d avance , je suis à bout de nerfs face a l irresponsabilité des 2 propriétaires précédents …
Malheureusement il n'est pas possible d'immatriculer un tel véhicule, à moins d'avoir épuisé tous les recours légaux pour régulariser la situation. Le vendeur est tenu de remettre une carte grise à son nom ou de reprendre son véhicule et vous rembourser. Si vous n'avez pas son numéro, envoyez un courrier recommandé l'informant de la situation. S'il ne réagit pas, il faudra tenter une médiation, puis une action en justice. Si le juge ne parvient pas à débloquer le dossier, par exemple à cause d'un vendeur insolvable, vous pourrez alors demander une nouvelle immatriculation si la situation administrative le permet (pas d'OTCI).
Je trouve pas le nummero d´homologation europienne d´un trailer Nautilus.C´est un trailer de bateau de la mark Nautilus, model 1001. Tu peut m´aider sv p?
Il faut demander à la marque de vous le fournir.
Sur le site de l'ANTS lorsque je rentre le "Numéro de formule du CI" j'ai le message d'erreur suivant : Le champ "Numéro de formule" de la carte grise (certificat d'immatriculation) est erroné, ce qui ne permet pas de donner suite à votre démarche. Vérifier votre saisie.J'ai pourtant vérifié 10 fois et le numéro est bien celui indiqué sur la carte grise...Quelqu'un a t'il déjà eu ce probleme ? Comment faire svp
Avez-vous demandé un duplicata par le passé ? Cela peut arriver si vous avez retrouvé la carte grise et que vous l'utilisez au lieu du duplicata. Car normalement il faut faire le contraire, se débarrasser de l'ancienne carte grise et conserver le duplicata, qui a un nouveau numéro de formule et qui rend l'ancien invalide.
Bonjour,J'ai importé un véhicule d'Allemagne disposant d'un contrôle technique allemand et français mais au moment de l'immatriculation définitive on a découvert qu'il existe une déclaration VE en France sur ce véhicule empêchant l'immatriculation définitive.Est-ce que vous auriez une solution?N'hésitez pas si vous souhaitez plus d'informations.Je vous remercie d'avance pour votre aide
Si c'est une opposition de type VGE, il est possible de la lever après une expertise automobile. Si c'est un véhicule VEI qui a été cédé par son propriétaire alors que c'était interdit (ce qui expliquerait la vente à l'étranger...), l'immatriculation sera impossible.
Bonjour, j'ai fait ma demande de carte grise en ligne et ils m'ont remboursé ce que j'avais payé. Ils m'ont dit que le numéro de série de mon véhicule était le même que celui d'un autre véhicule. Ils n'ont donc pas validé la demande. Que dois-je faire pour obtenir ma carte grise ? Merci d'avance
Il faut contacter l'ANTS ou la police pour déterminer pourquoi un autre véhicule a le même VIN que vous.
Bonjour, quel est le numéro de châssis de votre véhicule ?
Bonjour, j'aurais une question concernant le remboursement du malus ecologique pour famille nombreuses,( 3 enfants). Mais il y a un truc que je ne comprends pas trop, il est précisé que c'est pour seulement 1 seul véhicule par foyer. Mais ça veut dire quoi ? Si j'en profite aujourd'hui et que je veux changer de voiture dans 1 par exemple je ne peux plus profiter de cette remise ? Merci
Voici ce que la loi dit texto : "Ces abattements s'appliquent dans la limite d'un seul véhicule d'au moins cinq places par foyer." (source). Je ne sais vraiment pas comment interpréter cela, j'ai donc cherché du côté du formulaire de demande de remboursement, qui donne la réponse : "Enfin, si vous avez déjà bénéficié du dispositif de remboursement du « malus CO2 », afin de pouvoir en bénéficier pour un autre véhicule soumis au « malus CO2 », vous devez apporter la preuve que vous n'êtes plus en possession du véhicule ayant bénéficié d'un tel remboursement à la date de la première immatriculation du nouveau véhicule, ou de sa mise à disposition dans le cadre d’une formule locative de longue durée. Dans ce cas, vous devez joindre la copie de la déclaration de cession du véhicule prévue par l'article R. 322-4 du code de la route ou du document attestant de la fin du contrat de la formule locative de longue durée." (source : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/1710-sd/2022/1710-sd_3858.pdf)
Très bien,merci j'avais aussi vu ça. Effectivement ce n'est pas très clair. Ca veut devrait dire que je peux en benificer plusieurs fois par an à condition d'avoir revendu le véhicule précédent au moment de l'immatriculation du nouveau véhicule ?? Merci.
Bonsoir, 4Je voudrais être certain qu'en cas de vente d'un véhicule d'occasion à l''étranger, le contrôle technique n'est pas obligatoire. Le candidat acquéreur, ayant déja pratiqué l'opération, me l'assure. Ce que je lis en ligne laisse planer un doute. Merci pour tout conseil Cordialement
Disons qu'en principe le CT est obligatoire en cas de vente, la loi le dit. Cependant, il n'est pas nécessaire pour déclarer la cession, donc dans l'absolu on peut vendre sans CT tant que l'acheteur le passe avant de faire le changement de titulaire. Cela se fait en cas de vente en France ou à l'étranger, d'ailleurs.
Bonjours Je veux faire changer ma carte grise d un véhicule Utilitaire de moin de 4 ans Le servis des cartes grises me demande de fournir Un contrôle technique Je vois pas pour quoi Je vous remercie d'avance de votre réponse
Nous non plus, il doit s'agir d'une erreur, peut-être un mauvais réflexe vu que la plupart des voitures vendues ont plus de 4 ans.
Bonjour, je suis sur le point d'acheter un véhicule neuf avec un malus avoisinant les 3000 euros, avec ma femme on attend un troisième enfant en décembre, le vendeur nous propose de faire une immatriculation provisoire maintenant et de faire la definitive en après la naissance pour bénéficier de la reduction du malus pour famille nombreuse. ma question est : es ce que ça va vraiment marché j'ai lu sur internet que la date de premiere immatriculation etait la date de la provisoire? merci de votre aide
Je m'interroge surtout sur la nature de cette "immatriculation provisoire". Il est possible de faire une carte grise WW pour un véhicule neuf, mais uniquement en cas d'exportation. Je ne vois donc pas trop comment il compte faire. Peut-être vous laisser rouler avec l'une de ses plaques garage W ? Le problème, c'est que c'est rigoureusement interdit pour une telle utilisation. À moins que quelque chose m'échappe, le plus sage est de prévoir la livraison après la naissance.
Bonjour, j'ai déposé mon dossier de carte grise française sur l'ANTS concernant un véhicule importé des Pays-Bas que je rénove depuis 2 ans. L'ANTS me demande une explication concernant une incohérence sur mon Deel 2 (erreur dans le nom), je n'ai pas d'explication il s'agit simplement d'une erreur, j'ai essayé de leur expliquer mais refusent d'accepter ma demande et ne me répondent plus, je suis complétement bloqué. En sachant que je ne peux pas obtenir un autre deel 2 modifié. Que puis-je faire ?
Essayez peut-être d'obtenir un courrier de la part du vendeur, si vous avez toujours ses coordonnées, qui explique cette petite erreur. Une autre option consisterait à introduire une réclamation à l'ANTS (ils appellent cela un recours gracieux), ou à saisir le défenseur des droits.
bonjourje dois changer mon adresse sur la carte grise suite déménagement, mais elle est au nom encore de mon ex mari. je ne sais pas si le jugement du divorce suffirait pour la refaire. quelqu'un a dejà été dans ce cas ? merci pour votre retour
La démarche est expliquée ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218. Si vous le souhaitez, vous pouvez confier cette démarche à Eplaque. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
ON ME DEMANDE UN NUMERO DE SIRET A 14 CHIFFRES ALORS QUE MON NUMERO DE SIRET ASSOCIATION N EN COMPORTE QUE 9 .COMMENT FAIRE
Bonjour, je compte acheter un VAE 45 km/h d'occasion en Suisse. Il est assez récent. A partir de combien de temps est-il considéré comme une occasion ? Quels documents sont nécessaires à son immatriculation en France ? Quid des droits de douane concernant l'occasion ? Merci d'avance pour vos réponses. Bien cordialement.
Il faut payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane, que le véhicule soit neuf ou d'occasion. Vous aurez besoin du certificat 846A de dédouanement, ainsi que d'une homologation (RTI), en plus des justificatifs habituels pour faire une carte grise en France.
Bonjour j'envisage d'acheter un véhicule ambulance de pompier vasp 5 places pour aménager en camping car Quel document il me faut pour rouler
Vous devrez modifier les caractéristiques techniques de l'ambulance, puis changer la carte grise pour refléter ces modifications techniques. Contactez votre Dreal pour plus d'infos.
Bonjour j'ai acheté une voiture à un professionnel qui lui l'avais acheté avec la mention destruction sur la carte grise et me la vendu et a rayé la mention destruction sur la carte grise et à remis la date de la vente quand la acheté et du coup je peut pas changer la carte grise quel son mes recours. Cordialement.
D'un côté vous avez acheté le véhicule en connaissance de cause vu que la mention pour destruction se trouve sur la carte grise. De l'autre le professionnel n'avait pas le droit de vous céder le véhicule... J'ignore ce que déciderait un juge si vous demandiez l'annulation.
Peut on changer Ia carte grise quand même
Bonjour, Si j'ai bien compris une personne qui n'a pas sa résidence fiscale en France peut immatriculer un véhicule en France. Or, dans le cas particulier où cette personne n'a pas de "domicile" en France en direct, peut-elle demander à sa SCI qui possède un bien en France de lui fournir une attestation indiquant qu'elle lui met à disposition à titre gratuit le bien? Est ce que ce type d'attestation est suffisante comme justificatif de domicile et permettre l'obtention d'une carte grise en France? Merci
Non, ce genre de document n'est pas une preuve de domicile. Il doit s'agir d'une quittance de loyer, d'une facture d'eau ou d'électricité, d'un acte de propriété, etc.
Bonjour,Nous avons déménagé de Suisse en France et aimerions importer notre voiture. Nous sommes d'origine néerlandaise. Nous avons tous les documents requis mais recevons un message d'erreur (EO10008) lorsque nous essayons de nous connecter à France Connet via Yris. Nous n'obtenons pas de réponse lorsque nous interrogeons France Connect sur l'erreur.Nous avons les documents suivants : - formulaire 13750 - formulaire expédition - formulaire 846A - carte grise - numérisation du passeportQuelqu'un peut-il nous dire quoi faire pour obtenir ces documents auprès des autorités françaises ? Ou tout conseil sur la façon de résoudre l'erreur EO10008Merci beaucoup pour votre réponse, Karin
J'ignore la nature de cette erreur, mais il semble manquer dans vos justificatifs la réception à titre isolé pour l'homologation. Si vous éprouvez des difficultés avec France Connect, vous pouvez faire votre certificat d'immatriculation sans France Connect via un prestataire habilité, par exemple notre service.
Bonjour, mon grand-père est décédé et je souhaite récupérer son véhicule. Toutefois je ne retrouve pas sa carte grise et je ne sais pas comment faire pour récupérer sa voiture. Elle revient automatiquement à mon père, mon oncle et ma grand-mère, mais tous trois sont d'accord pour que je la récupère. quelles démarches dois-je suivre ? Est-ce-qu'il faut que je fasse refaire la carte grise au nom de mon grand-père pour ensuite la mettre à mon nom ? Je suis perdue. Merci de m'aider et de me renseigner pour les démarche à suivre.
En l'absence de la carte grise l'un des héritiers est obligé de la mettre à son nom avant de pouvoir céder le véhicule à un tiers. Pour ce faire cette personne devra déclarer la perte du titre et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Ces 2 justificatifs, avec ceux requis pour une succession, permettront de faire la carte grise, puis de céder le véhicule.
Bonjour, Je suis marié en communauté mais séparé et je n’ai pas de bons rapports avec mon ex. J’utilise un véhicule que nous avons acheté après notre mariage mais c’est son nom qui figure sur la carte grise. Puis je vendre ce véhicule sans avoir sa signature puisque pour l’instant nous ne sommes pas encore divorcés ? Par ailleurs elle utilise notre second véhicule et j’ai découvert que j’avais perdu plusieurs points à cause des infractions qu’elle a commis. Bien sûr elle a payé les amendes sans rien me dire ni se dénoncer et comme c’est elle qui vit à l’adresse déclarée je ne le savais pas. Puis je encore contester ces pertes de points plus de 45 jours après sachant que je peux prouver qu’il n’y avait qu’elle qui utilisait le véhicule et que je ne pouvais pas le savoir puisque j’avais quitté le domicile ? Merci pour votre réponse.
Je sais que les couples mariés sous le régime de la communauté peuvent vendre sans la signature de l'autre car chacun peut administrer les biens du couple. J'ignore cependant si une provision empêche cela en cas de procédure de divorce. Si rien n'est engagé selon la loi vous pouvez vendre, mais votre nom ne figurant pas du tout sur la carte grise le CERT va probablement vous demander la signature du titulaire… Pour la perte de points l'État estime que le paiement de l'amende revient à reconnaître sa culpabilité, donc normalement on ne sait plus rien faire après le paiement. De nouveau j'ignore s'il y a des provisions spéciales pour ce cas de figure très particulier. Essayez peut-être d'aller porter plainte à la police, mais on va probablement vous rétorquer que vous auriez dû mettre à jour la carte grise.
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment procéder à la cession d'un véhicule entre les deux cotitulaires ? Le titulaire principal souhaite céder le véhicule au cotitulaire (C.4.1). Je précise que ces deux personnes ne sont pas mariées. Merci
Il faut remplir un certificat de cession. Le cotitulaire signera dans le cadre vendeur, puis à nouveau dans le cadre acheteur en tant qu'acquéreur. Le cotitulaire fera ensuite sa demande de changement de titulaire en indiquant son seul nom sur le Cerfa de demande de certificat d'immatriculation.
Bonjour, J'ai demandé une carte grise pour un véhicule au tarif de 195€. J'ai fait annuler cette demande et l'on m'a remboursé 123€ en vertus de l'article 9 . Alors je dispose d'un mail me stipulant être remboursé de 185€. A qui profite l'erreur?
Je présume que vous avez utilisé les services d'un prestataire privé. En cas d'annulation pour des raisons en dehors du contrôle du prestataire, il est usuel de conserver les frais de dossier vu que son traitement a été effectué. C'est probablement ce que dit cet article 9 des conditions de vente. Cela dit, si on vous a promis par écrit un remboursement intégral, il y a matière à discussion.
Bonjour, je me retrouve dans une situation plutôt cocasse, je fais donc appel a vos lumières pour m'aider.J'ai céder mon vl à ma compagne, on a fait les papier mais on a tardé pour la carte grise, donc 1 immobilisations, à laquelle s'ajoute une immobilisations car la plaque était abîmé. Nous avons vite fait le nécessaire pour se remettre à jour, et au moment de passer à l'administratif, je tombe dans l'horreur....Il est impossible de lever l'immobilisation lié à la carte grise car il faut déjà levé l'immobilisation sur la plaque. Mais, d'après ANTS, il est impossible de faire le changement de carte grise car il faut lever l'immobilisation lié à la plaque...Du coup je ne sais pas comment débloquer ma situation ?Merci d'avance pour votre aide 😁
Et il est impossible de lever l'immobilisation lié à la plaque car il faut lever avant l'immobilisation lié à la carte grise * je m'embrouille tout seul 🤣
Vous devez pouvoir faire une nouvelle plaque. Si vous n'avez pas une copie de la carte grise, le document d'immobilisation devrait suffire. Il y a des pros qui font des plaques sans demander aucun justificatif, donc je ne vois pas pourquoi vous n'y arriveriez pas avec un tel document. Vous pouvez aussi présenter le certificat de situation administrative qui montre l'opposition.
Bonjour, Suite a l'achat d'une voiture en cours de leasing (qui avait démarré en 2013) en 2015, j'ai oublié d'effectuer le changement de carte grise à l'époque. Je souhaite vendre mon véhicule mais la carte grise est restée au nom de volswagen bank. En l'état cela est donc impossible. J'ai le document de cession de l'époque (2015) mais aucun code correspondant (qui de toute façon avait une durée limitée de 15 jours il me semble). Comment est il possible de procéder ? Cordialement
Vous pouvez faire votre changement de propriétaire sans code de cession avec notre service.
J'ai déménagé de la Belgique vers la France et je souhaite immatriculer mes véhicules. Je souhaite faire une demande de CPI et de plaques d'immatriculation, mais je ne trouve qu'une demande de CPI WW sur votre site. Quel lien dois-je suivre pour postuler au CPI (et non au CPI WW) ?
Pour un véhicule importé vous devez faire un WW si vous souhaitez pouvoir utiliser le véhicule très rapidement. Le CPI ne sera accordé qu'une fois le dossier de demande d'immatriculation définitive validé, ce qui est plus long.
De quelles pièces justificatives ai-je besoin exactement pour obtenir le CPI WW ? Ai-je déjà besoin d'un quitus fiscal ; c'est sur demande mais je ne sais pas quand je pourrai l'avoir...
Bonjour suite a un import Allemagne Reunion (dom tom) d’une audi s3 année 2008 on me demande de payer la taxe c02 est ce normal svp ? Le véhicule a beaucoup plus que 10 ans
Non ce n'est pas normal, êtes-vous sûr qu'on vous demande bien un malus écologique et qu'il ne s'agit pas d'une autre taxe ?
Bonjour non je vous confirme c’est bien le malus écologique et qui s’élève assez cher je ne sais pas comment faire pour annuler ce malus
Je vous conseille de simuler le prix de votre carte grise avec l'outil officiel : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation et demander à votre interlocuteur d'en faire de même. Comme vous pouvez le constater le malus n'apparaît pas. Il doit s'agir d'une erreur.
Bonjour oui ils me demandent bien le malus écologique dont le prix es assez conséquent
Bonjour, J'aimerais avoir une information avant de commander des plaques ww. J'ai acheté un véhicule d'occasion en Allemagne et la concession à laquelle j'ai acheté m'a mis des plaques export (bandeau rouge avec une date de validité, 1 mois). La carte grise allemande est à mon nom. Quand je suis revenu avec le véhicule en France, j'ai voulu faire un cpi ww chez un garage agréé et le système siv refuse de le faire car le véhicule est déjà enregistré dans un autre pays (en Allemagne à mon nom). Ma question est la suivante : dois-je attendre la fin de validité des plaques export allemandes avant de demander des plaques WW en France ou je peux demander ces dernières même avant la fin de validité des plaques export.Merci d'avance
C'est curieux, c'est la première fois que j'entends parler d'un tel souci. Êtes-vous sûr que le problème concerne bien l'immatriculation provisoire allemande, et non un autre WW qui aurait déjà été demandé pour ce véhicule (car ce cas arrive souvent). Cela me semble plus plausible, car en quoi l'immatriculation provisoire allemande à votre nom pourrait bloquer l'immatriculation en France ? Le but d'une immatriculation provisoire est justement d'exporter le véhicule pour l'immatriculer ailleurs.
Et bien le système, détecte que le véhicule est déjà immatriculé dans un autre pays européen (Allemagne) et refuse de continuer la procédure. Le garage agrée a contacté le support du service d'immatriculation et ils lui ont suggéré que j'attende l'expiration des mes plaques d'export allemandes avant de refaire la demande
Bonjour, Concerne achat d'une remorque immatriculée en Belgique. En Belgique la remorque est immatriculée avec un "détarage" et je souhaite maintenir ce détarage lors de l'immat en France (important étant donné le permis B96). Pour le détail : a. Son poids max (sur le COC en 16.1) est 2700 Kg b. En 17.1 sur le COC et sur sa plaquette d'identification de la remorque le poids mentionné est 1850 Kg. c. A noter que le type de remorque est "connu" par l'admin. française (avec un CNIT) mais uniquement avec un PTAC 2700 KgQuestions: 1. Lorsque vous faite la carte grise française êtes vous en mesure de ne pas tenir compte du CNIT (*) et de bien maintenir le détarage (qui est tout l'intérêt de cette remorque en particulier pour des raisons de permis code96).2. Pour procéder à l'immat. française avez vous besoin d'un seul volet de carte grise belge ou des deux ?(*) l'info cnit m'a été donnée par le constructeur mais il me dit que comme la remorque est immatriculée/détarée en Belgique le CNIT n'est plus d'application.D'avance merci pour votre réponse et de nous indiquer comment procéder avec ecartegrise dès lors que vous confirmez que le détarage persistera.Cordialement,
1. Les caractéristiques techniques du véhicule ayant été modifiées, vous devrez faire la procédure d'homologation du détarage en France (RTI à la DREAL) avant de pouvoir immatriculer le véhicule en France. Nous avons justement publié un article sur la procédure un peu obscure du détarage de remorque. 2. Il faut les 2 volets de la carte grise belge.
Merci pour votre réponse. C'est en effet assez obscure ...
Bonjour , j'aimerai connaitre vos délais d'immatriculation pour un véhicule étranger provenant d'allemagne , et si oui garantissez vous ce délais merci
Normalement c'est 2 à 3 semaines. Mais nous ne pouvons garantir à 100 % ce délai, vu que nous sommes tributaires de la validation en dernière instance du CERT.
Bonjour. Marié, la carte grise de ma voiture est uniquement a mon nom. Comment faire pour que le véhicule soit aussi à son nom svp? Merci
Il faut faire une procédure d'ajout de cotitulaire.
Bonjour, suite au décès de notre mère en 2020, nous avons omis de faire le changement de carte grise de son véhicule qui est sur cale et n'est plus assuré. Nous souhaiterions céder ce véhicule, mais comment faire pour la carte grise qui est toujours à son nom. Merci
Vous trouverez la réponse dans notre article sur le thème "carte grise et succession".
Bonjour, j'aimerais inscrire une nouvelle remorque Belge en France. Cet remorque à un PTAC plus élevé (2700kg) que le poids admissible pour un des vehicules tractifs (2000kg). Est-ce que il faut déclasser la remorque? Le fournisseur n'as pas le COC avec PTAC 2000kg car ce n'est pas prévu dans l'homologation. Mais est ce qu'il a un soucis si on l'incrit comme 2700kg et qu'on ne dépasse pas les 2000kg quand on la charge? Apparemment en Belgique cela ne donne aucun soucis et en théorie cela me semble credible. Dans ce cas la cette remorque pourra être utilisé derrièce d'autres voitures et utilisée à capacité complète.
Il faudrait abaisser le PTAC de la remorque, cliquez sur le lien pour consulter notre article à ce propos.
Bonjour, J’ai perdu ma carte grise en Italie et je viens d’obtenir la résidence italienne depuis quelques jours. Je ne souhaite pas garder cette voiture mais pour la vendre ou la mettre à la casse il me faut la carte grise, que dois faire? Merci
Vous pouvez demander un duplicata en ligne, par exemple via notre service. Il sera cependant envoyé à l'adresse connue sur la carte grise.
Bonjour, Mon père est décédé en 2018, le véhicule que je conduisais avait une carte grise à son nom, je n'ai jamais fait le changement de nom, et je souhaite vendre ce véhicule. Nous avons fait une succession avec notaire et sommes plusieurs héritiers sur cette voiture. Dois-je refaire une carte grise à mon nom avec accord des autres héritiers pour pouvoir la vendre ? Quels documents doivent-ils signer pour exprimer leur consentement à la vente de cette voiture ? Merci d avance
Oui il faut refaire la carte grise à votre nom, vu que vous avez roulé avec pendant tout ce temps. Il vous faut une lettre de désistement de la part des autres héritiers, dans laquelle ils expliquent simplement renoncer à votre profit au véhicule xxxx (immatriculation, marque, modèle, VIN...) qui appartenait à xxx.
Combien de temps pour recevoir la carte grise après avoir effectué la demande ,merci
L’ANTS n’a pas communiqué le délai moyen. Vous devrez donc attendre patiemment l’évolution de votre demande.
Bonjour , français habitant en Belgique, j'ai acheter une voiture en belgique assure ect..J'ai récemment redemenager en France et du coup faire un changement de carte grise. Apparement il faut faire les demarche sur ants , jusqu'à la ok.Mais j'aimerais savoir si je devrais repayer les taxes et la carte grise ( qui selon les estimation sur site sont à 5000 euro ) je trouverais ça aberrant étant donné que le véhicule est déjà à moi. Merci pour vos lanternes et merci à l état de tout automatisé . Pour avoir des réponses c'est pas génial
Malheureusement il n'y a pas d'exemptions prévues, si vous venez en France avec un véhicule vous devez payer les mêmes taxes d'immatriculation que tout le monde. Votre problème (taxes d'immatriculation très élevées) est probablement dû au fait il s'agit d'un véhicule récent. Et vu qu'il s'agit d'une première immatriculation en France, un malus s'applique. Pour faire baisser le prix de la carte grise, il est peut-être préférable de vendre votre voiture en Belgique et d'acheter un véhicule d'occasion similaire en France. Si vous parvenez à réaliser cette opération de façon neutre financièrement parlant, vous économiserez une grosse somme d'argent sur le malus, vu qu'il n'est pas dû sur un véhicule d'occasion français.
Bonjour a tous,J’aurais besoin de votre aide svp,J’ai acheté lundi 19 juin une bmw en allemagne. Je l’ai ramené en France avec des plaques de transit 5 jours. Je suis ensuite allé faire une demande de plaque WW provisoire, cependant le service de carte grise m’indique qu’une plaque WW à déjà été faite sur ce véhicule… J’ai été dans un autre service de carte grise, ou je lui ai expliqué le problème. Il me dit qu’il va aller a la pèche aux infos pour savoir pourquoi elle a quitté le territoire.Je viens également de demander un historique VIN sur un site en ligne, et problème je ne vois aucune immatriculation en France mais en Belgique oui. ( et un possible accident en belgique sur le véhicule)Je suis un peu perdu, puis-je quand même demander une immatriculation définitive en France ? je ne comprends pas pourquoi les services ne me l’ont pas proposé. Je dispose de tous les papiers (avec carte grise allemande) sauf le quitus fiscale dont j’ ai fait la demandeMerci pour votre aide précieuse :)
Cela va être compliqué. Il est possible d'immatriculer un véhicule qui a déjà fait l'objet d'un dossier WW, mais pour cela il faut une attestation de désistement de la personne qui l(a introduit. Vu que le véhicule a manifestement fait de nombreux voyages internationaux, il va être compliqué de retrouver cette personne obtenir l'attestation. A moins que l'ANTS, au regard de votre situation particulière, vous fasse une fleur.
Bonjour ma fille avait une carte grise française à son nom et a changé les plaques de sa voiture car elle réside en Allemagne. Prochainement elle souhaite ramener sa voiture en France, devra t-elle payer une nouvelle fois pour faire ses plaques françaises ? Merci pour votre aide
Oui, il faut faire la procédure d'immatriculation pour un véhicule importé. Pour un véhicule d'Allemagne cela signifie obtenir le quitus fiscal (gratuit).
Bonjour, Je vais bientôt acheter une voiture belge a un particulier et je voudrais me renseigner concernant le changement de carte grise. Le vendeur actuel a acheter la voiture avec un particulier mais n'a pas fait les démarche de changement de carte grise, en bref il a juste les papier avec le nom de l'ancien propriétaire et le certificat de vente. Je souhaite donc acheter la voiture mais il m'a proposé que l'on s'arrange avec l'ancien propriétaire et que je l'achete avec l'ancien propriétaire , car la voiture n'est nulle part marqué qu'elle est a lui (a part le certificat de vente)(vendeur actuel). Je voudrais savoir si pour faire le changement de carte grise de mon côté cela pose un problème. Merci de votre réponse
Si vous pouvez recevoir les documents de la part de l'ancien propriétaire, a priori cela ne posera pas de problème. Cependant méfiez-vous qu'on vous présente bien la bonne personne (et pas un tiers). Une telle situation pourrait cacher quelque chose de problématique, méfiance donc.
Bonjour, merci de votre réponse. Concernant la deuxième partie de votre message. La personne qui est inscrit sur la carte grise est la mère du tiers par qui je vais passer. La voiture appartient à son fils mais juste pas sur les papiers. Merci d'avance de votre réponse.
Bonjour, mes plaques ont été usurpées et j'ai reçu un PV. Je vais donc changer de carte grise mais sur le site de l'ANTS il n'y a que 3 choix carte grise perdue, volée ou détériorée. Que faire ?
Il ne faut pas faire une démarche de type duplicata "refaire ma carte grise", mais un dossier "Signaler un changement sur la situation de votre véhicule".
Bonjour ! Mise en situation : j'ai fait l'achat d'un véhicule d'occasion il y a quelques mois à un "garagiste" qui m'avait certifié qu'il allait faire la carte grise pour moi. Cependant, depuis plusieurs semaines voire mois, je n'arrive plus à entrer en contact avec cette personne, et lorsque je veux faire ma démarche moi-même sur l'ANTS, il est marqué qu'une démarche est déjà en cours. Après avoir été en contact avec l'ANTS, ils m'ont dit que cette démarche était en cours depuis janvier par la personne qui m'a vendu le véhicule. Sa demande est apparemment incomplète. N'étant plus en contact avec, je ne peux pas lui demander d'annuler sa demande... Ma question est donc la suivante : j'aimerais savoir si si je passe par un professionnel ou un site agréé, est-ce que ma demande de carte grise peut être prise en compte et être faite malgré qu'une démarche (qui n'est pas la mienne donc ne peut être supprimée) soit en cours ? Est-ce qu'un professionnel/site agréé peut demander la suppression ou l'écrasement de cette demande ? Merci d'avance pour votre réponse
Non malheureusement, un prestataire sera aussi bloqué s'il y a une démarche en cours à l'ANTS.
Bonjour. Je suis résident guadeloupéen, je ne vais en France hexagonale 3 mois par an. J'aimerais y acheter un camping-car qui me servirait de logement pendant ces 3 mois. Camping-car que je mettrais en gardiennage le reste de l'année près de Toulouse. La carte grise peut-elle être déclarée a mon nom, mais avec l'adresse de mon fils a Toulouse (qui justifierait ma présence chez lui) ? Car, en cas de contravention au début de mon séjour métropolitain, je ne la verrais qu'a mon retour en Guadeloupe trois mois après, donc majorée... Cordialement. Yannick D.
Dans votre situation il est probablement préférable de mettre votre fils en titulaire, et vous en cotitulaire sur la carte grise.
Bonjour, Je souhaiterais effectuer une demande de carte grise collection d'une moto de plus de 30 ans dont je ne possède pas la CG, ni le certificat de cession. J'ai en ma possession l'attestation FFVE qui me donne l'accord pour l'immatriculation du véhicule et mon certificat d'assurance depuis 2017. EcarteGrise est-il en mesure de pouvoir me délivrer cette CG collection ? Je vous remercie pour vos éclaircissements. Cordialement
L'attestation de la FFVE n'est pas une garantie que l'on va obtenir la carte grise, ce document confirme juste que le véhicule est éligible à la mention collection. Pour obtenir l'immatriculation vous devrez prouver que vous êtes le propriétaire légitime, l'origine du véhicule.
Bonjour, J'ai acheté une moto et j'ai voulu faire la carte grise à mon nom, et quand j'ai rentré les informations demandé et cliqué sur étape suivante un message comme quoi "aucun acheteur n'avait été déclaré concernant ces informations, le vendeur n'a pas déclaré la vente sur le site ants.gouv. Si vous voulez continuer, la demande sera analysé par le service instructeur, ce que j'ai fais vu que le vendeur ne répond pas. Sauf qu'une fois que c'est fait on me dit qu'il y a 3 semaine à 1 mois d'attente pour avoir une réponse. Je pensais avoir une carte grise provisoire en attendant que tout cela se fasse car j'ai besoin de se véhicule pour aller travailler. Et apparemment ce n'est pas le cas, que dois je faire? Merci d'avance Cordialement
Le vendeur n'ayant pas déclaré la cession, de nombreuses choses doivent être vérifiées manuellement, donc ça prend plus de temps. Le coupon détachable fait office de CPI, vous pouvez rouler avec pendant un mois, on ne reçoit donc pas de certificat provisoire en cas de changement de titulaire.
Ma fille est revenu en France depuis l Italie avec son propre véhicule, avons demandé un quitus fiscal le 15 mai et pas de nouvelles depuis
Les délais varient en fonction des bureaux des impôts, demandez-leur des nouvelles.
Bonjour à tous Je souhaite vous demander conseil pour une situation hallucinante avec l ANTS J’ai acquéri un véhicule d’origine allemande avec tout les documents au mois de novembre 2022 J’ai donc fait une demande d’immatriculation avec un dossier complet ( quitus fiscal , ect … ) J’ai obtenu une immatriculation provisoire de 4 mois le temps du traitement du dossier Or , le 28/03/2023 mon immatriculation provisoire a expirée et il ne m’est donc plus possible de rouler avec le véhicule J’ai appelé l’ants plus d’une dizaine de fois , à chaque fois l’interlocuteur m’a dis que le dossier est en cours danalyse par le service instructeur et qu’ils plaçaient une alerte pour le faire remonter , et qu’il n’était pas possible de rentrer directement en contact avec eux Nous sommes donc à quasiment 6 mois d’attente , avec un dossier complet en attente de traitement … J’ai tout essayé , appel , mail , lettre recommandé , mais rien à faire je me retrouve avec un véhicule immobilisé du fait de la lenteur de l’administration Savez vous comment je peut faire pour accélérer la procédure ? Merci
Nous vous conseillons de saisir le défenseur des droits, dont le rôle est justement d'assister les citoyens qui font face à des difficultés avec les administrations. Vous pouvez également, si vous n'êtes pas contre, tenter de contacter une radio, genre Julien Courbet, cela permet de régler probablement encore plus rapidement ce genre de souci.
Bonjour, un professionnel français m’a vendu une voiture avec déclaration de cession au nom de l’entreprise mais m’a fournit vu un cpi ww au nom du gérant.est ce que je pourrais immatriculer la voiture à mon nom ou annuler la vente ?
Vous pourrez si vous joignez à votre dossier une attestation de désistement de la personne dont le nom se trouve sur le WW.
Bonjour, situation : J'ai vendu mon véhicule il y a 2 ans a une heure fille qui allait passer le permis. Elle ne l'a eu que très longtemps après et la voiture n'a jamais roulée et s'est détériorer apparemment. Elle veut mettre à la casse mais ne trouve plus la carte grise . Elle dit que je ne lui est jamais donner, hors je suis certaine d'avoir donner tout les documents et fait les démarches nécessaires sur internet. Mais surtout elle se reveille 2ans apres ce que je trouve bizarre. Et apparemment elle est toujours à mon nom sur internet.... Comment faire ? Il faut en refaire une ? C'est à moi de déclarer la perte de la carte ou à elle ? Demander un duplicat ? Il faut un contrôle technique mais elle ne roule pas ... Je suis perdue 😓
Elle n'a pas besoin de la carte grise pour faire détruire le véhicule. Elle peut tout simplement la remettre dans un centre VHU avec le certificat de cession signé il y a 2 ans. Si elle l'a perdu, vous pouvez en remplir un nouveau.
Bonjour voila ma situation, J’ai contesté une amende en decembre 2022 car je n’étais pas le conducteur au moments des faits. -3 points et 135e La contestation a été accepté et validée. La personne en question la reçu et payé. 6 mois après je reçois cette même amende majorée à mon nom. Que faire ?
Contestez en joignant les éléments en votre possession concernant la contestation validée et le payement de la personne dénoncée.
Bonjour sur ma carte grise est inscrit la norme 2003/76b pour une Mercedes ml du 12/2005 diesel .dans le détail chez Mercedes avec le numéro de châssis sa me sort une norme euro 4.comment avoir sa vignette crit air 3
Si la commande de la vignette ne donne pas le classement auquel votre véhicule a droit, il faudrait faire corriger la carte grise avec le certificat de conformité ou tout autre document officielle du constructeur établissant la bonne norme euro.
bonjour j'ai acheté en 2019 une voiture et je n'ai jamais changé la carte grise ( problème financier à l'époque) Aujourd'hui ma voiture est HS. Elle ne roule plus et il faudrait la mettre à la casse sauf que j'ai perdu l'ancienne carte grise ( celle que je n'ai jamais refait) Quels conseils pouvez vous me donner pour m'en débarrasser légalement? Merci
Vous pouvez éventuellement vous en sortir avec une déclaration de perte de la carte grise, mais pour que le centre VHU accepte de prendre en charge le véhicule vous devrez lui fournir le certificat de cession à votre nom.
merci de votre réponse mais je n'ai absolument pas non plus le certificat de cession, tout perdu dans la même pochette
Bonjour. Nous avons achetés une remorque militaire poids lourd, nous avons le barré rouge, le certificat de conformité du constructeur. Nous souhaitons la passer au contrôle technique, mais pour cela il nous faut la fiche d'identification, problème pour la demander il nous faut une plaque d'immatriculation, chose que nous n'avons pas. Pouvez-vous nous aider à nous procurer cette fiche d'identification. Merci
Une fiche d'identification concerne un véhicule immatriculé, elle n'est donc pas disponible pour un véhicule démuni de carte grise. S'il s'agit d'un véhicule de collection (au moins 30 ans), vous pouvez passer le contrôle technique avec l'attestation de datation et de caractéristiques. Si le véhicule a moins de 30 ans, nous ignorons comment faire. Essayez peut-être avec le barré rouge et le certificat de conformité du constructeur en expliquant au centre dans quelle impasse vous vous trouvez.
Bonjour, J’ai acheté en Espagne le 13/01/2022 une Maserati 3200gta livré à mon domicile prés de Sainte Maxime par transporteur. Il s’agit d’une voiture livrée initialement en RFA et transportée par son propriétaire dans sa résidence des Îles Canaries; elle a été rachetée en 11/2021 par une société espagnole à laquelle je l’ai achetée.Je dispose donc du permis de circulation espagnol qui fait état d’un numéro d’identification du véhicule xxxx et d’un numéro d’homologation E3*96/79*0044*00, ces mêmes numéros figurant sur la plaque constructeur du véhicule.Ne disposant pas du COC, je demande celui ci par le concessionnaire local et le reçois après plusieurs semaines et un chèque de 625e un duplicata certifié conforme rédigé en allemand faisant état d’un permis Nr e3*98/14*0044*01 du 23/09/1999 pour ce même numéro k d’identification du véhicule.Le dossier complet est transmis par la secrétaire du garage habilité situé à proximité de mon domicile qui reçoit du CERT que 25/01/2023 le message suivant: « Les données techniques du véhicule ne sont pas reconnues par notre applicatIon, nous avons constaté une incohérence entre le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation, merci de contacter le constructeur afin qu’il fournisse un certificat de conformité corrigé ou qu’il fasse procéder au cintrage du véhicule auprès des services de l’UTAC »Contacté par téléphone, Maserati Italie suggère de modifier la plaque constructeur afin d’y reporter le numéro figurant sur le COC….,ce qui a mon sens ne règle pas le problème…..Avez vous une solution à me proposer ou dois je attendre 2029 pour passer par la FFVE avec une belle voiture immobilisée d’ici là.En vous remerciant de votre concours,Aldric BONIFACE 0607093207
C'est curieux, le concessionnaire a-t-il été en mesure d'expliquer la divergence du numéro d'homologation entre la carte grise espagnole et le COC ? Nous ne voyons pas trop comment la modification de la plaque constructeur vous permettra d'immatriculer le véhicule, vu que l'ANTS va se référer à la carte grise. Ce ne serait utile (et peut-être même obligatoire) que pour le contrôle technique ou l'homologation individuelle. Il faudrait plutôt corriger la carte grise espagnole, ce qui n'est probablement pas possible. Pour régler votre problème il faudrait investiguer le "cintrage du véhicule auprès des services de l'UTAC". Pour être franc nous ignorons ce qu'ils veulent dire par cintrage. En principe les particuliers ne contactent pas directement l'UTAC, ils sont dirigés vers cet organisme lorsque nécessaire par les mines. Le véhicule a peut-être fait l'objet d'une modification. Nous vous conseillons donc de contacter votre DREAL en leur exposant le problème. Vous devrez peut-être changer la plaque constructeur pour faire la RTI, qui vous permettra d'immatriculer votre véhicule.
Carte grise retourner chez ants car adresse pas complete
Il faut la corriger via un changement d'adresse ou éventuellement une correction d'erreur sur la carte grise.
Bonjour le facteur n a pas voulu me donner la carte grise que j' avais commander motif adresse pas complète manque le numéro de l appartement alors que jusqu ici pas de problème donc le recommander est reparti chez ants comment procéder pour la récupérer je suis malade et j' ai besoin de mon véhicule pour me déplacer merci
Pour éviter que le problème se reproduise, il faut faire un changement d'adresse afin qu'elle figure de façon complète.
Bonjour,Ma situation est que j'ai acheté un véhicule neuf en France en février mais que je n'étais pas chez moi lorsque l'immatriculation est arrivée. Maintenant, je ne peux pas trouver un processus pour l'obtenir. Je viens d'arriver en France, donc mon français n'est pas le meilleur. Il m'a été recommandé par le concessionnaire que je demande votre aide.Pouvez-vous aider ?
Vous pouvez demander un duplicata pour carte grise égarée. Vous pouvez le faire en ligne via notre service, we also assist people in English by phone.
Bonjour, Je souhaiterai acheter un véhicule 8 places allemand dans le cadre professionnel. L'organisme de financement sera titulaire de la carte et et mon nom va y figurer comme exploitant ! Ma question est de savoir s'il y aura une ecotaxe à payer !? Est-ce que les professionnel sont soumis à l'ecotaxe ? Est-ce que les véhicules 8 places sont exonérés de l'ecotaxe ou pas? D'avance merci
Le malus écologique est dû sur les véhicules importés. Il n'est cependant applicable que si le véhicule est de type VP (catégorie européenne M1), les utilitaires (N1) n'y sont pas soumis. Cela dépend donc de la classification du véhicule.
Bonjour, ma concubine m'a offert une voiture. Elle a fait le papier de vente à son nom ,mais comme elle n'a pas le permis, nous ne pouvons changer de carte grise. J'ai essayé de recontacte l'ancienne propriétaire. Et elle m'a juste répondu que c'était mon problème. Comment puis je faire, s'il vous plaît. En vous remerciant par avance. Cordialement
Il suffit de vous mettre en titulaire sur le Cerfa de demande d'immatriculation, et elle en cotitulaire. C'est la procédure standard et légale à suivre lorsque l'acquéreur sur le certificat de cession n'a pas le permis requis pour conduire le véhicule.
J'ai émigré aux Pays-Bas il y a 8 mois avec ma voiture française que j'ai achetée en France il y a 11 ans, j'ai pris la carte grise française et j'ai reçu la carte grise néerlandaise aux Pays-Bas. Il y a 1 mois je suis retourné en France avec la même voiture, maintenant je veux utiliser à nouveau ma carte grise française originale, mais je ne l'ai plus. Qu'est-ce qui se passe ? Merci beaucoup
Bonjour, j’ai acheté un scooter 50cc d’occasion dont la carte grise avait été volé mais l’ancien propriétaire avait fait une déclaration de perte. Je souhaite refaire la carte grise et j’ai avec moi ces documents : Le certificat de cession du véhicule Le certificat provisoire d’immatriculation La déclaration de perte Puis-je refaire une demande de carte grise ? J’espère que cela est possible. Merci.
Désolé nous ne sommes pas sûrs de comprendre dans quelle situation vous vous trouvez. Le vendeur vous a-t-il remis le duplicata de la carte grise ? Si ce n'est pas le cas, que voulez-vous dire par "certificat provisoire d'immatriculation" ?
Bonsoir, Je rencontre de gros problèmes pour remplir la demande de duplicata de ma carte grise, suite à un vol. Y-à-t-il un bureau sérieux sur Paris qui pourrait m'aider ?
Vous pouvez utiliser notre service en ligne, c'est facile et rapide.
l a émigré aux Pays-Bas il y a six mois avec une voiture immatriculée en France. La carte grise a été retirée par le gouvernement néerlandais. Rentré en France le 1er avril 2023 avec une immatriculation hollandaise, je souhaite maintenant redemander la carte grise avec l'immatriculation d'origine. Quelle est la procédure à suivre ? J'ai également connu cette situation il y a quelques années et lorsque j'étais à la préfecture, il m'a été délivré une demande de changement d'adresse, dans les 10 minutes une nouvelle carte grise avec le numéro d'immatriculation d'origine. Par l'intermédiaire de l'ANTS, je ne retrouve pas cette situation. Je vous prie de bien vouloir me conseiller. Bien à vous Rick Harreman
Vous ne pouvez pas récupérer votre numéro d'immatriculation, qui a été annulé après l'exportation. Vous devez suivre la procédure classique d'immatriculation pour un véhicule importé, en joignant à votre dossier le quitus fiscal et le certificat de conformité du véhicule.
Bonsoir,Je rencontre un gros souci. J' ai acheté une voiture il y a 1 an et demi et me suis seulement décidé aujourd' hui à l' immatriculer à mon nom .. Seulement j' ai perdu la carte grise que le vendeur m' a donné à l' achat, carte grise qui n' était déjà pas à son nom mais à celui du premier propriétaire .. Sauriez-vous me dire comment procéder ? La personne m' ayant vendu le véhicule ne peut ou veut rien faire pour m' aider.Merci à vous.
La chaîne de propriété n'a pas été respectée ("carte grise de retard"), à ce titre l'ANTS refusera votre demande de changement de titulaire, même si vous n'aviez pas perdu la carte grise. Vous devez obtenir de votre vendeur une carte grise à son nom ou l'annulation, éventuellement un certificat de cession signé par le propriétaire précédent s'il n'avait pas déclaré la cession à l'époque. Évidemment, annuler 18 mois plus tard est problématique.
Bonjour je compte acheter une voiture avec une carte grise provisoire et la voiture est immatriculé en ww le propriétaire a récupéré la voiture de sa tante et il a tout les papiers. Serait il possible de refaire une carte grise à mon nom ? cordialement
C'est possible, mais uniquement si la personne dont le nom se trouve sur le WW vous remet une lettre de désistement de l'acquisition du véhicule, ainsi qu'une copie recto-verso de sa carte d'identité. Vérifiez tout de même qu'il n'y a pas d'autre obstacle pour l'immatriculation du véhicule, ce qui expliquerait pourquoi cette personne n'a pas mené les démarches d'immatriculation définitive à terme.
Bonjour,suite à une demande ,j'ai reçut un refus et la raison donné est que" le numéro de la carte grise ne correspont pas à votre immatriculation",qu'est que cela veut dire?merci de vos renseignements.
Soit vous avez commis une erreur dans le numéro de formule, soit une carte grise plus récente existe (suite à un duplicata, par exemple), et l'ancienne n'est donc plus valable.
bonjour. mon époux étant décédé, puis -je mettre la carte gris à mon nom savant que je n ai pas le permis de conduire . merci d'avance pour votre réponse
Non, vous pouvez au mieux être en cotitulaire, mais pour cela il faudra désigner quelqu'un qui a le permis en titulaire.
Bonjour Je suis actuellement en possession d’une moto et sur la carte grise sur la catégorie S1 normalement il devrait signaler le nombre de place assise et malheureusement il n’y a rien de marqué, et je dois vendre bientôt cette moto merci
Vous devez faire une demande de correction d'une erreur sur la carte grise en fournissant un justificatif mentionnant le nombre de places, par exemple le certificat de conformité de la moto.
Bonjour, J'ai hérité d'un véhicule de 1955 que je souhaite conserver. J'ai la carte grise du propriétaire précédent, le véhicule n'a pas la mention collection. Je souhaite la faire ajouter et ai donc obtenu l'attestation FFVE. Je dois donc maintenant faire des démarches pour : 1- mettre la carte grise à mon nom. 2- demander l'ajout de la mention collection. Faut-il faire ces démarches séparément sur le site de l'ANTS ou en une fois ? Le contrôle technique du véhicule est périmé, faut-il en refaire un obligatoirement ? Je ne trouve pas d'information très claire... Merci pour votre aide.
Normalement il est possible de faire les 2 en même temps. C'est en tout cas possible avec notre service carte grise. Pour le contrôle technique il est nécessaire si la mention collection ne figure pas déjà sur la carte grise.
Bonjour, j’ai acheté une voiture en Allemagne mais ses derniers papiers sont belges, j’ai fais une demande définitive d’immatriculation sur ANTS et le délai est très incertain du coup j’aimerais savoir si je peux faire la demande d’une carte grise provisoire et dès plaques WW sur votre site ou pas?! Cordialement,
Malheureusement non, lorsqu'un dossier est ouvert à l'ANTS nous ne pouvons plus intervenir.
Demande changement de titulaire de la carte grise ,mon numéro de formule est bon mais l'ants me dit qu'il est erroné que faire?
Contactez l'ANTS pour leur signaler le problème
Bonjour est' il possible d' immatriculer un véhicule Kangoo de 1998 équipé pour monter un fauteuil handicapé la carte grise actuelle étant J1= VP J3= CI ce véhicule a passer le contrôle technique en décembre et est OK PS ce véhicule étant destiné à transporter une personne en fauteuil roulant Merci
C'est possible de l'immatriculer, par contre la carrosserie n'est pas conforme, il devrait avoir HANDICAP en J3. Si un jour le contrôleur s'en rend compte, vous devrez repasser le véhicule dans les 2 mois avec la bonne carrosserie, et cela peut être une véritable galère si vous n'avez pas l'attestation de transformation. Récemment quelques cas de ce genre ont été médiatisés, des personnes avec un tel véhicule se sont retrouvées dans l'incapacité de changer la carrosserie car le transformateur a disparu, n'est pas identifié ou est à l'étranger. Résultat des courses voiture immobilisée ou obligation de rouler sans CT, avec tous les risques que cela comporte... En bref, nous vous déconseillons d'acquérir ce véhicule sans correction de la carrosserie sur la carte grise.
Bj,je souhaite supprimer le boitier ethanol sur mon vehicule.Dois je refaire la carte grise.En vous remerciant
Oui, il faut faire la procédure inverse.
Bonjour, nous sommes 2 sur la carte grise, ni marié, ni pacsè.(amis) Je souhaite racheter la part du véhicule au cotitulaire qui est d accord et que la carte soit à mon seul nom. Quelles papiers sont à remplir, doit il barrè et signer la carte grise ? Cordialement.
Bonjours j'ai acheter une moto de 1990 en 2015 ,appartenant à une personne qui a hériter ce bien . Cette moto provient du domaine de la gendarmerie et a été vendue non roulante . Le problème est que pendant ce temps j'ai eu le temps de la restaurer et modifier en café racer . Est'il possible de la passer en carte grise collection avec les modification effectué (seul des élément de carrosserie et peinture ont été modifiés)
Difficile à dire, il faudrait poser la question à la FFVE.
Bonjour, je voudrais savoir l'avancement de ma carte grise après un changement d'adresse, ma demande porte n° xxxxx du 20/2/2023 immat.xxxxx. MERCI
Si vous avez utilisé notre service, contactez le service client avec votre numéro de dossier. Cela semble cependant être un dossier ANTS, si c'est bien le cas il faut voir avec eux.
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une remorque neuve de plus 750 k en Belgique. Je suis particulier . Le vendeur professionnel me fais une facture avec la TVA. Pour l'immatriculé il faut que je demande un quitus fiscale. Ma question : où dois-je payer la TVA: France où Belgique ? Le professionnel me dit que le quitus est juste une preuve que j'ai payer la TVA en Belgique. Pouvez-vous me confirmer ses dires. Quel est le coût du quitus ? Merci par avance. cordialement.
Pour un véhicule neuf vous devrez payer la TVA en France, peu importe si elle a été réglée en Belgique ou pas. Normalement le vendeur doit pouvoir vous faire une facture HTVA pour exportation, ou alors il faudra vous enquérir auprès du fisc belge comment vous pouvez récupérer la TVA.
Bonjour, Je souhaite aménager une voiture en van et j'hésite entre choisir un utilitaire ou une 5 places pour le coup de la carte grise. Merci pour votre aide.
Bonjour On a acheté une moto pour mon fils il a rempli les papiers de vente a son nom Il est en train de passer sont permis J’ai vu qu’il faut max un mois pour faire la cg Il aura sont permis d’ici 3 mois env Peut il attendre ? Il va de soit qu’il ne roulera pas en attendant Sinon suis je obligé de la prendre a mon nom avant un mois Mer
Tant que le véhicule reste sur terrain privé, il n'y a pas de souci. Lorsqu'il aura son permis il pourra faire sa demande de changement de titulaire, on ne l'embêtera pas pour le retard, ce n'est un souci qu'en cas d'utilisation et de contrôle routier. Faire la carte grise maintenant n'a de sens que si quelqu'un souhaite utiliser le véhicule entre-temps.
bonjour, ma femme vient de décéder , la carte grise était a son nom faut il payer pour la passer a mon nom ? faut il un controle de moins de 6 mois ? merci de l'info cordialement
Pour un changement d'état matrimonial, notamment le veuvage, vous devez simplement payer 13,76 € de taxes pour mettre la carte grise à votre nom. Un simple CT en cours de validité suffit pour un tel dossier.
Bonjour, J'ai acheté une voiture à un garage à 178km de chez moi. En essayant de faire la carte grise il manque une signature de la part du garage mais en voulant les contacté je me suis aperçu que le garage n'existé plus. Donc je suis dans l'impossibilité de faire la carte grise. Comment faire ?
Contactez l'ANTS pour voir si l'immatriculation est possible vu le contexte.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule il y a 2 semaines. L'ancien propriétaire devait initialement vendre son véhicule à une autre personne. Il a déclaré la cession du véhicule sur le site de l'ANTS. Finalement l'acheteur s'est rétracté et la vente ne s'est pas faite. Le vendeur a demandé l'annulation de sa déclaration sur le site de l'ANTS, mais cela n'a pas été traité à ce jour (demande datant d'il y a 1 mois). Je souhaite faire la carte grise à mon nom. N'ayant pas le numéro de cession, je voudrais faire la carte grise en garage agréé. Puis-je faire cette carte grise, alors qu'une déclaration de cession est en cours d'annulation pour le véhicule ? Merci d'avance pour vos réponses !
Non, car il y a une déclaration de cession enregistrée sur un autre nom. Tant que l'ANTS ne l'annule pas, la mutation sur un autre nom n'est pas possible.
bonjour, je viens d'acheter aux enchères en Suisse un triporteur d'origine ITALIE avec tous les documents italein car jamais immatriculé en Suisse ainsi que le certificat d'inscription à l'Automotoclub Storico Italiano. que dois-je faire pour pour obtenir des plaques WW. Pour ce que concerne le dédouanement c'est tout en ordre car je suis passé aux bureau de douane. Je vous remercie d'avance Meu'illeurs salutations L. Iannicelli
Il suffit d'introduire une demande avec la carte grise italienne, la preuve d'achat en Suisse, le certificat de dédouanement, etc. En ce qui concerne le certificat d'inscription collection italien, il n'est pas valable en France. Il faut demander une attestation de datation et de caractéristiques à la FFVE pour obtenir la mention collection. Ce document fera également office d'homologation, vu que ce véhicule n'a pas de certificat de conformité. Il sera à joindre à la demande d'immatriculation définitive.
Bonjour, suite à mon divorce, je récupère le véhicule familiale. La carte grise est au nom de mon ex époux. Mon nom n y figure pas. Comment dois-je procéder?
Je vous invite à consulter notre dossier Comment cela se passe avec la carte grise en cas de divorce (changement matrimonial) ?
Bonjour,Je souhaite mettre ma voiture à la casse.Je n'ai plus la carte grise:perdue il y a 20 ansComment dois je proceder merci
Vous pouvez simplement déclarer la perte de la carte grise. Vous pourrez alors fournir au centre VHU le récépissé de la déclaration de perte au lieu de la carte grise pour que la destruction ait lieu.
Bonsoir, Je dois refaire carte grise suite rachat leasing le contrôle technique à été fait en avril 2023 donc je n’arrive pas à continué car il m’informe que le contrôle n’est plus valable alors que j’ai lu que c était possible même s il date de plus 6 mois puisque c’est le titulaire qui rachète la voiture.. Comment faire ?
En cas de rachat de leasing un contrôle technique en cours de validité est suffisant, oui. Il doit s'agir d'une erreur de l'ANTS, contactez-les pour leur signaler le problème.
Bonjour, je compte acheter à un particulier une Triumph Tiger 900 GT Pro qui est actuellement non bridée. Je suis en permis A2 , j'ai pris contact avec le concessionnaire Triumph qui peut la brider et me délivrer le certificat de bridage en A2 . Ma question est la suivante : lors de la demande de carte grise doit on inscrire le type MTT1 dans la case J1 en fournissant le certificat de bridage Triumph , ou recopier les caractéristique de la carte grise précédente (MTT2) et c'est l'administration qui fait le changement en tenant compte du document ? Je vous remercie d'avance si vous avez la possibilité de m'éclairer sur ce point !
Nous ignorons exactement comment cela marche à l'ANTS. Par contre, avec notre service vous pouvez communiquer le changement de caractéristiques techniques en même temps que le changement de titulaire, il suffit de cocher la case correspondante de cette dernière procédure. Les Cerfas sont remplis automatiquement, vous n'avez donc pas à vous soucier de ces détails.
Bonjour, j'ai fais l'acquisition d'un véhicule en Allemagne, une polo année 2013. Lorsque je fais les démarches nécessaires pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation on me dit : "Le numéro d'identification du véhicule existe déjà dans un autre dossier. L'opération est impossible sur ce véhicule. " Or, aucune démarche n'a été faite si ce n'est pour le quitus fiscal ou bien le coc. Je ne sais plus quoi faire. Je me suis renseignée auprès du vendeur, ce dernier m'affirme qu'il n'a tenté aucune démarche de son côté. Pouvez-vous m'orienter s'il vous plait ?
Il s'agit probablement d'un WW qui a été demandé par quelqu'un. Dans ce cas vous devrez obtenir une lettre de désistement de cette personne pour que votre dossier soit accepté. Contactez l'ANTS pour le vérifier.
J'ai reçu ma carte grise de la préfecture, mais le numéro d'immatriculation qui y figure n'est pas le même que celui de la carte grise de l'achat du véhicule, mais les autres informations restent correct, je ne comprends pas cette différence, savez vous à quoi ça rime ?
S'il s'agit d'un véhicule relativement ancien, c'est normal. Les véhicules avec un numéro FNI (avant 2009, la plaque se finit par des chiffres) reçoivent automatiquement un nouveau numéro SIV en cas d'opération d'immatriculation, que ce soit un changement de titulaire, d'adresse, etc.
Merci pour votre réponse, cependant,si je comprends bien je dois changer de plaque d'immatriculation sur la voiture et prévenir mon assureur afin qu'elle mette à jour mon dossier ?
Bonjour, j ai acheté un véhicule à un particulier, il y a 3 mois, l Ants à un blocage je ne peux refaire la grise à mon nom. Le titulaire de carte grise est décédé son épouse co titulaire du véhicule m a vendu ce dernier moins de 3 mois après la date de décès. Le vendeur n a pas correctement renseigner l ants concernant la cession du véhicule, l ANTS à donc clôturer ma demande. Ce jour le vendeur a envoyé des courriers dès héritiers informant qu'il laissé le véhicule à la co titulaire. Cela fait 3 mois que ça dure, je n ai pas de carte à mon nom, aucun papier mise à part la carte grise barrée et le certificat de vente avec seule signature de la co titulaire. Puis demander l annulation de la vente pour non conformité ? Merci
Le vendeur n'a pas respecté ses obligations en termes de documents à remettre pour une succession. En raison du retard il nous semble en effet que vous pouvez demander l'annulation de la transaction.
Bonjour, Je suis passé par un mandataire pour un achat d’un véhicule en Allemagne, etant invalide je possède une carte et je suis exonéré d’éco taxe. Les démarches d’immatriculation passe comme d’habitude (pas le premier véhicule que j’achète via ce mandataire) par la société en question. Le problème , la procédure traine des mois et des mois, pour qu’à la fin le seul retour qu’il me donne est que la demande est rejeté , je n’ai pas trop les explications, ça a toujours fonctionné auparavant. Que faire ? Le véhicule est donc à l’arrêt depuis 3 mois car l’immatriculation provisoire est expirée. Dois prendre le relais et faire une demande en direct ? Le garage a t-il un problème quelconque et du coup ceci bloque mon véhicule ? Merci par avance de m’éclairer.
Pour un véhicule importé de nombreuses raisons peuvent déboucher sur un refus d'immatriculation. Le plus simple est de contacter directement l'ANTS pour obtenir des informations fiables concernant le problème.
Bonjour , j'ai acheté une remorque aux Pays Bas . J'ai le certificat d'enregistrement ( sous forme de carte européenne ) avec tous les détails . Comment faire pour l'immatriculer en France . Merci d'avance . Cordialement
Voir notre page sur l'immatriculation d'un véhicule importé.
Bjr, mon mari est décedé depuis 5 mois et il était le titulaire de la carte grise de notre véhicule qui ne roule plus depuis son décès. Je voudrais le vendre, Comment je dois faire sans refaire la carte ? Merci, cordialement
Vous trouverez la réponse, en fonction de votre scénario spécifique, dans notre article consacré à la carte grise d'une succession.
I have bought a second hand caravan in UK and wish to bring it to France. How do I obtain a carte grise? I have tried to use the ANTS website but am unable to progress,. Do I need to register it before I bring it into France? I am a French Resident with a permanent carte de sejour.
It's not possible to register it beforehand since you'll need a 846A form from the customs (you must get it once the caravan is in France), and an RTI (individual approval) from the DREAL.
Bonjour , j'ai fait un (LPV) location avec promesse de vente auprès de Diac , j'ai garder cette voiture depuis 2016 j'ai jamais changer la carte grise , car je penser comme elle est à mon NOM je n'avais pas à la refaire. J' aimerais régularisé cette carte grise , mais je ne sais pas si la (déclaration de cession du véhicule Cerfa numéro 13754 02 )datant de juillet 2016 est toujours valable cordialement .
Il n'est jamais trop tard pour faire son changement de propriétaire, si la cession est bien déclarée il n'y a aucun souci.
Bonjour, je voudrais acheter un véhicule sauf qu’il y a « un écrasement de carte grise « à faire : comment svp? Merci
Normalement cela signifie que la carte grise a été annulée. Contactez l'ANTS pour vérifier la situation administrative exacte du véhicule.
Bonjour,Je souhaite faire l'acquisition d'une moto "enduro" homologuée a un particulier qui n'a pas fait les demarches administrative après l'achat a un 2nd propriétaire, il y a quelques mois. Raison : il a acheté avant de passer son permis, mais faute d'argent et parce qu'au final il roule sur terrain privé, il a donc "laisser couler"...Il n'y a pas de loup, la moto est saine, le vendeur honnête et j'ai le certificat de cession administrative où tous les indicateurs sont au vert. Malgré tout, les infos s'arrêtent au formulaire de cession envoyé par le 2nd propriétaire.Quelles solutions pour que la vente puisse se faire ? Conscient de la complexité du dossier, le vendeur propose un prix motivant, ce qui fait que je souhaite l'épauler.Faut-il donc annuler et refaire la cession en direct avec le 2nd proprio de l'époque (envisageable, ils sont toujours en contact) ou faire des papiers avec le vendeur ou je me mets avec lui en co-titulaire (puisque j'ai le permis), pour faire établir une carte grise digne de ce nom. Et pour enfin, par la suite, refaire avec lui "une vente" et une carte grise où je serai l'unique propriétaire ?Peut-être est-ce "borderline" au regard de l'administration.Je vous remercie par avance de votre retour.
Il n'est plus possible d'annuler la première cession, le délai de 30 jours pour pouvoir le faire étant dépassé. L'idéal eut été que le premier vendeur ne l'ait pas déclarée, dans ce cas il pourrait faire le contrat de cession avec vous, mais nous comprenons qu'elle a bien été enregistrée. Donc en gros c'est en effet ce qu'il faut faire, faire le changement de carte grise du vendeur avec quelqu'un qui a le permis en titulaire, et lui en cotitulaire. Si cette personne est vous, ce qui est envisageable, il faudra ensuite faire une procédure de retrait de cotitulaire pour finaliser la mutation. Très borderline en effet, mais faisable. L'autre option est de mettre une autre personne en titulaire, puis faire un changement de titulaire via cession.
Bonjour, mon père est décédé il y a maintenant 5 ans et j’ai héritée de sa moto. Je souhaiterais la vendre mais j’ai perdu sa carte grise et je n’ai jamais fais de démarche pour changer le nom sur celle ci. Pour vendre la moto je dois forcément avoir une carte grise mais comment faire une carte grise à mon nom sachant que je n’ai pas le permis moto ?
En effet c'est compliqué, mais il y a une solution. En cas de perte de la carte grise provenant d'une succession, il faut déclarer la perte et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Vous devez ensuite obligatoirement mettre la carte grise à votre nom avant de pouvoir céder la moto. Vu que vous n'avez pas le permis, vous ne pouvez pas être en titulaire. La seule solution consiste à trouver une personne qui a le permis moto et qui accepte de figurer en titulaire, et de vous mettre en cotitulaire sur la carte grise. Celle-ci reçue, vous pourrez alors céder la moto. Le titulaire devra bien entendu signer le certificat de cession, d'où l'importance de désigner une personne de confiance.
Bonjour voilà, j'ai acheté il y a peu un van 1 place de marque theault de l'année 1984 sans carte grise. La femme qui m'a vendu ce bien n'avait pas fais faire la carte grise ni l'ancien propriétaire qui lui a vendu. Elle m'a fournit une photocopie d'un certificat de cession entre la première propriétaire et l'acheteur et également la carte grise en photocopie barrée. Comment pourrais-je refaire faire cet carte grise ?
C'est impossible. La vendeuse doit vous remettre une carte grise à son nom ou reprendre son véhicule.
Bonjour, Dans vos rubrique, vous nous indiquez que lorsque vous obtenez un certificat de situation administrative le véhicule est dans les bases de données numériques de l'administration. Ce n'est pas mon cas . Mon véhicule de 1974 ( 1ere main) n'est par reconnu lors de la demande de cession mais je possède ce certificat. Est-ce normal ?
Bonjour,Je viens de payer ma carte grise sur ANTS et j'ai aucun document qui me prouve que c'est terminé, mais appart la facture de paiement. Est-ce une anomalie ?Merci par avance,Cordialement
Vous pouvez consulter le statut de votre dossier dans vos démarches.
Bonjour, voilà le 12 /09/2022 j'ai vendu ma voiture. la personne que j'ai vendu est bien a commis une infraction pour stationnement sur emplacement pour handicapés le 28/11/2022 il s'avère qu'il n'a pas transférer la carte grise est bien là contravention est sur mon nom . Je lui ai appelé pour l'informer il m'a dit qu'il va payer mais moi je ne peux pas confirmer cette infraction et le payé comme si c'est moi qui a commis cette infraction vu que ce n'est pas moi je l'ai vendu la voiture 3 mois avant qu'il commet l'infraction. Que faire je dois lui demander la copie de son permis.
Oui, le mieux est de le dénoncer en fournissant ses coordonnées et une copie de son permis. Mais il faut surtout déclarer votre cession pour éviter le problème à l'avenir, et pouvoir obtenir l'annulation automatique du PV.
Un incident est actuellement en cours concernant la démarche "Faire une autre demande" : l'ajout des pièces justificatives est indisponible. Nos équipes techniques mettent tout en œuvre pour rétablir le bon fonctionnement du service. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Pour les dossiers éligibles il y a toujours la solution du prestataire, par exemple notre service, pour contourner le problème.
Je suis également dans votre cas depuis le 5/12 . Sur le site de l'ANTS le BUG est toujours indiqué. Avez vous réussi maintenant a vous en sortir et si oui comment ?
Bonjour, mon cousin m’a donné sa voiture mais il décède longtemps déjà, et je perdu la carte gris. Est que c’est possible récupérer la carte gris sans informations aucun
Si aucune formalité n'a été faite de son vivant, le véhicule lui appartient toujours. Il est donc désormais dans la succession, c'est aux héritiers de décider du sort du véhicule. Ils devront faire une déclaration de perte de la carte grise et obtenir la fiche d'identification pour pouvoir refaire la carte grise, puis le céder.
Bonjour!J'ai récemment acheté une voiture et j'ai reçu un certificat d'immatriculation temporaire avec le numéro WW-xxx-ZL. Ce certificat indique la classe environnementale Euro 4. J'ai un certificat de conformité délivré par le constructeur Mercedes-Benz. D'après les spécifications indiquées, ma voiture est conforme à la norme Euro 5. Je souhaite modifier mon certificat d'immatriculation. S'il vous plaît dites-moi comment puis-je faire cela? Merci.
Il n'est pas possible de modifier un WW, qui est par définition temporaire. Il faudra vérifier la norme euro sur la carte grise définitive. En cas d'erreur, il faudra introduire une demande de correction d'une erreur en joignant le COC en tant que preuve de la norme euro véritable du moteur.
Bonjour,J’ai fais ma demande de carte grise sur l’ants pour un vehicule acheté en allemagne, je suis a l’étape du paiement mais le site me refuse la paiement pour aucune raison, j’aurais aimer savoir si je peux faire le paiement par chèque en passant par vousMerci
S'il y a une démarche en cours nous ne pouvons pas prendre en main votre dossier. Si vous l'annulez ce sera possible.
Bonjour, je souhaite achter une voiture en allmagne les prochains jours, est ce que la démarche pour demander une cpi carte grise provisoire est instantané sur votre website ou dois je prendre un rdv pour envoyer les documtns necessaire ? dois-je aussi apporter des plaques d'immatriculation francaise avec moi avant de partir ?JE VOUS REMRCIE POUR VOTRE REPONSE D'AVANCE
Cela prend environ 24 heures. Veuillez cependant noter que vous ne pouvez pas utiliser ces plaques pour rapatrier le véhicule en France, il vous faut des plaques provisoires allemandes.
Bonjour, je souhaite acheter un véhicule essence importé d'Allemagne ( donc sans vignette crit'air ) chez un garagiste. L'annonce en ligne annonce crit'air 1 mais j'ai trouvé le véhicule annoncé en euro4 (crit'air 2) sur un autre site avec la même année et la même motorisation. Le vendeur me certifie que le véhicule est euro5, donc crit'air 1 sans que je puisse voir la carte grise allemande... et me demande de lui faire confiance, en me précisant "Un même véhicule peut avoir plusieurs normes européennes avec le même moteur, on voit le cas très régulièrement". Suis-je censé lui faire confiance ? Est-ce que j'aurais un recours si le véhicule est crit'air 2 ? Je n'aurai conformation de la norme anti-pollution ( euro5 ) qu'au moment de l'immatriculation définitive, n'est-ce pas ? ( donc après avoir payé entièrement le véhicule ) merci
Il n'y a pas de raison pour que le vendeur vous empêche de vérifier l'information via la carte grise ou le certificat de conformité. Nous vous conseillons de ne pas le croire sur parole.
Bonjour j' ai acheter un x3 en Allemagne sa fait 4 mois et je ne peux toujours pas avoir les papiers pour faire carte grise quoi faire
Envoyez un courrier recommandé au vendeur exigeant les papiers du véhicule ou l'annulation de la transaction.
Bonjour j'ai acheté un transporteur vasp ambulance 2 places et j aimerais connaître les démarches pour refaire la carte grise ou si je peux rouler en vasp ambulance merci
Vous devez procéder à la dépose des équipements ambulance auprès d'une société habilitée. Avec l'attestation de dépose, vous devrez ensuite passer une RTI afin d'obtenir le déclassement du véhicule, et changer la carte grise.
Bonjour, j'ai acheté une voiture dans un garage auto. J'ai voulu faire ma démarche de carte grise sur ANTS, mais on me dit que le nom d'acheteur que j'ai saisie n'est pas le même que celui déclaré. Dans les documents fourni par le garage il y a une vente faite d'un particulier a un premier garage, de ce garage a un autre garage. En fait ce sont des cessions, mais le garage ou je l'ai acheté n'a pas de cession avec l'ancien garage, du moins dans les documents que j'ai. Moi j'ai bien une cession et facture avec mon nom.Est-ce légal tout cela ? Ma demande de carte grise a-t' elle des chances d'aboutir ?Cdt
De votre côté vous devez avoir la déclaration d'achat du garage, ainsi qu'un certificat de cession. Il n'est pas anormal que le véhicule ait circulé parmi des professionnels. Le problème est peut-être autre, à savoir que le particulier qui a vendu le véhicule au premier garage n'avait pas mis la carte grise à son nom. Dans ce cas la procédure est bloquée, car il y a rupture de la chaîne de propriété. Si c'est le cas il faut vous retourner contre le garage.
Bonjour j ai acheté un véhicule hybride de 2010 sur la carte grise au niveau du carburant de la case p3 il est écrit ES essence alors que il doit être écrit EE pour essence électrique c est à dire hybride comment faire pour avoir une nouvelle carte grise avec la mention hybride j ai fait une simulation il m a indiqué le coût de 13 euros alors que sur le site de l anus après elle passer au paiement on me demande 128 euros et sans être sur que la correction sera faite merci d avance pour votre réponse et votre expertise
Il faudrait demander au propriétaire de corriger l'erreur, probablement fournissant la copie du certificat de conformité qui indique la véritable source d'énergie, ou éventuellement le faire au cours de la procédure de changement de titulaire.
Mon ami m'a donné son ancien voiture, mais la carte grise n'a pas été renouvelée depuis 2017. Avant d'appartenir à lui, il avait achetée à un monsieur en 2020, mais cet homme n'a jamais renouvelé la carte grise lorsqu'il l'a acheté à le prèmier propriétaire de cette voiture en 2018. Dans ces conditions, le monsieur l'a vendu à mon ami, rectifiant qu'il devait renouveler la carte grise, mais il ne l'a jamais fait. Je serais actuellement le quatrième conducteur de ce véhicule, je suis mère d'une famille avec deux tout petits bébés et je souhaite accélérer le processur légalement, puisque mon ami m'a informé qu'il n'avait pas changer la carte grise, car la voiture a dû être beaucoup réparée à cette époque, mais en même temps mon ami l'a utilisée pendant un moment, puis mon ami a acheté une neuve voiture, et depuis lors, la voiture qu'il m'a donnée a été conservée son garage. J'aimerais savoir quelles sont les démarches à suivre pour renouveler la carte grise à mon nom ?
Il est impossible de changer le titulaire d'une carte grise lorsque la chaîne de propriété n'est pas respectée. Pour que vous puissiez mettre la carte grise à votre nom, la personne qui vous a donné le véhicule doit vous remettre une carte grise à son nom. Ce qui va être compliqué, car il devra lui-même obtenir une nouvelle carte grise de la personne qui lui avait cédé le véhicule…
Bonjour co titulaire de la carte grise suite au décès de mon mari je déménage .Donc je dois changer l'adresse sur la carte grise et là j'apprends que je dois aussi changer la carte grise .Je suis paumée quelqu'un peut-il me renseigner .Merci
Faites refaire la carte grise pour veuvage, et profitez-en pour mentionner votre nouvelle adresse en même temps. Cette procédure coûtera seulement 13,76 € de taxe.
Bonjour, Je viens d'acheter un peugeot rifter standard GT, via mon comité d'entreprise par un mandataire, en état neuve. Pour procéder à l'immatriculation, tout se fait par mail. En revanche, je viens de recevoir une demande de régler 2540 € pour établir le certificat d'immatriculation, ce qui me paraît énorme. Je me suis demandé s'il ne s'agit pas d'un mail frauduleux comme mon employeur a été victime d'une cyberattaque... Qu'en pensez-vous ? S'agit il d'un montant normal ?
Cela parait beaucoup, en effet. Cela dépend de la motorisation, de votre région, etc., mais normalement cela devrait tourner autour des 1.000 €. Nous vous conseillons de simuler le prix de votre carte grise pour établir l'écart : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main
Bonjour , Mon frère a acheté une maison dans laquelle les anciens proprio ont laissé plein d’affaire dont ils ne veulent plus dont une 125 MTX. Cette 125 ne roule plus depuis plus de 15 ans et n’a plus de papier et ils ne veulent pas venir la récupérer ! Or il se trouve qu’un pote mécano veut la récupérer. Apparement selon la loi cette 125 appartient à mon frère du fait qu’il a acheter la maison dans laquelle elle était, mais comment faire pour la mettre à son nom et faire une nouvelle carte grise pour pouvoir en faire ce qu’il veut ? Merci d’avance. Cordialement
On ne peut pas immatriculer un véhicule sans papiers au prétexte qu'il se trouvait dans un bien immobilier acquis. Il faut un certificat de cession du propriétaire si le véhicule était immatriculé, ou un document de vente.
bonjour,Voici ma situation :Suite a l'obtention de mon permis, j'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier sans savoir que ça allait me poser problème par la suite. J'ai donc acheter ce véhicule en mars dernier, le propriétaire m'a donc remis la carte grise a son nom mais barer. Je lui demande donc pourquoi celle ci est barer il me répond qu'il devait vendre le véhicule en février donc un mois avant que je l'achète. La personne qui devait acheter le véhicule en février s'est désister et lui a rendu le véhicule donc Monsieur a donc barrer la carte grise. Depuis la vente du véhicule, j'ai essayé a plusieurs reprise de contacter Monsieur pour faire bouger la situation mais sans réponse concret. Quand j'ai voulu faire la carte grise a mon nom dans un centre norauto, un agent m'annonce que le véhicule est déjà enregistrer sous un autre nom que celui du proprietaire de ce véhicule. Donc impossible de finaliser de la carte grise, je suis bloquer. Il ne m'a pas non plus remis le certificat de non gage a la vente du véhicule, moi qui n'y connaissais rien car c'est mon premier véhicule.On m'a informé que si le véhicule était enregistrer sous de nom, je devrais donc payer les deux carte grise pour ensuite pouvoir la faire a mon nom et être en règle. Mais comment faire ? Je suis maintenant dans l'impossibilité de me déplacer avec ce véhicule sinon celui sera immobilisé, j'ai était déposer une main courante auprès de la gendarmerie mais cela n'a rien donner ils ne peuvent rien faire non plus et m'ont également soutenue que porter plainte prendrais des années avant des sanctions auprès du propriétaire. Je me tourne ducoup vers vous, je n'est aucune autre possibilité. Je me retrouve sans véhicule pour me déplacer pour le travail. Avez vous s'il vous plaît des solutions a mon problème. En vous remerciant.
Malheureusement il n'y a pas de solution facile à votre problème, si ce n'est de poursuivre le vendeur pour qu'il régularise la situation administrative du véhicule. Vous pourrez éventuellement obtenir un nouveau numéro d'immatriculation au titre de l'usurpation, mais en principe vous devez apporter la preuve à l'ANTS que vous avez tout tenté au niveau judiciaire pour obtenir gain de cause. Vous pouvez tenter avec la mainlevée, mais cela sera plus que probablement rejeté.
Bonjour J ai fait une demande nouvelle carte grise sur ANTS à la suite d'un achat de vehicule,ma demande a bien été prise en compte et j'ai réglé par CB,j ai bien le récépissé ainsi que le detail du paiement, en revanche je n'ai reçu aucun document et lorsque je me connecte sur ANTS dans la rubrique document, il n y a absolument rien. Comment faire?
Quel document souhaitez-vous ? La carte grise sera envoyée à votre adresse, vous pouvez vérifier l'état d'avancement du dossier dans votre compte.
J’ai acheter un véhicule avc la photocopie de la carte grise comment je peux faire pour la refaire?
Ce n'est pas légal, le vendeur doit vous remettre l'original.
Bonjour, je vais voir un véhicule équipé d'un hayon pour personne handicapée sur porte latérale (sans savoir s'il fonctionne ou pas) . Le vendeur me dit que la carte grise ne précise pas handicap ou tpmr ou vasp. Puis-je démonter le système et continuer à utiliser en VP ? Toutefois, que faire si je m'aperçois que la carte grise mentionne handicap, et que je souhaite démonter le dispositif par la suite ? Je ne développe pas sur la suite réservé au hayon. Merci
Si la carte grise n'a pas été changée, vous pouvez faire la dépose vous-même en effet. Si la carte grise a la mention handicap, il vous faudra une attestation de dépose de la part d'une entreprise habilitée pour pouvoir changer la carte grise.
A la suite d'une demande de carte grise, en fin de formulaire, on me réclame en plus du calcul de tarif correspond à mon véhicule, une taxe de service de 79,90€. C'est quoi ?
Il s'agit des frais de dossier du prestataire. Ils semblent assez élevés. Par exemple, nous facturons 29,9 € avec notre service pour un changement de titulaire.
J'ai acheté une kangoo de 2006 avec en j3 HANDICAP elle est conçue pour cela à un garagiste. Celui ci m'a fait la nouvelle carte grise mais avec mention en j3 CI donc je suis coincé pour faire un CT je me suis renseigné. Comment cela peut se faire de changer de handicap à CI
Si le changement de carrosserie a eu lieu sans raison valable, il faut demander le rétablissement de la carrosserie HANDICAP via un dossier de type "correction d'une erreur sur la carte grise".
Bonjour mon père m'a donné son quad il ya 3 ans nous ne parlons plus comment faire pour l'assurance et le changement de carte grise
Vous devez avoir un certificat de cession dûment rempli pour pouvoir mettre la carte grise à votre nom.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule de collection en 2006, ancien documents de cession et carte grise barrée en ma possession, avec ancienne immatriculation, et stocker jusqu'à ce jour, aujourd'hui, je voudrais faire ma carte grise. Quel est la démarche à suivre en sachant qu'avec l'ancienne immatriculation, elle ne doit en pas être répertoriée dans les fichiers SIV... Merci de votre retour... Bien cordialement.
Si le véhicule n'est pas reconnu, il faut demander la reprise de l'état antérieur du véhicule à l'ANTS.
Bon après-midi. Je souhaiterais savoir s'il est possible de connaître la plaque d'immatriculation d'un véhicule immatriculé en France en 1985 et vendu en Italie en 1990, grâce à son numéro de châssis(VIN). Pouvez-vous effectuer cette procédure ? Merci beaucoup.
Nous n'avons accès au SIV que dans le cadre d'une démarche d'immatriculation, nous ne sommes malheureusement pas habilités à fournir ce genre d'information. Pour l'obtenir il faudrait voir du côté de la police, qui a aussi accès au fichier. Cependant, vu que le véhicule est ancien il se peut qu'il ne soit pas présent dans la base de données. Dans ce cas il faudrait demander à la préfecture qui a immatriculé le véhicule qu'elle fouille dans ses archives...
Bonjour , je voudrais savoir si il existe des bureaux spécialisés en CGC affiliés à l'ants ?. Je suis en région Rhône Alpes .
La carte grise de collection n'est qu'un type de dossier d'immatriculation parmi tant d'autres, elle est gérée sans problème par les prestataires, par exemple notre service.
bonjour , j'ai fait une demande de carte grise sur le site de l'ants, le statut est "demande en cours d'analyse par le service instructeur" pour aller plus vite est il possible de repasser par un professionnel ? merci
Une démarche en cours empêche les pros de travailler sur un tel véhicule, malheureusement.
bonjour, j'ai céder une caravane de 1972, la carte grise est a mon nom et bien en règle, j'ai voulu faire la cession sur l'ants mais leur système de reconnait pas ma CG. que faire?
C'est parce que le véhicule n'est pas informatisé. Pour solutionner le problème, vous devez demander la reprise de l'état antérieur du véhicule à l'ANTS.
Bonjour En février 2021, j'ai acheté un véhicule âgé de 29 ans . Dés qu'il a été agé de 30 ans je l'ai passé en collection. J'ai reçu la CGC mais il y a non concordance entre la date limite de validité entre la CGC et la date limite de validité du CT. Ci-dessous les dates/ - Achat le 04/01/2021 d'une voiture mise en circulation le 17/04/1992 avec CT de moins de 6 mois et valable jusqu'au 25/01/2023 - Passage de CGN à CGC le 01/09/2022 avec CT à faire avant 5/01/2025 Pour ce passage j'ai fourni le CT en cours de validité de moins de 2ans - Donc en résumé si j'ai un controle en février 2023 , je présente un CT marqué valable jusqu'au 25/01/2023 et une CGC dont il est inscrit "CT à faire avant 25/01/2025". Suis-je verbalisable ?
Nous sommes aussi perdus. Nous pensions que le délai de 5 ans est accordé au premier contrôle technique en CGC. Or, sur le site officiel du ministère de l'intérieur, on lit : "Le délai de 5 ans pour faire le 1er contrôle technique périodique court à partir de l'immatriculation du véhicule en véhicule de collection." Cela sous-entend que si votre carte grise est faite le 01/09/2022, le premier contrôle technique devrait être fait le 01/09/2027. Nous allons tenter d'en savoir plus.
Bonjour, Je loue un parking privé dans une résidence étudiante or l'administration de demande ma carte grise en mon nom. Cependant j'ai fourni la carte grise du véhicule qui n'est pas à mon nom mais à celui de mon frère car ce dernier m'a prêté la voiture (je ne suis pas le titulaire du véhicule mais je suis assuré sous ce véhicule). La résidence peut elle me retirer ma place de parking pour cela ?Cordialement,
Nous l'ignorons, désolé.
bonjour le 05/08/2022 j'ai acheté une voiture le contrôle technique à était fait le 07/02/2022 est-ce que je suis obliger de refaire le contrôle technique malgré la datte d'achat merci
Le vendeur doit remettre un contrôle technique de moins de 6 mois, mais de son côté l'acheteur doit également s'assurer qu'il introduit son dossier de changement de titulaire avant l'expiration de ce délai de 6 mois. Si vous tardez, on va vous demander de repasser le contrôle technique, car la visite n'est plus valable. En effet, c'est la date de soumission du dossier qui est pris en compte, et non la date de la cession ou encore la date du traitement du dossier.
Je suis passé sans m'en rendre compte par un service privé basé à Toulouse pour mon changement de CG. J'ai payé et me suis aperçu ensuite qu'il me manquait une bonne partie des documents demandés. Dans la foulée, mon garagiste me conseille un service équivalent à 500m de chez moi à Besançon...J'ai fait affaire avec ce bureau sans réaliser que j'avais déjà été débité. J'ai donc payé ma CG deux fois. Sachant que j'ai payé un service qui n'a pas été rendu, comment puis je me faire rembourser ? Et de combien? Merci pour votre réponse
Le prestataire devrait vous rembourser les taxes perçues au nom du Trésor public. Par contre, il risque de conserver les frais de dossier.
Bonjour, je acheter un voiture en 2018, je pas faite la carte grise, j’aimerai savoir si la nouvelle carte grise il vont mettre la date d’achat que il y’a sur le certificat de cession ou la date de la demande de nouvelle certificat d’immatriculation ?
C'est la date de création de la carte grise qui sera reportée sur celle-ci.
Bonjour, je récupère la voiture de mon père décédé en juillet 2022. j ai un acte de notoriété délivré par le notaire . suis un peu perdu sur le site ANTS pour suivre la procedure de changement de carte grise . Le donateur etant decedé je ne peux pas fournir toutes les pieces . faut il aussi un nouveau CT? Merci pour votre réponse
Pour les successions, il faut faire un dossier de type "Signaler un changement sur votre situation personnelle". Vous aurez besoin d'un simple CT en cours de validité. Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez faire la démarche avec notre service, plus simple.
bonjour, je me sépare de mon conjoint , nous somme co-titulaire sur chaque carte grise de nos deux véhicules.il est en premier sur notre duster et moi en second . que dois-je faire pour mettre la carte grise à mon nom et supprimer le sien ? un changement de carte grise ou un certificat de cession ? je suis un peu perdu ! merci pour votre réponse . Sandrine.
Si vous êtes marié sous le régime de la communauté de biens, le véhicule appartient aux 2.
LE TGI dans le cadre du Jugement de non conciliation, pour Divorce, du 29 janvier 2014, il m’a été donné la jouissance du véhicule 407, Divorcé depuis le 11 janvier 2022 !Je viens de vendre ladite voiture 407, MAIS, le non de madame figure en C4 1, Et Madame doit signer impérativement l’Acte de cession + la Carte Grise.Je me suis mis en relation avec madame , MAIS ne répond pas. L’Acquéreur ne peut pas procéder au changement de Carte Grise ! Que faire?
Introduisez un dossier de demande de changement d'état matrimonial en fournissant la copie du jugement. Vous recevrez alors une carte grise à votre nom seul, ce qui vous donnera les mains libres pour mener à bien la cession. Si vous avez déjà déclaré la cession, il faudra malheureusement l'annuler.
Bonjour,j'ai acheté un tracteur agricole et le vendeur avait fait la déclaration sur le site ANTS et avait reçu le code xxxxxxxJ'ai commencé le changement de carte grise sur ANTS mais j'ai le message suivant : "Les informations de votre dossier (VIN en doublon) ne permettent pas l'opération de conversion " A quoi cela est-il du et quelle est la solution car je suis bloqué?De plus, je veux modifier l'adresse pour l'expédition du titre car le nom de la rue a changé mais je ne peux pas accéder à la zone de saisie.Merci de me dépanner.
Comme le message l'indique, il y aurait 2 cartes grises avec le même VIN, ce qui est un souci. Il faut donc contacter l'ANTS afin de faire la lumière sur ce problème.
Bonjour, j'ai effectué un changement de titulaire sur le site de l'ants, mais ce qui m'inquiète, c'est que je n'ai eu aucune demande de paiement de la taxe au cour de ma démarche. Je me demande alors si ma demande aboutira et auprès de qui je dois m'acquitter de cette taxe pour recevoir une carte grise à mon nom ? Merci
Le dossier n'avancera pas tant que le paiement par carte n'a pas été fait. Consultez votre espace et tentez de reprendre la démarche, qui doit être en cours.
Bonjour , j'ai rencontré un problème avec ma demande de carte grise. Le vendeur à fait une faute pendant la déclaration de vente et ne la pas modifier. Je n'arrive plus a le contacter depuis. y'a t'il une démarche à faire ou dois-je aller porter plainte au commissariat ? Cordialement.
Normalement le vendeur doit corriger la cession, mais si vous ne parvenez vraiment pas à lui faire faire le nécessaire, contactez l'ANTS, ils auront peut-être une solution à vous proposer.
Suite à une demande d'immatriculation d'un véhicule, remorque au PTAC de 750 kg, le CERT me réclame la photo de la plaque d'identification (N°série + marque constructeur) ainsi que la photo de la remorque dans son intégralité. Les 2 photos sont refusées dans le cadre de la "démarche autre demande". Les photos sont en format JPG et d'une taille inférieure à 800 Ko. Peut-être problème de libellé de pièce jointe qui ne correspond pas ? J'ai pourtant essayé les libellés qui semblent les plus cohérents ! Je n'ai pas réussi à trouver la solution... et le 34 00 impossible à joindre... Cordial Merci pour votre aide.
Normalement le format est bon, les libellés ne doivent pas avoir d'importance. Si l'extension est en caractères imprimés "JPG", essayez peut être en bas de casse "jpg", le contrôle de l'extension qu'ils ont mis en place est peut-être sensible à la casse.
Bonjour, Sur la carte grise de mes parents figurent leur deux noms. Mon pére est décédé en janvier 2022 et ma mére n'a pas le permis, ne peut dont garder la carte grise a son seul nom, elle désire garder son nom sur la carte grise et ajouter le mien. Je suis la seule héritiére. Ma question est faut il faire une demande pour une nouvelle carte grise et payer la totalité d'une carte grise ou alors juste fair un changement de nom en envoyant tout les justificatifs nécessaire. Merci d'avance pour votre aide
L'exemption de la taxe régionale ne sera accordée que si le nom de votre mère figure sur la carte grise (procédure "veuvage"), ce qui n'est pas possible vu qu'elle n'a pas le permis. Donc il faut demander une nouvelle carte grise via un dossier de type succession et payer les taxes.
Bonjour je avais fais ma demande de carte grise le 26/07/22 et pour moment je rien reçu chez, tu pense qui elle arrive avant du 05/08 car je pars en vacances le 5. Merci beaucoup
Je vous invite à consulter cet article sur le Suivi carte grise
Bonjour, je avais fais ma carte grise mardi 26/07/22 et elle pas arrive chez moi encore, je pars on vacances le 05/08 serait possible de arrive d’ici à vendredi?
En principe elle devrait arriver dans les délais si le dossier est validé, et si vous ne jouez pas de malchance.
Bonjour, Souhaitant acquérir un véhicule de collection de 1928, déjà immatriculé dans le SIV avec la mention "collection", faut-il un contrôle technique pour faire la demande de la nouvelle carte grise à mon nom ? Merci par avance. Cordialement, Martial
https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html#:~:text=Documents%20%C3%A0%20joindre%20pour%20obtenir%20une%20carte%20grise%20collection&text=Demande%20de%20certificat%20d'immatriculation,technique%20en%20cours%20de%20validit%C3%A9
Votre article ne répond pas à ma question ! Je parle d'un véhicule DEJA immatriculé en collection dans le SIV : faut-il oui ou non un contrôle technique pour changer de propriétaire ?
je n'arrive pas à faire aboutir une demande d'immatriculation de scooter.On me dit toujours "numero d'immatriculation non valide". pourtant,j'ai bien la carte grise avec moi barrée.Petit précision,je me rends compte que l'immatriculation date de 2005 dans un autre département.Est ce le soucis et que faire?
C'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé. Il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur via l'ANTS. À vrai dire le vendeur aurait dû faire la formalité, car si le véhicule n'est pas informatisé il n'a pas pu éditer le certificat de situation administrative.
Bonjour, Nous achetons une remorque des Pays-Bas pour la faire immatriculer en France. Malgré plusieurs tentatives pour obtenir le CoC, le constructeur nous informe qu'il n'en n'a pas pour cette remorque de 2004. Comment pouvons nous faire pour réussir à immatriculer cette remorque en France ? Merci par avance.
Si vous êtes dans l'incapacité d'obtenir un e-COC, il faut faire une réception à titre isolé auprès de votre Dreal. Avec ce PV de RTI présenté en lieu et place du COC, vous pourrez alors immatriculer votre véhicule.
Bonjour au lieu de changer les plaques car le numéro du département n'est plus actuel, puis-je masquer ce numéro ? Puisqu'il n'est pas obligatoire Merci pour votre réponse
Tout d'abord si, il est obligatoire dans le sens où toute plaque SIV doit avoir un identifiant territorial à droite. De plus, cela équivaudrait à recourir à un sticker, une pratique qui est interdit vu que la loi dit que la plaque doit former un tout homogène.
J'ai une erreur "commun.file_upload.Access Denied" qui m'empêche de transférer tout fichier vers le site de l'ANTS. Je travaille sur Mac OS et utilise SAFARI. Y a t-il un autre moyen de transfert ? je suis complètement coincé et ne peut achever ma demande. Merci
Vérifiez que vous utilisez les formats autorisés, et que la taille des fichiers n'excède pas ce qui est permis. Essayez peut-être avec un autre navigateur si cela ne marche toujours pas.
Bonjour je souhaite racheter un véhicule que j'ai vendu a un ami, j'ai déclaré la vente y a 3 ans mais il n'a pas fait les papiers à son nom car la voiture n'est toujours pas roulante pour l'instant, est-ce que je serais obliger de faire sa CG puis ensuite de nouveau la mienne ou je peux refaire directement la mienne ? Merci pour votre réponse
Si vous avez déclaré la cession, il devra mettre la carte grise à son nom puis faire une cession en sens inverse.
Bonjour je viens d'acheter un véhicule d'occasion auprès de particuliers dont le titulaire est décédé je voulais savoir quel document faut-il pour faire la carte grise à part les documents courant
Les justificatifs varient en fonction du type de succession (avec ou sans notaire, avant ou 3 mois après le décès, etc.). Voir notre article sur la carte grise succession.
Bonjour je viens d'acquérir un véhicule d'occasion auprès de particuliers dont le titulaire est décédé je voulais savoir quel document faut-il vous fournir cordialement
Cela dépend de l'organisation de la succession. Voir notre article sur la carte grise en cas d'héritage.
Bonjour ,J’ai acheté un véhicule en Allemagne , j’ai obtenu le quitus fiscal , le COC , ma plaque provisoire , j’ai remis tous les éléments demandés à un mandataire qui l’a envoyé à ANTS . J’ai eu un retour de l’ANTS 2 semaines après qui demande une copie couleur de la carte grise étrangère que j’ai envoyé . Donc tout devrait être bon dans combien de temps pourrais je recevoir ma carte grise définitive ? Je vais en vacances le 20 juillet je commence à stresser …Merci de votre retour
Cela dépendra du délai pour le réexamen de votre dossier. Une fois validé, vous recevrez la carte grise dans 2-3 jours.
Bonjour,Mon père est décédé en février 2019.Il était propriétaire d'un véhicule, dont je suis co-propriétaire depuis son achat. A la suite du décès de mon père, ma soeur et ma mère ont établit un document attestant qu'elle me laissait cette voiture.Étant co-propriétaire, je n'avait donc jamais fait de changement de nom sur la carte grise.Je souhaite aujourd'hui vendre ce véhicule, une connaissance me dit que je ne pourrais pas le vendre car je ne suis pas inscrite comme propriétaire mais juste en en co-propriétaire.Or, le fait d'avoir les documents du notaire attestant que j'ai eu cette voiture en héritage devrait me permettre de la vendre sans effectuer de changement de nom sur la carte grise ?Cordialement, Alice
Vous pouvez la vendre directement si vous fournissez à l'acheteur tous les justificatifs concernant la succession et que le véhicule n'a pas circulé depuis. Si vous avez utilisé le véhicule entre-temps, il faudra en effet mettre d'abord la carte grise à votre nom.
