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Loitsche
La Loi de Téhéran
Loi du talion
Loi de séparation des Églises et de l'État
Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation