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Décret du 2 mai 2012 portant promotion et nomination ...
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025789227
Décret du 13 novembre 2009 portant promotion et ...
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262349