Bonjour a chaque fois que je veut faire la carte grise de ma moto pour changement d'adresse j'ai ce message et impossible d'aller plus loin "Les informations de votre dossier (VIN en doublon) ne permettent pas l'opération de conversion. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer" je ne sait pas quoi faire
Le message suggère qu'il y a une autre immatriculation qui utilise votre numéro VIN. Contactez l'ANTS pour en savoir plus.
Bonjour, combien de temps est valable l'attestation FFVE avant la nouvelle immatriculation ? merci de l'attention que vous porterez à ma question ?
L'attestation n'a pas de date d'expiration. En revanche, les attestations produites avant le 24 mai 2017 ne sont plus valables suite à l'entrée en vigueur d'une modification des règles concernant ce document.
Bonjour, Je me suis aperçue qu'une demande de cession était en cours lorsque j'ai voulu vendre mon véhicule. Une demande de cession avait été engagée en 2020 lorsque ma mère a souhaité acheter mon véhicule. Cette vente n'a pas pu se faire. Le certificat de cession n'a pas été signé et la carte grise est toujours à mon nom. Je souhaite annuler la cession. Il demande que ma mère fasse une carte grise à son nom pour revendre le véhicule qu'elle n'a jamais possédé. Que faire ? Nous avons fait un courrier cosigné, l'ANTS ne veut pas prendre cette demande en considération. Je vous remercie pour votre aide
Bonjour , j'ai besoin de faire un duplicata de carte grise . J'ai en effet perdu la carte grise mais aussi le procès verbal de contrôle technique. J'ai édite la fiche d'identification du véhicule qui stipule que le prochain contrôle doit avoir lieu en septembre 2022. Est ce que ce document fait office de contrôle technique? ou dois je repasser? Merci
Normalement il faut le PV de contrôle technique. Essayez d'obtenir un duplicata auprès de votre centre.
J'achète un camping car neuf en Italie : chassis-cabine Mercédès + cellule et aménagement faits sur mesure par un professionnel italien qui va me fournir tous les documents permettant une immatriculation en Italie. Pour l'importer en France et le faire immatriculer, est-ce que la procédure à suivre est bien celle-ci : - le vendeur me fournit la plaque de transit (targa di cartone) avec le certificat d'immat (valable 60 j) - je ramène le véhicule en France - je fais la demande de quitus fiscal - une fois le quitus reçu, je lance la téléprocédure d'immatriculation; pour la case "réception par type (K)", j'indique "démarche RTI en cours"; en fin de procédure, je demande un CPI WW qui me permet de circuler en France (2 mois renouvelables une fois) - j'envoie à la DREAL le dossier RTI. Le COC demandé dans les pièces à joindre est bien celui du porteur (COC Mercédès) ? - quand la DREAL a fini d'instruire le dossier (6 mois max), je complète mon dossier pour obtenir la carte grise définitive D'avance, merci pour votre réponse et pour la qualité de votre blog !
Vous avez bien mené vos recherches, c'est exactement ce que vous allez devoir faire.
Bonjour, j'ai acheté une voiture sans carte grise, le vendeur a remis unn lettre d'identification de la voiture et une déclaration de vente. Il m'adit de remettre ces documents à la préfecture et je recevrai une carte grise. De la préfecture est venu la réponse que j'avais besoin de Kbis, je me suis tourné vers le vendeur, mais il n'a pas de Kabis.
Normalement le vendeur est tenu de remettre la carte grise à l'acheteur. Nous ignorons ce qu'il convient de faire, signalez simplement à l'ANTS que le vendeur n'a pas de Kbis et voyez ce qu'ils disent. Êtes-vous sûr que cette personne est bien un professionnel ?
Bonjour, Quel est le délai pour une demande de vignette Crit'Air après une mise à jour sur le site Ants de la nouvelle adresse postale sur la carte grise. Vous remerciant par avance
A partir du moment où le changement d'adresse est effectif, vous pouvez faire la demande de vignette. Pour jouer la carte de la sécurité, vous pouvez attendre la réception de l'étiquette ou de la nouvelle carte grise.
Bonjour, Situé sur Cergy-Pontoise(95), nous avons acheter un ampliroll en Belgique, et nous avons besoin de faire les démarches concernant le COC; En revanche impossible de trouver ce formulaire ou même un interlocuteur, qui nous renvoie à chaque fois vers un autre service... Le RTI01.2 concerne les véhicules de moins de 5T ou non conforme alors que le nôtre est conforme. Pourriez-vous nous éclairer sur les éléments de constitution du dossier afin de pouvoir obtenir ce certificat de conformité svp. les documents à fournir, un cerfa? à qui? un contact? Vous remerciant par avance.
C'est au constructeur ou à son représentant légal de fournir le COC. Nous n'avons pas trouvé de site français ou même européen, donc nous ne sommes pas sûr que ce véhicule soit homologué en Europe, il pourrait avoir fait l'objet d'une homologation individuelle en Belgique. Envoyez un email à la maison-mère aux États-Unis (equipment@amplirollusa.com) pour comprendre comment ca marche. S'il est impossible d'obtenir le document, il est toujours possible d'homologuer le véhicule à titre individuel auprès de la Dreal il nous semble. Vous refuse-t-on la RTI ?
Bonjour,je désire acheter une mobylette immatriculé en Suisse il y a plusieurs années ( berne) mais cette personne n'a plus la carte grise, c'était celle de son oncle qui est décédé ;comment dois je faire pour l'immatriculation et la carte grise ? Merci d'avance.
Le vendeur doit absolument vous remettre une carte grise, n'achetez jamais un véhicule sans titre.
Bonjour,Comment effectuer un changement de carburant.Merci de votre aide
Cela dépend, pour l'E85 il suffit de présenter l'attestation de l'installateur du boîtier. Pour le retrofit, il faut une RTI il nous semble.
Bonjour je suis professionnel de l automobile j ai acheter un véhicule et apparemment y’a 2 cartes grises de retard savez vous svp comment faire pour la remettre à jour
La chaîne de propriété doit être respectée, sans quoi la mutation est impossible. Vous devez donc demander au vendeur de vous remettre une carte grise à son nom ou de récupérer son véhicule.
bonjour j'ai récemment acquis une moto, et j'ai fais ma demande de carte grise par le site ANTS après avoir saisis le numéro d'imatriculation et date... on me met "Les informations de votre dossier (VIN en doublon) ne permettent pas l'opération de conversion." qu'est ce que cela signifie ? j'ai également fais appel à un professionnel qui me dit que "OPERATION IMPOSSIBLE SUR CE VEHICULE. le numéro d'identification du véhicule (n° de chassis) existe déjà dans un autre dossier dans le SIV." je ne comprend pas. merci d'avance.
Il faut contacter l'ANTS pour en avoir le cœur net. Tout porte à croire qu'il existe déjà une cession sur ce véhicule (transaction annulée). Il faudrait que le vendeur l'annule si c'est le souci.
D'accord, j'ai refais une demande d'immatriculation sur le site ANTS en passant par "autre demande" et ca été pris en compte de plus c'est en cours de traitement. Je vais attendre si ca abouti sinon je contacterai l'ANTS. Merci bcp
Bonjour Pour immatriculer en France un véhicule importer je dois vous envoyer les documents par mail ou par la poste ? Merci
C'est à vous de choisir, vous pouvez uploader les justificatifs via le formulaire web, les envoyer par e-mail ou par la poste.
Bonjour, Je suis enceinte de 8 mois et j'ai retrouver ma maman décédée , seule chez elle, depuis 2 jours le 24 avril 2022. Vous pensez que c'est le pire, ce n'est que le début des problèmes . J'ai deux véhicules qui me restent sur les bras de ma maman qui vient de décédée. Elle n'avait pas de permis et pas d 'assurance et donc elle n'a jamais fait les cartes grises. J 'ai les déclarations de cessions. La préfecture, la mairie, la gendarmerie et deux professionnels différents de l'auto ne peuvent rien pour moi, on dirait que ma mère à créer une faille dans le systeme de carte grise francais. Tout le monde me dit : "vous devez refaire les cartes grises en votre nom pour pvr les detruire ou les vendre , mais vous ne pouvez pas les faire sans carte grise d'origine au nom de votre maman" mais je suis obliger de le faire.. Je ne peux pas annuler la vente, , les vendre, les détruire, et les anciens proprio c'est pas possible non plus. On m 'envoi regarder sur les forums ! J'ai espoir je me dit ce n'est pas possible c'est forcement arriver un jour à quelqu'un que une personne décédée, pas en règles, laisse une voiture derrière elle a ses héritiers et dans ce cas que faire ?Doit je les faire disparaitre ? Dans ce cas , comment puis je etre sur que dans quelques années une quelconque société ne me demandera pas ce quelles sont devenus ? (Je parle d'écrasement de véhicules sans trace de numero de série pour ne pas quel puisse servir dans un délit ou a la circulation )Le cas précis des deux véhicules : *Une 306 Blanche : Avec juste une déclaration de cession, moteur HC, épave non entretenu Sans carte grise de l'ancien propriétaire, acheté en 2017 a un garage qui vendait de petite occasion qui a fermé. est ce que vous croyais que je peux aller en gendarmerie déposer une main courante et faire croire que la carte grise au nom de ma mère à été volé ou perdu a son décés ? est ce que dans les fichiers elle est propriétaire de ses voitures vu quelle a fait aucune carte grise ?*Une Ford Fiesta Bleue : J'ai la déclaration de cession , la carte grise de l'ancienne propriétaire, et toutes les factures d'entretient, certificat de non gage aussi. Acheté en mars 2022 . Annulation de vente impossible avec l 'ancienne proprio. J 'ai penser a un possible ou non écrasement de carte grise ou sauter un proprietaire c'est a dire ma mere qui aurait du la faire, pour pouvoir refaire la mienne . ( il parait que les pro de l'auto peuvent faire ca , mais dans quelles conditions, et pour cmb d euros ?)Je suis désemparée personne ne semble pouvoir m'aider, je tente le tout pour le tout avant de les bruler moi même. Je semble pas avoir de solution c'est impensable tout de même, comme si c'était pas déjà assez dur d 'avoir trouver ma mère morte , 2 mois avant de devenir moi même mère pour la première fois.
Tout d'abord, désolé pour le drame que vous vivez. Avez-vous contacté l'ANTS ? Normalement elle doit pouvoir régler votre problème avec les déclarations de cession. Ouvrez 2 dossiers de type "autre demande", expliquez votre situation, joignez tous les justificatifs que vous pouvez présenter. Si vous continuez de ramer, vous pouvez saisir le défenseur des Droits afin qu'il appuie votre demande.
Bonjour, la prefecture ou l'ANTS verifie telle si il nous reste des point sur le permis en faisant la carte grise?
Désolé pour le délai, obtenir une réponse fiable a pris du temps... Et la réponse est non.
Bonjour J’aimerais acheter une tesla au enchère en Norvège. Quel sont les papiers à demander ? Dois je m’acquitter de la tva ? Et comment calculer les frai de douanes ? Merci
Vous trouverez tous les détails dans notre article sur l'importation d'un véhicule en France. Oui, vous devrez payer une TVA de 20 %, ainsi que des droits de douane de 10 %.
Bonjour, j’ai acheté un véhicule avec ma sœur qui vient d’arriver au garage et que je vais immatriculer prochainement. Ce véhicule a un malus écologique, et ayant 3 enfants à charge je compte demander le remboursement de ce malus. Je serai titulaire principal sur la carte grise et ma sœur co-titulaire, est-ce que cette co-titularité pourrait remettre en cause le remboursement du malus écologique ? Merci
Nous n'avons rien trouvé sur les sites officiels qui indique que la présence d'un cotitulaire est un obstacle au remboursement la réduction du malus pour les familles nombreuses.
Bonjour Mon conjoint est décédé en décembre dernier et nous avions un véhicule dont la carte grise était à nos deux noms. Étant en union libre avec lui notre fils non majeur est devenu l'héritier et a refusé l'héritage. Comment puis je faire pour vendre ce véhicule ? Merci
Tout est expliqué dans notre article dédié à la carte grise dans le cadre d'une succession.
Bonjour,J’ai acheter un vehicule en belgique, j’ai fais la demande de carte grise sur ANTS le 05/01/2022, et depuis, sur le site c’est toujours en cours d’analyse par le service instructeur. J’ai contacter un defenseur des droits qui m’a dit que le dossier est toujours en cours d’instruction.Quels sont les autres moyens que j’aurais afin d’avancer ?Merci
À part relancer l'ANTS, il n'y a pas vraiment de solution.
Bonjour, la personne qui m'a vendu un scooter 50cm m'as certifié que je pouvais immatriculér celui ci à mon nom directement en passant par votre site! Après avoir donné les renseignements j'ai été débité de 89€ et ensuite vous demandiez le certificat de cession qu'il n'avait pas! Je voulais savoir s'il y existait un moyen que mon achat soit annulé afin que je lui rende son bien pour en finir une fois pour toutes ! Cordialement, MMehenni
Un certificat de cession est obligatoire, en effet, peu importe l'interlocuteur. Pour l'annulation il faut voir cela avec le service client, qui gère les dossiers. Merci de les contacter.
Oui je compte bien y aller mais pour déposer plainte nous avons regardé pour savoir si la voiture était gagee ou volée normalement non pensez vous qu'après ça nous pourrons faire la carte grise ou c'est une voiture que la police va réquisitionner. Ce qui est chiant c'est que porter plainte Oui mais nous n'avons pas le nom de cette personne car elle était censée être un garage avec tampon de la société et tout Ah lalala il n'est plus possible de faire confiance à qui que se soit dans ce monde
Tout dépend de la situation administrative du véhicule. C'est une bonne nouvelle que le certificat est vierge, mais il doit y avoir une raison pour que cette personne ait agi de la sorte, ce qui n'augure rien de bon. Au pire, si la situation administrative est vraiment vierge vous devriez pouvoir immatriculer le véhicule. Il est donc préférable d'aller voir la police pour mettre tout ça au clair. Et oui, il y a beaucoup de margoulins, malheureusement.
Bonjour Ma marraine m'a acheté une voiture d'occasion le vendeur c'est fait passé pour une société de vente de voitures d'occasion il devait nous fournir le nouveau contrôle technique pour le véhicule et depuis plus de nouvelle je voudrais faire la carte grise mais il a mis le tampon de cette fameuse société qui n'est pas la sienne pourriez-vous me dire comment je pourrais faire s'il vous plaît
Allez porter plainte à la police.
Bonjour ' j ai acheté un véhicule et lors de l établissement de ma carte grise. Je me rend compte que l ancien propriétaire a erroné le prenon ' et également il a coché la case pour destruction''' il a déjà envoyé son certificat a ants ' comment peut il corriger avant que j établisse la carte grise merci
Pour corriger une cession, il faut soumettre un dossier de type "Faire une autre demande".
Bonjour j'ai acheté une moto avec une ancienne immatriculation. mon vendeur a bien fait sa cession avec un code de cession. Je vais sur ANTS et un message apparait "les informations VIN ou doublon ne permettent pas l'opération de conversion". Question je suis obligé de passer par un prestataire? vu que je ne peu pas poursuivre sur ANTS. MERCI.
Il y a clairement un souci administratif avec le véhicule, donc il sera impossible de faire la démarche, peu importe l'intermédiaire. Il faut contacter l'ANTS pour voir d'où provient ce problème de doublon du VIN.
Je ne comprends pas pk mon contrôle technique est pas accepté ???
Pouvez-vous nous fournir davantage d'informations concernant votre situation ?
Bonjour je n’ai pas pu effectuer ma demande de carte grise est-ce que je serais rembourser ?
Nous ne comprenons pas, si vous avez payé c'est que vous avez soumis un dossier. Merci de clarifier votre question.
bonjour j'ai demandé a un garage de faire un changement d'etat matrimonial pour mes 2 voitures car mon epoux est décédé ,or il m'on fait remplir une cession classique de voiture ce qui ma couté 215e et 253e me soutenant que il fallait faire comme ça . ils ont reconnu leur erreur 2/3 jours aprés et maintenant savent faire le changement d'etat matrimonial,mais m'ont dit ont ne rembourse pas car il faut voir avec l'ANTS (l'ants ne peut rien faire) avez vous un debut de solution? pour savoir vers qui me tourner? merci,
L'ANTS ne rembourse jamais un dossier payé, c'est certain. Manifestement il y a eu une erreur dans le type de dossier envoyé, qui a débouché sur un préjudice d'environ 400 € pour vous. Seul un avocat pourra vous dire si vous avez des chances d'obtenir une compensation en consultant notamment les conditions de vente du garage.
Bonjour, j'ai acheté une voiture à ma fille. Les papiers de vente ont été faits à son nom. Or, lors de la demande d'immatriculation, nous avons appris qu'elle n'avait plus de permis, faute de points. Du coup, immatriculation impossible, pas de carte grise. J'envisage donc de récupérer cette voiture et de la mettre à mon nom. Comment faire, vu que le certificat de vente est à son nom et qu'elle n'a pas de carte grise ? Je vous remercie pour votre aide.
Ce n'est pas un problème insurmontable. Vous pouvez laisser les papiers en l'état. Durant le changement de titulaire, elle se mettra en cotitulaire, et vous en titulaire.
Bonjour , j’ai vendu mon véhicule, le jour de la vente j’ai voulu faire le changement de titulaire sur le site ANTS . Mais l’acquéreur avait déjà payé et mis la carte grise à son nom. A t’il le droit ? Et comment a t’il pu le faire car il faut normalement un code de cession que je devais lui fournir après ma déclaration. Merci de m’éclairer
Il est possible de faire le changement de titulaire sans code de cession, notamment via les prestataires habilités.
Bonjour, Je vous explique ma situation. J'envisage de vendre mon véhicule, et je viens de m'apercevoir que sur la carte grise, mon père est inscrit comme co-propriétaire du véhicule. Je suis le propriétaire principale du véhicule, celui-ci a maintenant un peu plus de 10 ans, et de ce fait, j'envisage de le revendre à un particulier pour en acheter un nouveau. Comment cela se passe-t-il pour la carte grise, étant donné que le co-propriétaire est décédé depuis +de 6 ans. J'ai contacter mon vendeur de l'époque qui m'a préciser que le nom de mon père figurait sur le véhicule parce qu'on avait donné un véhicule pour la casse, car celui-ci avait plus de 15 ans et qu'il était dans l'obligation de faire figurer la co-propriété, même si la personne n'a pas fait d'apport, ni payer le crédit. Alors ma question est : comment cela se passe, je n'avais pas vu cela, sinon j'aurais fait le changement dès réception de celui-ci.
Vu que le décès de votre père remonte à 6 ans, il faut d'abord mettre la carte grise à votre nom en suivant la procédure en vigueur en cas de succession avant de pouvoir céder le véhicule.
Merci bonne journée
j'ai le permis BE et mon camping car a un ptac de 3500kg que je dépasse de 250kg une fois chargé suis obligé de tracter une petite remorque pour être dans la configuration légal du permis BE ou est ce que j'ai le droit de rouler avec mon caming car de 2885kg
Oui, mais n'oubliez pas aussi que vous devez vous assurer que votre camping-car peut tracter un attelage. Ce n'est pas seulement une question de permis.
bonjour suite a une séparation avec mon ex conjointe il y a 3 ans elle a gardé la carte grise qui est a son nom de ma moto et elle a détruit l'acte de vente ou mon nom était marqué (ktm 250egs homologué ) mais j'ai toujours la moto et aimerait roulé avec comment je peux faire
Il faut obtenir sa collaboration pour mettre la carte grise à votre nom, ou récupérer l'acte de vente auprès du vendeur si c'est encore possible.
Bonjour à toutes et tous,Mon père avait acheté une Yamaha TY 125 il y a une vingtaine d'année. Je ne sais pas pourquoi, il n'a jamais mis la carte grise à son nom et à égaré tous les documents de cession. La moto dort dans le jardin d'un ami depuis (oui oui).Aujourd'hui j'ai besoin d'un 125 et j'aurais bien aimé régulariser cette moto pour l'utiliser, sauf qu'après recherche je ne vois pas comment : je n'ai aucun papier, que ce soit carte grise ou acte de cession, je n'ai pas non plus le contact de l'ancien propriétaire.Je ne m'y connais pas du tout, mais est-ce qu'une ou plusieurs de ces solutions vous parait crédible ? Avez-vous d'autres propositions ? 1. Retrouver l'ancien propriétaire (comment ?) et refaire un acte de cession. 2. Acheter un chassis du même modèle avec carte grise et démonter la moto et la remonter sur le nouveau chassis. 3. Oublier cette moto et la revendre en pièce détachée.Merci par avance à ceux qui prendront le temps de me répondre.Maxime
Les 3 solutions sont possibles. Pour actionner la première, vous pouvez vous adresser à la police, qui acceptera peut-être de vous dévoiler l'identité du titulaire actuel. S'il est toujours vivant et qu'il accepte de collaborer à la cession, ce sera "facile". S'il est décédé, il faudra choisir l'une des 2 autres options.
Suite à divorce j'ai fait retirer le 1er cotitulaire mon ex mari sur carte grise (moi étant le second) sur ants (j'ai joint jugement n'indiquant pas que la voiture m'est attribuée mais mon ex mari m'a fait un document de cession). Tous les documents ont été adressés. La facturation est de plus de 96 euros alors que je vois que pour enlever cotitulaire suite à divorce c'est 12 + 2.76. Quel est le tarif ?
Avez-vous choisi la bonne démarche ? À savoir "Signaler un changement sur votre situation personnelle". Si vous avez choisi un simple changement de propriétaire, ils ont probablement calculé les taxes standard.
Bonjour, il y a 3 jours je vous ai demandé où en était ma demande de carte grise déposée il y a plus de 2 mois, j'ai obtenu un message automatique à ma question mais pas de réponse Pouvez vous m'éclairer svp sur mon dossier Merci d'avance
La modération n'a pas accès aux dossiers. Si vous avez traité avec nous merci de contacter le service client par téléphone ou e-mail.
Bonjour j'ai fait une demande de première immatriculation française sur le site ants conbien de temp fois je attendre
S'il s'agit d'un véhicule neuf acheté en France, c'est une affaire de quelques jours. S'il s'agit d'un véhicule importé, il faut compter en moyenne de 3 à 6 semaines.
Bonjour, J'étais libéral et avais une carte grise à priori "professionnelle", j'ai stoppé mon activité et je souhaite passer mon véhicule sur un statut particulier. Quelle est la démarche ?
Vous devez faire un changement de titulaire. Sur la cession, vous serez en tant que professionnel dans le cadre de l'ancien propriétaire, et en tant que particulier dans le cadre du nouveau propriétaire.
Sa fait un an que mon épouse essaie de changer de carte grise pour changement d'adresse elle a fait le CT pour être en règle toujours pas de nouvelle et maintenant on lui demande de refaire un CT donc 80 € de plus a donner à l'état se qui fait 180€ sans compter le temps perdue au téléphone que va me dire le forum snif snif
Si vous traitez avec l'ANTS, le changement d'adresse est gratuit. De plus, il ne faut pas présenter de contrôle technique pour faire un changement d'adresse carte grise.
Bonjour, j'ai ramené un véhicule d'Allemagne avec des plaques rouges (Ausfurhkennzeichen) mi-décembre 2021. Ces plaques étaient valables 10 jours ce qui était large pour faire les démarches de demande d'immatriculation. Malheureusement, la veille du contrôle technique, le boitier anti-démarrage a lâché et le véhicule a été mobilisé jusqu'au 24 mars... J'ai finalement pu faire le CT le 25 mars et la demande d'immatriculation sur ANTS le 26 mars. Ai-je le droit de rouler avec les plaques rouges allemandes et l'accusé de réception de ma demande ANTS ou bien suis-je dans l'illégalité ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement
Les plaques périmées, vous n'avez plus le droit de rouler. Vous pouvez demander un WW pour circuler temporairement en toute légalité pendant 4 mois.
Bonjour, je suis séparé de mon ex mais pas encore divorcé. J'ai gardé un véhicule dont la carte grise est au nom de mon ex. Je voudrais la vendre parce que beaucoup trop de frais dessus, mais mon ex refuse de me faire une attestation donnant son accord pour que j puisse la vendre et me racheter une autre et il me bloque aussi sur le changement de propriétaire sur la carte grise. Existe t'il un autre moyen pour que je puisse vendre ce véhicule ?
Si la voiture lui appartient, vous ne pouvez pas décider du sort du véhicule.
Bonjour, quelqu'un peut-il m'aider s'il vous plaît, je suis britannique, j'ai une remorque du Royaume-Uni, sa taille nécessite une carte grise. nous n'avons pas importé avec les douanes en raison de covid. pouvez-vous aider s'il vous plaît, avec notre application?
Nous pouvons traiter votre dossier d'immatriculation s'il est complet, par contre nous n'offrons pas de prestations visant à obtenir le 846A ou la RTI.
Bonjour, je souhaite acheter un camping car de marque Concorde à un particulier et je voudrai connaître la procédure d'importation et de demande de carte grise
Merci de consulter notre article sur l'importation d'un véhicule, qui explique tout ce qu'il faut savoir sur le sujet.
Bonsoir j’ai acheté une 206 en suisse et j’ai fait la démarche pour avoir les plaques provisoires et là il sont expiré. Du coup jai fait la demande pour la vrais carte grise depuis le 28/02/2022 et jusqu’aujourd’hui j’attends et j’ai pas reçu la carte. J’aimerais savoir si ça va durer encore longtemps ou comment ?? Merci de me répondre
Une demande d'immatriculation définitive pour un véhicule importé prend en moyenne 6 semaines, parfois (beaucoup) plus. C'est pour cela qu'il faut rentrer son dossier en même temps que le WW.
Bonjour, je dois porter mon fils sur ma carte grise , je voudrais savoir si je dois retourner ma carte grise barrée à l'organisme validant ma demande .
Si vous passez par un prestataire, c'est la procédure. Faites bien une copie avant de l'envoyer.
Bonjour, j'ai un véhicule essence déclaré épave suite à un orage de grêle. Je suis toujours autorisée à rouler avec . Puis-je adapter un boitier (bio)éthanol ? Que dois-je faire pour ma carte grise qui selon l'assureur est bloquée? Merci
S'il y a une simple opposition au transfert, il est possible de changer la carte grise, vous ne pouvez simplement pas céder le véhicule.
Bonjour, Après une vérification d’un véhicule sur le site CARVERTICAL a un moment donné ça sort la voiture à été importé «des relevés ont été trouvés ! » ça veut dire quoi svp merci
Nous l'ignorons, il faudra leur poser directement la question.
Bonjour, je souhaite ramener ma voiture (à mon nom) du Liban. Etant donné que je suis Libanais résidant en France, est-ce possible d’effectuer cette démarche et l’immatriculer en France ? De plus, est-ce que je suis exonéré des frais (douanes/TVA) ? C’est quoi les montants auxquels je suis soumis ? Je vous remercie de votre réponse. Antoine
Vous pouvez bien sûr importer un véhicule en France. Il y a 20 % de TVA et 10 % de droits de douane à payer. Cependant, les personnes qui viennent s'installer en France sont exemptées de ces 2 taxes. Nous ignorons cependant si cette exemption est valable lorsque vous importez un véhicule qui vous appartient des années après vous être installé, il faudrait vérifier avec les douanes.
Bonjour Puis je vendre mon véhicule RIV a un professionnel ou un particulier à l’étranger Quel démarche auprès de ANTS
En cas de procédure RIV c'est l'assureur qui rachète la voiture, non ?
Bonjour, je dois acheter une caravane de moins de 750kg, immatriculée en Belgique mais située en France, quels sont les documents que le vendeur doit me fournir afin d'obtenir une CG Française. Cordialement
Une facture, la carte grise belge (en 2 parties), si possible certificat de conformité si le véhicule doit être immatriculé en France.
Bonjour, J’ai signé un bon de commande le 17 fevrier pour l’achat d’un véhicule d’occasion. Un mandat a été signé pour que le professionnel fasse le démarches de carte grise. Je n’ai aucun document hormis le bon de commande signé. Je n’ai pas payé la totalité du véhicule. Le professionnel ne souhaite pas m’adresser la copie des pièces adresses à l’ANTS. Il s’avère après coup que le véhicule est immatriculé belge. Le CT a été fait sur la base de la plaque belge. Je n’ai pas de copie de carte grise belge mais le professionnel m’a envoyé une copie de la carte grise avec immatriculation française et me dit que je pourrai circuler avec ça. Il’s’agit d’un Faux. Comment annuler cette commande ? Si la demande de certificat d’mmatriculation a déjà été faite à mon nom ? Comment puis je me rétracter ?
Pour annuler la commande, il faut un motif valable, lequel souhaitez-vous invoquer ? En principe le vendeur doit pouvoir vous remettre un WW temporaire pour rouler pendant 4 mois, le temps de recevoir la carte grise définitive.
bonjour, j'ai recu ma carte grise vehicule neuf il y a deja 1 mois et je ne recevrai le vehicule dans 1 mois . je ne suis pas d'accord car je perds a la revente deux mois 'important si je vends dans l'année comment faire pour que la mise en circulation du vehicule corresponde a peut pres a la date de reception? merci marc
Malheureusement c'est monnaie courante chez de nombreux constructeurs.
Bonjour,Je viens de faire l'acquisition d'une moto dont la carte crise comporte une erreur (ce que je n'avais pas vu au moment de l'achat). L'erreur étant que les entrées "P.1", "P.2" et "Q" comportent la valeur "0". Bien évidemment la moto n'est pas une 0 centimètre cube, mais une 250. Je crois savoir que si notre carte grise comporte des erreurs, il faut le signaler sur l'ANTS. Cela dit, et là et ma question, c'est que la carte grise n'est pas encore à mon nom, et elle ne le sera pas avant quelques temps car je suis seulement en phase d'apprentissage pour le permis A2. Je me demande donc quelle est la démarche à suivre, puisque c'est la carte grise du vendeur qui comporte une erreur. Dois-je en informer la Préfecture dès maintenant, ou bien dois-je plutôt attendre de faire ma propre carte grise pour régler ce problème ?Cordialement, M.
Vous ne pouvez pas faire modifier une erreur si le titre n'est pas à votre nom (ou la mutation demandée en même temps). Il faut donc attendre.
Bonjour, J'essaie de faire une "Demande de changement de titulaire" de ma carte grise car l'on m'a donné un ancien véhicule qui date de 2000. Il m'est impossible de faire la demande sur le site Ants car j'ai un message d'erreur : "Le champ "Numéro de formule" de la carte grise (certificat d'immatriculation) est erroné, ce qui ne permet pas de donner suite à votre démarche. Vérifier votre saisie." Je ne possède pas de code cession n'y de numéro de formule du CI, je rentre donc la date du CI comme indiqué mais quand je clique sur page suivante l'erreur cité plus haut s'affiche... Alors qu'il est bien indiqué : "Pour les CI à l'ancien format datant d'avant avril 2009 , ne remplissez pas "Numéro de formule du CI" et allez au champ suivant"Merci de votre aide, Cordialement, Jérémy
Apparemment c'est un bug, il faudrait contacter l'ANTS pour leur signaler le problème. Si vous êtes pressé, vous pouvez utiliser en guise de plan B notre service pour faire votre changement de titulaire.
Bonjour j'ai un tracteur dans la grange de mes grands parents décédé il y a une 30 ans ,mon père et décédé il y a un peu moins d'un mois . Mon problème et que je ne sais pas si la carte grise et au nom de mon grands père ou si mon père avais fait le changement car je ne trouve pas la carte grise pouvez vous me dire comme refaire la carte grise merci
Il faudra faire une déclaration de perte de la carte grise. à l'occasion de la procédure, la police devrait être en mesure de vous dire à quel nom est la carte grise. Il faudra également demander la fiche d'identification du véhicule. Si la carte grise est au nom de votre père, il suffit de faire un dossier de changement de carte grise dans le cadre d'une succession. Si elle est encore au nom de votre grand-père, il faudra probablement dans un premier temps prouver que votre père était l'héritier légitime, puis prouver que vous êtes l'héritier.
Bonjour je voulais savoir pour demander duplicata de carte grise en urgence parceque je prend le bateau le mardi 8 avril 2022 pour un autre paye ça prend combien de jours pour que je l'ai au moins une copie par mail en attendant que je reçois l'original par voix postale. Merci d'avance
Il n'y a pas de procédure urgente. En principe un duplicata est reçu en quelques jours.
BonjourJ’ai acheté un véhicule en allemagne de la marque Porsche chez un professionnel J’ai récupéré les documents : teil 1/2 (carte grise allemande) TUV + facture d’achat Sur la carte grise la case K n’est pas mentionné, j’ai cru comprendre qu’il fallait un certifixat européen de Conformite (COC) le commercial du garage s’est rapproché de Porsche ils ont répondu qu’il s’agissait d’un véhicule de « press » j’ai pas compris ce que ça voulait dire et qu’ils ne pouvaient pas donner ce document NÉANMOINS ils peuvent lui remettre une attestation de certificat nationale (complète et non partiel) car le véhicule possède un numéro de réception communautaire Est ce que avec ce document (l’attestion) et tous les autres je pourrais faire ma demande de carte grise en France ? Je compte sur vous pour me répondre c’est Urgent svp
S'il y a un numéro de réception communautaire vous devriez pouvoir faire l'immatriculation sans RTI. Mais pour être honnête, nous n'avons jamais entendu parler d'attestation de certificat national dans le cadre de l'immatriculation d'un véhicule importé, donc il est difficile de vous assurer que cela passera comme une lettre à la poste.
bonjour, je viens d'acquérir une i30 équipé d'une micro hybridation, la carte grise jusqu'au 31 janvier était à 13.76e comme indiqué sur mon bon de commande indiquant "frais d'immatriculation" mais la règlementation a changé dans le grand EST. et depuis le 1er février les carte grise sont devenue payante. est-ce je le concessionnaire doit se tenir sur le bon de commande ou bien je dois payer la nouvelle règlementation ?
Il s'agit d'une question juridique qui dépasse notre champ de compétence, désolé. Tout ce que nous pouvons vous dire, c'est que nous n'avons pas entendu parler de ce changement jusqu'à ce matin en fait, et vu que le garagiste ne fixe pas le prix de la taxe régionale, on peut difficilement lui imputer cette erreur.
bonjour je viens d'acheter une voiture d'occasion et donc je doit refaire une demande de carte grise le probleme est que mon permis est deteriore; je n'ai donc que le recepisse de demande de renouvelement je ne recevrai donc mon duplicata que dans 2 mois le recepisse est il valable pour joindre aux papiers de demande cg ? d'avance merci
Lors de votre demande de nouveau permis sur l'ANTS, vous devez avoir reçu un duplicata valable 2 mois. Vu que ce document vous permet de conduire, il doit être accepté en tant que justificatif.
Bonjour je dois acheter un véhicule d'occasion provenant de Dubaï, mais se trouvant déjà en France. Le propriétaire dispose du certificat de conformité. Quels documents devra t-il me fournir lors de la vente afin que je puisse l'immatriculation? Merci
Cet article consacré à l'immatriculation d'un véhicule importé en France explique en détail toute la procédure et les documents.
Bonjour, je souhaite faire une demande de certificat d'immatriculation sur le site de l'ANTS malheureusement je suis coincée à la première étape car quand je renseigne le numéro de formule du CI un message apparait "Le champ "Numéro de formule" de la carte grise (certificat d'immatriculation) est erroné, ce qui ne permet pas de donner suite à votre démarche. Vérifier votre saisie. Cette information est présente sur le coupon détachable de votre certificat d'immatriculation remis par le vendeur. Exemple de numéro de formule : xxxxxxxx" Pourtant j'ai bien mis le numéro figurant sur le CI (je n'ai pas de code de cession et plus de contact avec le vendeur). Pouvez-vous m'aider ? Merci par avance Cordialement
Nous l'ignorons, il faudrait poser la question à l'ANTS ou éventuellement tenter le coup avec notre service.
Bonjour j'ai un problem pendant le changement du tutilaire à ants j'ai perdu les papiers de la voiture carte grise certificat de cession j'ai déjà envoyer les photocopie a ants ? Pouvez vous m'aider merci de votre réponse
Introduisez un dossier de type autre demande avec l'ANTS. Si le vendeur a bien déclaré la cession, il ne devrait pas y avoir de souci.
Bonjour, je vous expose mon cas. Je viens d'acheter un Chevrolet bel air de 1956 en carte grise normal. J'ai reçu le papier de la FFVE . J'ai donc fait les démarches sur xxxxx . Au passage, j'ai dû régler la carte grise ( 711.66 euros par carte bleu) et cela le 25 novembre 2021 . depuis, j'attends . J'ai contacté le site deux fois . A chaque fois ils me dise que c'est en cours , et qu'ils ont transmis le dossier à un service de la préfecture qui s'occupe des cartes grises collection. Cela m'inquiète, car ils ne m'ont pas fourni de CPI. Je sais plus comment faire pour avoir la certitude qu'ils vont bien m'envoyer ma carte grise collection. Merci de bien vouloir m'aider. cdlt
j'ai oublié de préciser que su ANTS il n'y a aucun dossier en cours.
Si la voiture avait une carte grise normale, le coupon détachable fait office de CPI valable 30 jours. Si l'ANTS vous a confirmé qu'il n'y a pas de dossier en cours sur ce véhicule, contactez ce prestataire afin qu'il vous rende des comptes. Si par "Aucun dossier en cours à l'ANTS" vous voulez dire que vous n'avez pas fait de démarches via eux, il faut les contacter pour vérifier si un dossier est bien en cours. Pour que tout soit clair, ce n'est pas "un service de la préfecture" qui valide les demandes d'immatriculation (de collection ou autre), mais un service de l'ANTS qui fait une dernière validation des dossiers envoyés par les prestataires. Veuillez noter que s'il s'agit d'un véhicule importé, un tel délai n'est pas inhabituel. Si c'est le cas, vous pouvez demander un certificat provisoire WW, qui s'obtient très rapidement et qui est valable 4 mois.
bonjour ma dacia logan "essence gpl" ne fonctione plus au gpl mais très bien a l'essence j'ai un devis de 1800e pour les réparations ai t'il possible de modifier la carte grise en la repassent uniquement a l'essence et faut t'il enlever tout le système gpl. merci en l'attente pour votre réponce.
Bonne question. Franchement nous ignorons si vous êtes tenu légalement de remplacer l'énergie essence GPL par essence si le système au GPL ne fonctionne pas, vu qu'essence GPL vous permet de toute façon de rouler à l'essence… Pour faire la modification de la carte grise, il faudrait en tout cas une attestation de désinstallation du système GPL.
Bonjour, J’ai acheté une moto de 1984 complète en pièces détachées il y a plusieurs années sur une bourse d’échange, je l’ai aujourd’hui entièrement restaurée. Comment puis-je obtenir une carte grise collection en sachant que je ne connais pas son numéro d’immatriculation mais par contre je possède une attestation five à mon nom? Merci pour votre réponse
L'attribution d'une immatriculation pour les véhicules démunis de carte grise se fait au cas par cas. L'ANTS vous demandera d'établir la chaîne de propriété, après quoi elle décidera ou non d'attribuer la carte grise.
Bonjour merçi de votre réponse. j'ai déjà contacté le DIV, il m'ont répondu de m'adresser au service compétent ou le véhicule doit etre immatriculé??? L'ANTS?? merçi encore Cordialement
Bonsoir, j'ai posé une question sur le forum, apres avoir parcouru pas mal de question, ma question a été supprimée et je n'ai pas eu de réponse? pourquoi? ( j'ai été poli) merçi Cordialement
Nous venons de répondre à votre question. Elle n'a pas été supprimée, les commentaires n'apparaissent pas tant qu'ils n'ont pas été modérés pour éviter le spam, etc.
Bonjour, j'ai perdu la partie 1 d'une carte grise Belge d'un véhicule importé, comment faire pour récuperer un duplicata afin de passer a la DREAL? tout en sachant que j'ai les deux partie en format scanné numérique merçi de votre réponse Cordialement
Il faut vous adresser à la DIV en Belgique.
J'ai contacté la DIV il m'ont répondu de m'adresser aux services compétent français ou le véhicule doit etre immatriculé?? a l'ants?? merçi d'avance CDT
Bonjour, Ma fille devait acheter un véhicule mais au final ça ne se fait pas, le problème est que le vendeur a déjà fait la carte grise au nom de ma fille…alors que le vendeur est sur le point de vendre le véhicule à quelqu’un d’autre. Que doit elle faire ? Merci d’avance pour votre réponse
Il faut faire une cession en sens inverse, à savoir signer un certificat de cession entre votre fille (en tant que vendeuse) et l'autre partie en tant qu'acheteur.
Merci pour votre réponse, quand vous dites l’autre partie, vous parlez du vendeur de départ ou du nouvel acquéreur ?
Bonjour. Je souhaiterai acquérir un véhicule Tpmr en J3 : handicap, en Z1 : transport handicap, fauteuil roulant. (Équipé actuellement monté charge )Je voudrai enlever ces caractéristiques de ce véhicule . Quels sont les documents à fournir . Merci. J'ai une copie de la carte grise
Bonjour Je n'arrive pas à joindre les documents Demander pour refaire ma carte grise que j'ai égaré. Trop volumineux. Cordialement
Bonjour j'ai acheté une moto d'occasion aillant le permis voiture mais non le permis moto est-il possible de faire la carte grise
Non, car il faut présenter un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer à son nom.
Bonjour, je dois vendre un très vieux tracteur PONY 920 MASSEY HARRIS, arrêté depuis longtemps et j’ai perdu la carte grise, quelles sont les démarches et documents pour avoir une nouvelle carte grise? Il n’y a jamais eu de contrôle technique dessus. SVP
Il faut faire une demande de duplicata. Si vous n'avez aucune autre information que le numéro d'immatriculation, il faudra le faire via un dossier de type "autre demande".
Bonjour,Je suis citoyen canadien et j’ai l’intention d’acheter en France un camping car et l’immatriculer dans le but de faire un voyages de plusieurs mois en Europe.Ma preuve de domicile consisterait en une attention sur l’honneur délivrée par mon beau-frère, citoyen français et propriétaire d’une maison en Normandie.Mes question sont les suivantes:1- Outre les documents prouvant l’identité et le lieu de résidence de mon hébergeur, quels documents dois-je fournir pour étayer ma preuve de domicile?2- Dois-je me rendre physiquement en Normandie pour procéder à l’immatriculation?Merci de votre aide.
1. L'attestation sur l'honneur suffit. Elle devra être accompagnée d'un justificatif d'identité + plus d'une attestation de domicile (facture d'eau, d'électricité, etc.) du signataire. Vous devez aussi signer l'attestation. 2. Non, ces démarches sont dématérialisées.
Bonjour, j'aimerais changer la puissance indiquée sur une carte grise d'un véhicule importé des us en 97 que je compte acquérir, effectivement il a y eu une erreur lors de l'inscription dans les données Françaises la motorisation enregistrée pour le véhicule n'est pas la bonne V6 4l3 au lieu d'un V6 2l8 ce qui impacte la puissance sur la carte grise j'aurais voulu savoir quelles sont les démarches à suivre pour effectuer ce changement et si je peux le faire en même temps que le passage en collection.
Vous pouvez introduire une demande de correction de la carte grise en fournissant les justificatifs utiles concernant la puissance réelle du moteur. En principe vous devriez pouvoir demander la mention collection en même temps, il se peut d'ailleurs que l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE mentionne la bonne motorisation et soit suffisante en tant que justificatif pour la modification d'erreur.
Bonjour, ma voiture est immatriculée en Allemagne et a été directement importée vers la Tunisie. Mais celle-ci n'est pas sortie du port de Tunis (pour des raisons administratives). Le statut de la voiture n'a donc pas bougé. Je veux la ramener en France et l'immatriculer en France (voiture donc allemande à immatriculer en France). Comment peut-elle sortir du port en France, alors qu'elle a des plaques allemandes et que la voiture était destinée à l'importation vers la Tunisie (non la France initialement) ?Merci beaucoup Margaux
Votre question portant plus sur le droit douanier que l'immatriculation, nous sommes dans l'incapacité d'y répondre, désolé. Il faudrait poser la question aux douanes françaises.
Bonjour J'ai acquis un micro tracteur de 2004 qui n'a pas de carte grise et n'est pas immatriculé auprès d'un particulier. Comment faire pour le faire immatriculer?
Il faut introduire une demande d'immatriculation via l'ANTS, probablement via l'option passe-partout "autre demande" en fournissant un justificatif de propriété ainsi que les documents techniques nécessaires à l'immatriculation (certificat de conformité ou RTI).
Bonjour, j'ai un permis étranger convertible vers un permis français. J'ai faits la procedure d'équivalence sur le site ANTS le 29/09/2021. Après une periode j'ai contacté une agence privée de carte grise pour savoir si possible d'acheter une voiture avec mon permis actiuel(étranger), il m'a dit oui, donc j'ai achété une voiture et j'ai déposé tous les documents chez lui et payé 240€ comme frais de service pour régler ma carte, mais après 2 mois le service de la ministère a refusé ma demande à cause d'absence du permit français.qu'est que je dois faire pour accélérer la conversion du permis.Est se ce que le permis internationnel peut resoudre le problème ?NB: j'ai une carte séjour pour longue durée. et actuellement j'ai 4 mois en France
On ne peut pas vous refuser une carte grise parce que vous avez un permis étranger, rien dans la loi ne dit qu'il faut avoir un permis français. Etes-vous sûr qu'il s'agit de la véritable raison ? Pour rappel vous devez fournir une traduction certifiée ou un permis international s'il ne s'agit pas d'un permis européen ou en français.
J'ai déposé une traduction certifiée de mon permis. Peut être à cause de la courte période que j'ai passé en France, car j'ai fait que 4 mois pour l'instant ??. Est ce que les frais de la carte grise et du service peuvent être remboursés par l'agence privée?
Bonjour j'essaie de changer ma carte grise sur ants c'est un véhicule de 1971 et on me dit que le VIN est en doublon que cela veut dire et comment puis-je faire pour changer ma carte grise
Manifestement cela signifie qu'il y a une autre carte grise sur ce VIN. Il faut contacter l'ANTS afin de clarifier la situation.
Bonjour, Je suis propriétaire d'une moto BMW R69S de 1969. De part sa conception, un sidecar (sabot) peut y être monté (ou démonté) sans modification du cadre. Ma CG est frappée carrosserie 'Solo'. La mention 'sidecar' est-elle requise pour rouler avec un sabot ? Si oui, merci me préciser la démarche.
D'après nos recherches il vous faut la mention duo pour être autorisé à monter le side-car. Concernant la démarche nous l'ignorons, désolé, il s'agit d'un cas très spécial. La FFVE ou la Dreal pourra peut-être vous guider.
Bonjour, Suite au décès de mon mari, je souhaite vendre sa voiture immatriculée à son nom, cela fait plus de trois mois, mais la voiture n'a plus roulée sur la voie publique. Quelle est la démarche a effectuer auprès de vos services et les documents à fournir ? Merci
Vous devrez simplement fournir, en plus des justificatifs habituels, une attestation sur l'honneur stipulant que le véhicule n'a pas circulé. Vous trouverez la liste des documents sur cette page : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html
Bonjour,je souhaite faire immatriculer un véhicule DERIV VP de 2018 en VP pour son nouveau propriétaire, le véhicule a une émission de CO2 de 164g/km, restera-t-il une part du malus écologique de 2018 à payer ou non pour cette conversion en VP ?
Si le véhicule n'a pas payé de malus à la première immatriculation, le passage en VP engendrera le paiement du malus, oui.
Bonjour, j’ai déposer cher un prestataire une demande de carte grise d'un véhicule belge mon certificat provisoire arrivant au termes des 4 mois je n’ai toujours pas de nouvelle de mon certificat définitif que puis je faire svp?
Demandez au prestataire de vous fournir un accusé d'enregistrement de la demande définitive. Vous pouvez également aller aux nouvelles directement à l'ANTS.
Je viens de l'énergie de mon véhicule . Je l' ai passé de l'essence au bioéthanol avec un kit homologué. Je dois donc faire modifier ma carte grise. Cependant après de maintes recherche sur le web et le site ANTS je ne vois pas de rubrique spécifique pour cette modification technique. Pourriez-vous me donner la procédure à suivre pas à pas sur ANTS ou un autre site équivalent. Bien cordialement.
Bonjour, J'ai cédé mon véhicule pour pièces à un particulier, sans faire la carte grise à mon nom erreur que je reconnais. Il l'a remis en état et remis en circulation, aujourd'hui je reçois les contraventions. Que puis-je faire sachant que j'ai formulé sur le site ANTS, une doléance pour régularisation de la situation administrative de mon véhicule, ou dois-je faire autrement merci à vous de votre réponse.
Nous ignorons comment cela se passe dans votre cas, vu qu'il n'est plus possible de mettre la carte grise à votre nom, donc de faire la déclaration de cession qui vous permettrait de contester les PV. L'ANTS devrait bientôt répondre à votre question.
Carte grise collection. Bonjour cela fait une bonne semaine que j essaye de modifier la carte grise de ma mgb en collection mais lorsque j accede a "signaler un changement sur la situation de votre véhicule" et que je clic sur " commencer la demarche en ligne " je reviens systématiquement a l acceuil.. toujours Bien evidemment, personne ne repond au 3400.. jamais. Merci pour votre aide
Si la situation perdure encore, nous vous conseillons de confier votre démarche à un prestataire habilité comme ecartegrise : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html.
Bonjour,ma situation est : depuis des années j'ai la voiture de mon papa décédé sur ma place de parking dédié elle est assuré au nom de ma soeur, mais nous avons perdue la carte grise et sur le site ants dés qu'on coche la case "décé" sa nous bloque la prochaine etape , je ne sais pas comment faire pour mettre la carte grise a notre nom les demarche a suivre etc etc
Refaites la démarche en cochant cette fois la case « perte ». Il vous faudra donc au préalable procéder à une déclaration de perte.
Bonjour, j’ai acheté en 1994 une Jeep militaire non roulante (boite de vitesse cassées) dont la carte grise indique Ford GPW n° 243944, je n’ai à l’époque pas refais de carte grise, attendant de la remettre en route. Le temps a passé et ce n’est que cet été que la restauration a été (enfin) terminée. Suite à la demande FFVE, l’attestation indique qu’il s’agit en fait d’une Willis MB n°MB237680 de 1944. J’aimerai que la nouvelle carte grise collection indique la véritable identité de mon véhicule, celle de la FFVE. Croyez vous que cela soit possible, en sachant que je possède tous les papiers requis, mais que je me perds sur le site ANTS qui ne semble gérer que des situations « normales », au contraire de la FFVE, habituée au cas toujours très particulier de la plupart des vieux véhicules de collection. Enfin, pouvez vous vous charger de cette immatriculation. Merci de votre aide. Yann Galerne.
A priori l'ANTS devrait prendre en compte les nouvelles données de la FFVE. Assurez-vous juste de bien mettre en évidence cette information. Oui, nous traitons ce genre de dossier.
Bonjour, je suis propriétaire depuis 2013 d'une Vespa de 1990 dont la carte est à mon nom. J'ai fait une demande de carte grise collection (avec entre autre les documents de la FFVE) en février 2021. A chacune des mes relance la réponse est la même : "le dossier est complet, ma demande est en cours de vérification auprès du service instructeur". Impossible d'en savoir plus. Une si longue attente est elle normale pour un dossier complet ? Merci de votre réponse.
Vous pouvez toujours contacter le support de l'ANTS pour en savoir davantage sur votre dossier. Expliquez votre situation via son formulaire de contact en ligne : https://ants.gouv.fr/contactez-nous
Bonjour, Je souhaite vendre mon E-solex (datant de 2008). Impossible d'obtenir le certificat de session sur ANTS. En fait l'immatriculation semble particuliére sur un format : XX 000 X ; ce qui ne correspond à aiucune immatriculation classique .... Quelqu'un peut-il me renseigner ? merci
Il s'agit du format SIV raccourci pour les deux-roues, qui a été supprimé en 2015. Vouliez-vous dire certificat de situation administrative ?
bonjour impossible de sortir le non gage pour un scooter je suis allez chez un professionnel et toujours impossible
S'agit-il d'un vieux scooter ? Si c'est le cas, c'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé, il faut faire une demande spéciale : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/comment-vendre-ou-immatriculer-un-vehicule-non-informatise.html
bonjour J'ai effectué un changement d'adresse via "service-public.fr". Quand je veux faire un changement d'adresse pour ma carte grise le site ANTS me précise" POINTS D'ATTENTION Si vous avez déjà fait le nécessaire sur le site service-public.fr (via leurs "Services en ligne", "Signaler son changement d'adresse en ligne"), il est inutile de faire cette demande." Question : quand et qui doit m'envoyer mon étiquette ??? sachant que la demande a été faite il y a plus d'un mois ? Merci
A priori cela aurait dû être fait. Contactez le support de l'ANTS pour plus d'informations.
Bonjour Dans le cas d’un changement de direction dans une entreprise, est il nécessaire de faire un modificatif des certificats d’immatriculation ? Merci d’avance pour votre réponse.
Si rien ne change concernant l'entreprise (raison sociale etc.), non.
Bonjour, mon amie et moi venons d acheter un camping car à une dame dont son époux est décédé en 2011. Son neveu ce servait de véhicule. Nous avons fait le certificat de cession de non gage le contrôle technique. Bref nous pensions avoir tout fait. Or dans un premier temps impossible par internet car ancienne carte grise ! J ai donc essayé de voir avec une entreprise pour cela et il m est dit qu il manque un document concernant la succession car il y avait des enfants d un précédent mariage. Que faire ? Sachant que le dc est de plus de 10 ans ! Merci pour vos éclaircissements.
L'information que l'on vous a donnée est correcte. Il faut l'aval de tous les héritiers en cas de succession. Il faut contacter la personne qui vous a cédé ce véhicule afin qu'elle vous fournisse le document ou qu'elle reprenne le véhicule.
Bonjour, j'ai acheté la voiture de ma mamie. toutes les instructions pour effectuer la vente. carte grise barrée et signée, déclarer la cession pour mamie, arrêter son assurance. le problème est que le véhicule est au nom du papy qui est décédé trois ans avant. Donc, le cite de xxxx annule tout. cela ma couté 240 euros . il me dit de me diriger sur le site ANTS. donc, si j'ai bien compris, il faudrait refaire une carte grise au nom de ma mamie, pour pouvoir faire la carte grise à mon nom par la suite. Je suis perdu. Et déjà perdu 240 euros
Les prestataires agréés peuvent traiter les dossiers émanant d'une succession. Ils devraient au moins vous rembourser les taxes prélevées pour la nouvelle carte grise s'ils ne veulent plus traiter votre dossier. Et pour info non votre mamy n'a pas forcément besoin de mettre la voiture à son nom pour pouvoir la céder. Elle doit simplement vous remettre les justificatifs requis en cas de succession, le plus souvent une attestation du notaire.
Bonjour, j'ai cru comprendre que les plaques d'immatriculation blanches sur fond noir étaient réservée aux véhicules de collection or mon vehicule de 1989 en est équipé . Dois-je les changer pour des noir sur fond ou puis-je les conserver ? Autre question, si je fais une demande de carte grise collection est-ce que je conserve l'immatriculation d'origine ou vais je en avoir une nouvelle au nouveau format? Merci de votre réponse.
Si ces plaques étaient légales à l'époque, vous pouvez les conserver. Si vous demandez le passage en collection, vous devrez passer dans le SIV, donc changer de numéro d'immatriculation.
Bonjour, Savez-vous à quel moment est attribué le numéro d'immatriculation, à la validation du dossier ou au paiement de la taxe ?
Cela doit être à la validation du dossier.
Bonjour, de nationalité franco-canadienne, je souhaite acheter une voiture en France pour faciliter mes déplacements. Je ne réside pas en France et ne possède donc pas d'adresse. Quelles sont les démarches/possibilités qui s'offrent à moi ? Certificat d'immatriculation provisoire !?! Trouver un cotitulaire ? Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.
Sans justificatif d'adresse, vous ne pourrez pas avoir la carte grise à votre nom. Vous pouvez trouver un titulaire principal et vous mettre en cotitulaire, opter pour le leasing ou la location longue durée (par exemple la location au mois Sixt+).
Bonjour, de nationalité franco-canadienne, je souhaite acheter une voiture en France pour faciliter mes déplacements. Je ne réside pas en France et ne possède donc pas d'adresse. Quelles sont les démarches/possibilités qui s'offrent à moi ? Certificat d'immatriculation provisoire !?! Trouver un cotitulaire ? Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.
Comme votre résidence principale ne se trouve pas en France, la seule possibilité qui s’offre à vous est de trouver un cotitulaire. Cette personne sera donc le titulaire principal de la carte grise et c’est son adresse qui sera sur le document.
Bonjour, j'ai effectué une demarche pour la cession de mon vehicule sue le site ANTS, pouvez-vous me dire combien de temps il faut pour rececoir le code par mail ?
Le code de cession est affiché automatiquement à l'écran, lorsque la démarche est validée.
Bonjour, J’avais un véhicule en LOA que j’ai acheté. J’ai fais les démarches en ligne pour refaire la carte grise. Aujourd’hui je possède l’ancienne carte grise qui n’est pas barrée. Que dois-je faire ?
En principe la carte grise doit être barrée et tamponnée par la société de leasing.
j ai acheté un véhicule d occasion ,c est un véhicule importe d angleterre avant le brexit,le professionnel qui me la vendu devait s occuper des papiers pour obtenir la carte grise définitive, je suis donc en plaque WW qui sont valable 4mois ,j arrive au terme de ces 4mois et toujours pas de carte grise...puis-je faire annuler la vente ?
Il faut dans un premier temps le mettre en demeure par courrier recommandé. Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante et que le garage est en tort, vous pourrez alors demander l'annulation. Si le dossier traîne à l'ANTS, il faudra vous armer de patience.
Vous m’indiquez que le champ D2 de la déclaration est assez étroit et continuer de l’écrire sous J1. Mon numéro D2 fait 37 caractères, il est vraiment très long
Bonjour, Le numéro D2 est trop long pour le certificat de cession Comment faire?
Le champ est assez étroit c'est vrai, vous pouvez dépasser en continuant en dessous de J.1 par exemple.
Bonjour, j’ai fait l’acquisition d’un véhicule il y a 2 an sans avoir le permis de conduire e tu ne l’ayant pas obtenu depuis je n’ai pas pu effectuer le changement de carte grise. J’aimerais faire un changement de carte grise au nom d’un tiers détendeur du permis de conduire, comment puis je procéder sachant que le certificat de session est à mon nom. Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement. Pierrel Matthias.
Il suffit de faire le changement de titulaire. Sur la demande de certificat d'immatriculation vous vous placerez en cotitulaire, et la personne qui a le permis en titulaire.
Bonjour, situation un peu cocasse : j’ai acheté un véhicule et je me suis fais retiré le permis le jour même. Je ne peux donc pas faire de carte grise à mon nom, j’ai toujours la carte grise barrée du vendeur (professionnel). Jaimerais céder le véhicule à titre gratuit à ma compagne, afin qu’elle puisse assurer et avoir la carte grise du véhicule. Mais la question que je me pose est la suivante : comme j’ai acheté le véhicule à mon nom, que les papiers de cessions sont à mon nom, mais que je ne peux pas faire de carte grise à mon nom à cause de mon retrait de permis, sera t’il possible de faire la carte grise au nom de pas compagne sachant que la CG est toujours baré vendu le et les papiers de cession sont à mon nom ? Merci d’avance c’est très dur à expliquer par ecris
Malheureusement, vous ne pouvez céder le véhicule à votre compagne. 2 possibilités s’offrent à vous : -Contacter le vendeur pour qu’il annule la cession, refasse une carte grise à son nom et recommencer les démarches. –Récupérer votre permis.
Bonjour Suite à un vol de sac à main, j'ai déclaré le vol de ma carte grise lors d'une plainte signée au commissariat. Celle-ci a entretemps été retrouvée. N'ayant pas fait encore la demande de duplicata auprès de l'ANTS, puis-je l'utiliser sans problème? Merci
Bien sûr. Signalez juste à la police que la carte grise a été retrouvée.
Bonjour,Je veux faire changement d’adresse suite à un déménagement. Mais on me dit que le numéro d’immatriculation ne correspond pas à mon nom et prénom. Pareille quand je recherche une pièce sur un site auto, le véhicule affiché n’est pas le mien.
Bonjour, prochainement je vais faire l'acquisition d'un véhicule en Allemagne, véhicule de 39cv, il sera en ww pendant 4 mois, je vais faire poser un boitier éthanol homologué avant de faire la CG française, pourrais je bénéficier d'une exonération sur le prix du certificat d'immatriculation???
Non, car le véhicule doit être dans un premier temps immatriculé sur base des caractéristiques de la carte grise allemande, il n'est pas possible de faire en même temps un changement de caractéristiques techniques.
Bonsoir, donc le www garage qui sera français ne compte pas, il va falloir payer un carte grise pour une fois le boitier installé, de nouveau payer certes à moindre coût...
Bonjour, je veux faire immatriculer une moto pour mon fils suite a un achat mais le site ants est perturbé depuis 4 jours auriez-vous une explication, merci.
N'étant pas rattaché à l'ANTS, nous ne saurons vous dire la raison de ces perturbations.
Bonjour J'ai acheté en 2008 une cox de 1971 dans le but de la restaurer,en cette année 2008,on pouvais encore faire une carte grise avec la mention ( Véhicule non roulant ) a mon nom. A ce jour n'ayant pas le temps de la restaurer, quelles sont les précautions à prendre pour pouvoir la revendre en toute légalité Merci Bonne journée
Nous présumons que vous aviez mis la carte grise à votre nom. Vous avez 2 options : soit la revendre à un professionnel (ou éventuellement à l'étranger), soit la remettre en état et la vendre à un particulier après avoir passé le contrôle technique.
Bonjour, Je fais en personne la demande de changement de propriétaire pour une remorque bateau. Je ne mandate donc à personne dele faire à ma place. Mais dans la procédure en ligne, il est impossible de clore le dossier si l'on n'a pas le document N°1 qui est "le mandat obligatoire". Ou alors je me donne un mandat à moi-même ?
Bonjour, J'ai passé mon véhicule en carte grise collection or sur celles-ci il est indiquée que le prochain contrôle technique sera dans 2 ans. Il me semble que en tant que véhicule de collection avec carte grise collection le contrôle technique ce faisait tout les 5 ans,alors que pour moi ce n'est pas le cas, pourquoi?
D'après nos informations la première carte grise affiche la date de validité du contrôle technique remis pour le changement de titulaire. A la prochaine échéance le délai sera porté à 5 ans.
bonjour, mon père a fait la démarche sur le site ants pour cession de véhicule à titre gratuit à mon attention. Le dossier est enregistré, un code lui a été fourni, mais pour diverses raisons, nous souhaitons annuler la cession. Je n'ai fait aucune démarche de mon coté et la carte grise est toujours en sa possession et non barrée. Que dois je faire pour annuler la procédure en cours?
C'est à votre père de faire le nécessaire. Il devra remettre à l'ANTS une lettre d’annulation de cession signée par les 2 parties concernées + un justificatif d'identité de l'acheteur (donc vous). Il doit le faire rapidement, car après 30 jours ce n'est plus possible. Plus d'infos ici : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/comment-annuler-cession-vehicule.html
je veux vendre ma voiture mais le certificat de cession ne passe pas car j'ai changé d'adresse et la carte grise porte mon ancienne adresse alors que ma carte d'identité porte ma nouvelle adresse. En effet j'ai d"claré ma nouvelle adresse à la préfecture pour mettre ma carte d'dentité à jour. D'autre part j'ai déja rayé ma carte grise. Comment puisje m'en sortir
Faites un changement d'adresse, puis la cession.
Bonjour, j’ai acheté une voiture il y a 2 ans (carte grise barrée à la date de la vente + certificat de cession) mais je ne l’ai jamais utilisée je n’ai pas même fait le changement de carte grise, pour cause : le vendeur n’avait pas fait le contrôle technique avant de me la vendre donc j’ai laissé cette histoire de côté. aujourd’hui je n’ai plus de contact avec le vendeur et je souhaite faire passer moi même le contrôle technique a cette voiture pour pouvoir effectuer le changement de carte grise. Ce qui m’inquiète c’est que la date du contrôle technique sera postérieure à la date de la vente. Quelles sont les démarches à effectuer? En vous remerciant à l’avance
Ce n'est pas grave si la date du contrôle technique est postérieure à la vente, votre cas est loin d'être isolé.
Bonjour,Je voudrais acheter une voiture légèrement accidentée mais en procédure VE en Belgique Les réparations sont largement à ma portée. Mais est ce qu’en France elle sera aussi en procédure VE ? Merci
Que voulez-vous dire exactement par procédure VE ? S'il s'agit d'une simple procédure d'assurance et que le véhicule est bon pour la route, il n'y a pas de souci. S'il y a une opposition à la circulation du véhicule, il sera probablement impossible de l'immatriculer.
Bonjour, Nous venons d'acheter une voiture mon frère et moi à un particulier, sauf que lors de la transaction mon frère n'y était pas et l'acte de cession comporte que mon nom pas celui de mon frère. Le problème est que je ne sais pas si je peux faire la démarche sur ANTS en joignant les deux noms (le mien et celui de mon frère) alors que sur l'acte de cession il n'y a que mon nom. Pourriez-vous m'orienter ? quelle démarche devons nous faire ?
Vous pouvez mettre votre frère en cotitulaire sur la demande d'immatriculation, ce n'est pas un souci.
Bonjour, Je veux importer ma propre voiture venant des Pays Bas et je ne sais pas comment remplir la demande du quitus fiscal. Comme la voiture est déjà à moi depuis 5 ans il n'y a pas de vendeur, ni un prix de vente ou facture, mais il faut fournir ces informations sur la demande.
En principe le vendeur c'est vous, vous remettez un certificat de cession à votre adresse aux Pays-Bas pour la partie vendeur et à votre nouvelle adresse française pour la partie acheteur. Nous ignorons S'il faut indiquer la valeur théorique du véhicule dans le prix ou laisser ce champs vide, posez la question à votre centre des impôts mais cela n'a probablement pas d'importance pour votre cas de figure.
Bonjour, Nous possédons une remorque agricole non immatriculée (elle date des années 1980). Nous ne relevons pas du régime agricole (syndicat mixte). Comment procéder pour obtenir une carte grise, sachant que la remorque possède un PTAC > 1500 kg ? Nous ne sommes pas détenteurs de certificat de conformité et n'ayons aucune trace du fabricant. Comment faire pour circuler légalement avec cette remorque ? Que risque-t-on à l'utiliser sur le domaine public ? Je vous remercie de votre réponse. Cordialement,
Sans certificat de conformité, il faut faire une réception à titre isolé auprès de votre Dreal. Si vous circulez sur la voie publique avec cette remorque, vous risquez au minimum une amende de 135 €. La remorque pourrait être saisie.
Je suis professionnel de l'automobiles, nous rachetons un véhicule a un client qui était en location avec mercedes benz financial. A quel nom je dois mettre les documents de cession? mercedes ou le client? qui doit signer les documents?
Le propriétaire doit d'abord mettre la carte grise à son nom, à moins que Mercedes accepte de faire un certificat de cession avec vous. Habituellement les sociétés de leasing refusent de procéder ainsi.
Bonjour , je suis actuellement en pleine action de justice avec un vendeur auto qui m'a vendu un véhicule en papier étranger et qui ne m'a pas donner les papiers . J'ai toutefois besoin de pouvoir rouler avec mon véhicule et je souhaiterais obtenir un CPI afin de pouvoir circuler avec en toute légalité le temps d'obtenir gain de cause devant les tribunaux. Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît ?
Si vous avez aucun document, vous ne pourrez pas faire d'immatriculation provisoire.
bonsoir a tous ,j’ai achete il y a quelques mois un vehicule provenant sur mobile.de (bmw 328 i) tres propre , suivi bmw quelques temps apres , je me suis aperçu que le vehicule etait un vehicule accidente aux us , qu’ il a ete rachete aux encheres et remonte , puis revenu en allemagne une personne m’a meme trouver le site ou elle est presentele probleme c’est que comme ce vehicule vient des US , je dois le passer aux mines ( dreal) et d apres mes renseignements la dreal vont jamais vouloir le passe en conformite francaiseexiste t’il des solutions ?merci beaucoup !
La plupart des véhicules sont homologables. Nous ne sommes pas experts en la matière, mais il serait étonnant qu'une BMW 328i ne soit pas homologable. Au pire vous devrez passer à l'UTAC et faire des modifications. Si la carte grise US a la mention "salvage", alors oui c'est impossible à immatriculer, l'ANTS refusera le dossier, même si vous avez une RTI.
ma compagne decedee nous etions pacse la voiture a son nom il y a un heritier mais jai lusufruit de tout jai la voiture comment faire pour changer la carte grise merci
Il faudrait voir cela avec votre notaire.
ma compagne est decedee nous etions pacse il y a un heritie mais jai lusufruit de tout comment faire pour la carte grise merci
Vous devez trouver un terrain d'entente avec l'héritier en effet.
bjr j ai acheter une voiture belge le vendeur ma fait la carte grise provisoir immatriculer ww maintenant je dois faire la carte definitive mais ma question maintenant la voiture est immatriculer ww et toujours belge ou francaise merci
La voiture dispose d'une immatriculation provisoire française valable 4 mois. D'un point de vue de l'immatriculation, elle reste considérée comme étrangère jusqu'à l'obtention d'une immatriculation définitive.
Bonjour, ma voiture diesel âgée de 25 ans vient de tomber en panne alors que je suis en vacances à l’étranger. Le coût de la réparation est trop important par rapport à l’âge de la voiture. Je vais la céder sur place pour destruction. Que dois-je faire administrativement pour pouvoir régulariser la situation ensuite en France (résiliation carte grise et assurance). Par avance je vous remercie de votre réponse. Bien cordialement
Vous devez remplir une déclaration de cession au nom de la société qui se charge de la destruction, qui devra vous remettre une attestation de destruction. N'oubliez pas de bien barrer la carte grise en indiquant dessus "cédé pour destruction le ....". Déclarez la cession sur le site de l'ANTS, avec le récépissé vous pourrez résilier l'assurance. Pour la carte grise il n'y a pas de procédure de radiation, la déclaration de cession suffit.
Bonjour J'ai acheté un véhicule d'occasion. Le vendeur me donne le code de cession confidentiel. Lorsque je vais sur ants.gouv.fr le site ne reconnait pas ce code et me propose de passer par un service instructeur. Aujourd'hui la demande d'immatriculation est rejetée . Motif : "le titulaire du certificat d'immatriculation ne peut pas être l'acquéreur enregistré". Où se situe l'erreur ? côté vendeur ou côté acquéreur ? Merci par avance
C'est bizarre, le message dit en bref que l'acheteur et le vendeur sont identiques sur la cession. Le vendeur s'est peut-être mélangé les pinceaux en faisant la déclaration de cession ? Il faudrait vérifier avec lui
Bonjour j’ai un problème pour faire ma carte grise mon véhicule a était volé je suis aller porter plainte ensuite j’ai retrouvé mon véhicule je suis repartie à la pllice pour faire la déclaration de redoutions et ainsi enlever la déclaration de vole mais le problème la police me dit quel a était enlevé du fichier FVV mais je suis bloqué pour faire la carte grise car sur le certificat de non gage elle apparaît toujours volé je ne c’est plus quoi faire je suis aller plusieurs fois (10fois) à la police mais ils ne m’aident pas
Malheureusement seule la police peut lever l'opposition. Si vous continuez de galérer, vous pouvez saisir le défenseur des droits afin qu'il vous aide à rétablir la situation.
Bonjour j'ai vendu ma voiture d'occasion et j'ai du annuler la vente j'ai effectué la demande de cession j'ai récupéré ma voiture quel est la marche à suivre pour annuler la cession de la vente et récupérer ma carte grise j'ai récupéré les papiers de vente et la voiture. L'acheteur n'as pas encore fait le nécessaire pour faire la carte grise merci d'avance.
Cet article explique les différents cas de figure et ce qu'il faut faire : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/comment-annuler-cession-vehicule.html
Bonjour, j'ai acheté une voiture à un particulier le 26 août, les 6 mois du contrôle technique se terminaient le 28 août, j'ai donc acheté ce véhicule avec un contrôle technique en règle. Cependant aujourd'hui je vais sur AnTS pour déclarer l'achat du véhicule, et ils refusent de prendre ma démarche en compte car le contrôle technique n'est plus valide... Que faire ? En vous remerciant Cordialement
Vous n'avez pas d'autre option que de repasser le contrôle technique. Lorsque la date est sur le point d'expirer, il faut faire le changement de titulaire immédiatement vu que c'est la date d'introduction de la demande qui est prise en compte par l'ANTS.
Bonjour, Je vous remercie pour votre retour rapide. Puis-je rouler avec la carte grise barrée le temps de repasser le contrôle technique ? Merci d'avance Cordialement
Bonjour, une amie me cède à titre gratuit une kangoo commerciale, donc, 2 places, Je voudrais la faire immatriculer en véhicule particulier tout en gardant la voiture en 2 places pour des raisons pratiques et fiscales. Je voudrais éviter le contrôle technique tous les ans. Est-ce possible?
Cela doit être possible au minimum en restaurant le véhicule dans son état d'origine (Voir procédure ici : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/comment-faire-la-transformation-dun-vehicule-de-societe-en-vehicule-particulier-et-changer-la-carte-grise.html), puis en supprimant la banquette arrière (vous avez le droit). Il y a peut-être une procédure plus simple, posez la question à un concessionnaire.
J'ai un gros problème pour que le nouveau propriétaire de ma caravane soit mis à son nom. Car la carte grise est au nom de mon mari qui est décédé. Ils me demandent d'autres papiers mais impossible de les mettre dans le dossier. J'ai eu plusieurs personnes au téléphone mais rien à faire ça marche pas. Comment faire autrement (soit les envoyer par courrier ou allez sur place) merci
Il faut utiliser le bon format de fichier, et ne pas dépasser la taille maximale. Des logiciels permettent de manipuler les fichiers, faites-vous aider par quelqu'un ou cherchez des tutos sur Internet. Si vous pouvez annuler votre dossier, vous pouvez également passer par un prestataire habilité (avec envoi des pièces par courrier), par exemple notre service.
Bonjour, Je suis un artisan (Entrepreneur Individuel) à la retraite, j'ai gardé l'utilitaire que j'utilisais pour travailler et la carte grise est au nom de l'entreprise. Pour maintenant pouvoir vendre ce véhicule dois je changer le nom de la carte grise pour le repasser en nom propre ou au moment de la vente pourrais je fournir mon extrait d'immatriculation à la chambre des métiers prouvant que je suis bien le responsable de la société inscrite sur la carte grise ? merci de votre aide.
A priori le problème est le même que vous cédiez le véhicule à un tiers ou à vous-même. Il n'y a pas de justificatif spécifique à fournir, vous devrez simplement bien remplir le certificat de cession en tant qu'artisan.
Bonjour jai une question je suis professionnel d'automobile on achat et vente ,mon question est si j'achete une voiture avec 2carte grise a faire ( le personne na pas fait la carte grise a son nom) est c que possible de souter cg faire la DA norlmalno ?
N'achetez pas ce véhicule, la carte grise du véhicule doit obligatoirement être au nom du vendeur, sans quoi l'acheteur suivant ne pourra pas faire le changement de titulaire.
Bonjour, Mon père m'a vendu sa voiture en mars à condition que sa soit moi qui face le control technique, manque d'argent j'ai du attendre mai pour le faire. Ma question est, est ce que je peux encore faire ma carte grise ?
Oui bien sûr. Le retard dans le changement de la carte grise et le défaut de contrôle technique vous exposent à une amende en cas de contrôle policier, mais l'ANTS ou un prestataire traitera votre dossier comme un autre malgré le retard, sans pénalité, il n'y a pas de souci.
concernant un scooter 125 qu'il a acheté mais le changement de carte grise n'a pas été fait dans les délais car il n'a pas pas fait le stage aujourd'hui il voudrait revendre le véhicule que doit il faire merci pour votre réponse
Vendre un véhicule sans carte grise à jour est impossible. Il n'est pas possible d'obtenir un certificat de cession sans carte grise.
Bonjour Je souhaiterais construire intégralement une Citroën Méhari en achetant à des spécialistes agréés toutes les pièces neuves de ce véhicule. Comment puis je l immatriculé et donc pouvoir rouler l également svp ? Cordialement
Nous ignorons exactement comment cela se passe, vous devez peut-être avoir à la base un châssis avec numéro de série pour la RTI et/ou l'immatriculation. Contactez votre DREAL, qui est mieux placée pour vous répondre.
Vente véhicule à une personne qui n’a pas le permis. Si cette personne ne fait pas la carte grise et si elle prends une amande est-ce qu’il y a un risque que je reçoive l’amande et que je perde des points ? Sachant que j’ai fais cession du véhicule sur ANTS ? Merci pour votre réponse
Vous pouvez recevoir l'amende, mais il vous suffira de contester en joignant une copie du récépissé de la déclaration de cession. Elle sera automatiquement annulée, vous ne perdrez pas de points.
Bonjours j’ai achetée un scooter et il y a une faute dans la cg un 5 a la place d’un S et manque 7numero de siv esce corrigible ?
Oui, vous pouvez la signaler via le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous recevrez en retour une nouvelle carte corrigée.
Bonjour ? JE TROUVE DIFFICILE DE REMPLIR LES DOCUMENTS EN LIGNE ? J'AI UNE VOITURE ETALY ? SO SON INTERNATIONAL POUVEZ-VOUS AIDER S'IL VOUS PLAÎT. Continuez à dire qu'il y a un problème
Nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler s'il vous plaît ?
Bonjour, Pour pouvoir beneficier de la prime à la casse. Le vehicule mis à la casse, est au non de Mr peut on mettre la carte grise de la nouvelle voiture au non de Mr et au mien, sachant qu'on est pas marié, et qu'on à pas la même adresse. Merci
Oui, mais seul Monsieur peut demander la prime vu que le demandeur doit être présent sur les 2 cartes grises (ancienne et nouvelle).
acheter véhicule la carte grise a été barré par erreur destruction comment corriger pour que le véhicule puisse rouler
Il suffit de demander un duplicata pour détérioration de la carte grise.
Bonsoir j'essaie d'immatriculer mon nouveau véhicule avec ancienne plaque finissent par le département, seulement sur ANTS quand je veut rentrer les infos demander ils demande le CI pour les vielles carte grise comme la mienne, ce que je fait donc et sa me répond sa : (Le champ "Numéro de formule" de la carte grise (certificat d'immatriculation) est erroné, ce qui ne permet pas de donner suite à votre démarche. Vérifier votre saisie. Cette information est présente sur le coupon détachable de votre certificat d'immatriculation remis par le vendeur. Exemple de numéro de formule : 2017AN70195)Normalement sa ne concerne pas mon type de carte grise... Pire encore j'ai plus aucun contact avec le vendeur... Merci à vous de me lire en espérant votre aide dans l'angoisse. Cordialement bonne soirée à vous. P
Il n'y a pas de numéro de formule pour les anciennes immatriculations FNI, en effet. Donc soit ce champ doit être vide, soit il doit indiquer la date de première mise en circulation (sur le certificat de cession cette date remplace le numéro de formule).
J'ai effectué les démarches pour obtenir la carte grise de mon nouveau véhicule d'occasion sur le site de l'ants Cependant un message me dit que le nom de l acquereur ne correspond pas pourtaa t c edt bien le nom renseigné sur le certificat de cession . le dossier passe par le service d'analyse instructeur, il m'est indiqué que cela peut prendre plusieurs semaines. Le délai de 1 mois est dépassé demain puis continuer à circuler avec mon véhicule car j en ai absolument besoin pour aller travailler Merci de votre aide
Le vendeur a peut-être fait une erreur de frappe lorsqu'il a renseigné votre nom durant la cession, il faudrait lui demander de vérifier et de corriger le cas échéant. Il se peut aussi qu'un autre acheteur ce soit rétracté auparavant, dans ce cas le résultat est le même, le vendeur doit faire le nécessaire.
Bsr, j'ai une fiche d'identification du véhicule depuis mois d'avril, est elle encore valable,, nous sommes en août,, merci
Oui, à ma connaissance il n'y a pas de date de péremption pour ce document.
Bonsoir, j'ai acheté une voiture d'occasion en Allemagne ayant une plaque rouge et tous documents nécessaires (facture, Teil 1&2, COC, Tuv..) . - Doit on demander une carte grise temporaire ? Autrement dit, peut on demander directement la carte grise définitive ? - Quelle est la procédure de demande sur l'ANTS ? - Délai moyen pour obtenir une carte grise définitive ?Merci d'avan cy -
Vous pouvez rouler en France durant la durée de validité des plaques temporaires allemandes. Vous trouverez des détails concernant la procédure ici : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Les délais sont longs, cela prend habituellement 6 semaines, c'est pourquoi il est habituel de demander un WW.
Bonjour je viens d'acheter une Renault Zoé (donc voiture électrique) la carte grise me coûte à peu près 4 € mais le concessionnaire Renault me fait régler 320 € de "démarche de préfecture" pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit s'il vous plaît?
Il s'agit peut-être de sa rémunération pour l'introduction de votre dossier d'immatriculation. Si c'est bien de cela qu'il s'agit, elle semble fort excessive vu que la plupart des prestataires facturent quelques dizaines d'euros (chez nous c'est à partir de 36 € par exemple).
Bonjour. je vais racheter un vehicule, mais vais la parquer dans mon garage sans l’immatriculer de suite….Puis je attendre 4 à 6 mois pour immatriculer ce nouveau véhicule,, svp ?….Merci par avance.
En principe vous devez faire le changement dans le mois qui suit, mais si vous n'utilisez pas le véhicule vous ne risquez rien.
Bonjour à tous,Je souhaites acheter un véhicule dans une enchère judiciaire.Le véhicule provient d’Allemagne, il aurais déjà été immatriculé en Allemagne par contre Il n’y a pas de carte grise, et il est équipé de plaques WW. Il n’y a aucun document dans le véhiculeÊtes vous en mesure de l’immatriculer ? Quels documents faut il vous fournir ?Merci
Seule l'ANTS peut traiter ce genre de dossier particulier.
Très bien, mais es ce réellement réalisable ?Merci
yves Pollet de mezeriat bonjour puis je avoir une attestation de cession de mise en circulation du camion immatricule citroen xxxxxx merci
Nous ne pouvons fournir ce genre de document, encore moins lorsque la demande est anonyme et publiée sur un forum
Bonjour, j'ai fait une demande de carte grise ,il manquait l'assurance que nous avons envoyee le lendemain et depuis nous n'avons pas de nouvelles et pas reçu la carte grise, que se passe t'il?
Avez-vous fait votre demande auprès de notre service ? Si c’est le cas merci de contacter directement notre service client au 08 92 49 20 49.
Bonjour je voulais savoir si je peut rouler qu'avec mon certificat de cession pour le délai de 1 mois sans avoir la carte grise barre car je l'ai égarer
Non. Pour ne pas avoir d'ennuis, il faut faire une déclaration de perte. En cas de contrôle, le récépissé vous évitera d'être verbalisé pour défaut de carte grise, dans l'attente de la réception de la carte grise définitive.
Bonjour, J'ai effectué les démarches pour obtenir la carte grise de mon nouveau véhicule d'occasion sur le site de l'ants Cependant je n'ai pas eu de code de cession par l'ancien propriétaire et je crains que cela compliqué la démarche. le dossier passe par le service d'analyse instructeur, il m'est indiqué que cela peut prendre plusieurs semaines. Est il possible malgré la démarche lancée sur l'ants de passer par un prestataire pour aller plus vite? Merci par avance pour votre réponse
Dans la plupart des cas il n'est pas possible de passer par un prestataire lorsqu'une démarche est en cours à l'ANTS, malheureusement. Vous pouvez néanmoins nous appeler pour vérifier avec l'un de nos agents d'immatriculation.
Bonjour, la Fiche d'identification du véhicule (FIV) à t-elle une durée de validité ?Le contrôle technique me dit 1 mois et l'agence d'immatriculation me dit qu'il n'y a pas de date limite.Merci pour votre réponse.
Par défaut, il expire au bout de deux ans, bien que les propriétaires de sites puissent le personnaliser.
Bonjour j’ai fais une demande de changement de propriétaire pour une voiture que je viens d’acheter, j’ai régler je voulais savoir si mon dossier était bien pris en compte et ou en est-il svp
Avez-vous fait votre demande auprès de notre service ? Si c'est le cas merci de contacter directement notre service client au 08 92 49 20 49.
Bonjour, qu'elle est la durée de validité de la fiche d'identité du véhicule (FIV). Le contrôle technique me dit 1 mois et l'agence d'immatriculation qui m'a fournis le papier me dit qu'il n'y a pas de date de péremption... Merci pour votre réponse.
Par défaut, il expire au bout de deux ans, bien que les propriétaires de sites puissent le personnaliser.
Bonjour,Je viens de déménager avec ma conjointe, j'ai donc effectué une demande de changement d'adresse pour nos 2 véhicules sur ANTS afin d'avoir l'autocollant à apposer sur les cartes grises. Je les ai reçu ce jour à ma nouvelle adresse. Mais sur c'est autocollants l'adresse est incomplète. ( il y a juste le numéro de maison et le code postal et le nom de la commune. Il manque le nom de ma rue) est valable en cas de contrôle, ou bien faut il refaire une demande ( si oui , quelles sont les démarches ?) Cordialement, Aurélien
C'est bizarre, vous êtes la 2e personne à rapporter récemment un problème de rue sur le sticker, il y a peut-être eu un dysfonctionnement à l'imprimerie nationale. Pour répondre à votre question, oui, il faut faire rectifier cela. Refaire un nouveau changement d'adresse devrait régler le problème. Si ça bloque car l'adresse est identique, tentez la procédure "Corriger une erreur sur la carte grise".
Bonjour, Est-il possible de mettre sur ma carte grise la date du certificat de cession du véhicule? Car la carte grise a été effectué bien après le certificat de cession.Cordialement
Non.
Bonjour, j'ai acheté il y a quelques jours un véhicule d'occasion importé de Belgique à un vendeur professionnel. Le vendeur a fait les démarches pour obtenir le Certificat d'immatriculation provisoire WW valable pendant 4 mois. Ce certificat est à mon nom, et je roule actuellement avec cette immatriculation provisoire. Que dois-je faire pour obtenir mon immatriculation définitive / ma carte grise ? J'ai essayé de faire la démarche sur le site de l'ANTS en renseignant ma plaque WW et le numéro d'ordre du certificat mais cela ne semble pas fonctionner. Est-ce normal ? Merci beaucoup pour votre aide ! Bien à vous
Vous devez faire la procédure de première immatriculation d'un véhicule d'occasion importée en France : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html
Bonjour après avoir acheté une voiture dans un garage nous avons fait les papiers mes il n’a pas déclaré la vente au siv est je n’est pas le récépissé de la déclaration d’achat le garage a fermé par l’administration j’ai doc déposer plainte pour abus de confiance
Vous devriez au final pouvoir obtenir une nouvelle immatriculation via la procédure "usurpation de plaque", contactez l'ANTS.
Bonjour, Sur le site de l'ANTS , je souhaite ajouter deux pièces jointes à mon dossier de demande d'immatriculation d'une voiture venant d`Allemagne. Mon dossier est cependant déjà transmis à un instructeur. N'est il pas possible d'éviter d'attendre que l'instructeur mette en Stand -by le dossier engendrant un délais supplémentaire?
Il existe une option pour modifier une demande en cours, mais uniquement quand le dossier a un statut "en attente télédéclarant" ou "en attente de coordonnées bancaires". Contactez l'ANTS permettra peut-être d'obtenir le rejet du dossier afin de vous permettre d'ajouter les pièces.
Bonjour, je restaure un vieux cyclomoteur Motobécane de plus de 40 ans d'âge, récupéré dans le garage familial. Nous n'avons plus de certificat de propriété ni le moindre documents de ce cyclo, mais la plaque des mines est bien lisible. Comment faire immatriculer ce cyclo, et quel justificatifs vous fournir svp ? nous n'avons même plus de trace d'une quelconque assurance dans les années 80 à notre nom... Cordialement
L'ANTS va bien entendu vous demander des justificatifs concernant l'origine. Cela dit, impossible à dire lesquels, chaque dossier est traité au cas par cas. Pour le savoir, introduisez votre dossier en fournissant tout les éléments en votre possession, avec la plaque des mines ils pourront peut-être faire le lien avec votre famille et autoriser l'immatriculation.
Bonjour, je m'apprête à acheter en Pologne un véhicule ancien (véhicule militaire 2nd guerre mondiale) sans carte grise. Quelles vont être les démarches à réaliser avant et/ou après son arrivée en France ? Merci d'avance Alain
Nous ne pouvons pas vous garantir que vous parviendrez à immatriculer le véhicule, ces dossiers sans carte grise sont traités au cas par cas par l'ANTS, il faut être en mesure de prouver de façon satisfaisante la propriété et l'origine du véhicule.
bjr j ai acheter un vehicule avec mon conjoint, sauf que mous avons demandé au garagiste de le mettre en 2 eme chauffeur sur la carte grise mais il ne la pas fait. J ai une demande de correction aupres de l ANTS car je voudrais savoir si cette corection sera payante ou gratuite.Merci pour vos réponse.Bonne journée
Si le formulaire de demande ne comporte pas de cotitulaire, cela ne pourra être traité en tant qu'erreur, donc ce sera payant (ajout de titulaire).
Bonjour J'ai vendu mon véhicule en mars J'avais rempli sur internet un document d ecession mais je n'ai pas de copie et le propriétaire actuel doit avoir le document Je n'ai donc pas de preuve que mon véhicule a été vendu: par contre quand le je vais sur le site d'immatriculation et que je rentre nos coordonnées avec l'immatriculation, le nom et les références j'ai un message d'erreur qui me dit qu'il n'y a pas de dossier à ce nom donc cela veut dire que le véhicule a bien changé de propriétaire Le problème est que l'acheteur est revendicateur car il a eu une panne un mois après l'achat. Il est devenu menaçant si bien que j'ai dû faire une main courante Sur le site vous expliquez que si on veut une copie il faut l'accord de l'acheteur ou sa signature. Je ne sais pas comment obtenir cela sachant qu'il me menace! je pense qu'il a dû compléter le certificat de cession pour avoir sa carte grise car j'avais barré l'ancienne. Hier j'ai reçu une contravention pour une infraction ayant eu lieu près de son domicile. Mais je n'ai rien comme document pour prouver la vente. comment dois-je faire? La préfecture doit bien avoir la preuve que l'immatriculation a changé de nom. Comme obtenir un document d ela préfecture et rattrapper cela? Je vous remercie d evotre aide car je suis un peu désespéré. cordialement
Si vous avez fait la déclaration de cession via l'ANTS, il doit forcément y avoir une trace. Vous devez avoir reçu un accusé de réception, le dossier doit être quelque part. Cela dit, si l'acheteur a bien mis la carte grise à son nom il suffit de faire une cession en sens inverse pour régulariser la situation.
Bonjour , j’ai acheter un véhicule en 2011 puis 2 semaines plus tard je donne ce même véhicule à ma sœur en lui disant de refaire la carte grise donc je lui ai fais un acte de vente datant de 2011 , depuis 2015 je reçoit des amendes à cause d’elle mais toutes ses amendes sont à mon nom car elle n’as jamais refait la carte grise . Que dois je faire merci
Aviez-vous enregistré la cession à l'époque ? Si ce n'est pas fait, il faut le faire au plus vite. Il n'existe pas de méthode légale pour forcer l'acheteur d'un véhicule à faire le changement de titulaire, mais vu qu'il s'agit de votre sœur vous pouvez insister jusqu'à ce qu'elle s'exécute.
Bonjour. Je viens de réussir mon permis, j’ai donc obtenu ma grille de points. Le délai pour recevoir la carte officielle du permis est de 4/5mois sur l’ANTS. Par conséquent, comment puis-je faire ma carte grise ?
Malheureusement seul le permis définitif est considéré comme un justificatif recevable.
Bonjour Nous avons une voiture commerciale et nous avons fait ajouter des banquettes arrières par notre garagiste mais toujours pas de nouvelles pour régulariser la carte grise.A savoir que les "travaux " ont été effectués il y a plus de 6 mois. Est-ce normal?
Il doit vous remettre l'attestation immédiatement. Sur base de celle-ci, une RTI doit ensuite être faite afin de pouvoir changer la carte grise.
bonjour, Ma maman est décédée depuis plusieurs années, carte grise à son nom, je voudrais maintenant céder ce véhicule, à un ami qui souhaite le retaper, comment dois-je procéder? d'avance merci pour votre retour bien à vous F. jost
Si vous avez roulé avec la voiture, il faudra d'abord mettre la carte grise à votre nom avant de pouvoir la céder. Si le véhicule n'a pas circulé, il suffit de faire une cession normale en ajoutant les justificatifs nécessaires dans le cadre d'une succession : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html
Bonjour j'ai acheté une véhicule chez un garagiste mais il travaille plus là mais j'arrive pas à changer la carte grise parce que la garagiste avant qu'il vendre à moi il a vendu à quelqu'un d'autre comment je vais faire pour changer la carte grise
Si la situation administrative du véhicule pose problème, il faut contacter l'ANTS afin de voir si une solution peut être trouvée.
Bonjour, J'ai réalisé ma carte grise que le site ants je souhaiterai savoir si vous savais comment de temps prend une étude par le service instructeurs puis-je espérer avoir pa carte grise rapidement?
Tout dépend du type de formalité, si le dossier est complet. Cela peut prendre de quelques jours pour les dossiers simples à quelques mois pour les cas les plus compliqués.
Bonjour suite à la vente de mon véhicule , j’ai déclarer vendu sur le site ants sauf que part erreur j’ai inverser noms avec prénoms ? Comment faire
Si l'inversion concerne l'acheteur cela va probablement créer des problèmes pour le changement de titulaire, il faut contacter l'ANTS pour corriger ces éléments.
Bonjour sur mar carte grise j'ai un vin de 12 caractères pourquoi ?
Il doit s'agir d'une erreur qu'il convient de corriger.
Bonjour, J'ai acheté mon véhicule à un négociant et en voulant faire la carte grise, le véhicule est bloqué suite à une carte grise non faite. Est je le droit de demander le remboursement de mon véhicule et de le rendre au professionnelle qui me l'a vendu ?
Bonjour Aurélie,Vous pouvez effectivement procéder à l’annulation de la vente pour remboursement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Est ce que je peux faire une correction sur ma carte grise dans une préfecture autre que la mienne si celle ci à un point numerique
Bonjour Philippe,Vous pouvez effectivement faire faire un duplicata dans n’importe quelle préfecture disposant d’un point numérique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Comment obtenir le numéro de formule si je n'ai plus la carte grise en ma possession
Bonjour Monsieur TERZIAN,Vous devez faire établir un duplicata de votre carte grise. Cette démarche vous fera obtenir un nouveau numéro de formule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je veux faire le changement d'adresse sur ma carte grise mais quand je fais la demande on me dit qu'elle est au nom de ma société alors que sur ma carte elle est à mon nom propre. Et ils ne me disent pas comment faire. Merci pour la réponse.
Bonjour,J’ai acheter un véhicule et sur les papiers de vente j’ai mit mes informations donc je n’ai pas encore effectué de démarche pour faire ma carte grise comme j’ai un mois de délai, mais enfaite le véhicule je le donne à mon père est ce que il peux faire la carte grise a son nom ? (Eviter de payer deux carte grise ). Malgré que la cession de vente le vendeur la deja envoyer a sa préfecture avec mes informations. Comment dois-je faire ?
Bonjour Victor,Dans la mesure où la cession a déjà été déclarée auprès des autorités compétentes, le véhicule doit être immatriculé à votre nom avant d’être cédé à quelqu’un d’autre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,ma carte grise indique une nombre maximale de 3 personnes assises, mais j'ai un camion de transport de personnelle qui excede 3.quel risque j'encoure et quel un document dois-je avoir?
Bonjour Simon,Si vous avez fait modifier le nombre de places assises de votre véhicule, vous devrez faire une déclaration de ces modifications. Les détails pour ce faire sont expliqués dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478. Par contre, s’il s’agit d’une erreur, vous devrez faire corriger votre certificat d’immatriculation. Vous trouverez les documents en rapport à cela dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour apres plusieurs tentatives pour ceder mon véhicule j ai reçu de la part de l administration comme reponse :" analyse par le service instructeur " . Cela veut dire quoi ? Et combien de temps dois je attendre ? Merci . Claude
Bonjour Monsieur BOUCHET,Cette réponse veut simplement dire que votre dossier est en cours d’étude. L’ANTS n’a pas encore informé de la durée moyenne de cette analyse. À partir de là, vous êtes invité à patienter le changement de statut de votre demande.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J ai vendu MON véhicule d occasion et au verso de la carte grise je me suis tromper j ai mis mon nom et prénom adresse sans faire attention que dois je faire ????
