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Gouvernement wallon
Eric Vansevenant. Secrétaire du Gouvernement. Chef de cabinet. T. : +32(0)81.331.435. eric.vansevenant@gov.wallonie.be. Julie Patte. Chef Cabinet adjoint
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Date - Datum : 10 - 01 - 2016. Les 333 tireurs suivants sont valablement inscrits. Folgende 333 Schützen sind ordnungsgemäß angemeldet.
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Confiance légitime, devoir de minutie, audition préalable, principes du raisonnable et de proportionnalité, … et leurs applications jurisprudentielles
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