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Arrêté du 15 janvier 2012 fixant la liste des praticiens ...
Arrêté du 15 janvier 2012 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335755
Arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des ...
Arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711401&dateTexte=&categorieLien=id
J.O n° 281 du 4 décembre 2007
Décret du 3 décembre 2007 portant promotion et nomination NOR : DEFM0771388D. Ministère de la défense. Par décret du Président de la République en date du 3 ...
http://images.lexbase.fr/jorf/JORF_20070281jour.html