Bonjour Monsieur TAVERNIER,Pour que votre acheteur puisse immatriculer le véhicule à son nom, il faudra que vous fassiez établir un duplicata et le remplissiez à nouveau. En consultant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726, vous trouverez les démarches pour faire votre duplicata.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonsoir, Je souhaite passer mon véhicule qui jusqu'à lors était en carte grise en carte collection. Ce véhicule vient juste d'être acheté et je souhaite faire d'une pierre de coup lors de la demande de certif d'immatriculation .. petit b mole, je ne vois pas ni de case "magique" véhicule de collection sur le cerfa ni de réponse à mes questions sur les sites dit de "services publiques".. Doit on forcément passer par l'organisme de la FFVE (qui a des délais et tarifs surproportionné) pour pouvoir prétendre obtenir un papier justifiant de la vieillesse d'un véhicule ?
Bonjour Boris,Pour informer de votre demande de carte grise de collection, c’est la case duplicata qui devra être cochée sur le certificat de demande d’immatriculation. Si vous ne souhaitez pas passer par la FFVE pour obtenir l’attestation datation, vous pouvez la demander auprès du représentant ou du constructeur de la marque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je vais déménager dans une autre habitation dans le même village (dans la rue d'à côté). Faut-il que je fasse les démarches de changement d'adresse pour ma carte grise de ma voiture ? Merci pour votre réponse Cordialement
Bonjour Bénédicte,Vous devez effectivement procéder au changement d’adresse de votre carte grise. Nous vous rappelons que vous avez un mois pour faire la démarche. Au-delà de ce délai, vous risquez une amende de 4e classe en cas de contrôle.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir , je viens d'acheter une voiture d'occasion, le vendeur m'a fournis le code et le numéro de dossier ANTS . Je souhaite mettre la carte grise au nom de ma mère , comment doit je procédé sur le site ANTS pour mettre la carte grise au nom de ma mere ? Je dois crée un compte a mon nom ou celui de ma mere ? mercicordialement
Bonjour Daniel,Si le certificat de cession a été établi à votre nom, vous devrez dans un premier temps demander une carte grise à votre nom devant un compte à votre nom avant de la céder à votre mère. Par contre, si le document de cession est au nom de votre mère, elle peut demander son titre de circulation depuis son compte ANTS ou France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je m apprête à acquérir un véhicule mais la personne n à pas encore reçu sa carte grise car elle l'a acheté depuis peu. Pour pouvoir faire ma carte grise doit elle refaire le CT et dois je attendre sa nouvelle carte grise pour faire la mienne? Merci
Bonjour Monsieur DESAPHY,Afin de pouvoir immatriculer un véhicule d’occasion, il faut effectivement présenter une preuve de contrôle technique. Vous devrez également attendre que le propriétaire actuel vous fournisse la carte grise à son nom avant de pouvoir faire établir la vôtre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir donc voilà j ai acheté une voiture à mon copain la déclaration de cession et donc à mon nom peut il faire la carte grise au sien? Merci
Bonjour Frédéric,Avant que votre ami puisse mettre la carte grise à son nom, il faut que vous l’établissiez au vôtre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
mon fils a acheté une 208 dans un garage avec 5cv(elle était commerciale maintenant touriste) moi pour le changement de carte grise elle m'affiche 6cv Cordialement
Bonjour Henry,Afin de corriger l’erreur sur la carte grise, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté un scooter d'occasion il y a 2 ans j'ai envoyé la carte grise barrée ainsi que le certificat de cession en préfecture laquelle m'a renvoyé la carte grise barrée avec une demande d'immatriculation et des pièces justificatives (pièce d'identité et justificatif de domicile) seulement j'ai déménagé depuis l'achat. Alors puis-je donner le justificatif de mon nouveau logement bien que celle ci ne corresponde pas à celle indiquée sur le certificat de cession?
Bonjour Monsieur VAUTIER,Afin d’éviter que votre carte grise ne soit envoyée à votre ancienne adresse, vous devrez effectivement renseigner votre adresse actuelle. Mais également que vous contactiez votre vendeur pour refaire le certificat de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour la delivrance carte grise a été refusée suite erreur ants quel recours ?
Bonjour Barbat,Vous pouvez contester le refus depuis le téléservice présent dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai vendu mon véhicule et je vois que le véhicule vendu est écrit concernant l'état de la situation en attente d'informations teledeclarant... Au niveau de l'action qu'est-ce que je dois écrire reprise ou abandon ? Alors que je précise bien que j'ai vendu le véhicule et que je ne souhaite plus le récupérer. Mais c'est tellement difficile de faire les bons papiers avec ce site que je ne préfère pas prendre de risques même si je pense que de base il faut écrire reprise afin qu'il traite jusqu'au bout ma demande de vente... j'espère avoir été assez clair dans mes propos. Merci à vous de me répondre
Bonjour Milly,Effectivement, pour finaliser votre démarche, vous devez valider la reprise : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Modifier-supprimer-ma-demande-en-ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BonsoiR je voudrai avoir de l aide sur l,immatriculation d un vehicule cox de 71.La voiture à été transformé en cabriolet 2 places et c était un 4 places.La carte grise est française collection mais ce qui me gêne c est qu il n y a pas la mention cabr de signifié et vu les nouvelles normes du contrôle technique j ai peur que ça ne passe pas été plus elle est dépourvue de plaque constructeur en sachant qu elle est passée sans problème au contrôle technique.De plus sur la lettre E de la carte grise il est marqué le chiffre 15 qui signifie cabriolet.Il se peut que se soi une erreur lors du changement de carte grise au depart Que faire merci
Bonjour Jean,Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour suite vente vehicule , je suis allée sur le site carte grise pour enregistrer la vente mon dossier est actuellement "Analyse par le service instructeur" car on m'a demandé la photocopie de ma carte identité ca fait 4 jours et c'est toujours pas débloqué toujours " Analyse par le service instructeur" combien de temps vais je attendre ??
Bonjour Max,L’ANTS n’a pas communiqué le délai moyen de l’analyse par le service instructeur. Vous devrez donc attendre patiemment l’évolution de votre demande.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai déménagé il y a peu et j'ai effectué les démarches pour avoir une étiquette comportant ma nouvelle adresse pour ma carte grise. Je l'ai reçu dans les temps mais j'ai remarqué qu'elle était incomplète. Après vérification sur l'accusé d'enregistrement de l'ANTS, mon adresse est bel et bien correcte et complète. Du coup est ce normal d'avoir reçu une étiquette comportant que la moitié de ma nouvelle adresse ? Merci d'avance.
Bonjour Ludivine,Si toutes les informations concernant votre changement d'adresse ont bien été enregistrées par l'ANTS, il ne s'agit pas d'une erreur. Nous vous conseillons toutefois de les contacter pour vous assurer que c'est bien le cas.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai vendu un vehicule il y a 6 mois,l'acheteur veut la revendre sans l'avoir fait immatriculer;Esct ce possible? en quoi je peux intervenir pour aider à la démarche
Bonjour Monsieur RONDET,Si un véhicule n’est pas immatriculé au nom de son propriétaire actuel, le nouvel acquéreur ne pourra pas demander une carte grise à son nom. Nous conseillons donc à votre acheteur de le faire au plus vite.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour si je fais ma carte grise directement à la préfecture est ce que cela m'évite les frais de dossier?
Bonjour Meghan,Nous vous informons que plus aucune préfecture ni sous-préfecture ne s’occupent des dossiers d’immatriculation depuis le 6 novembre 2017. Ainsi, pour faire établir votre carte grise sans passer par un prestataire habilité, vous devez adresser votre demande depuis un compte ANTS ou France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, c'est un peu compliqué, j ai vendu mon véhicule mais j'étais copropriétaire, c'est mon pére en premier sur la carte grise. Or mon père est décédée mais j ai un certificat d'héridité un certificat de decès. J ai passe la voiture au controle technique, la voiture n'est pas gagée. Mais je n'obtiens pas le code confidentiel et donc je ne peux pas fournir le code de cession à l'acheteur. Alors comment peux t elle faire elle même pour avoir sa carte grise. en sachant que ma mère á fait la même chose avant que tout soit dématérialisé c'est á dire avant octobre 2017 et avec ses papiers lá l'acheteur a obtenu sa carte grise. Donner moi une solution svp
Bonjour Catherine,La meilleure solution que nous pouvons vous proposer est d’inviter votre acheteur à passer par un professionnel habilité. Ce dernier pouvant agir sans code.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J ai fait ma demande ce jour et n ai,pas vu ou il,fallait joindre les justificatifs tels que justicatif domicile, carte actuelle barrée.. etc. J ai,poursuivi la demande et obtenu numero de,dossier, carte grise,mrovisoire, recu de paiement mais,c est note en bas de,l,accuse,réception.. aucun justificatif fourni. Lorsque je vais,min,compte ants rubrique démarche en cours,cest note aucune démarche en cours... que dois je,pour envoyer,les pieces justificatives manquantes.,merci de,votre aide
Bonjour Cécile,Notre site Ecartegrise n’étant pas rattaché à l’ANTS, nous ne pouvons vous donner des informations sur leur moyen de procéder pour leur envoyer vos documents. L’idéal serait que vous entriez directement en contact avec leur service.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir ...j ai changé d adresse et de ce fait ,je voulais changer ma carte grise ...je vais sur le net ...la je rempli un dossier ....on me dit toutes les pieces a fournir et j envoie le tout .....il se trouve qu il fallait un controle technique a jour pour faire cette operation ....je leur dit que je vais repasser ma voiture au ct et que je leur fax ce fameux controle ......probleme ...le conttoleur ne veut pas me la passer car il lui faut l original de la c g ....a t il le droit ????ne peut t il faire un controle qu avec un photocopie (que j ai ) merci de me repondre ..c est gentil ......amicalement
Bonjour Gilles,Pour passer un contrôle technique de voiture particulière, il est en effet impératif de présenter l’original de la carte grise : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, mon père est décédé, la carte grise est au nom de monsieur et madame, ma maman n'a plus roulé avec ce véhicule depuis le décès de mon père, et veut me la vendre comment faut il procéder pour mettre la carte grise a mon nom vu le décès de mon père
Bonjour Madame HEGY,Si vos parents étaient unis sous la communauté des biens, la signature de votre mère est suffisante sur le certificat de cession pour vous céder le véhicule. Dans le cas contraire, elle devra mettre au préalable la carte grise à son nom unique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai vendu ma voiture .le nouvel proprio a perdu la carte grise avant même de faire la nouvelle. Je sais que c'est a moi d'en faire la demande.mais que se passe t'il si le nouveau propriétaire se fait arrêté ?? Sachant que le délai de un mois est dépassé
Bonjour Tam,Si le nouvel acquéreur se fait arrêter pour un contrôle et qu’il ne présente pas la carte grise à son nom, il risque une amende de 135 €. Nous vous informons également que bien que le délai soit dépassé, il peut toujours demander à immatriculer le véhicule à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour ,je viens de vendre une voiture d'occasion ( je suis un particulier ), mon acheteur se retracte ( à juste titre car probleme mécanique ), nous avions fait les certificats de cession , rayé la carte grise , déclaré la vente......comment dois je faire pour récupérer mon véhicule et etre en regle avec les papiers ? Je vous remercie
Bonjour Bernard,L’ANTS indique sur son site que dans ce cas de figure, il faut demander un duplicata de carte grise : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/CI-et-CPI/La-vente-de-mon-vehicule-a-ete-annulee-j-ai-deja-barre-le-CI-que-faire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai acheté une voiture à une personne qui n'a pas d'Internet.comment faire pour obtenir le code confidentiel
Bonjour Madame, Monsieur FANETTEVAC,Votre vendeur peut se rendre en préfecture pour profiter des points numériques et y déclarer la cession de son véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté une voiture d'occasion et je souhaite faire ma nouvelle carte grise. Sur le site de l'ANTS, il est indiqué devoir passer obligatoirement par FRANCE CONNECT pour cette démarche. J'ai créé un compte LA POSTE pour cela, et j'ai fait vérifié mon IDentité par le facteur. Jusque là, tout va bien. Mon identitée vérifiée, je me reconnecte sur ANTS puis passe obligatoirement par FRANCE CONNECT (LA POSTE) qui me renvoi sur le site de l'ANTS pour remplir la demande de changement de titulaire. Lorsque je rempli ce formulaire avec le code de cession ou même en remplissant le n°CI et la date CI tel que demandé en cas de défaut de code de cession, une page s'ouvre et indique "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche" Est ce que quelqu'un pourrait m'aider et me dire ce qu'il faut faire pour débloquer la situation. En vous rermerciant d'avance.
A cause d'une usurpation de plaques ,j'ai déposer une plainte et un courrier de contestation à l'ANTAI de Paris. je veux refaire un nouveau n° de plaque et une nouvelle carte grise . .Quels sont les démarches à faire et quels documents faut-il fournir et le délai à prévoir à qui s'adresser pour la réalisation de la nouvelle carte grise ,on m'a dit que la préfecture n'assure plus les carte grises Merci
Bonjour Roland,Vous devrez vous adresser à l’ANTS pour obtenir une nouvelle carte grise. La démarche pour ce faire est expliquée dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34375.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai déménagé et je n'arrive pas à faire le changement d'adresse car j'ai encore les anciennes plaques sur mon auto.pouvez vous me dire quelle procédure suivre pour débloquer la situation. Merci
Bonjour Gisèle,Le site de l’ANTS informe que les véhicules présentant d’anciennes plaques procèdent à leur changement d’adresse depuis un compte ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Obtenir-le-code-confidentiel-d-un-vehicule-avec-une-ancienne-plaque. Si malgré, cela votre démarche n’aboutit pas, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j arrive pas a continuer la procedure pour un changement d'adresse de la carte grise , tjrs il s'affiche ce message " Les informations d'identité saisies pour le titulaire sont différentes de celles de l'ancien dossier. Veuillez corriger ces informations."
Bonjour Monsieur BALHOUL,Pour toute démarche faite sur le site de l’ANTS, il est préférable de contacter leur service pour bénéficier de l’accompagnement adéquat.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Donc si j’ai le certificat d’administration cela signifie qu’il y a un problème avec ma carte grise ? Car sur mon détail, tout est ok. Pas d’opposition, pas de gage..
bonjour j'ai fais ma demande pour ma carte grise avec le N) de cession.Il mon demander de fournir ma carte d identité. et depuis j'attend(.depuis le 27 janvier.)Sur le site ANTS je n'ai pas de dossier en cours. Comment savoir si ma demande en est cours de traitement et quand pourrai-je finaliser ma demande de carte grise Merci
Bonjour Monsieur GALLARDO,L’ANTS est l’interlocuteur le mieux placé pour vous dire si votre demande a bien été prise en compte. Nous vous conseillons donc de les contacter.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai fait une demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion acheté à Monaco - j'ai obtenu un numéro d'enregistrement de dossier ANTS le 24/01/2018. je n'ai aucune trace de mon suivi de dossier à l'écran dans "mes démarches en cours". Combien de temps dois je attendre mon CPI est expiré depuis le 22/01/2018. Nous sommes déjà le 6/02/2018
Bonjour Madame HARDY,Pour mieux vous orienter, il est préférable que vous contactiez directement l’ANTS. Ils sont en effet, les mieux placés pour vous éclairer sur la situation de votre dossier.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai fais une démarche concernant le duplicata de ma carte grise après une perte. je viens de recevoir dans mes documents sur l'ANTS un certificat de situation administrative détaillée et l'état de ma démarche est en analyse par le service instructeur; sachant que je n'ai encore rien payé. que dois-je faire ? a quoi me sert le certificat de situation administrative ? est ce que ma demande de duplicata est prise en compte ?cordialement;delphine
Bonjour Delphine,Tant que votre dossier est en cours d’analyse, aucune action de votre part n’est demandée. Vous êtes donc invitée à patienter. Le certificat de situation administrative détaillé est délivré lorsque le véhicule fait face à un gage ou à une opposition de transfert de carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j ai fais ma demande de carte grise sur le site ANTS en ligne , sur mes démarche en cours c'est écrit analyse par le service instructeur, en plus j ai pas encore payer et je sais pas les démarches a suivre. sachant que j envoyer le CT. savez vous la suite?
Bonjour Dominique,Le site de l’ANTS informe que quand un dossier est en cours d’analyse, aucune action du demandeur n’est nécessaire. Vous êtes donc invité à patienter l’évolution de votre démarche.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour,je dois traverser Paris prochainement et je n'ai pas la vignette. je souhaite en faire l'achat mais sur ma carte grise la référence V9 n'est pas remplie. comment obtenir ce renseignement ? Merci pour votre réponse.
Bonjour Patricia,Afin de connaître la classe environnementale de votre véhicule, veuillez utiliser le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44803.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je n'arrive pas a avoir un numéro de l'ants, car ils me disent que mon numéro d'immatriculation n'est pas dans le système informatique. j'ai une voiture de 2006 ; 'l’immatriculation ancienne, et je n'arrive pas à passer...2408 YX 68 n'est pas reconnue... que dois je faire?
Bonjour René,Est-ce que vous avez tenté d’effectuer la démarche depuis un compte France Connect ? En effet, c’est depuis ce compte que les véhicules présentant d’anciennes plaques peuvent obtenir un code confidentiel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour,j'ai envoyé une demande début décembre sur ANTS suite a une erreur de la préfecture sur la carte grise de ma moto, savez-vous le délais de réponse car c'est toujours en "cours d'analyse par le service instructeur"? Merci
Bonjour Laura,Malheureusement, l’ANTS n’a pas indiqué le délai moyen de l’analyse par service instructeur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'avais acheté une voiture à un négociant automobile mais il a pas mis la carte grise à mon nom donc je dois le faire moi même mais derrière la carte grise il y a son récépissé de déclaration d'achat. Et je n'arrive plus à le contacter Pourriez vous m'aider pour le changement de carte grise? Cordialement
Bonjour John,Afin de solutionner au mieux votre cas, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour.j ai acheter une 206 en 2015 a un particulier.n ayant pas fait de changement de cg a son nom tous les papiers sont au nom du premier titulaire de la cg et depuis impossible de faire le changement de carte grise. Que puis je faire. Merci.
Bonjour Monsieur DOMINGUES,Pour obtenir une carte grise à votre nom, vous n’avez d’autre choix que d’inviter le vendeur à la mettre d’abord au sien.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Oui mon fils est majeur et il a le permis je voudrais savoir :j' ai acheté une voiture à mon nom et je voudrais mettre la carte grise à son mon es que c est possible ? Je a déjà reçu le numéro de l enregistrement du vendeur
J'ai fait ma demande carte grise en ligne, mais je n'ai rien payé encore...recois-je un message avec demande de paiement?
Bonjour Petero,Pour finaliser une demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS, normalement un bouton demandant un règlement par carte bancaire apparait : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Comment-etre-sur-que-ma-demande-est-prise-en-compte. Nous vous invitons à informer l’ANTS que vous n’avez pas pu procéder au paiement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Quelqu'un à t-il déjà immatriculer un véhicule étranger collection via le site ANTS, et si oui, quelles sont les démarches et documents indispensables ?Merci
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion il y a quasiment un an chez un professionnel, nous avions à l'époque rempli les documents CERFA afin de faire la carte grise en préfecture mais suite à des soucis de dossier incomplet (je n'avais pas de justificatif de domicile valable ) et bien là carte n'est toujours pas à mon nom.. maintenant que les préfectures sont fermées au niveau des cartes grises, comment dois-je procéder ? Sachant que j'ai le dossier complet désormais, merci
Bonjour Monsieur RUOSKA,Vu que la déclaration de cession a été faite, le professionnel ne peut plus la refaire pour obtenir un code de cession. Vous devrez donc passer par un professionnel habilité pour obtenir votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j’ai acheter un véhicule et j’ai donc fais le certificat de cession à mon nom, or je n’ai pas fais la carte grise tout de suite et maintenant je veux la faire au nom de mon père j’ai donc re fait un papier de vente avec la vendeuse, mais celle ci a déjà envoyé son papier à la préfecture à mon nom, que dois-je faire ? Renvoyez le cerfa destiné à la préfecture avec le nom de mon père et ça ira ? Ou re faire deux carte grise ?
Bonjour Théo,Avant de vendre ce véhicule à votre père, vous devrez effectivement faire établir une carte grise à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Ayant fait une demande de carte grise qui a été payé mais non délivré quel sont mes recou5
Je ai acheté une voiture l acte de vente est à mon nom mais je voudrais mettre la carte grise au nom de mon enfant es que c est possible ?
Bonjour Paul,Nous vous informons qu’une carte grise ne peut être établie qu’au nom d’une personne titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
jE SUIS DIVORCEE LA CARTE GRISE ETAIT A NOS DEUX NOMS JE VEUX LA METTRE A MON NOM AVEC CHANGEMENT D'ADRESSE SUR LA CARTE GRISE QUELS DOCUMENTS FAUT-il et quel en est le prix ? peut-on le faire sur le site ?merci à L'AVANCE
Bonjour Madame LEVEQUE,Les documents à fournir pour retirer un nom sur une carte grise figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218. Quant au prix, vous pouvez le calculer depuis ce simulateur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour ,j'ai fait 2 démarches complémentaires pour un véhicule acheté d'occasion pour ma fille .Ce véhicule a changé de caractéristiques( passage de véhicule commerciale à usage privé).La première démarche datant du 27 novembre est restée sans réponse à part un accusé d'enregistrement .Une deuxième démarche complémentaire a été faite dans un point numérique le 8 janvier 2018 à la sous préfecture de Villefranche sur Saone.Tous les justificatifs demandés ont été fournis notamment un certificat de conformité par OPEL qui a fait la transformation.J'ai un accusé d enregistrement mais depuis aucune nouvelle .Sur mon espace véhicule , quand je clique "Mes démarches en cours" ,il s'affiche "Aucune démarche en cours" malgré l'accusé d'enregistrement .Une demande par mail de la suite réservée à ma démarche me ramène au site ANTS ( cette réponse date du 15 janvier ).Faut refaire encore une nouvelle demande? .Ma fille peut elle utiliser le véhicule avec l'accusé d'enregistrement de la démarche du 8 janvier? Le 3400 ne fait que renvoyer au site ANTS.Que faire pour obtenir une réponse et débloquer la situation?Merci de votre réponse.
Bonjour Véronique,N’étant pas rattachés à l’ANTS, nous ne pouvons vous éclairer sur la situation de votre dossier. Le mieux que nous puissions faire est de vous inviter à patienter la réponse de leur service.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J’ai fais une déclaration de cession de mon véhicule, j’ai obtenu un code que j’ai fournis au nouveau propriétaire mais j’ai jamais pu finaliser ( bugs du site ) je me suis dis de tout recommencer la démarche mais ça me met: l’acquéreur identifié sur la dernière déclaration d’achat ne correspond pas au titulaire actuel. C’est quoi ??
Bonjour Richie,Nous vous conseillons de contacter l’ANTS dans les plus brefs délais. C’est l’interlocuteur le plus à même de vous renseigner concernant les démarches sur son site.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j ai acheter un véhicule d occasion à un particulier mais j ai égarer la carte grise qui étais barrer en voulant la remettre à mon nom je me suis aperçu que je l avais perdu je n ai plus que l acte de vente comment je peux procéder? Merci d avance
Bonjour Magali,Vous devrez contacter le vendeur pour qu’il établisse un duplicata et vous donne un nouveau certificat de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,On m'a donné un véhicule. Celui-ci est immatriculé en suisse. J'ai tout les papiers et je souhaite dorénavant l'immatriculer en France. Comment puis-je faire sans aller à un poste frontière pour obtenir les document de dédouanement ? J'habite à Salon de Provence. Merci de votre réponse
Bonjour Peter,Nous vous invitons à contacter la douane pour savoir s’ils ont la possibilité de vous envoyer le certificat de dédouanement par courrier.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J ai perdu ma cater grise .je fais la démarche en ligne et la sa me met:une demàrche est en cours et ne permet pas de poursuivre votre démarche. Pourquoi
Bonjour Samuel,L’ANTS est l’interlocuteur le mieux placé pour répondre à vos interrogations sur l’utilisation de son site. Nous vous invitons donc à entrer en contact avec leurs services.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Suite à la perte de ma carte grise, je dois faire le changement de mon numéro d'immatriculation FNI en SIV. Comment procéder ? Meerci de votre aide. Cordialement. Noëlle
Bonjour Noëlle,En demandant un duplicata de votre titre, votre véhicule basculera automatiquement dans le SIV. La démarche pour obtenir un duplicata figure dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Une petite question toute bête. J'ai déja une étiquette de changement d'adresse collée sur ma carte grise. Dois-je a retirer avant de coller la nouvelle ? Merci
Bonjour Bénédicte,Un certificat d’immatriculation dispose de trois espaces pour accueillir trois différentes étiquettes de changement d’adresse. Si un quatrième déménagement à lieu, il est alors nécessaire de faire établir un nouveau certificat d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai fait la demande le 21/12/2017, un mois et demi après, je n'ai aucun retour, savez-vous ce que je risque si je me fais contrôler par la police? Quelle solution s'offre à moi dans ce cas, je n'ai absolument aucun retour à part le message qui dit que c'est en cours d'analyse par le service instructeur.Pour info c'est une demande d'immatriculation d'une voiture achetée en allemagneMerci
Bonjour Morad,Se faire surprendre à rouler sans carte grise, expose le conducteur à une amende de 135 € pouvant aller à 750 €. Si vous avez demandé à renouveler votre CPI avant son expiration, vous ne risquerez toutefois pas de recevoir un PV. Dans le cas contraire, vous ne pouvez que vous munir de l’accusé d’enregistrement remis par l’ANTS et espérer que l’agent qui vous contrôle fasse preuve de compréhension.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je veux faire ma carte grise mais cela me marque .procedure abamdonne pourquoi
Bonjour Thierry,Pour toute démarche faite auprès de l’ANTS, il est préférable de contacter directement leur service.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai perdue ma carte crises et j'ai vendu la voiture comment je fais
Bonjour Monsieur LETTERIER,Pour que votre acheteur puisse immatriculer le véhicule à son nom, il faut impérativement que lui fournissiez la carte grise. Nous vous conseillons donc de faire établir un duplicata au plus vite.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je vous contacte car lors de ma demande d'immatriculation sur ANTS on m'affiche se message : "Le document n'est pas conforme ou considéré comme dangereux". Hors, mon document est du bon format et ne depasse pas la taille maximum autorisée. Que faire ? Merci.
Bonjour Ségolène,Étant un prestataire privé, nous ne pouvons vous orienter par rapport à votre demande faite à l’ANTS. Le meilleur conseil que nous puissions vous donner d’entrer directement en contact avec leurs services.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je suis en instance de divorce, je laisse ma voiture à mon ex, faut il qu'elle refasse une demande de carte grise ou juste une modification?
Bonjour Monsieur FERT,Le changement d’état matrimonial n’est pas obligatoire sur une carte grise. Toutefois, nous vous conseillons de recourir à cette procédure. La démarche pour ce faire figure dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bsr j’ai acheter ma Voiture chez un garage et la je doit changer ma carte grise a mn nom c est pour savoir eske le délai c un mois pour la faire ou un peut plus merci
Bonjour Hamza,Vous bénéficiez d’un mois pour obtenir une carte grise à votre nom. Après ce délai, en cas de contrôle vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, pouvant aller dans les 750 €. Néanmoins, vous pouvez conserver le véhicule dans un garage et l’immatriculer après le délai d’un mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. je vend mon scooter j'ai la carte grise à mon nom, le service en ligne ne reconais pas le n°d'immatriculation??? comment je fais? j'ai tout essayé espace tiré, tirés espace, et tout dois se faire en ligne !!! Merci de votre réponse.
Bonjour Monsieur FERREIRA,Si les difficultés à poursuivre votre démarche sur l’ANTS, le meilleur conseil que nous puissions vous donner est de la confier à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai fait une demande de carte en grise en ligne seulement ils ne m ont pas demandé mes pièces justificatives et celle ci n apparait pas dans mes demandes en cours alors que le prélèvement a bien été fait sur mon compte
Bonjour Estelle,Étant un prestataire privé non rattaché à l’ANTS, notre meilleur conseil est de contacter directement les services de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai commencé ma demande de carte grise pour mon véhicule d'occasion, mais le site a eu un problème lors de mon paiement.Je peux ni reprendre, ni recommencer la demande.Que faire ?Merci d'avance,Constantin
Bonjour Constantin,Nous vous conseillons de demander un accompagnement auprès d’un médiateur numérique en préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour comment changer mon immatriculation car j’ai l’ancienne en fni et il me faut la nouvelle en SIV pour pouvoir avoir un code confidentiel pour faire ma carte grise,comment la changer et la faire passer en SIV?
Bonjour Monsieur GARHBI,Il n’existe actuellement aucune démarche pour convertir volontairement un véhicule immatriculé dans le FNI en SIV. Cela devra être néanmoins possible à l’approche de 2020. Nous vous informons également que les véhicules présentant des plaques FNI peuvent obtenir un code confidentiel depuis un compte France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai acheté une voiture fin novembre mais je veux faire ma carte grise que je n'est toujours pas fait. Sur le site cela me marque "demande interrompu" que faire ?
Bonjour Déborrah,L’ANTS est l’interlocuteur le mieux placé pour répondre concernant l’utilisation de ses téléprocédures. Nous vous invitons donc à les contacter.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour^, j'ai acheter une voiture à Luxembourg fin novembre, les documents ont tous ete envoyés pour la carte grise via ants mais depuis rien cela fait 3mois que j'attends une carte grise le garage commence vraiment à s'impatienter comment savoir ou ca en est? peut on aller voir un professionnel pour faire la carte grise meme si la demande est envoyée via ants??
Bonjour Henrion,Vous pouvez connaître le statut de votre carte grise en utilisant le lien de suivi : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise. Nous ne pouvons vous affirmer que commander une carte grise auprès d’un professionnel lorsqu’une demande est en cours auprès de l’ANTS pourra aboutir.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens d'acheter une voiture d'occasion à un particulier. Je rentre l'immatriculation et les dates et numéro de formule. Après je valide et j'ai une réponse : la procédure a été interrompu.Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît ?Cordialemnt,
Bonjour William,Nous vous conseillons de demander à être accompagné par un médiateur numérique en préfecture pour réaliser votre démarche en ligne. Sinon, vous pouvez également la confier à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'essaie depuis 5 jours d'obtenir un code pour déclarer la vente de la voiture de mon père mais je n'arrive pas à l'obtenir, j'ai comme réponse: titre non présent dans la base de donnée de suivi. Pouvez-vous m'aider ?
Bonjour Mickael,Nous vous conseillons de contacter l’ANTS pour connaître la raison de ce blocage.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai effectué une demande en ligne pour une nouvelle carte grise. j'ai le montant mais je rencontre un problème lors du paiement. j'ai une error serveur
Bonjour Monsieur GELIS,L’ANTS est le mieux placé pour vous apporter une réponse concernant les demandes faites sur son site. Nous vous invitons donc à les contacter.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai effectué mon changement d'adresse pour ma carte grise gratuitement, sur le service public en ligne. J'ai reçu un sms m'indiquant que je pouvais retirer mon pli à mon bureau de poste et là, on m'annonce que le courrier a été retourné à l'expéditeur dans la Saône, car le facteur n'a pas vu mon nom sur la boîte au lettres. Il ne m'a laissé aucun avis de passage, est-ce normal ? J'habite dans le nord, dois-je recommencer ma demande de changement d'adresse en ligne ou ai-je un numéro d'appel afin que la nouvelle étiquette me soit envoyée de nouveau ?
Bonjour Marie,Vous pouvez en effet demander la réexpédition de votre étiquette. Cela se fait depuis ce formulaire : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Formulaire-de-reclamation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j essai en vain de faire ma carte grise mais ce message s affiche que faire svp L'immatriculation saisie correspond à un ancien dossier FNI. Merci
Bonjour Madame FOULON,Nous vous informons que les véhicules enregistrés dans le FNI doivent faire leurs démarches d’immatriculation depuis un compte France Connect. Sinon, vous pouvez la confier à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Le 20 décembre dernier, après avoir acheté une voiture, j'ai enregistré mes données sur le site de l'ANTS avec le bon numéro. Ça a fonctionné puisque j'ai reçu le code secret à la bonne adresse et que j'ai un reçu du paiement. Le hic, c'est que je n'ai pas reçu de Certificat Provisoire d'Immatriculation et que les "Suivi de ma demande" m'expliquent obstinément qu'il leur manque mes données bancaires. Quand je veux les leur faire parvenir, j'ai droit à un écran qui me demande de commencer suite à un problème technique. Une fois, deux fois, dix fois, vingt fois. Matin, midi et soir. Même à trois heures du matin. Recourir à un professionnel ? Après tout, pourquoi pas ? Mais qui me garantit que, de ce fait, je ne serai pas conduit à payer deux fois ?Bruno ROGER
Bonjour Bruno,Avant de recourir à un professionnel, nous vous conseillons de supprimer votre demande auprès de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai effectue une demmande de cession de vehicul sur intrrnet,une semaine apres ils mont envoyer que un cerfificat de situation admistrative detailler! alors je me demande esque cest tout bon ou pas? merci d'avane
Bonjour Gilles,Le certificat de situation administrative détaillée est délivré lorsqu’un véhicule est gagé ou fait face à une opposition. Avant de céder votre véhicule, nous vous conseillons de régulariser sa situation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir. J'ai vendu mon vehicule d'occasion et souhaites faire la déclaration de cession de mon vehicule en ligne. Le probleme est que dès le départ, lorsque je rentre ma plaque d'immatriculation avec le code à 5 chiffres, cela me dis "Votre démarche est interrompue Une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche". Ca fais une semaine que j'éssai. Comment faire car pendant ce temps l'acheteur roule et qui sait, se fait peut etre flasher et c'est moi qui risque de me retrouver sans permis de conduire. Aidez moi svp car je suis à bout. Cordialement
Bonjour Gregory,Face aux bugs du site de l’ANTS, la meilleure alternative est de s’adresser à un professionnel habilité. Nous vous conseillons donc de déclarer la cession de votre véhicule auprès d’un tel prestataire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J’ai fais une demande d’immatriculation « autre demande » sur le site ANTS dans mon espace rien n’apparaît! Et pourtant j’ai une confirmation avec un numéro. Je reçois dans ma boîte mail un courriel qui me dit que ma demande est en cours d'analyse par le service instructeur. Je fais quoi? Toujours rien sur mon compte ANTS
Bonjour Je suis divorcé depuis 2015 sous le régime de la séparation de bien. Il a gardé son véhicule dont j’et Cotitulaire sur la carte grise. Monsieur à déménagé mais n’ à pas effectué de changement d’adresse. Aujourd’hui il reçoit ses contraventions majorées à nos deux noms et il me demande de signer un mandat pour changer sa plaque d’immatriculation ? Pouvez-vous me dire si j’a Encore quelque chose à voir avec ce véhicule alors que je suis bien divorcé ? Monsieur me demande de lui envoyer le mandat rempli ainsi que la photocopie de ma carte d’identité. Il a déjà fait beaucoup d’arn Donc je n’ai aucune confiance !!! Merci par avance de me dire comment faire pour ne plus être cotitulaire de son véhicule ou si grâce au divorce par séparation de bien je suis selon la loi devenue étrangère à son véhicule et donc si je n’ai aucune demande à faire ? Cordialement
Bonjour Karine,Bien qu’il n’est pas obligatoire de retirer votre nom de la carte grise, nous vous conseillons de le faire. Les démarches et documents nécessaires à cette démarche figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai vendu en avril 2017 ma voiture. Nous avons fais tous les papiers nécessaires et je m'aperçois que le nouvel acquéreur n'a a ce jour pas fait la nouvelle carte grise puisque je reçois encore des amandes. Après l'avoir contacté celle ci me dit qu'elle a perdu la carte grise et que cela l'a bloque dans les démarches, et étant donné que celle ci est encore à mon nom je dois faire le duplicata sauf que je ne souhaite pas payer le duplicata puisque c'est ELLE qui l'a perdu. Comment puis-je faire ? Merci d'avance
Bonjour Olivia,C’est effectivement le nom de la personne figurant sur la carte grise qui est en mesure de faire une demande de duplicata. Toutefois, vous pouvez inviter votre acheteur à le faire lui-même, en lui fournissant une lettre de procuration.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je ne parviens pas à envoyer mon certificat de controle technique pour effectuer ma carte grise. "Le document n'est pas conforme ou considéré comme dangereux" s'inscrit alors que le fichier est au bon format (pdf) et ne fait que 128ko pour 1mo maximum autorisé. Comment faire svp ?
Bonjour Jimmy,Nous ne sommes pas rattachés à l’ANTS, nous ne pouvons donc pas vous éclairer sur ce point. L’idéal serait que vous contactiez les directement afin de connaître la marche à suivre dans votre cas.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
voila plus de trois mois que par l'intermediaire d'un agent agreer j'ai demandé le changement d'imatriculation du vehicule a ce jour rien est'il normal
Bonjour Marguerite,L’ANTS fait face à plusieurs dossiers en retard. Pour obtenir plus d’informations, nous vous invitons à les contacter via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Nous n'arrivons pas à déclarer la cession du véhicule sur ANTS. Nous n'avons pu remplir aucun formulaire et sur l'ANTS il est toujours indiqué lorsque nous nous identifions : Procédure en cours. L'acquéreur peut-il obtenir sa carte grise sans avoir le code à 4 chiffres que nous n'avons toujours pas obtenu? Merci
Bonjour Lucie,Lorsqu’un usager rencontre des difficultés sur le site de l’ANTS, la meilleure alternative reste un professionnel habilité. Vous pourrez déclarer auprès de ce dernier la cession de votre véhicule et votre acheteur pourra également faire sa demande de carte grise sans le code de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai reçu une carte grise chez moi...croyant que c'était ma nouvelle carte grise car je viens d'acheter une voiture et bien non la carte grise que j'ai reçu n'est pas du tout le véhicule que j'ai acheté...ils se sont mélangés dans les dossiers...que faire ? ec
Bonjour Monsieur STIEGER,Le meilleur conseil que nous pouvons vous donner est d’en informer l’ANTS via ce lien de contact : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Il est toutefois probable que vous deviez tout simplement entamer une démarche de correction de votre carte grise, si effectivement votre nom apparaît dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je m'adresse à vous parce que je me trouve dans une impasse : j'ai importé une voiture de l'étranger (Roumanie) et ai souhaité la faire passer en collection ici. J'ai achevé les démarches il y a bientôt deux mois et j'ai payé 170 euros de frais, qui ont bien été débités sur mon compte. A ce jour, je n'ai toujours pas reçu la carte grise ni le certificat provisoire. Est-ce normal ? Tous les forums indiquent que l'émission des titres est extrêmement longue, surtout pour les cas particuliers, notamment l'import. Je ne sais pas si c'est normal et je commence à paniquer.
Bonjour Louis,Nous vous conseillons dans un premier temps de vérifier le statut de votre carte grise depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise. Si cela ne donne rien, il est préférable que vous contactiez l’ANTS via le formulaire de réclamation présent dans ce même lien.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai fait l'acquisition d'une moto en Mars 2017 sans me servir du véhicule à ce jour. Je n'ai pas changé la carte par pure négligence. Aujourd'hui, alors que je souhaite régulariser la situation et procéder au changement en ligne, j'apprends que l'ancien propriétaire est décédé le 1er Mai 2017. Il ne peut donc pas procéder aux formalités en ligne ni obtenir le code de cession. J'ai en ma possession le véhicule, l'ancienne carte grise barrée et la déclaration de cession. Comment dois-je faire pour constituer mon dossier ? Dans l'attende votre réponse, je vous remercie par avance. Cordialement
Bonjour Frédéric,Sans le code de cession, vous n’avez d’autre choix que de faire la démarche auprès d’un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir,J'ai acquis un véhicule le 17 octobre 2017 (c'est à dire avant le nouveau système de carte grise par internet). j'essaye depuis des mois de faire ma carte grise pour être en règle en cas de contrôle de papiers mais je ne trouve pas la section dédiée à mon problème. De plus les sections carte grise sont fermé en préfecture et on nous renvoie sur le site de l'ANTS. j'ai envoyé la semaine dernière un message pour savoir comment régler ce problème mais je n'ai toujours pas de réponses. Je me retourne donc vers vous pour savoir si quelqu'un pouvais m'aider ou me diriger pour que je puisse être enfin en règle avec la carte grise svp. Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour Deborah,Nous vous informons que pour immatriculer un véhicule sans le code de cession, vous devrez passer par un professionnel habilité. Ce dernier ayant en effet la possibilité d’agir sans ce code.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour à toute l'équipe ecarte grise : Le 8/12/2017, j'ai effectué une demande de carte grise, pour un véhicule neuf acheté en Espagne, auprès d'un point numérique à la Préfecture du Tarn à albi,sous le n° 1118116. A ce jour, après 39 jours d'attente, je n'ai rien reçu? Je vous demande de bien vouloir m'informer si le délai sera encore long. Gil frédéric
Bonjour Gil,Pour où en est votre carte grise, nous vous invitons à utiliser ce lien de suivi : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise. Sinon, vous pouvez également contacter l’ANTS via son formulaire en ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je n'ai plus qu'une copie de ma carte grise. Que faire
Bonjour Brigitte,Nous vous conseillons de faire établir un duplicata. En consultant le lien suivant, vous trouverez les moyens pour ce faire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j ai achete un vehicule le 12 mars 2017 JE VOUDRAIS CHANGER LA CARTE GRISE MAIS JE L AI PERDU AINSI QUE LE CONTROLE TECHNIQUE IL ME RESTE LA DECLARATION DE CESSION DU VEHICULE LA PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE BARRE ET VENDU LE ET LE COUPON DE LA CARTE GRISE QUE DOIT JE FAIRE MERCI
Bonjour Franck,Nous vous conseillons de contacter le vendeur pour qu’il fasse établir un duplicata. Ce qui permettra également de repasser le contrôle technique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai effectué l'achat d'une moto 50cc en 2015 à réparer. Ayant mis de côté les réparations je n'ai pas fait la carte grise immédiatement. Mon problème est que j'ai déménager en 2016 est que l'adresse du cerfa de cession de véhicule ne correspond plus. Cela va t-il poser un problème si je soumet ce cerfa pour la création de la nouvelle carte grise ? (refus de la créer ou envoie à mon ancienne adresse ou je ne réside plus) Merci par avance de votre réponse,
Bonjour Tom,En envoyant ce certificat de cession, votre carte grise sera envoyée à votre ancienne adresse. L’idéal serait de contacter l’ancien propriétaire pour qu’il établisse avec vous un autre certificat mentionnant votre adresse actuelle.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Que doit on comprendre quand on reçoit le message suivant concernant l'obtention de ma carte grise de ma voiture d'occasion : "Analyse par les services instructeurs"....
Bonjour Monsieur CLAESSEN,Ce message signifie tout simplement que votre dossier est en cours d’étude. Cette étape de la procédure ne nécessite aucune action de votre part. En effet, vous êtes invité à patienter l’évolution de votre dossier.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonsoir je vient de faire une demande de carte grise en ligne payer, et recu 2 jours apres, maintenant que doit je faire faut t il renvoyer renvoyer l ancienne avec les certicats de vente a la prefecture ou non ? merci pour votre reponse cordialement
Bonjour Jacques,L’ANTS ne communique pas sur son site si les documents papier nécessaires à l’immatriculation doivent leur être envoyés. Dans le doute, nous vous conseillons de les conserver. Sinon, vous pouvez également les contacter en leur adresser un mail.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour demande de duplicata, demande de paiement, j'ai reçu le message suivant : « Votre demande de duplicata de carte grise nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du Centre d’Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d’immatriculation des véhicules. »suite du message du 9 janvier auquel vous avez répondu "Pour finaliser votre paiement, vous devez cliquer sur le bouton « Cliquer ici pour enregistrer votre paiement" » ou se trouve ce tableau ou se trouve fameux bouton ? si je retourne dans mon espace véhicule il n'y a aucune démarche en coursmerci
Bonjour, Merci de votre réponse. Une dernière question : reçoit-on un mail de confirmation (ou tout autre document) lorsque la demande de nouvelle immatriculation est enregistrée par l'ANTS? Merci par avance de votre réponse.
Bonjour, J'ai réalisé une demande d'immatriculation en ligne pour un véhicule d'occasion. J'ai payé en ligne (j'ai été immédiatement débité). J'ai imprimé le reçu mais lorsque j'ai cliqué sur le bouton "Cliquer ici pour enregistrer votre paiement", un message d'erreur en anglais s'est systématiquement affiché. Savez-vous si ma demande est tout de même bien prise en compte? Merci.
Bonjour Maxime,Notre site n’étant pas rattaché à l’ANTS, nous ne pouvons vous dire si effectivement votre demande a été prise en compte. L’idéal serait que vous vous en assuriez en les contactant.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j aimerai savoir svp si Je peut vendre ma voiture sans carte grise car je l ai égaré mais par contre j ai réussi à sortir une fiche d identification du véhicule de la préfecture tanponer et édité et je me demandai si je pouvais la vendre avec cette fiche
Bonjour Mourad,Il est impératif que vous fournissiez à votre acheteur la carte grise. Nous vous conseillons donc de faire établir un duplicata de votre titre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
ABDEL Bonjour, j'aurais voulu savoir, il faut combien de jours pour avoir sa carte grise ??? En lisant les commentaires ci dessous, et, en cas de problèmes, il faut s'adresser où et à quelle adresse on envoi un courrier recommandé??? Merci de me répondre.
Bonjour Abel,Une carte grise est normalement réceptionnée au bout d’un mois. Toutefois, l’ANTS a actuellement plus de 100 000 dossiers en retard. Pour entrer en contact avec eux, veuillez utiliser le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, La demande de carte grise de mon véhicule a été faite depuis le 15 décembre 2017 je n ai toujours rien reçu cela ai t il normal que ca soit aussi long le garage ma dit qu' il y a beaucoup de retard mais je m inquiète assez
Bonjour Monsieur TERSIGNY,En effet, il a été communiqué qu’il y a plus de 100 000 dossiers de demande d’immatriculation en retard. Nous espérons que cet inconvénient sera résolu au plus vite. Vous pouvez suivre l’avancement de votre titre en utilisant le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
iMPOSSIBLE DE CREER MA CARTE GRISE SUR LE SITE ANTS. tOUT EST BLOQUé. Je suis très énervée et il me la faut dans une semaine. Comment repartir de zero, effacer toutes les démarches faites sur ce site déficient. Merci
Bonjour Madame BARATEAU,L’ANTS informe dans le lien suivant comment supprimer une demande qui leur a été adressé : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Modifier-supprimer-ma-demande-en-ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour jai acheter un véhicul lancien proprietaire na pas changer la carte grise comment faire cordialement
Bonjour Sakim,Vous devez demander à ce que le vendeur l’immatricule d’abord à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
après un envoi des papiers en recommandé avec accusé de réception pour faire le changement de carte grise aucune réponse ....et une relance une 2 eme fois Je n'ai donc plus l'original de la carte grise barrée ,que dois je faire et à qui m'adresser ??? merci
Bonjour Annie,Nous supposons que vous avez envoyé votre dossier à une préfecture, malheureusement ces centres administratifs ne s’occupent plus des demandes d’immatriculation depuis le 6 novembre 2017. Votre dossier vous sera donc ré envoyé. Nous vous informons aussi que désormais les demandes d’immatriculation se font en ligne ou auprès d’un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai vendu mon véhicule, il y a peu, et je suis donc allé faire ma déclaration de cession sur le site ants. Seulement, voilà qu'un problème vint perturber ma démarche. Je n'ai même pas pu commencé, j'ai seulement tapé mon immatriculation ainsi que mon code secret personnel, et on m'a directement redirigé vers un page indiquant ce message : "Votre démarche est interrompue Une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici."Je me suis donc rendu sur mon espace (dossiers ET messages), mais je n'ai rien vu de tel. De plus, je suis certain de n'avoir jamais tenté de faire cette démarche auparavant pour ce véhicule-ci. J'ai vendu ma voiture il y a peu. Est-ce que c'est un bug du site ou est-ce que le problème vint de ma part ? Un peu d'aide ne serait pas de refus, vu que rien d'autres ne l'a fait.Merci d'avance.
Bonjour Madame HABIB,Il se pourrait effectivement qu’il s’agisse d’un dysfonctionnement du site de l’ANTS. Si le problème persiste, vous pouvez faire votre déclaration de cession auprès d’un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
"Votre demande de duplicata de carte grise nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules." voila le message que j'ai reçu 2 fois le même jour alors que doit je faire il n'y a pas d’autres explications payer ok mais comment ?
Bonjour Annick,Pour finaliser votre paiement, vous devez cliquer sur le bouton « Cliquer ici pour enregistrer votre paiement » : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Comment-etre-sur-que-ma-demande-est-prise-en-compte.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour voici l'histoire de ma carte grise 12/12/17 achat d'une voiture 16/12/17 début de ma demande de carte grise sans aller jusqu'au paiement (arrêt) le 20/12/17 demande de finaliser ma démarche mais je n'arrive pas à payer le 26/12/17 message m'informant "analyse par service instructeur" ce jour un professionnel m'informe qu'il peut immatriculer ma voiture alors que j'essaie une dernière fois sans résultat. voilà il me donne un numéro et réussit le changement de propriétaire. pour moi, il faut payer pour réussir un changement de care grise. Merci
Bonjour, Je viens de vendre mon véhicule tout est bien passé. Mais je viens d'en racheter une mais j'arrive pas a charger la carte-grise à mon nom après avoir validé l’immatriculation et le code cession j'ai le message : « Votre démarche est interrompue La valeur prise par la caractèristique technique variable issue de l’ancien dossier est invalide ; l’opération de conversion n’est pas possible » Pourriez vous m'aider d'où viens le problème? Merci d'avance de votre réponse
Bonjour je souhaite immatriculer un cyclomoteur. ..je n'arrive pas à trouver le site ou le lien pour le faire. Merci de votre aide.
Bonjour Monsieur BROYART,Pour demander qu’un véhicule soit immatriculé auprès de l’ANTS, il faut d’abord créer un compte ANTS ou France Connect. Seulement après cela, vous pourrez débuter votre démarche depuis la rubrique « Je souhaite refaire ma carte grise ».Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Est ce que par hasard vous avez pas le même message d’erreur que j’ai après avoir validé l'immatriculation et le code cession l'ai se message : "Votre démarche est interrompue La valeur prise par la caractèristique technique variable issue de l'ancien dossier est invalide ; l'opération de conversion n'est pas possible" Car je pense que l’ancien propriétaire a fait une erreur. Merci d'avance de votre réponse Cordialement
Bonjour M.FERNANDES Est ce que par hasard vous avez pas le même message d'erreur que j'ai (comme expliqué message précèdent) Car je pense que l'ancien propriétaire a fait une erreur. Merci d'avance
Bonjour, J’ai acheté un véhicule importé d’Allemagne le 12/12/2017. J’ai obtenu des plaques provisoires en WW, le garagiste s’est occupé des démarches afin d’immatriculer définitivement le véhicule en France. Presque un mois après je n’ai toujours pas reçu mon certificat d’immatriculation et je n’ai aucune nouvelle de ce dernier. Je me suis donc rendue sur le site de l’ANTS qui m’informe : « - Information non trouvée pour ce titre »
Bonjour Léa,Nous vous conseillons de tenter un recours : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Peut être je me suis mal expliqué l’ancien propriétaire a fait une erreur dans la déclaration de cession il a mis FERNAMDES au lieu de FERNANDES et donc je n’arrive pas à faire la CG même en magasin. Merci de votre aide
Bonjour J’ai acheté une voiture mais le vendeur a fait une erreur sur mon nom : fernamdes au lieu de Fernandes Comment faire ? J’ai tout essayé !
Bonjour Monsieur FERNANDES,Afin de savoir comment corriger cette erreur sur votre carte grise, nous vous invitons à consulter ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Mon père me cède son véhicule; j'ai crée un compte et fait la démarche en ligne pour lui...Demande finalisée mais je dois payer au centre d'expertise de ressources titres en charge de la gestion des téléprocédures...comment procéder?Merci pour votre aide car il n'y a plus de guichet immatriculation à la Préfecture...
Bonjour Robin,Le paiement pour une démarche en ligne se fait par carte bancaire, en cliquant sur le bouton « Cliquer ici pour enregistrer votre paiement ». Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai effectuée une demande d'immatriculation d'une moto achetée en Belgique à la date du 30/11/2017. a ce jour (04/01/2018) je n'ai toujours pas de réponse de la part des agents de l'ANTS qui se cachent derrière leur site internet qui ne prend pas en charge les demande effectuées avec des numéros d'immatriculation étrangers. Lorsque je vais sur mon espace je n'ai aucune démarches en cours alors que j'ai bien les accusés de réception de dépôts d'une démarche avec son numéro. J'ai refait ma demande à trois reprises en fournissant tous les documents au format demandé et je n'ai toujours pas de réponse. J'ai également envoyé des mails via leur formulaire contact, là aussi sans résultat ni info pour me dire si mon dossier est correct ou non. Ce manque de correction est tout bonnement scandaleux! Je ne peux pas utiliser ma moto car je n'ai pas de plaques. Je vais me tourner vers un avocat pour, je pense, entamer une procédure à l'encontre du Ministère de l'Intèrieur. Si vous envisagez d'acheter un véhicule en Belgique, je vous le déconseille vivement.
Bonjour, Mon dossier de demande de carte grise pour un solex est refusé sur mon espace ANTS. Je n'ai pas le motif. Comment faire pour connaitre si un document est manquant ou toute autre raison qui ont conduit à rejeter ma demande? Il s'agit d'une premiere demande de carte grise, j'ai donc tout fait donc tout fait dans autre demande avec : certificat des mines, certificat de cession, carte d'identité, justificatif de domicile, demande d'immatriculation. cdt
Bonjour, j’ai acheté un DAX à un ami qui n’avait jamais fait la carte grise de ce véhicule, j’ai les papiers d achats en son nom, le certificat de conformité et de cession du vendeur à mon ami mais j’aimerai savoir s’il est possible de faire la première carte grise en mon nom ...?
Bonjour Jonathan,Pour immatriculer ce véhicule à votre nom, il est impératif que votre ami le mette à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , J ‘ ai acheté mon véhicule à l ‘ étranger ( Allemagne ) . Fait mes démarches administratives sur internet depuis le 20 décembre 2017 , j ‘ aimerais savoir qu ‘ elle est la durée de la vérification du dossier par le ministre de l ‘ intérieur ? Merci
Bonjour Monsieur MERLIN,L’ANTS n’a fait aucun communiqué sur la durée d’analyse moyenne d’un dossier. Vous êtes donc invité à patienter l’évolution de votre dossier.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'essaie désespérément d'obtenir le code confidentiel de mon véhicule en vue de sa vente. J'obtiens systématiquement le message suivant :Votre démarche est interrompueLa situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Une démarche est en cours sur votre dossier. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici.J'ai effectivement demandé une correction sur ma carte grise (8 places indiquées au lieu de 9 en réalité) Cela fait plus de 2 mois. J'ai beau envoyer des messages, je n'ai aucune réponse sur cette démarche.Je ne sais que faire. Je suis dans une situation où je ne peux pas vendre mon véhicule...Le 34 00 ne répond pas à mon problème. Est il possible d'avoir un être humain qui regarde mon dossier pour me dire quoi faire ?
Bonjour j'essaie de changer l'adresse sur le site officiel mais cela est impossible car en réponse à une demande de code confidentiel le site me dit que les informations fournies ne correspondent pas aux informations du vehicule alors que tout est correct. Que faire? Merci
Bonjour Monsieur LEFEBRE,Si le problème au niveau de l’ANTS persiste, le meilleur conseil que nous puissions vous donner est de vous rapprocher d’un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, le message d'erreur suivant apparait : L'immatriculation saisie correspond à un ancien dossier FNI Lorsque je veux changer l'immatriculation du véhicule.. Que faire ?
Bonjour Madame, Monsieur,Si vous avez tenté l’opération depuis un compte ANTS, nous vous invitons à la refaire depuis un compte France Connect. En effet, ce compte est dédié aux véhicules possédant une ancienne immatriculation. Sinon, vous pouvez également confier votre demande à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté une Toyota prius de 2005, Sur la carte grise elle est renseigné en tant que véhicule essence. Sauf que depuis, la réglementation à changé, et mon véhicule est catégorisé "hybride". J'ai l'ensemble des document nécessaire à ce changement, mais où dois je le faire ? Dois je me rendre en préfecture ? Ou puis je le faire sur internet ?Merci d'avance.
Bonjour Monsieur FARAILL,Nous vous informons que plus aucune préfecture ni sous-préfecture ne s’occupent des démarches d’immatriculation. De ce fait, elles se sont uniquement en ligne sur le site de l’ANTS ou par un prestataire agréé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un véhicule en 2011 sans controle technique et datant de 1966 Ajd je souhaite faire la carte grise (que j'ai, mais rayé datant de 2011,donc bien plus d'un mois) afin de la passer en collection. Sachant que je n'ai pas encore de controle technique. (obligatoire pour faire la CG de collection?) Faut il ce fameux code de cession (sachant que je ne connais pas l'acheteur?)Quels sont les démarches et l'ordre des opérations que je dois faire pour mettre mon véhicule en conformité?Merci d'avance pour votre aide !
Bonjour Monsieur LACROISSADE,Vous trouverez les documents et démarches nécessaires à l’obtention d’une carte grise collection dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925. Nous vous informons également que vous pouvez obtenir cette mention sans le code de cession en passant par un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
comment faire sa carte grise collection. J'ai une attestation pour l'obtention d'une CG "Vehicule de collection"Merci d'avance
Bonjour Thomas,En consultant le lien suivant, vous trouverez les démarches et documents nécessaires à l’obtention d’une carte grise collection : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour message d erreur × Le document n'est pas conforme ou considéré comme dangereux lorsque je veux envoyer mes pdf comment faire svp !
Bonjour David,Vérifiez éventuellement si les documents que vous envoyez ne dépassent pas la taille maximale demandée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjours j"ai fais ma carte de grise sur internet elle est étrangere et depuis le 26/11/2017 c'est marqué Analyse par le service instructeur". Quesque je doit faire parce que depuis j"ai pas de nouvelle ? cordialement en attente de votre réponse
Bonjour Morgane,Dès l’instant où une demande est en cours d’analyse par l’ANTS, vous êtes invité à patienter.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je viens d'acheter une voiture avec deux noms desus Le vendeur m'a dit que seul sa signature suffit et que le nom et la signature du cotitulaire ne doivent pas obligatoirement paraître sur le formulaire de cession du vehicule car c'est lui le propriétaire et il a la facture d'achat à son nom seul . Est-ce que au niveau de la préfecture cela pose problème?
Bonjour David,Si les deux propriétaires apparaissant sur la carte grise sont mariés sous le régime de la communauté des biens, la signature d’un seul sur le certificat de cession est suffisante. Au cas contraire, c’est bien leurs deux signatures qui seront demandées.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je suis démenagée de la Belgique le mois de novembre et essaie d immatriculer mes 2 voitures en France. Pourrais-je vous envoyer mes 2 dossiers complets svp?
Bonjour Pascale,Pour répondre au mieux à vos questions sur nos prestations, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai fait une demande pour immatriculer un véhicule acheté en Belgique, j'ai transmis sur ANTS toutes les pièces par scanne, il on accusé réception de ma demande le 14 décembre 2017 et mon dossier est passé en analyse par le service instructeur, combien pensé vous de temps cela prendra t il avant d'avoir une réponse ? cordialement
Bonjour Philippe,L’ANTS n’a fait aucun communiqué sur le délai d’attente moyen de l’analyse. Vous devez donc patienter l’évolution de votre dossier.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Malgré plusieurs éssais je ne parviens toujours pas à faire mon changement d adresse au motif : Les données G et G1 issues de l ancien dossier ne sont pas valides . S il s agit d un bug ,ce problème va t il être résolu . MERCI
Bonjour j’ai fait une déclaration sur le cité ANTS et le certificat de cession est passé à l’etat terminé que dois je faire maintenant merci
Bonjour Tony,Si votre démarche est effectivement passée en statut terminé, plus aucune action de votre part n’est demandée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je vends mon véhicule , avant on devait donner la carte grise barrée puis l’acheteur allait en sous préfecture pour faire la nouvelle a son nom. Maintenant tout se fait sur ANTS , que dois je faire avec la carte grise. Je garde le petit coupon ?ou je la donne entièrement en la rayant avec mention vendue ? Le nouvel acheteur devra l’envoyer à ANTS ? Merci
Bonjour Medhi,Vous devrez remettre la carte grise barrée dans son intégralité à votre acheteur. Il vous faudra également déclarer la cession de votre véhicule en ligne. Vous trouverez comment faire en consultant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707. Nous vous informons également que vous pouvez faire cette déclaration auprès d’un prestataire agréé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Dans mon déménagement de Suisse vers France, je cherche à faire immatriculer ma voiture. Je possède déjà le certificat d’homologation de la voiture ainsi que le document 846A qui m’a été fournie par les douanes Françaises. J’ai créé mon profil ANTS mais je ne trouve pas comment faire ma demande de carte grise sur le site. Pouvez-vous m’aider Svp? Bonne journée
Bonjour Jean Pascal,L’immatriculation d’un véhicule importé se fait depuis la rubrique « Je souhaite faire une autre demande ». Nous vous informons également qu’en utilisant les points numériques en préfecture, vous pouvez être accompagné dans votre démarche par un médiateur numérique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai une question concernant un tracteur lequel j'ai acheté il y à 20 ans. Nous avons fait à l'époque un certificat de cession, daté et signé par le vendeur, j'ai reçu la carte grise original, barré avec la même date du certificat de cession et signé par le vendeur. Ensuite, je n'ai jamais changé la carte grise à mon nom car le tracteur est resté dans mon garage. Or maintenant je souhaite changer la carte grise à mon nom et immatriculer ce tracteur en tant que tracteur de collection. Le vendeur est décédé il y a quelques années et ne puisse donc plus me fournir le code de cession. Aussi, j'ai essayé d'obtenir sur Internet un certificat de non-engagement pour ce tracteur cependant impossible de l'avoir. Comment dois-je procéder pour avoir la carte grise à mon nom me permettant de défiler avec ce tracteur lors de manifestations de voitures de collection ? Est-ce que je risque des problèmes administratifs, et même une amende pécuniaire, du fait que n'ai pas procédé au changement de la carte grise pendant 20 ans ? Merci de votre réponse. Bien cordialement. Susanne
Bonjour Suzanne,Rassurez-vous aucune pénalité n’est engagée à présenter une demande d’immatriculation en retard. Et sans le code de cession, vous pouvez tout de même obtenir votre carte grise collection. Cela notamment en vous adressant à un professionnel agréé. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous confier votre demande d’immatriculation. Si vous avez des questions sur nos prestations, n’hésitez pas à contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'essaie d'obtenir un code confidentiel pour mon certificat d'immatriculation car je veux vendre mon auto. J'ai fait la demande sur le site ANTS, le dernier message me dit qu'ils me l'enverront par mel ou par courrier postal. Est-ce que quelqu'un pourrait me dire combien de temps cela prendra avant qu'il ne me l'envoie par mel car j'ai fait les demarches ce matin et pour le moment je n'ai rien recu.
Bonjour, Je voudrai savoir quelle est la durée de validité en préfecture du certificat de cession déposé par l'ancien propriétaire du véhicule. En effet la voiture n'est pas encore immatriculée car le nom est différent.
Bonjour Monsieur,Le certificat de cession remis auprès des autorités administratives est considéré encore effectif tant que le propriétaire actuel du véhicule n’en a pas déclaré la cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Combien de temps après la demande reçoit on le code de cession ?
Bonjour Monsieur BORGEAL,Le code de cession est normalement obtenu au bout de quelques heures après la demande. Si vous ne l’avez pas reçu, nous vous conseillons d’en informer l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'essaie d'immatriculer un véhicule acheté, j'ai commencé la démarche mais dès que je rentre les informations il est écrit " Votre démarche est interrompue : Une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici." Or quand je vais dans mon espace mon véhicule rechercher les démarches en cours, il est écrit " aucune démarches en cours" Je suis donc coincé. J'ai bien reçu par la poste un code confidentiel lié a mon certificat d'immatriculation et j'ai également le code de cession par le vendeur. J'ai reçu un mail aujourd'hui " Bonjour,Nous vous informons que votre changement de titulaire n°1334553 est passée à l'état "Analyse par le service instructeur" " Je ne comprend pas ce que je dois faire ?Bien cordialement
Bonjour Léa,Il est probable que les messages que vous avez reçus précédemment soient dus à un bug informatique. Nous vous informons que dès l’instant où une demande est en cours d’analyse, aucune action de votre part n’est demandée. Vous devez donc patientez l’évolution de votre dossier.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je suis l'ancien propriétaire. Je n'ai pas pu aller au bout de la procédure (suite à une erreur de saisie je suis revenu sur les pages antérieures) et maintenant quand je me connecte pour tout recommencer, j'ai le message: Une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici.Sur la FAQ, je ne vois aucune info à ce sujet.
Bonjour Madame CORDIER,Avez-vous tenté de retrouver votre démarche dans la rubrique « Mes démarches en cours » ?Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J'ai acheté deux véhicules qui ont plus de 30 ans et qui nécessitaient de grosses restaurations avant de pouvoir rouler et satisfaire au contrôle technique. Ces voitures sont désormais restaurées et je voudrais faire établir les cartes grises à mon nom. Je n'ai bien sûr pas les codes de cession nécessaires avec le nouveau système et j'ai perdu la trace des anciens propriétaires, même si je suis en possession des certificats de vente ancienne formule et des cartes grises. Comment puis-je faire ? Merci.
Bonjour Philippe,Sans le code de cession, vous n’avez d’autres choix que de passer par un professionnel habilité pour faire établir votre carte grise. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous confier votre demande. Pour toutes questions sur nos prestations, n’hésitez pas à contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, A la suite d'une erreur administrative, une cession de mon véhicule a été réalisée en 2009. Depuis, des points de permis m'ont été injustement retirés, le certificat crit'air que j'ai payé a été adressé à une autre personne ayant un véhicule avec la même immatriculation que la mienne. Il m'a été conseillé de me rapprocher de ma préfecture afin de faire le nécessaire pour dans un premier temps demander l'annulation de cette cession puis ultérieurement de faire la demande d'une nouvelle immatriculation. J'ai suivi toutes ces démarches par courrier. Aujourd'hui la préfecture m'informe que les demandes d'immatriculation envoyées par courrier ne sont plus traitées, et de réitérer ma demande par le biais du site (franceconnect.gouv.fr). Hors aucune rubrique ne correspond à ma situation. Merci de m'indiquer comment procéder pour résoudre ce problème. Merci de mon conseiller afin de pouvoir traiter ce problème lourd de conséquences.
Bonjour José,Vu la technicité de votre question, nous vous invitons à contacter l’ANTS via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Par erreur j'ai rempli le talon détachable de ma carte grise avec ma nouvelle adresse, pensant qu'il fallait renvoyer le reste a la préfecture. J'ai appris après qu'ils envoyaient simplement une étiquette a coller par dessus. Mon coupon détachable est donc toujours rempli avec MON adresse postale, est ce gênant pour la vente du véhicule ? Cordialement
Bonjour PINKYS,Cela sera effectivement gênant pour votre acheteur, car ce document doit reprendre ces coordonnées. Cela afin qu’il puisse l’utiliser pour circuler en attendant la carte grise à son nom. Nous vous conseillons donc de faire établir un duplicata de votre titre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens de faire la démarche pour avoir le code de cession, mais je n'ai rien reçu, combien de temps il faut attendre svp? Merci d'avance, Mehdi
Bonjour Medhi,Sans plus de précision, les sites publics informent que la réception du code de cession se fait au bout de quelques heures.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai acheter un véhicule au nom de ma femme qui n'a pas de permis en août en septembre je veux faire cette fameuse cg impossible avec la nouvelle loi!on me dit que je dois changer les papiers a mon nom chose que je fais avec les anciens propriétaires!nous sommes décembre je ne peux toujours pas la faire que dois je faire j'ai tout envoyer la sous préfecture de Strasbourg en octobre!merci de m aider
Bonjour Nicolas,Nous vous informons que les préfectures et sous-préfectures ne s’occupent plus des demandes d’immatriculation depuis le 6 novembre 2017. Votre dossier vous sera donc réenvoyé. Pour obtenir votre carte grise, nous vous conseillons de passer par le site de l’ANTS ou un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Après de nombreuses tentatives pour obtenir un certificat de cession d'un vieux tracteur dont la carte grise ne comporte pas de code confidentiel et agissant pour le compte de mon beau père, pourriez vous svp m'indiquer s'il existe un moyen pour aboutir à la transaction rapidement. J'ai envoyé à ANTS un mail de réclamation de ce code, mais pourront ils me l'envoyer sachant que le tracteur est de 1973. merci de votre réponse RM SOULOIE
Bonjour Monsieur SOULOIE,Les véhicules immatriculés 2009 peuvent faire les démarches en ligne sans le code confidentiel depuis un compte France Connect. Nous vous invitons à créer un tel compte. Une autre alternative est de confier votre demande à un prestataire agréé qui peut également agir sans ce code.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjourje souhaite changer l adresse de ma carte grise et après avoir payer des amendes restées impayées il y a 10 jours je recois ce message quand j essaye de faire le changement: Une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici. Que dois je faire ou qui dois je contacter ? Cordialement.SB
Bonjour Sébastien,Nous vous invitons à contacter l’ANTS depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
acheter remorque lider 2 essieux 750 kg a un particulier na jamais fait la carte grise, il a dit qui en avais pas besoin, il avais le permis b, alors question comment faire ,jais la plaque de tare ok le numéros du châssis ok non volée enfin tout sur la remorque donc voila si quelqu’un a une idée, je la prend volontiers, je rappelle non volé je net que l acte de vente , du monsieur et rien d autre pas le certificat de conformité. je veut l immatriculer comment faire, merci de me répondre cordialement
lors de la vente, l'ancien propriétaire ne peut pas l'enregistrer en ligne car la date de la carte grise est trop ancienne. Le vendeur a donc expédié l'acte de cession en sous-préfecture. Je n'ai donc pas le code nécessaire pour demander ma carte grise. Comment faire ?
Bonjour Edgard,Nous vous informons que les voitures possédant une ancienne carte grise font leurs démarches depuis un compte France Connect. Mais aussi que les préfectures et sous-préfectures ne prennent plus en charge les documents liés à l’immatriculation des véhicules. L’acte de cession envoyé à la sous-préfecture sera donc réenvoyé à votre vendeur. Éventuellement, vous pouvez adresser votre demande d’immatriculation à un professionnel agréé qui n’a pas besoin du code de cession pour immatriculer un véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je n'avais pas capté que ce forum n'était pas géré par l'ANTS. Toutes mes excuses.
Bonjour, j'ai vendu ma voiture le 18/12 et j'attendais quelques jours (suite à un souci avec la voiture pour l'acheteur) pour finir de valider la cession du véhicule sur le site de l'ANTS. Or, après avoir reçu ce message dans ma boîte mail : " Bonjour,Votre déclaration de cession n° XXXXX31 nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules.Le ministère de l'Intérieur"je pensais devoir finaliser la cession sur le site de l'ANTS mais du coup je suis un peu perdu par cette demande de paiement (ce n'est pas très clair...) ou de demande complémentaire surtout que peu de temps après j'ai reçu un nouveau message me disant : "Bonjour,Nous vous informons que votre déclaration de cession n° XXXXX31 est passée à l'état "Terminée".Les différents états d'une demande : - Abandonnée : demande annulée à votre initiative - Analyse par le service instructeur : demande en cours d'analyse par le service instructeur. Cet état ne nécessite pas d'action de votre part. - Rejetée / Rejetée par le service instructeur : demande rejetée par le service instructeur. - Terminée : demande finalisée.Le Centre d'Expertise et de Ressources Titres est en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhiculesLe ministère de l'Intérieur"J'en conclus donc que sans avoir rien fait de plus ma demande semble avoir été finalisée mais est-ce bien le cas ? Je précise que je n'ai plus de démarche en cours sur le site de l'ANTS et que dans mes documents il y a le "Certificat de situation administrative détaillé" et un "Accusé d'enregistrement de Déclaration de cession".
Bonjour Monsieur DURAND,L’ANTS est le mieux placé pour vous donner des indications à ce sujet. Nous vous conseillons de les contacter via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j’ai payé la carte grise et je commencé à remplir les informations me concernant puis tout à coup je n’arrive plus à revenir sur la page donc je n’arrive plus à trouver mon dossier sachant qu’il m’ont prélevé et il manque des informations je comprends pas
Bonjour Helena,Pour retrouver votre demande réalisée sur le site de l’ANTS, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Comment-retrouver-une-demande-en-ligne-deja-realisee.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour quelqu'un a t il eu ce problème de ne pas pouvoir reprendre la démarche de sa carte grise : pouvez vous me donner la solution ou celle qui a été donnée avec une date pour rechercher sur le forum Merci à tous bonnes fêtes par moment je n'ai même plus de démarche en cours !!!!!
Bonjour, j'ai effectué une demande en ligne pour changement de proriétaire pour la carte grise et depuis au niveau du suivi aucune démarche en cours. Que dois je faire?
Bonjour Monsieur SALIVET,Nous vous conseillons de vérifier si éventuellement, votre démarche n’est pas passée en statut « brouillon ». Sinon veuillez contacter les services de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je n'arrive pas à reprendre la réalisation de ma carte grise en cours (j'étais au paiement et j'attendais un virement). doit on annuler la première demande et en refaire une. MERCI
Re bonjour,Le lien que vous me donnez n'est pas utilisable car ma moto immatriculée en 1993 a l'ancienne numérotation. Le site ne retrouve pas mon ancien N° immatriculation; je suppose qu'une nouvelle immtriculation est, (ou), devra être faite.Je ne comprends pas qu'avec le N° de dossier 817319-1511944189 vous ne puissiez pas me dire où en est mon affaire. Ou alors votre réponse est elle une réponse automatique d'un ordinateur ????? Nota: Mon nom est CRAMOND avec un seul M. Merci de votre prochaine réponse. Bonne fin de journée.
bonjour j'ai acheté un véhicule, la carte grise est en cours de réalisation. Je dois revendre le véhicule. Est il possible de le faire avant de recevoir le document ?
Bonjour Didier,Vous pouvez vendre votre véhicule sans la carte grise à condition de donner à votre acheteur un CPI. Néanmoins, vous êtes tout de même de remettre à votre acheteur la carte grise. Au cas contraire, il pourrait annuler la vente ou attenter un recours en justice.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je viens de recevoir ma carte grise et je viens de m'apercevoir que la date du contrôle technique inscrite sur celle-ci est erronée visite avant le 13.05.18 or que le contrôle à été fait fin novembre 2017 lors de la vente comment puis-je faire pour faire rectifié ? Cordialement
Bonjour Monsieur ARES,En consultant le lien suivant, vous trouverez les démarches à suivre pour corriger cette erreur sur votre carte grise : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Voilà plus d'un mois que j'ai fait une demande de changement d'adresse sur ma carte grise Moto. Bien que je suis arrivé au terme de la démarche sur le site ANTS (récipissé de la transaction reçu), on m'a demandé par mail (siv intérieur) le N° d'immatriculation de ma moto ce que j'ai fait en joignant (il y a une semaine) une copie de la carte grise, le récipissé de paiement, et un justificatif de domicile. Le N° de mon dossier est 817319-1511944189Je comprends qu'il ne doit pas avoir beaucoup de fonctionnaire pour traiter les milliers de demande, mais je trouve qu'un mois ça fait un peu long comparé à la démarche qui aurait pris 30 minutes avec l'ancien système (Préfecture). Merci de bien vouloir s'il vous plait ne pas me répondre qu'il faut attendre, mais de me dire où en est la démarche. Très cordialement. (ancien fonctionnaire moi même)
Bonjour Monsieur CRAMMON,Nous vous invitons à utiliser le lien suivant pour savoir où en est l’avancement de votre carte grise : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise. Sinon, vous pouvez également contacter l’ANTS directement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Sur le site ANTS si on tape "Que faire en cas d'usurpation des plaques", on se trouve devant une page blanche. Sans commentaire. Merci l'ANTS !
Bonjour, Je vends à un particulier un véhicule d’occasion immatriculé 1234 AAA 12 bien répertorié au fichier FNI. J’ai commencé la procédure de déclaration de cession le 16 décembre et je l’ai mise en attente pour la finaliser le jour de la livraison début janvier. L’ANTS n’a pas attendu la finalisation pour me délivrer le certificat de situation et générer un code de cession à 7 chiffres tous deux datés au 16 décembre. Quelle est la période de validité de ces deux éléments ? Le code de cession avec ses 7 chiffres est il valide ? Le fait d’annuler cette procédure en attente me permettrait elle d’en faire une autre début janvier avec l’obtention d’un nouveau code de cession ? Votre site semble avoir l’habilitation professionnelle pour se charger de ce type de procédure.Si oui, à quel tarif ? Merci Cordialement Michel
Bonjour Michel,Vu la technicité de certaines de vos questions, il est préférable que vous vous entreteniez directement avec notre service client. Pour cela vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion j'ai fait ma demande de certificat d'immatriculation Hier matin, et j'ai reçu le nouveau ce matin, ce que j'appelle du rapide. J'aimerai savoir ce que je dois faire de l'ancien CI Cordialement
Bonjour Monsieur TALBOURDET,L’ancienne carte grise doit être conservée pour une durée de 5 ans avant d’être détruite.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour faut t il detruire l ancienne carte grise barré par le vendeur?
Bonjour Monsieur PRUVOT,Il est conseillé de conserver l’ancienne carte grise pour une durée de 5 ans avant de la détruire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, suite à mon divorce, la voiture dont j'étais titulaire au niveau de la carte grise passe au nom de mon ex-épouse. Mais même si je trouve le prix des démarches ainsi que les documents à fournir pour ce changement sur la carte grise, impossible de faire la démarche en ligne ni de trouver une adresse postale ou un numéro pour me renseigner. Pouvez-vous m'aider ? Merci d'avance.
Bonjour Fabrice,Vous pouvez contacter l’ANTS par téléphone au 34 00 ou par message via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour petite erreur j'ai fais une demande de changement de carte grise fin octobre 2017 celle ci est payer et toujours rien ,comment faire pour savoir ci elle est en cour d'envoi ayant besoin pour partir à l'étranger début Janvier?
Bonjour Monsieur BAUJARD,Le lien suivant vous permettra de connaître le statut actuel de votre carte grise : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BOnjour, nous avons perdu notre carte grise. Après plusieurs essais sur le site ANTS je fini par réussir à finaliser le dossier et même à pouvoir télécharger le CPI. Cependant quand je vais dans mes démarches il y a écrit aucune démarche en cours. À votre avis ma demande a t-elle était prise en compte? En vous remerciant.
Bonjour Mélanie,L’ANTS communique à travers le lien suivant, la procédure pour vérifier si une démarche a bien été réalisée : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Comment-retrouver-une-demande-en-ligne-deja-realisee.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjourcomment obtenir le code setion ,pour que le nouveau propriertere puisse fairre la cartte grise , merci de vautre reponce
Bonjour DavidLe code de cession s’obtient lorsque la déclaration de cession est faite depuis un compte ANTS France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,devant revendre mon véhicule et étant inscrit sur le site ANTS je ne peux acceder au formulaire de vente car cela me dit :Une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche. J'ai sans doute fait une erreur de saisie (a 65 ans c'est pardonnable ) mais ne sais comment faire pour que ma demande puisse etre poursuivie;mon acheteur allant me demander un code que je ne pourrais lui donner. Merci de me donner la marche a suivre pour que je puisse faire les démarches sur votre site. Cordialement
Bonjour Monsieur ROMESTIN,Notre site Ecartegrise étant un prestataire privé et n’étant pas rattaché à l’ANTS, nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer un code de cession. Ainsi si vous faites votre déclaration de cession sur notre site, votre acheteur devra également s’adresser à un prestataire agréé. Pour poursuivre votre demande sur le site de l’ANTS, nous vous invitons à vous rendre en préfecture pour vous rapprocher d’un médiateur numérique. Ce dernier a pour rôle d’accompagner les usagers dans leurs demandes sur le site de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j ai effectué une demande de carte grise pour un véhicule provenant de belgique,le 27/11/17. Le statut de ma démarche a toujours été " en analyse par le service instructeur" Et depuis hier soir,plus moyen d actualiser son statut,et aujourd'hui je retrouve ce message:"Un problème est survenu pendant la prise en compte de votre demande. Nous vous prions de nous excuser pour cette gêne temporaire." Cela veut-il dire que ma demande est annulée "sachant que je n ai pas de message de L ANTS sur l évolution de ma demande"? Dois je directement aller voir un professionnel,refaire une demande carte grise au risque de faire un doublon. Cordialement
Bonjour Cédric,Notre site n’étant pas rattaché à l’ANTS nous ne pouvons vous dire si effectivement votre demande a été refusée ou non. Eux seuls, pourrez vous éclairer sur la nature de ce message. Pour leur adresser un message, nous vous invitons à utiliser le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
LE NUMERO DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION DE MON VEHICULE ACHETE LE 26.10.2017 EST TROP ANCIEN LE VENDEUR N'A PAS REUSSI A FAIRE LA CESSION DE VEHICULE EN LIGNE ET JE NE PEUX DONC PAS FAIRE LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION A MON NOM LES SERVICES DE LA PREFECTURE REFUSENT D'EFFECTUER LES DEMARCHES PAR COURRIER PEUGEOT 106 3092 VV 13 APPARTENANT ANCIENNEMENT A MME DELASSUS INQUIMBERT MARIE NEE LE 21.02.1924 A SAIGON AU VIETNAM LE CERTIFICAT DE SITUATION ADMINISTRATIVE DU VEHICULE EST SANS AUCUN GAGE NOUVEL ACQUEREUR : MOI MEME : KERN ENZO NE LE 13.01.1998 A MARSEILLE EN FRANCEMERCI POUR VOTRE AIDE CAR JE VIENS ENCORE DE ME FAIRE CONTROLER PAR LES FORCES DE POLICE QUI M'INDIQUENT QUE JE SUIS EN SITUATION IRREGULIERE MAIS PREUVE DE MA BONNE FOI ME CONSEILLENT DE VOUS CONTACTER
Bonjour Monsieur KERN,Nous vous invitons à informer votre vendeur que les démarches pour les véhicules présentant d’anciennes plaques se font depuis un compte France Connect. Sinon, vous pouvez également les confier à un prestataire agréé tel que Ecartegrise. Pour toutes questions sur nos prestations, n’hésitez pas à contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acheté une moto de 1951 et lorsque je fais la demande de cg sur le site ANTS , l'immatriculation dans l'ancien système n'est pas informatisé et je n'ai pas de code cession Comment faut'il faire ? Merci d'avance
Bonjour Fred,Sans code de cession en votre possession, nous vous conseillons de passer par un prestataire agréé. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous confier votre demande d’immatriculation. Si vous avez des questions sur nos prestations, n’hésitez pas à contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je suis une nouvelle fois bloquée sur la site ants. Ma grand mère m'a vendu son véhicule. N'ayant pas internet je fais la démarche avec elle pour qu'elle me fournisse le "Code de cession" nécessaire pour que je puisse à mon tour faire une demande de carte grise. Mais le site ants nous indique "l'acquéreur identifié sur la dernière déclaration d'achat ne correspond pas au titulaire actuel"!!! Ma grand mère est bien détentrice de la carte grise je ne comprends pas. Pouvez vous nous aider?
Bonjour Camille,Le problème que vous rencontrez est probablement dû à un dysfonctionnement du site de l’ANTS. S’il persiste, nous vous conseillons de confier votre demande d’immatriculation à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
j'ai un 4x4 qui passe en collection je ne change pas de propriétaire ni de département ni de domicile personne et capable de me dire ci je doit la redevance du moitié prix de la carte grise même la préfecture répons a coté de la plaque que faut t'il faire pour moi se nés qu'une modification de carte grise sur la carte grise au paragraphe h il y a que ajuter véhicule de collections
Bonjour André,Pour savoir si vous ne paierez que la moitié du cout de votre carte grise, nous vous invitons à utiliser le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, je me permets de vous envoyer ce message car j'ai fait la demande pour avoir une nouvelle carte grise car on me l'a volé. ANTS m'informe "l'analyse par le service instructeur" hors le message précédent : "Votre demande de duplicata nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire". Que dois-je faire ? Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour Olivier,Sur son site l’ANTS informe que lorsqu’il est demandé de procéder au paiement, il est impératif de le faire pour voir sa demande finaliser : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Comment-etre-sur-que-ma-demande-est-prise-en-compte.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je fais ma carte grise par internet et ou envoyer mon dossier des originaux merci
Bonjour Sebastian,S’il ne vous a pas été demandé de fournir les documents, nous vous conseillons de les conserver pour un éventuel usage ultérieur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Après avoir lutté tout une après-midi juste pour pouvoir me connecter avec France-Connect (car l'option identifiant ANTS est proposée sur service-public.fr mais ne fonctionne pas), je me retrouve coincé pour mon changement de carte grise:"La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre la démarche. Aucune déclaration de cession ou déclaration d'achat n'est enregistrée sur le dossier. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici."Le lien du cliquer ici renvoie a une faq qui n'aide en rien . Je suis donc bloqué à nouveau.Y-a-t-il un moyen autre que le service en ligne horrible pour obtenir une carte grise ? Dans le cas contraire, je vais être obligé de chercher à annuler la vente.L'etat francais ne fournit plus aucun service ou presque apparement, mais compte nous coller des amendes si l'on ne fait pas les démarches administratives dans les temps.Merci
Bonjour Emmanuel,La seule alternative pour obtenir votre carte grise sans passer par les sites publics est de vous adresser à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
jai vendu ma voiture a mon fils jai baré la carte grise et lui n arrive pas la refaire que doije faire
Bonjour Aline,Nous vous informons que vous pouvez vous faire aider dans vos démarches d’immatriculation en profitant des points numériques mis à disposition en préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai perdu ma carte grise.Malheureusement lorsque j'essai de faire la demande de Code confidentiel j'obtiens le message d'erreur suivant: L’immatriculation saisie n’a pas été trouvée dans le système d’immatriculation SIV Comment puis-je procéder?Nicolas
Bonjour Nicolas,Si votre véhicule est enregistré dans le système FNI, vous ne pourrez pas obtenir le code confidentiel. La solution est de vous connecter depuis un compte France Connect. Ce compte est justement prévu pour les véhicules ne possédant pas ce code.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Pouvez-vous me communiquer le lien afin d'établir en ligne une demande de renouvellement pour une carte grise professionnelle W garage ? Par avance, merci
Bonjour Belvicqua,Le lien pour renouveler une carte grise W garage se trouve dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22637.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BONJOUR, mon dossier est bloqué et comme message « analyse par le service instructeur « et à partir de là j’en ne peux plus rien faire. Pouvez vous me donner les démarches à suivre pour le sortir de la ? Car actuellement ayant dépassé 1 mois je ne peux plus rouler avec la voiture Merci.
Bonjour Madame, Monsieur LAVIGNON,L’ANTS informe sur son site que lorsqu’un dossier est en cours d’analyse, aucune action de la part de l’usager n’est requise. Vous êtes donc invité à patienter.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, comme certains, j' ai acheté un véhicule d' occasion immatriculé FNI. Impossible de modifier la carte-grise : le message "Les données G et G1 issues de l'ancien dossier sont invalides ; l'opération de conversion n'est pas possible." s'affiche en permanence. Pouvez-vous me dire si vos services sont capables de gérer ce problème ? Merci.
Bonjour Olivier,Pour toute question concernant nos prestations, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je cède ma voiture à ma fille, j'ai fait une déclaration de cession en ligne mais dans la case Nouvel acquéreur (ma fille) j'ai remis les mêmes informations me concernant cet à dire les informations de l'ancien propriétaire.Ceci a bien été enregistré sans problème ce qui est surprenant que leur logiciel n'ai pas intercepté l'erreur en lançant un avertissement comme quoi L'ancien propriétaire ne peut pas être l'acquéreur. En fait résultat je me suis cédé ma voiture à moi même. J'ai contacté ANTS par le biais "Nous contacter" pour leur informer de mon erreur, je leur ai également fait parvenir une déclaration de cession en pièce jointe au format PDF cette fois bien rempli et comme modèle afin que ANTS puisse corriger cette erreur. J'ai reçu une réponse le 04/12/2017 me disant "Nous vous informons que votre autre demande immatriculation n° ******** est passée à l'état "Analyse par le service instructeur". Ce dossier est à l'état bloqué nous ne pouvons pas continuer et si on essaie nous sommes vite arrêtés par cette phrase " Votre démarche est interrompue, une démarche en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche. Ma fille roule donc avec une carte grise barrée depuis le 07/11/2017 et risque une amende de 135€. Nous ne pouvons joindre aucune personne physique par téléphone, tout est automatique et rien ne correspond à mon cas. Coté préfecture on ne peut rien faire. Nous sommes complètement bloqués et abandonné. La date du contrôle technique arrivera à échéance le 25 janvier 2018. J'aimerai que tout ceci se débloque. Que faut il faire ? L'analyse par le service instructeur qu'est que ça veut dire et combien de temps devrons nous encore attendre ? Faudra t-il faire une demande de carte grise à mon nom pour ensuite refaire une demande de cession pour ma fille qui ensuite refera une demande de carte grise. J'espère pas car 2 cartes grises à payer. Merci de me renseigner Cordialement
Bonjour Monsieur CARRERAS,L’ANTS n’a pas communiqué sur son site le délai d’attente moyen nécessaire à cette analyse. Par contre, il est précisé qu’aucune action de la part de l’usager n’est demandée. Quand ils se rendront compte de l’erreur, votre demande devrait être rejetée. Nous vous invitons donc à patienter.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai fait ma demande de cession de mon véhicule en ligne, je n'ai pas put finaliser ma démarche car ont me dit qu'une démarche est déjà en cour je ne sais pas quoi faire. Pouvez-vous m'indiquer la démarche à faire au plus vite car l'aquéreur ne peut pas faire sa demande de carte grise. Merci d'avance Vous-pouvez me contacter à l'adresse suivante: serge_leroux@orange.fr
Bonjour Monsieur LEROUX,Nous vous conseillons de vérifier si éventuellement votre démarche ne serait pas passée en statut « brouillon ». Sinon, vous pouvez demander de l’aide auprès de l’ANTS via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Suite à l'annulation de la vente de mon véhicule, je suis passé par un professionnelle habilité pour faire les cartes grises pour faire en même temps un duplicata + Changement d'adresse + retirer le co-titulaire suite à un divorce. LA demande a été faite le 9/11 (il y a plus d'un mois). A ce jour, je n'ai rien reçu et quand j'ai contacter le professionnel, il me dit que le dossier est tjrs en cours d'analyse et qu'il ne peut les contacter que par mail. Moi de mon côté, le 34 00 , aucune possibilité davoir un opérateur (que des servbeurs vocaux..)Le délai extrêment long est-il normal ?Merci !
Bonjour, J'ai fait une demande de fiche d'identification pour mon véhicule qui doit passer le contrôle technique avant lundi. J'ai perdu ma carte grise, j'ai donc fait la démarche de déclaration et fiche d'identification sur l'ANTS. En Combien de temps vais je recevoir ma fiche d'identification ? sur le site il est écrit " Analyse par le service instructeur". Merci de votre réponse. Cordialement.
Bonjour Aurélie,L’ANTS n’a malheureusement pas communiqué la durée moyenne de cette analyse. Pour obtenir cette informqation, vous pouvez leur adresser un message depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Ou-en-est-ma-demande-en-ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'aimerai savoir combien de temps dure analyse par le service instructeur. Merci
Bonjour Aurélie,L’ANTS n’a malheureusement pas communiqué cette information. Nous ne pouvons donc vous inviter qu’à patienter l’évolution de votre dossier.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai acheté un véhicule d'occasion immatriculé à Monaco. L'état monégasque m'a donné , suite plaques d'immatricualation rendues, ainsi que formulaire de cession , un N° en WW valable 1 mois. J'ai le certificat de non gage . Je n'arrive pas à trouver sur le site SIV comment faire pour demander une nouvelle carte grise . Merci pour votre aide.
Bonjour Corinne,Pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, vous devez faire votre demande depuis un compte France Connect : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Puis choisir la rubrique « Je souhaite faire une autre démarche ».Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je n'arrive pas à effectuer ma demande de carte grise. Malgré le code de session et le numéro d'immatriculation, J'ai toujours cette phrase : La valeur prise par la caractèristique technique variable issue de l'ancien dossier est invalide ; l'opération de conversion n'est pas possible.Je ne sais pas quoi faire.... Est ce le code de Session qui n'est pas correct ? Pourtant l'ancien propriétaire me confirme que c'est le bon code.
Bonjour Grégoire,Les difficultés que vous rencontrez peuvent être dues aux bugs informatiques de l’ANTS. Vous pouvez patienter le temps de leur résolution ou adresser votre demande à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai importé un véhicule de la Suisse, j'ai fais deux demandes en lignes mais incomplètes car j avais pas tous les documents,,et pour tenter d avoir une immatriculation provisoire au moins ,, aucun retour aucune réponse depuis le 28/12 . Cette semaine j'ai obtenu l'ensemble des pièces nécessaires pour la demande d'une première carte grise en France ( Contrôle technique, dédouanement, certificat de conformité etc...)ma demande le 10/12 en ligne ,et je me demande si je devrais pas passer par un pro car j'ai même pas de plaque actuellement ni assurance véhicule immobilisé ? Pourquoi en France on adore faire des bugs comme ca, il auraient pu laisser au moins une permanence pour les plaques provisoires le temps que cette nouvelle procédure soit opérationnelle,,,Combien de temps vous avez eu entre la demande et la plaque provisoire svp?
'ai fait une déclaration de cession pour mon véhicule, LAND ROVER DISCOVERY , je me suis trompé sur la date de naissance de l 'acquéreur, j'ai mis par erreur le 07/10/2017 ,au lieu de 07/10/1969, je voudrais donc refaire ma déclaration correctement , pouvez m'indiquer la marche à suivre car tout est bloqué ( l'acquéreur ne peux pas faire sa demande de carte grise ; Merci par avance, Cordialement. Thierry HUGEDE TEL: 0682849136 E-mail: hugede@aol.com
Bonjour Thierry,Nous vous conseillons de supprimer votre demande pour la reprendre du début. Pour savoir comment faire, veuillez consulter le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Modifier-supprimer-ma-demande-en-ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Mon véhicule à donner(A mon petit-fils) a été racheté d'occasion à la société de leasing de mon ancien employeur(Voiture de service)en 2004 Ma carte grise date donc du 20/10/2004,antérieurement donc à 2009 Le code confidentiel n'existait donc pas à cette époque..? A moins qu'il s'agisse du numéro à deux lettres et six chiffres situé en bas du certificat d'immatriculation sous l'estampillage ...Sinon, je pense que je n'aurai pas de code confidentiel à fournir, vu la date d'immatriculation trop ancienne ... Qu'en est-il ?
Bonjour Jean Claude,Le code confidentiel est effectivement apparu en 2009 avec le SIV. Ce code n’existe donc pas pour les véhicules dans le FNI. Les démarches de ce type de véhicule peuvent se faire tout de même sur le site de l’ANTS depuis un compte France Connect où ce code n’est pas demandé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens de céder mon véhicule en mentionnant le nom de l'acheteur sur la carte grise et sur l'acte de cession. 1h après l'acheteur me rappelle en me demandant de refaire un acte de cession au nom d'un de ces amis. Est-ce que je peux refaire cet acte de cession, sachant qu'il y aura un nom différent sur la carte grise barrée et sur le nouvel acte de cession ?Merci pour votre réponse. Cordialement
Bonjour Xavier,Dans la mesure où vous avez inscrit le nom de l’acheteur sur la carte grise, faire un autre certificat de cession ne fera que bloquer la demande d’immatriculation. Avant de vendre le véhicule à cette tierce personne, vous devrez donc faire établir un duplicata de votre certificat d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Je suis divorcée et l’Acte de divorce stipule que la voiture me revient. J’Ai tenté en vain sur les sites officiels de faire mon changement d’adresse et de mettre la carte à mon nom mais je n’y parvient pas après plusieurs tentatives La carte actuelle est au deux noms et c’est celui de mon ex-mari qui figure en premier. Avez rencontré ce type de situation? Merci de vos conseils. En attendant de vous lire. Cordialement
Bonjour Valérie,Vous n’êtes malheureusement pas la seule à ne pas pouvoir effectuer vos démarches sur le site de l’ANTS. En effet, ce dernier fait face à plusieurs bugs informatiques depuis plusieurs jours. En attendant le rétablissement complet de leur site, l’alternative est de confier votre demande à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BonjourIl y a quelques semaines l'ANTS m'a envoyé ma nouvelle carte grise mais avec la date de controle technique erronée (2010), j'ai fait une demande en ligne pour avoir une nouvelle carte mais aucune réponse et impossible d'envoyer des mails. Comment dois je faire si je passe par une entreprise privée? Dois je refaire faire la carte grise, savez vous combien cela me couterait? Merci beaucoup
Bonjour je viens d acheter une voiture chez un professionnel au luxembourg imatricule francais qui possede deja une carte grise francaise Qui sont les demarches a faire et quelle document a fournir
Bonjour Attigo,En consultant ce lien, vous trouverez les démarches à suivre pour immatriculer votre véhicule : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai une demande de carte grise en cours depuis le 21/11/17 N°723991 je n'ai pas de réponse? Ma démarche est engagée depuis plus d'un mois pour faire une carte grise? Merci pour le réponse. Salutations.Mr BRUNET
Bonjour Monsieur BRUNET,Afin de connaître le statut de votre carte grise, nous vous invitons à utiliser le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise. Si éventuellement il a été retourné à l’expéditeur, vous pouvez demander sa réexpédition depuis le formulaire de réclamation. Ce dernier est également présent dans le lien communiqué précédemment.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Suite à un bug je n'ai pas pus payer, lorsque je souhaite recommencer ma démarche ce message apparaît "Une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici."Impossible de finaliser ma demande, comment faire ?
