Arrêté du 31 janvier 2013 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L ... http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090753&dateTexte=&categorieLien=id
