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Tribunal administratif de Strasbourg : Organisation
Ressort territorial. Le ressort du tribunal administratif de Strasbourg couvre les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Organisation
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif/Organisation
Arrêté du 4 novembre 2010 portant nomination et ...
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 4 novembre 2010, sont nommés élèves des instituts régionaux d ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087190