Bonjour Martin,Est-ce que vous avez tenté de reprendre la démarche depuis le tableau de bord « Mes démarches en cours » ?Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BONJOUR mon mari est décédé le 20 octobre 2017 et mon notaire ma dit de faire un transfert de nom de la carte grise et que c'est gratuit ,je n'arrive pas a faire ça sur internet a qui je doit m'adresser merci
Bonsoir J'ai effectuer une demande de carte grise le 17/11/2017 ,j’ai suivi les étapes et j’ai payé le montant demander et j’ai eu le certificat provisoire d’immatriculation.je voudrais savoir Ça met combien de temps pour recevoir la carte grise définitive... Merci
Comment résoudre ce message pour un changement d adresse sachant que je suis sur l'ants via France connect ? Les données G et G1 issues de l'ancien dossier sont invalides ; l'opération de conversion n'est pas possible
Bonjour,Je viens d'acheter une voiture d'occasion chez un particulier, je viens de faire la demande de changement de titulaire de la carte grise sur le site d'ANTS avec le code de cession que le vendeur m'adonné ce matin. J'ai suivi toute les étapes de la demande jusqu'au paiement, j'ai validé le paiement, un message comme quoi ma démarche est terminé et prise en compte sous le numéro de dossier X avec deux lien de téléchargement à imprimer (les certificat provisoire d'immatriculation et le récapitulatif de la demande) s'est affiché sur mon écran. Malheureusement, impossible de télécharger les documents et même en les enregistrant, il est impossible de les ouvrir... impossible d'avoir ces documents à disposition. L'autre problème est que lorsque je retourne sur mon espace ANTS et que je clique sur "mes démarches en cours", il m'indique qu'il n'y a rien en cours .... Je n'ai pas eu non plus de mail me confirmant que ma demande et mon paiement en ligne ont bien été prise en compte. Je me suis dit que j'avais sans doute fait une erreur lors de la procédure mais en ayant eu un numéro de dossier qui confirme ma demande, j'imagine que l'erreur ne vient pas de moi mais d'un beug éventuel du site ANTS car j'ai voulu refaire la transaction avec le code de cession du vendeur mais c'est impossible et me retrouve coincé.Je ne sais pas trop quoi faire car il est impossible de joindre quelqu'un par téléphone et les mails restent sans réponses.Dois-je m’inquiéter? Vous pensez que ma demande a été prise en compte ou pas?Merci d'avance pour votre aide
Bonjour Steevens,Le site de l’ANTS rencontre effectivement plusieurs bugs, et ce depuis de nombreux jours. Notre site n’étant pas rattaché à leur service, nous ne pouvons vous affirmer avec certitude que votre demande a bien été prise en compte. L’idéal serait d’attendre la réponse de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai vendu une voiture à un particulier en février 2017, mais je viens de recevoir (en décembre) une contravention. Je me renseigne et m'aperçois que la voiture est toujours à mon nom et que je n'ai pas envoyé la déclaration de cession à la préfecture. Je suis donc en tort. Mais je souhaiterai aujourd'hui régulariser, mais si j'ai bien compris la procédure a changé et la préfecture ne reçoit plus les déclarations de cession. Comment puis-je aujourd'hui régulariser la situation ? Car je n'ai pas les informations nécessaires pour la nouvelle procédure et je ne parviens plus à joindre l'acheteur. Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour Benjamin,En consultant le lien suivant, vous trouverez la procédure pour déclarer la vente de votre véhicule en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707. Sinon, il existe une autre alternative qui est de faire cette déclaration auprès d’un prestataire agréé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , j'ai fait une demande d'immatriculation sur le site de l' ANTS le 23/11/17 pour un véhicule neuf acheté en Belgique . J'ai reçu un accusé de réception et depuis plus de nouvelles . Sur le site depuis le début il y a écrit ( analyse par le service instructeur ) . Comme on a un mois pour immatriculer le véhicule , il ne reste plus beaucoup de temps . Est-ce plus rapide en passant par un pro . Merci
Bonjour Joao,Étant donné que l’immatriculation d’un véhicule importé n’entre pas dans l’habilitation d’un professionnel habilité, il devra également passer par l’ANTS pour traiter ce type de demande. Vous devez donc patienter l’évolution de votre démarche.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acheter mon véhicule d'occasion à un particulier en avril 2017 et je n'est pas fait la carte grise a l'heure actuelle Avec la nouvelle démarche en ligne pour faire les carte grise Est ce que je peut la faire en ligne sans soucis ? Merci
Bonjour Monsieur RENARD,Pour pouvoir effectuer les démarches en ligne sur le site de l’ANTS, il faut que le vendeur vous ait communiqué un code de cession. Comme il n’existait pas en mois d’avril, vous devrez passer par un professionnel agréé pour votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier et il n'a plus le code confidentiel. Lorsqu'il veut faire la demande du nouveau code et lorsqu'il veut déclarer son véhicule en cession un message s'affiche " la situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre vos demandes" J'ai déjà envoyé un mail à l ANTS mais aucune réponse. En passant par un garage à ton besoin du code confidentiel et du code de cession? Et le propriétaire étant bloqué pour déclaré la cession le garage lui peut il faire les démarches? Mon assureur va me radier d'ici 1semaine!!!! Merci
Bonjour Gwen,En passant par un professionnel habilité, les codes fournis par l’ANTS ne sont pas nécessaires. C’est d’ailleurs la meilleure alternative face aux différents bugs présents sur le site.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'achete un véhicule d'occasion de 2001. J'essaye de démarrer la procédure en ligne mais j'ai un message d'erreur qui me dit : L'immatriculation saisie correspond à un ancien dossier FNI. Je ne peux pas aller plus loin dans la procédure. Que faire ? Merci
Bonjour Nathalie,Les véhicules enregistrés dans le FNI doivent entamer leurs démarches depuis un compte France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour pour résumer nous avons acheter un véhicule pour mon fils donc mis les papier a son nom .nous avons fait une demande de carte grise sur le site puis payer et au moment de préparer les documents administratifs je me rend compte que mon fils doit avoir le permis chose qu il na pas encore puisque juste inscrit au code . je ne comprend pas que sur le site on ne demande pas avant de payer le numéro de permis,comment je peux faire pour annuler la demande de carte grise ?et avoir un remboursement?j'ai déjà envoyer un message a ANPS mais pas de réponse .pouvez vous m,aider merci
Bonjour Monsieur HECQUET,La démarche pour supprimer une demande sur le site de l’ANTS est expliquée dans le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Modifier-supprimer-ma-demande-en-ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, J'ai achetée un micro tracteur de 30 chevaux en 2009, en provenance d'Italie avec mon ex-conjoint, les papiers de vente sont a sont nom et la carte grise n'a jamais était faite. A jour nous sommes séparer et je souhaiterais faire la carte grise a mon nom. le tracteur n'a jamais était immatriculé, suis-je obligé de faire une première carte grise à sont nom ? merci d'avance cordialement
Bonjour Aurélie,Pour faire établir une carte grise, le nom de l’usager doit correspondre à celui figurant sur le certificat de cession. Ainsi, vous devrez effectivement d’abord mettre le titre à son nom, puis au vôtre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je vend ma moto qui se compose de trois chiffres deux lettres et deux chiffres (vieille moto 80 ans) je cherche a voir le code ANTS pour le remettre a l'acheteur et impossible de l'avoir.En fessant des recherches sur le site www.immatriculation.ants.gouv.fr ils disent que les vieilles plaques d'immatriculation dit FNI ne peuvent pas demander de code confidentiel. Je suis perdu! Merci
Bonjour Alain,Effectivement les véhicules possédant d’anciennes plaques ne peuvent obtenir un code confidentiel. À cet effet, leurs démarches doivent se faire sur un compte France Connect. Depuis ce compte ce code n’est pas requis.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je suis propriétaire d'un véhicule depuis 2008 donc immatriculé sous l'ancien systeme. Je n'ai pas changé d'adresse.Je voudrais seulement être immatriculé aux nouvelles normes. Est-ce possible et de quelle manière? Merci de votre réponse.
Bonjour Gilles,À l’heure actuelle, il n’existe pas encore de procédure pour entrer spontanément dans le SIV. Il vous faudra donc patienter son apparition.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Concernant la demande de renouvellement de CPI WW je vous remercie de votre réponse. Contacter l'ANTS ne me semble pas une bonne option puisque j'attends toujours de leur part des réponses à des mails que je leur ai adressés il y a plus de 10 jours (alors qu'en réponse automatique on nous dit 72h max de traitement). Donc je vais alors prendre le risque de circuler avec un CPI WW expire. Par ailleurs vous avez du nouveau concernantla decision de Justice du Tribunal administratif sur l'injonction qui a été faite au Ministère de l'Intérieur de traiter au plus vite tous les dossiers en souffrance sous peine d'une pénalité de 2000 euros par jour de retard et par dossier ? Cordialement, James
Bonjour, Je vous remercie pour ces informations. Ces données étant indiquées sur le précédent certificat, que puis-je faire pour finaliser ce changement de propriétaire si la procédure est bloquée par ces erreurs? Je ne peux apporter de modifications sur ce certificat dans la mesure où mon nom ne figure pas sur celui-ci.. Merci de votre retour.
Bonjour, j’ai acheté mon véhicule le 27/10/2017. C’était le vendeur qui devait faire la carte grise car il est agrée. Il me soutient l’avoir réalisé mais qu’il y a des retards. Quand je vais sur le site ANTS où est ma carte grise, cela m’écrit : - Information non trouvée pour ce titre.Si les données saisies sont exactes, il se peut que votre titre soit distribué ou retourné à l'expéditeur. Vous pouvez renseignez le formulaire de réclamation ci-contre pour demander votre certificat d'immatriculationPouvez me dire qu’est ce que cela veut dire et que dois-je faire ? Merci pour votre réponse.
Bonjour Madison,Il est vrai que le site de l’ANTS rencontre plusieurs bugs informatiques actuellement, ce qui cause divers soucis par rapport aux demandes des usagers. Pour obtenir des informations sur le statut de votre carte grise, nous vous conseillons d’adresser un message à l’ANTS depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, comme indiqué précédemment j’ai fait une demande de carte grise le 21 novembre 2017 pour un véhicule neuf en provenance d’Italie. À ce jour mon dossier est toujours « en analyse par le service instructeur ». J’ai un CPI WW qui expire d’ici quelques jours. Comment procéder pour le renouveller ? Toujours sur le site de l’ANTS ? Selon quelles modalités ? Sous quelle rubrique ? En vous remerciant par avance. James
Bonjour James,Le site de l’ANTS ne le précise pas, mais il est probable que cette démarche se fasse sur leur site depuis la rubrique » je souhaite faire une autre démarche ». Pour confirmer cela, nous vous vous invitons à les contacter depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir Je viens d'effectuer la demande de carte grise car je suis le nouveau titulaire,j'ai suivi les étapes et j'ai payé le montant et j'ai eu le certificat provisoire d'immatriculation. Malgré j'ai rien scanné ou envoyer en ligne.je vous savoir s'il faut envoyer l'ensemble des documents à la préfecture? Ou c'est quoi les prochains étapes? Merci
Bonjour Wahid,Nous vous conseillons de conserver les documents. Il est probable que l’ANTS vous les demande ultérieurement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai fais l'acquisition d'un véhicule le 1er décembre dernier à un professionnel de l'occasion, qui avait acheté, en lot, ce véhicule à un autre garage, qui lui-même avait repris ce véhicule à un particulier pour l'achat d'un neuf. Lors de la démarche sur le site de l'ANTS, avec une connexion via FranceConnect, j'ai procédé à la demande d'immatriculation dématérialisée, sans succès. En effet il m'est répondu ces termes suivants : "les données G et G1 issues de l'ancien dossier sont invalides; l'opération de conversion n'est pas possible". Auriez-vous la possibilité de m'indiquer ce que signifient ces mentions "G" et "G1" car la procédure est bloquée. Par ailleurs, le CT ayant été effectué le 09/06/2017 il sera invalide pour une cession, le 09 décembre prochain. Je vous remercie d'avance pour votre aide, cordialement. G.P
Bonjour Guy,Les données G et G1 correspondent respectivement à : — la masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 — le poids à vide national (en kg).Cordialement,L’équipe Ecartegrise
j'essaye, mais vainement, d'obtenir une carte grise suite à mon changement d'adresse en effet lorsque je m'identifie et demande un code d'accès, la procédure informatique se bloque et la phrase "la situation adminisrtrative du dossier ne permet pas de continuer la démarche" j'ai tenté à plusieurs reprises : toujours vainement comment débloquer mon dossier ?
Bonjour Geneviève,L’idéal est que vous contactiez l’ANTS via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Ils sont les mieux placés pour vous orienter.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je vous est écris pour vous dire que je n’avais pas de nouvelle de ma carte grise depuis le 17novembre elle est en cour d’analyse par le service instructeur Aujourd’hui toujours rien toujours en analyse .Que faire ? Cordialement
Bonjour Nabil,Pour obtenir des informations concernant la durée moyenne de l’analyse du service instructeur de l’ANTS, nous vous invitons à directement les contacter. Pour leur adresser un message, veuillez utiliser le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'essaie d'obtenir un code de cession mais sans succès je tombe sur le message suivant : « La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici. » Que faire ?
BonjourNous vous conseillons d’informer au plus vite l’ANTS sur le fait que vous n’avez pas reçu le de code de cession. Pour les contacter, veuillez leur adresser un message depuis le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS .Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour personne me dit que le changement de cession de vehicule et payant je vient d avoir le probleme merci
Bonjour, J'ai fait le demande de carte grise sur le site le 04/12/2017 lors de l'édition du certificat provisoire d'immatriculation, je me suis rendue compte que la date de la visite technique est erronée. Comment faut-il procéder pour la faire rectifier sur le certificat d'immatriculation ? Je vous remercie
Bonjour Marie-Noëlle,La rectification d’une erreur sur une carte grise se fait depuis un compte France Connect. Plus notamment en choisissant la rubrique « Je souhaite faire une autre demande ».Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai vendu mon véhicule il y a peu et lorsque je me suis présenté à la préfecture(en fait je l'ai su qu'après mais c'est seulement l'acheteur qui doit se rendre à la préfecture et non le vendeur d'après ce que j'ai compris)ils m'ont renvoyé sur le site ANTS car plus rien ne se fait en préfecture et , véritablement, ns sommes ici face à une usine à gazs...bref je me suis connecté au site et ai demandé mon code(puisqu'apparemment on ne peut rien faire sans, code d'ailleurs que j'attends tjrs depuis + d'1 mois) et j'ai rappelé mon acheteur pr savoir s'il n'avait pas eu de pb pour faire sa carte grise, là il me répond qu'il n'a eu aucune difficulté en allant chez un garagiste agréé et que je n'avais rien à faire de mon côté (puisque le véhicule ne m'appartenait plus). Mais récemment j'ai lu que je dois tout de même déclarer ma vente en tant que vendeur sur le site... éclaircissez moi SVP je ne comprends plus rien! Merci de votre réponse. (de même ds le sens inverse, je viens d'acheter un véhicule pas plus tard qu'aujourd'hui et si je me tourne vers un garagiste agréé pr faire ma carte grise, aucune autre démarche n'est donc nécessaire? que ce soit par le vendeur ou moi-même) Cdlt
Bonjour Monsieur MARMO,Effectivement, vous devez déclarer la cession de votre véhicule afin de vous prévenir des éventuelles infractions que pourrait commettre l’acheteur. Vous pouvez effectuer cette déclaration auprès d’un prestataire agréé ou sur le site de l’ANTS. Dans ce dernier cas, vous recevez habituellement un code de cession à communiquer à l’acheteur pour qu’il puisse faire ses démarches sur le site de l’ANTS. Toutefois en s’adressant à un professionnel, ce code n’est pas nécessaire. D’où le fait que votre acheteur ait obtenu sa carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Que veut dire service d’analyse par le service instructeur
Bonjour Monsieur EL NASSIRI,Le message « en cours d’analyse par le service instructeur » signifie simplement que votre demande est en cours d’analyse. À cette étape de la procédure, aucune action de votre part n’est demandée. Vous êtes donc invité à patienter.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai hérité de moto anciennes suite au décès de mon papa ,comment faire le dossier de cession sachant que les cartes grises sont a son nom.le site me répond d'abandonner cette démarche(pas le même nom que le titulaire de la carte grise) et d'e faire la demande pour une autre personne a aucun moment il n'y a un espace commentaire pour s'expliquer sur la situation que faire???
Bonjour Mathieu,Pour savoir comment mettre ces motos à votre nom ou les vendre, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,existent-ils des professionnels agrées pour faire des cartes grises collections à partir de dossiers FFVE pour des véhicules démunis de carte grise?Cordialement
BonjourMerci pour votre réponse rapide. Le soucis est que je suis en attente de la carte grise définitive et que la 1ère carte d'immatriculation provisoire à expirée et l'assurance ne veut plus assurer le véhicule. Le concessionnaire à t il m'en de l'obtenir en se déplaçant à la préfecture. J'habite en Seine et marne et le concessionnaire demeure a pontault combault, merci d'avance et bonne journée
Bonjour Après avoir fait mon changement d’adresse (et plaques) sur l’ANTS et avoir reçu ma nouvelle carte j’ai remarqué que le contrôle technique était daté de 2010. Je leur ai envoyé une demande mais il est mentionné »pris en charge par le service instructeur »et ce depuis plus de 15 jours. Que faire si ma demande n’aboutit pas? Dois je re faire une carte? Combien cela couterait à peu près? Merci beaucoup
bonjour je vais achetée une voiture d occasion a qui de faire le code pour la cession de voiture
Bonjour Philippe,C’est au vendeur du véhicule de vous fournir le code de cession. Il l’obtient en déclaration la cession sur le site de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je n'arrive pas à obtenir une carte d'immatriculation provisoire, le concessionnaire dit que le site est bloqué actuellement. Pourquoi et surtout pour combien de temps. Merci d'avance
Bonjour Monsieur BUQUET,Le site de l’ANTS rencontre effectivement de nombreux bugs informatiques depuis plusieurs jours. Nous ne pouvons vous dire quand exactement la résolution définitive sera effective.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Ma carte grise n'a jamais été distribuée, et elle a été retournée.J'ai écrit sur le site ants, et toujours rien comment puis je faire svp aidez moi. Depuis le 20 Novembre toujours pas de réponse. Mes références 751872-1511182363
Bonjour Madame MOKRANI,Les services de l’ANTS croulent visiblement sous les nombreuses demandes et les bugs informatiques. Nous ne pouvons que vous conseiller de patienter.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je vous est écris il y à plusieurs jours pour vous dire que je n’avais pas de nouvelle de ma carte grise depuis le 16 novembre elle est en cour d’analyse par le service instructeur ,vous m’avez répondu d’attendre .Aujourd’hui toujours rien toujours en analyse .Que faire ? Cordialement
Il m est impossdible de commencer la demande de CI par informatique lorsqu'on me demande le num de CI ex: 2010BA23068 sa me dit qu il y a une ereur alors comment les contacter car les infos sont exact
Bonjour Abeele,Pour contacter l’ANTS, veuillez utiliser ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Si vous avez le message "Le document n’est pas conforme ou considéré comme dangereux" utilisez un autre navigateur internet par exmpale aul lieu de Chrome passez sur Internet Explorer.Si vos documents dépassent la taille autorisée vous pouvez la réduire sur https://www.ilovepdf.com/fr/compresser_pdf par exemple.En espérant que ces astuces fonctionnent pour vous comme elles ont fonctionné pour moi.
Bonjour j'ai fais une demande de changement de propriétaire sur le site ants . J'ai commencé ma demande sachant que je n'ai pas le code de cession car je n'arrive pas à joindre le vendeur seulement à un moment on me demande ma pièce d'identité afin que le service instructeur puisse l'analyser et donc je suis bloqué à cette étape .cela fait son plus d'un mois et que je devrais faire cette carte grise est ce grave pour si on dépasse le délai ( 1 mois ) ? Et pour débloquer et continuer ma demande sur le site ant que faire ? Merci
Bonjour Jean,Aucune pénalité n’est encourue à présenter une demande de carte grise en retard. Nous vous informons qu’il vous est possible d’immatriculer le véhicule à votre nom sans le code de cession en vous adressant à un prestataire agréé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour,nous avons fait une demande d'immatriculation pour un véhicule d'occasion acquis au Luxembourg sur le site de l'ANTS le 20/11/2017, demande aujourd'hui toujours à l'état "analyse par le service instructeur"; nous ne pouvons pas utiliser ce véhicule en attendant la nouvelle immatriculation car c'était un véhicule de direction; il nous appartient donc, mais bloqué dans un garage au Luxembourg ! Est-il possible de faire accélérer la procédure ? nous avons besoin de ce véhicule pour aller travailler! Merci d'avance pour vos conseils.
Bonjour Régine,L’ANTS n’a pas communiqué le délai moyen de la durée de l’analyse. À ce niveau de la procédure, il faut donc s’armer de patience. Vous pouvez éventuellement leur adresser un message via le lien suivant pour obtenir des informations concernant votre demande : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Après avoir fait mon changement d’adresse (et plaques) sur l’ANTS et avoir reçu ma nouvelle carte j’ai remarqué que le contrôle technique était daté de 2010. Je leur ai envoyé une demande mais il est mentionné »pris en charge par le service instructeur »et ce depuis plus de 15 jours. Que faire si ma demande n’aboutit pas? Dois je re faire une carte? Combien cela couterait à peu près? Merci beaucoup
Bonjour, j'ai fait une demande auprès de l'ants pour immatriculer un véhicule neuf venant de Belgique le 21/11/2017. Depuis ma demande est en cours d'analyse par le service instructeur. Pour poser une réclamation ou pour les contacter, le formulaire demande un N° d'immatriculation que je n'ai pas puisque véhicule neuf.Comment faire? A quel moment doit-on payer sa carte grise, parce-que pour l'instant rien ne m'a encore été réclamé. C'est honteux de la part de l'état francais de proposer des services aussi médiocres et aussi mal pensés. C'est se foutre de la gueule des gens.
Bonjour Daniel,Il n’est pas obligatoire de renseigner la case de numéro d’immatriculation. Votre message sera directement envoyé à l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour cela fait la troisième fois que j'achète un véhicule en Allemagne....avec les papiers allemand j'ai tout d'abord cherché un quitus fiscal puis je suis allé à la sous préfecture faire la carte grise ensuite j'ai cherché un jeu de plaque et dans l'après midi j'ai récupéré le véhicule chez le vendeur pour pouvoir utiliser la voiture dès le lendemain.quelle surprise cette fois ci en allant à la sous préfecture en les entandent dire que tout ce fesait désormais que par internet........quelle solutions ai-je aujourd'hui pour pouvoir rouler rapidement Merci d'avance
Bonjour Patrick,Effectivement les démarches d’immatriculation se font désormais en ligne ou via un professionnel habilité. Dans le cas d’un véhicule importé, la démarche se fait depuis un compte France Connect. Dans le cas où vous transmettez votre demande à un professionnel, sachez que cette démarche n’est pas transmise par son habilitation. De ce fait, il devra également passer par la procédure en ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai fais une demande de changement d'adresse le 20 novembre sur le site ANTS. A ma surprise le véhicule était gagé. Le gage a été enlevé mais je suis toujours "en cours d'analyse Instructeur". Malgré mes messages aucune réponse. Que faire à part attendre car ça commence vraiment à me courir. Est ce que je peux annuler ma demande ? Il devient urgent que ce soit réglé car je dois ensuite céder mon véhicule. Je désespère que ce soit débloqué un jour. C'est honteux ! Merci
Bonjour Stéphanie,L’ANTS informe sur son site qu’une demande ne peut être supprimée que lorsqu’elle est en état « attente télédéclarant ». Nous espérons que votre démarche évoluera au plus vite.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
pour transferer la copie de la carte d'identité ce message apparait : Le document n'est pas conforme ou considéré comme dangereux
Bonjour Nicolas,La taille du document envoyé est-elle de 1 Mo ou moins ? C’est la taille maximale demandée par l’ANTS. Si c’est bien le cas, nous vous encourageons à les contacter pour leur faire part de cette anomalie. Vous pouvez leur adresser un message depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour en voulant faire ma déclaration de session de véhicule ,j'ai fais une erreur sur le nom de l'aquéreur ,trop tard pour modifier,j'ai demandé une aide et on ma envoyé ( déclaration de cession est passée à l'état "Analyse par le service instructeur) dans combien de temps je pourrai revenir sur ma déclaration pour la modifier? merci
Bonjour Steph,L’ANTS est le mieux placé pour répondre à votre question. Nous vous invitons à les contacter via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Après avoir fait mon changement d'adresse (et plaques) sur l'ANTS et avoir reçu ma nouvelle carte j'ai remarqué que le contrôle technique était daté de 2010. Je leur ai envoyé une demande mais il est mentionné ''pris en charge par le service instructeur''et ce depuis plus de 15 jours. Que faire si ma demande n'aboutit pas? Dois je re faire une carte? Combien cela couterait à peu près? Merci beaucoup
Bonjour, j'ai changé d'adresse, malheureusement mon immatriculation est ancienne (à type de 0000 ZZ 00), je dois donc faire une nouvelle carte grise avec une nouvelle demande d'immatriculation. J'ai tenté de faire cette demande en ligne sur le site de l'ANTS, mais c'est impossible, le site nous renvoie toujours aux mêmes pages et la demande n'aboutit jamais. Je suis donc allée en préfecture mais ils ne peuvent rien faire. Après plus de 10 essais en ligne et plusieurs heures en préfecture,je ne sais plus comment faire pour changer enfin ma carte grise ! Pouvez vous m'aider?
Bonjour Quentin,Notre site Ecartegrise peut effectivement se charger de votre démarche de changement d’adresse sur votre carte grise. Si vous avez des questions sur nos prestations, n’hésitez pas à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49).Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai fait une demande de carte grise d'un véhicule suisse le 23 novembre le dossier et passer en Analyse par le service instructeur le jour même nous somme le 30 novembre le statut na toujours pas bouger je n'ai aucune nouvelle de la part de l'ants comment faire es qu'il y a des professionnel agréé pour faire les carte grise pour l'importation
Bonjour Anthony,L’immatriculation en France d’un véhicule étranger n’entre pas l’habilitation des professionnels habilités. Toutefois, ils peuvent être mandatés pour être pour l’effectuer. Et à cet effet, ils doivent également passer par le site de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, J'ai acheté une voiture ancienne il y a 6 ans avec une immatriculation ancienne.Elle avait besoin de restauration.Le certificat de vente et la carte grise barrée ont été faits à l'époque.Je compte la remettre à mon nom début 2018.J'ai essayé de joindre l'ancien propriétaire mais je n'arrive plus à le joindre. Pour passer le CT , carte grise barrée et certificat de vente suffiront ils? Ensuite je ne pourrai que passer par vos services pour obtenir une nouvelle carte grise. Merci pour vos réponses Cordialement jacky rubin
Bonjour Jacky,Effectivement vous pourrez passer le contrôle technique avec ces documents. La carte grise seule devrait éventuellement suffire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir Suite à modification des noms de rues de ma commune J'ai un sérieux problème pour changer mon adresse de CI, le message suivant s'affiche "la valeur prise par la caractéristique technique issue de l'ancien dossier est invalide; l'opération de conversion n'est pas possible " si vous avez besoin d'aide cliquez ICI , ce que j'ai fait mais c'est le chat qui se mord la queue tout tourne en boucle sans apporter la solution, j'ai envoyé un message à l'ANTS sans succès également, résultat je me retrouve en infraction en cas de controle routier sans sans etre responsable, avez vous des conseils à m'apporter pour remedier a cette situation, merci
Bonjour Vincent,Le problème que vous rencontrez peut être causé par un bug informatique du site de l’ANTS. Vous pouvez si vous le souhaitez attendre leur résolution ou éventuellement confier votre demande à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Ou trouver 1 professionnel agréé pour déclarer certificat de cession merci
Bonsoir Quel professionnel contacter pour déclarer 1 certificat de cession merci
Je n'arrive pas à avoir un code de cession pour le nouveau propriétaire de ma voiture merci d avance
Bonjour Robert,Le code de cession vous est normalement envoyé sous quelques heures par l’ANTS. Si vous ne l’avez pas encore reçu, il convient de leur adresse un message via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour,je viens de faire la demande d'immatriculation en ligne, mais je ne sais pas quoi faire de carte grise papier de l'ancien propriétaire ?
Bonjour Michel,Si l’ANTS ne vous a pas demandé d’envoyer les documents remis par l’ancien propriétaire, il convient de les conserver jusqu’à un usage ultérieur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour combien de temps ca dure avant d avoir de recevoir la carte grise une fois qu on a fait une demande en ligne ??
Bonjour Monsieur RAUSH,Le délai de réception d’une carte grise est variable. Il peut être de quelques jours ou un mois (délai maximum).Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, voilà plus de deux semaines que je ne parviens pas à valider ma demande de carte grise sur internet. Pouvez vous m'aider. Merci
Bonjour Madame CHAUVRY,Le site de l’ANTS présente depuis plusieurs jours plusieurs ratés informatiques. Si vous êtes pressée par le temps pour recevoir votre titre, nous vous conseillons de passer par un prestataire agréé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjourdemande de duplicata de carte grise validée et terminée depuis le 10/11/17 aucun suivi quand je tape l'immat on me dit qu'on en trouve rien aucune réponse au réclamation que dois je faire svp??
Bonjour Claire,Le fait que vous n’ayez pas encore reçu de réponse à votre message pourrait venir du fait que les services de l’ANTS sont actuellement saturés. Nous vous invitons à patienter qu’ils vous répondent.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Rebonjour après changement d adresseimpossible de retrouver mon immatriculation pour faire certif de CESSION AU SECOURS QUE FAIRE
Pourquoi Ants me dit qu' il ne trouve plus mon n d immatriculation
Bonjour Je vous est écris il y à plusieurs jours pour vous dire que je n'avais pas de nouvelle de ma carte grise depuis le 16 novembre elle est en cour d'analyse par le service instructeur ,vous m'avez répondu d'attendre .Aujourd'hui toujours rien toujours en analyse .Que faire ? Cordialement
Bonjour,J'ai effectué la demande d'immatriculation pour un véhicule en provenance d'Allemagne. Le statut est "en analyse par le service instructeur". Pouvez-vous m'indiquer combien de temps cela va prendre ? Mes plaques provisoires allemandes arrivent à échéance le 2 Décembre. Que faire pour continuer à rouler ? Cordialement, Damien
Bonjour Damien,L’ANTS n’a pour l’instant pas communiqué le temps moyen de la durée d’analyse. Nous vous informons qu’il vous est possible de renouveler vos plaques WW. À condition de procéder avant leur échéance.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, Comment obtient le code confidentiel demandé pour un certificat de cession, dans le cas ou le vehicule est de 2001 avec plaque FNI? cordialement
Bonjour Jean François,Les véhicules figurant dans le FNI ne peuvent obtenir un code confidentiel. Il leur est tout de même d’utiliser les téléprocédures depuis un compte France Connect où ce code n’est pas nécessaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
dois je changer ma carte grise avant cession si ma voiture est immatriculée dans l'ancien système
Bonjour Monsieur DUMEAU,Pour un véhicule figurant dans l’ancien système, la reconversion se fait automatiquement lorsqu’une procédure de changement de titulaire, adresse, duplicata, etc. est lancée. Vous n’avez donc pas à changer la vôtre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai un information intéressante quand on obtient un message d'erreur style : votre situation administrative de votre dossier ne permet pas.... Pour mon cas personnel : immatriculation d'une voiture d'occasion avec no de cession, j'avais ce message, et c'était juste un pb de no de plaque d'immatriculation ! Je collais le no avec les lettres alors qu il faut mettre un tiret ! Ex : FR-433-HA et non FR433HA !!!! Ils ne peuvent pas mettre une alerte quand le format n'est pas bon ? j'ai fais ma demande dimanche et je viens de recevoir ma carte grise dc nickel !
Bonjour, j'essaie d'obtenir un code de cession mais sans succès je tombe sur le message suivant : "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici."Que faire ?Merci pour votre retour
Bonjour Julie,Avez-vous renseigné l’immatriculation de votre véhicule comme il est indiqué sur vos plaques d’immatriculation ? C’est-à-dire avec les tirets ? Si cela ne fonctionne toujours pas, le souci doit provenir du site de l’ANTS que nous vous invitons à contacter pour connaître la marche à suivre dans ce cas.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, quand je vais sur ANTS pour savoir où en est ma carte grise, ça me met "Information non trouvée pour ce titre.Si les données saisies sont exactes, il se peut que votre titre soit distribué ou retourné à l'expéditeur. Vous pouvez renseignez le formulaire de réclamation ci-contre pour demander votre certificat d'immatriculation" dois-je m'inquiéter?
Bonjour, Je suis titulaire du siv, depuis une semaine impossible de réaliser des ww provisoire, un message d'erreur après chaque validation. Est il normal? Merci
Bonjour Axel,Ce message d’erreur est probablement dû à des bugs sur le site de l’ANTS. Pour vous assurer de la marche à suivre dans ce cas, nous vous invitons à contacter leur service.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Des nouvelles : ce soir j'ai reçu une demande de ANTS me demandant des précisions sur la version de mon cyclo. J'ai répondu immédiatement. A suivre........
Bonjour j'ai un problème comment faire pour que je saute 2 carte grise
Bonjour Amine,Nous supposons que vous parlez de faire établir directement votre carte grise directement à votre nom plutôt que de le faire d’abord au nom de deux précédents propriétaires ? Si c’est bien votre souhait, nous sommes au regret de vous annoncer que cela n’est pas possible. En effet, il est impératif que la carte grise soit d’abord enregistrée au nom des précédents titulaires.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
ma carte grise a etait deterioré . a ma demande jai reçu un certificat de situation administrative. dois je refaire ma carte grise, malgré le certificat administratif.et combien cela vas me couté. merci de me repondre
Bonjour Sleiman,Le certificat de situation administratif ne remplace pas une carte grise. Si les informations sur votre titre sont illisibles, il est impératif que vous fassiez établir un duplicata. Vous pouvez connaître le prix de cette opération en procédant à une simulation dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai fait une premiere demande de carte grise mais je me suis tromper sur la dte de naissance a la creationdu compte ants on ma dit d annuler le dossier et de le refaire ce que j ai fait depuis impossible de redemander une carte grise il me dit que j ai un dossier en cours et cela depuis le 9 novembre j envoi des messages tous les jours je me suis deplace a la prefecture ils n ont pu rien faire il faut attendre qui contacter pouvez vous m aider merci
Bonjour Roger,L’ANTS est le mieux placé pour indiquer la marche à suivre. Vous pouvez entrer en contact avec eux depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai acheté, le 22 novembre 2017 une voiture d'ocCasion. Le vendeur m'a envoyé le code de cession:829992 le 23. Sur le site ANTS j'ai entamé la procédure De changement de Carte Grise. Je ne suis pas allé loin : à "demarrer la procédure, j'ai le message:"Votre démarche est interrompue.La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre la démarche. Aucune déclaration de cession ou déclaration d'achat n'est enregistrée sur le dossier. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici." Le vendeur, un ami; m'a envoyé le message suivant venant d"ANTS, quand il est all& dans son dossier chercher une explication/solution: "Votre démarche est interrompue.Une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici" Que faire? Comment faire?
Bonjour Claude,Il se peut que ces messages soient dus à un bug du système informatique de l’ANTS. Comme ils sont les mieux placés pour vous indiquer la marche à suivre, nous vous invitons à les contacter par le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je suis étonné de lire nulle part que le SIV est en panne totale depuis vendredi 24 novembre et que c'est toujours pas rétablis aujourd’hui. Je suppose que l’ANTS et en panne aussi !!! Du moins aucun système de payement fonctionne avec le SIV Quelle qu’un a des infos ?
Bonjour, Que fait on des cartes grise collectées. Auparavant nous devions les retourner à la préfecture de notre secteur. Pouvez me donner la démarche à suivre. Cdt
Bonjour Van,Pour l’instant, il est conseillé de les conserver. Du moins jusqu’à ce que l’ANTS ou les services publics indiquent la marche à suivre leur concernant.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, ma belle-tante veux nous céder sa clio immatriculé en 1996. Nous n'arrivons pas à faire les démarches en ligne, pouvez-vous m'expliquer ce que nous devons faire ?
Bonjour Jean-Pierre,Avez-vous tenté d’entamer la téléprocédure depuis un compte ANTS ? Si tel est le cas, l’âge du véhicule pourrait expliquer le blocage. En effet, les véhicules possédant une ancienne immatriculation sont invités à faire leurs démarches depuis un compte France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai acheter un véhicule d'occasion j'essai de refaire et on me dit "une demarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la demarche. que faire ? merci
Bonjour Alexandre,Nous vous invitons à vérifier qu’effectivement aucune démarche n’est en cours dans votre espace « Mes démarches » ou que celle-ci n’est pas passée en statut « brouillon ». Sinon, vous pouvez contacter l’ANTS pour obtenir de l’aide.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J’ai tenté de faire la demande en ligne pour le certificat d’immatriculation, je dispose de l’ensemble des pièces justificatives dont la situation administrative à jour et sans aucun soucis. Or à chaque fois que je fais la demande le site indique que la situation administrative de mon dossier ne me permet de de continuer. J’ai vu sur le forum que vous suggérez à une personne de passer par un site habilité. Ce n’est pas une solution envisageable il est hors de question que je paye pour cela. Merci de me trouver une solution. Cordialement Cécile Bolle.
Bonjour Madame BOLLE,Avez-vous tenté de procéder depuis un compte France Connect ? Si votre véhicule figure dans l’ancien système d’immatriculation, cela pourrait expliquer le message que l’ANTS vous envoie. Si malgré cela votre situation n’évolue pas, vous pouvez adresser un message à l’ANTS pour obtenir de l’aide.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai entamé il y a 10 jours les demarches pour l'immatriculation en ligne sur le site de l'ANTS de mon véhicule neuf provenant d'Italie. Je peux encore circuler 15 jours avec mes plaques provisoires WW. Je note que ma demande est toujours "en analyse par le service instructeur". Je n'ai rien payé car on ne m'a rien demandé. Quelle est la prochaine étape et quand arrivera-t-elle ? Je crains de me retrouver coincé avec des plaques WW qui auront expire et une carte grise qui ne sera pas délivrée à temps. Merci d'avance, Cordialement,
Bonjour James,Quand un dossier est en cours d’analyse, aucune action n’est requise. Nous ne pouvons toutefois vous dire combien de temps vous devrez patienter. Passer cette étape, il vous sera demandé de finaliser la demande en procédant au paiement. Éventuellement, vous pouvez renouveler vos plaques WW en attendant votre titre définitif.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Le 9 septembre 2017 j'a fait une demande de carte grise pour un cyclomoteur de 1997 qui n'a jamais été immatriculé sur le site ants. J'ai bien envoyé en pièces jointes la demande d'immatriculation, la copie de justificatif de domicile, le justificatif de vente et la copie du du certificat de conformité. A ce jour je n'ai pas reçu de nouvelle malgré ma demande complémentaire en date du 17 novembre pour connaître la suite donnée de mon dossier. Cela fait 18 jours depuis ma demande originale. Que faire, attendre ou refaire un autre dossier ? A savoir qu'à chaques fois que j'ai fait une demande j'ai eu un accusé de réception. Merci pour la réponse.
Bonjour Paul,Le fait que vous n’ayez pas encore reçu votre titre signifie sans doute que les services de l’ANTS sont saturés. Envoyer un autre dossier ne pourrait qu’aggraver la situation voire bloquer votre demande. Nous vous conseillons d’attendre l’évolution de votre dossier.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je cherche à faire la demande de carte grise pour un véhicule que j'ai acheté le 17 novembre 2017. Tout est en règle : le propriétaire a déclaré la cession, j'ai un certificat de non gage, j'ai le code de cession ... mais quand le démarre la procédure : je rentre l'immatriculation (ancien format ) et le code de cession j'obtiens le message suivant : " Les données G et G1 issues de l'ancien dossier sont invalides ; l'opération de conversion n'est pas possible." Que faire ? Il ne me reste plus que 4 jours pour effectuer les démarches.
Bonjour Monsieur GAUTHIER,Nous vous invitons à tenter l’opération depuis un compte France Connect. Si le problème persiste, il est probable que ça soit le site de l’ANTS qui bug. Dans ce cas de figure et surtout vu que vous êtes pressé par le temps, l’idéal serait de confier votre demande à un prestataire habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, ma demande de cession est terminée et j ai eu un retour de ANTS comme quoi c'est ok avec le document recapitulatif et je viens de m apercevoir de 2 erreurs : la 1er :vu que je suis passe par le compte France connect de ma femme son nom apparait en tant que propietaire du véhicule alors que sur la carte grise est qu à mon nom. la 2 eme :j’ai saisi dans le nom-prénom de l’acheteur mon NOM et le prénompeux ton corriger ces erreurs malgré que la cession est terminée ou cela passera (l'acheteur pourra modifier et mettre son nom prenom?merci de votre réponse
Bonjour Joao,Il est très probable que votre acheteur ne puisse immatriculer le véhicule à son nom. Nous vous conseillons de contacter l’ANTS pour savoir s’il est possible de supprimer une demande déjà finalisée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai tarder a faire le changement de carte grise, le code de cession n'est plus bon comment puis-je faire.
Bonjour Yann,Pour obtenir votre carte grise, vous devrez donc vous adresser à un prestataire agréé qui pourra faire les démarches à votre place sans code de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Mon mari a vendu son 2 roues, avec les anciennes immatriculations. J'essaie de faire ma cession sur le site de l'ants, mais au moment de demander mon code confidentiel pour faire ma déclaration, une erreur "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche.Si vous avez besoin d’aide veuillez cliquer ici. », j'ai lu dans vos commentaires que cette erreur provenait de l'ancienne immat, ca fait 15 jour que j'essaie de joindre qqn par mail mais aucune réponse..Je ne sais plus comment procéder...Merci pour votre aide
Bonjour Madame BEILLARD,Avez-vous tenté la procédure depuis un compte France Connect ? Depuis ce compte, le compte confidentiel n’est pas nécessaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je rentre mon code de cession (transféré par un ami qui m’a vendu la voiture) et voila ce que l’on me répond : « La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche.Si vous avez besoin d’aide veuillez cliquer ici. » Que faire ? Votre dernière réponse : « Bonjour Mathieu, Nous supposons que véhicule que vous avez acheté figure dans l’ancien système d’immatriculation. Si tel est le cas, l’immatriculation ne sera pas possible tant que le vendeur ne vous fournira pas un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours. Nous vous encourageons à lui rappeler son obligation à vous le fournir. Cordialement, L’équipe Ecartegrise » Le problème c’est que tout est à jour avec le vendeur il m’a bien donné le certificat de situation vierge lors de la vente. Merci pour votre retour mon code de cession expire très prochainement Matthieuu Votre dernière répoonse : « Bonjour Matthieu, À ce niveau, il est alors fort possible que ça soit le site de l’ANTS qui fait face à un problème informatique. Si vous ne souhaitez pas attendre la résolution de ce souci, nous vous invitons à confier votre demande d’immatriculation à un prestataire habilité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise » Donc comme le site ne fonctionne pas nous devons payer un surcout pour réaliser notre carte grise chez un prestataire habilité ???? Cordialement, Pouvez vous donner suite pour solutionner ? Merci Matthieu
Bonjour j ai fait ma carte grise à norauto il y a dix jours et la je l ainrevendu j ai bien reçu carte grise et code et sur le site antis il me dise que ma demande de cession est rejetée que faire et pourquoi ? Parmerci
Bonjour Valérie,Étant donné que c’est l’ANTS qui a étudié votre dossier, il est préférable que vous leur demandiez directement la raison de ce rejet. Vous pouvez leur adresser un message depuis ce lien de contact : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , j'ai effectué une demande de changement de titulaire , j'ai payé. J'ai donc reçu le certificat provisoire cela sida je n'ai fournie encore aucune pièces justificative pour ma nouvelle carte grise , de plus , je n'ai reçu aucun mail me confirmant ma démarche. Cdlmt
Bonjour Bilal,Il semble en effet que l’ANTS ne demande pas à ce que les pièces justificatives. Nous vous conseillons tout de même de les conserver, il se pourrait qu’ils vous soient utiles ultérieurement. L’ANTS informe sur son site qu’à partir du moment où le paiement est réglé, la démarche est finalisée : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Comment-etre-sur-que-ma-demande-est-prise-en-compte.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjourpeut-on annuler une declaration de cession qui est passée à l'état "Terminée". Car je viens de recevoir l'accusé d'enregistrement et j'ai fait une erreur sur Identité de l'acquéreur (j'ai remis le mien) et Demande effectuée pour au lieu de mon nom c'est celui de ma femme qui apparaît alors que la carte grise est seulement à mon nom. Est ce un point bloquant pour l'acquereur ? pourra t il modifié et remettre son nom.cordialement
Bonjour Eric,Il est très fort probable que votre acquéreur voit sa demande être bloquée. Éventuellement, il vous est peut-être possible de modifier les informations communiquées depuis votre compte France Connect en choisissant la rubrique « Je souhaite faire une autre demande ». Ou bien de la supprimer en suivant les instructions de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Modifier-supprimer-ma-demande-en-ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un véhicule à un particulier, mais ce dernier est incapable de me donner le code pour établir la demande de carte grise. en effet il a commencé la démarche sur le site Internet mais à chaque fois, le système lui envoie un message comme quoi "un dossier est déjà en cours" et il est bloqué. cela fait 3 semaines que nous essayons de débloquer le dossier, mais sans résultat. une idée ? merci cordialement.
Bonjour José,L’ANTS est le mieux placé pour vous aider à débloquer la situation. Nous vous invitons de leur adresser un message via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J'ai fait une erreur dans la demande en ligne de ma carte grise. J'ai demandé un changement d'adresse à la place d'un changement de propriétaire. La démarche est en cours . Comment l'annuler ? et comment prouver à la police qui demanderait mes papiers, que j'ai bien fait une demande auprès de l'ANTS puis-je refaire ma démarche auprès d'un professionnel ?merci pour votre réponse.
Bonjour Monsieur VERGNAUD,L’ANTS informa à travers l’article présent dans le lien suivant comment supprimer une demande en cours : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Modifier-supprimer-ma-demande-en-ligne. Malheureusement tant qu’une démarche est en cours auprès de l’ANTS, un professionnel ne pourra rien faire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j ai effectué le paiement de la carte grise, le statut est mentionné "terminé" mais je n'ai pas le document "cpi" en ligne comment faire?
Bonjour Monsieur HERAUD,L’idéal est de contacter l’ANTS pour connaître la raison pour laquelle votre CPI n’est pas téléchargeable sur votre espace. Toutefois, il est éventuellement possible qu’ils vous l’envoient par courrier postal.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai un problème un peu similaire, j'ai acheté une moto il y a peu. Le vendeur ma donner un code de session mais en remplissant les informations sur la session il c'est trompé dans ma date de naissance.. Ce qui fait que quand j'ai rentré l'immatriculation du véhicule et le code de session cela ma signalé une erreur dans le dossier se qui m'empêche toutes démarche (je ne peu payer ma carte grise, je ne peu même pas annulé la demande pour en refaire une autre et idem pour le vendeur avec sa demande de session).. La personne qui ma vendu la moto a fait les démarches pour signaler cette erreur des papiers lui ont était envoyer mais toujours rien a changer ni lui ni moi ne pouvons faire la moindre démarche. Cela commence a m'impatienté sachant que cela fait presque 10 jours que sa dure et mon code de session ne sera bientôt plus bon.. Puis bon je ne veux pas dire mais le 3400 ne sert a rien quand nous avons un problème comme celui la.. J'ai chercher a joindre une personne impossible, les numeros que je trouve ont tous les boites vocale pleine sinon se ne sont que des services vocaux.. J'aimerai savoir si quelqu'un a une solution pour m'aider.Cordialement
Bonsoir, Je souhaiterais immatriculer une voiture de collection que j'ai acheté en Angleterre. je dispose d'une attestation de la FFVE, le CT est OK mais j'ai un souci avec l'enregistrement. je n'est pas de code de cession comme la voiture vient d'angleterre, pas de numéro de formule de CI aux nomres française donc forcement j'ai droit au message suivant... "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche.Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici." J'ai envoyé un message à l'ANTS mais je reste dans l'attente... si vous avez une solution à mon problème? J'imagine que les personnes bien pensantes qui ont développé le logiciel de l'ANTS ont pensé à toutes les éventualités!!! et forcément aux solutions!!! Merci
Bonjour Kaelcox,Etes vous bien passé par la procédure « Je souhaite faire une autre demande » sur le site de l’ANTS ? C’est effectivement cette rubrique qui permet d’immatriculer pour la première fois des véhicules en France. Sinon, vous pouvez confier votre demande de carte grise collection à un prestataire habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je n'ai pas mon code confidentiel carte grise - j'ai acheté mon véhicule neuf le garage m'a remis la carte grise directement je n'ai pas le courrier d'envoi avec le code confidentiel et je ne peux faire la démarche en ligne pour la cession de mon véhicule je suis bloquée pour ma démarche en ligne??? merci
Bonjour Monsieur DI FRANCO,Vous pouvez faire une demande en ligne sur le site de l’ANTS pour obtenir ce code. Par contre si votre véhicule possède une ancienne immatriculation, passez par un compte France Connect, vous n’aurez pas besoin de ce code.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté une voiture en Roumanie il y a quelques mois. Les plaques provisoires que j'avais mises pour lui faire traverser l'Europe (plaques d'export) sont à mon nom mais sont aujourd'hui expirées. Je suis actuellement en train d'essayer de faire immatriculer ma voiture en France en collection. Un problème se pose à moi : après avoir fourni tous les documents, on me renvoie un message en me disant qu'il en manque un. Je m'aperçois que j'ai effectivement oublié de le fournir, sauf que lorsque je veux l'envoyer, la rubrique "Mes démarches en cours" m'indique "Aucune démarche en cours". Impossible, donc, puisque j'ai reçu un mail il y a deux jours m'indiquant de la compléter ! Que faire ? Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour Louis,Le site de l’ANTS informe que le bouton « Pour voir mes démarches en cours, cliquez ici » disparaît après qu’il ait été consulté : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Comment-retrouver-une-demande-en-ligne-deja-realisee. Votre démarche est probablement en statut brouillon. Si tel n’est pas le cas, nous vous conseillons de contacter l’ANTS pour obtenir plus de détails.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je dois immatriculer un véhicule d'occasion le vendeur a fait la démarche en ligne, il m'a transmis le code de cession mais çà ne marche pas, je n'obtiens que le message : Aucune déclaration de cession ou déclaration d'achat n'est enregistrée sur le dossier alors qu'il y a bien un code de cession...
Bonjour Monsieur FEIGE,D’après ce que vous nous dites, nous supposons que le site de l’ANTS n’a pas encore pris en compte la déclaration de cession. Vous pouvez reprendre votre demande ultérieurement. Cependant si le problème persiste, veuillez en informer l’ANTS. Sinon confier votre demande à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j’ai effectué une demande de code sur le site et je n’ai toujours pas reçu de mail avec ce fameux code je ne peux donc pas enregistrer la session du véhicule que je viens de vendre pouvez-vous m’aider
Bonjour Émilie,Nous vous informons que si votre véhicule vendu possède une ancienne immatriculation, vous devrez passer par un compte France Connect pour vos démarches. Vous n’aurez pas besoin de renseigner un code confidentiel. Au cas contraire et si à l’heure actuelle vous n’avez pas reçu votre code, vous pouvez déclarer la cession de votre véhicule auprès d’un prestataire agréé. Également dans ce cas, le code confidentiel n’est pas nécessaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai fais la demande pour récupérer mon code confidentiel mais ça me mets à chaque fois la même chose : La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Sauf que j'en ai besoin pour déclarer la vente de mon véhicule. Pouvez-vous m'aider svp? Merci d'avance.
Bonjour Jocelyne,Si votre véhicule figure dans l’ancien système, cela pourrait expliquer le fait que vous n’arriviez pas à obtenir ce code. Le code confidentiel est en effet attribué aux véhicules inscrit dans le SIV. Dans tous les cas, vous pouvez procéder à votre demande depuis un compte France Connect ou passer pas un professionnel habituel (pas besoin de code confidentiel dans les deux cas).Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, voulant effectuer un changement d'adresse sur ma carte grise, j'ai systématiquement le message: "Les données G et G1 issues de l'ancien dossier sont invalides ; l'opération de conversion n'est pas possible" Il s'agit d'une voiture immatriculée avec l'ancien mode. J'ai essayé par courrier mais tous les documents m'ont été renvoyés. Comment procéder ? En vous remerciant par avance pour votre réponse, cdt
Bonjour Patrick,Il est probable que les difficultés que vous rencontrez soient causées par un bug du site de l’ANTS. Si le problème persiste, nous vous recommandons de prendre contact avec les services du site en envoyant un mail à l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTSCordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je rentre mon code de cession (transféré par un ami qui m’a vendu la voiture) et voila ce que l’on me répond : « La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche.Si vous avez besoin d’aide veuillez cliquer ici. » Que faire ? Votre dernière réponse : « Bonjour Mathieu, Nous supposons que véhicule que vous avez acheté figure dans l’ancien système d’immatriculation. Si tel est le cas, l’immatriculation ne sera pas possible tant que le vendeur ne vous fournira pas un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours. Nous vous encourageons à lui rappeler son obligation à vous le fournir. Cordialement, L’équipe Ecartegrise » Le problème c’est que tout est à jour avec le vendeur il m’a bien donné le certificat de situation vierge lors de la vente. Merci pour votre retour mon code de cession expire très prochainement Matthieuu Votre dernière répoonse : « Bonjour Matthieu, À ce niveau, il est alors fort possible que ça soit le site de l’ANTS qui fait face à un problème informatique. Si vous ne souhaitez pas attendre la résolution de ce souci, nous vous invitons à confier votre demande d’immatriculation à un prestataire habilité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise »Donc comme le site ne fonctionne pas nous devons payer un surcout pour réaliser notre carte grise chez un prestataire habilité ???? Cordialement, Pouvez vous donner suite pour solutionner ?Merci de répondre je suis agacé d'être sur ce forum depuis 1 semaine !!!Matthieu
Je vous remercie pour votre réponse rapide, cependant j'effectue bien toutes ces démarches avec un compte "France Connect" (impôts) sur lequel je suis inscrit. Ma déclaration de cession de véhicule s'est déroulée sans problème(10 mn). Ma demande de certificat d'immatriculation pour un autre véhicule s'est passée également sans problème (j'attends ma carte grise d'un jour à l'autre), mais lorsque j'effectue la démarche citée dans le premier courriel ça bloque toujours à cet endroit-là. L'opération de changement d'immatriculation de FNI à FIV se faisant automatiquement, je devrais pouvoir continuer ma demande en ligne et fournir tous les justificatifs nécessaires. Dès lors,ce blocage semble anormal. Cordialement, M. MAURIN
Bonjour, Je vois que site de l'ANTS n'est pas encore mis au point. J'ai fait une demande en ligne pour une voiture importé d'Europe, après l'étape d'Analyse par le service instructeur je vois maintenant " En attente d'information télédéclarant" avec deux options (actions) : "reprise" et "abandon". Est-ce que je dois faire quelque chose ? Je n'ai pas reçu de mail, je ne sais pas qu'est-ce que ça signifie "reprise" ? Je vous remercie pour votre aide. Cordialement,Radu PETREA
Bonjour Radu,L’action « Reprise » signifie que vous reprenez votre démarche pour la finaliser.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je viens de finalisé ma cession de vehicule en ligne (apres plus de 3 semaines de galere pour faire cette demarche)et je viens de me rendre compte sur le recapitulatif que le me suis tromper sur le mon prenom date de naissance de l'acquereur j ai remis le mien ma date de naissance il y a juste l'adresse de bonne. Je lui ai envoyé le code de cession , pourra t il rectifier mon erreur. merci d avance
Bonjour Ludovic,Dans la mesure où l’erreur a été effectuée lors de la déclaration de cession, c’est à vous de la corriger. Pour ce faire, veuillez vous rendre sur votre compte France Connect, choisissez la rubrique « Je souhaite faire une autre demande » et corrigez les informations erronées.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour a tous aprés 10 jours d'attente sur l’état ( analyse par le service instructeur). aujourd'hui a passer sur l’état rejetée , je sais pas quoi faire je suis désespéré. sachant que je suis un travailler frontalier
Bonjour Diego,L’ANTS est le mieux placé pour vous informer sur la raison pour laquelle votre dossier est rejeté. Nous vous invitons à leur envoyer un message via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir,Je ne trouve pas le lien ou onglet qui me permette, via France Connect, de faire une demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule (acheté il y a plusieurs années et sans certificat de cession envoyé à la préfecture par le vendeur) que je souhaite immatriculer en collection (ancienne immat donc ne fonctionne pas sur le site de l'ANTS). Si quelqu'un à une solution...Merci
Bonjour, j’ai acheté aujourd’hui un véhicule d’occasion. Le vendeur ne m’a pas fourni le code de cession. Et il n’a pas encore télédéclaré la cession du véhicule. Ce qui me semble logique car il ne sera pas en mesure de le faire puisque je ne pense pas qu’il ait les compétences pour utiliser un ordinateur (d’après lui-même). Est-il impératif d’avoir ce code de cession pour faire la demande d’immatriculation du véhicule à mon nom ? Est-il nécessaire d’attendre que le vendeur déclare de son côté la vente du véhicule ? Merci d’avance.
Bonjour Xavier,Si le vendeur ne compte pas déclarer la cession de son véhicule en ligne, il peut la faire en passant par un prestataire agréé. De ce fait, vous n’obtiendrez pas un code de cession, votre demande de carte grise devra être adressée également à un professionnel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, j'ai fait une demande de changement de nom sur carte grise suite au décès de mon mari (j'ai joint tous les documents pdf y compris comme demandé, acte notarié, partage successoral, justif de domicile, CNI, CT, carte grise....). Mon dossier a été pris en compte sur l'ants le 18/11 et est en statut "en analyse par le service instructeur...", pouvez vous me donner un délai approximatif pour le changement de statut à "finaliser" et la réception de la carte grise; Merci.
Bonjour Madame BRULLAND,N’étant pas rattachés à l’ANTS, nous ne pouvons dire quel est le délai moyen d’analyse par le service instructeur. Cela dépend probablement du nombre de demandes reçu. L’idéal serait que vous contactiez l’ANTS par message pour obtenir cette information. Vous pouvez faire cela depuis le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Je possède une voiture avec CG collection. Elle est stockée depuis plus de 10 ans sans avoir roulé. Je désire la vendre.Or elle n'est plus roulante suite à son immobilisation. J'ai des acheteurs qui désirent la remettre en état, mais comment leur vendre puisque je ne peux pas faire le contrôle technique obligatoire (les centres ne pouvant accepter les véhicules non roulants). Je ne peux quand même pas mettre à la casse un véhicule présentant un intérêt pour des collectionneurs.....
Bonjour Michel,Votre désir de venir en aide à des collectionneurs est légitime, toutefois la loi interdit de vendre un véhicule non roulant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Lors de ma démarche en ligne en vue d'obtenir un certificat d'immatriculation après avoir acheté un véhicule à un particulier, la mention :"L'immatriculation saisie correspond à un ancien dossier FNI". Je suis alors bloqué sur cette page sans pouvoir continuer ma demande. Sachant que, lors de la vente d'un véhicule, la nouvelle immatriculation (FIV) est attribuée automatiquement, je suis étonné de ne pouvoir poursuivre ma démarche.Comment procéder pour débloquer la situation ? Merci.
Bonjour Simon-Pierre,Le site de l’ANTS informe que les véhicules enregistrés dans le système FNI procèdent à leur immatriculation depuis un compte France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je rentre mon code de cession (transféré par un ami qui m’a vendu la voiture) et voila ce que l’on me répond : « La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche.Si vous avez besoin d’aide veuillez cliquer ici. » Que faire ? Votre dernière réponse : « Bonjour Mathieu, Nous supposons que véhicule que vous avez acheté figure dans l’ancien système d’immatriculation. Si tel est le cas, l’immatriculation ne sera pas possible tant que le vendeur ne vous fournira pas un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours. Nous vous encourageons à lui rappeler son obligation à vous le fournir. Cordialement, L’équipe Ecartegrise » Le problème c’est que tout est à jour avec le vendeur il m’a bien donné le certificat de situation vierge lors de la vente. Merci pour votre retour mon code de cession expire très prochainement Matthieuu Votre dernière répoonse : « Bonjour Matthieu, À ce niveau, il est alors fort possible que ça soit le site de l’ANTS qui fait face à un problème informatique. Si vous ne souhaitez pas attendre la résolution de ce souci, nous vous invitons à confier votre demande d’immatriculation à un prestataire habilité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise »Donc comme le site ne fonctionne pas nous devons payer un surcout pour réaliser notre carte grise chez un prestataire habilité ???? Cordialement,Pouvez vous donner suite pour solutionner ?MerciMatthieu
Bonjour, Professionnel de la destruction, la télé procédure n'aboutie pas, les dossiers envoyer qui font objet de cession, le CERT me demande de faire une déclaration achat, sachant que le véhicule fait objet cession impossible de faire la déclaration achat! auriez vous un numéro de ants qui aboutie dans le DOM !
Bonjour Marie,Vous trouverez les coordonnées de l’ANTS dans ce lien : https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/etablissement-public_181708.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je n'arrive pas a immatriculer mon vehicule qui a les ancienne plaque je nai pas le code de cession Jai bien adressé un message et il est en cours d'instruction depuis une dizaine de jours et toujours pas de reponse Le délais de 1 mois a été dépassé et du coup je risque une amende en cas de contrôle. Qie doit je faire merci
Bonjour Ahmed,Les véhicules présentant d’anciennes plaques ne peuvent obtenir un code confidentiel. De ce fait leurs demandes d’immatriculation se font depuis un compte France Connect où ce code n’est pas demandé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai vendu mon véhicule et j'ai ensuite fait les démarches sur le site ANTS. Comment prouver que j'ai réellement vendu mon véhicule sans envoyer le certificat de cession si l'acheteur de son côté ne fait pas les démarches ? Merci
Bonjour Max,À la fin de la déclaration en ligne, vous recevez un récapitulatif de votre demande. En imprimant ce document, il servira de preuve à la cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens vers vous car depuis le 3 novembre j'ai fait une demande pour une première immatriculation, car la voiture vient hors de L'UE. depuis rien a changé il est écrit ( Analyse par le service instructeur ) pensez vous que je vais attendre encore longtemps ? J'aimerais savoir si il y a des professionnels habilités pour pouvoir faire une première immatriculation ? Merci
Bonjour Joseph,Malheureusement la 1re immatriculation d’un véhicule en France dépasse l’habilitation d’un professionnel. Cette démarche peut toutefois leur être confiée et si tel est le cas, ils devront passer par la procédure en ligne de l’ANTS. Ainsi si vous confiez votre demande d’immatriculation à un professionnel, l’opération sera reprise à zéro.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai fait une demande de duplicata de carte grise perdue sur ANTS.gouv mais je n'arrive pas à finaliser ma demande. Le site me laisse comme message : La situation administrative ne permets pas de répondre à votre demande ! Que dois je faire, je dois vendre ma voiture et j'ai besoin de ma carte grise. Merci
Bonjour Jean,Cette situation peut durer jusqu’à ce que le site de l’ANTS fonctionne mieux. Vous pouvez patienter et reprendre votre demande ou la transmettre à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un véhicule en Allemagne. J'ai fais ma demande ligne le 14/11/17 sur le site de l'ANTS mais lors de ma demande en ligne j'ai peut-être oublié d'envoyer certains documents. Est-ce que le service de l'ANTS va me contacter pour me demander d'envoyer les documents ? Ou je dois moi-même envoyer ces documents ?
Bonjour Monsier MOHINDER,Il est préférable de patienter que votre dossier soit en cours d’analyse avant d’engager une action. Si effectivement un document est manquant, l’ANTS vous le fera savoir.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, lorsque je veux commencer la procédure pour l'immatriculation de mon véhicule d'occasion, j'ai le message suivant : "Les données G et G1 issues de l'ancien dossier sont invalides ", comment dois-je procéder pour réussir la procédure en enfin faire la demande de carte grise s'il vous plait?merci d'avance
Bonjour Antoine,Le problème que vous rencontrez doit être dû à un mauvais fonction du site. Le mieux est que vous contactiez l’ANTS pour vous en assurer et éventuellement bénéficiez d’un accompagnement. Sinon, vous pouvez passer par un professionnel habilité pour votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai un véhicule avec les anciennes immatriculations, j'ai déménagé et chaque fois que je tente la démarche sur ANTS, j'ai le message suivant:"Les données G et G1 issues de l'ancien dossier sont invalides ; l'opération de conversion n'est pas possible." Vous allez probablement me demander de contacter le site, j'en suis à 6 emails sans réponse. Une solution? Il n'y a pas de réponse sur la plateforme, plus d'accueil physique, plus de courrier non plus... c'est l'impasse totale. Merci d'avance pour votre retour.
Bonjour Antoine,La solution la plus simple dans ce cas serait de passer par un professionnel habilité pour effectuer votre demande.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai entamé la démarche pour la vente d'un véhicule. On me dit que je n'ai pas de démarche en cours et si je recommence à zéro on me dit que ce n'est pas possible car il y a une démarche en cours !!!
Bonjour Brigitte,Vous faites visiblement face à un bug du site. Nous vous conseillons de réitérer votre demande un peu plus tard.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai perdu de ma carte grise alors que mon contrôle technique devait se faire le 10/1. J'ai contacté la préfecture la plus proche de chez moi qui m'a informé que les démarches se faisaient sur le site de l'ANTS, et qu'il fallait faire une déclaration de perte, une demande de duplicata et une Fiche d'Identification de Véhicule.J'ai alors fait une "demande de duplicata de CG suite à une perte".Le site à validé ma demande et ne m'a pas demandé de FIV ni de déclaration de perte,et je n'ai pas trouvé la rubrique correspondantes.
Bonjour Nicolas,Apparemment, le site de l’ANTS ne demande pas en effet à ce que les documents leur soient remis. Toutefois, nous vous conseillons de les conserver pour un éventuel usage ultérieur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je viens de vendre un véhicule et lors de la déclaration de cession en ligne, il me manque le code confidentiel que j'ai du jeter à l'obtention de la carte grise. comment faire pour obtenir ce code ??? afin de finaliser la démarche et surtout pour que le nouveau propriétaire puisse immatriculer le véhicule à son nom ? (jai déja tout essayé sur le site ants)merci d'avance de vos réponse.camille.
Bonjour Camille,Seul l’ANTS est en mesure de vous fournir ce code confidentiel. Pour l’obtenir, vous devez cliquer sur le bouton « Je souhaite obtenir mon code confidentiel » depuis le champ des démarches. Par contre si votre véhicule est enregistré dans l’ancienne immatriculation, vous ne pouvez le demander. Dans ce cas, vous devrez passer par un compte France Connect ou un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaites vendre ma moto de 2005. Elle est immatriculée dans l'ancienne version est il n'y avait pas de code à cette époque. Sur ANTS je me fais rejetr à chaque coup à la pref ce matin pareil. Sauriez-vous me renseigner svpCdt
Bonjour Bertrand,Nous vous conseillons de tenter l’opération depuis un compte France Connect. Le code confidentiel n’est pas requis depuis celui-ci. Sinon, vous pouvez confiez votre demande à un professionnel agrée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai fait une demande d'Immatriculation en ligne pour ma voiture en provenance d'Allemagne et j'ai téléchargé tous les documents, mais depuis 10 jours rien ne se passe!! Si je les contacte sous le lien de contact que vous mettez https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS, je ne reçois qu#un mail automatisé!! Je suis désespérée!! J'ai essayé d'appeler préfectures / sous-préfectures, garages mais pas de réponses. Pas d'être humain en vue nulle part. Je ne peux pas circuler car j'ai desimmatriculé ma voiture en Allemagne! (Je suis allemande et j'ai déménage en France) Cela fait donc deux semaines que je ne peux plus rouler!! QUE FAIRE? En Allemagne l'immatriculation d'une voiture prend une journée. Je suis choquée. C'est ça la France?? QUE DOIS JE FAIRE?? Ou est-ce que je peux obtenir de l'aide???
Bonjour Ramona,Le site de l’ANTS est effectivement en ralentissement. Nous ne pouvons malheureusement que vous invitez à patienter le rétablissement complet de l’ANTS et la réception de votre titre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai reçu la lettre pour ma carte d'immatriculation avec le code confidentiel et indiquant en pièce jointe votre carte grise mais pas de carte grise dans l'enveloppe, c'est un scooter neuf. Que faire si je demande un duplicata j'ai à payer les taxes alors que l'erreur vient de chez eux.Cordialement
Bonjour Gérard,La solution n’est pas de demander un duplicata, surtout dans la mesure où l’erreur ne vient pas de vous. Nous vous conseillons de faire part à l’ANTS, le fait que votre carte grise est manquante en leur adressant un message depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour depuis le 07 .11 j’ai effectué ma carte grise pour un véhicule belge sur l’ants tout s’est bien passer sur le site ma demande est finalisée mais depuis toujours pas de carte grise pas de cpi ni d'immatriculation donc je peux pas suivre l’avance De ma carte grise j’ai besoin de mon véhicule comment je peux faire merci
Bonjour Laetitia,La procédure à suivre lorsque le statut d’une carte grise en production n’est pas consultable est de contacter l’ANTS. Vous pouvez faire cela depuis ce formulaire : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je viens d'acheter un véhicule d'occasion . Tous les papiers sont bien remplis ,sauf que sur le coupon détachable nous avons fait une inversion . Il fallait mettre mon nom et l'ancien propriétaire devait signer , mais on a fait l'inverse . Comment régler ce problème . Merci
Bonjour Lydia,Pour obtenir un coupon détachable à votre nom, il faudra que le vendeur fasse établir un duplicata. Néanmoins, s’il a déjà déclaré la cession, cette démarche ne sera pas possible. L’idéal serait éventuellement d’adresser votre demande d’immatriculation à un professionnel habilité. Ce dernier vous remettra immédiatement un certificat d’immatriculation provisoire vous permettant de circuler pendant un mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'essaie de faire mon changement d'adresse en ligne mais je rencontre des difficultés. En effet, je ne connais pas mon code confidentiel. Je fais donc la demande en cliquant sur "demande de nouveau code" et à la fin de la saisie le site m'indique "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici". enfin quand je clique sur "cliquer ici" je reviens au point de départ de ma démarche. Merci de m'indiquer ce que je dois faire. Cordialement,
Bonjour Typhaine,Pour résoudre les difficultés auxquelles vous faites face, nous vous conseillons de contacter l’ANTS ou de demander de l’aide auprès d’un médiateur numérique en préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Cela fait plus d'une semaine que mon dossier est en analyse par le service instructeur. Quand vais-je enfin avoir une réponse? Je ne peux même pas aller voir un professionnel de l'automobile pour faire les démarches car quand je veux refaire une demande sur ce véhicule , ils disent qu'il y a déjà un dossier en cours. Je ne sais même pas où peut être le problème car j'ai bien le numéro de cession. Bravo la réactivité avec ce nouveau système....
Bonjour Murielle,Le nouveau système en est encore à ses débuts, il présente donc encore quelques lacunes. Nous ne pouvons pas vous dire combien de temps durera l’analyse. Cela dépendant en effet du nombre de demandes que reçoit l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, lors des démarches de carte grise sur le site ANTS, lorsque tout c’est bien passer doit on jeter l’ancienne carte grise ou nous sera t’il encore d’utilité ?
Bonjour Mopo,Pour l’instant les services publics n’ont pas communiqué si la carte grise remise par le vendeur devra être jetée ou conservée. Ainsi, nous vous conseillons de la garder jusqu’à ce qu’il y ait plus de précisions.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour , rencontrant des soucis pour immatriculer mon nouveau véhicule d occasion ai choisi France connect ,après plusieurs renseignements et création de compte je me retrouve toujours sur le site ANTS , et je recommence , etc. etc. Le véhicule est immatriculé avec les anciennes plaques. et la il s inscrit toujours :la situation administrative ......que dois je faire svp merci
Bonjour Lionel,Le site de l’ANTS fait actuellement face à quelques bugs informatiques. Vous pouvez soit attendre leur résolution soit faire vos démarches auprès d’un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir j'ai déménager donc j'ai fait une demande pour changer d'adresse sur la carte grise c est une première pour moi normalement je doit recevoir une vignette qu'on colle sur la carte grise j'ai vu que l'année avait était changer mais je n'ai pas reçue la vignette j'ai donc refait une demande et sa me marque sa je cite que j'ai envoyer un mail mais pas de réponse de ants sa m'affiche ceci votre démarche est interrompue une de marche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche si vous avez besoin d'aide cliquer ici j'ai cliquer et sa t'explique tout ce que j'ai fait je tourne en rond et sa fait un mois que sa dure
Bonjour Pauline,La vignette crit'air se demande sur le site certificat-air.gouv.fr et non sur l’ANTS. C’est également ce site que vous devez contacter si vous avez des questions sur votre vignette.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai vendu mon cyclomoteur qui était immatriculé. le site de l'ANTS ne reconnais pas l'immatriculation de ce véhicule. Savez vous si les cessions de cyclomoteurs suivent la même procédure que les cession de voiture ?
Bonjour Jean Paul,Les démarches pour déclarer la cession d’une voiture ou un cyclomoteur sont les mêmes. Le fait que vous n’arrivez pas à entamer la procédure est probablement dû à un bug du site de l’ANTS. Si ce problème persiste, il est sans doute avisé de passer par un professionnel habilité pour faire votre déclaration.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Depuis le 16 novembre que j'ai envoyé les documents en PDF avec ma demande pour un changement sur ma carte grise ,en passant par l'agence nationale des titres sécurisé je n'ai pas de nouvelle c'est en analyse par le service instructeur . Cordialement
Bonjour Jean Pierre,À ce niveau de la démarche, aucune action de votre part n’est requise. Nous vous invitons à patienter qu'elle évolue.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , pour un changement d'adresse avec ancienne forme 111 AZ 22 , je rencontre ce signalement après interruption Les données G et G1 issues de l'ancien dossier sont invalides Que faire , merci , bon courage
Bonjour Nanox,Le site de l’ANTS rencontre depuis plusieurs jours de nombreux bugs. Nous vous conseillons de les contacter afin de savoir quels sont vos recours. Vous pouvez les joindre depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai effectué une demande de carte grise (pour véhicule acheté à l'étranger) le 11 Novembre. Or, mon dossier est toujours en cours de traitement (analyse par le service instructeur). J'ai acheté mon véhicule il y'a plus d'un mois maintenant. Je n'ai toujours pas de certificat provisoire ce qui m'empêche donc de circuler... Est-ce que je peux faire une nouvelle demande via un professionnel habilité alors même que ma première demande (pour le même véhicule donc) sur le site de l'ANTS est toujours en attente ?Merci.
Bonjour Kévin,À ce niveau, en faisant appel à un professionnel habilité pourrait bloqué votre demande. Nous vous conseillons de contacter l’ANTS via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS pour annuler votre demande avant de confier votre demande à un professionnel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je viens d acheter une voiture et quand je veux faire les papiers il y a déjà une carte grise de faite avec mon numéro d usage ... je pense quelqu un a une voiture volée avec mes numéros de série ... comment je peux faire ?
Bonjour Mellissa,Pour vous en assurer, le mieux est d’en référer à la gendarmerie.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j avait un vehicule a mon nom que j ai vendu mais quand le nouveau proprietaire a voulu refaire la carte grise a son nom la personne lui a dis que la carte grise(celle que j ai barree) avait une cession a un autre nom...comment est ce possible etant donné que je ne l ai vendu qu'a cette personne dont son nom et le mien figurent sur la declaration de cession que nous avnos rempli ensemble?...je soupconne une fausse carte grise avec le meme numero d immatriculation que ma voiture...Je vais donc tenteer de savoir aupres de la gendarmerie a quel nom a été declararer ma voiture a mon insus.
Bonjour Stella,D’après les informations que vous nous communiquez, il est effectivement probable qu’un individu mal intentionné ait usurpé vos plaques d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
est ce que je peux rouler avec ma voiture si la carte grise a été barré par erreur???
Bonjour Didier,Si une carte grise a été barrée sans qu’un véhicule ait été cédé, elle est considérée comme détériorée. Nous conseillons donc de faire établir un duplicata.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Perso, j'attends une carte grise pour un véhicule que j'ai acheté en Italie depuis presqu'un mois et rien, y compris lorsque je rentre ma plaque WW sur le site ANTS (Information non trouvée pour ce titre). Et je suis passé par un Pro. Mes plaques WW vont bientôt arriver à expiration. Je ne peux pas rouler sans carte grise. Savez vous si l'Etat français à prévu une solution ? Par exemple prolonger les plaques WW ... Je ne suis pas le seul bloqué à priori et nous avons 1 mois maximum pour effectuer le changement d'immatriculation.
Bonjour Stephane,Le CPI WW est renouvelable. Toutefois, le site de l’ANTS n’ayant pas subi de mis à jour à ce sujet, nous ne pouvons vous dire comment procéder. Nous vous encourageons à les contacter par message via ce lien: https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS pour obtenir des informations à ce sujet.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'achète un véhicule d'occasion en passant par un garage. Il m'a communiqué le CPI et quand je souhaite voir ou en est m'a carte grise définitive ce message apparaît:"Information non trouvée pour ce titre.Si les données saisies sont exactes, il se peut que votre titre soit distribué ou retourné à l'expéditeur. Vous pouvez renseignez le formulaire de réclamation ci-contre pour demander votre certificat d'immatriculation"Est ce normal?
BonjourJessica,Si vous avez renseigné le numéro d’immatriculation présent sur votre CPI, la présence de ce message est effectivement étrange. Le mieux serait d’utiliser le formulaire de réclamation pour obtenir des informations plus concrètes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,En tant que vendeur d’un véhicule, je suis passé par un professionnel de l’automobile pour qu’il fasse l’accusé d’enregistrement auprès de la préfecture. Chose faite je suis protégé en cas de contravention.Cependant l’acheteur ayant un permis Sénégalais est dans l’incapacité de faire valider la cession auprès de la préfecture.1) Puis-je refaire une autre déclaration de véhicule au nom de sa femme qui est Française ?
Bonjour Vincent,Si la déclaration de cession au nom de votre acheteur sénégalais a déjà été transmise à l’ANTS, transmettre une autre au nom de sa femme bloquera immédiatement la demande de carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J'ai une demande de carte grise en cours d'acheminement a la poste depuis le 7 novembre. Malheureusement, la poste me dit que le numéro n'est pas valide et le site ne reponds a aucun de mes mails et sur mon compte, on me dit que je n'ai plus de demande en cours. J'ai bien un recu de paiement mais pas de prélèvements et toujours pas de carte grise et personne a contacter car le 3400 ne reponds a aucune questions, il n'y a aucun conseillé, juste une boite vocale qui me dit que toute mes réponses sont sur le site ants.gouv et ils ne repondent a aucun des mails que je leur ai envoyé. Je ne sais plus quoi faire. Surtout que je ne suisplus en règles pour ma carte grise. Mervi devotre réponse.
Bonjour Isabelle,Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour savoir quels sont vos recours : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai reçus mon véhicule samedi et je pensait que le propriétaire du véhicule avait finaliser la session hors il ne là pas fait, le soucis c'est que j'ai lancer la procédure de changement de titulaire de carte grise et le gars m'appelle car il ne peut pas finir la session et de mon coter je ne peut pas annuler la procédure car en analyse que faire svp?
Bonjour Sandrine,Nous vous invitons à patienter que l’état de votre demande passe en état « Télédéclarant ». À partir de ce moment, ne poursuivez plus la démarche et supprimez-la.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je rentre mon code de cession (transféré par un ami qui m’a vendu la voiture) et voila ce que l’on me répond : « La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche.Si vous avez besoin d’aide veuillez cliquer ici. » Que faire ?Votre dernière réponse :"Bonjour Mathieu, Nous supposons que véhicule que vous avez acheté figure dans l’ancien système d’immatriculation. Si tel est le cas, l’immatriculation ne sera pas possible tant que le vendeur ne vous fournira pas un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours. Nous vous encourageons à lui rappeler son obligation à vous le fournir. Cordialement, L’équipe Ecartegrise"Le problème c'est que tout est à jour avec le vendeur il m'a bien donné le certificat de situation vierge lors de la vente.Merci pour votre retour mon code de cession expire très prochainementMatthieuuVotre dernière répoonse :"Bonjour Matthieu, À ce niveau, il est alors fort possible que ça soit le site de l’ANTS qui fait face à un problème informatique. Si vous ne souhaitez pas attendre la résolution de ce souci, nous vous invitons à confier votre demande d’immatriculation à un prestataire habilité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise"Donc comme le site ne fonctionne pas nous devons payer un surcout pour réaliser notre carte grise chez un prestataire habilité ????Cordialement,Matthieu
Bonjour , je veut faire la demande de la carte grise mais en tapant le code de cession ca m'affiche une page en disant que la demarche est en cours impossible de continuer , je n'ai meme pas pu commencer la demarche avant que faire ?
Bonjour Monsieur Musab,Nous vous conseillons de contacter le site de l’ANTS. Il est le mieux placé pour vous éclairer à ce sujet. Vous pouvez les contacter depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, je fais une déclaration en ligne pour mon neveu et ça m'indique : L'acquéreur identifié sur la dernière déclaration d'achat ne correspond pas au titulaire actuel Comment dois-je faire, j'ai pour pourtant le code de confidentialité Merci de votre réponse Cordialement
Bonjour Kamal,Le meilleur conseil que nous puissions vous donner c’est d’entrer en contact avec l’ANTS. Vous pouvez leur adresser un message depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, pouvez vous me donner a titre indicatif la durée moyenne entre la demande d'un duplicata de carte grise et la réception de celle ci. Merci
Bonjour Madame PERRODEAU,Le délai de réception d’un duplicata est variable, il peut aller de 7 jours ouvrés à un mois au maximum. Entretemps, il est possible de suivre son avancement depuis le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonsoir j ai achete une voiture de Belgique et j ai besoin de faire la carte grise , la prefecture m ont revoye tout le dossier. j'ai crée le compte sur ants.gouv mais impossible de trouver la page , et il me di de se connecter sur France connect , j ai cree le compte mais il me propose la page des impot , page poste ,page amelis . je sais pas quoi faire.
Bonjour Monsieur BOURRA,Ces suggestions sont là pour vous aider à vous connecter plus rapidement si vous possédez déjà un compte parmi celles-ci. Sinon, créez votre compte France Connect depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/compte/creer-un-compte.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir sur ma carte grise il ya un me erreur de frappe la prefecture ma mis vasp alors que je conduit une voiture normal (C3) du coup cela pose probleme pour le controle technique comment faire ?je doit la refaire ?
Bonjour Monsieur CHANDO,Il en effet préférable de corriger cette erreur sur votre titre. Pour ce faire, vous devez vous identifier avec France Connect. Puis sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, jai acheter un vehicule vendredi je remplis tout les champs avec le code confidentiel et l'ants me dit "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche" merci de votre aide
Bonjour David,Visiblement le site de l’ANTS rencontre de nombreux soucis techniques affectant son bon fonctionnement. Vous pouvez patienter le temps de leur résolution ou confier votre demande à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, J'ai fait une demande de carte grise pour un véhicule neuf acheté en Belgique le 10/11/17. Depuis pas de nouvelle. Sur le site de l'ants apparaît : "vos démarches en cours ; date de mise à jour 10/11/17 ; Analyse par le service instructeur". Rien d'autre. Impossible de savoir où en est le dossier, si les documents fournis sont suffisants... Je suis passé 3 fois à la préfecture qui ne peut me renseigner. Est-ce normal ? Merci pour votre réponse. Cordialement.
Bonjour Lionel,Ce message indique que votre demande a été prise en compte. Aucune action de votre part n’est requise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je rentre le code de cession et j'ai le message suivant :"Les données G et G1 issues de l'ancien dossier sont invalides ; l'opération de conversion n'est pas possible. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici." l'aide en question ne répond pas à cette problématique , j'ai envoyé la question à l'Ants mais aucune réponse depuis 4 jours.
Bonjour Corinne,Le site de l’ANTS rencontre effectivement plusieurs bugs actuellement. Pour réaliser votre démarche, nous vous conseillons de passer par un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je vient de vendre mon véhicule je voulais le déclaré sur internet le site me dit Le dernier titre demandé n'a pas été généré. pouvez vous m'aidé merci.
Bonjour,Je tente désespérément de faire un changement de carte grise pour un véhicule que l'on vient de me vendre (ancienne immatriculation). J'ai bien le numéro de cession et le vendeur m'a transmis le récépissé de l'ANTS comme quoi tout et validé sur sa demande.Or, j'ai le message suivant qui apparaît "Les données G et G1 issues de l'ancien dossier sont invalides ; l'opération de conversion n'est pas possible". Il s'agit pourtant d'une Clio basique sans remorque...J'ai écrit à l'ANTS mais personne ne répond... Que faire? Avez-vous une solution? Je suis à ParisMerci beaucoup
Bonjour Alexandre,Nous ne pouvons malheureusement vous donner une solution effective par rapport au cas que vous rencontrez. Par contre, nous pouvons nous charger de vous fournir votre carte grise. Si vous avez des questions sur nos prestations, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Mon véhicule a fait l'objet d'une procédure VEI suite à un accident. Je dois transmettre à la préfecture le certificat de conformité donné par l'expert après travaux pour lever l'opposition de cession de carte grise. A la fin de ma démarche sur le site de l'ANTS, je veux joindre une copie scannée du certificat de conformité (fichier pdf d'une page) et j'ai le message "Le document n'est pas conforme ou considéré comme dangereux". Que faire ? En vous remerciant par avance pour votre aide
Bonjour Sevilla,Ce message est probablement dû à des bugs sur le site de l’ANTS. Mais nous ne pouvons vous affirmer cela avec certitude. L’idéal est d’entrer contact avec eux pour obtenir leur aide. Vous pouvez leur adresser un message via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, lorsque j'essaye d'envoyer des document j'ai toujours la reponse suivante:Le document n'est pas conforme ou considéré comme dangereux. pouvez vous me dire ce qu'il faut faire? merci
Bonjour Said,D’après les constats le site de l’ANTS rencontre quelques soucis informatiques. Vous pouvez tenter de reprendre l’opération ultérieurement en espérant que le problème soit résolu ou passer par un prestataire agrée pour faire établir votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour Acheteur d'une voiture d'occasion je n'arrive pas a obtenir le code de la part du vendeur Si je passe par vous de quels documents avez vous besoin? ( j'ai le doc d'acquisition, la carte grise , le ct et le non gage). Le code est a 5 ou 6 chiffres? c'est quoi le certificat de situation administrative? merci
Bonjour Monsieur MEURISSE,Vous pouvez passer effectivement par notre service client pour faire établir votre carte grise. Afin de vous fournir un accompagnement dédié, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Le certificat de situation administrative est en fait une autre appellation du certificat de non-gage.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je tente d'effectuer un changement de titulaire de carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion entre particulier. je me suis connecté sur le site ants j'ai commencer les démarches en entrant l'immatriculation et le code de cession, je poursuit et rempli les champs et la je ne peut continuer la demande comment faire? tout est complété correctement mais un des champs demander "sélectionner un usage" me pose problème aucun des champs proposé ne correspond à un simple usage quotidien. Que faut il faire?
Bonjour Sandra,Si aucun choix proposé ne correspond à l’usage du véhicule, veuillez tout simplement cliquer sur « Poursuivre ».Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je rentre mon code de cession (transféré par un ami qui m’a vendu la voiture) et voila ce que l’on me répond : « La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche.Si vous avez besoin d’aide veuillez cliquer ici. » Que faire ?Votre dernière réponse :"Bonjour Mathieu, Nous supposons que véhicule que vous avez acheté figure dans l’ancien système d’immatriculation. Si tel est le cas, l’immatriculation ne sera pas possible tant que le vendeur ne vous fournira pas un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours. Nous vous encourageons à lui rappeler son obligation à vous le fournir. Cordialement, L’équipe Ecartegrise"Le problème c'est que tout est à jour avec le vendeur il m'a bien donné le certificat de situation vierge lors de la vente.Merci pour votre retour mon code de cession expire très prochainementMatthieu
Bonjour Matthieu,À ce niveau, il est alors fort possible que ça soit le site de l’ANTS qui fait face à un problème informatique. Si vous ne souhaitez pas attendre la résolution de ce souci, nous vous invitons à confier votre demande d’immatriculation à un prestataire habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, On m'a cédé un véhicule. Tout a été fait dans les normes. La personne qui m'a cédé le véhicule a créé son compte ANTS, a obtenu un code de cession qu'il m'a transmis. Sa démarche a été finalisée et a été signalée comme tel. De mon côté, j'ai créé mon compte ANTS, mais ne peux aboutir à ma démarche. j'arrive toujours à : "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche". Que dois je faire? Le code est à 6 chiffres, la plaque est du type 1234 AB 56 Est ce que ces deux points constituent des obstacles à la démarche???Merci
Bonjour Monsieur BOUTRY,Le vendeur vous a-t-il bien remis un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours ? Le blocage auquel vous faites face pourrait être dû à cela. Si vous avez d’autres interrogations n’hésitez pas à contacter notre service client via le formulaire de contact : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de vous répondre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Aujourd'hui j'ai essayé de faire un duplicata de ma carte grise de scooter. après plusieurs tentatives, j'ai toujours le même message "Les informations renseignées n'ont pas permis de trouver votre dossier. Veuillez vérifier l’exactitude des informations saisies".
Bonjour Antheo,Nous supposons que ce message est dû à une saturation face aux nombreuses demandes sur le site de l’ANTS. Nous vous encourageons néanmoins à vous en assurer en contactant leurs services. Éventuellement, vous pouvez aussi confier votre demande de duplicata à un professionnel agréé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir Je viens de vendre ma voiture et pour faire la démarche en ligne il me faut le code confidentiel que je ne retrouve pas Lorsque je demande un nouveau code à la fin de tout avoir renseigne ça me dit la démarche est interompue Comment dois je faire pour avoir ce nouveau code Cordialement
Bonjour Patrick,Le cas qui se présente à vous est peut-être dû à une saturation du site de l’ANTS. Toutefois, nous vous invitons à vous en assurer en les contactant. Nous vous informons également que si votre véhicule figure dans l’ancien système, il ne peut se voir attribuer ce code. À la place donc vous devrez passer par votre compte France Connect qui vous permettra de faire votre démarche sans code confidentiel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
A tous ceux qui, comme moi, ont cherché et désespéré pendant des heures devant leur écran sur le site de l'ANTS, sachez que pour les anciennes immat, vous devez faire la procédure sur le site FRANCE CONNECT, cliquez sur l'icône à côté du panneau des identifiants ANTS. Vous n'aurez pas besoin du fameux code confidentiel et la procédure se fait facilement. INFO A DIFFUSER LARGEMENT, ça évitera des crises de nerfs!
Bonjour,Je rentre mon code de cession (transféré par un ami qui m'a vendu la voiture) et voila ce que l'on me répond :"La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche.Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici."Que faire ?Un vrai casse tête ce site ...Merci pour votre rapide retour.Matthieu
Bonjour Mathieu,Nous supposons que véhicule que vous avez acheté figure dans l’ancien système d’immatriculation. Si tel est le cas, l’immatriculation ne sera pas possible tant que le vendeur ne vous fournira pas un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours. Nous vous encourageons à lui rappeler son obligation à vous le fournir.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je dois faire un changement de propriétaire pour faire ma carte grise mais je ne sais pas sur quel site allez et quels sont les documents à fournir et à qui envoyer les documents Est ce que vous sauriez répondre à mes questions
Bonjour Heloise,Pour obtenir une carte grise à votre nom, vous devez créer un compte ANTS ou FranceConnect. Cette étape se fait depuis ce lien : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Les documents à fournir sont listés dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. Nous vous informons aussi que vous pouvez confier votre demande à un prestataire habilité tel que Ecartegrise. Si vous avez des questions sur nos prestations, vous pouvez joindre notre service client par téléphone au 08 92 49 20 49 ou en ligne via ce lien : http://www.ecartegrise.fr/contact.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Cela fait pas loin d'un mois que j'essaye d immatriculer ma voiture par internet et ceci est impossible soit le site est en derangement soit une fois que j'ai tout rempli j'ai ce message Les informations saisies relatives à l'usager ne correspondent pas aux informations contenues dans le dossier du véhicule. Veuillez vérifier l’exactitude des informations saisies. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici. j'ai essayé de me déplace mais il n'y a aucun guichet j'ai essayé de tel mais il n'y a aucun tel, et cela devient urgent car j'ai acheté ma voiture en date du 26/10/17 soit bientot 1 mois. pouvez vous med ire que faire? MERCI
Bonjour Madame BERGER,Pour obtenir des informations par rapport à votre cas, nous vous invitons à contacter l’ANTS par téléphone au 3400 ou par message via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Sinon, nous vous informons que vous pouvez aussi adresser votre demande d’immatriculation à un prestataire agréé tel que Ecartegrise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai essayé de faire une demande de duplicata de ma carte gris en ligne mais je n'ai pas de code confidentiel. Lorsque je fais une demande de code un message me disant que ma situation ne me permet d'obtenir de code. J'ai une ancienne plaque d'immatriculation dite FNI. Que puis je faire ?
Bonjour Lya,Pour connaître la raison de ce blocage, nous vous conseillons de contacter les services de l’ANTS. Néanmoins, si ce problème persiste, vous adressez à un prestataire agrée comme Ecartegrise est une alternative pour obtenir votre duplicata. Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, vous pouvez nous joindre notre service client par téléphone au 08 92 49 20 49 ou en ligne via ce lien : http://www.ecartegrise.fr/contact.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaite effectuer la procédure de vente de véhicule. Il s'agit d'un véhicule dont la 1ere immatriculation été en 1993. Il s'agit d'un ancien format d'immatriculation type 3533DD18. Le message suivant apparaît au moment de la validation de la demande de code confidentiel: "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici." Pouvez vous m'indiquer la démarche à suivre?
Bonjour Gaelle,Le site de l’ANTS rencontre quelques difficultés actuellement. Nous vous encourageons à retenter la procédure. Ainsi que de contacter les services de l’ANTS pour obtenir de l’aide.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je n' ai toujours pas reçu ma carte grise. J' ai fait un dossier le 11 novembre, pour faire ma carte grise, il est indiqué : en attente de coordonnée bancaire, alors que j' ai payé ma carte grise en ligne avec mon reçu de paiement, comme preuve. Que dois je faire ????
Bonjour Amélie,Le meilleur conseil que nous puissions vous donner est de contacter le service auquel vous avez adressé votre demande de carte grise. Informez-leur du souci rencontrer et n’hésitez pas à leur fournir un exemplaire du reçu de paiement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Via france connect, j'ai essayé de mettre un véhicule en vente tout en respectant le format (avec les tirait) mais il me dise :Les informations renseignées n'ont pas permis de trouver votre dossier. Veuillez vérifier l'exatitude des informations szisies : (numéro dimmatriculation), j'ai essayé avec d'autre immatriculation que je posséde pour simmuler, j'ai toujours ce message qui persiste.
Bonjour Maxime,Le fait que vous ayez essayé avec d’autres numéros d’immatriculation démontre que c’est le site de l’ANTS qui rencontre un souci technique. Nous vous encourageons à réessayer de faire aboutir votre demande. Vous pouvez également contacter les services de l’ANTS par courriel via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'essaie désespérément de changer mon adresse sur ma carte grise suite à un changement du nom de rue décidé par ma commune, je me suis connectée via France Connect, plus besoin de code que je n'ai pas, j'ai les anciennes plaques et maintenant, ça me met "Les données G et G1 issues de l'ancien dossier sont invalides ; l'opération de conversion n'est pas possible". Que puis-je faire?? Je vous remercie
Bonjour Christine,Nous ne pouvons vous dire exactement la raison de ce blocage, mais nous supposons qu’il s’agit d’un bug des services de l’ANTS. Pour savoir quels sont vos recours, nous vous conseillons de les contacter via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Sinon, vous pouvez adressez votre demande à un prestataire habilité comme Ecartegrise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Alors j’ai vendu mon véhicule le 15.11.2017 depuis j’essaie de faire la démarche de cessation de cessation de mon véhicule en ligne ... en vain!!!! Message d’erreur : veuillez saisir votre code confidentiel ( biensur je ne l’ai pas ! ) je fais donc la demande. Et nouveau message d’erreur : « l’a situation de votre dossier administrative ne permet pas de continuer la démarche. « ! Pourquoi ??? Je ne sais pas! La préfecture me renvoie chez moi Bien gentillement ! En attendant la voiture est vendue et est toujours à mon nom !!
