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Décret du 5 mars 2010 portant nomination et promotion ...
JORF n°0056 du 7 mars 2010 texte n° 39 Décret du 5 mars 2010 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle NOR: ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021924075
Décret du 10 février 2014 portant nomination et ...
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2014, sont nommés ou promus dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586750&dateTexte=&categorieLien=id
