Loi de finances pour 2019 : les grandes lignes

Petit millésime que cette loi de finances pour 2019 du point de vue des collectivités locales. La seule disposition d’envergure (et encore !) réside dans la réforme de la dotation d’intercommunalité. Pour le reste, le texte s’attache d’abord à la mise en œuvre de mesures actées l’an dernier : poursuite de la montée en puissance du dégrèvement de taxe d’habitation pour 80 % des occupants de résidences principales, stabilité globale (et non individuelle !) des concours financiers de l’Etat au premier rang desquels la DGF, consécration au passage du statut de variable d’ajustement de l’ensemble de la DCRTP, suscitant quelques inquiétudes à l’heure où se profile la disparition de la taxe d’habitation. Rien ou presque sur ces habitués des lois de finances que sont la CVAE, le Fpic, les ...

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