Bonjour Emeline,Le site de l’ANTS rencontre en effet quelques bugs bloquant les demandes de nombreux usagers. Si le problème persiste, passer par un prestataire habilité comme Ecartegrise est une solution.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Catastrophe votre site! impossible de faire ma carte grise, j'ai bien reçu le numèro de mon vendeur,ca veux dire que la declaration de cession est faite ,mais moi je ne peu même pas faire une demande,la situation administrative ne le permet pas, sans bien sur préciser ou est le problème,le véhicule est non gagé,vu le certif,donc pouvez vous me donner les démarche a effectuer, etant donnée que j'ai un nouveau né ,soit on me donne une solution,soit je fait les 35km mais ca va péter
Bonjour Madame JOZKIAWKOSKI,Le site de l’ANTS rencontre en effet quelques bugs probablement causés par la saturation de ses services. Nous vous invitons à les consulter pour savoir comment résoudre votre souci. Sinon vous pouvez passer par un prestataire privé pour faire votre démarche.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je n'arrive pas à faire ma carte grise car les données g et G1 de l'ancien propriétaire ne sont pas bonnes,,,,, alors que faire ????
Bonjour Yann,Il pourrait s’agir d’un bug au moment de votre demande. Si le problème persiste, nous vous encourageons à contacter les services de l’ANTS via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir J’ai acheté un véhicule d’occasion chez un particulier. J’ai bien le récépissé de déclaration de cession du véhicule. Cependant quand je me connecte au site ANTS et que j’effectue la démarche pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, j’obtiens le message suivant: "L'immatriculation saisie correspond à un ancien dossier FNI." Que dois je faire ?
Bonjour Farpa,Suite à ce message, votre demande se retrouve-t-elle bloquée ? Si tel est le cas, nous vous conseillons de contacter les services de l’ANTS ou de passer par un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BONJOUR JE SOUHAITE ACHETER UN CAMION EN ALLEMAGNE DE TYPE CAMION DE TRANSPORT DHL AFIN DE LE TRANSFORMER ULTERIEUREMENT EN CAMPING CAR. VOICI UN LIEN D EXEMPLE : https://graf-nutzfahrzeuge.de/fahrzeuge?view=fahrzeug&Nr=376840 MA QUESTION EST : A L ACHAT DU VEHICULE, FAUT IL HOMOLOGUER LE VEHICULE ALORS QU IL A DEJA ETE HOMOLOGUE EN ALLEMAGNE PAR LE FABRICANT ? JE SAIS QU EN ESPAGNE PAR EXEMPLE ILSEMBLERAIT QU' IL FAUT HOMOLOGUER CE TYPE DE VEHICULE QUI VIENT D ALLEMAGNE MEME SI IL EST DEJA HOMOLOGUE DU FABRICANT. QU EN EST IL DE LA FRANCE ? CORDIALEMENT DELPHINE
Bonjour Delphine,Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact (http://www.ecartegrise.fr/contact.html) ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Suite à l'achat d'un véhicule, nous avons commencé une procédure par courrier avec la préfecture. Nous avons eu un retour pour dossier incomplet, et pendant ce temps là les préfectures (Nanterre) ne reçois plus personne et ne fournis aucune information. Nous avons essayé ce jour de réalisé la démarche avec un prestataire. Mais cela n'a pu aboutir. Nous avons également appris que le vendeur n'a pas envoyé ses documents en préfecture. Nous avons fait une vente "papier" et pas de numéro de cession. Pensez-vous que vos services peuvent réaliser une démarche complète de la procédure dans notre situation.Merci d'avance de votre retourCordialement
Bonjour,La semaine dernière j'ai enfin pu me connecter sur l'Ants via france connect et j'ai bien reçu ma nouvelle carte grise; par contre aujourdh'ui j'ai tenté de changer l'adresse de la carte grise de ma mère sauf que ça me dit que c'est impossible ''La valeur prise par la caractèristique technique variable issue de l'ancien dossier est invalide ; l'opération de conversion n'est pas possible.'' Je ne sais donc que faire et le plus bizarre c'est que en étant sur le compte de ma mère et avec son numéro d'immatriculation, je reçois des messages concernant mon propre véhicule...(notamment un nouveau changement d'adresse) Je ne comprends absolument pas comment cela est possible et j'espère que cela ne va pas me causer des soucis pour ma nouvelle carte
bonjourcomment faire lorsque l'on est bloqué sur le site declaration de cession du véhicule au niveau de l'adresse car cela marque informations manquantes ou erronées lorsque les cases ne sont pas remplies ? même si cela ne nous concerne pas ? du coup le dossier est en analyse d'instructeur. Cela va t'il se débloquer ? Merci
Bonjour Gilles,À notre niveau, il ne nous est pas possible de connaître les détails à l’origine de ce souci. Le mieux que nous pouvons faire est de vous inviter à contacter les services de l’ANTS. Ils sont les mieux placés pour répondre à vos questions.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Directrice d'une grosse association, j'ai vendu un de nos véhicules le 26 octobre 2017, véhicule encore immatriculé "à l'ancienne". Nous, les acheteurs et moi-même, avons envoyé nos documents respectifs dans nos préfectures respectives. Les deux préfectures nous ont renvoyé nos dossiers - les 2 novembre pour l'acheteur et le 3 pour ma part - en nous disant de le faire par le biais de l'ANTS. Première tentative pour récupérer le code confidentiel, le 5 novembre puis les 6, 7 et 8 novembre avec à chaque fois le même commentaire comme quoi ma démarche ne peut aboutir. J'ai contacté la préfecture de mon département et avec l'aide de la personne en ligne, je refais la démarche qui échoue ! Cette même personne me dirige vers la FAQ où je laisse un message et le scann des documents. Démarche Qualité oblige, je reçois un message qui me dit que j'aurai mon code confidentiel sous 48 voire 72 heures. Le 15 novembre, n'ayant pas de code, je demande l'aide de notre garagiste qui rentre bien sur notre compte et qui trouve un message lui disant que notre dossier est en cours ! Bonne nouvelle !! A ce jour, le 18 novembre, je n'ai pas toujours pas de code, je n'ai pas de message, je n'ai ni courrier ni mail et surtout je n'ai pas de dossier en cours d'après l'information qui vient de m'être donnée à l'écran ! La difficulté est que le 26 novembre, l'acheteur ne sera plus en règle, soit fin de semaine prochaine... Que faire ? Merci de votre réponse. Cath
Bonjour Catherine,La meilleure solution serait que votre acheteur passe par un mandataire habilité pour procéder à l’immatriculation de son véhicule. Ce professionnel n’a en effet besoin d’aucun code pour effectuer les démarches.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai achetée un véhicule mais lors de l'enregistrement du vendeur il y a eu une erreur sur le nom de famille du coup impossible de faire ma carte grise quelle sont les procedure à faire merci Cordialement.
Bonjour Laurent,Afin de mieux vous orienter, nous vous conseillons de contacter les services de l’ANTS. En effet, ils sont les mieux placés pour vous orienter face à ce cas précis.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Nous sommes nombreux a avoir des problèmes avec la télédéclaration, via ANTS, de l'achat d'un véhicule et l'établissement de la nouvelle carte grise à notre nom. En ce qui me concerne, "aucun dossier de cession ou d'achat en cours"... Si le vendeur n'a pas fait correctement sa déclaration de cession, puis-je tout de même obtenir ma cg par vos services ?Merci de votre réponse,Cordialement,
Bonjour Larvor, Nous regrettons, mais il est impératif que le vendeur fasse la déclaration de cession avant que nous puissions faire votre carte grise. Ainsi, vous pouvez lui demander de passer par un site privé habilité pour pouvoir accélérer les démarches. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un professionnel. J'ai bien le récépissé de déclaration de cession du véhicule. Cependant quand je me connecte au site ANTS et que j'effectue la démarche pour obtenir un nouveau certificat d'immatriculation, j'obtiens le message suivant: Votre démarche est interrompue.Une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici. Que dois je faire car j'envoir depuis une semaine des demandes via le formulaire de contact à l'ANTS Cordialement
Bonjour Vernet, Le site de l’ANTS est actuellement en ralentissement et le problème risque de persister en raison du nombre de demandes. Nous vous invitons à confier votre démarche à un prestataire privé habilité qui se chargera de toute la procédure à votre place. N’hésitez pas ainsi à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez des questions sur nos prestations. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens d'acheter un véhicule d'occasion, l'ancien propriétaire a enregistré la cession et depuis 3 jours il est indiqué "demande de changement de titulaire analyse par service instructeur". De plus, j'ai égaré la carte grise barrée mais j'ai retrouvé une copie, si je fais faire la carte grise par un centre agrée pour aller plus vite, comment puis je procéder ?Dans l'attente, cordialement
Bonjour Trujeda, Nous vous invitons à vous rendre sur notre site : https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/en-ligne.html. Si vous avez des questions, n'’hésitez pas à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49). Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai acheter un véhicule puis perdu la carte grise avant de faire ma nouvelle carte grise, le vendeur lui a bien fait les démarches en lignes, j'ai donc le numéros qui me permet d’effectuer les démarches en lignes, il a aussi effectuer le contrôle technique avant la vente qui a une contre visite. j'ai aussi fait ma déclaration a la gendarmerie pour avoir un justificatif de perte de carte grise, il y a t'il d'autre démarche a faire de ma part au prés de l'ANTS? car je ne trouve aucune réponse sur le cite et mon garagiste ne peux pas recontrôler ma voiture pour me donner mon CT avec comme seul justificatif la déclaration de perte a la gendarmerie. Merci
Bonjour Jimmy, Nous vous recommandons de passer par un professionnel agréé comme Ecartegrise pour votre démarche. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai essayé de faire la demande en plusieurs pour obtenir un nouveau code pour déclarer la cession de mon véhicule , sa m’affiche le message suivant : "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche" que faire ?? merci
Bonjour Mathieu, Il vous est tout à fait possible de vous passer de code confidentiel pour votre déclaration de cession. Pour cela, vous devez vous connecter à un compte FranceConnect ou bien via un professionnel agréé. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens d'obtenir un véhicule d'occasion, le vendeur m'a transmis le code de cession avant hier. quand je tente de le rentrer, le site m'indique que "Votre démarche est interrompueLa situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre la démarche. Aucune déclaration de cession ou déclaration d'achat n'est enregistrée sur le dossier. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici." ce qui est incompatible avec le fait même d'avoir généré le code de cession. je me suis bien connecté avec France connect. Que faire? merci
Bonjour Jérémie, Le site de l’ANTS est actuellement en ralentissement, ce qui peut expliquer ce problème. Nous vous encourageons donc à relancer votre demande. Si le problème persiste, nous invitons à confier votre démarche à un prestataire privé habilité qui se chargera de toute la procédure à votre place. N’hésitez pas ainsi à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez des questions sur nos prestations. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je viens de vendre ma voiture et je me suis trompé dans le nom de l acquéreur ou j ai mis celui du vendeur( le mien) Comment puis je faire pour le modifier car mon acheteur ne peut du coup établir la carte grise à son nom! Rien n est prévu sur le site de L ANTS et la préfecture ne répond plus!! Dans l attente de votre réponse Bien cordialement Marc
Bonjour Marc, En principe, le dossier ne sera pas traité, et vous recevrez une notification si l’ANTS trouve une incohérence dans vos renseignements. Toutefois, nous vous invitons à contacter l’ANTS via ce formulaire : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS, et demander une modification de la déclaration de cession. Si elle a déjà été éditée, il faut demander l’annulation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens d'acheter une moto dont la dernière immatriculation date de 20 ans. Malgré que tous les papiers soient en règle, mon garagiste n'a pu faire aboutir la demande de certificat d'immatriculation. Explication de la préfecture : cette immatriculation a été utilisée pour plusieurs véhicules, et je dois faire la démarche sur ANTS ("autre demande"). Cela fait une semaine que j'ai déposé ma demande (n° 581065), aucune nouvelle et je d'ici quelques jours je ne pourrai plus circuler avec mon véhicule. Comment faire pour obtenir une information sur ce que je dois faire, à défaut d'une réponse ?
Bonjour Nathalie, Comme votre demande a été bien enregistrée et déjà prise en compte, vous devez attendre la réponse de l’ANTS. D’ailleurs, sachez que le site est actuellement en ralentissement et le problème risque de persister. Aussi, pour une demande d'information, nous vous encourageons à prendre contact avec les services du site via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS Cordialement, L’équipe Ecartegrise
ok merci j'ai envoyé un message en 2 fois (car pas assez de place pour écrire tout)Merci
Je veux déclarer la cession de mon véhicule en ligne mais après les renseignements sur l'acquéreur ça n'avance plus malgré de nombreux essais. Que faire
Bonjour Dibden, Nous vous invitons à confier votre démarche à un prestataire privé habilité qui se chargera de toute la procédure à votre place. N’hésitez pas ainsi à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez des questions sur nos prestations. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, Quand je vais sur le site gouvernemental pour le changement d'adresse de la carte grise de ma voiture, le site ne reconnait pas son immatriculation. Pouvez vous m'expliquer que faire?
Bonjour Bonnes, En principe, votre demande est réalisable que le véhicule soit immatriculé dans l’ancien système ou le nouveau. Pour avoir de plus amples explications, nous vous invitons à contacter l’ANTS. N’hésitez pas non plus à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j habite dans un village ou il y a ni numéro ni nom de rue et informatiquement le site me dit adresse invalide comment faire???
Bonjour Élodie, Nous vous invitons à prendre contact avec les services de l'ANTS par courriel via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS Cordialement, L’équipe Ecartegrise
SINIFICATION du message: ANALYSE PAR LE SERVICE INSTRUCTEUR
Bonjour Calas, Cela signifie que le site a déjà pris en compte votre compte. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je n'arrive pas à effectuer ma déclaration de cession de véhicule en ligne car je n'ai pas de code confidentiel. Lorsque je demande un nouveau code confidentiel ça me réponds «démarche interrompue» comment faire pour obtenir ce code? Ma plque d'immatriculation est sous l'ancien format exemple : 11 xxx 00
Bonjour Lechardeur, Nous vous recommandons de vous connecter avec un compte FranceConnect plutôt qu’un compte ANTS pour contourner ce problème. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
"Les données G et G1 issues de l'ancien dossier sont invalides" message d'erreur que j'ai pour corriger un n° d'habitation erroné sur mon certificat d'immatriculation
Bonjour Marmuse, Il se peut que le site de l’ANTS ait été saturé au moment de votre démarche. Nous vous encourageons donc à réessayer. Mais, si le problème persiste, il est préférable que vous preniez contact avec les services du site via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour cela fait déjà 1 mois que j'essaye de faire la carte grise de ma caravane ! la déclaration de cession que le vendeur avait fait sur ants avait été rejet sans aucune raison donc il l'a refais et ca a marché , il m'a donné le numéro de cession et la c'est le drame !!!! rien ne fonctionne , ca a été déjà rejeter une fois ENCORE SANS EXPLICATION ! et la semaine dernière nous avons réussi enfin a faire la demande en ligne mais ils nous ont demandés a aucun moment un justificatif ou autre jusqu’à la page "cliquer pour terminer" et la "Analyse par le service instructeur"depuis 1 semaine je précise que je me suis déplacé a la préfecture de tours 37 et ils m'ont envoyer chier gentiment en me disant "il faut attendre", pas moyen d'avoir une personne d'assez compétant au téléphone !!!!! Que faut il faire pour rouler en règle ?????? au contrôle des gendarmes je force le passage ??? je m’arrête j'explique mon problème et la réponse sera "mais monsieur on nous l'a déjà faite celle la !!!!"
Bonjour Johan, Nous vous suggérons de prendre contact par courriel avec les services de l'ANTS via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai tenté de faire une demande de changement d'adresse sur le site immatriculation.ants.gouv.fr mais je n'y parviens pas. Malgré plusieurs messages à leur mail de contact, je n'ai aucun retour de leur part et je commence à désespérer de trouver une solution. Dès la deuxième étape, je me retrouve sur une page indiquant le message suivant : Votre démarche est interrompue. Les données G et G1 issues de l'ancien dossier sont invalides ; l'opération de conversion n'est pas possible.". Je ne comprends pas comment ces données peuvent être erronées (Depuis le jour de la réalisation du CI à la préfecture il y a déjà de nombreuses années?) et je ne trouve pas comment y remédier dans le FAQ. Ma voiture est encore immatriculée dans l'ancien système si cela a de l'importance. J'espère que vous pourrez m'aider afin que je puisse régulariser ma situation. Cordialement
Bonjour Kelly, Nous vous invitons à confier votre démarche à un prestataire privé habilité qui se chargera de toute la procédure à votre place. N’hésitez pas ainsi à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez des questions sur nos prestations. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
comment et où renouveler la carte W garage alors que les services de cartes grises sont fermés???
Bonjour Lee, Les procédures liées à l'immatriculation s'effectuent désormais en ligne via le site de l'ANTS. Nous vous invitons à confier votre démarche à un prestataire privé habilité qui se chargera de toute la procédure à votre place. N’hésitez pas ainsi à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez des questions sur nos prestations. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour jessaye davoir ma situation administrative pour pouvoir vendre mon véhicule et quand je le demande pour avoir le code confidentiel il me dit :Votre démarche est interrompueLa situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici.Je suis parti a la prefecture qui m'a dit il y a une amende qui date de 2009 mais ils savent pas ce que c'est, il m'ont envoyé a la trésorerie qui eux m'ont donné le numéro du centre national de Toulouse pour savoir ce que c'est, je l'ai est appelé et ils m'ont envoyé un bordereau de situation avec écrit tout en bas l'amende et le tribunal de police compétent que j'ai appelé et eux me disent qu'il n'y a rien et qui faut que je leur écrive un courrier explicant tout ca,que puis je faire ?
Bonjour Alexandre,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour,J'aimerais connaitre les démarches à suivre pour faire une carte grise pour un véhicule transformé de 2 places CTTE en 5 places VP car il est impossible d'avoir quelqu'un en ligne au service ANTS cela fait au moins deux semaines que j'essaye d'appeler mais en vain... Je suis désespérée!!!! Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour Mélanie, Nous vous invitons à vous référer à ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un concessionnaire à l'étranger (dans un pays de l'UE). Le garage a fait une reprise de mon ancien véhicule. En voulant faire une demande d'immatriculation sur le site ANTS j'ai du m'orienter sur la rubrique "JE SOUHAITE FAIRE UNE AUTRE DEMANDE" puisque sur la rubrique normale la plaque d'immatriculation étrangère n'était pas compatible avec les plaque SIV.Depuis mon dossier est en cours avec la mention "ANALYSE PAR LE SERVICE INSTRUCTEUR".Pouvez-vous m'indiquer sous quels délais j'obtiendrai de nouvelles informations car ma demande a été transmise depuis près de 15 jours.Cordialement.
Bonjour Julie, Comme le site de l'ANTS est en ce moment en ralentissement, il est préférable d'attendre qu'il se rétablisse et vous réponde. Toutefois, vous pouvez envoyer un courriel aux services du site pour de plus amples informations via l'adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai demandé une carte grise sur le site de l'ANTS, j'avais le code de cession et tout s'est bien passé, j'ai réglé et j'ai mon certificat provisoire. Mais à aucun moment je n'ai transmis les pièces justificatives de la vente que j'avais scanné auparavant (certif de cession, CG barrée, CT, non gage, ident... Ces pièces ne vous sont pas nécessaires ou est-ce un bug?
Bonjour Marius, Effectivement, ces documents sont nécessaires pour votre demande d'immatriculation. Mais, en ce moment, le site de l'ANTS rencontre un problème de saturation, ce qui peut expliquer cette omission. Nous vous recommandons alors de prendre contact avec les services du site en envoyant un mail à l'adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'avais entamé une demande de changement de propriétaire par le site de l'ANTS le 2 Novembre , démarche annulée aussitot car j'avais fait une erreur sur le nouveau titulaire.Ma démarche est actuellement considérée comme "Abandonnée" sur le site ANTS. Le code de cession remis par le vendeur n'est plus valable pour une nouvelle demande. J'ai contacté le vendeur pour obtenir un nouveau code de cession.Ce dernier ne peut l'obtenir car le site ANTS indique qu'une démarche est en cours sur le dossier. Au secours!!!
Bonjour Paul, Nous vous encourageons à confier votre démarche à un prestataire privé habilité qui se chargera de toute la procédure à votre place. N’hésitez pas ainsi à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez des questions sur nos prestations. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Professionnel de l'auto, je viens de vendre un véhicule avec ancienne immat, j'ai fait la cession et la cliente n'arrive pas à faire sa carte grise car sur le site ANTS on lui demande le code de cession que je n'ai pas et pourtant j'ai bien fait ma cession, ou le numéro de la carte grise sauf que sur les ancienne carte grise il n y a pas ce numéro. Quelle solution.PS: Ça fait quasi 1 heure que j'attend d'avoir le SAV ANTS pour les prosPar avance merciSébastien
Bonjour Sébastien, Nous vous invitons à rediriger votre cliente vers un professionnel agréé pour sa demande de carte grise. En effet, passer par un prestataire habilité dispense de recourir à ce code. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je n'arrive pas à faire ma déclaration de cession de véhicule en ligne lorsque je saisi le code confidentiel j'ai toujours le même message :Le code confidentiel n'a pas été vérifié avec le numéro d'immatriculation saisi. Le code confidentiel est bloqué. Vous pouvez demander un nouveau code en utilisant « Demander un nouveau code ». Même après avoir reçu un nouveau code le problème persiste merci pour votre aide
Bonjour,J’ai perdu ma carte grise lors de mon déménagement. Je souhaites refaire celle-ci en ligne mais le problème qui se pose c’est que si j’indique que j’ai perdu celle-ci, elle me sera envoyé à mon ancienne adresse (et bien évidemment je n’y ai plus accès) et si je déclare un déménagement seul une étiquette a coller sur la carte grise est envoyé. Hors je n’ai plus ma carte grise puisque je l’ai perdue... comment puis je faire ma demande ?
Bonjour Lucie Le Corre,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai effectué un changement d'adresse sur ANTS. J'ai bien reçu mon nouveau certificat d'immatriculation (j'avais encore l'ancienne immat) mais la future date du controle technique n'a pas été renseignée (seule la date des 4 ans apparait, mon véhicule en a 10) est ce normal? Que dois je faire de mon ancienne carte grise?
Bonjour ROBIN,En ce qui concerne d'abord votre ancienne carte grise, vous ne pouvez plus l'utiliser, car elle n'est plus valide. Quant à l'erreur qui s'est glissée sur votre nouvelle carte grise, vous devez effectuer sa correction. Voici les démarches à faire : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/que-faire-en-cas-derreur-sur-son-certificat-dimmatriculation.htmlCordialement,L'équipe Ecartegrise
Depuis le 26 octobre j'attends ma carte grise. Un système qui prend en otage. ma carte grise a était retourné au centre de Charlesville meziére depuis le 2 novembre, et je n'ai plus aucune nouvelle. J'ai émis une trentaine de réclamations pour qu'elle me soit renvoyée malgré cela je n'ai aucune réponses, que des accusés réception automatiques. Plus personnes au téléphone pas de réponse. Je suis pris en otage. Je ne peux plus travailler car pas d'assurance possible sans carte grise, ni inscription au registre vtc. C'est du grand nimprte quoi ce système !!!!!
Bonjour, j'ai échangé un véhicule d'occasion par un autre véhicule d'occasion, j'ai fais la démarche pour la cession de mon ancien véhicule et l'état de la démarche est passé en finalisé. je veux ensuite faire l'acquisition de la nouvelle carte grise mais lorsque je lance la démarche ça me met "Une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche", est parce que l'autre propriétaire n'a pas encore fini la démarche de cession?
Bonjour Vincent, Effectivement, il se peut que l’autre propriétaire n’ait pas encore fini la démarche de cession. Nous vous convions donc de le rappeler pour de plus amples informations sur la procédure. Bien évidemment, vous avez la possibilité de faire appel à un professionnel agréé pour votre demande de carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Vincent, Si l’ancien propriétaire ne vous a pas encore remis le code de cession, c’est que la déclaration de vente n’a pas encore été finalisée. À moins qu’il soit passé par un prestataire privé habilité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, je voudrais refaire ma carte grise sur mon espace perso sur le site ants, j inscris mon numéro de plaque, ainsi que mon code confidentiel que j ai reçu suite à ma demande mais en cliquant sur démarrer la procédure, ça ne fonctionne pas, un message dit que le numero de confidentialité n a pas été vérifier?????????
Bonjour simon, Si le code de confidentialité ne fonctionne pas, il serait préférable de faire une nouvelle demande. Toutefois, sachez qu’en passant par un site habilité, aucun code ne sera nécessaire pour votre démarche. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Mon vendeur n'arrive pas a avoir son code de cessions, le site de l'ANTS indique que la situation administrative de votre véhicule ne permet pas de continuer la démarche.Moi de mon coté j'avais deja entamé une demande de carte grise sur votre site, le site indique "analyse par le service instructeur". comme sa n'avançait je suis partie voir un professionel habilité, sauf que celui la ma dit que La vente n'est pas répertorié sur le système donc il ne peut pas faire notre Carte grise.A cette heure si je vais sur le site de l'ANTS, qui m'indique aucune démarche en cours. je me suis connecté deconnecté plusieurs fait mais toujour aucune demarche en cours! j'ai essayé de faire une nouvelle demande mais la il me dise il y'a deja une demande en cours ! Que faire s'il vous plait. c'est un cercle vicieux. Merci
Bonjour Fleur, L’indication sur notre site est normale étant donné que le vendeur n’a pas encore effectué la déclaration de cession. C’est la démarche partout pour que l’acheteur puisse faire sa carte grise. Donc, nous vous conseillons de contacter le vendeur et lui demander de faire la déclaration de cession au plus vite. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai depassé le delais pour faire ma carte grise de plus de 6mois ' pourquoi ? parce que ce mois ci elle passe à -50%, elle fête ces 10ans). et quand j'essaie de la faire sur le site (je n'ai pas de code de cession bien entendu) ce message apparaît "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche" et je peux rien faire de plus. que dois je faire ?
Bonjour James, Rassurez-vous, il est possible d’effectuer une démarche de carte grise sans le code de cession en passant par un prestataire habilité. Il faut tout simplement que le vendeur ait bien déclaré la cession. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Après achat de mon véhicule il y a 4 jours j'ai fait appel a un centre Norauto pour faire ma nouvelle carte grise. Or, il n'a pu enregistrer la demande, car j'ai fait une erreur de saisie dans le nom-prénom de l'acheteur en inscrivant mon NOM et le prénom de ma femme + le mien. Le centre Norauto pense que votre outil a bloqué ne trouvant aucune personne administrativement nommée de cette manière. Pouvez-vous m'indiquer comment procéder, et quels sont les justificatifs à fournir pour faire corriger l'erreur.En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Bonjour Laure VIVIER,Nous vous conseillons de contacter directement l'ANTS via son formulaire dédié : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. N’hésitez pas à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
BonjourJ'essaie de faire les papiers de vente de mon véhicule, et j'ai ce message. Une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici.je ne sais pas quoi faire !
Bonjour henin,Nous vous conseillons de contacter directement l'ANTS via le formulaire suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Sachez que vous pouvez aussi faire appel à un prestataire habilité pour faire votre carte grise.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour Il apparaît évident que l'Etat envoie hypocritement les automobilistes qui achète un véhicule d'occasion vers les professionnels pour effectuer les formalités (coût : une trentaine d'euros). Silence radio là dessus !!! Par ailleurs aucun souci pour le vendeur peu scrupuleux. J'ai tout le dossier pour effectuer les démarches via ANTS et "BLOQUE" ! Pourquoi ? CESSION NON EFFECTUEE par le vendeur. Bientôt 15 jours au rythme d'une tentative quotidienne. Si on veut être en règle dans le mois : je répète "PASSER A LA CAISSE" à trente euros chez un professionnel agréé. Et bien sûr les services préfectoraux "tapent en touche" ! QUESTION : La législation prévoit la démarche gratuitement via l'ANTS mais l'administration n'est pas en mesure d'assurer le service. Je fais le mouton et je paye ou j'attends ? Dans l'attente d'une réponse Cordialement.
Bonjour FONTES Patrick,Si l'ANTS indique "CESSION NON EFFECTUEE", c'est sans doute que le vendeur de votre véhicule n'a pas encore enregistrer la déclaration de cession. Quand cela sera effectué alors, vous pouvez immatriculer votre véhicule à votre nom.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un scooter...je veux faire ma demande de changement de titulaire en ligne mais après avoir complété l'immatriculation,la date du CI et le numéro de CI, j'ai une page suivante qui me dit "Démarche interrompue, aucune demande de cession ou déclaration d'achat n'est enregistré sur le dossier Pouvez me dire ce que cela signifie Merci
Bonjour Lasbasses, Apparemment, le vendeur n’aurait pas encore fini la démarche de cession du scooter. Nous vous invitons donc à le rappeler pour qu’il fasse la déclaration de cession en ligne. Éventuellement, vous pouvez vous tourner vers un professionnel agréé pour votre demande de changement de titulaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, je tente de faire un changement d'adresse sur mes deux cartes grises (ancienne immatriculation 1235VCxx) je n'ai pas de code confidentiel, je fais une demande de code et systématiquement le serveur me répond " La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici." pourquoi ? dois-je passer par la préfecture ? merci de votre réponse.
Bonjour perdereau,Comme tous les guichets de carte grise en préfecture ont été fermés définitivement depuis le 6 novembre, nous vous conseillons de contacter directement l'ANTS via son formulaire dédié : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Vous pouvez également passer par un prestataire habilité pour faire un changement d'adresse sans le code confidentiel.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
LORSQUE JE DEMANDE UN NOUVEAU CODE CONFIDENTIELCELA M INDIQUE : La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Que faire?
Bonjour Le Pennec, Nous vous conseillons de passer par votre compte FranceConnect pour votre démarche en ligne. Sinon, vous pouvez parfaitement bien vous en remettre à un professionnel agréé. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
j essaie de faire un changement d adresse de carte grise avec un numero d immat 111 AA 35 et la procedure m empeche de continuer au motif : les données G et G1 issues de l ancien dossier sont invalides . L opération de conversion n est pas possible . Comment puis je faire mon changement d adresse SVP .
Bonjour Chantal, Le site de l’ANTS est actuellement en ralentissement, ce qui peut expliquer ce problème. Il est donc préférable de réessayer votre demande. Si cela persiste, nous vous recommandons de prendre contact avec les services du site en envoyant un mail à l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour a tousse j ai voulez faire ma carte grise chez un garagiste pas possible problème de contrôle technique .Jai une contre visite daté du 11/11/17 .donc Jai 2 mois pour faire les réparations .
Le garage m a fait en urgence une carte grise avec une immatriculation en W. Comment obtenir ma carte grise définitive ?
Bonjour Marie berthon,Pour obtenir votre carte grise définitive, voici les démarches à faire : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html. Vous pouvez également faire appel à un prestataire habilité pour préparer votre demande de certificat d'immatriculation.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
e m'adresse à vous car ma demande de certificat d'immatriculation ne semble pas aboutir alors que le dossier est complet. J'ai été invité à valider le récapitulatif des informations vendredi dernier mais impossible de le faire, un message d'erreur survenait systématiquement puis mon dossier est repassé sans la moindre explication à l'étape "analyse par le service instructeur". Cela fait désormais 12 jours que j'ai acheté mon véhicule et je n'ai toujours pas d'immatriculation, je ne puis donc pas m'en servir s'agissant d'un véhicule belge (l'ancien propriétaire a récupéré ses plaques d'immatriculation selon la procédure) un délai qui dépasse largement celui que l'on passait en préfecture pour le même motif. J'ai tenté d'appeler le 3400 sans succès, d'envoyer des courriels via la plateforme de l'ANTS mais sitôt que l'on renseigne l'onglet "objet" le message s'efface, j'ai donc envoyé des courriels à différents services avec l'objectif d'avoir au moins un interlocuteur, en vain également... Aussi, je souhaiterais obtenir une réponse, que dois-je faire pour finaliser rapidement ma demande ? Puis encore à ce stade m'adresser à un professionnel ? Vous remerciant par avance. Cordialement,
Bonjour Kris,Oui vous pouvez tout à fait faire appel à un prestataire habilité pour obtenir le plus tôt possible votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai le code de cession mais lorsque je veux faire le changement, j'ai le message :Les données G et G1 issues de l'ancien dossier sont invalides. De quoi s'agit il et que faut il faire ? Merci
Bonjour Poppop44, Les données G et G1 correspondent respectivement à : — la masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 — le poids à vide national (en kg). Nous vous conseillons de revoir avec le vendeur si ces informations ont été bien enregistrées au moment de la déclaration de cession en ligne. Vous pouvez bien évidemment confier votre démarche à un prestataire privé habilité qui se chargera de toute la procédure à votre place. N’hésitez pas ainsi à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez des questions sur nos prestations. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens de demander mon code confidentiel de carte grise, sous combien de temps vais-je le recevoir par mail ? Je vend mon véhicule samedi, si je n’ai pas ce code avant cette date comme faire la vente ? Merci de votre réponse
Bonjour Carlier, Étant donné que vous êtes pressé, nous vous invitons à créer un compte FranceConnect pour l’accomplissement de votre démarche en ligne. Il vous est également possible de passer par un professionnel agréé pour votre demande. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'essaie de faire ma carte grise en ligne sur le site du gouvernement. ... cela fait plusieurs jour que le dossier n'avance plus. Dans mes démarches en cours un message s'affiche : "Analyse par le service instructeur" que faire?? Merci davance
Bonjour Caroline, A vous comprendre, votre demande a donc été prise en compte et est en cours de traitement. Si c'est le cas, nous vous invitons à patienter jusqu'à ce que les démarches soient effectuées. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhaite obtenir mon code confidentiel je remplie le formulaire et ça me donne ce message : Votre démarche est interrompue. La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici.
Bonjour Réda Aboullail, L'erreur peut persister jusqu'à ce que le système ne soit plus saturé. Donc, nous vous invitons à patienter jusqu'à ce qu'il réponde ou passer directement via un site habilité pour faire votre démarche sans code et gagner du temps. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
bjr apres plusieurs jours a essayer de faire ma cession de vehicule sur le site ANTS ou c est bloque a analyse par le service instructeur j ai renonce et je suis alle chez un professionnel agree qui me la fait en 5 mn est ce que je dois faire supprimer ma demande sur le site (si oui comment faire ??)ou s annule t elle automatiquement puisque le document de cession est enfin enregistre ? merci
Bonjour Berangere, En principe, si la déclaration sur le site d’un professionnel agréé a été réalisée, c’est qu’aucune procédure n’a encore été prise en compte sur le site de l’ANTS. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bjr j ai un problème j ai acheté une voituve mais j ai tjr pas changé la carte grise ce pendant j ai ete confisqué par la gendarmerie ils ont pris la carte grise quand je voulais faire les demarche pour la changé sur le site le dossier et bloqué je ss allé a la gendarmerie ils m on dient que ils ont pas le droit de bloqué la carte grise je sais pas quoi faire aider moi svp
Bonjour Chellali Sofia, Si la gendarmerie refuse de remettre la carte grise, elle reste la mieux indiquée pour vous renseigner ce qu’il faut faire pour la débloquer. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, malgré tous mes efforts, il est impossible de demander un code pour changer l'adresse de ma carte grise (immatriculation 123 AAA 75). l'ANTS me renvoie sans cesse vers la même démarche. je tourne en rond. Merci de votre aide
Bonjour Monsieur Zignin, Cela est probable en raison du grand nombre de demandes à traiter. Toutefois, les prestataires habilités restent à votre disposition pour recevoir votre démarche d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
je viens d’acheter un véhicule mais je ne peux pas faire changer la carte grise car la personne qui a remplie en ligne le certificat de cession a commis une erreur en remplissant le document et ce document est partis en préfecture comment peut'on faire pour rectifier cette erreur afin que je puisse faire changer ma carte grise merci
Bonjour Madame Siour, La meilleure solution que nous puissions vous indiquer est de contacter cette personne qui est en principe le vendeur, et de refaire la déclaration de cession. Une demande d’annulation de la précédente sera ainsi nécessaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai fait ma demande de changement de carte grise le 04/10/2017 et ce qu il paraît la carte grise a ete envoyé mais moi je l ai pas recu j ai suivi sur le site il m on dit que elle au service des titre sécurisé j ai fais une demande au site ants.gouv.fr rubrique immatriculations sa 10 jours et tjr rien je fais quoi maintenant merci de me répondre
Bonjour Belhamideche, Vu que le tire a été renvoyé à l’expéditeur (ANTS), il y restera jusqu’à ce que vous demandez sa réexpédition. Donc, le mieux serait de relancer votre demande auprès de l’ANTS. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je voulais préparer les documents pour la vente dimanche de mon vehicule , une fois choisis pour moi meme et taper le numéro d immatriculation j ai cette réponse : Une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici.merci poyur votre réponse
Bonjour Monsieur Baumont Fabrice, Le site de l’ANTS est surement en ralentissement. C’est pourquoi nous vous invitons à vous référer à un prestataire habilité pour votre démarche en ligne. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai fait le 6 novembre ma demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf acheté en Espagne et ma demande a été enregistrée sous un numéro. Depuis j'attends toujours et dans le suivi en ligne j'ai pour indication pour Etat : en attente d'information télédéclarant et pour Actions : reprise Que veulent dire ces deux indications ? S'il vous plaît merci de votre réponse Annie
Bonjour Annie, A lire l'état, le vendeur n'a-t-il pas encore effectué sa télédéclaration de cession ? Si c'est le cas, il faut que ça soit effectué pour que vous puissiez reprendre et achever votre demande de carte grise. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
Bonjour, suite à une erreur dans mon dossier : mon Nom n’est pas « Alexandre pereira » mais juste « pereira » du coup cela bloque la démarche pour la carte grise pouvez vous réglez se problème !
Bonjour Pereira, Nous vous suggérons de prendre contact avec les services de l’ANTS en envoyant un courriel à l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour à vous, dans un pays comme le notre en France le permis de conduire est indispensable pour obtenir un emploi, le nier serait faire preuve de mauvaise foi.comment dès lors comprendre qu'il soit si difficile à obtenir.Ceci s'explique par la duplicité et le laisser-faire des pouvoirs publics,tout ceci soutient que notre pays a mis en place une veritable mafia du permis de conduire en augmentant les couts et en le rendant quasiement impossible à obtenir du premier coup.Cout exorbitant,délais anormaux,sevice insuffisant,refus de la concurrence:le cas des auto-écoles illustre à merveille les blocages de la France.Mais les gouvernements successifs n'ont pas osé s'attaquer à ce problème poutant primordial.c'est dans cette optique que nous avons mis sur pied notre projet "permis pour tous" pour vous permettre l'obtention de votre permis de conduire à des prix avantageux et une garantie plus que certaine de l'avoir. cordialement,bessonantoine234@gmail.com
Bonjour, suite a l'achat d'une moto d'occasion impossible d’établir un changement de proprietaire, voici le message indiqué:La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre la démarche. Aucune déclaration de cession ou déclaration d'achat n'est enregistrée sur le dossier.Que faire.Cdlt
Bonjour Laurent Polizzi, Il se peut que le vendeur de la moto n’ait pas encore déclaré sa cession. Nous vous recommandons donc de reprendre contact avec celui-ci pour qu’il le fasse. Si la déclaration de cession a été déjà enregistrée, le blocage se situe surement au niveau du site de l’ANTS qui est actuellement en ralentissement. Nous vous recommandons d’ailleurs de faire confiance à un professionnel habilité pour votre demande de changement de titulaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j’essaie de faire une carte grise pour un scooter et j’ai ce message qui apparaît « La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche en ligne «. Que dois-je faire? Ça concerne un scooter <50. Cordialement
Bonjour Gouzenes, Vous pouvez relancer la démarche ultérieurement en attendant que le site de l'ANTS sera moins saturé. Sinon, nous vous convions à faire votre carte grise via un prestataire privé habilité. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
Bonjour,Ma demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule importé d'Allemagne est au statut : Analyse par le service instructeurCombien de temps cela prendra, sachant qu'il n'y a plus de certificat provisoire pour ce type de véhicule.Merci
Bonjour Mehdi, Seul le service auprès duquel vous avez réalisé la démarche peut vous renseigner sur le temps que cela prendra. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
J'essaie d'obtenir une nouvelle carte grise à mon suit à un achat et j'ai ce message dès le début. que faire svp ?Une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici.
Bonjour j'ai fait la semaine dernière une demande pour modification technique d'une moto (débridage), cela fait 1 semaine que le site indique analyse en cours. Le délai est il long pour ce type de demande. Merci pour votre réponse
Bonjour Monsieur FOURNIER Olivier, Comme votre demande a été bien enregistrée et déjà prise en compte, vous n’avez à vous inquiéter de rien. D’ailleurs, sachez que le site de l’ANTS est actuellement en ralentissement et le problème risque de persister en raison du nombre de demandes. Nous vous encourageons donc à attendre que le site se rétablisse. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je suis enfin arrivé a la fin de ma demande de carte grise mais surprise à la fin j ai payé mais à aucun moment on me demande de joindre des papiers justificatif de dom permis de conduire ... est ce normal ?
Bonjour j ai une ancienne immatriculation le site m indique le champ N° d'immatriculation est invalide pouvez vous me renseigner
Bonjour Boden, Nous vous invitons à vous référer à l’article qui traite de ce sujet : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/comment-faire-carte-grise-vehicule-non-informatise.html Cordialement, L’équipe Ecartegrise
j essaie de faire une demande de changement de carte grise suite à l'achat d'une voiture en france et ja'ia toujours le même message comme indiqué ci-dessous. avez une solution:Votre démarche est interrompue Les informations saisies relatives à l'usager ne correspondent pas aux informations contenues dans le dossier du véhicule. Veuillez vérifier l’exactitude des informations saisies. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici
Bonjour Red, Le site de l’ANTS peut probablement être saturé en ce moment. Donc, si vous ne souhaitez pas patienter jusqu’à ce que le site refonctionne, nous vous conseillons de passer par un professionnel web habilité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J ai fait une demande de carte grise pour un véhicule d occasion avec les nouvelles plaques mais le site de l ants me dit " la situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre la démarche. Aucune déclaration de cession n est enregistré sur le dossier " or l ancien propriétaire a bien envoyé la déclaration. est ce du au fait que mon control technique a 6 mois et 10 jours ?
Bonjour Delamare Stephen, Un contrôle technique dépassé peut en effet être une entrave à l’immatriculation du véhicule. Un nouveau contrôle technique est donc à prévoir. Toutefois, recontactez l’ancien propriétaire et vérifiez qu’il a vraiment effectué sa déclaration de cession en ligne et qu’il a reçu un accusé d’enregistrement de sa déclaration et un code de cession dont vous aurez besoin pour votre démarche. Éventuellement, vous pouvez passer par un professionnel agréé pour cette téléprocédure. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je n'ai pas de code de cession puisque la vente du véhicule a été faite en avril 2017, j'ai des anciennes plaques d'immatriculation et donc le site m'indique "votre démarche est interrompue, la situation administrative etc..." que dois-je faire???? impossible de faire ma carte grise ! merci
Bonjour Aubert, Nous vous invitons à vous adresser à un prestataire privé agréé pour votre demande de carte grise. Non seulement vous n’aurez pas besoin de code, mais il vous sera également possible de profiter des conseils d’un expert. N’hésitez surtout pas alors à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez des questions sur nos prestations. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonsoir, j,ai acheter un vehicule sans demander certificat de non gage hors ce vehicule a une opposition car il y a 3 ans le proprietaire l,avait fait reparer tout en regle avec rapport expert vehicule apte a rouler en toute securite mais a l,epoque le proprietaire n,a pas renvoyer le rapport en prefecture donc on n,a rappeler cabinet d,expertise pour debloquer la levee d,opposition mais service sature combien de temps doit on attendre pour debloquer. Si j ,envoye moi meme le rapport en prefecture ça marchera ou pas j,ai passe controle technique assure le vehicule je sais plus quoi faire j,attend votre reponse merci cordialement mr santiago
Bonjour Santiago Manuel, Nous vous invitons à rappeler l’ancien propriétaire du véhicule étant donné qu’il est le seul habilité à lever l’opposition à la préfecture en présentant une nouvelle expertise favorable à sa circulation. Une fois le problème réglé, vous pouvez demander gratuitement un nouveau certificat de situation administrative en ligne ou à la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaite faire ma carte grise mais des la premiére etape voilà se que sa me dit: Une demarche est en cours sur votre dossier. Que dois je faire
Bonjour Segura, Souvenez-vous avoir entamé une demande d’immatriculation avant ce jour ? Si c’était sur le site du gouvernement, nous vous invitons à contacter l’ANTS pour plus d’informations. Sinon, n’hésitez pas à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) pour vous aider. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j ai essayer de faire ma carte grise via ants quand j appui sur le bouton démarrer la procédure ça me marque Votre situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche Que dois je faire ??????
Bonjour Samson, Vous devez tenter de temps en temps étant donné que le site peut subir un ralentissement compte tenu du grand nombre de demandes. Alternativement, vous pouvez passer par un prestataire habilité et réaliser les démarches à tout moment. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
Bonsoir , j'ai fait il y a plusieurs mois, mon changement d'adresse en ligne mais je ne l'ai jamais reçu! après avoir relancé et relancé on m'informe par telephone que mon dossier a disparu.ma plaque d'immatriculation n 'existe plus. que dois-je faire? merci
Bonjour Suc Pierre-André, Pour vous aider, nous devons savoir sur quel site avez-vous réalisé la démarche. Si c’était sur Ecartegrise, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
L'acquéreur déclaré ne peut pas correspondre au titulaire déjà présent sur votre dossier.CI DESSUS LE TEXTE QUI S AFFICHE POURQUOI ?
Bonjour Madame BAUMERT, Si vous êtes en train de faire un changement de titulaire suite à un achat de véhicule, il se peut que le vendeur n’a pas encore effectué la déclaration de cession. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai effectué la démarche pour la vente de mon véhicule mais lorsque je commence la procédure j'ai un message qui s'affiche: "Une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche". Quelqu'un peut il m'aider car la personne qui a racheté mon véhicule ne peut faire sa carte grise. Cordialement.
Bonjour Karim, Si vous n’avez encore entamé aucune démarche sur ce dossier, c’est qu’il peut y avoir une erreur technique au niveau du traitement. Si vous devez effectué rapidement une déclaration de cession, sachez que les professionnels habilités peuvent également s’en occuper. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai vendu ma voiture mais je peux pas faire la cession de la voiture en ligne. J'ai bien le code confidentiel,mais quand je le met c'est marquer "le code confidentiel n'as pas ete verifie avec le numero d'immatriculation"?. Merci d'avance.
Bonjour Abazi, Et si vous refaites une demande de code ? En principe, cela devrait marcher. Sinon, les prestataires habilités comme Ecartegrise peuvent prendre en charge votre déclaration de cession sans le code. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j’ai recu mon code confidentiel pour effectuer la cession de mon vehicule mais lors de la saisie, j’ai un message d’erreur : le code confidentiel n’a pas été vérifié avec le numéro d’immatriculation saisi. merci pour votre aide. Cordialement
Bonjour Labidi, Dans ce cas, nous vous invitons demander un nouveau code. Mais, si vous êtes pressés de déclarer votre cession, et pour que l'acheteur puisse faire sa carte grise, nous vous conseillons de passer par un professionnel habilité. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté un véhicule aux ventes domaniales en mars 2016 et je n'ai pas fait la carte grise car je ne l'utilisais pas et mais que je veux le faire j'ai ce message : "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre la démarche. Aucune déclaration de cession ou déclaration d'achat n'est enregistrée sur le dossier. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici".Je précise que je l'ai acheté sans carte grise puisqu'il s'agissait d'un véhicule mis en fourrière mais j'ai tous les documents liés à la vente du domaine. Que dois-je faire pour passer cette étape?Cordialement.
Bonjour Pierre, Nous vous recommandons de faire appel à un professionnel agréé pour votre demande de carte grise en ligne. Vous pouvez ainsi joindre notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez des questions sur nos prestations. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai le message suivant que puis je faire (La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche.Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici.) l'ancien propriétaire n'avait pas fait les démarches administrative j'ai donc procédé a sa place et le dossier est bloqué merci
Bonjour Denis, L'erreur que vous avez n'indique pas que votre dossier est bloqué, mais que vous ne pouvez pas encore accéder au service en ligne de l'ANTS pour diverses raisons (techniques...). Pour y contourner, vous pouvez par exemple vous rendre sur un site habilité et réaliser les démarches dans l'immédiat. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
Bonjour, je n'arrive pas a inserer de photo pour faire ma carte grise, on me dit a chaque fois " Le document n'est pas conforme ou considéré comme dangereux" ..Que faire svp? Je peut vous envoyer par mail les documents si il faut.
Bonjour Rodrigue, Si vous êtes en train de réaliser votre démarche sur le site Ecartegrise.fr, nous vous invitons à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) pour vous accompagner. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens d'acquérir une véhicule d'occasion, je souhaite donc faire une nouvelle carte grise et l'ancien propriétaire a pris soin de me donner le code de cession. Cependant, lorsque j'inscrit le numéro d'immatriculation du véhicule et ensuite le code de cession (en ayant cliqué sur je fais la démarche pour moi-même), il est inscrit sur la page : "Votre démarche est interrompue. La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche.Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici." pouvez-vous m'indiquer pourquoi? Merci
Bonjour GOMES MARTINS, Vu le nombre de demandes à traiter actuellement sur le site de l’ANTS, ce dernier peut être saturé et montrer des erreurs techniques. Cependant, si vous souhaitez réaliser vos démarches plus rapidement, vous pouvez passer par un prestataire habilité. Dans ce cas, le code n’est pas nécessaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Pour mon changement d'adresse d'une carte grise , Le site ANTS lors d'une demande de code confidentiel me répond : La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici. Que puis je faire Merci
Bonjour Monsieur BUON, Dans cette situation, vous êtes sollicités à patienter jusqu’à ce que le service réponde normalement. Optionnellement, vous pouvez vous rendre sur un site habilité et réaliser votre changement d'adresse à n’importe quel moment. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J ai vendu mon véhicule récemment et fait la démarche pour la vente via le site ants.gouv.fr.Je pense avoir tout fait clairement cependant l'acquéreur ne peut toujours pas faire le changement définitif de propriétaire. En effet voilà le message qu'il recoit:Autre motif - champ libre : Bonjour, le vendeur n'a pas enregistre la cession il faut qu'il l'enregistre, la démarche reste bloquante. Le code de cession vous permet de faire le changement de titulaire. CordialementIl semble donc que je n ai pas tout fait correctement...Mais je ne sais pas quoi. Pourriez vous me préciser ce que je dois faire pour :"enregistrer la cession"Merci d'avance
Bonjour Reynald, Nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet : https://www.ecartegrise.fr/certificat-de-cession/declaration-de-cession.html Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Malgré plusieurs tentatives ces derniers jours je ne parviens pas à obtenir le code confidentiel. J'ai le message suivant "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche". Comment faire ? Sachant que la cession du véhicule date déjà du 06 novembre dernier. Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour Sdrigotti, Si vous êtes pressé, vous pouvez parfaitement bien effectuer votre démarche sans le code via un compte FranceConnect. Sinon, il vous est aussi possible de passer par un professionnel habilité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Impossible de poursuivre les formalités en cours pour la cession de ma voiture. Le site ANTS affiche : Votre démarche est interrompueUne démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici. RETOURNER VERS L'ANTS Après des heures perdues sur internet pour trouver une solution, j'abandonne leur foutu système mis en place par des désœuvrés débiles et je vais circuler sans carte grise, sont trop cons ces préposés ! Pour se plaindre, on s'adresse à qui maintenant ? Ras le bol !
Bonjour,impossible de faire l'immatriculation de mon véhicule en ligne, voici le message donné :"Les donnes G et G1 issus de l’ancien dossier sont invalide. L’opération de conversion n’est pas possible"Que cela veut il dire ? Impossible donc d'aller plus loin et aucune aide nulle part, ça commence très bien !!!Merci de votre aide
Bonjour Isabelle, Les données G et G1 correspondent respectivement à : — la masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 — le poids à vide national (en kg). Nous vous conseillons donc de rappeler le vendeur de votre véhicule pour revoir les données invalides et les rectifier si possible. Vous devrez également contacter les services de l’ANTS pour leur demander plus d’informations à ce sujet. Envoyez alors un courriel à l’adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Éventuellement, le recours à un professionnel agréé est préconisé pour faciliter votre démarche en ligne. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai une twingo de 1999 avec ancienne immatriculation, nous avons déménagé et je souhaite changer mon adresse sur la carte grise et ainsi changer l ancienne immatriculation. Mais en faisant les démarches sur internet et voilà le message que j'ai "Votre démarche est interrompue Les données G et G1 issues de l'ancien dossier sont invalides ; l'opération de conversion n'est pas possible". Je ne sais pas à quoi cela correspond. Je n'arrive donc pas à faire les démarches ni par ANTS ni par france connect. En Préfecture on m'a renvoyée sur le site. Merci pour votre aide
Bonjour Lancry, Nous vous conseillons de contacter les services de l’ANTS pour obtenir de plus amples informations à ce sujet. Pour cela, vous n’avez qu’à envoyer un courriel à l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Sinon, vous pouvez parfaitement bien passer par un prestataire privé habilité qui s’occupera de tout à votre place. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule. La personne qui me l'a vendu a fait les démarches en ligne, et m'a donné un numéro de cession. Mais impossible pour moi de faire la demande de carte de grise en ligne, car lorsque je rempli l'immatriculation avec son code cession, j'ai le message suivant "L'immatriculation saisie correspond à un ancien dossier FNI" !! Et impossible d'avoir une réponse de la préfecture, ni de l'ANTS ... PERSONNE pour nous aiguiller de vive voix. Donc, pourriez-vous m'aider s'il vous plait, comment faire ma carte grise si ça ne se fait plus en préfecture, et qu'en ligne ce n'est pas possible non plus ??Par avance, merci de votre aide.
Bonjour Monsieur Paulo DA CUNHA, Nous vous recommandons de passer par un professionnel agréé pour votre demande de carte grise. Sinon, vous pouvez effectuer votre démarche en ligne via un compte FranceConnect. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, quelqu'un a t il effectue une demarche rea en préfecture recemment???
Bonjour Fufu, Nous vous invitons à consulter l’article qui traite de ce sujet : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/comment-faire-carte-grise-vehicule-non-informatise.html Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour suite à une erreur de saisie de ma part ( j'ai mis mon nom étant vendeur en lieu et place de celui de l'acquéreur avec sa propre adresse) mon dossier est bloqué sur le site de l'ants. Ni ma sous préfecture ni le site informatique ou téléphonique de l'ants ne me donnent la solution pour supprimer mon dossier où le rectifier ! J'ai commencé les démarches le 28/10/17 ! Auriez vous la solution. Avec mes remerciements
Bonjour Éric, Le site de l’ANTS est actuellement en ralentissement vu le nombre de demandes qu’il traite. Toutefois, nous vous invitons à consulter ce lien pour la modification ou la suppression de votre demande en ligne : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Modifier-supprimer-ma-demande-en-ligne. Éventuellement, vous pouvez passer par un professionnel agréé pour votre démarche. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je me suis trompée de n° de cession lors de ma demande pour un nouveau certificat d'immatriculation (achat d'un véhicule d'occasion). lorsque j'ai voulu mettre le bon numéro, j'ai eu le message suivant : "une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche".Que dois-je faire pour débloquer la situation ?Merci d'avance.
Bonjour Mélusine, Nous vous recommandons de consulter ce lien pour la modification de votre demande en ligne : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Modifier-supprimer-ma-demande-en-ligne. Éventuellement, vous pouvez contacter les services de l’ANTS par courriel via l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je vien d'acheter un Scooter 50cc ,le vendeur à fait ca déclaration de cession par voie postale en recommandé et il a reçu l'accusé de réception et cela 2jours apres la vente mais il n'a pas de numéro de cession du coup je voulait faire ma demande de Cte grise a mon nom et voila ce que j'ai comme message "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche.Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici."
Bonjour Talbi Mohamed,Ce qu'il faut savoir c'est que le code de cession n'est attribué que lorsque la déclaration de cession a été faite en ligne. La seule solution est donc de passer un intermédiaire spécialisé comme Ecartegrise pour faire votre certificat d'immatriculation qui ne requiert pas ce code.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
bonjour ma declaration de cession pour l'achat d'un vehicule d'occassion et bien rempli et signer par les deux partie, la je vais prezndre rendez vous chez un professionnel pour me faire ma carte grise, mais le vendeur quand a lui na pas encore declarer la vente en ligne ou chez un professionnel donc logiquement meme si lui na pas encore declarer qu'il la vendu le professionnel a qui je vais faire ma cartte grise pourra sans soucit la faire meme si lui a pas encore declarer sa vente.
Bonjour,j'ai acheté une voiture d'occasion. L'ancien propriétaire a bien fait la déclaration de cession et m'a donné le code. Lorsque je veux faire la déclaration de carte grise de mon côté j'ai ce message d'erreur "Les données G et G1 issues de l'ancien dossier sont invalides ; l'opération de conversion n'est pas possible". Que faire afin de déclarer mon véhicule.CordialementMMe Martin
Bonjour Martin, Nous vous recommandons de rappeler le vendeur pour revoir et rectifier, si possible, les données invalides. Bien entendu, vous pourrez aussi contacter les services de l’ANTS pour une demande d’information en envoyant un mail à l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Recourir à un prestataire privé habilité est d’ailleurs conseillé pour cette démarche. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour mon fils vient d acheter sa première voiture on a voulu faire sa demande de carte grise sur ants avec le code du vendeur mais quoi choisir à Usages : veuillez renseigner le type d'usage (1) Autres usages et particularité (cela n'est pas sont cas) pas plus que usage de l administration civile de l'état ni usage véhicule militaire ni usage véhicule agricole ni usage véhicule de collection .... c'est juste un usage pour un particulier vendu par un autre particulier...
Bonjour CAOUDAL,Il faut tout de suite cliquer sur "Poursuivre" si le véhicule n'est associé à aucun usage.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
re bonjour pourriez vous me dire pourquoi en tout début de procédure il m a été demande une photocopie de ma pièce d identité ?? j ai l impression d etre la seule dans ce cas ... sinon est ce que je me suis trompé? rien n était explique et j ai suppose que c était le mienne que je devait scanner merci pour votre reponse
Bonjour je viens d'acquérir un véhicule de 15 ans avec une immatriculation ancienne formule ( 1234 AA 55 ) Impossible à immatriculer sur le site officiel ANTS même par la page FNI. J'ai créé un compte service public ou franceconnect mais ce dernier est réservé aux professionnels. J'ai contacté la sous préfecture qui m'a dit ne pas avoir de solutions puis la préfecture où seul un serveur vocal vous répond Bref je suis dans l'impasse. J'ai même contacté la mairie puis la gendarmerie et toujours pas de solution. J'ai pourtant tous les justificatifs nécessaires et un code de cession.Faut il rouler en infraction ?
Bonjour Yves BAY, Nous vous invitons à passer par un prestataire privé habilité qui se chargera des démarches à votre place. N’hésitez pas ainsi à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez des questions. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai demandé un duplicata de carte grise suite au prononcé de divorce via le site puisque les préfectures n'ont plus ce service. Depuis , toujours en analyse d'instructeur. Quel est le délai. J'attends cette carte grise uniquement à mon nom pour finaliser la liquidation patrimoniale. Il me semblait qu'avec ce système en ligne, le traitement devait plus rapide. merci de votre retour
Bonjour Madame LEFEBVRE, En effet, depuis que la dématérialisation est effective, le site du service public subit un ralentissement. Toutefois, en passant par un prestataire habilité, vous pouvez probablement gagner un peu de temps. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
bonjour j ai vendu mon véhicule a un particulier avec le nouveau cerfa sur papier que dois je faire en suite pour le faire savoir a la préfecture merci
Bonjour Anikine, Il est préférable que vous fassiez votre démarche en ligne via le site de l’ANTS ou un point numérique. Sinon, vous pouvez vous adresser à un professionnel agréé qui s’occupera de tout à votre place. N’hésitez pas alors à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez des questions. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjourje viens de vendre mon vehicule j ai donc commencer a faire le certificat de cession en ligne .. au tout debut de la procedure il m a ete demande photocopie de ma C identite, je n ai pas encore communique les coordonnées de l acheteur donc je n ai pas de code a lui communiquer la demande de cession est bloque depuis 2 jours sur "analyse par le service instructeur" est ce normal ??? combien de temps est ce que cela prend et que faire si j ai fais une erreur??? par avance merci pour vos reponses.
Bonjour Berangere, Malheureusement, nous ne pouvons pas définir combien de temps cela prendra. En passant par un professionnel habilité, vous pourriez probablement gagner du temps. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté une voiture à un particulier sans facture, or dans le dossier à fournir pour l'immatriculation il demande la facture de la voiture. Sachant que la voiture est immatriculé à l'étranger sur mon nom. Dois-je chercher la personne qui me l'a vendu et lui demandé une facture. Merci de me répondre. Bien cordialement.
Bonjour Alain, En effet, il ne sera pas possible d’immatriculer le véhicule sans une facture d’achat ou un certificat de cession. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai vendu mon véhicule le 30 octobre et ai adressé l'imprimé cerfa à la sous préfecture (ancien système) Le nouveau propriétaire début novembre (nouveau systeme en ligne) doit demander sa nouvelle carte grise via internet Il me demande un code Je me rends surie site pour enregistrer cette vente pour obtenir un code et là surprise je suis bloquée au motif de vérification Je reçois une réponse de refus au motif de doublons puisque la sous préfecture a déjà enregistré la vente de mon vehicule (ancien système ) Comment le nouveau propriétaire peut il faire sa carte grise sans ce code ? Tout simplement parce que chevauchement entre les deux systèmes
Bonjour Christine, En effet, puisque vous avez déjà adressé le formulaire de déclaration de cession à la sous-préfecture (avant la mise en place de la dématérialisation), l’enregistrement a été pris en compte. C’est pour cela qu’il n’est plus possible d’en refaire. Donc, pour que vous puissiez réaliser la démarche sans le code, nous vous invitons à passer par un site habilité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J'ai effectuée une demande de carte grise sur le site, néanmoins j'ai un message qui ressort à chaque fois que je consulte l'état d'avancement de mon dossier qui est : Analyse par le service instructeur.Cela veut dire quoi ? il me manque un document ou c'est le ralentissement du site ?
Bonjour Souhila, Vous n’avez pas à vous inquiéter puisque votre demande de carte grise est déjà prise en compte. D’ailleurs, le site de l’ANTS est actuellement saturé en raison du nombre de demandes en cours de traitement. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir.J'essaie de faire une cession de vehicule mais n'ayant pas mon code confidentiel je suis les démarches mais le message indiquant que la procédure est interrompu surgit à chaque fois. J'ai beau parcourir la FAQ je n'arrive pas à me le faire renvoyer. Et si l'on fait appel à un prestattire privé comme vous le dites je payer et il est hors de question de payer à cause d'un site defaillant. Comment fairee svp merci ?
Bonjour Flora, Dans ce cas, il va falloir patienter jusqu'à ce que le site réponde. Sinon, n'hésitez pas à contacter l'ANTS afin d'avoir plus d'explications. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaiterais faire ma carte grise pour véhicule occasion Achète j'ai cette réponse :Votre démarche est interrompueUne démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche.Comment faire ?
Bonjour Jessica, Dans ce cas, vous devriez savoir de quelle démarche il s'agit ? Est-ce qu’une demande d’immatriculation à votre nom a déjà été engagée avant cela ? Si vous êtes passés par le site du gouvernement, nous vous invitons à les contacter : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, suite à la vente de mon véhicule, j'ai effectué les démarches sur votre site, maintenant je suis bloqué part le message suivant: Une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici. Aucune aide par rapport au lien, le nouveau propriétaire ne peut pas immatriculer la voiture. Merci de m'informer sur la procédure à suivre. Cordialement.
Bonjour Carles Nicolas, Pour toute question concernant le suivi de votre dossier, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous vous répondrons dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai moi aussi le même problème pour déclarer la cession de mon véhicule avec les anciennes plaques et je note que la seule solution est de passer par un mandataire pour obtenir le code qui permet la déclaration et surtout l'immatriculation pour le nouvel acquéreur. Je trouve cela scandaleux car on nous présente un système rapide efficace et surtout GRATUIT, hors les prestataires font payer la démarche, je me suis fait piéger pour l'achat d'un autre véhicule encore une fois vive la simplification en FRANCE !! et la suppression de fonctionnaires qui étaient utiles
Bonjour,je souhaite déclarer la vente de mon véhicule en ligne (déclaration de cession) mais lorsque je rentre la plaque d'immatriculation et le code confidentiel j'ai comme réponse : "L'acquéreur identifié sur la dernière déclaration d'achat ne correspond pas au titulaire actuel." Je ne comprends pas. Je n'ai pour l'instant fait aucune déclaration en ligne (hormis papier avec le CERFA et le certificat de non-gage). Aucune réponse de l'ANTS hormis des réponses automatiques ne me servant à rien. (la sous-préfecture n'a pas pu me répondre) Merci !
Bonjour Monsieur, Vu la complexité de votre cas, nous vous invitons à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49), qui se fera un plaisir de vous réponde. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
Bonjour j ai acheter un vehicule neuf en Belgique je me suis rendu dans un centre agrée et cela ne va pas ça leur dit VIN inconnu veuillez passer par préfecture.. J ai essayé sur le site en ligne..Ça ne veut pas charger les justificatifs..que faire? Merci
Bonjour Sev, Vu la technicité de votre question, nous vous prions de contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Mon frère as acheter une voiture voici 2 ou 3 ans il ne sent n'ai jamais servi du coup n'as pas fais faire la carte grise à son nom. Maintenant il veut me la céder es ce que je peut faire une demande de carte grise à mon nom en fesant un nouveau certificat de vente et en re barrant une seconde fois la carte grise ou faut il faire 2 carte grise? Je vous remercie.
Bonjour Malorie, Avant toute chose, vous devriez demander à votre frère de mettre la carte grise à son nom. Une fois la démarche accomplie, il pourra vous céder la voiture suivant les formalités de cession. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Ma demande de carte grise en ligne (site Ants ) est bloquée au stade de: Analyse par le service instructeur depuis 72 heures.Que puis-je faire pour faire avancer ma demande?
Bonjour Kratz Guillaume, Le site de l’ANTS est en ce moment saturé et il se pourrait que le problème persiste. Comme votre demande de carte grise est déjà prise en charge, vous n’avez aucun souci à vous faire. Il est donc préférable que vous attendiez le rétablissement des activités du site. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Suite à l’achat d’un véhicule j’ai fait ma demande de carte grise sur internet ( site Ants ). Jusqu’ici tout vas bien, ma demande a était prise en compte mais ce que je ne comprend pas c’est qu’on me demande aucun envoi de papiers, aucun envoi de justificatifs. Est ce que j’ai loupé une étape ?? Pouvez vous me dire s’il vous plaît ? J’ai Besoin d’aide.
Bonjour Alison, Les étapes à suivre pour demander une carte grise sur le site de l'ANTS sont les suivantes : 1. Créer votre espace ANTS 2. Remplir votre formulaire en ligne (et faire parvenir les justificatifs) 3. Envoyer la demande en ligne 4. Recevoir régulièrement des notifications par mail ou SMS depuis votre espace, afin de connaitre l’avancement de votre demande Cordialement, L'équipe Ecartegrise
BOnjour , je desire faire une declaration de cession de vehicule, une fois l'immatriculation et le code confidentiel entrer , je valide et un message s'affiche 'L'acquéreur identifié sur la dernière déclaration d'achat ne correspond pas au titulaire actuel.' Qu'est ce que cela veut-il dire ? Cela fais un an que j'ai ma voiture et je n'ai jamais manqué de mettre mes papiers a jour , je ne comprends pas ..
Bonjour Paez, Nous vous invitons à appeler les services de l’ANTS. Ce sont les seuls qui soient en mesure de vous donner une explication sur votre cas. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BONJOUR,JE SUIS SUR LE POIN D'ACHETER UNE VOITURE DONT LE PROPRIETAIRE EST DECEDE IL Y A PLUS DE TROIS MOIS. LE VENDEUR (SON FILS ) VEUT FAIRE LES PAPIERS DE VENTE AU NOM DE SON PAPA. EST CE QUE S'EST POSSIBLE?MERCI
Bonjour Je souhaite vendre mon véhicule qui est immatriculé avec le nouveau format.. Ensuite quand on me demande le code vu que je l ai perdu je procède à l étape demander un nouveau code et la on me dit que ( la situation de votre dossier administratif ne permet pas de continuer...) Pourtant mon véhicule n est pas gagé et aucune opposition. J aimerais savoir si quelqu un peut m aider ? Merci
Bonjour Fares, Nous vous invitons à vous référer directement aux services de l’ANTS pour régler le problème. Toutefois, la réception du nouveau code peut prendre plusieurs jours. Aussi, il est préférable de vous adresser à un professionnel agréé qui ne demande aucun code pour la réalisation de votre démarche en ligne, notamment si vous êtes pressé. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, comment faire une déclaration de vente pour un véhicule de 2003 avec les anciennes plaques . J'obtiens systématiquement le message d'erreur "votre situation administrative ne permets pas de poursuivre la démarche.". Comment faire? Merci
Bonjour Moreno Antoine, Le site de l’ANTS est en ce moment en ralentissement en raison du nombre de demandes. Nous vous invitons alors à vous en remettre à un prestataire habilité qui veillera à l’accomplissement de votre démarche en ligne. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour,j'ai lancé il y a une semaine une demande de carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion, le dossier est en à l'état "en attente d'une action de la part de l'instructeur" et ce depuis le 08/11. pourtant j'ai reçu un mail indiquant qu'une action de ma part est requise et que je dois cliquer sur action pour finaliser ma démarche, mais sur mon espace l'état "en attente d'une action de la part de l'instructeur" n'a jamais bougé !!! je n'ai pas la main pour faire quoique ce soit. que dois je faire ??
Bonjour Ala, Le site de l’ANTS est à l’heure actuelle en saturation en raison du nombre des demandes. Nous vous encourageons donc à attendre la réponse de l’instructeur avant de finaliser votre démarche. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Pour obtenir le Code de Cession d'un véhicule de 2008, après ce message impossible de continuer à la préfecture de Toulouse personne ne peut nous aider !"La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici."quelle est la procédure à suivre dans ce cas? Merci.
Bonjour Bernard DOUSSET, Le site de l’ANTS est actuellement en ralentissement étant donné le nombre de demandes en cours de traitement. Pour vous faciliter la tâche, vous devriez passer par un professionnel agréé qui s’occupera de toutes les démarches à votre place. Dans ce cas, aucun code de cession ne sera nécessaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je souhaite refaire la carte grise et la carte permis moto (bsr)de mon fils qui a perdu ses papier.J ai été sur le site ants.gouv.fr mais ayant mis un code qui n était pas le bon la procédure a été annulée.J ai essayé en demandant un nouveau code sans succès!!que dois je faire?
Bonjour Rousselot, Nous vous suggérons de vous confier à un prestataire habilité qui s’occupera entièrement de votre démarche. D’autant plus qu’aucun code n’est requis si vous vous en remettez à lui. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je reçois ce message en voulant changer le bénéficiaire de la carte grise. Pourriez vous m'aider?MerciLa situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche
Bonjour Deau, Vu que le site de l’ANTS est saturé en raison du nombre croissant de demandes, faire appel à un professionnel agréé est l’idéal. N’hésitez pas alors à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez des questions. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhaite modifier l'adresse sur ma carte grise via france connect et le site des impôts, cependant je n'arrive pas à valider mon identité " Les informations d'identité saisies pour le titulaire sont différentes de celles de l'ancien dossier", pourtant l'identité pour le titulaire n'a pas changé. qu'es ce que l'ancien dossier? Merci de votre aide
Bonjour Lema, Dans ce cas, France connect est le mieux placé pour vous apporter plus d'explications sur votre dossier. Nous vous invitons à les contacter. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je viens d'acheter un vehicule d'occasion chez un particulier, on a donc rempli les certificat de cession, mais lui comme moi n'arrivont pas a faire les demarche en ligne car ce message apparait « La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre la démarche. Aucune déclaration de cession ou déclaration d’achat n’est enregistrée sur le dossier. Si vous avez besoin d’aide veuillez cliquer ici. » si je fais le néssaisaire auprés d'un professionel pour qui m'etablisse ma carte grise est-ce que le professionnel va pouvoir me faire ma carte grise meme si le vendeur na pas fais ca declaration en ligne car je n'ai plus de contact avec ce vendeur. merci
Bonjour Nicolas, Le professionnel ne pourra faire votre carte grise que lorsque la déclaration de cession a été effectuée. De plus, il doit être rempli et signé par les deux parties. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour a tous Un truc tout bête ,pour les codes qu'on nous envoie mais que l'on ne reçois pas regarder dans courrier indésirable ( c'est du vécu )
Bonjour. je vends un véhicule immatriculé dans l'ancien système FNI. Impossible de remplir quelque document que ce soit en ligne car mon véhicule n'existe pas dans la base SIV! Quelle solution, sachant que l'acheteur a besoin de cette voiture début de semaine prochaine.... ou va en acheter une ailleurs? Je ne souhaite pas avoir recours à un intermédiaire - payant - et veux simplement connaître la procédure en pareil cas (pas isolé comme cas étant donné le nombr de véhicules encore en FNI). Qu'à prévu l'Etat? Merci d'avance de votre réponse.
Bonjour Philippe, Pour mieux vous aider, nous vous proposons deux solutions : soit, contacter le service de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS), soit se rapprocher d’un point d’accueil en préfecture et en parler au médiateur. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Kafkaïen Plus nul que ce service en ligne, tu meurs... Dès le numéro de cession donnée, j'ai été bloqué "démarche mise en attente car les informations saisies ne correspondent pas au dossier du véhicule" (pourtant ces infos marchent pour le non gage!). Alors j'ai voulu uploader la cni comme demandé, en jpg de "moins de 1Mo" = fichier non conforme ou dangereux (2 fois), rescanné en pdf de 122ko = idem (2fois), alors on "reprend depuis le compte usager" comme suggéré, là blocage immédiat car une demande est en cours .... Ubuesque! Avant : envoi lettre avec CG et certif de cession; Maintenant : "l'Etat simplifie mes démarches" ... Développeurs et commanditaires sont incompétents, tout ce monde est payé pour bloquer le pays... Bravo
Bonjour,Je me suis trompée dans les coordonnées de l'acquéreur j'ai indiqué les miennes au lieu de mettre celles de l'acheteur. Je souhaite faire annuler ma demande afin de refaire une nouvelle demande. Depuis 1 semaine je contact ants par mail mais aucune répondre apporter comment faire ? Car l'acheteur ne peut pas faire sa demande de CARTE GRISE avec le code que je lui ai transmis .Cordialement
Bonjour Marie France, Il est préférable que vous avertissiez l’acheteur de l’invalidité du code que vous lui avez transmis. Vous pourrez lui transmettre le nouveau code une fois que vous aurez réglé le problème avec l’ANTS. D’ailleurs, si l’ANTS a déjà pris en compte votre demande de mutation, il est important que vous attendiez sa réponse. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour.je pense avoir fait le nécessaire pour immatriculer un véhicule acheté d'occasion à un particulier.Compte ants et france-connect, et le code de cession de l'ancien propriétaire ,j'ai la réponse suivante : La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre la démarche. Aucune déclaration de cession ou déclaration d'achat n'est enregistrée sur le dossier. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici. Pouvez-vous m'aider SVP . Par avance merci
Bonjour Mazars, Étant donné le ralentissement du site ANTS en ce moment en raison du nombre croissant de demandes, il est préférable de se tourner vers un prestataire habilité. Celui-ci se chargera en effet de toutes les démarches à votre place et de remonter à la source du problème. N’hésitez pas à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez des questions. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai commander une carte grise sur internet au nom de mon amie j'ai reçu la carte grise et je l'ai payée en trois prélèvement avec ma carte bancaire maintenant mon amie me réclame la carte grise que j'ai mis à son nom mais veut pas me la rembourser sui- je obliger de lui donner sans qu'elle me rembourse merci
Bonjour Alfred, Si elle vous a fait une procuration pour réaliser les démarches d’immatriculation, elle devrait également supporter les frais. Sinon, cela dépend de ce que vous avez convenu. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, l'ancien propriétaire à retourné le certificat de cession par courrier entre temps la mise en place du site ants je crée mon compte l'ancien propriétaire aussi par contre il lui est impossible de déclarer la cession en ligne on lui indique que la démarche à déjà été prise en compte de ce fait il ne peut pas me transmettre le code de cession comment faire
Bonjour Anaïs,Comme la déclaration de cession a été déjà enregistrée à la Préfecture, il ne vous reste plus qu’à effectuer un changement de titulaire de carte grise. Or, comme la déclaration n’a pas été faite en ligne, il est impossible pour l’ancien propriétaire de vous fournir le code de cession. Il vous faudra donc recourir aux services d’un prestataire habilité comme Ecartegrise qui ne requiert pas de ce code afin de mettre la carte grise à votre nom : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/code-de-cession-carte-grise-focus-sur-nouveaute-immatriculation.htmlCordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheter une vielle 304 sur la carte grise mantionet non roulant es que je pourrai faire ma carte grise pour circuler,merci
Bonjour Gomez, Nous vous conseillons avant tout de vérifier l’état de votre véhicule et de procéder à un contrôle technique. Ce n’est qu’après que vous pourrez faire votre demande de certificat d’immatriculation. N’hésitez pas d’ailleurs à passer par un prestataire habilité pour la prise en charge de vos démarches. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'essaies de faire un changement d'adresse carte grise en ligne, mais à chaque fois que je rentre mon immatriculation et le code confidentiel fourni, un message d'erreur bloque toute démarche : "Le code confidentiel n'a pas été vérifié avec le numéro d'immatriculation saisi. Le code confidentiel est bloqué. Vous pouvez demander un nouveau code en utilisant « Demander un nouveau code ». Que faire ? J'ai re-demandé 5 fois des nouveaux codes, mais rien n'y fait. Merci de votre aide. Cdt,
Bonjour Schultze, Le site de l’ANTS est actuellement en plein ralentissement en raison du nombre croissant de demandes. Nous vous conseillons ainsi de faire appel à un professionnel agréé pour la réalisation de votre démarche en ligne. En effet, aucun code n’est requis si vous passez par un prestataire privé. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, après avoir rentrer le code de cession pour faire une demande d'immatriculation suite à l'achat de mon véhicule, le site ANTS m'a demandé la copie de ma carte d'identité (car j'utilise mon nom marital et plus mon nom de jeune fille) mais depuis mon dossier est en analyse du service instructeur. Je suis donc bloquée et ne peut avancer dans la démarche. Combien de temps vais-je devoir attendre ? Dois je retenter et recommencer toute la démarche ? Cela fait 15 jours que je tente en vain ... Merci Cordialement
Bonjour Marjorie,Nous vous conseillons de vous adresser directement à l'ANTS via ce formulaire : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Vous pouvez aussi faire appel à un prestataire habilité comme Ecartegrise pour toutes démarches liées à l'immatriculation de votre véhicule.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
bonjour j'essaie de faire la déclaration de cession d'un véhicule pour que l'acheteur puis l'immatriculé et quand je demande le code j'ai ce message Votre démarche est interrompue La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici. Que faire ?
Bonjour Sabrina, Actuellement, le site de l’ANTS est saturé vu le nombre de demandes qu’il doit traiter. Pour vous éviter ces désagréments, nous vous convions à passer par un prestataire privé habilité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Je veut faire un duplicata de carte grise suite à une pertes.L'on me demande un code que je n'es pas, donc je fais la demandepoir resevoir un code.Et la un message (votre démarche interrompue votre situation administrative de votre dossier ne vous permet pas de continuer la demarche). Que dois je faire merci.
Bonjour Boulanger, En ce moment, le site de l’ANTS est en plein ralentissement en raison du nombre de demandes à traiter. Faire appel à un professionnel agréé est donc de mise si vous souhaitez terminer rapidement et en toute tranquillité votre démarche. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens d'acquérir une 2 roues MTT2 et je l'ai fait brider en MTT1. Lors de la réalisation du nouveau certificat avec le code de cession de l'ancien proprio tout était bon sauf qu'à aucun endroit je ne pouvais pas déclarer ce changement de véhicule alors j'ai fait une autre demande pour avoir la marche à suivre. Résultat ma 1ère demande de changement de propriétaire est "rejetée" et mon autre demande de renseignement est " en cours d'analyse par le service instructeur". Entre temps j'ai reçu un mail me demandant de "continuer la d'amande initiale" ce qui est impossible car j'ai le droit à " une autre démarche est en cours et il n'est pas possible de continuer votre démarche". Ca traîne depuis 2 semaines, je n'ai aucunes nouvelles, j'arrive au bout des 1 mois, je ne vais plus pouvoir circuler.
Bonjour,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Bonne journée,L’équipe Ecartegrise
Bonjour qui sont les prestataires habilités pour obtenir un code cession sans avoir le code confidentiel car mon véhicule est de 1999. Merci de m aider car sur le site internet je suis bloquée sans ce code confidentiel pour vendre ma voiture.
Bonjour Lydie,Vous pouvez faire appel effectivement à un prestataire habilité comme Ecartegrise pour effectuer toutes les démarches concernant l'immatriculation de votre véhicule. N’hésitez pas à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour. Bonjour après avoir acheté un scooter grosse cylindrée avec tous les documents en règle, j'ai transmis mon dossier complet à un professionnel agréé mais il m'a été retourné car le SIV a signalé "opération impossible sur ce dossier". Le prestataire a tout de même conservé les 30 euros de prestation. Le professionnel me signale que ce message intervient dans 4 situations possibles (VL volé, VL gagé, VL immobilisé, VL accidenté). Je ne rentre dans aucun de ces cas, ni le vendeur que je connais très bien. La préfecture est injoignable et pourtant j'ai tout les documents en règles (certificats de cession, de non gage, carte grise barrée etc...) Le délai d'un mois est depuis largement passé, que dois je faire ???
Bonjour Franck,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai du faire un changement d'adresse sur ma carte grise (et je dois également changer les plaques puisque ce sont des anciens modèles) après de multiples tentatives sur l'ANTS des messages automatiques et des numéros de téléphones qui sont des boites vocales (en plus de passer dans les garages dits agréés mais qui ne le sont pas)j'ai enfin réussi à faire ma demande sur l'ANTS , j'ai payé, mais aucune pièces justificatives ne m'a été demandées ni de mail de confirmation envoyé est ce normal? Merci beaucoup
Bonjour Anaïs,Normalement si vous passez par le site de l'ANTS, vous devriez fournir une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
pouvez vous m'aider svp car chasue fois que je vais sur le site ants, voilà ce que je lis quand je démarre la procédure: «Votre démarche est interrompue Une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche»
Bonjour Boubou,Selon le mention de l'ANTS, peut-être que vous avez déjà effectué une démarche concernant votre carte grise et qu'elle est en cours. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez contacter l'ANTS à ce effet : https://ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS/Nous-contacterCordialement,L'équipe Ecartegrise
depuis plusieurs jours j'essaie vainement de changer mon adresse sur la carte grise de mon véhicule. je rentre tous les éléments (ANTS) et au moment de valider un signal s'inscrit "une erreur technique est survenue lors de votre démarche. Veuillez reessayer ultérieurement". Je ne sais plus quoi faire, j'ai réessayé au moins 10 fois sans succès.
Bonjour Dufour, Le site de l’ANTS est en ce moment en plein ralentissement en raison du nombre de demandes en cours de traitement. Nous vous invitons ainsi à faire appel à un professionnel agréé pour la suite de votre démarche. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j Vos services permettent-ils d’opérer une cession de véhicule dans la mesure où il m’est impossible de le faire par moi-même sur le site ANTS. Véhicule de 1997 (ancien système FNI) donc pas de code. A le demande de nouveau code, message d’erreur: »La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Si vous avez besoin d’aide veuillez cliquer ici. » et on tourne en rond.( !!!!) Je ne peux déclarer la cession, je n’ai pas de code à transmettre à l’acquéreur qui en a besoin pour immatriculer son véhicule. Merci
Bonjour Isabelle,Vous pouvez déclarer votre cession sans le code de cession en faisant appel à un prestataire habilité comme Ecartegrise pour le changement de propriétaire du véhicule que vous vendez.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour cela fait 3 semaines que j'essaye de faire une demande de carte grise pour une voiture qui avait une ancienne carte grise a chaque fois le site ants bloque et m'indique ce message: Les données G et G1 issues de l'ancien dossier sont invalides ; l'opération de conversion n'est pas possible. Est ce que vous pouvez me dire ce que cela signifie en langage clair, ou est le problème? et comment le résoudre? Merci d'avance
Bonjour Gwen, Cela signifie que la masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 et le poids à vide national ne sont pas valables. Nous vous conseillons donc de revoir avec l’ancien propriétaire s’il n’y a pas de problème au niveau de la déclaration de cession. Vous pouvez bien évidemment prendre contact avec les services de l’ANTS via un mail à l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Faire appel à un professionnel agréé n’est pas non plus à dédaigner pour résoudre votre problème. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je rentre mon immatriculation et le code confidentiel reçu par courrier et ça me dit : "Le code confidentiel n'a pas été vérifié avec le numéro d'immatriculation saisi." Qu'est ce que ça signifie ?
Bonjour CindyPar rapport à vos difficultés à obtenir votre code confidentiel, nous vous conseillons de contacter les services de l’ANTS via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS . Il faut tout de même savoir que si vous faites appel à un prestataire habilité, vous n’avez pas besoin de ce code pour effectuer toutes les démarches liées à votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Système d'immatriculation des véhicules J'ai reçu deux messages mais rien a changer depuis le 8 novembre il y a une probleme? Démarche complémentaire Accusé d'enregistrement La démarche N°******* a bien été enregistrée dans le système d'immatriculation des véhicules le 08/11/2017 à 15h55. Nous vous informons que votre autre demande immatriculation n° 551044 est passée à l'état "Analyse par le service instructeur".
Bonjour Paul,La mention « Analyse par le service instructeur » signifie que l’on est en train de traiter votre dossier et que l’on vous communiquera son approbation ou son refus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je n'arrive pas a faire ma déclaration en ligne de vente de mon véhicule.Dès le début j'ai ce message : L'acquéreur identifié sur la dernière déclaration d'achat ne correspond pas au titulaire actuel.Je ne comprends pas la signification. Pouvez vous m'éclairer sur ce point . Merci.
Bonjour LETERRIER Stéphane,Cela veut dire que vous n'avez pas encore immatriculer le véhicule à votre nom. D'où l'impossibilité de faire une déclaration d'achat car le propriétaire actuel de votre véhicule est celui qui vous l'a vendu auparavant.N’hésitez pas à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, Vos services permettent-ils d'opérer une cession de véhicule dans la mesure où il m'est impossible de le faire par moi-même sur le site ANTS. Véhicule de 2008 (ancien système FNI) donc pas de code. A le demande de nouveau code, message d'erreur:"La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici." et on tourne en rond. Si je ne peux déclarer la cession, je n'ai pas de code à transmettre à l'acquéreur qui en a besoin pour immatriculer le véhicule. Merci
Bonjour, Je viens d'acquérir un scooter, la carte grise est de 2006, l'ancien propriétaire n'a jamais eu de code. Quand il effectue la demande de code via ANTS, le site nous indique que la procédure est interrompue. Comment obtenir ce code confidentiel afin que je puisse immatriculer ce scooter? Cordialement
Bonjour katia,Afin de répondre à votre question, nous vous invitons à lire notre article sur le sujet : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/code-de-cession-carte-grise-focus-sur-nouveaute-immatriculation.html.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai passé la matinée à essayer de faire mon changement d'adresse pour la carte grise de mon véhicule. Cette voiture a été achetée au service d'un conseil général il y a cinq ans. N'ayant pas le code confidentiel lié à mon véhicule, je l'ai demandé à l'ANTS. Après l'avoir reçu j'ai suivi la marche à suivre et là on me dit que le numéro de la voiture et le code confidentiel ne vont pas ensemble. J'ai refait deux fois la démarche, j'ai reçu deux fois deux autres codes. Et toujours même message. Je ne sais plus comment faire. Pourriez vous me dire ce qu'il faut faire et si d'autres personnes ont eu le même problème. Je vous remercie d'avance. Cordialement. Denis
Bonjour Denis,Normalement, le code confidentiel fourni par l’ANTS devrait être compatible avec le véhicule dont vous en êtes le propriétaire. L’on vous conseille de procéder à une dernière tentative de demande de code confidentiel via l’ANTS. Si le problème persiste, veuillez contacter directement l’ANTS. Si vous êtes pressé, vous pouvons faire appel à un prestataire habilité comme Ecartegrise pour effectuer le changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation sans le code confidentiel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjours, mon conjoint à acheter un véhicule et fait sa carte grise à son nom sauf que l’adresse renseignée était erronée suite à un changement de domicile survenu pendant l’envoi de celle-ci qui a était renvoyée à la préfecture. On a donc fait le changement d’adresse par internet sauf que l’on a reçu que la vignette a collé dessus et quand ont c’est rendu à la préfecture on nous a dit de faire un duplicata sauf que la carte grise n’est ni perdu ni volée et ni détériorer du coup on ne c’est pas quoi faire sachant qu’on on a donner un numéro a appeler le 3400 qui nous renvoi à faire les démarche sur internet et là on est bloquée c’est pourquoi je me permet de me tourner vers vous merci de votre réponse cordialement.
Bonjour Sandy,Comme vous le dites, votre carte grise n'a pas été volée, ni perdue ni détériorée mais c'est juste un changement de domicile. Si l'ANTS vous a déjà envoyé un autocollant à coller sur votre carte grise alors, celle-ci est mise à jour. Inutile donc d'en faire un duplicata.N’hésitez pas à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions.L'équipe Ecartegrise
Bonjour Je ne reçois pas mon code confidentiel par mail après l’avoir demandé sur le site AnTS Comment faire ?
Bonjour GEORGES,Lorsque vous faites la demande du code confidentiel sur le site de l’ANTS, il vous sera communiqué par mail. Si ce n’est pas le cas, vérifiez vos courriers, car il a également été envoyé par la Poste. Veuillez en plus regarder dans la rubrique « Mes messages » de votre espace sur le site de l’ANTS. Si vous êtes cependant pressé, vous pouvez faire appel à un prestataire habilité pour faire les démarches sans le code confidentiel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens de faire le paiement de carte grise sur le site ants et j'ai eu le reçu de paiement mais je vois que ma demande est toujours en cours d'attente des coordonnées bancaires. pourquoi? Merci pour votre reponse Cordialement,
Bonjour Imen,Nous vous conseillons de contacter les services de l’ANTS via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Il faut tout de même savoir que si vous faites appel à un prestataire habilité, vous n’avez pas besoin de ce code pour effectuer toutes les démarches liées à votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite effectuer un changement d'adresse sur une carte grise. On me demande une immatriculation sous forme AA-111-B alors que mon vehicule est au format 111 AAA Dpt. Je ne peux faire la demande.Par avnce, merci
Bonjour SIMON, N’hésitez pas à contacter notre service client par courrier via http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de vous aider. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je suis connecter à mon compte pour réalisé une demande de carte grise à mon nom pour l'achat d'un scooter. Je renseigne la plaque d’immatriculation plus le code de cession. Des que je mets démarrer la procédure, la page suivante me mets ce message: La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche. Aucune déclaration de cession ou déclaration d'achat n'est enregistrée sur le dossier. Pourquoi? Quels sont les démarches à faire. Merci pour la réponse.
Bonjour Julien, Dans ce cas, il est impératif que l’ancien propriétaire réalise la déclaration de cession du scooter avant que vous puissiez mettre la carte grise à votre nom. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour a tous, J essaie depuis plus d 1 semaine de faire la déclaration de cession avec une demande d un nouveau code (car perdu). L ANTS ME répond que je ne suis pas le propriétaire du véhicule alors que le le suis depuis 6 ans et mon nom,adresse.. Enfin tout est sur la carte grise. Je n arrive pas a les joindres par téléphone car c est un repo deux qui me renvoie vers le site ante.. Quelqu'un a t il un numéro pour les joindre ? D avance merci.
Bonjour Monsieur Paumelle, Nous avons ce lien si cela peut vous être utile : https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/etablissement-public_181708. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjourj'essaie déspérement de procéder au changement de carte grise en ligne depuis 3 semaines. J'ai perdu mon code confidentiel et lorsque je fais la démarche pour en obtenir un nouveau, un message apparaît disant : "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche" Je suis donc bloqué et aucun moyen de contacter un quelconque service. J'essaie de contacter l'ANTS mais il m'st impossible de détailler ma demande car le site impose de choisir une catégorie de message et efface ensuite le champ d'écriture
Bonjour FESSELIER, Pour vous aider, nous vous conseillons de réaliser vos démarches depuis un site habilité. Au moins, aucun code n’est nécessaire pour votre changement de carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Comment faire pour déclarer une cesion de véhicules lorsque celui-ci a été immatriculée avec le système FNI c’est-à-dire avant juin 2004 il est impossible de rentrer sur le site à ANTS puisse que celui-ci demande un code confidentiel associé à la carte grise et qu’a époque il n’y avait pas de code confidentiel associé à la carte grise j’ai absolu Besoin de faire ma déclaration de cession pour me protéger car mon véhicule a été vendu il y a trois jours de plus je dois communiquer un code de cession nouveau propriétaire afin que celui-ci puisse refaire la carte grise Sans ce code apparemment il est bloqué
Bonjour mimi, Alternativement, les prestataires habilités peuvent également réceptionner votre déclaration de cession sans code confidentiel. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
j'ai perdu le code confidentiel lié à la carte grise de mon véhicule et je n'arrive pas à en obtenir un nouveau. Que dois-je faire? Merci de bien vouloir me renseigner
Bonjour Sacha, Si vous souhaitez réaliser des démarches de carte grise sans le code confidentiel, vous pouvez vous rapprocher d’un prestataire habilité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Si je vends un véhicule immatriculé avec l’ancien système FNI Dois-je refaire la carte grise avant de le vendre
Bonjour MIMI, Vous pouvez vendre le véhicule sans refaire la carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Je ne peux faire ma déclaration car j'ai toujours ce message La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche.Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici.
Bonjour Alexandre, Il est également possible de faire une déclaration de cession depuis un site habilité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Je viens d'acheter une moto d'occasion et je dispose des papiers nécessaires: Certificat de non-gage, certificat de cession , carte grise du précédent propriétaire (barrée)Je n'ai pas encore le permis moto car je suis en train de m'inscrire. Cependant je viens d'apprendre que pour faire une nouvelle carte grise il faut maintenant présenter un permis .. Et j'ai un délais de 1 mois pour faire une nouvelle carte grise si mes informations sont bonnes. Je suis alors dans une impasse , que faire ?
Bonjour Robin,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour,je désire faire une demande de duplicata en ligne, mais a chaque fois le meme message apparait : Le code confidentiel n'a pas été vérifié avec le numéro d'immatriculation saisi. Le code confidentiel est bloqué. Vous pouvez demander un nouveau code en utilisant « Demander un nouveau code ».cela fait 3 fois que je recommence mais rien ni fait ca ne fonctionne pasPourriez vous m'aider s'il vous plait. En vous remerciant.
Bonjour panayottouPar rapport à vos difficultés à obtenir votre code confidentiel, nous vous conseillons de contacter les services de l’ANTS via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Il faut tout de même savoir que si vous faites appel à un prestataire habilité, vous n’avez pas besoin de ce code pour effectuer toutes les démarches liées à votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai actuellement vendu mon véhicule mais la personne réclame un code de session du véhicule.Lorsque je commence la procédure de cession du véhicule on me demande un Code confidentiel, je continue donc la démarche pour obtenir ce code mais rien, pas de mail, ni courrier.Au bout de deux jours je reçois enfin un mail me donnant un code confidentiel sauf qu'entre-temps j'ai également essayé de faire une nouvelle demande de ce code, donc depuis deux jours je reçois des codes de mes anciennes demandent sans jamais avoir le bon.Sur chaque tentative j'ai une erreur comme celle-ci : Le code confidentiel n'a pas été vérifié avec le numéro d'immatriculation saisi. Le code confidentiel est bloqué. Vous pouvez demander un nouveau code en utilisant « Demander un nouveau code ».Merci de bien vouloir m'éclairer sur la procédure à suivre sachant que la personne souhaite absolument le code de session dans les plus bref délai.Cordialement
Bonjour Rodolphe,Par rapport à vos difficultés à obtenir votre code de cession, nous vous conseillons de contacter directement les services de l’ANTS via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Sinon, vous pouvez faire appel à un prestataire habilité qui ne vous demandera pas ces deux codes : les code de cession et le code confidentielCordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Connaissez vous les délais d’attente pour obtenir un certificat provisoire d’immatriculation suite à l’achat d’un véhicule à l’etranger ? En regardant le suivi de dossier sur le site ANTS il est écrit en attente d’instruction. Merci
Bonjour Eric,Normalement, vous recevriez votre CPI dans un délai de 7 jours, mais ceci est variable. Il faut savoir que si vous faites appel à un prestataire habilité, vous recevrez instantanément votre CPI.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
mon camion etait en poid lourd 4t500 je l ai fais passer en 3t500 avec l accord de la DREAL .Je viens de refaire la carte grise pour changement de caracteristique donc nouvelle immariculation.Je souhaite le vendre dois-je refaire le controle technique qui a ete fait le 06-09-2017 donc valable 6 mois mais avec son ancienne immatriculation. comment doit faire mon acheteur pour refaire sa carte grise sur le CT il y a pas la meme immatriculation
Bonjour varraud jf,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, Lors du remplissage du dossier de cession par les propriétaires une erreur sur ma date de naissance a été commise suite à un bug du site. Du coup je ne peux pas réaliser ma carte grise. Que faire ? Dois je voir avec les anciens propriétaires pour qu’il supprime la demande et en crée une autre ? Cordialement
Bonjour Édouard,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
BONSOIR JE PASSE DES HEURES ET DES HEURES AVEC AUCUN SUCCÈS .....RIEN NE FONCTIONNE .....POURQUOI SUPPRIMER LES GUICHETS JE SUIS INSCRIT JE NE PEUX PAS AVOIR DE CODE ....TOUJOURS PROBLÈME PROBLÈME RAS LE BOL
Bonjour B,Nous aimerions savoir quel est le code dont vous avez besoin : le code de cession ou le code confidentiel ? Si c'est le code de cession, il vous faut vous adresser à l'ancien propriétaire du véhicule, car l'on lui a donné ce code de cession lors de la déclaration de cession en ligne. Le code confidentiel quant à lui, vous devriez passer par le site de l'ANTS pour le demander. Si vous rencontrez un problème, veuillez contacter l'ANTS via son formulaire : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS Si vous êtes cependant pressé, nous vous conseillons de faire appel à un prestataire habilité qui ne vous demandera pas ces codes lors de l'établissement de la carte grise.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonsoir, j’ai acheté une voiture au enchères c’est une voiture saisie elle n’a pas de carte grise ils m’ont remis une fiche d’identification sur cette fiche n’apparaît pas le numéro déclaration et de cession comment faire pour les obtenir.
Bonjour RachelSi le véhicule que vous avez acheté aux enchères n’a pas de carte grise, vous êtes dans l’obligation de demander un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) à la Dreal/Driee/Deal compétente (selon votre domicile) afin de compléter votre dossier de demande de certificat d’immatriculation.Cordialement,L’équipe EcartegriseSi le véhicule appartenait aux domaines, vous pouvez présenter à la place le document dénommé carte verte qui doit vous être fourni lors de la conclusion de la vente.
bonsoir J'ai donné mon véhicule , fait la cession sur papier en Avril 2017 , la personne voudrait faire la carte grise aujourd'hui Quelle sont les démarches à faire sur internet ? pour moi d'une part , et pour la personne qui possède le véhicule Merci de bien vouloir nous venir en aide
Bonjour bernard,Voici un article qui traite les démarches liées à la cession d'un véhicule, nous vous invitons à le lire : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html#quiCordialement,L'équipe Ecartegrise
Je ne peux pas recevoir mon code confidentielLa situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici.
Bonjour Alonzo,Nous vous conseillons de contacter directement l'ANTS via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS en y exposant votre problème. Il faut tout de même savoir que si vous faites appel à un prestataire habilité, vous n'avez pas besoin de ce code pour effectuer toutes les démarches liées à votre carte grise.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour,je vient de acheter un véhicule en belgique,je me suis inscrit sur le site ants , j'ai faxe les documents (carte grise,quitus,jt de domicile,facture d'achat ) il mon pas demandé le contrôle technique français et le conformite européen qui me semble essentiel au demarche de la nouvelle carte grise.donc j appel au 3400 boite vocal .merci de bien vouloir me renseigner.
Bonjour Rachid,Pour importer une voiture, il vous faut les documents suivants que vous devriez joindre à votre demande d'immatriculation sur le site de l'ANTS-Carte grise étrangère (pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France), -Certificat de conformité européen, -Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A, -Demande de certificat d’immatriculation, -Facture d’achat ou certificat de cession, -Pièce d’identité en cours de validité, -Justificatif de domicile.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour suite a la vente de mon vehicule Je souhaite déclarer la cession de mon véhicule le probleme est que quand je rentre mon immatriculation et mon code confidentiel et que je clique sur demmare la procédure ceci s'affiche (Le code confidentiel n'a pas été vérifié avec le numéro d'immatriculation saisi. Le code confidentiel est bloqué. Vous pouvez demander un nouveau code en utilisant « Demander un nouveau code ».) En vous remerciant
Bonjour fecamp thibault,Nous vous conseillons de demander un nouveau code. Si toutefois le code confidentiel n'a pas été vérifié avec le numéro d'immatriculation saisi, nous vous recommandons de contacter directement l'ANTS via ce formulaire : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. l faut tout de même savoir que si vous faites appel à un prestataire habilité, vous n’avez pas besoin de ce code pour effectuer toutes les démarches liées à votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir,J'ai acheté un véhicule d'occasion, les préféctures ayant fermées pour les nouvelles carte grises, j'essaie d'en faire une en ligne, et lorsque je passe la première page, ce message s'affiche : "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche.Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici."J'aimerais savoir pourquoi, et comment puis-je faire pour faire ma nouvelle carte grise.Merci
Bonjour Clément,Nous vous conseillons de contacter directement l'ANTS via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Vous pouvez également faire appel à un prestataire habilité en carte grise pour effectuer toutes les démarches liées à votre immatriculation.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite faire mon changement d'adresse pour ma carte grise. J'ai une voiture avec le nouveau système d'immatriculation, ça a bien marché. Mais par contre pour mon autre voiture avec l'ancienne immatriculation ça me mets "Les informations renseignées n'ont pas permis de trouver votre dossier. Veuillez vérifier l’exactitude des informations saisies : 7099-**-35 Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici." Je suis bien sur de mon numéros d'immatriculation et l'aide ne m'apporte rien.. Que faire svp? Merci d'avance Cordialement,
Bonjour Jérémy,Nous vous conseillons de contacter directement l'ANTS via ce formulaire : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Vous pouvez également recourir aux services d'un prestataire habilité pour effectuer toutes les démarches de changement d'adresse à votre place.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai acheté une voiture, il y a 2 ans et je n'ai pas refait faire la carte grise !! Maintenant la préfecture ne les refait plus directement et sur internet via immatriculation.gouv.fr je ne peux absolument pas la refaire même avec mon numéro fiscal et code ou numéro CPAM+code que me conseillez vous SVP ? Merci
Bonjour Charlotte,Si vous souhaitez faire une carte grise, c'est sur le site de l'ANTS que vous devriez vous rendre. Vous y créerez votre compte via ce lien: https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Vous pouvez également vous tourner vers un prestataire privé agréé carte grise pour faire toutes les démarches à votre place.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
bonjour je viens d'acheter une remorque avec CG et voici le message que j'ai une fois terminer de remplir toutes les questions sur le site ants La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche ca veux dire quoi ?? qu'est ce qu'il manque ?merci
Bonjour nicole,Nous vous conseillons de contacter directement l'ANTS via son formulaire dédié : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Vous pouvez également faire appel à un prestataire habilité qui fera toutes les démarches nécessaire pour l'immatriculation de votre remorque .Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour ,Je viens d'acheter une moto d'occasion et je dispose des papiers nécessaires:- Certificat de non-gage- Certificat de cession- Carte grise du précédent propriétaire (barrée)Je n'ai pas encore le permis moto car je suis en train de m'inscrire.Je compte faire plusieurs changements sur la moto comme la selle , un bridage , un compteur .. le temps que j'obtienne le permis.Cependant je viens d'apprendre que pour faire une nouvelle carte grise il faut maintenant présenter un permis ..Et j'ai un délais de 1 mois pour faire une nouvelle carte grise si mes informations sont bonnes.Je suis alors dans une impasse , que faire ?
Bonjour Robin,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je souhaite déclarer en ligne la cession de mon véhicule. Je me suis donc inscrit sur le site de l' ANTS et j'ai fais la demande de mon code confidentiel pour pouvoir commencer la démarche. Pas de réponse après 24h00. Est-ce normal? Cordialement
Bonjour Christophe,Il faudra patienter quelques jours pour pouvoir obtenir votre code car l'ANTS vous le transmettra par mail, par courrier postal et sera également disponible depuis la rubrique « Mes messages » de votre espace.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
bonjour,je viens d'acheter un véhicule. en passant par le site de l'ants, je n'arrive pas a dépasser la premiere page (il n'y a pas de numero de ci sur la cg de mon véhicule...), en passant par un garage habilité, ils n'arrivent pas non plus a acceder a mon dossier, car j'ai a priori commencé la démarche depuis mon domicile...comment procéder pour obtenir une nouvelle carte grise?en gendarmerie, personne n'est capable de me dire si je peux rouler avec mon véhicule (avec l'ancienne carte grise barrée) passé les 3 semaines de délais ...pouvez vous m'aider svp? merci.ps : j'ai acheté le véhicule en vendée (85) le 1/11/2017. ils étaient encore en ancienne procédure donc pas de numero de cession de communiqué... alors que moi qui suis en morbihan (56), nous sommes passé en nouvelle formule. le vendeur n'a donc pas pu avoir de numero de cession en prefecture...
Bonjour GUENEZAN,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, Nous avons vendu un scooter le 30/10/2017 nous avons rempli les papiers manuellement. * Devons nous simplement expédier le CERFA en préfecture ? Cordialement Nathalie
Bonjour Nathalie,Tous les guichets carte grise en préfecture ont été fermés définitivement depuis le 6 novembre. Désormais, il vous faut effectuer votre déclaration en ligne sur le site de l'ANTS en y créant un compte via ce lien : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Vous pouvez également faire appel à un prestataire habilité ou utiliser les points numériques disponibles en préfecture.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, Depuis 3 jours j'essaie de faire pour le compte de ma fille son changement d'adresse sur sa carte grise.J'ai obtenu un code confidentiel,quand je lance la procédure il m'est indiqué"le code confidentiel n'a pas eté verifié avec le n°immatriculation saisi" Impossible de faire la demande.J'ai demandé a l ANTS un autre code toujours même réponse.A la préfecture ou je me suis deplacé impossible d'avoir une réponse.Au tel ants vous renvoie vers la prefecture.C'est dingue!
Bonjour moreau,Nous vous conseillons de faire appel à un prestataire habilité pour effectuer le changement d'adresse sur la carte grise de votre véhicule.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Je souhaite reformuler ma question précédente : quelles sont les modifications "essentiels" , situé dans le formulaire de demande de carte grise collection, qui pourrait empêcher l'acquisition de celles-ci? Ou bien, pouvez vous m'indiquer où trouver ces détails ? En vous remerciant Magnolia
Bonjour Magnolia,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, Apres l achat d un véhicule disposant d une ancienne immatriculation je suis dans une impasse: j ai déposé ma demande de carte grise à la préfecture le 31/10 apres quoi on ne m a remis aucun document. Je reste dans l' attente de réception de ma carte grise et sur le site ANTS je ne peux pas accéder à son avancement car le numero de plaque actuel (6373ZB14) n existe pas selon eux! Quand je contacte la préfecture on me dit de contacter ants mais apres l envoi de plusieurs messages on ne me dit toujours rien! Je reste donc sans carte grise ni document me permettant de circuler et je me demande si mon dossier n à pas été égaré! Je ne trouve plus de solution mis à part adresser un recours au préfet, j aimerais donc avant cela que vous m adressiez une réponse!!
Bonjour Fanny,Nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
bonjour je viens de faire une demande de changement d'adresse des le debut de la procedure on me demande l'immatriculation plus un code confidentiel a 5 chiffres et la probleme je ne sais pas ou le trouver apres avoir chercher sur le site je vois qu'on nous dit que ce code sera envoyé par courrier avec le coupon de changement d'adresse mais si je ne peux pas faire le changement je ne vois pas comment je peux recevoir ce code c'est un peu le serpent qui se mords la queue si quelqu'un peut m'aider ca serai cool merci d'avance
Bonjour Michael, Nous vous invitons à passer par un professionnel agréé qui s’occupera rapidement de votre demande de changement d’adresse à votre place. N’hésitez pas alors à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez des questions sur nos prestations. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
J'ai acheté un véhicule d 'occasion et j effectue en ce moment les démarches pour le changement de propriétaire.Le site de l'ANTS m'indique que les données G et G1 sont invalides. Est ce le vendeur qui a mal saisi les données lors de l 'enregistrement de la cession? Existe-il 2 codes de cession car celui que le vendeur m 'a transmis est un code à 6 chiffres ?(code de l 'enregistrement de la demande de cession)ps :A l'aide c'est une ancienne carte grise pour un véhicule de 2001
Bonjour Flo,Nous vous conseillons de contacter l'ANTS via son formulaire dédié : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS pour résoudre l'invalidité des champs G et G1. En ce qui concerne le code de cession, il est de 5 chiffres. Vous pouvez également faire appel à un prestataire habilité pour effectuer toutes les démarches à votre charge sans le code de cession.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
bonjour, suite à l'achat d'un vehicule d'occasion, j'ai fait ma demande en ligne sur le site de l'ANTS. cette demande avec numero de cession (donnée par le vendeur) a été rapide et on ne m'a demandé aucune piéce justificative!!! . je viens de recevoir cette nouvelle carte grise (3 jours plus tard) , mais la la date du controle technique indiqué sur cette nouvelle carte est à faire à l'ancienne date (14/02/2017) (alors que j'ai un CT réalisé par le vendeur beaucoup plus recent 10/10/2017)) est ce normal ?? ? la date du prochain controle aurait du etre affiché àu 10/10/2019) quel demarche ?
Bonjour david,Il vous faudra donc faire une modification de la carte grise suite à l'erreur qui y est glissée. Voici toutes les démarches à entreprendre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour,j'essaye de faire mon changement d'adresse de carte grise en ligne. Lors de la demande d'obtention d'un code de confidentialité le message suivant apparaitLa situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarcheJ'ai réglé il y a quelques jours une amende majorée , et d’après la trésorerie du contrôle automatisé aucune autre amende majorée n'est enregistrée sur mon dossier.pouvez-vous me renseigner ?Cordialement,Alexandra
Bonjour Alexandra,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour! Je suis dans le parcours du combattant pour obtenir ma carte grise depuis presque 3 semaines!!! On m'annonce qu'il y a une erreur de saisie sur la déclaration de cession. Que puis- je faire??? Je deviens folle! Merci de me donner un conseil. Bien cordialement!
Bonjour Marie- Andrée Godel,Nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possibleCordialement,L'équipe Ecartegrise
BonjourNos administrés rencontrent des difficultés concernant les démarches sur votre site : Un administré souhaite transmettre sa cession de véhicule afin de transmettre le code à l'acheteur; Or impossible d'obtenir ce code! Quelles sont les démarches à effectuer ? Merci de votre réponse
Bonjour MAIRIE,Pour obtenir le code de cession, le vendeur doit faire sa déclaration de cession en ligne via le site de l’ANTS. Si le vendeur l’a fait en préfecture avant le 6 novembre, aucun code ne lui a été remis. La seule chose à faire dans ce cas c’est de faire appel à un prestataire habilité pour faire toutes les démarches à la place de l’acheteur. Le code de cession ne lui sera pas demandé via cette option.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je viens de recevoir un véhicule, j'ai le numéro de cession, mais lors de ma demarche, il inscrit : Votre démarche est interrompue Les données G et G1 issues de l'ancien dossier sont invalides ; l'opération de conversion n'est pas possible. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici. Que dois je faire ??
Bonjour Lanvin, Nous vous invitons à rappeler le vendeur et de vérifier avec lui si ces données ont été bien enregistrées au moment de la déclaration de cession. N’hésitez pas non plus à prendre contact avec les services de l’ANTS pour de plus amples informations à ce sujet. Pour cela, veuillez envoyer un courriel à l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir. impossible de faire une quelconque demande d’immatriculation de véhicules achetés d'occasion, j’ai toujours le même message : La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche Que dois je faire?? Merci
Bonjour CHARRIER,Nous vous conseillons de contacter directement l'ANTS via son formulaire dédié : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Vous pouvez également faire appel à un prestataire habilité pour faire votre carte grise.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens de déménager et souhaite modifier l'adresse figurant sur ma carte grise cependant ils me demandent le code confidentiel que je ne retrouve plus. J'ai donc fais une demande de nouveau code mais en validant je constater qu'ils me l'enverront pas courrier à l'adresse figurant sur ma carte grise, or je ne recevrais jamais ce courrier car n'habite plus à l'adresse indiquée sur ma carte grise. Comment puis-je faire ?
Bonjour HAMEL,En plus d’être envoyé à votre ancien domicile, il faut savoir que le code confidentiel sera également transmis par message électronique et sera en plus disponible depuis la rubrique « Mes messages » de votre espace ANTS. Sachez également qu’un prestataire habilité peut effectuer votre changement d’adresse.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Un bug est apparu lors de la réalisation de la démarche pour céder mon véhicule. J'ai dû quitter la page car tout était bloqué. Quand je souhaite reprendre ma démarche, je tombe sur ce message : "Une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche." Que dois-je faire ? En vous remerciant,
Bonjour Philippe S,Nous vous conseillons de contacter directement l'ANTS via son formulaire dédié : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.N’hésitez pas à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, Lors d'une demande de changement de carte grise nous avons le message d'erreur suvant: Les données G et G1 issues de l'ancien dossier sont invalides ; l'opération de conversion n'est pas possible. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici. Quel est la marche a suivre? Cdlt Luc
Bonjour Monsieur Luc Duhamel, Nous vous invitons à prendre contact avec les services de l'ANTS pour une demande d'explication par courriel à l'adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Carte grise volée + demande de changement d'adresse sur la carte grise. Cela fait plus de 3 semaines que j'essaie VAINEMENT de refaire ma carte grise en ligne. Le service en ligne ANTS m'a demandé de faire d'abord le changement d'adresse, ce que j'ai essayé d'effectuer des dizaines de fois mais ma demande finit toujours par être rejetée ! COMMENT FAIRE POUR OBTENIR ENFIN CE DUPLICATA DE CARTE GRISE VOLEE ??? Je suis passée par une Société privée qui vient de m'indiquer qu'elle me renvoie mon dossier car il manque la carte grise originale (et pour cause, volée). Merci de votre réponse.
Bonjour Hélène,Si votre carte grise a été volée, il vous faut d'abord faire une déclaration de perte à lé gendarmerie ou au commissariat de police pour obtenir un duplicata sur le site de l'ANTS. Ce n'est qu'après que vous demanderez un changement d'adresse et vous recevrez un autocollant à apposer sur le duplicata de la carte grise. N’hésitez pas à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, Je veux vendre mon vehicule, et lorsque je commence la procédure sur l'ANTS, voila le message qui saffiche : " Votre démarche est mise en attente" 3Les informations saisies relatives à l'usager ne correspondent pas aux informations contenues dans le dossier véhicule. Veuillez joindre une copie electronique d'un justificatiF d'identité qui permettra la vérification du titulaire du dossier (...) J'ai du joindre une copie de ma carte d'identité, mais quel est donc le soucis ? Cette voiture est bien à mon nom ... Merci;
Bonjour Mireille,Si vous avez déjà un acheteur, vous devrez remplir la déclaration de cession. Ce n'est qu'après que vous pouvez l'enregistrer avec toutes les informations de vous et de votre acheteur.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion le 13 octobre dernier et ai envoyé ma demande d'immatriculation à la préfecture de Nanterre le 17 octobre, en recommandé avec accusé de réception. L'accusé de réception m'est revenu, daté du 18 octobre. J'ai envoyé ma demande par courrier car l'ancien propriétaire n'a pas accès à internet et a rempli la déclaration de cession sur papier, et je n'ai donc pas de code pour la démarche en ligne. Aujourd'hui, tous mes documents me sont revenus, sans explication aucune dans l'enveloppe... Après plusieurs recherches, j'ai trouvé, via France Connect, qu'on pouvait faire une demande sans le code de cession. Sauf que dès que je commence la démarche, j'ai ce message : "VOTRE DEMARCHE EST INTERROMPUE. Une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche." Ma question est la suivante : moi qui ai fait la demande en règle et dans les temps, je suis aujourd'hui à une semaine de l'échéance d'un mois, que dois-je faire?? Et que devrais-je faire si je suis contrôlé par les forces de l'ordre? Merci d'avance.
Bonjour Nicolas,Effectivement comme votre vendeur n’a pas fait la déclaration de cession en ligne, mais par la préfecture, aucun code de cession ne lui a été attribué. La seule solution que nous pouvons vous proposer est de passer par un prestataire habilité qui effectuera votre demande d’immatriculation sans ce code de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour...j'ai acheté une voiture et le vendeur il a fait la session en ligne..souff il n'a pas encore resu le code de session part courier..il faut combien de temps pour l'avoir...merci Cordialement.
Bonjour Chaly,Il faudra patienter quelques jours pour recevoir le code de cession par courrier. Ce qu’il faut savoir également c’est que le fameux code de cession est en plus envoyé par message électronique et disponible depuis la rubrique « Mes messages » du compte ANTS de votre vendeur. Si vous êtes pressé, nous vous conseillons de faire appel à un prestataire habilité qui ne vous demandera pas ce code de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BonjourJe suis venue vers vous pour vous demander un conseil s il vous plait,je suis perdue.Je n arrivé pas a inscrire ma voiture bref j arrive pas a faire la carte grise de ma voiture,ils me donnent ca comme message sur le site Votre démarche est interrompue"La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche.Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer " je précise que j ai acheté la voiture en Italie et entre autre j ai dépassé le délai d un moi à cause d un co...qui travail a expresse carte grise menton.Pourriez vous me conseillez s il vous plait?
Bonjour,Nous vous conseillons de contacter directement l'ANTS pour résoudre votre problème via ce formulaire : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
BONJOUR J AI PERDU MA CARTE GRISE ET JE NE RETROUVE PAS MON CODE CONFIDENTIELLE ET QUAND JE REDEMANDE UN NOUVEAU CODE JAI LE MESSAGE SUIVANT LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE VOTRE DOSSIER NE PERMET ¨PAS DE CONTINUER LA DEMARCHE . POUVEZ VOUS ME DIRE QUE FAIRE MERCI
Bonjour Rabenda, Il y a eu surement un ralentissement du site de l'ANTS au moment où vous avez demandé votre code. Nous vous encourageons donc à réessayer. Toutefois, si le problème persiste, vous pouvez vous tourner vers un professionnel agréé pour votre demande de duplicata. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour,quand je fait la demande de mon nouveau code confidentiel pour changer l adresse de ma carte grise,j aboutie a ce message a la fin(La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche) connaissez vous l origine du probleme et peu etre la solution
Bonjour mas francois,Comme solution, nous vous proposons de contacter l'ANTS via le formulaire suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Il faut savoir que vous pouvez faire appel à un prestataire habilité pour effectuer toutes les démarches liées à votre certificat d'immatriculation sans ce code confidentiel.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour Mas Francois, L’erreur peut provenir d’un ralentissement du système en raison du grand nombre de demandes. Donc, il va falloir patienter et relancer régulièrement la demande. Une deuxième solution serait de faire un changement d’adresse sur un site privé habilité, là où aucun code n’est nécessaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'habite en France dans le 06 et j'ai acheté une caravane à un particulier en Allemagne avec une carte grise sous format allemand et un acte de vente francaiS. Que dois je faire pour obtenir la carte grise de cette caravane Merci de votre réponse Bien cordialement
Bonjour Graf,Voici les démarches à effectuer pour faire immatriculer la remorque en France : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.htmlCordialement,L'équipe Ecartegrise
Personne ne répond au tel 3400 ANTS on tourne en rond site bloqué impossible de faire une cession
Bonjour DUFOSSEZ, Si vous souhaitez faire une déclaration de cession, sachez que les sites privés habilités sont également à votre disposition. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je me permets de vous relancer, cela fait 10 jours que j'ai acheté un véhicule d'occasion. Je n'arrive pas à faire la demande d'immatriculation malgré le code de cession. Pouvez-vous expliquer quel est le problème? A quel numéro de téléphone peut -t'on vous joindre? Le 3400 et la préfecture sont des serveurs vocaux, impossible d'avoir quelqu'un en ligne.... Merci
Bonjour Marjorie,Vous pouvez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour ,Je tente d'obtenir un code pour effectuer mon changement d'adresse sur la carte grise . Cependant à chaque tentative le message suivant,"La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer les démarches"Quel peut être le problème ? Merci d'avance
Bonjour Alex,Le site de l'ANTS est sûrement saturé. Nous vous prions de refaire ultérieurement votre demande. Si le problème persiste, nous vous invitons à contacter directement l'ANTS via ce formulaire : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS Vous pouvez également faire appel à un prestataire habilité pour faire votre changement d'adresse sans le code confidentiel.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai hérite d'un commerce avec camion (seul héritier).la carte grise à le nom du commerce et celui de mon père .j'ai repris l'activité de celui ci .ma question est ce que je dois refaire la carte grise ? est ce que je dois refaire le contrôle technique? et est ce que je dois remettre la carte grise en changeant juste le prénom ? et est ce que je dois réglé la carte grise? merci d'avance de votre réponse. bonne journée cordialement
Bonjour trameçon,Oui, vous devriez refaire la carte grise et la mettre à votre nom puisque vous en êtes légalement le nouveau propriétaire. Si la date du dernier contrôle technique ne dépasse pas les 6 mois, vous n'êtes pas obligé de le refaire. Et puisque c'est un cas de changement de titulaire par succession, oui , c'est à vous de vous acquitter des diverses taxes liées à la carte grise.Voici en détail les démarches à effectuer : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.htmlCordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai voulu faire la déclaration de vente de mon véhicule en ligne mais lorsque j'ai entré le code confidentiel lié à l'immatriculation celui ci a été refusé et même bloqué. Donc j'ai fais une demande pour un nouveau code. Pouvez vous me dire si je vais avoir un courrier car je n'ai rien reçu par mail? Merci
Bonjour Bizette, Comme l’envoi du code confidentiel n’est pas instantané, il vous faudra attendre quelques jours avant de le recevoir par courrier. Mais, vous pouvez également regarder dans la rubrique « Mes messages » de votre espace sur le site de l’ANTS pour consulter le code. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté un véhicule d'occasion le 29/10/2017.L'ancien propriétaire m'a fournit le code de cession.Pour demander ma carte grise du véhicule, je suis aller sur la page internet "https://ants.gouv.fr/monespace/accueil" et ai sélectionné le lien "J'achète ou je reçois un véhicule d'occasion".Sur la page internet renvoyée "https://mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr/siv-tp/#/titulaires", j'ai saisi les champs suivants : - Je fais la démarche "POUR MOI-MÊME" - Numéro d'immatriculation - Avez-vous un code de cession "OUI" - Code de cession puis j'ai sélectionné le lien "Démarrer la procédure".La page internet renvoyée "https://mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr/siv-tp/#/erreur/ABSA" me propose le message suivant : "Votre démarche est interrompue. La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre la démarche. Aucune déclaration de cession ou déclaration d'achat n'est enregistrée sur le dossier. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici."Que dois-je fais pour faire la demande de ma carte grise ?Très cordialement.
Bonjour ROMARY David,Nous vous conseillons de refaire votre demande d'immatriculation ultérieurement. Le site est sans doute saturé. Si le problème persiste encore, il est préférable de contacter directement l'ANTS via le formulaire dédié suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Il faut tout de même savoir que si vous passez par un prestataire habilité pour faire votre carte grise, ce code de cession n'est pas nécessaire .Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté il y a 10 Jours un scooter et sur le site on me dit que "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre la démarche. Aucune déclaration de cession ou déclaration d'achat n'est enregistrée sur le dossier. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici"C'est normal car je suis passé pas l'ancien système papier pour l'acheter.Question comment faire : - contacter a postériori le vendeur pour qu'il essaie de faire la procédure de vente sur le NET ? - passer par la préfecture ?Merci de votre retour
Bonjour Eric, Nous vous recommandons de contacter le vendeur pour qu'il effectue la déclaration de cession en ligne. Une fois que vous avez le code de cession, vous pouvez faire votre carte grise. Éventuellement, vous avez la possibilité de confier votre démarche à un prestataire privé habilité qui se chargera de toute la procédure à votre place. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
nouveau service carte grise en ligne très compliqué !!!on vous attribue un identifiant et un numéro de dossier vous voulez consulté votre compte pour diverses opérations ???? rien ne fonctionne (les données attribués sont incorrect)cela fait plus de 15 jours que j attend quelle galére
Bonjour Ange, Le site de l’ANTS est actuellement en ralentissement et le problème risque de persister en raison du nombre de demandes. Nous vous conseillons donc de prendre contact avec les services du site par courriel à cet adresse pour une demande d'informations : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je me permet de venir vers vous car pour faire ma télédéclaration de vente de vehicule on me demande un code de cession que j'ai sois disant reçu par courrier mais je n'en n'ai jamais eu et quand je demande un nouveau code j'ai le message suivant : " Votre démarche est interrompueLa situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. " que faire ?
Bonjour Romain, Il s'agit surement du code confidentiel et non du code de cession (celui que vous recevrez une fois votre télédéclaration de cession achevée). Vous pouvez ainsi vous passer de ce code en vous connectant via un compte FranceConnect ou en vous confiant à un professionnel agréé. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
impossible de faire mon changement d'adresse pour ma carte grise sur le site ANTS en OCTOBRE 2017 ( j'habite dans le Rhône ) j'ai donc faite ma demande par papier accompagner du formulaire le 20 octobre 2017à Lyon avec cette nouvelle loi , que devient ma demande faite par courrier car à ce jour je n'ai toujours pas reçue ma nouvelle carte grise merci
Bonjour Simon Annie,Nous vous conseillons de créer actuellement un compte auprès du site de l'ANTS car selon la nouvelle loi, toutes les démarches d’immatriculation se font maintenant en ligne sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ . Vous pouvez également faire appel à un prestataire privé habilité comme Ecartegrise.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour je vend mon véhicule j'ai donc voulus faire ma demarche en ligne pour commencé il demande un code confidentiel que je n'est pas j'ai donc fait m'envoyer un nouveau code qu'il vont m'envoyer part courrier dans combien de temp je vais le recevoir car je vend mon véhicule dans 2 jours merci
Bonjour Karine,Si vous êtes pressé, vous pouvez effectuer toutes les démarches liées à la carte grise sans ce code confidentiel. Il vous faudra donc passer par les services d’un prestataire privé habilité comme Ecartegrise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai effectué sur le site (n°188061) mon changement d'adresse pour la carte grise. J'ai reçu l'étiquette à coller sur la carte grise, mais elle est incomplète, il manque la première ligne de mon adresse. Quelle est la démarche pour recevoir de nouveau l'étiquette avec mon adresse complète ?
Bonjour Orgaz,Il faut savoir que ce n’est pas une erreur. Donc, il n’est pas nécessaire d’en refaire une demande, car toutes les informations ne peuvent pas figurer sur l’étiquette ou la carte grise comme l’adresse complète. Il faut également savoir que toutes les informations ont été enregistrées auprès des services préfectoraux. Donc, ce n’est pas une erreur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté un vehicule d'occasion de 29/10 Le vendeur n'a pas fait ma demarche numérique. Nous avons remplis le formulaire cerfa. Or il semble que depuis le 31/11 on soit obligé de demander la carte grise via internet. Mais je n'ai pas le code de cession puisque nous n'avions pas fait la demarche telenumerique ... Comment dois-je faire ?
Bonjour Marie,Vous devriez passer par un prestataire privé agréé, lequel ne demande pas de code de cession pour mettre la carte grise à votre nom.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Je veux vendre ma voiture immatriculée 8972 WZ 94. J'ai obtenu sans difficulté le certificat de non gage sur Internet. Demeurant depuis quelques jours dans le 83, j'ai adressé ma déclaration papier à la préfecture du Var le 16 octobre 2017, celle-ci n'étant pas encore sous procédure informatisée à la date de la déclaration. N'ayant pas de réponse à ce jour, j'ai repris contact avec ses services qui me renvoient sur le site Internet de l'ANTS où je dispose d'un compte. Pour procéder aux formalités de vente le logiciel me demande un code que je n'ai pas. Mais quand je demande à obtenir ce code, il me répond que ma "situation administrative ne me permet pas d'obtenir un code pour procéder à la déclaration de vente du véhicule". Que dois-je faire ? Merci de votre réponse.
Bonjour Sitruk Michel,Le code que l’ANTS vous demande s’appelle le code de cession. Si vous ne l’avez pas, nous vous prions de passer par un prestataire habilité de carte grise comme Ecartegrise pour un changement de titulaire qui ne requiert pas ce code.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je reviens vers vous, car je vous avais demandé comment allions-nous faire quand nous achèterons un véhicule qui ne figure pas dans le SIV. Lorsque je me rends sur le site ANTS, et que je commence à remplir le formulaire, je ne peux pas aller plus loin, ma demande ne peut pas être prise en compte..
Bonjour ,je suis du Pas de Calais j'aimerai savoir si c'est obligé de faire une demande de carte grise par internet ou je peux toujours déposer mes papiers à la sous préfecture merci
Bonjour Drieux,Oui, depuis le 6 novembre 2017, toutes les demandes concernant la carte grise se font désormais en ligne : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/carte-grise-en-ligne-la-reforme-est-desormais-effective.html Vous pouvez néanmoins passer par un prestataire habilité en certificat d’immatriculation comme Ecartgrise pour toute demande de carte grise.Cordialement, L'équipe Ecartegrise
bonjour a quoi sert le code que j'ai reçu avec ma carte grise est ce qu'il sert si je vend mon vehicule
Bonjour Miot,Le code à 5 chiffres que vous avez reçu avec votre certificat d'immatriculation est un code confidentiel à conserver et qui vous sera utile pour toutes les démarches en ligne concernant votre carte grise. Si par malheur, il vous arrive de perdre ce code confidentiel, vous pouvez toujours effectuer toute demande concernant votre certificat d'immatriculation en confiant votre dossier à un prestataire habilité comme Ecartegrise.Cordialement, L'équipe Ecartegrise
Je voudrai savoir où je doit envoyer mon dossier pour le changement de carte grise
Bonjour Plisson Serge,Avec la fermeture de tous les guichets carte grise, il vous faut dorénavant effectuer votre demande de carte grise en ligne via le site de l’ANTS en y créant un compte. Voici toutes les étapes qu’il faudra suivre : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/comment-creer-son-compte-sur-le-site-de-lants.htmlCordialement,L’équipe Ecartgrise
je suis hébergeur de ma fille j'ai perdu ma piece d'identité le permis de conduire suffit-il pour justifier que j'heberge ma fille pour la carte grise Merci
Bonjour Martineau,Oui, votre permis de conduire permettra de justifier votre identité en tant qu’hébergeur de votre fille. Nous vous invitons à lire cet article pour pouvoir connaitre la liste des documents utiles en termes de justificatifs de domicile valable pour faire un certificat d’immatriculation: https://www.ecartegrise.fr/documents/justificatif-domicile-carte-grise.html Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, c'est pour un renseignement une personne à acheter une voiture et quelques jours aprés elle a décider de la remettre en vente sans faire de changement de carte grise et donc mon fils l'a acheter par contre je ne sais pas comment mon fils doit procéder pour mettre la carte grise à son nom, merci de bien vouloir me renseigner.fanny
Bonjour Stephane,Tant que la carte grise ne sera pas au nom de la personne qui a vendu la voiture à votre fils, il ne sera pas en mesure d’obtenir un titre à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai perdu ma carte grise, je suis allé sur le site ants pour effectuer un renouvellement, mais ils demandent un code que je n'ai pas. J'ai demandé d'obtenir un nouveau code mais voici ce que j'obtiens : "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche." Comment faut-il procéder ? Cordialement
Bonjour Clément, Vous pouvez vous passer de ce code en vous connectant via un compte FranceConnect ou en faisant appel à un professionnel agréé pour votre demande de duplicata. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai vendu ma voiture (celle de mon amie) , le nouveau propriétaire ne peux pas l'immatriculer car il lui faut le code de cession , et je n'arrive pas à l'obtenir sur le site ... un code est demander avant d'entreprendre la démarche ?? J'ai déja un code pour acceder au site mais qui correspond à une demande de duplicata pour un autre véhicule donc il ne fonctionne pas , j'ai ouvert un autre compte (au nom de mon amie) le problème reste le mème merci de m'expliquer comment procéder .petit commentaire personnel : je trouve que ce site n'est vraiment pas pratique (pour parler poliment) cordialement
Bonjour Favier, Le code de cession s'obtient à l'issue de la déclaration de cession en ligne. D'ailleurs, vous pouvez vous passer de code confidentiel pour votre télédéclaration en vous connectant via un compte FranceConnect. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai déménagé et je dois faire le changement d'adresse de mes cartes grise. Nouvelle procédure oblige, je réalise celà sur internet sur l'ANTS.Tout ce passe bien pour mes 2 voitures mais pour ma moto à la fin de validation, il m'indique qu'une "erreur technique a survenue". Apres plusieurs tentative depuis plusieurs jours l'erreur persiste. Apres appel à la préfecture, il me dise qu'il ne traite plus les demandes et que je doit continuer sur internet. Par qui passer ? Merci de votre aide.
Bonjour Jeremy,Nous vous conseillons de contacter les services de l’ANTS pour connaître l’origine de cette erreur. Vous pouvez les joindre par téléphone au 34 00 ou par courriel via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je me demandais comment allions-nous faire quand nous achèterons un véhicule dont la carte grise n'est pas informatisée, sachant que toute demande de carte grise sera faites via internet? (quelle bonne idée a eu l'état). Merci, Cdt
Bonjour Julie,La demande d’immatriculation d’un véhicule figurant dans le système FNI se fait exactement comme celle d’un véhicule figurant déjà dans le système SIV. À ce moment-là, le véhicule entrera directement dans le nouveau système.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je voudrai connaitre le tari pour un changement de carte grise région centre véhicule de 5 cvf
Bonjour Jean Louis,Pour connaître le coût de votre changement de carte grise, nous vous invitons à utiliser le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
ma carte grise est repartie car l adresse incomplete pouvez vous me la renvoyer l adresse lalande marie noelappartement 714 residence de la voyette 10 place mendes france 59128 flers en escrebieux norauto a pas mis l adresse complete merci
Bonjour Marie,Les demandes de réexpédition de carte grise se font uniquement auprès des services de l’ANTS depuis le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Formulaire-de-reclamation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai envoyé tous les documents nécessaires pour faire le certificat d immatriculation de mon veinule d occasion. la demande a été envoyé par courrier suivi le 20/9 et reçue le 21/9 par la préfecture des Hauts-de-Seine. Aucune réponse à ce jour, comment je dois procéder. Merci de votre aide
Bonjour Paola,Nous vous conseillons de contacter la préfecture de Hauts-de-Seine. Il se pourrait en effet qu’ils ne prennent plus en charge les demandes de carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai fait une erreur de saisie sur l'identification de l'acheteur de mon véhicule sur la demande en ligne de déclaration de cession. Comment peur annuler et corriger cette erreur bien qu'elle soit validée Merci
Bonjour Monsieur DAMART,L’idéal serait que vous contactiez les services auxquels vous avez déclaré la cession de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un scooter au mois d'août à un particulier lorsque j'étais en Corse et j'ai indiqué l'adresse de la personne chez qui j'étais hébergé à ce moment là. Aujourd'hui j'ai déménagé et mon adresse personnelle n'est pas celle qui est indiquée sur la "déclaration de cession d'un véhicule" que j'ai rempli avec l'ancien propriétaire. Est-il possible que je remplisse la "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule" avec ma nouvelle adresse ou cela risque de coincer en préfecture ? Cordialement.
Bonjour Victor,Votre demande risque effectivement de bloquer votre demande d’immatriculation. À moins que vous ne justifiiez que vous avez déménagé entre temps.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je me permet de vous contacter car j'ai fait l'acquisition d'une moto YAMAHA 600XT.La carte grise qui m'a été fournit (comme étant celle du dit véhicule) contient des erreurs à propos du numéro dans la série du type, ainsi que dans sa dénomination commerciale. Ces informations ne correspondent pas avec la moto achetée.Je m'explique : la carte grise indique que c'est une XT600E et le numéro dans la série du type : 3TB018887 avec une première immatriculation en 1985.Or la moto est une XT600K de 1985 avec le n°: 43F018887.Pour information les XT600E 3TB ne sont sortie qu'en 1990 et donc de ce fait ne peut avoir une première immatriculation en 1985. Nous sommes donc en présence d'une erreur faite par la prefecture à un changement de propriétaire (et donc de CG). J'ai recontacté la personne à qui je l'ai achetée, il n'a plus les papiers de vente de quand il l'a achetée. Existe t-il un moyen de régularisé cette situation sans annulé la vente forcement?Je vous suis très reconnaissant de prendre le temps de répondre à mes interrogations.
Bonjour Quentin,Il est effectivement possible de corriger cette erreur en fournissant une preuve de son existence. Vous trouverez la liste des documents à fournir pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule le 05 Octobre cependant le vendeur m'a remis l'ancienne version du certificat de cession (qui a changé depuis le 08 septembre). Ma demande de certificat se fait par voie postale. Puis-je envoyer la demande avec l'ancienne version du cerfa ? Merci
Bonjour Nabil,C’est la nouvelle version du certificat de cession qu’il faut utiliser. Nous vous conseillons de contacter votre vendeur pour refaire ce cerfa.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite déclarer la vente de mon véhicule, je renseigne les champs "Numéro d'immatriculation et Code confidentiel", mais je ne peut plus aller plus loin, le message suivant apparait: "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre la démarche. Il comporte une déclaration de cession et le changement de titulaire n'a pas été fait" Pourriez-vous m'aider Merci Cdlt
Bonjour Thierry,Pour mieux vous orienter, il est préférable que vous contactiez directement les services de l’ANTS. Ils sont les mieux placés pour vous aider.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour apres avoir perdu mes papiers (permis,3cg) j'ai pus refaire mon permis et maintenant j'essaie de refaire les CG mais ants m'indique ceci -La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche que doit je faire cordialement
Bonjour Éric,Nous vous conseillons de demander une aide auprès des services de l’ANTS pour connaitre les raisons de ce blocage. Ils sont mieux placés pour vous aider.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour à tousJe souhaite acquérir un véhicule d'occasion mais j'ai quelques doutes sur sa provenance :Déjà la personne eu au téléphone n'est qu'un intermédiaire ce n'est pas son véhicule, raison donnée ; personne agéeJe lui ai demandé de m'envoyer la carte grise ce qu'il a fait et voila ce que je trouve sur la ligne K : e2*2001/116*0313*00 qu'est ce que cela signifie ? Je sais que 2 c'est l'indicatif France mais je sais aussi qu'il n'est pas souvent renseigné sauf si modifications etc...De plus le i : est du 05/07/2017 ca veut bien dire que la personne l'a depuis peu n'est ce pas ? Quelqu'un peu m'aider ? Vous remerciant par avanceBenjamin
Bonjour Benjamin,Pour vous familiariser avec les différentes rubriques d’une carte grise, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/carte-grise-en-detail.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhaite déclarer en ligne la cession de mon véhicule. Je viens de créer mon compte usager ANTS mais n'ai reçu aucun code à 5 chiffres durant la procédure. Or, le site me demande ce code pour la déclaration. Quand je clique sur le bouton de demande d'un nouveau code, le site me dit "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche.". Que puis-je faire? Bien à vous
Bonjour Hugo,Nous vous conseillons de contacter les services de l’ANTS et de leur informer que bien que vous aillez demander à obtenir un code de cession, vous ne l’avez toujours pas obtenu. Veuillez aussi vérifier que votre véhicule ne fait l’objet d’aucune amende impayée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour jai acheté un vehicule doccasion a un garage en janvier.il mont bien remis lacte de vente et le ct.mais pas la carte grise du vehicule. Pus je limaticuler a mon nom quand meme je suis lacheteur..merci
Bonjour Soualem,Pour immatriculer le véhicule à votre nom, il est impératif que vous possédiez la carte grise. Nous vous conseillons d’exiger la remise de celle-ci auprès du garage vendeur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j aurais aimer savoir un véhicule équipé au gpl dans département 78 la carte grise est gratuite cdlt
Bonjour Monsieur ROUSSEAU,Afin de vérifier par vous-même si votre carte grise sera gratuite, nous vous invitons à utiliser le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je n'arrive pas a obtenir le code de cession pour effectuer les démarche de vente de ma moto en ligne, je vois seulement ce message:Votre démarche est interrompue La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici.Comment je peux obtenir ce code ? merci
Bonjour Louis,Nous vous conseillons de contacter les services de l’ANTS pour obtenir de l’aide. Ils sont les mieux placés pour vous éclairer.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite faire mon changement d'adresse sur ma carte grise et je souhaite obtenir le code confidentiel pour commancer, mais quand je mets mes informations j'obtiens comme réponse :la situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Que faire ?
Bonjour Aurélie,Nous vous conseillons dans un premier temps de vérifier que vous n’avez aucune amende impayée en cours. Sinon, vous pouvez contacter les services de l’ANTS pour obtenir des précisions sur votre cas.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bon jour Affouagiste, je sors mon bois tous les ans avec mon tracteur MF 140 et une remorque sur laquelle je peux mettre environ 4 stères. Doit -elle être immatriculée et posséder une carte grise? Si oui, comment procéder pour régulariser ma situation?
Bonjour Gérard,Si votre remorque possède un PTAC supérieur à 500 kg, elle doit effectivement avoir sa propre carte grise. Sinon, elle devra présenter les mêmes plaques d’immatriculation que le véhicule qui la tracte.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, J'ai acheté une voiture le 03/2016 et n'avait pas fait la carte grise est-ce que aujourd'hui pour faire la carte grise je dois refaire le control technique qui est valable 03/2018 Merci
Bonjour Virginie,Vous devrez effectivement refaire le contrôle technique. Celui-ci doit dater de moins de 6 mois pour être accepté par les services administratifs.Cordialement,L’équipe Ecartegrise,
Bonjour, Je viens d'acheter une voiture d'occasion sur leboncoin. L'ancien propriétaire à fait la déclaration de cession sur internet et m'a donné le code de cession. J'ai voulu faire la demande d'immatriculation sur le site du gouvernement mais lorsque je met toutes les informations relative et la voiture et à moi même, le message suivant s'affiche :Les informations saisies relatives à l'usager ne correspondent pas aux informations contenues dans le dossier du véhicule. Veuillez vérifier l’exactitude des informations saisies. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici.Quelles sont les renseignements que je dois réellement remplir ?MerciCordialement
Bonjour Alexane,Il se pourrait qu’il s’agisse d’un bug des services de l’ANTS. Nous vous conseillons tout de même de les contacter pour vous en assurer. Vous pouvez leur envoyer un courriel depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Sinon vous pouvez confier votre demande d’immatriculation à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Nous venons de déménager et j'ai effectuer la demande pour faire un changement d'adresse sur la carte grise.. sur le site de la préfecture de l'Eure c'était marqué pour toute demande envoyé le cerfa la carte grise et ensuite dans la rubrique changement adresse il fallait un justificatif de domicile.. moi j'ai pas réfléchie j'ai coupé le coupon et envoyé nos cartes grises... Or c'est notre deuxieme déménagement et je viens de tilté que j'avais pas besoins d'envoyer la carte grise...Que dois je faire? Cdt
Bonjour Céline,L’idéal serait de contacter la préfecture à laquelle vous avez adressé votre dossier et de leur expliquer la situation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, nous avons acheté notre nouveau véhicule le 25 aout. c'est un véhicule étranger et nous avons un certificat provisoire. nous avons envoyé notre dossier à la préfecture le 18 aout via la mairie de nos parents. depuis, nous avons eu un premier renvoi de la préfecture car il fallait des originaux et nous avons transmis des copies faites par la mairie. nous avons renvoyé dans la foulée le dossier. aujourd'hui deuxième renvoi car nous avons fait un chèque d'un montant supérieur à celui de notre département (les taxes étaient plus importantes là où on a déposé notre dossier). nous allons renvoyé le dossier mais est ce que l'on a le droit de conduire quand même le véhicule étant donné que le début de la démarche auprès de la préfecture a été faite mi aout? merci
Bonjour Cédrick,Si un conducteur est contrôlé à rouler sans carte grise, il est contractera une amende avec une obligation de se présenter au poste de police avec le titre dans un délai de 5 jours. Ainsi nous vous conseillons d’attendre votre certificat d’immatriculation définitif ou d’utiliser un certificat d’immatriculation provisoire si la mairie vous en octroie un.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour lorsque je souhaite faire ma démarche ce CG, on me demande numéro d’immatriculation un code de cession que je n'ai pas donc je renseigne le numero de formule du CI ainsi que la date du CI, je clique sur démarrer la procédure et la :"La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre la démarche. Aucune déclaration de cession ou déclaration d'achat n'est enregistrée sur le dossier. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici."Que cela veut dire ? que le vendeur n'a pas signaler qui l'avais vendu ? que faire si je n'ai plus de contact avec.merci
Bonjour Monsieur DONO,Le code de cession est un code à 5 chiffres que doit vous communiquer le vendeur après qu’il ait déclaré en ligne la cession du véhicule. Dans la mesure où vous n’avez plus de contact avec lui, vous devrez soit passer par la préfecture ou un professionnel habilité pour faire établir votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acheté un vehicule d'occasion, pour l'immatriculation en ligne je passe par le site www.immatriculation.ants.gouv.fr. L'acheteur m'a fourni le code de cession qu'il a créé hier et reçu par mail. Je n'arrive pas à procéder à la demande en ligne du certificat d'immatriculation motif:Les informations saisies relatives à l'usager ne correspondent pas aux informations contenues dans le dossier du véhicule. Veuillez vérifier l’exactitude des informations saisies Question: Y a t'il un délai entre l'obtention du code de cession et la demande en ligne du certificat d'immatriculation. Merci de votre réponse Cdt
Bonjour Laurent,Le site de l’ANTS est le mieux placé pour vous orienter. Nous vous invitons à les contacter via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté ma nouvelle voiture il y a 5 jours. J'ai tout les documents nécessaires pour faire la carte grise, mais l'ancien propriétaire ne m'a fait remplir que deux certificats de cessions. Il y en avait un pour elle, et un pour moi (ancien propriétaire, nouveau propriétaire). Je lui ai demandé pourquoi il n'y en avait pas un troisième et elle m'a assuré que depuis quelque temps il n'en fallait que deux.Je me demande donc comment elle va informé la préfecture que sa voiture à été vendue ?Je me demande aussi si je dois joindre une copie de mon mon certificat de cession pour que ma carte grise soit faite ? J'ai lu que la vente peut être déclaré sur internet (et qu'un code doit être transmit au nouveau propriétaire), mais elle ne m'a informé de rien.Puis-je transmettre mon dossier de demande de carte grise sans inquiétudes ?
Bonjour Sabrina,Effectivement, le certificat de cession actuel ne présente que 2 formulaires. Cela parce que celui destiné aux services administratifs est à remplir en ligne. Suite à cela le vendeur recevra un code de cession qu’il vous communiquera pour que vous puissiez faire vos démarches.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion le 4 septembre 2017, le CR technique a été fait 2 semaines plus tard. Le vendeur m'a donné sa carte grise avec la mention vendu mais à tardé à faire les démarches sur ANTS ou simplement me transmettre le CERFA. Je me retrouve à 3 jours du délai légal d'un mois et je ne parviens pas à faire la démarche sur le site (il l'a fait de son côté ce soir)... J'ai le message suivant :"Les informations saisies relatives à l'usager ne correspondent pas aux informations contenues dans le dossier du véhicule"Je précise que le vendeur est une personne de confiance. J'ai essayé avec ou sans code de cession et rien à faire.. d'ailleurs ce code est bien à 5chiffres ?Si vous pouvez m'aider, je vous remercie d'avance car je ne sais plus quoi faire.
Bonjour Fiona,Le code de cession est bien un code à 5 chiffres. Le fait que vous n’arrivez pas à effectuer votre demande d’immatriculation est un mystère. Nous vous conseillons de contacter les services de l’ANTS par courrier via ce lien https://ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS ou par téléphone au 0 811 105 716 pour recevoir une assistance.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaiterai modifier mon adresse de domicile sur ma carte grise, seulment le problème c'est que sur le site ANTS lorsque je rentre mon code confidentiel il m'affiche ce message "Le code confidentiel n'a pas été vérifié avec le numéro d'immatriculation saisi. Il vous reste 1 tentative." Pourriez vous me venir en aide car je ne parviens pas à modifier cette information et mon adresse n'est plus la même. Je vous remercie d'avance et vous souhaite une bonne journée.
Bonjour Monsieur Maginot,Le mieux serait de contacter les services de l’ANTS. Vous pouvez les joindre par courrier via ce lien https://ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS ou par téléphone au 0 811 105 716 pour recevoir une assistance.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens d'acheter unvéhicule réglé en chèque de banque et la propriétaire ne m'as pas signé la carte grise sauf au talon à l’arriére de la carte grise et ne m'as pas non plus remis l'original du certificat de cession.le chèque de banque à été encaissé...La propriétaire refuse de m'envoyer le document et me harcèle tous les jours par texto pour que je lui envoie 500 eurs de plus ( prix qui était convenu au départ).Peut elle bloquer la vente? dois je porter plainte?Un garage agréer pour carte grise me conseil d'imiter sa signature..elle refuse tout contact,que dois je faire?
Bonjour Cerise,Dans un premier temps, si ce n’est pas déjà fait, nous vous conseillons d’envoyer un courrier avec accusé de réception à votre vendeur. Ce courrier mentionne que vous exigez la remise du certificat de cession et de la carte grise. Si vous n’obtenez pas de réponse alors vous pouvez procéder à un recours à en justice.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je ne parviens pas à obtenir un relevé de situation administrative. Le message suivant s'affiche "aucun dossier ne correspond à la recherche"Ce véhicule a été acheté neuf avec un crédit personnel auprès de notre banque et qui est remboursé depuis au moins 5 ans. Nous ne sommes pas en retard de paiements d'amende. Je ne comprends pas.J'ai bien fait attention à ne pas faire d'erreur ni dans les dates d'immatriculation,ni dans le nom du titulaire de la carte grise ni dans les espaces ou tirets dans le numéro d'immatriculation.Je dois céder ce véhicule à notre fils rapidement
Bonjour Michelle,Nous vous conseillons de contacter les services de l’ANTS. Ils sont en effet les mieux placés pour éclairer. Vous pouvez les joindre par téléphone au 0 811 105 716 ou par courriel via ce lien : https://ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaite effectuer un changement d'adresse pour les cartes grises de mes véhicules. La demande pour ma voiture a bien été prise en compte, cependant lorsque j'effectue la démarche pour ma moto j'obtiens le message suivant : "Les informations saisies relatives à l'usager ne correspondent pas aux informations contenues dans le dossier du véhicule. Veuillez vérifier l’exactitude des informations saisies. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici." Je n'ai aucun doute sur les informations saisies. A quoi peut être dû ce problème ? Cordialement,
Bonjour Nadège,Par rapport aux difficultés que vous rencontrez pour changer l’adresse de la carte grise de votre moto, nous vous invitons à contacter les services de l’ANTS via ce lien : https://ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Ils sont les mieux placés pour vous éclairer à ce sujet.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens de faire une location avec option d'achat pour une voiture. Je n'ai pas de permis de conduire. La société de leasing veut faire la carte grise à mon nom. Je voudrais qu'elle soit au nom de mon frère qui va conduire la voiture et qui possède le permis de conduire. Est ce possible. Sachant que la nouvelle loi parue dit que la carte grise doit obligatoirement être au nom de la personne qui a le permis. Merci pour votre réponse.
Bonjour Magali,La carte grise doit effectivement être au nom de quelqu’un qui possède le permis de conduire approprié à la voiture. Elle doit donc être faite au nom de votre frère, si vous finalisez l’achat. Vous pouvez tout de même faire apparaître votre nom sur ce titre en tant que cotitulaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Je viens d'acquérir un scooter électrique homologuée, la personne qui me l'a vendu n'a pas refait la carte grise à son nom quand elle l'a acheté d'occasion à une personne précédente. Du coup j'ai une carte grise (barrée vendu) par le vendeur et celle çi est au nom du vendeur précédent. comment doit je procéder afin de pouvoir demander la carte grise ? Merci David
Bonjour David,Il vous sera impossible d’obtenir une carte grise à votre nom tant que celle-ci ne sera pas au nom de la personne qui vous a vendu le scooter.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Sur le point d'acquérir un véhicule par le biais d'un particulier, je voudrais que la carte grise soit à nos deux noms (mon mari et moi-même, mariés sous le régime de la communauté) Mais comment remplir correctement le CERTIFICAT DE CESSION car la case ACHETEUR ne comporte la mention que d'un seul acheteur : Dois-je mettre Mr et Mme X. Ou bien M. X et Mme Y.(mon nom de jeune fille) ou encore ne mettre qu'un seul nom (celui de mon mari) et indiquer ensuite sur la demande d'immatriculation le nom de mon mari 1er titulaire et ensuite le mien 2ème titulaire ?Ensuite, j'aimerais savoir si mon Vendeur est obligé de faire son Certificat de cession en ligne (car il ne m'a pas parlé de cela) Merci beaucoup de votre réponse qui m'aiderait beaucoup. Cordialement
Bonjour Chantal,Pour mettre la carte grise à vos deux noms, il est préférable d’apposer votre signature et celle de votre mari. Le nom d’un seul acheteur doit bien apparaître, c’est donc selon votre choix. Il convient aussi de préciser dans lors de votre demande qui apparaîtra en tant que premier titulaire et second titulaire. Si le vendeur n’a pas la possibilité de déclarer la cession en ligne, il doit envoyer une photocopie de sa déclaration de cession en préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour cela fait maintenant un ans et demi que j'ai fait ma demande de carte grise et je n'ai toujours rien reçu, pourtant tout est en règle tout documents, adresse etc... Je ne sais pas se qui font?????
Bonjour Sébastien,Nous vous conseillons de procéder à un recours. Vous trouverez les moyens pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté d'occasion un cyclomoteur de 50cm3 et je souhaite refaire la carte grise à mon nom. Sur la carte grise de l'ancien propriétaire, il n'était rien indiqué sur la case V7 (taux de CO2) alors qu'on me demande cette info pour générer la nouvelle. Je ne sais pas quoi indiquer, comment puis-je faire ?
Bonjour Madame, Monsieur BLANCHART,Pour connaître le taux de CO2 de votre véhicule, nous vous invitons à utiliser le simulateur présent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18602.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai déposé une demande d'immatriculation pour un véhicule Renault à la Mairie de Saint-Cyprien le 20 juillet 2017, je n'ai toujours pas de réponse à ce jour. Pouvez-vous me dire où en est le dossier ? Avec mes remerciements, Cordialement
Bonjour Jacqueline,Notre site Ecartegrise n’est rattaché à aucune préfecture ni mairie. Pour savoir où en est votre dossier, il est préférable que vous vous adressiez au service administratif auquel vous l’aviez confié.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je veux faire ma carte grise mais je me suis rendu compte que le nom de l'ancien proprietaire n'est pas le même sur le contrôle technique que sur la carte grise barrée... Est ce gênant pour faire ma carte grise
Bonjour Pascal,C’est un cas effectivement suspect. Le nom sur le certificat de cession est-il le même que sur la carte grise ? De quand date le contrôle technique ? Si vous avez un doute comme quoi le véhicule a été volé, il est de rigueur de contacter la police ou la gendarmerie la plus proche.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, mon mari est décédé et je vais vendre ça voiture car je ne plus besoin en plus je n'est jamais eu de permis et je voulais savoir lorsqu'on rempli la certificat de non gage et la certificat de vente je met mon nom et prénom ou celui de mon mari décédé
Bonjour Aliette,Pour vous familiariser avec les démarches à faire pour vendre un véhicule hériter, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai déposé un dossier de carte grise voiture Allemande mais le problème jai oublier pour demande un accusé de réception comment faire pour obtenir certificat d'ematrulation provisoirement merci d'avance
Bonjour Monsieur LEULMI,Certaines préfectures ne remettent pas de certificat d’immatriculation provisoire dans le cas d’une demande d’immatriculation pour un véhicule importé. Nous sommes navrés, mais vous êtes donc dans l’obligation de réceptionner votre titre définitif pour pouvoir circuler avec votre voiture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai vendu ce jour un scooter XMAX 125 Yamaha ce jour le 20/09/2017. Le formulaire a remplir sur le site ANTS m'oblige a cocher 'Je certifie sur l’honneur disposer d'un procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois' . Il n'y a pas d'obligation de contrôle technique pour les 2 roues Comment faire. je ne peux pas cocher cette case car il n'y a pas de contrôle technique pour un 2 roues
Bonjour Yves,Le mieux serait que vous fassiez part de cette anomalie auprès des services de l’ANTS. Vous pouvez les contacter via ce lien : https://ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Lorsque je demande un duplicata de ma carte grise, on m'informe que je dois renseigner un code confidentiel. Ce code ne pas été envoyé en mail. Je dois l'attendre par courrier ? Puis-je circuler avec mon véhicule en attendant ?Cordialement,
Bonjour Audrey,Vous pouvez effectivement attendre de réceptionner le code confidentiel par courrier. Dans l’éventualité où vous êtes pressée, vous avez la possibilité de passer par un prestataire habilité pour faire votre duplicata. Ces prestataires n’ayant pas besoin de code confidentiel pour faire les démarches à votre place. À rouler sans carte grise, vous risquez de payer une amende en cas de contrôle des forces de l’ordre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BonjourJe possède une remorque (tombereau)PTAC> 1500 kg, de plus de 20 ans pour laquelle je n'ai aucun document. Dois je la faire immatriculer et comment dois-je procéder.Merci de votre aideCordialement
Bonjour Jean-Marc,Les remorques de plus de 500 kg doivent effectivement être immatriculées. Les démarches sont les mêmes que celles pour une voiture normale. Il vous faut donc la carte originale, le certificat de cession, le contrôle technique (sauf si la remorque peut être tractée), le certificat de cession ainsi que des justificatifs d’identité et de domicile. La présence de tous ces documents est obligatoire pour votre dossier de demande d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je voudrais faire mon changement d'adresse sur le site ANTS mais j'ai ce message qui apparaît:La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche, et bloque la démarche. De quoi s'agit il?
Bonjour Jean Marie,Pour connaître la raison de cet inconvénient, nous vous conseillons de contacter les services de l’ANTS via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté mon véhicule le 31/01/2017 étant en manque d'argent j'ai effectué ma demande de carte grise en juillet mais la sous préfecture ma renvoyer ma demande suite à une surcharge sur la date que je n'ai pas vu quand le vendeur a noté celle-ci aujourd'hui 08/09/2017 mon Ct à plus de 6mois et j'ai enfin les documents pour la refaire mais dois-je refaire le Ct alors que j'avais envoyer le dossier avant la fin des 6mois du Ct ou alors la sous préfecture va prendre en compte que j'avais envoyer le dossier en temps et en heure ? Merci
Bonjour Monsieur COULIBALY,Nous doutons que la préfecture garde une trace des documents qu’ils ont renvoyés. Il est préférable que vous refassiez passer un contrôle technique à votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Suite a la perte de ma carte grise lorsque je rempli le formulaire le message:"Titre non présent dans la base de suivi des titres pour le numéro de CPI saisi"s'affiche jke ne peux pas faire ma démarche comment faire svp
Bonjour Aubry,Nous vous invitons à faire part de votre cas au service de l’ANTS en les contactant via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Sinon, vous pouvez également vous rendre auprès d’une préfecture qui dispose d’un point numérique et demander de l’aide auprès de son médiateur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je viens d'acheter d'occasion une voiture en Belqique et je voudrai l'immatriculer en FRANCE de quels documents je dois disposer et à qui m'adresser pour finaliser celle ci? (je suis allé m'inscrire sur cartegrise.fr dans la zone voiture achetée à l'étranger et au moment du récapitulatif en parle de voiture achetée en FRANCE) merci d'avance de votre réponse
Bonjour Benoit,Vous trouverez la liste des documents à fournir pour immatriculer un véhicule importé dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. La démarche est à faire auprès de la préfecture. Nous vous invitons à consulter le site internet de cette dernière afin de vérifier si la démarche est à effectuer par courrier ou sur place.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'essaie d'avoir un nouveau code pour une carte grise perdu,Lorsque je finalise ma demande de nouveau code sur ANTS je reçois ce message :"La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici."Pouvez vous m'expliquer pourquoi?
Bonjour David,Les services de l’ANTS sont les mieux placés pour vous éclairer sur ce point. Ainsi, nous vous invitons à leur faire part de votre cas en les contactant par courriel via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTSCordialement,L’équipe Ecartegrise
je viens de déménager du 93 vers le 77 et je dois changer l'adresse sur ma carte grise qui est un ancien modèle; comment faire la demande en ligne sachant que le site officiel ne le fait que pour les SIV merci pour votre aide cdlt denis
Bonjour Monsieur ARCHIER,Même si votre véhicule est encore dans le système FNI, vous pouvez demander un code confidentiel pour faire vos démarches en ligne. Pour cela vous devez en faire la demande sur le site de l’ANTS qui vous fera parvenir ce code par courrier.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Ma société à changé de nom et à changé de département ( donc à changé d'adresse )et mon numéro de siret à changé mais pas mon numéro de siren, comment faire pour refaire mes carte grises?Merci
Bonjour Monsieur PEDRON,Pour savoir comment procéder au changement de raison social sur votre carte grise, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-etat-civil-ou-raison-sociale-sur-une-carte-grise.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'aimerai demander un duplicata de ma carte grise mais quand je demande un nouveau code d'authentification (je n'en ai pas reçu par courrier comme indiqué) le site me dit que ma situation personnel ne le permet pas.Merci pour vos solutions
Bonjour Monsieur Mnatsakanian,Pour connaître la raison de ce blocage, nous vous invitons à contacter les services de l’ANTS via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acheté une moto d'occasion et la dénomination commerciale est illisible sur la carte grise. Peut on retrouver cette dénomination selon le modèle Cordialement
Bonjour Didier,Nous vous invitons à retrouver la dénomination de votre moto depuis ce lien : http://www.type-mine.com/.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté une voiture chez un concessionnaire, il s'est chargé de faire les démarches pour la carte grise. Mon problème est que la voiture vient d’Espagne et il a été ajouté un GPL sur le véhicule depuis la-bas. Je n'ai jamais eu l'ancienne carte grise entre les mains. Je ne sais donc pas si la mention GPL avait été ajouté. J'ai constaté que sur ma carte grise, il n'y a pas la mention GPL essence et sur le contrôle technique aussi. Du coup, ma carte grise est erronée (l’assurance aussi par conséquence). Je déteste l'illégalité. Je ne sais pas si je dois enlever le GPL, ou si on peut corriger cette erreur sur la carte grise. Pourrai-je avoir une réponse s'il vous plait sur la meilleure démarche?
Bonjour Sophie,Le conseil que nous pouvons vous donner serait de vous rapprocher de votre préfecture. Cela afin de savoir si cette modification est considérée comme mineure. Auquel cas, aucun changement sur votre carte grise ne devra être faite.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté un véhicule dont l'immatriculation est de 1980, la carte grise n'est pas informatisée. Puis-je demander une nouvelle carte grise sur eplaque? L'ancien propriétaire m'a vendu son véhicule car il partait à l'étranger, et je n'ai aucun moyen de le joindre. Je m'inquiète vraiment. Cordialement, Gaelle
Bonjour Gaelle,Vous pouvez effectivement passer par ce prestataire pour faire votre carte grise. Veillez tout simplement joindre à votre demande tous les documents nécessaires à celle-ci.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai perdu ma carte grise. J'ai donc décidé faire un duplicata via internet. Mais sur le site des immatriculations, on me demande un numéro confidentiel. Ce numéro aurait du être envoyé par courrier en même temps que la carte grise. Mais j'ai acheté mon véhicule dans un garage (il y a plus d'1 an maintenant) et c'est lui qui m'a fourni la carte grise.J'ai tenté de demander un nouveau code, mais le site m'indique que cela n'est pas possible au vu de l'état de mon dossier. Je ne sais pas pourquoi cela indique ce message.Comment faire pour une demande de duplicata ?
Bonjour Monsieur CARPENTIER,Pour obtenir des informations par rapport à ce message, nous vous invitons à contacter les services de l’ANTS via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai déménagé il y a 3 mois, et avant même d'avoir le temps de changer mon adresse sur ma carte grise j'ai redéménager il y a deux semaines. J'ai donc voulu faire le changement sauf qu'on me demande le code confidentiel qu'évidemment je n'ai plus. J'ai donc demandé à ce que l'on me l'envoie sauf que le courrier sera envoyé à l'adresse actuelle de ma carte grise, où je n'habite plus et ne peux plus me rendre. Comment faire pour me le faire envoyer ailleurs ?Merci beaucoup Cordialement
Bonjour Flavie,Le meilleur conseil que nous puissions vous donner serait de contacter les services de l’ANTS et de voir s’il est possible d’envoyer le nouveau code à votre adresse actuelle.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je viens d'acheter une voiture d'occasion, le vendeur m'a communiqué le code de cession, et j'ai également la déclaration de cession du véhicule et la carte grise barrée, mais quand je commence la procédure sur le site ANTS j'ai ce message:"les informations saisies relatives à l usager ne correspondent pas aux informations contenues dans le dossier du véhicule" avez vous une idée de ce qui bloque ? je tourne en rond ! merci beaucoup - cordialement
Bonjour Thibaut,Il pourrait s’agir d’une erreur informatique. Dans tous les cas, nous vous conseillons de faire part de votre cas aux services de l’ANTS. Vous pouvez les contacter depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je voudrais changer mon adresse sur ma carte grise. Je me suis inscrite sur le site mais je ne sais plus où se trouve le code confidentiel (apparemment fourni quand on reçoit la carte grise)comment faire sans ce code? Est-il possible d'en avoir un autre? Merci de votre réponse.
Bonjour Virginie,Pour obtenir un code confidentiel, vous devez vous adresser à l’ANTS. Ce dernier vous le fera parvenir par la suite par courrier.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , en voulant effectuer mon changement d'adresse pour la carte grise il me demande un code confidentiel que j'ai perdu , sauf que quand on le redemande ils envoient cela a l'adresse inscrite sur la carte grise soit mon ancienne adresse ou je n'habite plus , comment puis-je faire ?
Bonjour Madame POINTIS,La meilleure solution dans votre cas serait sans doute de vous adresser directement à un professionnel habilité pour faire la démarche à votre place. En effet, ce dernier n’a pas besoin de code confidentiel pour la réaliser. Sinon, vous pouvez aussi contacter les services de l’ANTS via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS, pour leur faire part du souci que vous rencontrez.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
À Bonjour,J'ai acheté un véhicule, le vendeur n'avait pas refait sa cg. En envoyant par courier , son 1er acte de vente et le mien, avec deux chèques pour chacune des taxes, la photocopie de sa carte d'identité et une procuration. La préfecture sera t'elle en mesure de me délivrer directement ma cg ? Merci de votre réponse.
Bonjour Fred,L’idéal serait de vous adresser directement à la préfecture en charge de votre dossier.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai reçu mon certificat d'immatriculation mais malheureusement il a été oublier la notification z1 véhicule de collection car auparavant l'ancienne y était notifié véhicule de collection. Quelle sont les démarches à faire . Cordialement.
Bonjour Bernard,Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour corriger cet oubli : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens d'acheter une voiture dont le contrôle technique date du 11/03/2017. Pour refaire la carte grise, dois-je refaire le contrôle technique sachant que je vais envoyer le dossier ce 23/08/2017? Aussi habitant à cergy le haute, je ne sais vraiment pas à quelle adresse postale je dois envoyer le dossier. Est ce à l'adresse de la sous préfecture de Sarcelle ou la préfecture de Cergy Pontoise.Bien cordialement,
Bonjour Monsieur YATTA,Une demande de carte grise peut être envoyée à la préfecture de votre choix. Toutefois, il est de rigueur de vérifier au préalable si la préfecture prend encore en charge ce genre de demande.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je veux vendre mon véhicule, et je voudrais savoir qu'elles sont les imprimés à remplir et où je peux les obtenir sans passer à la préfecture. merci pour le renseignement
Bonjour Catherine,Nous vous invitons à lire l’article présent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707. Vous y trouverez les détails, démarches et documents à fournir pour vendre votre véhicule sans passer par la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je n'ai jamais reçu la nouvelle étiquette pour mettre sur la carte grise suite à mon déménagement . Je veux vendre ma voiture. Doit il avoir impérativement la même adresse que sur la déclaration de cession ? J'ai toutefois gardé la déclaration par internet.Merci
Bonjour Monsieur REDROSE,Si l’adresse sur votre déclaration de cession et la carte grise ne concorde pas, votre acheteur risque de ne pouvoir se voir attribuer un titre à son nom. Nous vous invitons à contacter les services de l’ANTS via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS pour savoir où en est l’avancement de votre étiquette.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai acheté un véhicule en Allemagne le 25.07.17.Je n ai toujours pas reçu du garage le certificat de comformite européenne pour immatriculer le véhicule. Je crains de ne pas laisser avoir pour le 25.08.17.Comment faire si le délai de un mois est dépassé. Cet.
Bonjour Bruno,Nous vous informons qu’il n’y a aucune pénalité à présenter une demande d’immatriculation un mois après la date d’achat. Toutefois, ne tentez pas de circuler avec ce véhicule, car en cas de contrôle des forces de l’ordre vous serez soumis à une amende avec l’obligation de vous présenter au poste sous 5 jours avec la carte grise. Sachez également qu’il vous est possible de demander un certificat d’immatriculation auprès d’un représentant français de la marque de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour l'équipe d'ecartegrise , Voilà , j'ai acheter un véhicule , Je pense que l'ancien propriétaire a déposer son acte de cession en préfecture . Je ne suis pas en mesure d'avoir le code de cession pour faire la nouvelle carte grise . Comment faire ? Merci à vous .
Bonjour Olivier,Le code de cession vous est communiqué par l’ancien propriétaire. Ce dernier pour le recevoir doit enregistrer sa déclaration de cession sur le site de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai fait ma demande de carte grise il y'a environ 7 semaine à Dieppe et j'ai encore rien reçu je voulais savoir c'est quoi le délai pour avoir ma carte grise merci
Bonjour Nordine,Le délai maximum pour recevoir une carte grise est d’un mois. Dans la mesure où vous n’avez pas reçu la vôtre, nous vous conseillons de contacter les services de l’ANTS par téléphone au 0 811 105 716 ou de leur envoyer un message via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai acheté un véhicule fin juin 2017 ( j'ai bien un certificat de vente ) il parait que depuis le 7 aout il faut faire sa demande d'immatriculation par internet avec un code de cession fourni par l'ancien proprietaire ??? De plus ce véhicule date de 1973 et j'ai l'intention de le passer en carte grise collection Merci à vous.
Bonjour Didier,Si nous comprenons bien la situation, le vendeur n’a pu vous fournir le code de cession. Nous vous informons que ce dernier s’obtient lorsque l’ancien propriétaire déclare la cession en ligne en se créant un compte sur le site de l’ANTS ou en s’identifiant par FranceConnect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour , je veut faire ma carte grise par internet car pas d'autre solution depuis le 7 aout , je me suis donc inscrit sur ANTS comme demandé par les services public ensuite connection pour faire ma carte grise et la problème , ça m'affiche Activez TLS 1.0, TLS 1.1 et TLS 1.2 dans Paramètres avancés, puis essayez de vous reconnecter au site https://pro-siv.interieur.gouv.fr . Si cette erreur persiste, il est possible que ce site utilise un protocole non pris en charge ou une suite cryptographique telle que RC4 (lien pour plus de détails), qui n’est pas considérée comme sécurisée. Contactez votre administrateur de site pourtant mon ordi est ok et avec un ordi plus récent même problème , comment je fait ma CG si je ne peut accédé aux site ?
Bonjour Monsieur GALLIOT,Dans un premier temps, nous vous invitons à faire part de votre cas à l’ANTS en les contactant par message via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Si votre souci persiste, nous conseillons de vous rendre au point numérique de votre préfecture et demander une assistance auprès du médiateur. Veillez vérifiez au préalable si votre préfecture ou sous-préfecture dispose d’un tel point.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je vous explique mon cas. J'ai acheter une voiture au mois de Juin 2017, je suis entrain de faire ma carte grise via un prestataire. Le vendeur de ma voiture à déposer le dossier cession de véhicule à la préfecture de Cergy pontoise mais en déposant le dossier les agents administrative au niveau de la préfecture on fait une erreur de frappe, du coup je suis bloquer avec le prestataire pour faire ma carte grise, quel démarche a faire de mon coté pour rectifier au plus vite cette erreur ?
Bonjour Monsieur NONG,Pour mieux vous orienter, il est préférable que vous contactiez directement la préfecture pour savoir quels sont les recours à votre cas.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Mon véhicule est un Peugeot 307 SW 2.0 HDI 16s (136 ch) en première immatriculation du 08/06/2005 . Lors de son achat il m'avait été indiqué que cette motorisation étant compatible norme Euro4 mais le champ V9 est vide sur mon certificat d'immatriculation. Seul le V7 est rempli avec la valeur 148. Je me demande si je dois demander un duplicata de certificat de conformité à Peugeot car je ne sais pas si la Norme Environnementale y sera précisé (c'est quand même facturé 200€ cette demande ). Cela afin de faire corriger le certificat d'immatriculation Voici les infos principales D1 : PEUGEOT D2 3HRHRH D2. MPE5506M9997 E : VF33HRHRH84097631 K : E2*2001/116*0235*01Merci de votre aide
Bonjour Éric,Nous nous conseillons de demander auprès de Peugeot si leur certificat de conformité renseigne la norme environnementale. Il est aussi judicieux de contacter la préfecture pour vérifier si cette information n’est pas enregistrée dans leurs dossiers.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté une voiture sans permis d'occasion à une amie en Belgique, elle n'a pas la carte grise car ce n'était pas obligatoire la bas, j'ai le certificat de conformité, est ce possible de l'immatriculer ici ? et en ce qui concerne le quitus est ce obligatoire ? les services concernés impossibles à joindre je ne sais pas comment faire. Merci de votre attention.
Bonjour Henandez,Pour immatriculer votre véhicule importé, nous vous invitons à consulter le lien présent dans l’article suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. À la place de la carte grise, nous vous conseillons de fournir une preuve de propriété indiquant que votre amie a bien été en possession du véhicule. Le quitus fiscal n’est obligatoire que si le véhicule provient d’un état membre de l’Union européenne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un véhicule dont je ne peux pas refaire la carte grise (je me suis fais avoir). Celui qui me l'a vendu a déposé le certificat de cession à la sous-préfecture. Si je vends la voiture (pour pièces), va-t-il y avoir des retours en cas de problème? Mon nom ne peut que ressortir? Cordialement,
Bonjour Monsieur ROUSSEAU,Pour quelle raison ne pouvait vous mettre la carte grise à votre nom ? Si cela est dû à des raisons injustifiées, vous avez la possibilité de faire un recours. Vous trouverez les détails pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529. Vendre un véhicule pour pièces revient à faire les mêmes démarches qu’un changement de propriétaire. Vous devrez donc fournir à l’acheteur la carte grise à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai déposé en sous préfecture une demande de carte grise le 19 juin dernier le contrôle technique date du 19 janvier 2017 donc est valable au moment du dépôt de ma demande.or je viens de recevoir un courrier avec tout mon dossier me précisant que mon contrôle technique n'est plus valable puisque que mon dossier n'a été ouvert que le 25 juillet 2017 . Le dossier ayant été contrôlé lors du dépôt de ma demande quels sont mes recours ? Merci
Bonjour Madame BILCOT,Vous avez la possibilité de faire un recours auprès du sous-préfet. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je viens d'acheter une ambulance à un garage noté VASP sur la carte grise . Comment faire pour mettre la carte grise à mon nom ? Passage aux mines obligatoire ?Le garage ne m'a absolument pas spécifier tout ceci…Merci mlle perrin
Bonjour Mademoiselle PERRIN,Vous trouverez la liste des documents à fournir pour établir la carte grise à votre nom dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. Le passage à la DREAL est effectivement obligatoire pour modifier les caractéristiques du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir Je souhaiterais avoir des informations sur la carte grise. Jai perdu ma carte grise est doit faire le controle technique avant de pouvoir la vendre seulement jai une semaine pour la vendre comment dois je faire pour la vendre avec ou sans carte grise
Bonjour Monsieur FARES,Pour vendre un véhicule, il est impératif de fournir au vendeur la carte grise. Car sans elle, il n’aura pas la possibilité de l’immatriculer à son nom. Vous devrez donc faire établir un duplicata. Vous trouverez les démarches pour ce faire dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je voudrais savoir si il est possible d'acheter un tracteur d'occasion qui n'a pas de carte grise (tracteur de vigne) et de la demander ensuite à la préfecture avec quelles démarches à effectuer et si cela est compliquer à faire. merci pour votre réponse
Bonjour Robert,Pour immatriculer ce véhicule à votre nom, il est primordial que le vendeur vous fournisse la carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,voilà, mon véhicule était immatriculé avec une adresse dans le 92. Je n'ai pas effectué dans le temps imparti mon changement d'adresse dans le 78.Le certificat de cession, peut il être remis à une Pref ou Sous-Pref de son choix? pas forcément à celle dont dépend l'adresse sur la carte grise.Autrement, lorsque je fais la procédure en ligne pour la cession, je remplis correctement les informations demandées mais j'ai tout le temps cette réponse automatique : "Les informations saisies ne permettent pas d'identifier le dossier correspondant."Helpppp Dimitri
Bonjour Monsieur LEIBOVICI,Vous pouvez effectivement envoyé votre déclaration de cession à la préfecture ou sous-préfecture de votre choix.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'essaye de faire en ligne la demande de duplicata car j'ai perdu ma carte grise mais on me demande d'indiquer un code confidentiel qu'apparemment j'aurai du recevoir avec ma carte grise à l'époque or je n'en n'ai pas souvenir. On peut demander un nouveau code mais dans ce cas il m'est indiqué que l'état de mon dossier administratif ne le permet pas... Je ne sais plus comment faire.
Bonjour Fred,Si vous avez conservé les courriers qui vous ont été envoyés au sujet de votre certificat d’immatriculation, vous devrez être en mesure de retrouver votre code confidentiel. Au cas contraire, vous devrez vous rapprocher de votre mairie ou préfecture pour obtenir une assistance.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Le vendeur a envoyer la deuxieme parte de la carte grise a la préfecture que dois je faire car j en ai besoin pour la faire et je ne peux pas rouler avec le vehicule
Bonjour Pinto,Pour mieux vous orienter, il est préférable que vous contactiez directement la préfecture et que vous leur informiez de votre cas.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Suite a mon déménagement ,je garde la même adresse mais je change simplement de n° de logement,dois je impérativement changer de carte grise. Merci pour votre réponse
Bonjour Madame DUMONT,Il est possible que vous soyez effectivement obligé de mettre à jour l’adresse sur votre carte grise. Votre mairie ou votre préfecture sont les mieux placées pour vous orienter sur ce point.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je possède une voiture que mon mari m'a offert.la carte grise dit que je suis la propriétaire du véhicule. Son nom apparaît en 2eme sur la carte grise. Nous nous séparons,il veux la vendre. A t il le droit? Merci. Jeanne
Bonjour Jeanne,Pour vendre un véhicule ayant deux cotitulaires, leurs deux signatures doivent apparaitre sur la déclaration de cession. Nous vous invitons à vous rapprocher d’un avocat pour obtenir plus de renseignements de ce qu’il advient d’un bien en cas de divorce.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai depose non dossier carte grise a la prefecture de Rouen y a 9 semaines je suis aller 2 fois pour avoir des nouvelle sur la carte grise impossible de savoir ou en est la carte grise pourquoi c est si long de faire la carte grise?
Bonjour Lucas,Votre inquiétude par rapport à la réception de votre titre est compréhensible. C’est pourquoi, nous vous invitons à contacter les services de l’ANTS par téléphone au 0 811 105 716. Ils sont le plus à même de vous répondre sur le statut de votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour mon mari vient d aller à la préfecture pour changer une carte grise on lui a demandé un chèque en blanc. Est ce normal?
Bonjour Garcia,Le chèque doit correspondre au montant du prix de la carte grise. Vous pouvez calculer celui-ci à partir du simulateur présent dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je vais acheter une voiture, ayant plus le permis de conduire, j'aimerais savoir comment sa se passer au niveau de la carte grise pour la mettre à mon nom merci
Bonjour Mickaël,Pour vous orienter dans les démarches administratives de votre carte grise, nous vous invitons à lire l’article concernant le changement de titulaire présent dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai acheté un camping car, mais j'ai fait la carte grise au mnom de mon ami et au mien car c'est lui qui conduisait. nous nous sommes séparés et je désire vendre le camping car . Comment dois je procéder
Bonjour Monique,Pour vendre votre camping-car, votre ami en tant que cotitulaire doit donner son consentement à la vente, c’est-à-dire qu’il devra également signer le certificat de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je doit acheter un véhicule demain mais le mandataire ma appelé en me disant qu'ils avaient perdu la carte grise ... Que dois je faire ?Merci
Bonjour CharlyneVous devez demander à ce que le vendeur vous fournisse un duplicata de la carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, Ma femme est partie ce jour a la préfecture suite à l'achat d'un véhicule à un particulier (véhicule de 1994), tous les documents étaient présents et la personne au guichet lui a précisé que le dossier était complet et la donc pris. Ma femme n'a pas eu de Certificat Provisoire d'immatriculation, est ce normal? Rien finalement ne prouve son dépôt de dossier hormis le certificat de cession que l'acquéreur doit garder (donc toujours en ma possession) + le chèque du montant correspondant au coût de la carte grise. Merci de votre réponse
Bonjour Frédéric,C’est tout à fait normal. Si la préfecture ne vous a pas remis le certificat d’immatriculation provisoire immédiatement, vous le recevrez par courrier. Il vous sera envoyé par l’ANTS sous un délai variable.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je suis tres inquiete mon petit fils a acheté un scooter d occasion peugeot ludix 50 cm3 paye en liquide 550e il a la carte grise du proprietaire d origine de la 1ere date d immatriculation b 07/10/2008 LE CERTIFICAT D IMMATRICULATION STIPULE UN CONTROLE AU 08:08 2016 sur la carte grise avec le nom du proprietaire mais avec la carte grise barré dans l état le 11/03/ 2017 VENDU A QUI ???? ET PAS SIGNé j ai des doutes du vendeur que faire merci de m aider
Bonjour Madame BRODZIAK,Votre petit-fils devra contacter le vendeur pour obtenir un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois. Ce document est impératif pour établir une carte grise à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion et envoyé par courrier ma demande de changement de propriétaire de carte grise le 29 juin 2017, et je ne l'ai toujours pas reçu! quelle sont les délais? Merci!
Bonjour Alain,Le délai légal et maximal d’attente de la réception d’un certificat d’immatriculation est d’un mois. Si ce délai est passé, vous devez contacter les services de l’ANTS au 0 811 105 716 ou leur adresser un message via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Formulaire-de-reclamation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Mon père est décédé. Je ne trouve pas sa carte grise. Je ne peux donc pas vendre sa voiture. Je n'ai pas de code confidentiel et il n'était pas inscrit sur "connect". Que dois-je faire pour obtenir un duplicata? Merci. Cordialement, Sylvie Hadman
Bonjour Madame HADMAN,Pour obtenir un duplicata au nom d’un titulaire décédé, vous devrez fournir :Une demande d’immatriculation. Un justificatif d’identité. Un justificatif de domicile. La déclaration de perte. Une attestation de décès.Nous vous invitons également à contacter votre préfecture pour savoir si des documents supplémentaires sont à joindre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai perdu la carte grise de l'ancien propriétaire du véhicule donc je ne peux pas refaire une carte grise a mon nom et en plus de ça je n'ai plus contact avec l'ancien propriétaire du véhicule. Comment faire une carte grise à mon nom dans ce cas là ?
Bonjour Martine,Si le vendeur a bien fourni la déclaration de cession à la préfecture, vous pouvez obtenir votre certificat d’immatriculation en faisant d’abord une déclaration de perte. Vous pourrez par la suite faire votre demande avec ce même document.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonour, après avoir essayé de contacter la préfecture (mail, appel, j'ai même essayé d'y passer mais vu l'attente j'ai abandonné) , j'ai vu une 500 GSE sur leboncoin en bon état, sur l'annonce aucun problème la personne semble bien l'entretenir, vidange faite, bougies changées, cependant la carte grise est faites pour le modèle bridé alors que la moto est débridé. Après avoir consulté mon assurance je peux conduire le modèle débridé et je ne paye que 20€ de plus par an. Donc ma question est : est-ce que au moment du changement de propriétaire je peux modifier si le modèle est bridé ou non et à combien ça se chiffrerais?Merci d'avance
Bonjour Monsieur ARGOUD,Pour indiquer que votre moto est débridée sur la carte grise, vous devrez fournir à votre dossier un document l’attestant. Le cout est équivalent au prix d’un cheval fiscal de votre région. Nous vous invitons à consulter le prix de ce dernier en consultant le site de votre préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j ai achete un vehicule en decembre, et j ai perdu ma carte grise, la carte grise etait encore au nom de l ancien proprietaire car je n ai pas fait mon changement , comment puis je faire pour refaire ma carte grise a mon nom sachant quel est perdu, j ai mon papier de vente qui prouve que je l ai achete, et impossible de retrouve l ancien proprietaire. merci
Bonjour François,Si l’ancien propriétaire a bien envoyé la déclaration de cession à la préfecture, vous pouvez tout de même obtenir votre carte grise. Il vous suffit de joindre une déclaration de perte à votre dossier.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour voilà j'ai acheté une voiture en Belgique avec tout les papiers nécessaires pour la passé en france esque c'est possible de immatriculé a nauroto ou feu vert merci de vos réponses
Bonjour Alex,Il vous est possible de mandater n’importe quel prestataire du moment que celui ait été agrée par l’État à prendre en charge les demandes de certificat d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, le vendeur de la voiture d'occasion que j'ai acheté m'a donné le bordereau de la carte grise et a garder le reste pour l'envoyer à la préfecture. N'étant pas sûr de moi et achetant un véhicule pour la première fois, j'ai accepté.Puis-je quand même refaire ma carte grise sans avoir la carte grise intégrale?Le vendeur a déménagé en Corée du Sud...
Bonjour Louis,Le vendeur aurait dû vous remettre la carte grise dans son intégralité. Nous vous conseillons de contacter la préfecture pour les informer de la situation et voir les solutions disponibles.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
la norme euro n'apparait pas sur ma carte grise faite le 06/01/2017 pour l'achat de ma voiture d'occasion qui a été mise en circulation le 14/02/2003. comment savoir pour acheter la vignette crit air. merci
Bonjour Monsieur LE MINTIER,Même si la norme euro n’est pas indiquée sur votre titre, il est vous est possible de connaître quelle vignette est adaptée à votre véhicule. Pour cela, il vous suffit de procéder à une simulation depuis ce lien : https://www.certificat-air.gouv.fr/simulation et d’indiquer que la rubrique V.9 n’est pas renseignée sur votre titre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai vendu mon véhicule en 2016 mais a priori la déclaration de cession du véhicule n'a pas été prise en compte je reçois de ce fait les contraventions du nouvel acquéreur que dois-je faire
Bonjour Germain,Vous pouvez contester ces contraventions en vous procurant un accusé d’enregistrement de déclaration de cession auprès de la préfecture. Ce document prouvera que le véhicule n’était plus en votre possession au moment des faits.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai fait ma déclaration de cession de mon véhicule en ligne avec demande d'un code confidentiel. Je n'ai jamais reçu ce code.J'ai donc contacté le SIV qui m'explique que parfois le site du service public bug et donc ma démarche n'a pas été traitée ! (normal..) Ils me conseillent donc de me rendre directement à la préfecture...J'ai 2 questions : 1. J'ai reçu un exemplaire de ma demande de cession en ligne, une page recto verso avec le logo République Française, le titre "véhicule cédé", et le rappel des infos que j'ai du saisir en ligne pour ma demande de code confidentiel. => est-ce que ce document constitue une preuve de ma demande de cession de véhicule ? Et à la date de la saisie ? 2. La préfecture à laquelle je dois me rendre est à l'opposé de chez moi (nanterre), puis-je me rendre à une sous-préfecture type antony ou boulogne pour faire ma démarche ? (plus proche)Merci par avance pour votre aide,Helene
Bonjour Héléne,Ce document devrait effectivement servir de preuve. Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou sous préfecture de votre choix, seulement il est conseillé de se renseigner au préalable si celle-ci s’occupe encore de ce genre de démarche.Cordialement,L’équipe Ecartegrise,
Bonjour, Le 19 juin j'ai effectué une demande de transmission de code confidentiel pour vente de véhicule. Ci-dessous le mail de confirmation. Bonjour,Nous vous remercions d'avoir utilisé le service des démarches en ligne. Votre dossier A-7-7ATUIDF7Q a bien été pris en compte et sera transmis dans les plus brefs délais aux organismes concernés par votre démarche.Les informations ci-dessous vous seront nécessaires et doivent être conservées:Référence de votre démarche : A-7-7ATUIDF7Q. Cordialement, L’équipe mon.service-public.fr A ce jour je n'ai toujours pas de réponse Pour information véhicule acheté 31/7/2009 j'ai en ma Possession la lettre accompagnement de la carte gris mais il n'y pas de code sur cette lettre. Immatriculation véhicule AC-778-FN
Bonjour Monsieur LEFOLL,Les services du site service-public.fr sont les mieux placés pour vous éclairer. Nous vous invitons à les contacter depuis ce lien : https://www.service-public.fr/contact.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BonjourJe suis ennuyé j'ai par internet acheté ma vignette Crit'air en janvier 2017 nous sommes en juin, je ne l'ai toujours pas reçue J'ai bien entendu un reçu de mon achat mais lorsque je vais sur le site pour essayer de voir ou cela en est ma demande est inconnue ? Comment dois je procéder ? qui contacter ? Merci par avance pour votre réponse Bien cordialement Marc
Bonjour Marc,Nous vous invitons à contacter le service de délivrance des certificats qualité d’air. Leurs coordonnées figurent dans le lien suivant : https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je ne sais pas ou me renseigner pour avoir une réponse, mon véhicule turbo diesel bmw immatriculé en mi 2005 et euro 4 sur la carte grise car j'ai un dpf(filtre a particules d'origine). Pour la vignette crit'air pourtant je suis considéré comme un véhicule euro 3 immatriculé avant 2006, comment je peux faire reconnaitre mon véhicule pour avoir une vignette crit'air 3 correspondant a euro 4? C'est très important pour moi. Et comme je sais aussi qu'il y a des véhicules a euro 6 immatriculé aussi avant 2016, c'est intéressant de savoir ou euro 5 immatriculé avant 2011, c'est intéressant de savoir. Merci.
Bonjour Jeff,Le service de délivrance de qualité des certificats qualité d’air est le mieux placé pour vous renseigner.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
code confidentiel oublie comment faire pour vignettecritair
Bonjour Jean,Le service de délivrance des certificats qualité de l'air est le mieux placé pour vous renseigner dans un tel cas. Vous trouverez leurs coordonnées depuis ce lien : https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je possède une mobylette de 1972 avec sa carte grise j'aimerai passer celle ci en carte grise collection quelles sont mes démarches à faire auprès de ma préfecture ainsi que tout les documents ou justificatifs à fournir ou à remplir quelles en seront les frais sachant qu'elle est de cylindrée 49,9 cm3 dans l'attente d'une réponse de votre part cordialement
Bonjour Laurent,Nous vous invitons à consulter le lien suivant concernant les démarches relatives à l’obtention d’une carte grise collection : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai ma carte grise à faire prochainement mais l'adresse de ma carte d'identité et celle de mon justificatif de domicile sont différentes !! Est ce un probleme?
Bonjour John,Modifier l’adresse sur une carte d’identité après un déménagement n’est pas obligatoire. Le fait que l’adresse de celle-ci et de votre justificatif de domicile diffère n’aura pas de conséquence sur votre demande.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je souhaite donner un véhicule possédant la nouvelle plaque à ma fille . Que dois-je faire ?
Bonjour Clément,Nous vous invitons à lire l’article présent dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html. Vous trouverez les démarches et procédures pour céder légalement votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule scooter 49 cc et j'ai déposé le certificat de cession, avec l'ancienne carte grise, auprès de la sous préfecture de St-Pierre à la Réunion,il y a plus de trois mois, le 10/03/17, et à ce jour je n'ai toujours pas reçu ma nouvelle carte grise par la Poste, comment cela ce fait t'il et quelles démarches dois je entreprendre?
Bonjour Monsieur KOVACS,Nous vous invitons à contacter les services de l’ANTS au 0 811 105 716 pour obtenir des informations concernant votre titre. Sinon, vous avez également la possibilité de procéder à un recours auprès de la préfecture. Vous trouverez les détails concernant cela dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Ma carte grise a été volée et je veux la refaire via le site "france connect" voici le message que j’obtiens à chaque tentative "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche. Veuillez prendre contact avec votre préfecture", que dois je faire maintenant.
Bonjour Laurent,Dans un premier temps, nous vous invitons à essayer de faire votre demande de duplicata depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726. Si elle n’est toujours pas prise en compte, veuillez vous rapprocher de votre préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheter une voiture mon frère va me faire la carte grise faut'il qu'il aille à la préfecture ou est ce que je peux y aller à sa place ?
Bonjour Charlot,La carte grise peut être faite par un proche de l’acheteur à condition que celui-ci présente une lettre de procuration.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour jai acheter une voiture il y a quelque jour est la carte grise à etait barrée signé et écris la mention VENDUE sans la date , es un problème ?
Bonjour Julien,Les services administratifs prenant en charge les cartes grises demandent à ce que la date de la vente soit inscrite sur celles-ci. Veillez donc à y mettre la date effective de la cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Pour l'envoi de mes papier pour la carte grise ils me demmande de mettre un chèque mais sur le chèque dois je mettre la somme ? Merci d'avance
Bonjour Christelle,Le chèque doit effectivement correspondre au montant des taxes. Vous pouvez le connaître en procédant à une simulation depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté une voiture il y a 2ans j'ai pas fais la carte grise car je ne m'en servais pas Puis je la faire maintenant et es que je risque une sanction
Bonjour Iarre,Il n’y a pas de sanction prévue lorsque présente une demande de carte grise en retard. Vous pouvez donc faire établir votre carte grise l’esprit tranquille.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour suite a un divorce (partage des vehicules par jugement) je désire changer le nom et l adresse de la carte grise de mon vehicule, mais on m annonce que celle ci est opposée pour pv non reglés datant de plus de dix ans. hors je n ai recu aucune relance.ai je un quelconque recours ? merci
Bonjour Monsieur BOURGOIN,Nous vous invitons à vous referez à ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
j'envisage d'acquérir une moto d'occasion bmw de 1976 , la personne résidant en France vend cette moto avec une carte grise hollandaise, y a t'il possibilité de refaire une carte grise française, qu'elles sont les démarches a effectuées , et document a fournir a la préfecture pour mettre cette carte grise a mon nom en France . cdlt pascal
Bonjour Monsieur RENARD,Vous trouverez dans le lien suivant les documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-a-l-etranger.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je souhaite acheter un vehicule d'occasion 3 portes chez un concessionnaire . En contactant mon assurance pour avoir un devis, celle ci m'annonce que le véhicule est répertorié dans le système des cartes grises en véhicule 5 portes...Est ce possible qu'une telle erreur existe ou y a t'il eu modification du véhicule ? Avant de demander des explications au garage j'aimerais votre avis; En vous remerciant Cordialement
Bonjour Alain,Il pourrait effectivement s’agir aussi bien d’une erreur que d’une modification du véhicule. Le garage vous affirmera quel cas a du se produire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour . j’ai acheter une remorque agricole non immatriculé , à des gens qui on arrêter leur exploitation en 2005 . la remorque date de 1992 donc à l' époque pas d' immatriculation , juste le numéro d exploitation .donc comment faire car plus de papier d 'achat .il y a une plaque constructeur d identification avec passage au mine et une plaque de conformité au code du travail .j' ai contacter le constructeur et je lui ai envoyer une photo des plaques et il a pu me fournir le certificat barré rouge ( je suis particulier ).donc comment faire maintenant je vous remercie par avance cordialement
Bonjour Éric,Si la remorque possède un PTAC de moins de 500 kg, elle n’a pas besoin d’être immatriculée. Si elle fait plus de 500 kg, les démarches pour l’immatriculer sont les mêmes que pour immatriculer un véhicule classique. Il serait alors judicieux de contacter les vendeurs pour qu’ils vous remettent un papier attestant de votre achat.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Doit on fournir un controle technique de moin de 6 mois lorsque l on veut faire une correction sur lidentite qui a ete mal ortographie + un changement d adresse sur la carte grise
Bonjour Lucas,Dans le cas d’un changement d’adresse, il vous faudra effectivement présenter une preuve de contrôle technique en cours de validité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
avant hier je me suis fait controler par la gendarmerie le probleme qui se posait etait le suivant carte grise barree par erreur de ma part suite a une vente non conclus ma question est de savoir si dans ce cas de figure je suis dans l obligation de la refaire
Bonjour Alain,Vous devrez effectivement refaire la carte grise, car elle considérée comme détériorée. Vous trouverez dans le lien suivant les démarches pour obtenir votre duplicata : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15774.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai été victime de vol de mon sac à main. pour la démarche renouvellement carte grise, la Sous Préfecture m'a dit que je pouvais le faire en ligne sur Ants mais il me demande un code confidentiel que je n'ai pas et c'est bloquant de ce fait. Merci
Bonjour Madame DUEZ,Votre véhicule est-il bien dans le système SIV ? La demande de duplicata en ligne ne concerne en effet que les véhicules qui y sont fichés. Quant au code confidentiel, il n’est pas nécessaire si vous créez un compte ANTS ou si vous possédez déjà une identité France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Qui connais le mail de la société HKS Automotive de Reims? J'ai commandé ma carte grise et effectué un réglement, mais aucune nouvelle. Impossible de les appeler directement. Il faut envoyer un mail mais je ne le trouve pas. Pourriez vous m'éclairer SVP. MERCI
Bonjour Jérôme,Nous vous invitons à essayer ce lien pour adresser un message à HKS Automotive de Reims : https://www.horaire24.com/societe/821948882#geoloc.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, En cas de changement de carte grise FNI (ancienne immatriculation) pour raison d'utilisation de toutes les cases réservées pour les contrôles techniques, mon nouveau certificat d'immatriculation va t'il avoir un numéro au format SIV (nouvelle immatriculation) ? Auquel cas, je vais devoir refaire mes plaques d'immatriculation ? Merci de votre réponse. Cordialemenr. RL
Bonjour Rémy,En faisant entrer votre véhicule dans le SIV, vous allez recevoir en effet un nouveau numéro d’immatriculation. Les plaques devront également être changées.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
jais acheter une voiture en 2015 jais pas changer ma carte grise car quelque frai dessus entre tant jais changer adresse mais le papier de vente et a autre adresse puije quant même changer ma carte grise
Bonjour Madame WASCHINGER,Il est préférable que vous vous entreteniez directement avec votre préfecture pour savoir si cela est possible.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Mon fils a acheter une moto payer en deux fois mais le propriétaire ne veut pas donner les papier tant qu' il n a pas payer la deuxième partie à t il le droit?
Bonjour Madame HACAULT,Le vendeur est effectivement dans son droit de retenir les documents tant que la totalité du prix du véhicule n’aura pas été payée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
jai acheter un vehicule que jai payer mais jai mis la carte grise au nom de mon frere car il voulait payer l assurance de la voiture car il est invalide car cest moi qui moccupe de lui mais maintenant jai assurer la voitu a mon nom mais la carte grise est toujours a son nom dois je changer la carte grise completement car je me suis fait arreter par les gendarmes qui ne mont pas veraliser mais juste demander une etiquette a coller sur la carte grise a mon nomet a faire la demande sur gouv carte grise mais je narrive pas a trouver ce document merci d avance pour votre aide cordialement
Bonjour Thierry,Le nom sur l’étiquette crit'air doit correspondre à celui sur la carte grise, vous pouvez donc faire changer celui sur la carte grise si tel est votre souhait. Vous avez également la possibilité de commander cette étiquette depuis ce lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44284.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , je vient d'acheté un véhicule d'occasion auprès d'un revendeur , et la j'ai perdu tout les documents le vendeur peux me fournir un nouveau certificat de cession contrôle technique et la facture d'achat .es ce que la préfecture peux me délivré une nouvelle carte grise ?Cordialement .
Bonjour Monsieur ABARD,Pour obtenir votre carte grise, vous devez impérativement présenter l’originale. Vous devrez donc aussi demander au vendeur de vous fournir un duplicata. Les démarches pour ce faire figurent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté un scooter Peugeot par le biais d'un personnel Peugeot pour bénéficier de la réduction Peugeot quel délais puis-je refaire la carte grise a mon nom ?
Bonjour Thierry,Vous disposez d’un mois à partir de la date d’achat pour faire la carte grise à votre nom. Vous trouverez de plus amples détails concernant l’immatriculation d’un véhicule dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j ai acheté un véhicule avec le ct de moins de 6 mois mais j ai attendu trop longtemps pour faire le changement.faut il refaire le ct. Merci de votre réponse
Bonjour Cédric,Vous devrez effectivement refaire le contrôle technique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai un scooter 50cc acheté neuf en 2009. Son immatriculation a 2 lettres 3 chiffres et 1 seule lettre à la fin. Je dois refaire la plaque aux normes SIV mais mon numéro d'immatriculation ne semble pas en règle. Comment faire pour régulariser ce numéro? Où dois-je aller? cela peut-il se faire par internet? Je ne souhaite pas vendre ce scooter que j'utilise. Merci. Cordialement
Bonjour Isabelle,Refaire une plaque d’immatriculation en règle se fait directement auprès d’un professionnel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaiterais acquérir le tracteur de mon grand-père ayant une carte grise A son nom, mais avec quelques erreurs dans celle-ci et manque également quelques informations.Le Tracteur est de 1964 et il ne possède plus son certificat de conformité où le document barré rouge fourni par le constructeur lors de la vente.Je voulais savoir si le fait d'avoir des manques d'informations va me poser des problèmes à la préfecture ? Et si oui, comment faire pour me procurer les informations manquantes ?En vous remerciant par.Cordialement
Bonjour Nikos,Nous vous conseillons dans un premier temps de compléter la carte grise avec les informations manquantes. Les détails pour ce faire figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'envisage d'acquérir à Dresde en Allemagne (Chez un Professionnel Allemand) une mercedes clk 220 cdi 9cv, 1ère M.E.C 02/2009, Émissions de CO2: 172 g/km, Classe d'efficacité énergétique/CO2: D En fonction des règles Françaises, j'immatriculerais en juin 2017 ou pas le véhicule en réception communautaire. Au niveau de l'éco-taxe, taxe sur le CO2, taxe annuelle sur les VL polluants, pouvez-vous m'expliquer si je suis éligible à l'une ou à l'ensemble ? Cordialement, Gilles PHILIPPOTE
Bonjour Philippote,Le malus et taxe CO2 dépendent de plusieurs critères que nous vous invitons à entrer dans le simulateur se trouvant dans le lien suivant pour savoir si vous êtes éligible : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bONJOURJE CHERCHE A REALISER UNE CESSION DE VEHICULE SUR LE TELESERVICE ET JAI UN MESSAGE SUIVANT Les informations saisies ne permettent pas d'identifier le dossier correspondant.
Bonjour Pepsi,Nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire Contact prévu à cet effet ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous vous répondrons avec plaisir.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté une voiture sans permis aixam méga au mois de juin de l'année dernière et vue que je devais faire des réparations dessus je n'ai pas fait la carte grise et il y a de sa 3mois que mon ex conjointe et moi-même nous sommes séparés mais cette dernière en à profité pour me prendre la carte grise et le papier de cession de vente pour je pense mettre la carte grise à son. Et je souhaite savoir si cela est possible alors que le document de cession de vente est à mon nom et celui de l'ancien propriétaire celui de mon ex n'apparait pas ou si elle a mis la carte grise à mon nom comment je peux avoir toutes ces informations merci. Dans l'attente d'une réponse de votre part veuillez agréer l'expression de mes sincères salutations cordialement.
Bonjour Michael,Dans la mesure où son nom n’apparaît pas sur le certificat de cession, elle n’a pas la possibilité de mettre la carte grise à son nom. Et pour l’établir à votre nom, elle devrait obligatoirement avoir en sa possession une photocopie de votre pièce d’identité et une lettre de procuration signée par vos soins. Si vous souhaitez fortement vérifier ces informations, nous vous invitons à vous rendre en préfecture et demandez à consulter l’historique du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Ayant acheté hier un véhicule aux enchères qui ne me convient pas du tout. Dois je malgré tout changer la carte grise?Je dispose du bordereau d'adjudication et de la carte grise de l'ancien propriétaire. Puis je éviter les frais de nouvelle carte grise pour une revente rapide. Merci de votre réponse
Bonjour Alary,Vous devez effectivement mettre la carte grise à votre nom avant de revendre le véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir,Gros problème : ''impossible de changer la carte grise'', nous dit le gars de chez Nauroto (son logiciel bloque) au motif que le contrôle technique n'est pas enregistré en préfecture (alors que le garage certifie l'avoir envoyé). On a l'original du CT et la vignette bien évidemment. Que faire donc sans être obligé de sacrifier 1/2 journée de travail pour faire la queue à la préfecture et s'entendre dire .... ''on ne peut rien pour vous'' ? Merci par avance pour vos conseils.
Bonjour Fabienne,Si ne vous ne souhaitez pas vous déplacer, vous pouvez tenter de contacter la préfecture par téléphone.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Après le dépôt du dossier complet pour l'obtention d'une carte grise (moto achetée d'occasion )combien de temps faut il pour l'obtenir Et à partir de quel moment peut suivre l'évolution du dossier sur le site ou en est ma carte grise j'ai déposé le dossier ce matin. Merci
Bonjour Jean Claude,Le délai maximum légal d’attente pour recevoir sa carte grise est d’un mois. Passé ce délai, il est conseillé de contacter les services de l’ANTS au 0 811 105 716. Si vous avez obtenu un CPI lors de votre demande, vous recevrez votre titre sous pli sécurisé dans un délai de 10 jours suivant son enregistrement dans le SIV. Si vous ne l’avez pas obtenu, vous recevrez votre titre dans un délai d’une à trois semaines.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acquis une Fiat Punto en novembre 2016, j'ai demandé ma carte grise par internet en fournissant le PAIEMENT, les papiers que me demandait la préfecture . À ce jour, le 22 mai 2017, après avoir appelé maintes et maintes fois, après 2 lettres recommandées, après y avoir été fournissant , à chaque fois, la preuve du paiement , les photocopies de l'ancienne carte grise, les photocopies des papiers, je n'ai toujours pas de carte grise. Quand j'y suis allée , la femme , très désagréable par ailleurs m'a répondu que la voiture était bien à mon nom et que les papiers étaient en cours, qu'ils avaient du retard car plus personne ne s'occupait des cartes grises et que de toute façon leur préfecture allait fermer ! À qui puis je m'adresser au dessus de cette préfecture de Biurg en Bresse pour enfin récupérer ma carte grise ? Merci de me répondre !!!
Bonjour Madame NETTER,Vous trouverez dans ce lien, un moyen de faire recours par rapport à votre carte grise : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je suis séparée de mon conjoint . Co titulaire sur la carte grise il ma céder la voiture a ce jour j'ai déménagé. Dois je faire une nouvelle carte grise ou un chàngement d'adresse suffit.merci
Bonjour Aurélie,Votre changement d’adresse doit être notifié sur la carte grise. Vous trouverez les démarches concernant cela dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-adresse-sur-une-carte-grise.html. Si vous souhaitez retire le nom de votre ancien conjoint de celle-ci, vous trouverez les démarches dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je souhaite acheter la vignette crit air ;or quand je tape le numero d immatriculation on me mets un message le numero saisi n est pas conforme .je le fais correctement que faire
Bonjour Robert,Nous vous invitons à contacter les services des certificats qualité de l’air via leurs coordonnées communiquées dans ce lien : https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, on vient de m'offrir une voiture qui n'a pas de numero de de CNIT, est ce normal? Par contre j'ai bien la ligne K.
Bonjour Madame VIAL,Il s’agit donc d’un véhicule importé ? Car le CNIT concerne tous les véhicules ayant fait l’objet d’une réception européenne. Nous vous invitons à vous rapprocher d’un représentant de la marque en France pour qu’il vous communique ce numéro.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je suis sur le point d'acquérir une Corvette C3 de 1974 en plaque US (Floride) qui est en France depuis 1989 et je recherche désespéramment des informations sur le passage en carte grise collection.Le vendeur n'a ni d'historique ni de traces des anciens propriétaires. Il est impossible de faire le lien entre lui et la personne qui l'a importée en 1989. Pour faire la demande à la FFVE, cet historique est-il nécessaire ou le certificat de cession entre lui et moi suffira?De plus, le "certificate of title" et le formulaire de douane 846-A semblent être des photocopies sur format A4. Pourrai-je faire une demande de carte grise collection avec des photocopies ou faut-il obligatoirement des originaux?Enfin, j'ai fait des recherches sur le véhicule sur le site www.carfax.eu et www.flhsmv.gov avec le VIN et le numéro de title. Le véhicule n'existe pas dans leurs bases de données. Ceci aura-t-il une influence sur l'acception de mon dossier à la FFVE ou en préfecture?Merci beaucoup pour vos réponses.
Bonjour Laurent,Vous trouverez les détails pour faire passer ce véhicule dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Résidant en Chine je souhaite changer l'adresse figurant sur ma carte grise ( de ma voiture restée en France ) pour celà, la préfecture me demande une adresse de résidence en France, avec un justificatif : une déclaration sur l'honneur ( forcément fausse de toute façon ) ne suffit pas. Une contravention ( très majorée ) est arrivée chez mes parents, avec possibilité de payer l'amende "de base" si je change l'adresse de ma carte grise. Quelle solution pour changer l'adresse de la carte grise dans ces conditions ?
Bonjour Gabriel,Vous pouvez élire domicile chez vos parents par exemple et avérer la réalité de votre résidence par un document officiel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens d'acheter un quad d'occasion et j'ai trouvé un site sur internet qui me propose ma carte grise a un prix très bas, connaissez vous HKS automotive à Reims n° siren 821948882. Il attende ma carte grise pour valider la nouvelle. Mais j'ai comme un pressentiment et j'essais de trouver des renseignements sur cette société. Merci de me donner des infos si vous en avez.
Bonjour Monsieur LAINE,Nous ne pouvons malheureusement pas vous renseigner sur les services de ce prestataire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai fais l'acquisition d'un vehicule. J'ai envoyé tous les documents necessaire en prefecture, mais celle ci les a perdus. l'ancien proprietaire fait la sourde oreille quand a me fournir un justificatif de domicile, je ne sais donc pas ce que je dois faire. J'ai lu sur votre forum qu'il fallait envoyer une lettre en ar mais a qui ? et en disant quoi ? J'ai ensuite lu qu'il fallait allait deposer plainte a la gendarmerie mais pour quels motifs ? merci pour votre reponse qui pour moi sera d'un tres grand interet. salutation
Bonjour Jeany,La lettre avec avis de réception est à adresser à au vendeur du véhicule lui expliquant la situation. Le fait de porter devait porter sur un autre sujet.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Le vendeur du véhicule (une moto de trial) n'a jamais fait faire la carte grise. Je compte lui acheter son véhicule et faire la carte grise. Puis-je la faire directement comme si c'était moi qui avait directement acheté le véhicule ? La facture initiale est au nom du vendeur. Puis-je éviter de devoir faire 2 fois la carte grise ? une fois au nom du vendeur, et ensuite une autre fois à mon nom ? Merci pour la réponse
Bonjour Henri,Pour faire la carte grise au nom du vendeur, vous devrez détenir une lettre de procuration de sa part. Quant au fait de faire mettre la carte grise directement à votre nom, nous vous invitons à voir avec la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté un véhicule huit places mais il n'y a que six places sur la carte grise c'est un véhicule allemand est-il possible de me retourner vers le vendeur ?
Bonjour Sam,Cette erreur pourrait être due à une faute de frappe lors de l’édition de la carte grise. Vous trouverez les démarches nécessaires pour corriger cette erreur dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je n'ai pas été en mesure de récupérer ma carte grise à la poste. Celle-ci a été renvoyé à l'expéditeur. J'aimerais savoir s'il est possible qu'il me la renvoie ou si je dois refaire une demande ? Merci d'avance
Bonjour Monsieur LALLOUR,Effectivement, vous devrez demander à ce que votre carte grise vous soit réexpédiée. La demande de réexpédition se fait depuis le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Formulaire-de-reclamation. Vous pouvez également contacter directement leur service au 0 811 105 716.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
achat d un véhicule utilitaire que je voudrais faire passer en véhicule de tourisme sans la modifier quel est la démarche en prefecture
Bonjour Flodel,Nous vous invitons à vous rapprocher directement de la préfecture pour connaitre les démarches à effectuer.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai oublié de mettre le chèque à mon dossier de carte grise que se passe t'il
Bonjour Franck,Nous vous conseillons d’en informer le plus vite le service auquel vous avez adressé votre demande.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaite importer de chine un petit utilitaire electrique, dont voici un exemple : https://french.alibaba.com/product-detail/customers-favorite-electric-dining-car-mobile-fast-food-trucks-60594670233.html Que dois je demander au fabricant afin d'être sûr de pouvoir rouler sur la route avec ?, il est electrique, va a 35 km/h max; est ce que les infos deja sur la page donnent info si je pourrai rouler sur la route avec ? faut il le permis de conduire pour ce type de véhicule ? Merci
BONJOUR.. LORS DE LA SOUSCRIPTION DE MON CONTRAT D ASSSURANCE VL MON ASSURANCE M AS CALCULER LE TARIF POUR UNE 7 CV ALORS QUE MON VEHICULE N EN FAIT QUE 5 CV DONC J AI PAYER PENDANT PLUSIEURS ANNEE POUR UNE 7 CV ES CE QUE JE PEUT RECLAMER LA DIFFERENCE QUE J AI PAYER. J AI RESILIER DEPUIS 1 ANS CE CONTRAT DANS CETTE ASSURANCE..MERCI DE VOTRE REPONSE....CORDIALEMENT
Bonjour Monsieur VOINIER,Nous vous invitons à lire cet article pour résoudre cette situation : https://www.lelynx.fr/assurance-auto/couverture/contrat/releve-information/erreur/.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je voudrais acheter une voiture en Belgique est-ce que le garagiste peut s'occuper de la carte grise et des formalités ? pour que je puisse rentrer directement en France avec ? Est-ce que le garagiste Belge doit me fixer un prix définitif pour le chèque de banque et que je n'ai rien à payer en supplément en france ? merci de votre réponse
Bonjour Laurence,Certains professionnels s’occupent de l’immatriculation d’un véhicule importé. L’idéal serait de demander à votre garagiste s’il peut s’occuper de cette formalité. Nous vous invitons à lire cet article pour vous familiariser avec ce type de formalité : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bjr , j'achète une voiture a un ami A ,qui l'a acheté a B il y'a 4 mois , sauf qu'il n'a pas fait la CG et le volet déstiné a la prefecture n'a pas été envoyé . j'ai donc en ma possesion ce document et la CG barré a date d'il y 4mois . Esque je peux a ce moment la remplir un formulaire avec le nom de B me la vendant a mon nom et renvoyer sa en prefecture
Bonjour Felix,Si aucune déclaration de cession n’a effectivement pas été envoyée à la préfecture par le vendeur, vous pouvez la remplir. Toutefois, nous vous conseillons de faire le changement de titulaire dans les règles.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
j ai vendu ma moto et la personne a qui je l ai vendu ne peux pas me la payer donc je la recupere carte grise toujour a mon nom . mais j ai envoyer les papier a la prefecture . je dois refaire la carte grise ou pas . peut ton me renseigner merci ..
Bonjour Monsieur GONCALVES,Vous devrez effectivement refaire la carte grise et demander l’annulation de la vente auprès de la préfecture. Vous trouverez les détails pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15774.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai envoye un dossier qui contenait l'ancienne carte grise a CARTEGRISEMINUTE.FR, ils ne l'ont pas recu, que dois faire sachant que cela concerne une demande pour un vehicule achete d'occasion a un particulier
Bonjour Monsieur ROUSSEL,Si effectivement l’ancienne carte grise est perdue, pour pouvoir immatriculer ce véhicule à votre nom, vous devrez contacter l’ancien propriétaire pour qu’il entame une démarche de demande de duplicata. Vous trouverez les détails et les documents à joindre dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.htmlCordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai perdu ma carte grise. J'ai fait une demande de duplicata mais je suis embêté parce que je n'habite plus à l'adresse qui figure sur la carte grise et je ne peux pas joindre à ma demande de duplicata un justificatif de domicile. Je ne peux pas non plus faire un changement d'adresse puisque je n'ai plus ma carte grise. Comment faire ?
Bonjour Stéphanie,Nous vous conseillons de faire tout de même votre demande de duplicata en fournissant le justificatif de votre domicile actuel tout en expliquant clairement votre situation à la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je suis sur le point d'acquérir un véhicule DIESEL d'octobre 2007 typé CTTE sur l'actuelle carte grise nationale française (un Land Rover Defender 110 td4). Je cherche à me faire un ordre d'idée de ce que me couterais mon nouveau certificat d'immatriculation. J'entends par là savoir si je serai exonéré du MALUS ECOLOGIQUE ou surtaxe CO2 à l'immatriculation et si je serai soumis à la taxe annuelle sur les véhicules polluants, ou si celles-ci ne s'appliquent qu'aux véhicules particuliers (VP). Vais-je recevoir une éco-pastille annuelle, à quoi dois-je m'attendre? (quid du futur en terme de progressivité de la taxation). En quête de toute information pouvant m'orienter dans ma démarche, je vous remercie par avance de votre éventuelle réponse.
Bonjour David,Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d’immatriculation depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11087. Quant à l’écotaxe, elle s’applique bien lors de l’achat d’un véhicule particulier (VP, Dériv-VP et CTTE) et également lors de l’importation d’un véhicule étranger. Il dépend notamment de plusieurs critères. Nous vous invitons à entrer ceux du véhicule en question dans ce simulateur pour obtenir pour savoir s’il y est soumis : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911Cordialement,L’équipe Ecartegrise
est-il possible d'enregistrer dans la carte grise deux noms de la mère et le fils
Bonjour,Il est tout à fait possible d'ajouter un ou plusieurs noms sur une carte grise. Pour cela, il suffit d'en faire la demande auprès de la préfecture et de vous munir des documents listés dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour il y a trois erreur sur ma carte grise la puissance fiscal le type de carburant ainsi que la puissance en kw que puis je faire a par fournir un certificat de conformité ? Je précise que la première immatriculation du véhicule était en suisse cordialement.
Bonjour Monsieur Boilon,Vous pouvez faire corriger cette erreur en vous référant à ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjours j'ai acheter une voiture j'ai envoyé le dossier Avec tout les documents et la préfecture me dise quil non pas la carte grise j'aimerai savoir si cela et àu propriétaires de la voiture faire une déclaration ou alors ses la préfecture qui dois faire sens que je paye pour re faire la carte grise Merci de l'aide
Bonjour Camille,Tout d’abord nous vous conseillons de vérifier auprès de l’ancien propriétaire, s’il a bien envoyé la déclaration de cession à la préfecture. Si tel est le cas, nous vous invitons à consulter ce lien pour procéder à un recours : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
ayant commander ma carte grise sur le site carte griseminute.fr j'ai consulter le site suivi commande sur l'ANTS en tapant mon numéro d'immatriculation celui ci me dit : Information non trouvée pour ce titre. Si les données saisies sont exactes, il se peut que votre titre soit distribué ou retourné à l'expéditeur. Vous pouvez renseignez le formulaire de réclamation ci-contre pour demander votre certificat d'immatriculation
Bonjour Monsieur POUBLAN,Nous vous conseillons dans un premier temps à appeler les services de l’ANTS au 0 811 105 716, pour connaitre l’avancement de votre certificat.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, on me demande de repasser le contrôle technique du véhicule que j'ai acheté alors qu'il était encore valable (moins de 6 mois)lorsque j'ai envoyé la première fois mon dossier pour l'immatriculer.En effet le dossier a pris du retard en sous préfecture (st malo) car il manquait un document. Le temps qu'il renvoie le dossier et que je le renvoie à mon tour, le délai du contrôle technique était dépassé.Au service d'immatriculation, ils ne veulent rien entendre; Seule raison à cette situation, leur programme informatique est incompatible avec les dates!! Quel recours est possible? Merci de votre réponse
Bonjour Monsieur FERMIN,Les moyens de recours figurent dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J'ai acheté un scooter il y a environ 4 ans. Je n'ai jamais fait refaire la carte grise, l'ayant très peu utilisé. Aujourd'hui, je ne retrouve plus la carte grise barrée par l'ancien propriétaire. Que faire ? Je précise que je l'ai bel et bien acheté... Je présume que lorsque l'ancien propriétaire me l'a cédé, il a dû aller à la préfecture pour le notifier. Je souhaite aujourd'hui revendre ce scooter. Quelles démarches faire ? Vers qui me tourner ? Puis-je le faire en ligne ? Quels justificatifs faut-il ? Combien de temps ça va me prendre ? Aurai-je une amende ? De quel montant ? Puis-je l'éviter, ayant très peu roulé avec ? En vous remerciant.
Bonjour Matt,Avant de vendre votre scooter, vous devrez mettre la carte grise à votre nom, car ce document est obligatoirement à remettre au vendeur. Vous n’aurez d’autres choix que de recontacter le vendeur pour qu’il entame une demande de duplicata. Les documents pour la demande de duplicata sont listés dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Quant aux documents nécessaires à l’immatriculation, ils sont listés dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour ,une question, je suis interdit de carte grise depuis plus de 5 ans suite à des pv. Quelle est la meilleure démarche pour que l'on me restitue se droit . Merci d'avance
Bonjour Momo,La demande se fait auprès de la préfecture de votre choix, veuillez vérifier auparavant auprès du standard ou de son site internet comment la démarche peut être accomplie. Les documents demandés sont :un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, l’avis de retrait.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté une voiture en faisant le dossier de prêt à mon nom (car mon ex-copain n'était pas solvable) et le garage a mis le nom de mon ex-copain en titulaire principal et moi en co-titulaire. Il est parti avec la voiture et je me retrouve à la payer sans pouvoir l'utiliser. Il dit qu'il va mettre la carte grise uniquement à son nom, quels moyens ai-je pour bloquer sa tentative de modification de carte grise à la préfecture ? Merci pour votre aide
Bonjour Alicia,Nous vous invitons à voir auprès de la préfecture quels sont vos recours.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je dois accomplir les démarches administratives liées à la cession d'un véhicule; or la carte grise a été barrée par le vendeur et par l'acquéreur également; cela risque-t-il de poser problème au niveau de la préfecture? Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement
Bonjour Valérie,Si vous entamez les démarches à la place de l’acquéreur, une attestation avec une photocopie d’une pièce d’identité devra être jointe au dossier.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
delai d'attente pour carte grise d'une voiture venant espagne
Bonjour Stéphane,Vous pouvez suivre l’avancement de votre titre depuis ce lien https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Vous pouvez également appeler les services de l’ANTS au 0 811 105 716 pour plus d’informations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
j'ai achete une voiture et désire la revendre aussitot, suis je obligé de changer la carte grise pour la revendre ?
Bonjour Benoit,Vous effectivement mettre la carte grise à votre nom avant de revendre le véhicule, sans cela le nouvel acquéreur ne pourra l'établir à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
j'ai déménagé, dépt 17480 pour dépt 87250 le 13 mars 2017, une semaine après j' ai demandé le renouvellement de ma carte d'identité,qui a été refusée la 1ère fois, car mon NOM (LEFEVRE porte un accent.Voilà qui me pose un gros problème ainsi qu'à mon mari d'ailleurs car la carte de notre voiture est aux nom de MR et/ou MME . Le délai d'un mois face à la loi sera très bientôt dépassé; si la 2ème demande de ma carte d'identité par la Mairie est refusée pour cet accent , dois-je prévenir la préfecture ou,, la gendarmerie , après le délai légal . Je précise que j'ai souvent fait ce genre de renouvellement en cas de déménagement, mais je n'ai jamais eu ce problème. La loi ne pourrait-elle pas carrément supprimer les accents sur les NOM de famille?
Bonjour Marie,Vous pouvez en effet en informer la préfecture pour voir quels sont vos recours.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un véhicule en occasion chez un revendeur professionnel il y a 2 semaines. La carte grise possédait donc le nom de l'ancien propriétaire. J'ai malheureusement perdu cette carte grise : que dois-je faire ? En sachant que je possède tous les documents de ventes et une photocopie couleur et recto/verso de la carte grise. De plus, j'ai déjà effectué la déclaration de perte. Est-il nécessaire de recontacter le revendeur afin qu'il fasse un duplicata en sachant que je suis à Lyon et lui à Valence ? Merci pour vos réponses. (PS : La voiture possède déjà la nouvelle plaque d'immatriculation.)
Bonjour Éric,Effectivement, la carte grise originale est un des documents à fournir pour la demande de carte grise. Dans la mesure où elle est perdue, vous devrez contacter le revendeur pour qu’il demande un duplicata.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je voudrais acheté une moto bmw 1200 rt de 2005.qu'elles justificatifs faut t'il fournir pour l'immatriculer? le certificat de conformité est il obligatoire. cordialement
Bonjour Monsieur MOREL,Les documents à fournir sont listés dans l’article ci-dessus. Le certificat de conformité est bien nécessaire. Vous pouvez l’obtenir auprès du constructeur en France ou de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, mon fils doit faire sa carte grise car il a acheté une voiture mais il ne retrouve pas la déclaration de vente qui est destiné à la préfecture .Est ce que on peux envoyer à la place la déclaration qui est destiné à l'acquéreur
Bonjour Sonia,Il n’est malheureusement pas possible d’envoyer la déclaration destinée à l’acquéreur. Votre fils n’aura d’autre choix que de recontacter le vendeur pour faire établir un nouveau document.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je voudrais acheté un véhicule Renault Modus essence année 2005 la préfecture fournit -elle encore la carte grise pour ce type de véhicule ?
Bonjour Christ,Le modèle du véhicule n’a pas d’importance pour faire établir une carte grise du moment que tous les justificatifs d’immatriculation sont réunis. Nous invitons à vérifier tout de même au préalable que la préfecture en question s’occupe du service d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Nous avons acheté en Angleterre un tracteur agricole. Nous avons en notre possession la facture d'achat et un certificat de propriété, mais ne sachant pas quelle première démarche à effectuer afin de l'immatriculer, nous faisons appel à ce forum. Je trouve un peu tout sur internet. Nous n'avons pas de certificat de conformité européen. Dois je en premier le demander? et à qui ? Constructeur? DREAL ? Concernant les impots, c'est un peu la même chose, c'est assez confus pour nous. Merci pour l'aide que saura m'apporter un participant de ce forum.
Bonjour Madame, Monsieur LAMBERT,Le certificat de conformité est effectivement à joindre dans votre dossier de demande d'immatriculation. Vous pouvez le retirer soit auprès d'un représentant de la marque ou auprès de la DREAL, c'est selon votre choix.Quant à la taxe annuelle et à l'ecotaxe, nous vous invitons à consulter les liens suivants pour en apprendre plus : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/taxe-annuelle-vehicule-polluant.html et https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour la prefecture a perdu mon dossier d immatriculation que dois-je faire? merci
Bonjour Sandra,Vous serez donc obligé de refaire un dossier de demande d'immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , j'ai acheter un scooter 50cc a une personne mais la carte grise et au nom de son ex copine il a pas pris le temp de la faire et du coup la carte grise et barré et daté en 2016 cela me possera probleme pour la faire a mon nom ?? Merci de vos reponce
Bonjour Anthony,Il est fort possible que vous ne puissiez pas mettre la carte grise à votre nom. Nous vous conseillons de recontacter le vendeur pour qu’il la mette à son nom puis vous la transmette.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai vu votre publication sur la carte grise gratuite sauf 6,76€ de frais pour changement volontaire en SIV.J'ai un scooter et une voiture avec anciennes plaques. Que vous faut il exactement comme papier pour procéder a ce changement?et quelle est la marche a suivre Merci de me renseigner. Salutations distinguées.
Bonjour Monsieur Orsini,Il n’est malheureusement pas possible de changer volontairement l’immatriculation d’un véhicule dans l’ancien système. Le changement ne peut se faire que lors d’un changement d’adresse, une vente de véhicule ou durant une demande de duplicata.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un vhl d'occasion et il s'avéré lors de ma démarche pour effectuer ma carte grise le bureau annexe m'informé que le nom enregistré n'est pas celui de la carte grise que j'ai présenté. Je retourne voir le vendeur et là j'apprend que l'enregistrement est faite au nom de la compagne du vendeur. Mais cette personne n'à jamais fait le nécessaire et n'à jamais eu de carte grise. A savoir que ce couple est en conflit et qu'elle est partie vers la metropoloe (elle n'est plus joignable???...) Quel recours que j'ai pour obtenir ma carte grise? Est-ce que le 1er vendeur peut faire une annulation de vente afin que je puisse faire ma carte grise pour ne pas être en infraction. Je vous remercie pour vos conseils. Emily
Bonjour Emily,Pour pouvoir mettre la carte grise à votre nom, la personne dont le nom est enregistré doit tout d’abord la mettre au sien. Vu la délicatesse de votre cas, il est préférable d’annuler la vente et de vous faire rembourser.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
pourquoi quand j’achète un véhicule de démonstration, immatriculé le 28 février, le vendeur me dit que je ne pourrai l'avoir que le 29 mai soit dans 2 mois?
Bonjour Gilles,Le vendeur doit sûrement attendre que la mention « véhicule de démonstration » sur la carte grise expire. Nous vous invitons tout de même à lui demander des précisions.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je donne ma voiture a mon frère mais il n a pas de chéquier pour faire la carte grise puije-faire le chèque a sa place sachant que j envoi les papiers par courrier ? merci
Bonjour Julien,Vous pouvez effectivement payer la carte grise à la place de votre frère.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour ,J'ai perdu ma carte grise au nom de l'ancien propriétaire . Jai fait toute les démarches possible pour me procuré un duplicata ceci est impossible car l'ancien propriétaire ne répond plus . Cependant lui a fait les démarches de sont coté car le véhicule est bien a mon nom , je reçoit les amendes etc. Je suis donc dans l'impasse ? quelqu'un a t-il une solution a proposé ? Cordialement .
Bonjour Steve,Vous n’avez malheureusement d’autre choix que de demander à l’ancien propriétaire de faire une démarche de duplicata. Si éventuellement vous arrivez à le contacter, informez-le que vous pouvez entamer les démarches à sa place avec une lettre de procuration.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaiterais savoir si le certificat de conformité est obligatoire pour une immatriculation en france d'un véhicule que j'achète en belgique (un seul propriétaire belge avec cg belge). Il s'agit d'une renault 19 standard d'origine france avec une première immatriculation en france.Je connais d'ailleurs la précédente immatriculation en france.Vous remerciant par avance.
Bonjour Stéphane,Le COC est obligatoire pour immatriculer un véhicule qui a été immatriculé à l’étranger.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir j'ai vendu ma megane 3 et 8 jrs apres l'acheteur en veut plus sans raison pour pas de probleme je lui reprends et le rembourse probleme il a deja recu la CG a sont nom dois. je payer pour la refaire a mon nom (j'ai un papier de l'acheteur qui dit annuler la vente)
Bonjour Monsieur Boilley,Vous devrez effectivement payer la carte grise. Vous pouvez calculer son prix à partir du simulateur présent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15774.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour.J'ai perdu la carte grise de la voiture de mon frere, que moi et mes sœurs souhaitons revendre. avec quels papiers faire la demande de duplicata, et comment faire pour que celui ci ne soit pas envoyé a l'ancienne adresse de la personne decedee mais à la mienne? Comment faire pour que l'envoi recommandé du duplicata puisse m'etre remis (l'envoi est normalement fait au nom du titulaire de la carte grise, donc mon frere decedé, qui ne pourra pas signer le recu du recommandé). Merci de votre aide
Bonjour Joseph,Les documents nécessaires pour faire une demande de duplicata sont listés dans le suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Nous vous invitons à votre rendre directement à la préfecture pour leur expliquer votre cas. Veuillez joindre aussi à votre dossier, un certificat attestant le décès.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Ma carte grise comporte une erreur sur le nombre de chevaux puissance fiscale, indiqué est 8 alors que normalement il devrait être indiqué sur la ligne p.6 : 7 C'est une golf 4 1.6 essence de 1998, et elle n'a subi aucune modification, je viens de l'acquérir et de ce fait je veux le changement de titulaire sur la carte grise, peut-on par la même occasion corrigé cette erreurs si oui auriez vous une idée de démarche à suivre, j'ai était a VW pour qu'il me donne un papier d'authentification, il me disent que le véhicule est trop ancien, qu'il n'ont pas ce genre de papier, bref comment pouvoir changer la puissance fiscale tout en faisant sa carte grise en même temps ?
Bonjour Monsieur MISSILE,Vous pouvez effectivement faire corriger cette erreur et faire la carte grise en même temps. Pour cela, il vous suffit de joindre les documents nécessaires à la correction de l’erreur. Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai acheté un véhicule audi immatriculé AZ 778 EC à un garage de Montauban difficulté à a avoir le certificat de non gage et la carte grise quel recours merci
Bonjour Monsieur CAUBET,L’article 1615 du Code Civil stipule que le vendeur est dans l’obligation de délivre la chose avec ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel . Si le vendeur refuse de vous remettre ces documents, vous pouvez demander en Justice à ce qu’il soit condamné sous astreinte. Il sera ainsi condamné à vous une amende pour chaque jour de retard qu’il aura à s’exécuter. Par contre, s’il ne peut vous remettre ces documents pour une raison quelconque, il faudra procéder à l’anéantissement de la vente.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un véhicule neuf avec mère en 2009 - période de mise en place des nouvelles immatriculations. Or seul le nom de ma mère figure sur la carte grise. Le champ C.4.1 est vide. A l'époque, on nous a affirmé que mon nom était bien enregistré auprès des autorités préfectorales, comment vérifier cela ? Je souhaite vendre ce véhicule et je dois savoir quelle(s) signature(s) apposer sur les documents. Cordialement
Bonjour Camille,Pour vérifier cela, vous devrez vous rendre auprès de la préfecture. Vous pourrez aussi leur demander pourquoi votre nom ne figure par sur la carte grise.Dans le cas de la vente d'un véhicule ayant plusieurs copropriétaires, leurs noms et signatures devront être présents sur le certificat de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour voila j'ai acheter une voiture on a renplis les papier et la damme a outlier de me donner la Carte et elle a tout anvoyer ala prefecture et nous arrivent pas a joindre la prefecture quell sont les démarches à suite merci de votre aide
Bonjour Madame, Monsieur KENGY,Si nous avons bien compris, la carte grise a aussi été par l’ancienne propriétaire à la préfecture ? Dans la mesure où vous n’arrivez pas à les joindre, vous n’avez d’autres choix que de vous y rendre directement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour:j'ai l'intention d'en acheter une voiture occasion déja immatriculée en france année 2010 emettant 191g de c02/km,je voudrais savoir si je paye une taxe en faisant ma carte grise et une autre taxe de 160e tous les ans? merci pour votre réponse. cordialement.
Bonjour Éric, Le bonus-malus écologique dépend de plusieurs critères. Nous vous invitons à les renseigner dans le simulateur se trouvant dans le lien suivant pour obtenir ces informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911.Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour voila notre souci nous avons acheter une moto pour notre fils en 2014 nous avons fait la carte grise et la semaine derniere mous decidons de la vendre nous avons un acheteur et au monent de faire les papiers lacheteur nous fait remarquer que limmatriculation de la moto ne correspond pas a la carte grise il y aeu une erreur d,un munero fait par la prefecture comment devons nous proceder pour faire la bonne carte grise merci d avance
Bonjour Laetitia,Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour vous familiariser avec les modalités de correction sur une carte grise : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, hier je voulais vendre ma moto donc les papiers remplis, carte grise barrée et l'acheteur part, 10 minutes plus tard il reviens pour annuler la vente sois disant la moto à tousser (ce qui ne mettais jamais arrivé) donc je lui rend son argent et nous déchirons l'acte de vente et les papiers, sauf que je me retrouve avec une carte grise barrée, je dois alors faire un duplicata de carte grise sauf que l'adresse sur la carte grise n'est plus la même qu'aujourdhui étant donné que j'ai déménager il y as quelques semaines donc je doit aussi changer d'adresse sur celle ci, comment faire? Quels papiers fournir? Et surtout et-il possible de faire faire un duplicata et un changement d'adresse en même temps et avec la même demande de certificat (document Cerfa n-13750*05)
Bonjour Alex, Il est possible de faire la demande de duplicata en même temps que le changement d’adresse. Les documents à fournir suite à un déménagement sont : • Carte grise originale si le véhicule n’est pas encore dans le SIV ou photocopie recto/verso de celle-ci si le véhicule est déjà dans le système d’immatriculation des véhicules • Demande de certificat d’immatriculation avec la mention « Changement domicile » cochée en haut du document • Photocopie d’une pièce d’identité du ou des titulaire(s) en cours de validité • Photocopie d’un justificatif de domicile du titulaire principal • Preuve d’un contrôle technique du véhicule en cours de validité Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai vendu mon vehicule a une personne qui a rempli la declaration de cession avec un autre nom (celui de son cousin). je n'ai donc jamais vu cette personne réellement, j'ai juste une photo de sa CNI.je ne suis donc pas sur de la veritable existence de cette personne... c'est peut etre un faux nom et une fausse piece d'identité... quels recours ai-je? dois je aller au commissariat pour expliquer les faits? car je n'ai comme interlocuteur que la personne non titulaire du vehicule vendu..
Bonjour Madame LECLERC, Nous vous conseillons de vous procurer un accusé d’enregistrement de déclaration de cession auprès de la préfecture pour contester d’éventuelles amendes. En cas de doute, il serait effectivement sage d’en référer au commissariat. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Ayant achetant un véhicule à une personne avant que celui ai fait la nouvelle CG, est-ce grave si les certificats de cession et la date signée sur la CG sont plus vieilles que la date de la CG ou puis-je quand même faire la CT à mon nom ?Car j'avais récupéré la voiture et même si je n'ai pas roulé avec il veut pas prendre le risque de tout refaire à une nouvelle date pour ne pas être responsable puis je sais pas si un justificatif officiel existe pour dire que j'affirme avoir été responsable de la voiture depuis la date ou j'ai payé le vendeur (acte de vente et certificat de cession le prouvant).
Bonjour Paolo, Avant de pouvoir mettre la carte grise à votre nom, elle doit d’abord être au nom de la personne à qui vous l’achetez. Si le vendeur ne veut pas faire les démarches lui-même pour cela, vous pouvez lui demander de vous donner une lettre de procuration pour que vous le fassiez à sa place. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, comment immatriculer un véhicule des domaines(armée année 1987), jamais immatriculé
Bonjour Daniel, Vous trouverez la liste des documents à fournir pour immatriculer un véhicule des domaines dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20994. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté une BMW 325i e46 de 2004 en Angleterre, je voudrais savoir si je peux faire ma carte grise sans problème car il me manques le type d2 mais j'ai la version et la variante. MERCI d'avance
Bonjour, je voudrais faire un duplicata CG suite a un vol sacoche,mais j'ai demenagé entre temps et désire donc également un changement d'adresse. Vont ils me faire les 2 en meme temps et a quel prix? En effet je souhaite le faire par courrier et ne pas me tromper sur le montant du cheque. Il s'agit d'un vehicule de 2010 aux plaques format actuel et je vis a Marseille.Ayant vecu 25 ans a l'etranger, je suis paumé et ne trouve pas l'info sur le web.d'avance merci...Stephan
Bonjour Stephan, Vous devrez vous renseigner auprès de la préfecture soit par téléphone soit directement pour savoir si les deux demandes peuvent être associées. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
normalement toutes les informations sont correctes mais sur le formulaire en-ligne ce message apparait: "Les informations saisies ne permettent pas d'identifier le dossier correspondan."
Bonjour Paloma, Nous vous invitons à contacter notre service client au 08 92 49 20 49. Notre équipe se fera une joie de vous aider. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté un véhicule neuf chez un mandataire automobiles le 28/01/17 j'ai eu un certificat provisoire d'immatriculation ou la premiére date d'immatriculation est le 30/01/17 je viens de recevoir ma carte grise le (1/03/17) et il apparait que la date de première immatriculation est le 21/09/2017 je n'y comprends rien est ce normal ??Que puis je réclamer? Dois je avertir mon assurance? qu'est ce que je perds? quelle est la bonne date ? Merci pour votre réponse Bien cordialement
Bonjour Castella, Il y a visiblement une erreur au vu de la date inscrite sur la carte grise. Vous devez informer la préfecture de cette erreur pour la faire corriger. Vous trouverez les informations pour cela dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je suis un particulier et je voudrais immatriculer une remorque de marque "krone" que mon père qui était agriculteur m'a céder, elle est de 1965, je n'ai aucun document concernant cette remorque si ce n'est les renseignements inscrit sur la plaque constructeur. Je voudrais assurer cette remorque pour rouler mon bois, mais il faut pour cela qu'elle soit immatriculée ! Comment faire SVP ?
Bonjour Yves, Une remorque avec un PTAC inférieur ou égal à 500 kg n’a pas besoin d’être immatriculée. Si, elle dépasse ce poids, les documents à fournir pour l’immatriculer sont les mêmes que pour un véhicule particulier. Ces documents sont listés dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je vous soumets ma problématique et je vous remercie de bine vouloir m'indiquer si vous effectuez cette prestation et sous quel délai ?Mon cas : J'ai acheté un véhicule (qui a plus de 30 ans) et sur le certificat d'immatriculation il est indiqué au niveau de l'energie (rubrique P.3) EG alors que le véhicule est uniquement ES. Mon contrôle technique qui a moins de 2 mois nécessite une contre visite du fait de ce point.Question 1 : Est il possible d'obtenir un certificat d'immatriculation à mon nom avec ce contrôle technique (de moins de 2 mois) avec contre visite ? Question 2 : je souhaite faire corriger cette anomalie sur le CI et j'ai une attestation de la FFVE qui précise l’énergie ES. Est ce suffisant et pouvez vous également opérer cette prestation (je ne vois pas sur votre site une rubrique modification de CI)En vous remerciant
Bonjour Xavier, Vu la technicité de votre question, nous vous invitons à contacter notre service client au 08 92 49 20 49. Nous vous répondrons avec plaisir. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour voilà j'ai acheté un véhicule dans un garage j'ai voulu effectuer ma carte grise et à la préfecture il m'ont réclamer un recepisee de déclaration d'achat que je n'ai pas en ma pocession et le garage ou j'ai acheter ce véhicule est ferme comment je peux faire pour pouvoir effectuer ma carte grise
Bonjour Gaël, Pour obtenir ce document, vous devrez attendre l’ouverture du garage. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour , je suis sur le point d'acheter un véhicule d'occasion qui et une megane 3 rs trophy 275 de 2015 26000km et je ne comprend pas se que j'aurait a payer exactement appart la carte grise qui et de 760 euros je crois? je suis de brive la gaillarde département (19
Bonjour Jhon, À part le prix de la carte grise, il y également l’écotaxe carte grise et la taxe annuelle sur les véhicules polluants dont vous trouverez respectivement les détails dans les liens suivants : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html et https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/taxe-annuelle-vehicule-polluant.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté un véhicule d'occasion à un revendeur de voitures agréé, il y a 2 ans et je n'ai toujours pas récupéré la nouvelle carte grise suite à la transformation de mon véhicule utilitaire en personnel, malgré plusieurs relances auprès de la société. Actuellement, ma carte grise a été établie pour un 2 places alors que la voiture comporte 5 places. Quelles sont les démarches que je peux effectuer hormis une lettre recommandée que je viens de lui adresser après maintes tentatives.Merci par avance.
Bonjour Monsieur DALLEAU, Vous trouverez dans le lien suivant les démarches et documents à fournir pour corriger une erreur sur la carte grise : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Mon ami n'a pas fait la carte grise de son vehicule acheté il y a maintenant plusieurs années. Il a perdu le certificat de cession. L'ancien proprietaire a chnagé d'adresse, de numero de telephone..Il est injoignable. la prefecture dis ne pas pouvoir faire la carte grise sans ce document. Comment faire? Merci.
Bonjour Marie, Nous sommes navrés de la situation, mais si le certificat de cession n’est pas présenté avec le reste des documents, il ne sera pas possible d’établir la carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, je compte acheté un véhicule en suisse. Les suisse conserves leur plaques. Le jour d'achat du véhicule je n'aurais plus de plaque, donc je voudrais anticipé des plaque WW avant l'achat. Ma question et que avec la une photocopie pourrais-je effectué des plaques provisoire WW a la préfecture en France? Merci .
Bonjour Monsieur, Madame, Dans ce cas précis, il faudra vérifier auprès de la préfecture si la demande est réalisable. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté une voiture en GB. C'était à l'origine un véhicule de démonstration avec une plaque d'immatriculation de 2011. Le DVLA, service des cartes grises me renvoient après achat une carte grise anaglais qui indique que le premier enregistrement a été effectué en 2014 lors d'un première achat d'un particulier, même si par téléphone ils affirment bien que le véhicule est reconnu comme ancien demo depuis 2011. La préfecture insisté sur le fait qu'il ne peuvent prendre en compte que la date de 2014 car figurant sur le V5 ( carte grise anglaise) même si la plaque d'immatriculation date de 2011. Je suis donc censé régler une ecotaxe bien plus élevé. Est ce normal? Merci
Bonsoir, j'ai rempli le formulaire cerfa 13754 01 à la place du 02 pour la cession d'un vehicule d'occasion.Les deux formulaires sont identique.la Prefecture va-t-elle accepter? merci
Bonjour Bettina, Il est préférable d’établir un autre formulaire à la place de celui contenant l’erreur. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bah mon message c'est que j'ai acheté un camping-car je l'ai payé mais le propriétaire ne veut pas me donner la carte grise
Bonjour Monsieur DUPONT, L’ancien propriétaire n’a aucun droit de conserver la carte grise. Vous pouvez soit demander l’annulation de la vente, soit faire un recours en justice. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
J ai acheté un véhicule de 9 ans si j attends ces 10 ans avant de faire la carte grise; est ce que je paierai moitié prix
Bonjour Brenda, Les voitures de plus de 10 ans bénéficient effectivement d’une remise de 50 % sur le prix unitaire du cheval fiscal. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai vendu mon véhicule une peugeot 207 sw à une casse et lors de la remise de la carte grise je me suis trompée j'ai remis la carte grise de mon autre véhicule une peugeot 307 qui roule encore.que faire pour remédier à cette erreur.
Bonjour Madame Médina, Dans un premier, vous devez contacter la casse et leur expliquer la situation. Si éventuellement, ils ne retrouvent pas la carte grise de votre Peugeot 307, vous devrez faire établir un duplicata. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai ouvert un petit commerce de vente de véhicules. je viens de commencer, j'ai perdu une carte grise d'un véhicule? que dois je faire ? merci de vos réponses
Bonjour Michel, Vous devez donc faire une demande de duplicata, vous trouverez les détails et les documents à fournir dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour.j'ai ete artisan reparation auto et pour cause de maladie j'ai du arreter mon activite en 2003 et declaré en invalidité .Jai donc vendu mon affaire mais gardé mon utilitaire que j'ai stocké chez moi.dernierement j'ai déménagé et en meme temp j'ai voulu remettre en etat mon utilitaire et donc effectué un changement de departement et de domicile sur la carte grise ancien modele.Sur la carte grise il y a marqué GARAGE CHAIX et la sous prefecture me demande un kbis de moins de 2 ans,vu que j'ai arreté mon activité en 2003 je ne peut pas leur fournir. Donc je me permet de vous demander si vous avez une solution pour effectuer ce changement d'adresse. cordialement
Bonjour Chaix, Nous vous invitons expliquer votre cas à la préfecture et de leur demander comment procéder dans ce cas. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je doit me faire livrer une voiture neuve en concession debut mars Je devrais commander la vignette crit'air ou elle me sera automatiquement jointe lors de l envoi de la carte grise ?
Bonjour Benoit, Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la concession. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je possède une remorque agricole non immatriculée qui date de 1969 d'un poids total en charge de 5600 kilos .Marque AUDUREAU ,sur le chassis se trouve une plaque du fabricant.Je ne suis pas agriculteur,j'ai lu qu'une loi était sortie en 2013 Que faut il faire pour l'immatriculer? merci
Bonjour Robert, Les documents et démarches pour immatriculer une remorque sont les mêmes que ceux pour ceux un véhicule ordinaire. D’autres documents sont à remettre en plus, vous trouverez les détails dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21112. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai ma carte grise qui en mauvaise état comment je fais pour la remplacer par inter net est ce payant
Bonjour Madame DELATTRE, La demande de duplicata se fait obligatoirement en préfecture. Les documents et le cout d’obtention sont communiqués dans l’article suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour Comment faire pour faire changer le nom du propriétaire d'un véhicule et pas de titulaire? Merci
Bonjour Hélène, Nous nous invitons à consulter le lien suivant pour que vous puissiez vous référer par rapport à votre souhait de modification de nom : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16876. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai un soussi j ai vendu mon vehicule et j ai envoyer le papier de cession avec la carte de grise au lieu de donner la carte de grise a l acheteur comment faire pour recuperer ma carte de grise pour donne a l acheteur car l acheteur a que le coupon detachable de la carte de grise
Bonjour Julie, Nous vous invitons alors à expliquer à la préfecture que vous leur avez envoyée par mégarde la carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je me suis mal exprimé le 4 fevrier un professionnel me propose un vehicule vasp. la carte grise mentionne vasp ambulance. le véhicule en question a bien été aménagé en "magasin"à savoir frigos plan de travail ouverture d un hayon latéral etc .le contrôle technique est cependant OK.comment cela est il possible?
Comment peut il mettre la carte grise à son nom ?
j'ai demandé la vignette Crit'air pour mon véhicule et j'ai la réponse : "Votre demande ne peut pas aboutir en raison d’une difficulté rencontrée lors de l’interrogation du système d’immatriculation des véhicules." "merci de vous rapprocher de la sous préfecture ou vos carte grise a été émise" je n'ai pas changé d'adresse, mais la commune nous a attribué un numéro de rue, est-ce que cela peut être la raison de la non délivrance de la vignette ? que dois-je faire ? merci
Bonjour Clo, Nous vous invitons à vous rapprocher de la sous-préfecture pour avoir plus d’information à ce sujet. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens d'acheter une voiture il y a un mois. Je veux faire la carte grise mais le souci cendf que la carte grise que j'ai c'est à dire l'ancienne carte grise n'est pas sur le nom de la personne qui m'a vendu la voiture. Est ce que je peux la faire quand meme avec l'ancienne carte grise ? Merci d'avance
Bonjour Nono, Pour immatriculer votre véhicule à votre nom, le vendeur devra d’abord le mettre à son nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheter en 2017 une caravane avec une carte grise datant de 2002. Il n'y a jamais eu de nouvelle carte grise depuis bien quil y ai eu plusieurs nouveaux propriétaire. Comment faire pour refaire une carte grise à mon nom ? Sachant que le proprietaire indiqué sur la carte grise est mort.
Bonjour Dimitri, Le vendeur est-il est héritier de la caravane ? Si oui, il peut vendre le véhicule dans un délai de trois mois suivant le décès sans avoir à l’immatriculer à son nom. Si le vendeur n’est pas héritier, il faut que la carte grise soit faite à son nom avant que vous ne puissiez l’établir à votre nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour , quelle sera le prix pour un changement d' adresse pour un utilitaire Citroën berlingot année 2004 merci pour les réponses
Bonjour Monsieur BOUKOU, Le changement d’adresse sur une carte grise est gratuit lors des trois premiers déménagements. Par contre si votre véhicule est toujours dans l’ancien système d’immatriculation, la taxe Y5 s’applique pour le mettre dans le nouveau. Cette taxe s’élève à 2,76 €. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir j ai achetez un véhicule le 2 décembre j ai pu récupérer le véhicule le lendemain et le vendeur ma mis la date du 3 décembre il y a t il une erreur que doit je faire merci
Bonjour Marc, La date valable devrait être celle à laquelle la carte grise a été barrée et qui est identique à la date sur la déclaration de cession. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour quelle relation y a t il entre carte grise et contrôle technique,je m explique:je pensais acheter un véhicule vasp qui est ok au CT .mais le vasp officiel est" ambulance "alors que le réel est" magasin "comment cela est il possible? cordialement
Bonjour Christian, Il faudrait que la mention sur papier corresponde alors aux caractéristiques réelles du véhicule, car il se peut qu’il y ait eu un aménagement. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Nous sommes une société et nous venons de déménager (depuis le 15 juin 2016 en fait), et pour obtenir les vignettes CRIT'AIR les cartes grises doivent être mises à jour de leur adresse. J'ai fais une demande par mail mais je n'ai eu aucun retour. Alors je pense les envoyer par courrier, mais du coup dois-je envoyer les cartes grises originales? et pour le règlement dois-je faire 3 chèques différents? et enfin Est-ce bien 2,76€?
Bonjour Valérie, Avant d’envoyer votre demande de changement d’adresse à la préfecture, nous vous invitons à vérifier les modalités de traitement de dossier sur son site officiel, car en principe la demande ne peut pas se faire par mail. Sinon, vous pouvez toujours mandater un professionnel en ligne pour effectuer les démarches. Les cartes grises originales seront nécessaires, un chèque pour chaque demande, et la somme de 2,76 € constitue la redevance d’acheminement pour le 4e changement d’adresse. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, j'ai pas reçu ma carte grise à domicile.. et cela fais plus de deux semaines que je l'atend.. j'ai regardé le suivi de ma carte grise, sur internet.. et ça m'as indiqué, retour à l'expéditeur.. où dois-je récupèrer ma carte grise ?? à t-elle été renvoyé, à la préfecture ??
Bonjour Gérald, Vous pouvez demander à ce que votre carte grise vous soit réexpédiée à travers le même site que pour le suivi. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai donné un véhicule il y a 14 mois, et le nouveau propriétaire a fait la carte grise à un autre nom que le sien il y a un mois. Donc il a attendu plus d'un an avant de la faire, et préfecture me dit qu'elle n'a jamais été à son nom. Ce bonhomme me harcèle depuis un mois pour que je lui paye des pv qu'il y aurait eu il y a 6 ans sur ce véhicule et qui n'auraient pas été réglés. Il aurait avancé les sommes pour que la voiture ne soit plus gagée, il m'a parlé de stationnements qui n'auraient pas été payés, alors que je n'ai jamais rien eu avec ce véhicule. De plus, je lui ai donné pour pièces. Mais avec toutes les factures des travaux qui avaient été effectués, le véhicule a été vendu par la suite par cette personne apparemment. Je suis une femme seule avec un fils qui a des soucis de santé, j'ai peur car ce personnage me harcèle et le véhicule en question était à mon fils aîné, je ne sais pas quoi faire. Quels sont mes recours, est ce que je risque quelque chose, en sachant que je n'ai rien pour me défendre et que la personne sait où j'habite et connaît mon véhicule, et que c'est un violent ? Merci par avance pour vos réponses.
Bonjour Laly, Si effectivement vous n’avez jamais eu de contraventions avec ce véhicule, il se pourrait que cet individu essaie de vous soutirer de l’argent. Nous vous conseillons vivement de faire appel à la police ou à la gendarmerie et de leur expliquer votre situation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,
Bonjour, je déménage et dois changer l'adresse sur ma carte grise dans le délai d'un mois mais celle-ci étant encore à l'ancienne immatriculation, elle doit repartir en préfecture cependant je travaille en Belgique et il est interdit de circuler à l'étranger avec une attestation provisoire, comment faire?
Bonjour Gigi, Si vous avez déjà fait votre demande de changement d’adresse, la préfecture vous remettra votre nouvelle carte grise sous un délai de 3 à 5 jours ouvrés. A l’avenir, nous vous invitons à anticiper ce type de démarche. Nous sommes navrés de la situation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,
Bonjour à toute l'équipe de ecartegrise. J'ai acquis un véhicule en juin 2013 auprès d'un ami en passant par une sorte de médiateur pour faciliter les démarches. Néanmoins j'ai oublié de faire les démarches suivantes en préfecture ayant eu une période médicale trouble et depuis lors je ne m'en suis toujours pas occupé.J'ai lu sur votre site qu'il faut le faire dans un délai d'un mois et que donc évidemment dans mon cas ce n'est plus possible. Par quels moyens dois-je donc passer pour procéder à ma régularisation? Par avance merci pour votre temps. Cordialement
Bonjour Jacques, Rassurez-vous, vous pouvez toujours faire immatriculer le véhicule à votre nom. Il s’agira tout simplement d’une demande de carte grise en retard. Les documents nécessaires à votre demande sont listés dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour , Bonne Année Suite au vol de ma carte grise je dépose plainte puis quelques jours plus tard une nouvelle carte grise m'est envoyée par la poste. Au contrôle technique j'apprends qu'il y a un autre propriétaire (fichier SIV) pour mon véhicule ce que me confirme la préfecture. Je n'y comprend plus rien , la préfecture aurait-elle fait une erreur si oui à qui la réparer? Cordialement
Bonjour et Bonne Année Cheche, Effectivement vu que vous n’aviez pas connaissance de ce second propriétaire, c’est qu’il a dû y avoir une erreur. Cependant, elle est réparable, vous trouverez les détails pour y remédier dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir et Bonne Année,J'ai acheter une moto d'occasion (600cc il y à un moi(je roule pas encore avec) et je voudrais effectuer le changement de propriétaire sur la carte grise.Que faut 'il comme papier pour la préfecture pour la refaire à mon nom?-j'ai la carte grise vendu le.. signé par l'ancien vendeur-Le certificat de venteCordialement
Bonjour et bonne année Michel, Vous trouverez toutes les démarches relatives ainsi que les documents à fournir pour effectuer un changement de titulaire d’un véhicule d’occasion sur ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html. Nous vous conseillons de procéder au changement dans les plus brefs délais. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BonSoir j'ai acheter une voiture aujourd'hui eu la personne qui ma vendu la voiture c'est tromper il a mi 14/01/2016 au lieux de 14/01/2017 j'ai mi un 7par dessus le 6 c'est grave ou pas
Bonjour Yanis, Il est préférable de recontacter le vendeur pour refaire la déclaration de cession, car les documents officiels ne doivent contenir aucune rature. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour.Il y a environ six mois mon cousin ma vendu sa caravane afin de la revendre dans le var ou j'habite, lui habite dans le nord.j'ai revendu cette caravane 48 heures après son achat.La carte grise était toujours au nom de mon cousin,j'ai donner la carte grise ainsi que le certificat de vente au nom de mon cousin.Les nouveaux propriétaires non pas fait le changement de suite et me demande ce jour le certificat de vente a mon nom puisque entre temps la préfecture a enregistrée la vente de mon cousin.que dois je faire ? Merci.
Bonjour Monsieur Lesage, Dans la mesure où votre cousin vous a vendu la caravane, au moment où la préfecture a enregistré la vente de votre cousin, vous en êtes devenu le propriétaire. Donc le certificat de vente ou de cession pour céder la caravane doit être rempli par vous. Vous trouverez de plus amples informations jointes dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/documents/cerfa-certificat-de-cession.html Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je viens d'acheter un véhicule d'occasion pour ma fille qui est actuellement en conduite accompagnée avec une amie Je souhaite que la carte grise soit à son nom, ma fille est encore mineur et va passer son permis d'ici ses 18 ans (environs dans 5 mois) Je suis également perdu dans les démarche administratives. Je me retrouve avec un véhicule que je ne peut ni assurer ni détenir la carte grise Je suis dans une impasse Je ne sais pas ce que je peut faire pour immatriculé et assurer le véhicule. merci
Bonjour Léa, D’abord, lorsque vous achetez un véhicule, le vendeur devrait vous remettre la carte grise originale barrée, le certificat de cession, le procès-verbal du contrôle technique et éventuellement le certificat de non-gage. Ensuite, vous devez noter que le changement de titulaire suite à un achat devrait se faire dans le mois qui suit la cession. Donc, pour faciliter les démarches, nous vous proposons d’immatriculer le véhicule à votre nom (acheteur), de souscrire à une assurance auto, car la souscription nécessite un permis de conduire. Et, lorsque votre fille aura son permis, vous pouvez lui céder le véhicule, et elle pourra tranquillement l’immatriculer à son nom étant majeur, et non un mineur émancipé. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Quelle démarche pour remettre en circulation un véhicule (sans document d'identification et donc sans carte grise) suite sa restauration.
Bonjour Alain, Dans l’espérance de vous apporter une meilleure réponse, nous vous invitons à consulter le lien qui suit : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Archives/Transports/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise/Modifications-du-vehicule/Vehicule-retire-de-la-circulation#sp-chapitre-remise-en-circulation-du-vehicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai fait une demande de carte grise en ligne fin décembre 2016,j'ai effectué le règlement en même temps, et à ce jour le 6 janvier on me demande de payer une augmentation. Est-ce normal ? Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour Sylvain, En principe, il ne devrait pas y avoir d’augmentation tant que le nouveau tarif n’est pas entré en vigueur à la date de la demande d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je cherche a acheter un véhicule d'occasion à Santa- Cruz aux Canaries pour la ramener en France. Pouvez vous me renseigner sur les démarches administratives pour pouvoir faire l'enregistrement en France Cordialement
Bonjour monsieur Duvillard, Toutes les démarches relatives à l’importation de véhicules en provenance de l’étranger figurent dans le lien qui suit : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Christian 24Bonjour 5 janvier 17 J'ai acheté une voiture suite à succession decès, pas de problèmes je suis en possession des documents seulement le délais des trois mois écoulés, passé de 7 jours la préfecture me demande une attestation sur l'honneur et la copie du CNI du vendeur comme quoi la voiture n'a pas circulé sur la voie publique. J'ai contacté la personne qui m'a dit d'accord. L'attestation ne mai pas encore parvenue, je reprend contact et la c'est toujours le répondeur.Que faire si l'attestation ne me parvient pas. Merci de votre réponse. Meilleurs vœux à l'équipe Ecartegrise
Bonjour Christian, Le mieux serait d’insister sur la demande d’obtention de l’attestation, car vous ne pouvez pas immatriculer le véhicule sans ce justificatif. Meilleurs vœux à vous également, L’équipe Ecartegrise
Bonjour , je souhaiterais savoir si toutes les préfectures traitent les demandes de cartes grises par courrier et particulièrement dans l Essonne, le tarif annoncé par le simulateur de tarif de la préfecture sera bien le montant a joindre à ma demande? Si je fais ma demande par courrier, je dois le faire par recommandé ou en lettre suivie? Je vous remercie d'avance de vos réponses
Bonjour Nathy, À la préfecture de l’Essonne à Évry, les modalités de demande d’immatriculation dépendent de votre situation. Quant à la Sous-Préfecture d’Étampes, les demandes de cartes grises ne se font que par courrier postal et par dépôt de dossier dans la boite aux lettres du hall. En effet, le tarif annoncé par le simulateur est le montant à joindre, mais vérifiez toujours si de nouveaux tarifs sont en vigueur sur le site officiel. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le lien qui suit : http://www.essonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Acces-et-horaires-d-ouverture/prefecture-et-sous-prefectures/HORAIRES-ET-ACCES. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Véhicule acheter avec une société dont j'étais le gérant carte grise jamais faite .depuis la société est clôturé comment la mettre à mon nom ?
Bonjour Zridet, Si vous êtes le liquidateur, vous n’avez pas le droit de vendre des choses à vous-même. Dans le cas contraire, vous pouvez racheter le véhicule au liquidateur et immatriculer le véhicule à votre nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens d'acheter un Mercedes SLK 350 de mai 2005. 19 chevaux fiscaux et 255 grs de co2. Je vais payer l'ecotaxe de 160 euros annuel? Merci de votre réponse.
Bonjour Monsieur BEAUJEAULT, Si votre véhicule a été en réception non communautaire avec 19 chevaux fiscaux (supérieur à 16), il est considéré comme très polluant, donc soumis à la taxe annuelle. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjourJe compte acheter la moto de mon collegue espagnol. Il vit sur Strasbourg et a sa moto immatricule en espagne. Je voudrais la lui racheter mais le controle technique est obligatoire en espagne mais pas en france. Doit il obligatoirement faire le controle technique en espagne pour la vendre ou tout simplement ne pas le faire etant donne que l acheteur est francais et la moto sera immatricule en france.Merci pour vos reponses
Bonjour Monsieur, En effet, le vendeur devrait vous fournir un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois (avant la vente) en plus de la carte grise, de la déclaration de cession… Ensuite, pour les démarches d’immatriculation en France, vous pouvez suivre les démarches qui figurent dans le lien qui suit : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour qu'elle est la différence entre: Date de 1ere immatriculation et date de 1ere mise en circulation. je viens de recevoir mon certificat d'immatriculation daté au 26/12/2016 pour une voiture neuve cdée le 23/12/2016,alors que la livraison est prévue pour fin janvier 2017.Est ce normal,je perds 1 an d'argus! une correction peut elle être demandée lors de la livraison. A vous lire Merci
Bonjour Gérard, La date de 1re immatriculation et la date de 1re mise en circulation sont les mêmes. Par ailleurs, si la vente a été effectuée et que le changement de titulaire a eu lieu, il est normal que vous receviez le certificat d’immatriculation. Mais, le mieux serait que vous contactiez le vendeur pour mieux vous élucider. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour; j'ai barré ma carte grise en inscrivant pars à la destruction sans mettre de date et du cou mon fils veut garder la voiture je voudrais savoir si je suis obligé de nouveau rechanger ma carte grise Je vous remerçie d'avance de votre réponse
Bonjour Bommenel, Vous devez effectivement demander un duplicata de carte grise pour que votre fils puisse garder le véhicule. En principe, ce sera considéré comme une détérioration du certificat. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai acheté un véhicule avec un contrôle technique de 5 mois et 30 jours, lorsque je vais aller faire la carte grise le CT aura plus de 6 mois est-ce que la date d'achat fait foi?
Bonjour Steeve, La date de l’achat ne fait pas foi, car le contrôle technique doit dater de moins de six mois au moment de la demande d’immatriculation. Par conséquent, vous devez repasser le véhicule au contrôle. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour,je suis sur le point d'acheter une moto mais le propriétaire actuel n'a pas fait le changement de carte grise ( elle a été barrée en 20012) puis-je acheter cette moto et faire la carte grise a mon nom? comment faut -il que je fasse ou quels papiers doit me fournir le vendeur pour que je fasse les démarches à la préfecture sans qu'il y ait un refus merci pour votre réponse
Bonjour Thierry, En principe, le vendeur devrait changer la carte grise à son nom avant de procéder à la vente, parce que le nom sur la carte grise et le certificat de cession doivent être identiques. Donc, si vous achetez le véhicule dans cette situation, vous devez faire deux cartes grises. L’une au nom du propriétaire actuel, dans ce cas, vous devrez également disposer de sa déclaration de cession, ensuite l’une à votre nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour,je suis co-titulaire avec mon fils ,mineur ,de son 50cm3, son pere veut me prendre mon fils et son 50cm3 dont il n a pas participer a l achat. puis je l en empecher du avis de la loi du fait d etre co-titulaire ?? merci de votre reponse.
Bonjour Amelia, En tant que cotitulaire, vous avez des droits sur le véhicule. Dans le cadre d’une cession, par exemple, votre signature est indispensable pour qu’elle soit valable. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Le véhicule que je viens d'acheter à un garage a une CG allemande.il y a une date sur la ligne K (6) à quoi correspond elle: elle est inférieur à celle qui figure en BMerciCordialement
Bonjour Gasse, Au fait, le champ K devrait correspondre au numéro de réception par type du véhicule, tandis que le champ B à sa date de première immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Pouvez vous m'aider je vendu un vehicule il y a un an l'achteur na pas fait l'imatriculation a son nom et je recois de pv tout le 2 semaine Merci
Bonjour Cozma, Dans ce cas, vous pouvez vous servir de l’accusé d’enregistrement de cession pour contester les PV. Si vous n’avez pas l’accusé, mais que vous avez déjà envoyé la déclaration de cession à la préfecture, vous pouvez vous y rendre afin de l’obtenir. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens d'acheter la voiture de mes parents pour ma fille qui à 18 ans. Par contre elle n'a pas encore le permis de conduire. Dois-je mettre la carte grise à mon nom ou à son nom (quels documents supplémentaires me faut-il si c'est à son nom svp ?) Merci de votre aide
Bonjour Laurent, Même si votre fille n’a pas encore le permis de conduire, vous pouvez immatriculer le véhicule à son nom. Vous trouverez les pièces à fournir sous le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html#pour-vehicule-occasion. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je vais chercher un véhicule en carte grise allemande qui est actuellement en Angleter Y-a t'il des frais de douane ? Ou autre taxe ? J'ai suis professionnels de l'automobile j'ai un garage Le véhicule sera à mon nom propre,puis-je utiliser un W garage pour le rapatriement du véhicule en France ? Ou un w provisoire ? Et pour l'assurance que dois-je faire pour assurer le véhicule sur le retour avant de faire toute les démarche administrative, contrôle technique..véhicule de1968 merci
Bonjour Domingues, En effet, vous devez vous acquitter des droits de douane et de la TVA lors de l’importation. Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour connaitre les démarches : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. À votre retour en France, un justificatif d’assurance est également nécessaire pour ramener le véhicule. Et, une souscription à une assurance locale est utile pour traverser certains pays. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté mon véhicule le 1 octobre, les papiers ont bien été fait, je me suis rendu chez feu vert pour faire ma carte grise, ils me disent que pour eux il ne manque rien, 2 jours plus tard il me dise que la préfecture n'a pas mon nom donc impossible de faire ma carte grise, ma question est la suivante, est ce que ça arrive souvent et surtout comment faire mes papier du coup? merci
Bonjour Zanetti, Votre cas est particulier. Qu’est-ce qu’ils entendent par « la préfecture n’a pas votre nom ? » Si le vendeur n’a pas encore envoyé l’exemplaire de la déclaration de cession, il faudrait lui demander de le transmettre pour que la vente puisse être enregistrée. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BONJOUR UNE ERREUR A ETE FAITE SUR MON PRENON PUISE ENVOYER MA CARTE GRISE A LA PREFECTURE EN GARDANT LE COUPON POUR L ATTENTE DU RETOURDE CELLE SI CDT
Bonjour Monsieur PORET, En attendant la correction, vous pouvez circuler avec le coupon détachable. Veuillez trouver sous le lien qui suit les informations nécessaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite que mes véhicules appartiennent à la société de location que je vais créer en EURL ou SASU. Pour l'instant les CI sont à mon nom personnel. Les CI ont été produites via le SIV. Les voitures destinées à la location sont exemptées de TVS, Comment procéder pour que tout soit clair vis-à-vis de la préfecture et l'administration fiscale par la suite D'avance merci de vos conseils et suggestions Bien cordialement Olivier
Si vous souhaitez changer le titulaire de la carte grise, il convient de faire une cession classique et repayer les cartes grises.
Bonjour, je pense acheter un véhicule de 28ch en plaque us. Le véhicule est de décembre 2012. Alors concernant l'ecotaxe,quelle date vont ils retenir pour le calcul de celle ci et de quel montant sachant qu'il y a de nombreuses erreurs dans les préfectures. Si j'ai bien compris on applique 10%de moins par an mais sur le montant de la taxe de l'epoque,soit 2600 € soit 5 fois 260€ =1330€ ,je devrais donc payer 1270€ , pouvez vous me confirmer, merci
Oui tout à fait, c'est le bon mode de calcul.
Bonjour, je suis un particulier sans numéro msa, je possède une remorque agricole de marque massey ferguson PTAC3500 , vu son age je pense 20 ou 30 ans elle ne possède pas de carte grise- Quel numéro dois je mettre sur cette remorque- Le numéro du tracteur suffit il ?
Bonjour Monsieur STENOU, Une remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg doit avoir sa propre immatriculation afin de pouvoir rouler sur la voie publique. Pour l’immatriculer, nous vous invitons à suivre les démarches comme celles prévues pour un véhicule particulier. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai envoyé les documents manquants pour duplicata de carte grise depuis le 25/11/16 à carte grise France.fr en lettre suivi et à ce jour toujours pas de réponses en joignant chèque à l'ordre de régi des recettes
Bonjour Negre, Dans ce cas, le mieux serait de contacter le service client de carte grise France.fr pour connaitre la situation de votre dossier. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
je voudrais avoir des information sur un véhicules avec carte grise francaise que j ai acheté dans un garage en belgique le garage m' remis les papiers suivats :_carte grise française au nom de l ancien propriétaire en france_déclaration de cession entre l ancien propriétaire et le garage 1 belge ( celui qui a acheté la voiture) _déclaration de cession entre garage 2 belge ( qui l'a acheté à garage 1 ) et moi le nouveau acquereur en france _ contrôle technique francais de moins de 6 moisma question : quels documents faut il avoir en plus pour établir une carte grise à mon nom ? car la préfecture en france me demande des papiers belges alors que le véhicule est françaismercicordialement
Bonjour Michel, Si le véhicule a déjà été immatriculé en Belgique, vous devez fournir la carte grise étrangère du véhicule bien qu’il soit français, ensuite, un quitus fiscal, un certificat de conformité européen, des justificatifs d’identité et de domicile, puis la demande de certificat d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Ma fille m'a cédé sa voiture, j'ai préparé les documents pour faire la carte grise à mon nom. Hors, ma fille ayant déménagé, l'adresse de la carte grise n'est pas la même que celle figurant sur le certificat de cession. Doit-elle faire le changement d'adresse avant de me céder la voiture ? Si oui, il y un problème car elle a déjà barré la carte grise (sans la date).
Bonjour Lysi, En effet, votre fille doit procéder au changement d’adresse avant la vente. Et, vous pouvez très bien expliquer ce cas à la préfecture. D’ailleurs, tant que la déclaration de cession n’a pas encore été transmise à la préfecture, aucune vente n’est enregistrée. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bjr demande carte crise faite hier en prefecture pour véhicule belge. Nous devons aller la chercher demain comment puis je proceder si je ne la reçois pas en temps. mon garage peut -il me mettre des plaques provisoires Cordialement
BonjourJ'ai acheté une moto, nous avons fait les papiers avec l'ancien proprietaire, on a barré la carte grise et il a gardé pour l'envoyer à la préfecture...comment je fais pour faire une carte grise sachant que je ne l'ai pas en ma possession mais qu'elle est en préfecture ?
Bonjour Delsey, Pour quelle raison voulait-il l’envoyer à la préfecture ? Vous ne pouvez pas effectuer une demande d’immatriculation sans la carte grise barrée. Il faut que l’ancien propriétaire la récupère et vous la donne. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BONJOUR MON PERE EST DECEDE LE 13 NOVEMBRE SUR SA CARTE GRIS EST INDIQUE SON NOM ET CELUI DE SA CONCUBINE (non declaré en mairie) ET QUI NA PAS DE PERMIS DE CONDUIRE. AVEC MON FERE NOUS VOULONS LA REVENDRE COMMENT FAIRE?. DEVONS NOUS PASSER OBLIGATOIREEMENT DEVANT UN NOTAIRE SACHANT QUE C EST UNE VOITURE QU ON RISQUE DE REVENDRE 2 000 EUROS ENVIRON ? LA MAIRIE REFUSE DE NOUS FAIRE UNE CERTIFICAT D HEREDITE UNE ATTESTATION SUFFIT IL ? SAVEZ VOUS COMMENT SE PASSE T IL NIVEAU HERITAGE QUEL PART REVIENT A CHACUN? AUTRE CHOSE MON FRERE A VU AVEC L ASSURANCE POUR LA METTRE A SON NOM EN ATTENDANT ET POUVOIR AU MOINS LA DEPLACER CELA VEUT ELLE DIRE QU ELLE A ROULER DEPUIS?
Il faut un document notarié ou de la Mairie pour la succession, ce document permettra de faire la carte grise au nom des héritiers.
bonjour il me manque 1 papier original mais jai la photocopie comment sa se passe quand il nous manque le papier original merci de me repondre
Bonjour Michoux, Si les justificatifs demandés sont manquants, votre dossier ne fera pas objet de traitement. Donc, on vous demandera toujours de fournir la pièce originale demandée. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté une remorque d'un PTAC de 2t5 sans carte grise, que doit-je faire pour en obtenir une.
Bonjour Petitjean, En fait, parmi les documents indispensables à l’immatriculation d’une remorque figure l’ancienne carte grise. Exposez quand même votre cas à la préfecture en espérant qu’une homologation ou un document de conformité de la part du vendeur serait valable. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j ai vendu mon vehicule au moi de juillet 2016 j ai recu la taxe sur les vehicules polluants du vehicule que j ai vendu est ce que je doit payer la taxe en totalite ou au prorata des mois d utilisation merci
Vous devez payer la totalité de la taxe reçue.
bonjour,la taxe sur véhicule tres polluants est elle payer au prorata des mois car j'ai vendu mon véhicule le 30 janvier 2016 et je reçois la taxe de 160 euros,puis je demandé au nouveau proprietaire les 11/12° de la taxe soit 146e merci de votre réponse
Vous pouvez négocier avec l'acheteur du véhicule, néanmoins c'est celui qui reçoit l'avis qui est redevable de la taxe annuelle.
Bonjour ; J ai acheter un véhicule belge , mais je sais pas sous combien de temps la nouvelle carte grise devrait arriver ? Je n arrive pas a voir le suivi ou des choses de ce genre . Pouvez-vous m éclairer sur ce problème ? Merci beaucoup Bonne journée cordialement
Bonjour Manuel, Le délai de délivrance du certificat provisoire d’immatriculation dépend de l’organisme auprès duquel vous avez effectué votre demande d’immatriculation. En tout cas, il est valable pendant 1 mois en attendant le certificat d’immatriculation définitif, dont le suivi de l’édition peut s’effectuer depuis le site de l’ANTS. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bjr cela fait environ 5 mois que j'ai fait mon transfert de carte grise chez un professionnel. A la date d'aujourd'hui je ne l'ai toujours pas reçu après renseignements prit auprès du professionnel il paraît que cela à été envoyer puis retourner et renvoyer de nouveau depuis 1 mois et toujours pas de carte. J'ai essayer de me renseigner et il paraît que la demande de carte grise n'a jamais été faite
Bonjour Alexandrine, Dans ce cas, vous devez voir avec le professionnel les raisons pour lesquelles la demande de carte grise n’a pas été effectuée depuis tout ce temps. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Mon histoire est un peu longue, mais j'ai vraiment besoin d'aide. Je vous explique :Il y a un an, ma mère m'a cédé sa voiture et a donc déclarer la cession à la préfecture. Prise par mes études, le taf et mon stage, je n'ai pas fait le changement de carte grise. Mais comme la voiture était en trop mauvaise état je ne roulais pas avec. J'ai fini par m'en débarrasser au mois de mars 2016 sans faire le changement de carte grise. C'est mon frère qui l'a vendu avec mon accord bien sur, mais il n'était pas au courant que la voiture n'appartenait plus à ma mère mais à moi. Et finalement l'acheteur débarque en septembre pour me prévenir que je dois faire ma carte grise, car il est coincé par ce qu'il ne peut pas faire la sienne. Ce qui est normal. J'ai donc été d'accord pour faire ma carte grise, mais je devais repasser un contrôle technique, car le CT fait par l'acheteur datait du mois d'avril. Enfin bref, j'ai donc pris un rendez vous pour faire passer un CT (à ma charge), mais la personne refuse de présenter le véhicule, car le lieu de passage du CT se trouve à 30min de chez elle. Je réalise que je ne peux donc pas faire de CT ni de carte grise. Et j'ai peur qu'elle finisse par avoir un accident avec la voiture et que tout me retombe dessus. Comment puis je faire ma carte grise et ensuite déclarer la vente sans faire de CT ?Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour Madame TRUFFAUT, Dans tous les cas, vous devez expliquer à la personne que la voiture devrait être présentée au CT pour avoir le procès-verbal. Sans ce document, vous ne pouvez pas faire immatriculer le véhicule. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir,la commune ou j habite veut changer le nom d AUBERVILLE en AUBERVILLE SUR MER.Devrons nous modifier les cartes grises,passer en nouvelle immatriculation et dans ce cas repasser un contrôle technique s il a plus de 6 mois?Merci d avance Cordialement
Bonjour Monsieur LEMARCHAND, En principe, vous ne devez prendre aucune disposition tant que les autorités n’en informent pas officiellement les administrés. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir,ma femme vient de faire une demande de carte grise à son nom, elle souhaite preter la voiture à notre fille et l'a donc mis en co titulaire. Puisqu'il ne faut mettre qu'une adresse sur la carte grise, est t'il possible d'indiquer l'adresse de notre fille qui réside sur Neuilly afin que celle -ci puisse beneficier d'un tarif de parking interessant ( si c'est notre adresse ( en province) elle ne peut beneficier d'un tarif à la semaineMerci d'avance pour votre réponse
Bonjour Monsieur BOURGEOIS, Il ne serait pas possible d’indiquer l’adresse de votre fille sur la carte grise. C’est celle du titulaire principal, votre femme, qui apparaitra. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, ma maman est décédée en 2014, le véhicule était dans la succession, j'en étais aussi héritière, mon frère à fait le changement de carte grise en ligne en 2016 sans mon accord, il a signé la carte grise à la place de ma maman décédée deux ans auparavant, en s'attribuant le véhicule à son nom. Quelles sanctions risque t'il si je porte plainte? D'avance merci Meilleures salutations.
Bonjour L’héritier reconnu coupable de recel successoral par la justice risque d’être privé de sa part sur le bien qu’il a détourné et payer des dommages et intérêts (Réf : article 778 du Code civil). Cordialement, L’équipe Ecartegrise
es gratuit le changement d adresse de la carte grise
Bonjour Patrick, Le changement d’adresse sur la carte grise est payant, mais n’entraine pas le paiement de la totalité des taxes. Les informations qui figurent sous le lien suivant pourraient vous intéresser : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-adresse-sur-une-carte-grise.html#cout. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Une connaissance à moi habitant en Allemagne veut récupérer la voiture de son père français qui est décédé.Elle souhaite vendre ce véhicule en France.Le véhicule est immatriculé en France mais elle ne retrouve plus l'original de la carte grise, elle a uniquement une copie de celle ci.Comment doit elle faire pour obtenir un duplicata de la carte grise?Cordialament
Bonjour André, Si la carte grise originale a été perdue, le futur héritier devrait effectivement la faire refaire, comme s’il conservait le véhicule, avant de le vendre. Pour la demande de duplicata, il devrait éventuellement fournir une déclaration de perte et d’un acte de décès du titulaire (ou livret de famille). Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Mon fils a acheté un CITROËN PICASSO XSARA immatriculé 706 AGQ 76 et l'erreur du vendeur a été d'envoyé la carte grise avec l'acte de vente le 16 aout 2016. donc mon fils ne possède pas cette carte grise pour changement de propriétaire.Il est impèratif de récupèrer cette carte grise.nom et adresse du vendeur:AUVAGE LOUIS 36 RUE PIERRE ET MARIE-CURIE 76360 BARENTINnom et adresse de l'acheteur donc mon FILS:JARRY OLIVIER Résidence LE MASCARET 21 avenue WINSTON CHURCHILL 76940 CAUDEBEC-EN-CAUXEn espèrant satisfaction de votre part,recevez mes sincères salutations.Mr JARRY ALAIN
Bonjour Monsieur JARRY, Si le vendeur a envoyé les papiers en préfecture, le mieux serait de s’y rendre pour récupérer la carte grise. En revanche, s’il est passé par le site Ecartegrise, nous vous invitons à contacter notre service client au 08 92 49 20 49 pour vous aider. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je suis passée par un intermédiaire en ligne pour le certificat d'immatriculation d'un véhicule. Je m'étonne de devoir payer la taxe par chèque au nom de la société et non au trésor public Est-ce normal ? Merci de votre réponse Cordialement
Bonjour Emmanuelle, Si vous payez la taxe par chèque, il devrait être libellé à l’ordre du Régisseur de recette de la préfecture de… + nom du département. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens de passer du statut artisan, à SASU. Je dois donc modifier les cartes grises de mes véhicules. Quelles est la démarche? Je vous remercie,cordialement
Bonjour Hélène, Les démarches relatives au changement de raison sociale se trouvent dans le lien ci-après : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-etat-civil-ou-raison-sociale-sur-une-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens de faire une carte grise d'une mobylette ancienne de 1965 qui n'avait jamais été immatriculé. Je l'ai reçu il y à peu cependant sur la carte grise ils ont mis en date de première immatriculation le 19/04/2016 alors quelle est du 25/06/1965. Je leur ai pourtant fourni un document que mon assurance m'a donné en certifiant quelle est bien de 1965...Que dois je faire?Merci
Bonjour Nicolas, D’après cette information, le véhicule a donc déjà été immatriculé le 19/04/2016, autrement dit, avait eu une carte grise. Si ceci est erroné, le mieux serait de se rendre à la préfecture avec des justificatifs et vous verrez s’il y aurait une correction à faire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, Je viens de recevoir ma carte grise définitive. Puis-je, quand même, continuer rouler en WW jusqu'à l'expiration du délai du CPI ? Merci de vos réponses. Cordialement.
Bonjour, j'ai acheter un véhicule, le souci c'est que la carte grise est encore au nom de l'ancien propriétaire. Le vendeur ne la pas refais à son nom. Comment puis je faire pour moi, acheteur de ce nouveau véhicule, pour la mettre à mon nom le plus vite possible?
Bonjour Freddy, Si le vendeur n’a pas changé la carte grise à son nom, vous serez dans l’obligation de faire deux cartes grises, l’une au nom du vendeur, puis l’autre à votre nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Travaillant pour une entreprise de vente en ligne de véhicules neufs et d'occasion, nous envisageons de dématérialiser notre processus de demande de carte grise auprès des préfectures, c'est à dire que nous souhaiterions implémenter la signature électronique dans nos demandes de CERFA auprès des préfectures. Sauriez-vous si la signature électronique est acceptée et pratiquée dans les préfectures pour tout ce qui est carte grise?je vous remercie
Bonjour Monsieur GRUMETA, Nous ne sommes pas non plus informés sur ce sujet. Mais, le mieux serait de se renseigner directement auprès des préfectures si la signature électronique y est acceptée. D’ailleurs, récemment, des lois et règlements ont stipulé la validation de la signature dans les échanges. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai voulu envoyer en ligne mon certificat de cession pour ma voiture que je viens de vendre, voici le message que j'ai eu en retour : Service Instructeur : Système d'Immatriculation des Véhicules Votre dossier a comme nouveau statut : " Dossier transmis au service traitant" Le service traitant a ajouté le commentaire : "Les données saisies ne permettent pas d'identifier le dossier correspondant" Qu'est ce que cela peut bien vouloir signifier ? j'ai pourtant tout rempli - est ce parce que les il y a 2 noms qui apparaissent sur la carte grise ? le mien et celui de mon ex conjoint ? alors qu'ensuite on me demande une seule date de naissance ? Je ne sais pas si je suis bien claire dans mes explications...Merci
Bonjour Mylène, Si vous accédez au téléservice de transmission de certificat de cession suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41137, il demande l’identification du titulaire, donc un seul nom pourrait être valable. Toutefois, nous vous invitons à ressaisir les informations. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je viens d'acquérir une voiture donc carte grise barrée. Est ce que je peux aller en belgique avec la voiture en ne possédant juste une carte grise barrée? Merci
Bonjour Madame BOUVET, Vous ne pouvez pas circuler avec une carte grise barrée, encore moins en dehors du territoire français. Seul le certificat provisoire d’immatriculation est valable pendant 1 mois en attendant le titre définitif. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
j'ai perdu les cartes grises de mes motos. sur la premiere j'avais la mention "side car" est ce que la mention apparaitra sur le duplicata? (1100 XS )
Bonjour François, Effectivement, toutes les informations sur l’ancienne carte grise doivent être reprises. Donc, la mention « side-car » devrait apparaitre sur le type carrosserie, mais vous pouvez toujours confirmer la prise en compte lors de votre demande d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je vien d'acheter une voiteurs chez un pro un dépôt de vente de voiture. Sur l'annonce c'était écrit voiture année modele 2006. Mes sur la carte grise c'est écrit. 1 date d'immatriculation 06 05 2004...ma questions Escque c'est normal au bien ila pas le droit de faire une annonce pareille ce pro. Vus que pour moi et dans ma tête j'ai acheté une voiture de 2006 par a port a l'annonce. Que ce garage a écrit. J'aimerait bien voire une réponse merci
Vous pouvez contester la vente au motif qu'il vous a trompé. Attention, si il vous a remis la carte grise au moment de la vente, il peut dire que vous étiez au courant néanmoins.
Bonjour, Savez-vous s'il existe un moyen simple, pour une entreprise étrangère, de faire immatriculer des scooters électriques en France? Est-il possible d'effectuer ces démarches en amont, ou alors, le conducteur devra lui même faire ces démarches? Merci pour votre réponse
Bonjour Lauri, Le propriétaire ou une personne majeure ayant obtenu une procuration devrait se présenter à la préfecture avec les documents requis pour la demande de carte grise. Les détails concernant l’immatriculation de véhicule en provenance de l’étranger se trouvent sous le lien qui suit : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je donne ma voiture à ma fille. Je peux donc mentionner "cédé" sur la CG. Mais quel est l'intérêt par rapport à "vendu" ? Merci de vos réponses. Cordialement.
Bonjour Fred, Lorsque vous donnez ou vendez un véhicule, il est égal si mettez la mention « vendu le » ou « cédé le » en plus de l’heure, la date et votre signature sur la carte grise barrée. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, je remarque qu'il n'y a aucun conseil ,solution, ni réponse à mon problème posé le 05 octobre 2016 .Merci quand même. Je me suis débrouillé à retrouver la dernière immatriculation française du véhicule et question, mais à quoi bon, je stagne et je n'avance pas, à retrouver le dernier propriétaire français afin qu'il fasse un acte de cession, qu'il aurait dû déposer en préfecture depuis 2010 .
Bonjour pouvez vous m'expliquer ce que veut dire exactement la lettre k sur une carte grise?Merci
Bonjour Gilbert, Le champ K sur la carte grise désigne le numéro de réception par type du véhicule. Il est associé au champ D.2.1 qui correspond au code d’identification national du type. Entre autres, pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, et que le champ K est renseigné comme suit : E13*98/14*0059*145, le certificat de conformité n’est pas indispensable, car les informations sont complètes. En revanche, s’il se présente comme suit : E13*98/14*0059, il lui faut un COC. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'envisage d'importer en france un range rover supercharged de 2013 et de le convertir au gpl avant de l'immatriculer, quelle serait le montant de la taxe bonus malus...merci a vous
Bonjour Jacques, Nous vous invitons à accéder au simulateur suivant pour connaitre le montant de la taxe écologique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, un particulier le propose la vente d'une r5 de collection qu'il dit avoir racheté à une casse . Jusque là pas de soucis il me présente le certificat d'immatriculation qui date de quelques années et qui ne comporte aucune annotation ( il n'est pas écrit céder le pot destruction) . Ma question est vu que le véhicule à était revendu à une casse n'a il pas était considéré comme détruit par la préfecture et donc impossible à reimatriculer? Comment savoir si ce véhicule est a sa carte grise bloquer?
Bonjour Francis, Vous pouvez par exemple demander l’historique du véhicule à la préfecture, vous pourrez avoir les informations nécessaires sur le véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour à tous.. Voila je vous explique mon problème, je viens d'acheter un véhicule d'occasion en Belgique, apparemment ce véhicule Renault Modus 1.5dci automatique de 2006 a été vendu neuf en France, et a été exporté et immatriculé en toute légalité en 2010 en Belgique. Maintenant le problème est qu'en préfecture on me demande en plus des documents nécessaires...certificat d'immatriculation Belge, le certificat de conformité Européen, le quitus fiscal,la visite technique, la facture de vente ET... LE CERTIFICAT DE CESSION DU DERNIER PROPRIÉTAIRE FRANÇAIS AU PREMIER ACHETEUR BELGE.Tout ce que j'ai en ma possession le nom du dernier propriètaire Belge( le vendeur) l'immatriculation Belge, avec le numéro VIN de la voiture. A la préfecture on ne veut me donner aucun renseignement concernant la voiture, ancienne immatriculation,nom du dernier détenteur Français...En fait on m'envoie......ne soyons pas vulgaire, paître. Comment voulez vous que je retrouve le dernier détenteur de cette voiture en France en 2010?? Qui peut me conseiller ou m'aider? Le vendeur Belge ne veut reprendre le véhicule, car vente tout à fait en règle par rapport aux normes Européennes. Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour, Ceci est une situation particulière, j'espère que vous pourrez maide.Voilà je suis de nationalitée francaise et mon papa est espagnol il est décédé il y a peu et j'ai récupérer sa voiture mais je n'est pas les papiers (carte grise + ct espagnol ) car il les avait perdu avant son décès et navait fait aucune demarche pour les refaire. comment faire pour récupèrer les papier? Merci
Bonjour Angelina, En principe, les héritiers peuvent s’occuper de la demande de duplicata sur présentation d’un acte notarié ou autres. Pour mieux vous aider dans les démarches, nous vous invitons à voir un notaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
j'aie une voiture depuis une quinzaine d’années elle est a restaurer j'aie la carte grise signe et le certificat de cession mais l'ancien format puis l'immatriculer merci d'avance
Bonjour Michel, Vous pouvez immatriculer le véhicule même dans l’ancien format. Les informations figurant sous le lien ci-après pourraient vous être utile : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html#documents. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Jai déjà en ma possession la carte grise de mon camping car à mon nom. Je souhaiterai rajouter mon épouse en tant que co-tulaire Quelles sont les formalités à remplir et les documents à fournir. Je vais me déplacer pour effectuer cette démarche mais aupravant je ne voudrai oublier aucun document ou formulaire à fournir..Cette démarche est elle payante ???Merci d'avance pour votre réponse...Bien cordailementChristian GORAK e.mail : christian.gorak@sfr.fr
Bonjour Christian, Pour ajouter un cotitulaire à votre carte grise, nous vous invitons à consulter le lien ci-après : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise/Titulaire-du-certificat-et-modification-de-sa-situation/Ajouter-un-nom-au-certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise. Vous y trouverez les démarches, les pièces à fournir, ainsi que le frais d’acheminement. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, comment je peux faire pour récupère le haut de la carte crise car il nous a dit qu'il l'avait envoyer a la prefecture j'ai que le bas merci
Bonjour, je suis dans un sacré petrin et j'ai besoin d'aide.J'ai achete un vehicule le 26/07/2016 et suite à plusieurs peripeties j'ai fait ma demande de carte grise que fin août, la CT datant de plus de 6mois au moment de ma demande, on me demande d'en refaire un. Parallelement à ça suite à une rature sur la carte grise du vendeur, j'ai du me procurer des justificatifs supplementaires que j'ai eu que recemment. Le probleme etant que j'ai accidente la voiture, alors que je n'ai toujours pas passe le nouveau CT (vehicule qui date de 2005). J'ai tout les documents pour recuperer ma carte grise sauf le CT. Ma question est la suivante : peut-on faire valider son dossier de demande de carte grise avec un CT exigeant une contre visite ? (La voiture roule sans probleme mais la carosserie avant est HS, le phare droit HS, j'en ai pour plus de 1500e de reparation, donc le CT ne sera pas bon du tout). Parce que du coup je ne peux meme pas m'en separer à la casse par exemple car je m'ai pas de carte grise. Je suis totalement bloque.
Bonjour Laurent, Vous ne pourrez effectuer votre demande de carte grise qu’après le procès-verbal de la contre-visite. Et, ce document doit être accompagné du PV du contrôle technique initial. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai acheter un véhicule et le vendeur ma remis que le bas de la carte grise et se que cela suffit pour faire le changement merci
Bonjour Monsieur FERNANDEZ, Pour le changement de titulaire, vous devez présenter la carte grise originale du véhicule avec les autres pièces requises. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
mon père veux vendre son véhicule dont la carte grise est au aussi nom de ma mère qui est décédée en 2006 nous n'avons pas pensé à faire le changement de noms sur la carte grise comment peut il faire merci
Bonjour Murielle, La première chose que votre père doit faire est donc de déclarer et d’effectuer un changement d’état matrimonial sur présentation du livret de famille attestant le décès. Ensuite, il peut procéder à la vente avec la carte grise à son nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Ma grand-mère a donné sa voiture à ma mère avant son décès, ce n'est donc pas un héritage. Ma mère ne s'en est pas servi et n'a donc pas fait la carte grise. Elle veut maintenant me la donner. Est ce que l'on peut faire une nouvelle déclaration de cession de ma mère à moi alors que la carte grise est au nom de ma grand-mère décédée?
Bonjour Coline, Dans ce cas, la voiture devrait être immatriculée au nom de votre mère pour que la vente puisse s’effectuer légalement entre elle et vous. Les informations indiquées dans le lien qui suit peuvent servir à votre mère : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480/. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour,pour obtenir un certificat par courrier aucun site ne dit si dans l'enveloppe il faut fournir une enveloppe de retour et si il faut joindre un chèque en plus de celui de la carte grise
Bonjour Stéphane, Si vous souhaitez faire une demande par courrier auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre choix, le mieux serait de consulter directement son site pour connaitre les informations complètes. En principe, il faut joindre un chèque indiquant le montant de la procédure, mais exceptionnellement, certains régisseurs de recette conseillent de ne pas inscrire le montant, ce qui est à vérifier. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule utilitaire et lors de la vente nous avions inscrit sur la "Déclaration de Cession d'un véhicule " (cerfs 13754*02) le nom de mon père en tant qu'acquéreur, afin de bénéficier d'une prime d'assurances plus avantageuses. Hors au jour d'aujourd'hui je souhaiterai le mettre à mon nom. Dois je demander au vendeur de refaire une nouvelle "Déclaration de Cession de Vente" à mon nom? Ou est ce que je peux directement mettre mon nom directement sur la "Demande de Certificat d'Immatriculation d'un véhicule" (cerfs 13750*03) ? Ou comment procéder ? En sachant que le vendeur a déjà effectué la déclaration de Cession auprès de la préfecture. Merci pour votre aide.
Bonjour Franck, Si vous souhaitez immatriculer le véhicule à votre nom, cela reviendrait à une vente entre votre père et vous vu que les documents (y compris carte grise) sont au nom de votre père. Ainsi, nous vous invitons à suivre les démarches relatives au changement de titulaire, avec un certificat de cession signé par votre père (vendeur) et vous (acquéreur). Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, j'ai envoyé une demande de certificat d'immatriculation il y a maintenant 16 jours. J'ai envoyé tous les documents par lettre. À ce jour je n'ai reçu aucune réponse. J'ai regardé sur le site en mettant l'immatriculation du véhicule mais en vain. Est-ce que c'est normal de n'avoir rien reçu. Merci.
Bonjour Monsieur DORAT, Pour connaitre la situation de votre dossier, le mieux serait de contacter directement la préfecture auprès de laquelle vous avez envoyé votre demande. En principe, un CPI vous est envoyé quelques jours après la réception de votre dossier. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Mon père est décédé depuis 8 mois, il avait une voiture et la carte grise était à son nom. Ma mère voudrait céder gratuitement le véhicule à son petit fils en sachant que nous sommes 3 héritiers. Je voudrais connaître les démarches qu'elle devra effectuer. Cordialement.
Bonjour Michel, Puis que votre père (titulaire) est décédé depuis plus de 3 mois, deux cas peuvent se présenter : 1er cas, si le véhicule n’a pas circulé depuis son décès, vous n’avez pas à faire la carte grise et remettre à l’acheteur les documents requis (https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html#documents) en plus d’un certificat de cession original rempli par les héritiers et l’acheteur du véhicule, ainsi qu’une lettre manuscrite sur l’honneur des héritiers indiquant que le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du titulaire. 2nd cas, si le véhicule a circulé depuis son décès, il faut l’immatriculer au nom des héritiers avant la vente. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je me suis séparé, nos deux noms apparaissent sur la carte grise de la voiture que j'ai. J'ai bien évidemment changé d'adresse. Je voulais savoir si je pouvais refaire la carte grise avec mon seul nom, ma nouvelle adresse? combien cela coutait-il? Il s'agit d'une voiture avec l'ancien système de plaques.Merci
Bonjour Sébastien, Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté des biens, vous pouvez refaire la carte grise à votre nom en effectuant un changement d’état matrimonial sur présentation d’un jugement de divorce, d’une convention de partage ou d’un accord écrit entre les époux. Cette démarche est soumise à la seule taxe des frais d’acheminement. Mais, au cas où vous étiez non mariés ou mariés sous la séparation des biens, si le jugement de divorce ou un accord entre les époux attribue le véhicule à l’un d’entre eux, il convient d’effectuer un changement de titulaire en présentant le jugement ou l’accord. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je suis sur le point de vendre mon véhicule a une personne qui veut installer le GPL d'ici a la fin d'année ( carte grise gratuite dans ce cas ) , il me paierai bien sur le vehicule mais il me demande de ne pas dater la carte grise et de le faire au moment ou il fera les modifications du véhicule , quels sont les risques et y aurait- il un autre moyen ? dater la carte grise du jour de la vente ne lui permettrait pas de beneficier de sa gratuité meme s'il ne va pas la deposer en prefecture tout de suite ? Merci pour vos réponses
Bonjour Willy, Légalement, l’acheteur ne dispose que d’un mois après la date de cession pour faire le changement de titulaire. Autrement, passé ce délai, il risque de payer une amende en cas de contrôle routier. Et, si la vente n’est pas non plus enregistrée, c’est vous (vendeur) qui recevez les amendes en cas d’infraction. Dans tous les cas, vous devez faire un changement de caractéristique, puis un changement de titulaire, ou bien l’inverse. Et, pour répondre à votre deuxième question, effectivement, dater la carte grise au jour de la vente, c’est-à-dire avec l’ancienne caractéristique, ne lui permettrait pas de bénéficier de cette exonération même si la demande ne sera pas encore déposée. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Edit; michael (31 août 2016) dit :bonjour ,j’ai acheter un scooter 49.9 a mon fils , le proprietaire ayant perdu la carte grise a fait une demande de duplicatat il y a un mois , a ce jour nous n’avons rien reçu , sur le site sa me dit qu’il y a rien . immatriculation Y989 N. Comment je peux faire ? merci d’avance de votre réponse . cordialement .
bonjour je viens d immatriculer mes 2 véhicules à lapréfecture de l'Oise après un séjour de 7 ans en Allemagne on m'a pris les originaux de mes certificats de conformité or je vais très probablement déménager à La Haye en 2017 et j'aurai besoin de ces documents pour m 'immatriculer que puis je faire?
Bonjour Madame MARGOT, En effet, les certificats de conformité sont indispensables pour l’immatriculation de votre véhicule en France. Donc, si vous déménagez à La Haye en 2017, vous devez demander de nouveaux certificats de conformité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je viens d'acheter une remorque porte bateau et il n'y a rien d'inscrit en F.2 (masse en charge maximale admissible)sur la carte grise ! Cordialement Daniel M
Bonjour Daniel, Pour les véhicules de loisirs, les codes F sont identiques, contrairement aux véhicules utilitaires. Donc, en principe, cela ne devrait pas causer de problèmes. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
prix carte grise d 'un tracteur avto du 17 12 1979 puissance 17
Bonjour Jean, Pour connaitre le prix de votre carte grise, nous vous invitons à accéder au simulateur ci-après : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
pobonjour je n'ai toujours pas de réponse alors que des demandes plus récentes ont été traitées. toujours en attente de modération? peut-être n'ais je pas posé ma demande correctement? merci de me contacter car votre réponse est importante pour refaire la nouvelle cg.nous désirons avoir des papiers absolument conformes. cordialement
Bonjour Muriel, Si vous avez effectué votre demande sur ecartegrise, nous vous invitons à contacter notre service client au 08 92 49 20 49 pour avoir plus de renseignements sur votre dossier. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je veux acheter un véhicule d'occasion. Le vendeur m'a envoyé une copie de la carte grise, et l'ancien CT. Le propriétaire marqué sur la carte grise n'est pas le même que celui marqué sur le CT. L'orque je demande un certificat de non gage concernant cette voiture, j'ai essayé avec les deux noms, mais ça bloque. Serais je dans la situation ou les CG ne sont pas à jour ? Ce système est prévu pour protéger l'acheteur normalement !!!!! Mais l'acheteur ne peut vérifier si le véhicule est gagé...... Et le vendeur peut imprimer n'importe quoi sur une feuille !!!!!!!!!
Bonjour Monsieur LE BONNIEC, Il ne s’agit pas forcément d’une carte grise qui n’est pas à jour, mais en principe, le nom du propriétaire marqué sur la carte grise et le CT doit être le même. En plus, si vous achetez le véhicule, le vendeur doit vous remettre la carte grise originale, complète, avec la preuve du CT, la déclaration de cession, et un certificat de non-gage. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Merci pour votre réponse, mais le véhicule était immatriculé aux Pays-Bas et il a été vendu sans contrôle technique. Alors comment faire? Cordialement A.D'Halluin.
bonjour nous achetons un camping car de 1982. nous voulons mettre sa carte grise en véhicule de collection. ce camping car est un hyxia sur Renault trafic.la question pour nous est que sur la CG de l'ancien propriétaire il est question en (j1 de ctte) et en (j3 de fourgon).rien ne signale que c'est un camping car ,pourtant il est aménagé d'origine toujours a l'identique. est il possible de remonter a sa 1°carte grise pour récupérer son appellation ? Cordialement
Bon nombre de camping car sont considérés comme CTTE. Il n'y a pas de problématique majeure à ce que la mention camping car n'apparaisse. Pour faire une modification de caractéristiques techniques sur la carte grise, il faudrait demander un certificat de conformité au constructeur et/ou se rapprocher de la DREAL pour faire authentifier le véhicule.
bonjour ,j'ai acheter un scooter 49.9 a mon fils , le proprietaire ayant perdu la carte grise a fait une demande de duplicatat il y a un mois , a ce jour nous n'avons rien reçu , sur le site sa me dit qu'il y a rien . immatriculation Y989 N. Comment je peux faire ? merci d'avance de votre réponse .cordialement .
Bonjour, J'ai acheté une VOLVO 66 de 1978 aux PAYS-BAS et il me faut un certificat de conformité pour l'immatriculer comme voiture de collection ainsi qu'un contrôle technique; comment puis-je faire pour passer le contrôle technique alors que le véhicule n'est pas immatriculé et donc non assuré? D'avance merci. A.D'Halluin
Bonjour A.D’Halluin, Lors de la vente du véhicule, le vendeur devrait aussi vous remettre le procès-verbal du contrôle technique favorable de moins de 6 mois. Ce qui vous permettra d’immatriculer le véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je possède un camion magasin hs de 1992, avec une carte grise au non d'une SARL. Cette SARL n'existe plus depuis le 25/01/2014.mon adresse postale a changé, mai elle est resté la même sur la carte grise qui elle est toujours au non de la SARL et a l adresse de la SARL. Ma question est la suivante : une démarche spéciale pour la vente de ce camion est elle nécessaire ? ou bien je peut le vendre comme un véhicule ordinaire ?. Merci pour vos réponses.
Bonjour Franck, Il n’y a pas de démarche spéciale pour la vente de ce véhicule. Vous devez faire la carte grise à votre nom, et fournir les documents nécessaires (déclaration de cession, certificat de non-gage, preuve du contrôle technique, assurance) pour l’acheteur. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
mon compagnion a vendu un quad c'est moi qui me suis occuper cde la vente car lui était au travail mais voila sur la carte grise sans le vouloir j'ai fait ma signature aulieu de la sienne est l'acéreur a lui aussi signer la carte grise est ce un probléme?
Bonjour Madame GUERRIN, En effet, ça doit être le vendeur qui devrait signer le verso de la carte grise (avec les renseignements de l’acquéreur). Pour savoir ce qu’il fait faire, le mieux serait de contacter directement le bureau de la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, lorsque que j'essaie de voir l'avancement de ma demande de carte grise, j'obtion le message suivant : "Information non trouvée pour ce titre, merci de ressaisir correctement votre demande. Si les données saisies sont exactes, votre titre a dû être retourné à l'expéditeur : renseignez le formulaire de réclamation (via le lien ci-contre) pour demander votre certificat d'immatriculation"Et lorsque que je vais sur ce lien en question, que je remplis tout les champs du fomulaire et que j'effectue l'envoie de ma reclamation, j'ai alors un message disant que mon numero CPI n'est pas dans la base et donc qu'il ne peuvent pas le traité en gros.Comment faire ?? sachant que j'ai fait une demande d'immatriculation par courrier ??
Bonjour Hervé, Suite aux difficultés techniques rencontrées au niveau de la production, il n’est pas encore possible d’effectuer un suivi de dossier sur le site officiel. Il est conseillé d’attendre 7 jours de plus sur les délais habituellement constatés. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Mon amie d'origine Italienne viens d'arriver en France, chez moi pour y vivre. J'aimerai connaître la démarche pour faire immatriculer son véhicule ici ? Par avance, merci à tous. Jeremy
Bonjour Jeremy, Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour connaitre les démarches relatives à l’importation de véhicule en provenance de l’UE : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-ue. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour , j ai acquis un véhicule type 4cv Découvrable , hors l'ancienne propriétaire avait voulu changer la carte grise mais la préfecture lui a demandé un contrôle technique dit 'roulant" , ce qu'elle n'a jamais fait; J'achète le véhicule à ce moment la , je dispose donc de la carte grise du propriétaire précédent avec la mention vendue à Madame ..LES 2 certificats de cession signés .Je me suis rendue à la préfecture et me suis fait envoyé balader .Merci de votre aide
Bonjour Madame RICARD, Avant d’effectuer vos démarches d’immatriculation auprès de la préfecture, assurez-vous d’avoir toutes les pièces requises afin d’éviter les va-et-vient. Les détails figurent sous le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html#documents. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai récemment acheté une golf 6 et sur la carte grise il y a marqué que c'est un break en J.1 , es ce normal ? Comment faire changer ? Merci
Bonjour Paola, En effet, ce n’est pas normal si le nom de la marque (ou du type) du véhicule ne correspond pas à ce qui est écrit sur la carte grise. Si vous n’avez pas encore entamé les démarches d’immatriculation, le mieux serait de revoir l’erreur avec l’ancien propriétaire. Par contre, si la carte grise est déjà à votre nom, et que l’erreur vient de l’administration, les démarches à suivre figurent dans le lien suivant : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Questions-Reponses/Que-faire-si-le-certificat-d-immatriculation-carte-grise-comporte-une-erreur. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, cela fait deja 1 mois que j'ai envoyé ma carte de grise mais aucune nouvelle. J'ai envoyé un mail, mais pas de réponse, j'essais sans cesse d'appeler mais rien a faire. Je me suis donc déplacé pour que le me repond il faut attendre le service carte grise ne se fait plus directement à la préfecture... Combien de temps faut-il pour avoir ce papier. De plus si je me fait controler aurais-je quand meme une amende? Merci d'avance
Bonjour Madame/Monsieur, Compte tenu de la saturation des préfectures en cette période, ainsi que du retard de production au niveau de l’Imprimerie, nous ne sommes pas en mesure de vous dire dans combien de temps vous recevrez votre carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un véhicule neuf lors de mon affectation (diplomate) dans un pays de l'UE . Ce véhicule a donc été immatriculé (première immatriculation) en série diplomatique de mon pays de résidence. à mon retour en France le véhicule conforme à la norme européenne est considéré d'occasion (plus de 6 mois et de 6000Km). j'ai besoin de le faire immatriculer (première immatriculation en France)en série normale en France à quelles taxes suis-je soumis, (et de quelles suis-je exonéré)? Merci Cordialement,
Bonjour Pascal, Votre cas revient à un transfert de résidence normale, dont les démarches figurent sous le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-transfert-residence. Si vous avez résidé au moins 12 moins à l’étranger, et que les trois conditions mentionnées dans le lien sont respectées, vous pouvez bénéficier d’une franchise de droits de douane et TVA. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, comme d'autres, j'arrive en fin de période pour le CI provisoire, je suis actuellement avec des WW.Il ne reste plus que 3 jours et ma demande d'information n'a pas obtenue de réponses.Est-il envisageable, pour palier au soucis de l'imprimerie nationale qui ne répond plus aux attentes des usagers d'obtenir un second certificat provisoire à la sous-préfecture de manière à ne pas être verbalisé en cas de contrôle pour une chose dont l'imprimerie nationale est la seule fautive (charge particulière, effectif pas en phase avec la charge de travail, problème de sécurité ou autre, dans tous les cas, les particuliers en attente de papiers ne sont pas responsables).Cordialement
Bonjour Nicolas, En effet, l’Imprimerie annonce un retard de 7 jours sur l’édition des certificats d’immatriculation. Toutefois, bien que les particuliers n’en soient pas responsables, nous doutons que la sous-préfecture délivre un second certificat provisoire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour , je me présente je m'appelle Dany, ma situation est la suivante . Je vais acheter un véhicule mais la carte grise de ce véhicule est en préfecture car le vendeur avait fait une demande de changement d'adresse . Il a le certificat de non gage , etc ... Quels sont les solutions afin qu'il puisse me vendre la voiture ? obligatoirement d'attendre le renvoi de la nouvelle carte grise par la préfecture ? Merci de votre réponse , Dany
Bonjour Dany, En effet, si le vendeur a effectué un certificat d’immatriculation suite à un changement d’adresse, vous devez attendre le renvoi de ce dernier avant de l'acheter. Et, outre le certificat de non-gage et la carte grise du véhicule, vous devriez également disposer du certificat de cession, et éventuellement du rapport du contrôle technique. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaiterais faire l'acquisition d'une bmw break3.0 en diesel avec 163000 km. Elle n'est pas roulante, je souhaite la rappatrier de Genève jusqu'en France, la faire réparer et rouler avec par la suite. La personne la vend aux alentours des 1500 chf. Quels sont les démarches à faire et le prix que cela me couterait en frais de douanes et autres, en vous remerciant.
Bonjour Alexis, Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour connaitre les démarches relatives à l’importation de véhicules en provenance de l’étranger (hors UE) : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-hors-ue. Concernant les droits de douane et la TVA, le mieux serait de se renseigner auprès d’un bureau de douane. Après cela, il ne vous reste plus qu’à régler le cout de la carte grise, dont les détails sont visibles depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjourje viens d'essayer d'immatriculer une trottinette électrique homologuée de marque Forca aupres de la prefecture d'evry ( 91 ) la marque ne figure pas dans leur base de donnée que faire ?
Vous pouvez contacter le constructeur ou l'importateur pour régler le problème. L'immatriculation d'un véhicule de marque non répertoriée dans le système d'immatriculation est également possible.
bonjour, j'ai rempli en ligne le site internet cession de véhicule. je dispose d'un numéro de dossier "A-6-S0LBB79OB" la réponse finale par mail est: "Les données saisies ne permettent pas d'identifier le dossier correspondant" pouvez-vous me dire ce que je dois faire pour répondre a cette remarque ? merci
Bonjour Monsieur/Madame Duboisset, Ceci peut s’agir d’une anomalie d’ordre technique. Pour mieux vous aider, nous vous invitons à contacter notre service client au 08 92 49 20 49. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjours je fait une demande de carte grise à la préfecture le 04/04/2016 mais toujours pas de nouvelles !je me suis rendu à la préfecture ils mon di qui elle es en cours de fabrication ils mon donner un papier comme koi je fait la demander avec la références du véhicule !la quistion je doit partir au Maroc !c est poussaible de aller avec ce papier en attendant de recevoir ma carte grise chez moi et une personne me l envoie quand je serais là bas !une réponse dans le plus bref délai svp merci d'avance
Bonjour Lakssili, Le seul document officiel qui vous autorisera à circuler sans carte grise est le certificat provisoire d’immatriculation. Et ce, pendant 1 mois, et uniquement sur le territoire national français. Vous ne pouvez donc pas aller au Maroc avec le véhicule pour le moment. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je voudrais savoir si il y a toujours du retard a l'imprimerie et pour combien de temps
Bonjour Pedro, En principe, le certificat d’immatriculation définitif vous est envoyé par l’Imprimerie Nationale sous 5 jours ouvrés après l’édition du CPI. Malheureusement pour le retard, nous ne sommes pas en mesure de vous dire combien de temps cela va prendre. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens de passer par un professionel pour la demande d'immatriculation le 01 Août (J'ai bien eu l'accusé d'enregistrement pour changement de titulaire). Mais en suivant l'état d'avancement de ma demande sur le site ANTS je reçois ce message : "Information non trouvée pour ce titre, merci de ressaisir correctement votre demande. Si les données saisies sont exactes, votre titre a dû être retourné à l'expéditeur : renseignez le formulaire de réclamation (via le lien ci-contre) pour demander votre certificat d'immatriculation", est-ce bien normal ? et combien de temps devrai-je attendre pour l'élaboration de ma carte ? Cordialement
Bonjour Monsieur, Actuellement, le site ANTS ne peut vous renseigner sur la situation de votre dossier. Nous vous invitons à contacter le professionnel auprès duquel vous avez effectué la démarche. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
BonjourJe suis le vendeur (particulier) j ai fait une déclaration de cession d'un véhicule a travers internet sous le numéro de dossier n°A-6-HNNAIMZTRN Voici en retour de mail la réponse que j ai obtenu:Un traitement sur votre dossier n°A-6-HNNAIMZTRN a été effectué.Service Instructeur : Système d'Immatriculation des Véhicules Votre dossier a comme nouveau statut : " Dossier transmis au service traitant" Le service traitant a ajouté le commentaire : "Les données saisies ne permettent pas d'identifier le dossier correspondant"Que dois je faire a présent car le véhicule est vendu ??
Bonjour Monsieur VEUILLET, Pour des raisons techniques, il se pourrait que votre demande n’ait pas abouti. Nous vous invitons à faire parvenir la déclaration de cession par courrier pour que la vente puisse être enregistrée. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour , j'ai racheter le scooter 50 de mon ami qui ne trouve plus la carte grise , l'acte de session est fait , il a fait une demande de duplicatat en ligne mais nous n'avons aucune information quand au traitement du dossier , le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/ ne veut rien savoir.Ma question est ; que pouvons nous faire ? mercips ; scooter ludix immatriculation ; Y 989 Ncordialement .
Bonjour Michael, Si vous avez effectué une demande de duplicata en ligne, nous vous invitons à contacter le service client du prestataire pour avoir des informations sur l’avancement de votre dossier. Si c’était sur ecartegrise, n’hésitez pas à joindre notre service client au 08 92 49 20 49. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BONJOUR VOILA PLUSIEUR SEMAINE QUE J AI PAYER MA CARTE GRISE EN LIGNE SUR EASYCARTEGRISE ET MON COMPTE A BIEN ETAIT DEBITER DE 196 EURO TOUJOUR PAS DE CARTE GRISE AUCUNE NOUVELLE J AI TOUT RENVOYER LES PAPIERS QU IL FAUT ET RESULTAT TOUT MES PAIERS LIER A CE VEHICULE JE LES AI ENVOYER MA PLAQUE EST LE AG-227-XM VOILA JE NE SAIS PLUS COMMENT FAIRE MERCI CORDIALEMENT
Bonjour, Dans votre situation, le meilleur conseil que nous pouvons vous donner serait de contacter le service client d’EASYCARTEGRISE pour connaitre l'avancement de votre dossier. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Mon beau-père est décédé récemment. Il était propriétaire d'une vieille moto (30 ans) dont la carte grise est à son nom, mais qu'il m'avait donné pour que je l'utilise. Cette machine sert à faire des petits trajets pour les courses. Elle est assurée par mes soins, et j'en suis le conduscteur principal déclaré. Aujourd’hui, c'est sa fille (donc ma femme) qui en hérite... Faut-il obligatoirement refaire la carte grise dans le cadre de la succession ?... J'aurais aimé éviter cela car le coût de la carte grise va dépasser 300 euros, et je trouve ça inutile pour une machine destinée à faire quelques kilomètres chaque année et que nous souhaitons conserver en tant que véhicule souvenir. Quel est le risque de laisser les choses en l'état ? Merci. Cordialement.
Bonjour Monsieur, Le risque de laisser les choses en l’état, c’est qu’en cas de contrôle routier, si vous ne présentez pas un certificat d’immatriculation en règle (au nom de l’héritier), vous risquez de payer une amende. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'aimerais acheter un véhicule immatriculé en Italie. Etant donné qu'il est compliqué ou onéreux d'importer un véhicule d'Italie jusqu'en France (problème de plaques, coût du transport par transporteur agréé...), le propriétaire me propose de m'amener le véhicule en France (à mon domicile) afin de faire la transaction. Ceci implique que celui-ci n'aura pas fait la "radiation" du véhicule en Italie et que la carte grise n'aura pas les autocollants stipulant cette radiation au moment de la cession.Est-il possible d'immatriculer le véhicule en France quand même malgré celà et de faire la radiation du véhicule en Italie dans un second tempos ? Si oui, pouvez-vous me donner des informations sur les démarches à suivre ?Merci d'avance
Bonjour Monsieur DADOUN, Pour pouvoir immatriculer le véhicule, vous devez donc vous rendre au centre des impôts afin d’obtenir un certificat fiscal. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai acheté dans un petit garage en france une voiture d'occasion avec une carte grise immatriculée en belgique mais les plaques sont provisoires avec "w 185 gm" le garage m'a donné une facture,un certificat de conformité ,un certificat de cession et j'ai pu faire un quitus fiscal .ces documents sont-ils suffisants pour avoir une carte grise sans problème en sachant que cette voiture est destinée pour l'exporter au maroc votre conseil est bienvenu très cordialement
Bonjour Hammou, En plus des documents que vous avez, vous devez fournir les pièces suivantes pour l’immatriculation de votre véhicule : - Carte grise actuelle (étrangère) - Demande de certificat d’immatriculation - Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité - Justificatif de domicile - Et, éventuellement, un rapport de contrôle technique (pour véhicule plus de 4 ans). Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter notre service client au 08 92 49 20 49. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je voudrais acheter une voiture mais celle-ci est immatriculée en Espagne et je voudrais savoir si je vais avoir une taxe ou non a payer pour faire ma carte grise car je ne trouve pas le taux CO2 pour calculer ma voiture à été mis en circulation le 09/05/2007
Bonjour Nini, Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, le montant du malus est réduit d’un dixième par année entamée depuis cette date de première immatriculation. Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour prendre connaissance des montants correspondants aux taux CO2 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheter une BMW il y a 2 semaines. Le garage ma donc fait la demande de carte de grise directement. Je l'ai payer 168 euros. En échange il ma donner un certificat provisoire d'immatriculation immatriculé en WW. Apres mettre renseigner j'ai compris que se genr d'immatriculation est totalement temporair et que cela etait réserver au véhicule venant de l’étranger. Se que le garagiste de ma absolument pas dit... Je voulais savoir si je vais recevoir ma carte grise chez moi avec l'immatriculation définitive ou si c'est a moi de faire les démarches en préfecture a présent.Merci d'avance aurevoir
Bonjour BAILLON, Quelle que soit votre démarche d’immatriculation de véhicule (suite à un achat neuf ou d’occasion, en provenance de l’étranger ou non), vous recevez toujours un Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) avec des plaques WW en attendant le certificat définitif. Vous n’avez plus aucune démarche à effectuer, car le Certificat d’immatriculation définitif vous sera envoyé par l’Imprimerie Nationale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après l’édition du CPI. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je viens d acheter une fiberfab aztec gt de 1966 en france qui vient de suisse , j ai tout les documents , elle a etait fabriquer sur une base de cox , sur la carte grise est marquer dessus vw porsche , 2 places , n°de serie 116524... et marquer sur la carte grise suisse rubrique n°24 a homologation la mention X , , le probleme c est que j arrive pas avoir de coc pour l immatriculé , quelqu un a peut etre une solution pour m aider ? merci d avance
Bonjour Cheyronnaud, Pour avoir un COC, nous vous invitons à vous rapprocher du constructeur (ou du représentant de la marque en France), sinon faire appel aux services d’un site spécialisé. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
BonjourJ'envisage d'acheter un véhicule auprès d'un négociant automobile professionnel.Il s'agit d'un véhicule qu'il a lui même racheté à un particulier. Il a donc la carte grise ainsi qu'une déclaration d'achat au nom de sa société.Pour la vente, il me propose de se charger des démarches en préfecture pour moi. Mais pour plus de sécurité, je souhaite m'en charger seul (afin de repartir avec la carte grise entre les mains)Le professionnel peut t'il revendre le véhicule sans avoir au préalable refait la carte grise à son nom ? (Même obligation que pour les particuliers ?). Cette dernière sera alors encore au nom du précédent propriétaire.Bien cordialement
Bonjour Monsieur BERNARDEAU, Le professionnel pourrait revendre le véhicule au nom de l’ancien propriétaire, mais vos démarches seraient très compliquées et vous risquez d’avoir des ennuis. Pour simplifier, il vaudrait d’abord mettre la carte grise à son nom, pour que vous puissiez l’acheter légalement, et que vous fassiez ensuite votre immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai déposé une demande de carte grise pour l'immatriculation BH-650-BX concernant un c4 Picasso et je n'ai toujours pas reçu celle-ci. De plus, la prefecture de bourg-en-bresse ne donne aucunes informations par téléphone. Je vous remercie Cordialement
Bonjour ARROUN, Nous sommes vraiment navrés pour votre cas. Si vous avez effectué vos démarches auprès de la préfecture de Bourg-en-bresse, elle est la seule capable de vous informer sur la situation de votre dossier. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.
Bonjour, j'ai fais mon changement d'adresse depuis plus d'un mois et je n'ai toujours rien reçu.
Bonjour Monsieur SANTA-CRUZ, Pour connaitre la situation de votre dossier, nous vous invitons à contacter notre service client au 08 92 49 20 49. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai un petit problème et j'aimerais savoir les démarches à faire. Il y a quelque mois j'ai rempli un document de cession de véhicule à un ami et je l'ai envoyé à la préfecture. Esuite il a annuler la cession et j'ai pu récupérer les papier de cession et la carte grise qui n'était pas encore barrée. Étant entre amis et qu'il m'est rendu ce qu'il fallait je ne pensais pas devoir faire d'autre démarches ou aller a la préfecture. Il y a peu j'ai vendu le véhicule à un particulier donc j'ai fait les papiers de cession a mon nom barrée la carte grise etc. Je dois envoyer les papiers de vente aujourd'hui et c'est la que mon ami me tel pour me dire qu'il a reçu une contravention stationnement avec ce même véhicule. Du coup je sais pas quoi faire je pensais qu'il n'y aurait tout simplement pas de suite étant donné que la carte grise et autre papier de cession n'avait pas était envoyer. Et pourtant la contravention lui a été envoyé et non à moi. Du coup je ne sais pas comment procéder étant donné que je n'ai ni numéro de téléphone pour l'acheteur ni la carte grise.
Vous pouvez contacter le Centre Amendes de Toulouse pour payer cette contravention par téléphone au 08 21 080 031.
bonjourj ai acheté en octobre 2016 un tracteur agricole a un concessionnaire. J ai perdu la carte grise et je ne connait pas le numero d'immatriculation pour demander un duplicata de carte grise est il possible de contacter un service administratif qui me donnerais le numero d'immatriculation a partir du numero de serie du tracteur il s'agit d'un tracteur recent (1996) par avance merci de votre reponse
Bonjour Monsieur Bosc pierre, Pour connaitre le numéro d’immatriculation du tracteur, nous vous invitons à contacter le concessionnaire, ou consulter les papiers d’assurance. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai vendu un véhicule il y a 3 ans maintenant et j'ai reçu il y a peu des amendes relatives à ce véhicule. Il semble que l'acquéreur (que je connais) n'ait jamais fait les démarches auprès de la préfecture pour faire immatriculer à son nom le véhicule (qui reste semble t il à mon nom aux yeux de la loi). J'ai toujours ma déclaration originale de cession. Que faire pour régulariser la situation de la manière la plus simple et éviter de supporter à nouveau des amendes pour un véhicule qui n'est plus le mien. Merci d'avance
Bonjour Alexandre, Si vous devez contester des amendes relatives à ce véhicule, nous vous invitons à envoyer une déclaration de cession originale à la préfecture pour que vous puissiez obtenir un accusé d’enregistrement. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Suite au deces de mon mari.La carte grise est a nos deux noms.Comment la mettre a mon mon sachant que j'ai une donnation au dernier vivant,que mon mari a eu deux enfants d'un precedent mariage et que l'un des deux ne veut pas donner son accord afin que je puisse faire ma carte grise. Je vous remercie de votre aide car je suis tres ennuyée.J'ai une attestation du notaire. Cordialement.
Bonjour Madame, En principe, en cas de décès du titulaire (votre mari), le cotitulaire conjoint survivant (vous) doit le déclarer et effectuer un changement d’état matrimonial sur présentation du livret de famille attestant du décès. Mais, compte tenu de votre situation, votre démarche d’immatriculation dépendra de la décision du notaire par rapport à l’héritage. N’hésitez pas à contacter notre service client au 08 92 49 20 49 si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, courant avril 2016 j'ai vendu mon vehicule à un ami , mon ami ne pouvant pas récuperer la voiture étant en déplacement j'ai donc mit à jour ma nouvelle adresse sur la carte grise la semaine dernière et mon assurance me reclame un document de la prefecture prouvant la date de cession pour resilier rétroactivement. Nos documents de cession sont datés à avril 2016 , si je depose ces papiers dans les jours à venir à la prefecture quelle date sera prise en compte pour l'enregistrement de la cession de vehicule? La date de transmission des papiers ou la date de rédaction des certificat de vente/cession?
Bonjour, La date de signature des certificats de cession sera prise en compte lors de l’enregistrement de la vente de votre véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour esque on peu parrir a letranger exemple le maroc avec des plaque ww provisoir de prefecture
Bonjour El faloussi, Vous ne pouvez pas partir à l’étranger avec des plaques provisoires. Elles sont uniquement valables sur le territoire français. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour ... j' ai acheté récemment une voiture à mon frère ( voiture qui lui avait été donnée par un ami après achat chez un particulier)... mon frère n' a pas fait le changement de carte grise et au moment de l' achat ( je suis l' acquéreur) a barré une seconde fois l' ancienne carte grise avec donc une deuxième mention "vendu le"... je me retrouve donc avec un véhicule (payé) dont je ne peux régulariser cette foutue carte grise... je désespère de trouver un jour une solution ... cordialement
C'est normal, chaque propriétaire de véhicule doit faire sa carte grise. Il est illégal de revendre un véhicule sans faire la carte grise à son nom.
nous avons réglé et envoyé tous les documents au moins 3 fois 3 mois après toujours de carte grise ni de plaque d'immatriculation jamais moyen qui que ce soit par telephone
Bonjour Virginie, Nous vous invitons à contacter notre service client au 08 92 49 20 49 pour mieux vous aider. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour puis je faire mes papiers avec un duplicata carte grise hollandaise
Bonjour Raf, En principe, vous pouvez faire vos papiers avec la carte grise actuelle du véhicule, bien qu’il s’agisse d’un duplicata. Cordialement, L’Équipe carte grise
Bonjour,J'ai eu un problème lors de la création de ma carte grise car il y avais eu une abandon de vente juste avant que je l'achète et qui avais été donné à la préfecture, la préfecture m'avais donc demander la carte grise de ce monsieur. Je les donc donné au monsieur à qui je les acheté qui l'a fais passer par son garage ou elle étais.Il m'avais dit que elle serais dans ma boite aux lettres dans la semaine, et cela fais déjà plus de 2semaine que j'attend, est ce que c'est normal?Cordialement
Bonjour Cécile, Le mieux, c’est que vous contactiez la préfecture pour avoir de plus amples informations. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour.je vais acheté a un particulier en belgique un camping car d'occation. la personne vas m'amener devant chez moi le véhicule et il me dit qu'il vas enlevé les plaques d'immatriculation car il en a besoin pour son nouveau camping car comment faire pour moi pouvoir l'assuré et faire mais plaques d'immatriculation et etre en regle surtout que le véhicule restera stationné devant chez moi sans plaques
Bonjour Jacques, Nous vous conseillons d’effectuer rapidement la demande de carte grise. Quant à l’assurance, vous pouvez le faire avec le certificat d’immatriculation actuel. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjours j ai vendu mon véhicule et donc envoyé le certificat de cession a la préfecture mais l acheteur c est désiste et ma rendu la voiture ainsi que la carte grise. Quelle démarche administrative doije effectuer pour remettre ma voiture en vente ?
Il faut demander l'annulation de l'enregistrement de cession à la Préfecture concernée.
BonjourJe suis propriétaire d'un Zodiac Pro OPEN 550 avec une remorque CBS freinée. Cette remorque doit passer le controle technique tout les 2 ans, ce qui n'a pas été fait.Je souhaite vendre le bateau ET la remorque.Est ce légal de vendre la remorque "en l'état" donc de préciser à l'acheteur que le controle technique reste à sa charge?Bien cordialement
Bonjour Caporali, Actuellement en France, les remorques sont dispensées de contrôle technique. Cependant, si son PTAC est supérieur à 500 kg, il lui faut un certificat d’immatriculation. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour, j’ai fais parvenir le certificat de cession de mon véhicule au service CI pour obtenir un accusé d'enregistrement et j'ai reçu la réponse suivante:Bonjour,Un traitement sur votre dossier n°A-6-V67JD6HDM a été effectué.Service Instructeur : Système d'Immatriculation des Véhicules Votre dossier a comme nouveau statut : " Dossier transmis au service traitant" Le service traitant a ajouté le commentaire : "Les données saisies ne permettent pas d'identifier le dossier correspondant" quelle conclusion dois je interpréter. merci
Bonjour, Si malgré votre démarche vous n’arrivez pas à recevoir un accusé d’enregistrement, nous vous invitons à vous rapprocher directement de la préfecture. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté un véhicule en novembre 2015 le contrôle technique datait de moins de 6 mois à ce moment. J'ai du partir à l'étranger pour mon travail et je n'ai pas procédé au changement de carte grise... Est trop tard ? le contrôle technique valide à la vente doit il être refait ? merci pour votre retour
Bonjour, En effet, la preuve du contrôle technique doit être moins de 6 mois pour que vos documents puissent être acceptés. Nous vous invitons à faire le contrôle. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
J'ai acheté mon véhicule chez mika auto le 10juin et toujours aucune nouvelle de ma carte grise
Bonjour, Pour toute question concernant le suivi de votre dossier, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous vous répondrons dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaiterais acheter un véhicule qui est à l'abandon depuis une vingtaine d'année dans un garage chez un particulier. Malheureusement, sur la carte grise, il y a la mention "pour destruction". Je ne peux pas l'acheter à cause de cette mention. Comment puis je faire?Merci pour votre réponse
Bonjour, Vu la technicité de votre question, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de vous répondre dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaiterais acheter une voiture qui est à l'abandon depuis pas mal d'années dans le garage d'un particulier. Malheureusement, ce véhicule est déclarée pour être mis à la destruction. Y a t il une solution pour pouvoir changer auprès de préfecture afin de l'acheter.Merci pour votre réponse
Bonjour, Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de vous répondre dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, actuellement expatrié au Maroc, je déménage pour revenir vivre en France. Mon véhicule a été acheté il y a 4 ans en France en plaque 'WW' et sortie vers le Maroc ou il y bénéficie de 'plaques jaunes': des plaques temporaires marocaines pour les expatriés. Ma problématique est: comment rentrer ? Je dois rendre ma carte grise marocaine (qui fait mention de mes numéros en plaques jaunes), mais je n'aurrait plus alors que mon ancienne carte grise temporaire (en WW) et périmé depuis. Puis-je traverser l'espagne (pour rentrer vers la france) et avec quels documents ? Quelle démarche dois-je réaliser ? En vous remerciant par avance.
Bonjour, Pour mieux vous aider, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de vous répondre dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai acheté un vehicule.apres verification je vois que le prenom qui figure sur la carte grise n est pas le meme que sur l acte de vente.car c est le fils qui c est occuper de la vente est ce un soucis pour refaire ma carte grise?sinon l adresse et le nom son les memes.exemple sur la carte grise mr martin bruno et sur l acte de vente mr martin cedric
Bonjour, Vous pouvez toujours refaire votre carte grise si vous constatez une erreur sur le nom du titulaire. Veuillez trouver sous le lien suivant les pièces à fournir pour votre démarche : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Questions-Reponses/Que-faire-si-le-certificat-d-immatriculation-carte-grise-comporte-une-erreur. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je doit prochainement vendre notre véhicule à un particulier, sur la carte grise y sont présents; moi en titulaire principale et on épouse en co-titulaire. Nous somme mariés sous la communauté des biens.Puis-je être le seul à signer le certificat de cession et la carte grise pour vendre notre véhicule ? car mon épouse est en déplacement à l’étranger si ce n'est pas possible, quelle est la procédure afin de réaliser la vente et permettre à l’acquéreur de faire établir sa carte grise ? Merci d'avance de votre aide.Cordialement
Bonjour, Si vous êtes marié sous le régime de la communauté, vous pouvez faire la démarche seul pour votre couple. Mais, dans ce cas, vous devrez présenter votre livret de famille. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai fais ma carte grise depuis mercredi 22 juin et a ce jour je n'ai toujours rien reçue... pouvez vous me renseigner? Merci de votre réponse. Cordialement. Mme SAAIDI
Bonjour, Pour toute question concernant le suivi de votre dossier, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous vous répondrons dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acheté une voiture à un particulier et j'ai envoyé les documents à la préfecture. La préfecture me répond que ce véhicule n'est pas enregistré. Que cela veut dire s.v.p.?, Merci Cordialement
Bonjour, Dans un premier temps, nous vous invitons à effectuer une vérification de la situation administrative (non-gage) du véhicule depuis le lien suivant : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat, c’est gratuit. Dans un second temps, recontacter le vendeur, puis la préfecture (si nécessaire) pour demander plus d’explications. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour.Pour raison de déménagement, je fais les démarches pour immatriculer ma voiture en Suisse. Pour cela ils me demandent entre autre la catégorie de mon véhicule en ce qui concerne le contrôle anti-pollution. Je sais que je n'ai pas besoin de passer de tel test si le code d'émission est de B03 minimum. Sur ma carte grise française, mon code V9 est 2001/100A. Pouvez-vous m'indiquer s'il existe une corrélation entre le code V9 français et le champs 72 suisse?Merci
Bonjour, Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, nous avons acheté un véhicule en l'état l'année dernière, après plusieurs mois de restauration le véhicule n'était pas en état de rouler sans engager de gros frais supplémentaires, nous avons donc annulé la vente avec le vendeur , sans avoir fait de demande d'immatriculation à notre nom, il y a quelques semaines le vendeur à vendu le véhicule à quelqu'un d'autre mais au moment de déposer le certificat de cession elle s'est trompée et à déposer celui qui nous concernait, le nouvel acheteur ne peut donc pas faire immatriculé le véhicule à son nom puisque pour la sous préfecture c'est à présent nous les propriétaires du véhicule.Comment peut on faire pour que le nouvel acheteur puisse faire les papiers à son nom?Une annulation est -elle encore possible après plus de 6 mois?
Bonjour, Vu la complexité de votre cas, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de vous répondre dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour, je viens d'acheter un véhicule d'occasion en Belgique je voudrais savoir en combien de temps j'aurais la carte grise et est ce que j'aurais un papier provisoire pour faire les plaques et circuler en attendant la carte grise définitive ?? merci
Bonjour, Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est le document officiel qui vous est remis dans les plus brefs à partir de la déposition de votre dossier. Certes, le délai d’obtention dépend de l’organisme que vous choisissez. Ensuite, le certificat d’immatriculation définitif est envoyé par l’Imprimerie Nationale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après l’édition du certificat provisoire d’immatriculation. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai réalisé une demande de certificat d'immatriculation le 02/06/2016, je n'ai toujours rien reçu, et je ne peux plus circuler avec ce véhicule de ce fait. J'aimerai savoir où en est ce titre.Merci d'avanceCordialement
Bonjour, Pour toute question concernant le suivi de votre dossier, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous vous répondrons dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai fait une demande de Carte grise pour ma voiture acheter d'occasion le 25/05/2016 et à la date de aujourd'hui 20/06/2016 toujours pas de carte grise à la maison. Le souci c'est que à la préfecture de Versailles là où j'ai fait la demande par voie postale il y'a plus personne au guichet pour renseigner et moi je ne peu plus rouler avec le petit coupon que j'ai découper de la carte grise à partir de vendredi et j'ai besoin de la voiture pour aller travailler. J'ai déjà ensaier d'appeler la préfecture mais c'est un serveur vocal donc pas de réponse à mes besoins de renseignement. Merci de m'aider. Cordialement.
Bonjour, Des permanences téléphoniques sont organisées à la préfecture de Versailles le lundi, mercredi et le vendredi de 9 h à 11 h 30 au 01.39.49.73.57. Autrement, nous vous invitons à écrire à l’adresse email suivante : pref-cartes-grises@yvelines.gouv.fr. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Je viens d acheter avec mon épouse une voiture . J ai inscrit mon épouse comme cotitulaire .sur la carte grise son nom n apparaît pas .devons nous refaire et payer une autre carte grise merci par avance de répondre à ma question
Bonjour, En effet, le nom et prénom du titulaire principal ainsi que du cotitulaire doivent figurer sur le certificat d’immatriculation. Si on peut considérer cela comme une erreur venant de l’administration bien que vous ayez fourni tous les documents nécessaires, le nouveau certificat est gratuit. Nous vous invitons à contacter la préfecture pour la réclamation. Les détails qui figurent dans le lien suivant peuvent vous être utiles : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Questions-Reponses/Que-faire-si-le-certificat-d-immatriculation-carte-grise-comporte-une-erreur. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Je vends mon véhicule qui aura 10 ans le 31 juillet 2016 . L'acheteur me demande si la nouvelle carte grise sera datée du jour de la vente ou du jour du renouvellement de carte. Si il attend le 1er août 2016 beneficira t'il de la remise à moitié prix de celle-ci. Cordialement.
Bonjour, La nouvelle carte grise sera datée du jour de la vente du véhicule. Concernant la remise, nous vous invitons à contacter la préfecture de votre région pour avoir plus d’informations. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
J avais acheté en 1997 un bateau et une remorque dont je me suis jamais servi. J'ai cédé l'ensemble à un ami qui lui souhaite l'emmener à son lieu de résidence secondaire : Il a un souci pour immatriculer la remorque (il possède tout de même sa C.I. provisoire de 1997 immatriculé en WW)il sait qu'il doit posséder un certificat de conformité pour la remorque qui est homologuée afin qu'elle soit immatriculée et enfin être en règle pour prendre la route. N.B. : La maison mère de la remorque qui avait vendue la remorque au 1er propriétaire,décédé, est fermée. Elle n'existe plus.... Merci de m'indiquer les démarches à suivre ; Dans l'attente, cordialement.
Bonjour, Nous vous invitons à consulter des sites spécialisés pour la demande de certificat de conformité. Le cas échéant, n’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) pour mieux vous renseigner. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je viens d'acquérir un cyclomoteur de 1981, je souhaiterai avoir une immatriculation de véhicule de collection. Dois je fournir un contrôle technique lors de ma demande en préfecture. Il n'a jamais été immatriculé. Quels sont les autres documents à fournir afin de ne pas retourner à la case départ après 2h d'attente. Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour, Si vous êtes sans la carte grise d’origine, vous devez d’abord demander un duplicata de la carte grise avant d’ajouter la mention « Collection ». Ensuite, nous vous invitons à consulter le lien suivant pour savoir toutes les informations sur la demande de carte grise de collection : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bjr mon mari a acheté il y a 8 mois un camion il na pas encore changer la carte grise en son nom avant de perdre tout les documents cest a dire la carte grise et fiche technique.il lui reste juste la déclaration de session de véhicule comment peux t'on posseder pour faire la visite technique afin de pouvoir faire la demande de carte grise,ou doit t'on demander une carte crise provisoir merci pour votre reponse
Bonjour, Vous devez adresser une demande de duplicata de carte grise suite à une perte (Réf : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html#perte) pour avoir un certificat d’immatriculation provisoire. Le CIP peut être présenté au contrôle technique, ou sinon, la fiche d’identification du véhicule délivrée par les services préfectoraux et la copie de la demande de duplicata. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens d'acheter une moto dont le propriétaire n'avait pas fait faire la carte grise a son nom. Il m'a donné le certificat de vente signé avec l'ancien propriétaire ainsi que la carte grise. Je possède donc les deux certificats de vente ainsi que la carte grise barrée et annotée des deux dates de vente. Comment puis-je procéder pour faire faire la carte grise à mon nom? Merci de votre retour,CordialementCedric Chelles.
Bonjour, Dans ce cas, vous devez faire les deux cartes grises : celle de la cession précédente, puis celle de la cession actuelle. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour mon père a acheter un camping la carte grise et a son nom met aussi a celle de son ex (il vienne de se séparer il y a quelque mois )elle dit qu' il la acheter grasse a elle donc le camping car il se preté quoi faire pour que mon père n ai pu a lui prete surment changer la carte met si elle veu pas
Bonjour, J'ai un contrat de reexpédition de mon courrier sur mon adresse. Comment se passe la remise de ma carte grise?
Bonjour, Pour toute question concernant le suivi de votre dossier, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous vous répondrons dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j envisage d acheter un quad mais il a 2 cartes grises de retard: comment dois je faire pour régulariser la situation ? Cdlt
Bonjour, Il faut donc que vous fassiez les deux cartes grises : celle de la cession précédente, avec la signature de l’ancien propriétaire, puis celle de la situation actuelle. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,La revente d’un véhicule obtenu par succession : Est-ce que chaque héritier doit compléter et signer une déclaration de cession en son nom en tant que nouveau copropriétaire du véhicule ou une procuration manuscrite délivrée à l’attention de l’un d’eux est légal et accepter par les services préfectoraux ?Est-ce que cette même procuration peut éviter à chaque héritier de devoir signer le certificat d’immatriculation barré en croix au moment de la vente ? En effet, lorsqu’il y a 5 héritiers dont 3 qui résident au bout du monde, la procédure risque d’être longue et rédhibitoire pour l’acquéreur.Merci pour vos réponses. Cordialement
Bonjour, Les documents à joindre dépendront de votre cas. Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour connaitre les détails : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html#documents. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai fait une demande de changement d'adresse sur internet, cela fait maintenant 9 jours et je n'ai aucune nouvelle. Est-ce normal? Je vous remercie.Cordialement,
Bonjour, Le délai d’obtention du nouveau certificat devrait être sous 3 à 5 jours ouvrés après l’édition du certificat provisoire d’immatriculation. Veuillez contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) pour plus d’informations. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour, je n'ai toujours pas de réponse à ma question concernant l'immatriculation de ma remorque agricole c'est le 2eme message que je vous envoie si vous n'avez pas de réponse à me donner, soyez gentils et dites le moi merci
Bonjour, J'ai adressé à la préfecture un chèque de règlement carte grise le 28 avril, reçu le 2 mai par le service. L'augmentation du tarif au 1er mai s'applique-t'elle? Cdlt
Bonjour, En principe, c’est le cachet de la poste qui fait foi. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Ma carte grise est produite, elle devrait être en cours d'acheminement. J'ai passé avec la poste un contrat de re-expédition du courrier en Espagne pour une durée de 4 semaines, ma carte grise sera-t-elle re-expédiée au même titre qu'une lettre recommandée "normale"?
Bonjour, Pour toute question concernant le suivi de votre dossier, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous vous répondrons dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjourj'ai acheté un vehicule occasion le 28 avril le CT etant moins six moins le jour J jusqu'au 1 mai si j'effectue ma carte grise le 5 mai c'est ok vu que l'etat ns laisse un mois pour effectuer carte grise?
Bonjour, Du moment que vous avez un CT moins de 6 mois, vous pouvez procéder au changement de carte grise. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour,j ai acheté en aout 2013 un rav4 en Italie à un professionnel de l occasion. celui ci ne m a jamais fournit le certificat de propriété. je posséde le titre de circulation (qui ressemble a la carte grise française) au nom du vendeur professionnel et la facture d achat à ce vendeur. je n ai jamais pu recontacté ce vendeur professionnel qui a cessé son activité.comment faire pour obtenir ce titre de propriété que demande la prefectureest il possible de récupérer ce titre de propriété par exemple auprès de l aci qui doit connaitre l historique de ce véhicule et peut constater aussi qu elle n a pas été volé. il paraitrait que l aci demande la présence du vendeur pour régulariser mais en ce qui me concerne retrouvé ce vendeur me semble très compliqué voir impossible.je posséde la carte de circulation au nom du vendeur professionnel, la facture de vente de ce professionnel à mon nom, l historique de la voiture peut être tracée aisément par l aci. une solution je pense doit être possible.qu en pensez vous. merci.
Bonjour, Pour le titre de propriété, nous tenons à rappeler que c’est la facture d’achat qui fait foi si le véhicule est neuf. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, il faut le certificat de cession. Si vous n’avez aucun de ces documents, veuillez contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) pour mieux vous aider. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour a tous : j'ai achete un scooter de 2013 ; j'ai l'ancienne carte grise mais est-ce qu'il me faut le certificat de conformite pour changer la carte grise ??? merci d'avance
Bonjour, Le Certificat de conformité est indispensable pour immatriculer un véhicule neuf. Il est également indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion. Plus d'informations concernant le changement de titulaire de carte grise suite à un achat vous sont fournies depuis le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai un tracteur et une remorque qui n'est pas immatriculée il m'est impossible d'obtenir la carte grise car je ne possède pas le certificat de conformité comment faire pour l'obtenir je suis 1 particulier je ne suis donc pas en règle pour rouler comment faire ? merci de votre réponse
bonjour j'attends toujours une réponse à ma question posée le 29 avril concernant l'immatriculation d'une remorque pour laquelle je ne possède pas le certificat de conformité le constructeur n'existe plus je ne suis pas agriculteur et voudrais circuler avec cette remorque comment faire merci de votre prompte réponse
Bonjour, Pour mieux vous aider, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de vous répondre. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'envisage d'acheter un véhicule d'occasion dont le titulaire de la carte grise est décédé.Son conjoint semble d'accord pour vendre. Mais c'est un des enfants (fille et son conjoint) qui font les démarches de la vendre. Quels documents le vendeur doit-il me fournir pour la bonne démarche de la transaction (certificat d'hérédité, contrôle technique, autres... ? Merci de bien vouloir me renseigner.
Bonjour, Dans ce cas, le vendeur doit vous remettre : — la carte grise complète ; pour que vous puissiez établir la nouvelle carte grise à votre nom — l’exemplaire n° 1 du certificat de cession (formulaire cerfa n° 13754*02) ; que vous aussi devez signer — un certificat de situation administrative (non gage) — la preuve du contrôle technique N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
BONJOUR j ai acheter un micro tracteur de marque KUBOTA chez un colegue mais le probleme c est qu il rouler dans sa propriété et jamais sur la voie publique donc il n a jamais eu besoin de carte grise pour ce vehicule mais moi je veux l immatriculer pour pouvoir rouler sur la voie publique , que dois je faire pour obtenir la carte grise pour ce microtracteur en question ? MERCI
Bonjour, Dans ce cas, vous êtes invités à effectuer une demande d’immatriculation, à la préfecture de votre choix ou en ligne, comme tous les autres véhicules. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, ma compagne est décédée le 01 mars 2016 (je ne suis pas un des ayant droit) nous avions un véhicule dont la carte grise porte les 2 noms (le mien en C1 et le sien en C2). Le notaire a établi une attestation de notoriété permettant aux héritiers (parents,frères et sœurs) de me céder le véhicule. Ce même notaire nous demande de renseigner un bulletin de mutation pour mise à jour de la carte grise de ce véhicule Je ne trouve que des bulletins de cession sur le site gouv.fr , pouvez vous m'aider???
Bonjour, Pour mieux vous aider, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, le grand père de ma copine est décédé dernièrement, et les enfants souhaitent donner deux véhicules. Le problème est qu'ils n'ont pas les papiers des véhicules, surement perdus ou volés? quelles sont les démarches légales à suivre? on nous a aussi parler que la personne à qui le véhicule est cédé pouvait declarer le véhicule trouvé, et au bout d'un an la possibilité de le faire immatriculé a son nom. qu'en est-il?merci beaucoupRomain
Bonjour, Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Mon mari et moi-même avons acheté un véhicule (année 2002) à Monaco. La vente s'est très bien passée. Véhicule vendu sans plaque car à Monaco, ils rendent les plaques aux services des titres. J'ai appelé la Préfecture pour savoir quels documents leur présenter pour l'obtention de la carte grise française. Monaco m'a fourni un certificat de demande de carte grise en France, jusque là sans souci. Il faut également fournir un quitus fiscal, et les documents habituels pour une demande de carte grise. Je me rends alors sur place, en ayant tout préparé (une heure de route pour me rendre à la Préfecture, d'où mon appel préalable pour préparer mon dossier). Quand j'arrive sur place, on me dit que je dois fournir un certificat de conformité, que l'on obtient chez le constructeur. J'appelle donc le constructeur, et celui-ci est incapable de me dire comment obtenir ce certificat de conformité... Nous avons donc un véhicule roulant mais impossible de rouler avec à cause de ce certificat absent.J'ai lu plusieurs forums où des gens discutent de leur véhicule acheté à Monaco, et aucun n'a eu ce genre de souci au moment de l'immatriculation...Alors je me suis tourné vers le vendeur, et très gentiment, il est allé voir le service des titres pour voir s'ils n'avaient pas en leur possession ce certificat de conformité, et malheureusement il n'est pas présent dans le dossier, mais ils ont quand même été étonné qu'on me demande ce papier, car il existe un accord franco-monégasque qui facilite justement ce genre de démarche.Alors que dois-je faire ?? Je vous remercie par avance de votre aide et de votre réponse.Cordialement
Bonjour, Le certificat de conformité est indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion. Nous vous invitons à effectuer votre demande de Certificat de conformité européen (COC) auprès du représentant de la marque du véhicule en France ou depuis un site internet spécialisé. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté début 2016 une jeep Grand cherokee immatriculé pour la première fois en Hollande le 11/11/2006, et depuis je suis en désaccord avec le service des cartes grise, sur la taxe additionnelle des véhicule polluants nommée Y3 sur la carte grise. D'après l'article 1011bis du CGI et de la fiche pratique F19911 sur service public.fr, les véhicules introduits en France après avoir été immatriculé dans un autres pays la taxe est réduite de 1/10 par année entamée depuis cette première immatriculation. Comme mon vehicule a 10 ans, l'abattement de 1/10 par année... couvre le montant total de la taxe Y3, donc taxe = 0€La préfecture m'oppose l'article 1010bis qui ne tient pas compte de la réduction de 1/10 par année ...etc!! et me réclame 604€ sans m'expliquer en quoi ce ne serait pas l'article 1011bis qui régi la taxe de mon véhicule.Cordialement.
Bonjour,Mon précèdent message n'étant peut être pas assez clair, je reformule ma question. Apres lecture de la fiche pratique F19911 sur service public.fr et l'article 1011 bis du Code General des Impôts, il me semble que ce sont les textes qui régissent la taxe CO2 de mon véhicule, est ce que l'Equipe Ecartegrise valide ceci! et si non pourquoi? Merci pour votre réponse Cordialement
Bonjour,Comme je n'ai pas de réponse de l'Equipe Ecartegrise, j'ai appelez votre numéro d'appel 08 92 49 20 49 en vain, cela ne décroche jamais, mais peut-être mes questions sont un sujet trop sensible pour vous!Cordialement
Bonjour,j'ai acheté un véhicule 2 places. sur carte grise c'est noté CTTE en J1 et deriv vp en J3. le montant de la carte grise varie. 202€ en J1 et 170€ en J3. je fais ma demande de carte grise par courrier et je ne sais pas quel montant mettre sur le chèque. Le fait que ce soit une 2 places je considère que c'est une société?Merci pour votre réponse
Bonjour, Pour mieux vous aider, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour je n'ai jamais fait ma carte grise et j'ai deja eu des amendes de stationnement. Ni moi ni l'ancien proprietaire n'avons recu les amendes. que va-t-il se passer lorsque je vais faire ma carte grise ?
Bonjour, Vu la complexité de votre cas, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai effectué, le 16 mars, une demande de changement d'adresse (nouvelle immatriculation), je n'ai toujours pas de nouvelle. Est-ce normal ?MerciCordialement,F. VANSANTBERGHE
Petite précision oubliée, la demande a été faite sur le site, non en préfecture.
Bonjour, Pour toute question concernant le suivi de votre dossier, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous vous répondrons dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Pour toute question concernant le suivi de votre dossier, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous vous répondrons dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai fait une demande de carte grise au début du mois de mars par voie postale à la préfécture d'ille et vilaine. J'ai joins un cheque, la carte grise barré ainsi que le papier de cession de véhicule. Je n'ai toujours aucuns retours, et je n'ai pas eu de certificat provisoire. Je ne peux pas suivre l'avancé de ma carte grise car je n'ai donc aucun identifiant. Comment faire ?
Bonjour, Pour toute question concernant le suivi de votre dossier, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous vous répondrons dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour je possede une voiture de collection que je vient acheter j'ai passer le contrôle technique est j'ai une contre visite peut on avoir la carte grise quand meme nerçi
Bonjour, Dans un délai de 2 mois, il est possible de faire une carte grise avec un contrôle technique présentant une contre-visite. Passé ce délai, le contrôle technique sera annulé et vous devrez le repasser si ça n’a pas encore été fait. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour es que on peut changer sa carte grise avec son permis de conduire?
Bonjour, Pour tout changement de carte grise : changement de titulaire ou changement d’adresse, il faut toujours la carte grise originale parmi les documents à fournir. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens de faire un achat d'une voiture française, immatriculée française, je souhaiterais faire le changement de carte grise, pouvez vous me donner plus d'information sur les démarches à suivre sachant que je vis à l'étranger également en Espagne également mais temporairement et je souhaite assurer ma voiture avec une assurance française et ainsi conserver l’immatriculation française. En vous remerciant par avance.
Bonjour, Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjournous avons acheté une caravane, mais lors de l'achat nous avons noté qu'un nom sur l'acte de cession. Pouvons nous faire tout de même la demande d'immatriculation à nos 2 noms?en vous remerciant
Bonjour, Il est possible de faire la demande d’immatriculation avec 2 noms. Pour toute information sur le cotitulaire, nous vous invitons à voir le lien qui suit : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je suis Belge et j'ai un Toyota Hilux voiture 4*4 (pick-up) sur le certificat d'immatriculation (Belge) il est marqué type camionnette. En août, je vais vivre en France et donc je vais immatriculer mon Hilux en France.Vais-je devoir payer le malus écologique?Merci beaucoup Bonne Journée
Bonjour,S’il s’agit d’une première immatriculation en France, le malus écologique s’appliquera. Vous trouverez plus d’information sur malus dans cet article : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Chez Toyota France ils m'ont dit qu'il n'y avait pas de malus pour les Pick-up. Vous confirmez?Merci beaucoup
Bonjour,Le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2008. Il se calcule en fonction du taux d’émissions de CO2/km rejeté. Vous pouvez voir le lien suivant pour de plus amples informations : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bonus-Malus-definitions-et-baremes.html. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Paraitrait-il, les pick up sont considérés comme camionnette et donc échappent à la cet écomalus. Confirmez-vous cela?Merci
Mon époux est decede fin décembre. Nous étions sous le régime de la communauté universelle. Je désire conserver le véhicule. Que dois je faire
Bonjour,Sincères condoléances. Suite au décès de votre époux, vous devez procéder à un changement d’état matrimonial. Nous vous invitons à consulter le lien suivant prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-etat-matrimonial-sur-une-carte-grise.html#deces. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté un véhicule en août 2015 dont je n'ai toujours pas changé la carte grise (car le véhicule était dans mon garage) mais entre temps j'ai déménagé dans un autre département, je souhaite maintenant faire la carte grise mais sur le certificat de vente figure mon ancienne adresse.Quelles sont les démarches pour obtenir la carte grise ? Merci.
Bonjour,Pour le changement d’adresse, nous vous invitons à voir les détails depuis le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-adresse-sur-une-carte-grise.html. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai égaré la copie du certificat de vente d'une voiture que j'ai acheté il y a 4 mois. Peut on me le renvoyer ou un equivalent ? Cordialement.
Bonjour, Vu la complexité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J ai acheté une voiture d 'occasion en novembre 2015 et j ai perdue la carte grise barrée. Comment faire pour obtenir une nouvelle carte grise a mon nom
Bonjour Cet article devrait vous apporter toutes les réponses à votre question: http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise/Immatriculer-un-vehicule/Vol-perte-deterioration-du-certificat-d-immatriculation-obtenir-un-duplicata N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je dois faire immatriculer en France une voiture achetée en Allemagne. Dois-je fournir un certificat de conformité pour ce véhicule sachant qu'il a déjà été immatriculé en France par le passé. Véhicule neuf italien, importé et immatriculé en France (donc COC fourni à l'époque) puis exporté en Allemagne.
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
je veux importer une maserati de 2013 (provenance d'allemagne). Je souhaite connaitre le montant du malus écologique. % CO2 maxi.
Bonjour, Merci de vous renseigner ici : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Mesures-antipollution/Mesures-antipollution/Malus-et-taxe-CO-pour-un-vehicule-polluant N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
comment obtenir un récépissé de cession d'un véhicule?quels sont les papiers nécessaires pour l'obtenir? la déclaration de cession a été faite par internet et par envoi de courrier en Novembre 2015.ce papier m'est demandé par mon assurance.
Bonjour Ce document s'obtient uniquement en préfecture. Nous vous invitons à vous rapprocher de celle-ci pour plus d'informations dessus. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je souhaite acheté un tracteur qui n'a pas de carte grise. Il s'agit d'un micro-tracteur homologué. Y a 'il une possibilité de la faire affin de pouvoir rouler sur la voie public ? Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour Vous trouverez dans cet article les démarches à suivre pour immatriculer un véhicule qui n'a jamais eu de carte grise : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise/Immatriculer-un-vehicule/Immatriculer-un-vehicule-neuf-ou-jamais-immatricule N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour on nous propose un véhicule dans collaborateur de moins de 6 mois du coups il veux daté les papiers de 2 mois en plus quel sont les risques??
Bonjour, Vu la complexité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Le 29/12/2015, j'ai repéré une voiture d'occasion sur le site de la société AUTO-TRANSACTIONS. Infos générales: mise en circulation 09/04/2014 ; 14281 km. Lors de la visite j'ai noté, avec un certain étonnement, qu'elle était immatriculée EV 154 VA (68). Après quelques jours de réflexion, j'ai confirmé mon option d'achat. Le jour de la prise de possession (27/01/2016), les papiers avaient été faits avec le N° DZ 355 DW (68)qui correspond aux attributions de fin janvier. Mais que penser du N° précédent??? Cette voiture (annoncée "de 1ère main") a-t-elle été achetée à l'étranger? Comment peut-elle porter une plaque en EV alors que nous n'en sommes qu'à DZ ? MERCI
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté un véhicule d'occasion mais le vendeur et moi-même avons omis de cocher la case "Certifie que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuel certificat d'immatriculation". Je l'ai contacter par téléphone et il m'a dit de cocher la case sur mon exemplaire et qu'il en ferait autant de son coté avant d'envoyer le document en préfecture. Je voudrai savoir ce qu'il se passe en préfecture si il ne le fait pas alors que moi je le fais? Merci
Bonjour, Vu la complexité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour a tous je voudrais savoir si on peut encore changé la carte grise d une voiture que j ai acheté en 2003 et que viens de terminer de restaurer?
Bonjour, Votre véhicule a-t-il subit une transformation nécessitant une déclaration ? Cet article vous expliquera dans quels cas de transformations apportées à son véhicule un changement de carte grise doit se faire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478 N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Lors de la reprise d un véhicule par un professionnel la carte grise doit elle être barrée avec la mention vendu le..
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Ma mère veuve depuis 3 ans souhaiterait réutiliser un véhicule à ce jour toujours au nom de mon père (donc décédé depuis 3 ans). Que faire pour régulariser la carte grise? Pas d'acte de notaire lors du décès car aucun bien. merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.
Bonjour, Elle peut procéder à un changement d'état matrimonial pour pouvoir immatriculer le véhicule à son nom ((dans le cas d’un mariage sous le régime de la communauté des biens). Nous vous invitons à lire l'article qui suit pour en savoir plus sur les démarches à faire et documents à fournir pour procéder à un changement d'état matrimonial : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-etat-matrimonial-sur-une-carte-grise.html#comment-effectuer N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J’envisage d’acheter un fourgon tôlé neuf L3H2 de PTAC=3,5T (Peugeot Boxer, Renault Master, Fiat Ducato, ou Citroën Jumper…) en tant que particulier, à titre personnel donc, pour mon seul usage privé (personne physique, je ne vais donc pas pouvoir récupérer la TVA dessus).Vous écrivez sur votre site : L’écotaxe s’applique lors de l’achat d’un véhicule particulier(VP, Dériv-VP et CTTE) neuf et lors de l’importation d’un véhicule étranger.Alors est-ce que dans mon cas je vais devoir payer le malus ? La préfecture m'avait dit que l'écotaxe s'appliquait aux VP.C'est étendu aux CTTE depuis cette année puisque vous incluez CTTE ?Merci, la ou les réponses peuvent conditionner mon achat.
Rebonjour,Sur le site du Ministère de l'Intérieur,http://www.interieur.gouv.fr/fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Mesures-antipollution/Mesures-antipollution/Malus-et-taxe-CO-pour-un-vehicule-polluantils disent que l'écotaxe s'applique aux VP. D'où tenez-vous que l'écotaxe concerne les véhicules particuliers VP, Dériv-VP et CTTE.Merci.
Bonjour.J’envisage d’acheter un fourgon tôlé neuf L3H2 de PTAC=3,5T (Peugeot Boxer, Renault Master, Fiat Ducato, ou Citroën Jumper…) en tant que particulier, à titre personnel donc, pour mon seul usage privé (personne physique, je ne vais donc pas pouvoir récupérer la TVA dessus).Vous écrivez sur votre site : L’écotaxe s’applique lors de l’achat d’un véhicule particulier(VP, Dériv-VP et CTTE) neuf et lors de l’importation d’un véhicule étranger.Alors est-ce que dans mon cas je vais devoir payer le malus ? La préfecture m'avait dit que l'écotaxe s'appliquait aux VP.C'est étendu aux CTTE depuis cette année puisque vous incluez CTTE ?Merci, la ou les réponses peuvent conditionner mon achat.
j'ai déposé ma demande de changement de carte grise (voiture achetée d'occasion) juste avant Noël(je n'ai pas la date exacte) à la sous préfecture, l'employée a validée la demande et m'a demandé de la déposer dans la boite aux lettres destinées à cet effet. Je n'ai rien eu en contrepartie donc je n'ai aucune preuve de cette demande. Jusqu'à ce jour je n'ai pas de nouvelles, sur internet j'ai indiqué les éléments que je connaissais et la réponse était: "- Information non trouvée pour ce titre, merci de ressaisir correctement votre demande. Si les données saisies sont exactes, votre titre a dû être retourné à l'expéditeur : renseignez le formulaire de réclamation (via le lien ci-contre) pour demander votre certificat d'immatriculation" et à la sous préfecture m'annonce un retard d'un mois pour le traitement des cartes grises.Ou est la vérité et que faut-il faire pour ce document et y a-t-il un autre moyen pour suivre ses demandes
Bonjour, Il est à noter qu'une demande de carte grise par courrier met toujours plus de temps à être traités que celle effectuée en ligne ou au guichet de la préfecture. Pour avoir un suivi de votre dossier, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour ! Je viens d'acheter "pour pieces" une moto avec sa carte grise, barrée et vendue en 2002 à un acheteur A. Cet acheteur A n'a pas fait la cg à son nom, a gardé la moto tel quel pendant 2 ans, puis l'a revendu à un acheteur B (qui lui l'a gardé 10 ans sans refaire non plus la cg....) Je suis l'acheteur C, j'ai donc la carte grise barrée de A, impossible de retrouver A (tel ou par adresse)........ QUESTION: Ai-je moyen d'etablir une carte grise à mon nom ???? Merci pour vos réponses et conseils !!
Bonjour Cela à l'air bien compliqué. Pour connaître les démarches à suivre dans votre cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Sur la carte grise du véhicule de mes parents, il est mentionne, Mr et Mme GACHEN Jean, mon père vient de décéder, doit on modifier la carte grise du véhicule, et quel est la procédure. Merci d'avance
Bonjour Il s’agit d’un changement d’état matrimonial. Pour en savoir plus sur la procédure à suivre pour un changement d’état matrimonial, vous pouvez vous rendre sur ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-etat-matrimonial-sur-une-carte-grise.html#deces2 N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bjr,Je vient de fair ma carte grise ce matin pour une Chrysler Pt Cruiser d'occassion importer de la belgique, 1 mise en circulation 05/09/2001 en belgique et jamais immatriculer en france,version VP, 1598cm,Essence, 85 Kw CO2: 182 Immatriculation DY-521-QM Prix de la carte grise: Y1=256€ + Y3=150€!!!!!!!!!!! Quelle raison un sur taxe??? Bien a vous, Wuestenberghs Michel
Bonjour, Vu la complexité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhaite acheter un vehicule d´occasion en Allemagne, qu´en est il du bonus / malus ecologique et de la taxe Co2, vu que le vehicule n´a jamais ete imatriculé en France? Cordialement, Olivier.
Bonjour En consultant cet article, vous en saurez plus sur les conditions d’application du Bonus/Malus ainsi que le calcul du montant. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour j ai acheter un vehicule en belgique provenant de suisse et je desire l immatriculer en france quel sont les demarches effectuer et les documents a fournir
Bonjour Nous vous invitons à consulter ce lien pour plus d'information concernant l'immatriculation d'un véhicule importé en France : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#immatriculation N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
J'ai reçu en cadeau une voiture immatriculée en suisse. Je souhaite l'importer et l'immatriculer en France. Quels sont les formalités à remplir, les documents à fournir, les frais à payer et est-ce que je peux me servir d'un intermerdiaire professionnel?Grand merçi
Bonjour, D’abord, nous vous invitons à cliquer sur ce lien pour connaître les démarches à effectuer auprès de la douane Suisse : http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/04392/04403/index.html?lang=fr. Puis, pour procéder à l’immatriculation de votre véhicule, les documents à fournir sont consultables en bas de cet article : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html Oui, faire appel au service d'un professionnel est possible si celui-ci est habilité par l'Etat. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjourest-il possible de donner une facture free imprimer sur internet dans l'espace abonnée comme justificatif de domiciles pour faire une carte grise ?merci
Bonjour Vous trouverez dans ce lien les seuls justificatifs valables comme justificatif de domicile : https://www.ecartegrise.fr/documents/justificatif-domicile-carte-grise.html N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Cas d'une cession d'un véhicule après le décès de son propriétaire.Un homme décède, il possédait un véhicule. Je souhaite devenir propriétaire du-dit véhicule. La femme du défunt a rempli les documents de cession habituels en trois exemplaires. La Préfecture réclame un acte notarié mais le patrimoine du défunt n'excédait pas 30.000 €, il n'y en a donc pas. J'ai cependant une déclaration partielle de succession (cerfa 12321*05) qui mentionne la femme du défunt comme seule bénéficiaire (quote-part du capital versé : 100 %)Mes questions : la femme du défunt peut-elle effectuer les démarches de cession seule ? Le cerfa de déclaration partielle de succession suffit-il pour entreprendre les démarches en Préfecture ? Me réclamera t-on d'autres documents ?En vous remerciant
Bonjour - Logiquement oui, elle peut effectuer les démarches de cession seule. Si le décès du mari remonte à plus de 3 mois, l’héritière du défunt, qui est ici sa conjointe, devra d’abord immatriculer le véhicule à son nom avant de la revendre. Dans un délai de 3 mois après le décès, elle peut encore le céder sans l’immatriculer. - Vous trouverez en bas de cet article tous les documents utiles pour revendre un véhicule obtenu par succession : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai vendu mon véhicule depuis 1 an et mon assurance me demande un accusé d'enregistrement de cession comment faire sur internet pour l obtenir merci
Bonjour Ce document s'obtient uniquement auprès de la préfecture. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai perdu la carte grise d'un scooter que je ressors aujourd'hui pour ma fille. Or, entre temps, nous avons changé de département. Puis je faire une demande de duplicata dans la préfecture de mon nouveau département avec ma nouvelle adresse ou dois-je d'abord passer par mon ancienne préfecture pour un duplicata puis faire le changement d'adresse? Merci pour vos conseils avisés.
Bonjour, Il est préférable de vous rapprocher de votre nouvelle préfecture pour leur faire part de votre situation. La meilleure solution serait que votre nouvelle préfecture accepte de se charger de la déclaration de perte et traiter la demande de duplicata en même temps. Sinon, il faudra vous déplacer dans un commissariat ou une gendarmerie pour faire une déclaration de perte. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je suis résidente Suisse et compte m'installer à Bordeaux au moment de ma retraite. Je possède une Seat Ibiza que j'aimerai pouvoir faire immatriculer en France. Plusieurs personnes m'ont dit qu'il me faudrait changer la couleur de mes phares ainsi que le pare-brise pour pouvoir obtenir l'immatriculation. Est-ce vrai?Merci d'avance de votre réponse
Bonjour, De quel couleur sont vos phares ? Si elles ne sont pas de couleurs(jaune ou blanc), cela ne devrait poser de soucis. Pour le pare brise, nous vous invitons à consulter un service compétant afin d'avoir de meilleures réponses. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je voudrais acheter en 2016 un AUDI TT essence de 13cv neuf en concession AUDI FRANCE je voudrais savoir s'il y aura une taxe à payer à l'achat ou à l'année sur la puissance ,chevaux ext....Merci de me répondre
Bonjour, Plusieurs taxes s’appliquent sur le certificat d’immatriculation en fonction de nombreux critères, cela donne le prix de la carte grise. Ce tarif est à prendre en compte avant l’achat d’un véhicule puisqu’il peut s’élever à plusieurs centaines d’euros. Les critères influent le plus sur le coût du document sont le lieu de résidence du titulaire, la puissance et le type du véhicule, son impact sur l’environnement et son age. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'aimerais acheter un vehicule a un amis a moi, mais le probleme c'est que mon ami n'as jammais fait la carte grise a son nom , la carte grise est au nom d'une autre personne , on me dit que je doit faire 2 carte grise pouvez vous m'aider sur le sujet svp merci
Bonjour, Dans votre cas, c’est assez compliqué. Si vous n’arrivez pas à retrouver l’ancien propriétaire pour qu’il vous fasse un certificat de cession ou une facture, le problème va être dur à démêler. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de la préfecture pour qu’elle vous conseille sur les démarches à faire. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour jais un problème avec une 125 Peugeot des année 50 ou j'ai trouver et acheter toute les pièce détacher , et dont je n'est pas de carte grise ni d’immatriculation ,comment posséder une carte grise merci de m'aider
Bonjour, Vous trouverez dans ce lien les documents à fournir et les démarches à faire pour immatriculer votre véhicule : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise/Immatriculer-un-vehicule/Immatriculer-un-vehicule-neuf-ou-jamais-immatricule N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'habite cher ma mere et je doit faire ma carte grise. Seulement j'ai pus les documents, j'ai l'attestation de domicile + le papier ou ma mere certifié que j'habite bien cher elle mais seulement elle n'a pas de permis de conduire et elle a perdu sa carte d'identité. Comment faire ??
Bonjour, Est-ce les documents du véhicule que vous n'avez plus ? Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Nous avons déménagé en Gironde de facon définitive avec notre voiture. Nous rencontrons des problèmes avec la Préfecture pour le changement de carte grise. Nous avons avec nous la carte grise néerlandaise (kentetekenbewijs DEEL I) ainsi que la facture d'achat de notre véhicule au garage BMW en février 2015 mais il exige le " kentetekenbewijs DEEL II " qui normalement n'est fourni que pour l'importation. Après renseignement auprès du service d'immatriculation néerlandais (RDW) nous ne pouvons obtenir ce papier qu'en venant personnellement rapporter nos plaques d'immatriculation néerlandaise aux Pays-Bas. En échange nous aurons des plaques provisoires pour 15 jours, plaques avec lesquelles nous n'avons pas le droit de rouler sur le territoire francais! Avez vous une solution, merci
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens d avoir une info qui me semble bizarre et surrealiste mais je tente quand même ma question. A la suite des intempéries du 3 octobre à cannes, J ai perdu mon véhicule et je l ai cédé à l expert car trop de réparations à faire.je dois racheter un véhicule et j ai entendu dire que dans ce cas précis, la nouvelle carte grise ne serait pas payante.est ce une bonne information? Merci de votre réponse
Bonjour Étant donné qu’il n’y a pas de document officiel sur le sujet, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d’une préfecture pour vérifier la véracité de l’information. La sous-préfecture de Grasse peut-être joignable par courrier sur l’adresse suivante : http://www.pref06.fr/depot/contact/?table=contact_cartes_grises ou par téléphone au : 04 92 42 32 43. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour en avril 2015 j ai un acheté un trike 'esay trike family 3 places) de 2004 dans une conssession mais la cylindré soit 1600 cm2 marqué sur la carte grise ne correspond pas a la cylindré du moteur qui ai un 1100 cm2 d autant plus que le 1600 n existais pas en 2004 uniquement 1100 et 1400 pour se modèle ! que faire si je veut revendre se trike ?? merci bc bonne journée
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
j'ai fait une demarche pour acheter un vehicule neuf, il y a 1 semaine de cela et je n'ai pas de réponse de mon prét, par contre j'ai reçu le carte grise en recommandé chez moi ???? je ne comprends rien du tout ?
Bonjour, Le mieux est certainement de vous rapprocher du concessionnaire et de leur demander. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, voilà j'ai un ami qui à acheter une voiture d'occasion à un particulier, il a payer en liquide mais le soucis et que quand il est rentré il n'avait que la photocopie de la carte grise et non l'original et aucun moyen de les contacter pas de numéro de tel, donc est ce que vous saurez comment à nouveau les démarches à effectuer pour avoir une carte original et en règle.
Bonjour, Il n'y a pas le choix, vous devez retrouver le vendeur pour récupérer la carte grise originale. Vous avez son nom et son adresse normalement sur la photocopie en votre possession. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
J ai acheté un vehicule en belgique et en allant faire ma carte grise,j ai une somme de 2850€ a regler,est ce ke c est suite a l emission de co2?(190)
Bonjour,Oui cela provient très certainement de l'écotaxe (plus de détails ici : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html).Cordialement
bonjour je viens d'acheter un scooter 125 cm et je voulais savoir si l'adresse qui figure sur le certificat de vente devait être obligatoirement la même que sur la futur carte grise ?? merci de votre aide
Bonjour,Non l'adresse qui figure sur la déclaration de cession ne doit pas nécessairement être celle où le véhicule sera immatriculé.Cordialement
Bonjour, je viens de Belgique et je me suis installé en France. Je voudrais importer mon véhicule de Belgique en France. Il s'agit d'un véhicule avec une date de première mise en circulation de 1992. A la Préfecture on m' a refusé mon dossier puisqu'il n' y avait pas le Certificat de Conformité Communautaire/Européen. Le certificat de conformité d'origine n'était pas accepté. Si j'ai bien compris les informations sur votre site, le Certificat de Conformité Communautaire/Européen ne concerne que les véhicules avec une date de première mise en circulation à partir de 1995, non? Est-ce que l'agent de la préfecture n'a pas tenu compte de la date de première mise en circulation de mon véhicule? Que dois-je faire, quel autre document faudrait-il présenter?
Bonjour,Il est effectivement impossible d'obtenir un COC si le véhicule a été immatriculé avant 1995. Pour importer votre véhicule, vous devrez fournir une attestation de conformité (ce document remplace le certificat de conformité).Cordialement
Bonjour Nous avons acheté un véhicule avec un contrôle technique valide de moins de 6 mois...il,restait qq jours Nous avons un peu traine pour immatriculer mais cela fait moins d'un mois après la vente...il reste également qq jours Le CT doit il avoir moins de 6 mois au moment de la vente ou au moment de l'immatriculation? Car ds le premier cas je me dépêche, dans le second je reprends rdv pour un CT pour ne pas perdre encore plus de temps...mais la première option me conviendrai mieux Cette immat peut elle se faire en ligne par vos soins? D'avance merci
Bonjour,Un contrôle technique doit avoir été passé il y a moins de 6 mois lors de l'immatriculation du véhicule. Avoir un contrôle technique de moins de 6 mois lors de la vente est une recommandation mais n'entre pas en compte pour l'immatriculation.Vous pouvez utiliser le service d'immatriculation d'Ecartegrise avec plaisir !Cordialement
bonjour, j'ai vendu il y a environ 1 an, un solex dont le N° de moteur est 7085575, or je viens de trouver dans mes papiers sa carte grise immatriculé BQ 475 N , comment faire pour retrouver cet acheteur car de plus, mon propre solex avec N° de moteur 7153156 n'a pas sa carte grise !! y a-t-eu de ma part confusion des CARTES GRISES ? donc l'acheteur se retrouve avec une carte grise ne concernant pas son solex !! Comment faire, merci de me renseigner, cordialement
Bonjour,Malheureusement il vous sera difficile de retrouver cet acheteur. Peut-être qu'en vous rendant au commissariat de police, ils pourront vous aider.Cordialement
Bonjour je viens d'acheter une voiture mais la personne qui m'e la vendu n'avait pas fait la carte grise à son nom et la voiture n'a aucun problème juste il n'a plus le contact du premier propriétaire qui à déjà déposé le certificat de cession a la police...alors je suis allé a la prefecture mais ils disent que la voiture n'est plus à mon nom et aujourd'hui je me retrouve avec une voiture et deux propriétaires disparus donc je n'ai plus aucun contact..comment faire? aidez moi
Bonjour,Malheureusement vous devez impérativement vous assurer que le vendeur du véhicule est bien le propriétaire actuel (mentionné en C.1). Dans votre cas, cela est compliqué de démêler le problème étant donné que la personne qui vend le véhicule n'a pas fait ses démarches d'immatriculation au préalable. Pour trouver une solution, nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture pour que celle ci vous donne une marche à suivre.Cordialement,
J ai perdu la carte grise et en même temps il faut que je change d adresse qu elle démarche faut il que je fasse aller au commissariat ou directement allez à la préfecture
Il faut remplir une déclaration de perte de carte grise et se rendre directement en Préfecture avec le nouveau justificatif de domicile.
Je suis un étranger et j ai signé un contrat de bail donc locataire, sur la drome (26) J ai acheté une voiture et je veux changer la carte grise Merci de me communiquer la liste des papiers nécessaire à cette opération.
Voici la liste des documents https://www.ecartegrise.fr/documents.html
Bonjour, sur votre site j'ai pu voir que lorsque l'on achète un véhicule d'occasion il faut changer la carte grise dans un délais de mois, ayant acheté un véhicule il y a un an sans l'avoir utilisé pour le moment est ce que c'est possible de changer ma carte grise maintenant ? Cordialement
Oui le délai légal est d'un mois. Passé ce délai, vous risquez de prendre une contravention et vous aurez des problèmes avec votre assurance en cas d'accident. Il est donc conseillé de faire vos démarches au plus vite, sachant qu'il n'y aura aucune pénalité de retard au moment de l'immatriculation.
Bonjour,J'ai précédemment effectuer un changement de carte grise, j'ai envoyer un cheque a la sous préfecture de briey pour payer celle-ci, lorsque le cheque a etais deposer il a été refuser pour faute d'approvisionnement de mon compte bancaire etant donner que je suis actuellement dans une situation delicate j'aimerais savoir s'il est possible de reporter le depot de mon cheque et donc le paiment en janvier 2014 ou de faire une annulation de celui-ci pour effectuer un paiement en 3 fois par carte bancaire ?En vous remerciant d'avance pour votre reponseLauren.
Bonjour, Les préfectures ne peuvent décaler le paiement des taxes de carte grise. Si vous souhaitez effectuer le paiement de votre changement de carte grise en 3 fois, vous pouvez le faire via notre service. Cordialement
Bonjour, Suite à un déménagement, j'ai confié au site "démarches cartes grises" la démarche de changement d'adresse de ma carte grise. Cette démarche a été faite fin septembre, elle m'a coûté 39,90 euros et à ce jour, je n'ai toujours pas reçu l'étiquette auto-collante mentionnant ma nouvelle adresse, document qui doit être apposé sur la carte grise. "Démarches cartes grises" que j'ai par ailleurs beaucoup de difficultés à joindre par téléphone m'a toutefois précisé que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés l'a informé que leur interface est momentanément suspendue pour maintenance...Je précise que j'habite Saumur dans la Maine et Loire (49)et que la sous-préfecture n'effectue plus ce genre de démarches. Quelqu'un a t-il eu à faire avec"Démarches cartes grises" et m'indiquer comment cela s'est passé? Y a t-il vraiment un blocage à la préfecture d'Angers? Merci de vos réponses, Cordialement
Bonjour, Nous déconseillons fortement d'effectuer les démarches de changement d'adresse et de duplicata par internet. Ces démarches doivent se faire obligatoirement en Préfecture et les sociétés proposant ces services peuvent rencontrer quelques difficultés dans les délais. Nous vous invitons à reprendre contact avec la société en question pour trouver une solution rapide à votre problème. Cordialement
Bonjour ! Sur votre site j ai vue que pour un quad ou une moto ,le prix du chevale fiscal est divisée par deux pas rapport a celui d une voiture, hors quand je vais a la sous préfecture de ma ville ils me disent que c est belle est bien le même prix qu une voiture! Ma question est la suivante , qui a raison qui a tors? Si vous avez raison comment faire comprendre ça a la sous préfecture ? Cordialement
Bonjour, Vous n'avez pas dû vous renseigner auprès de la bonne personne à la sous-préfecture ... ! Le prix du cheval fiscal est divisé par 2 par rapport à une voiture et par 4 quand celle-ci a plus de 10 ans. Ceci dit, le prix étant calculé automatiquement en fonction de votre véhicule, il est possible que la personne qui vous ait renseigné ne connaisse pas la méthode de calcul du prix de la carte grise. Pour plus d'informations vous pouvez vous rendre ici : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise.html Cordialement,